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Déliberation - du 11 10 2022 4
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Fère-Champenoise.
Lien du pdf (Déliberation - du 11 10 2022 4)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Fère-Champenoise
SARA
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2022
Département de la Marne
Nombre de Membres L'an deux mille
vingt-deux, le onze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par Votants | lä loi, en Conseil Municipal dans le lieu
habituel de ses séances, sous la | présidence de Gérard
GORISSE, maire.
Membres en ë Préseni
exercice fesenis
17
+1
pouvoir
Date de convocation
4 octobre 2022
Objet : Subventions aux associations
N° de délibération : 20221070
———— Conseillers
Sufrages
: Non présents PR Pour Contre Abstention participant
18
Présents : BOUCHER Delphine, BRETON
Patrick, CAIN Patrick, COLAS Sarah, DE
ANDRADE Maxime, DEMALVOISINE Lydie, EGOT
Bernadette, FOMPROIX Hubert, GEORGELIN
José, GONCALVES Chantal, GORISSE Gérard,
HERBIN Julien, KEIME Violaine, LEPAGE Rémy,
MICHEL Christophe, POUCINEAU Sabine, VANDERDONTH
Audrey.
Absents : MOREAU Clara.
Représentés : GERGOINE Didier par GORISSE
Gérard,
Madame EGOT Bernadette a été nommée secrétaire
de séance,
17 18 0
0 0
Suite à l'examen, par la Commission «
Finances » le 6 octobre 2022 des dossiers complets déposés
par les associations, le Maire Propose au Conseil
Municipal de voter les subventions de fonctionnement 2022 qui
portent sur les associations suivantes.
Certaines ont perçu en 2022 leur subvention
2021 générant un décalage budgétaire. Le chapitre voté laisse la
Somme d'environ 13 000 € à attribuer aux
associations.
Considérant le tableau annexé,
Les montants Proposés des subventions 2022
des écoles sont les Suivants (base de 10
€ par élève) :
- ÉCOLE PRIMAIRE
-..1800 € (180 élèves en 2022/2023) - ECOLE MATERNELLE
. 1150 € (115 élèves en 2022/2023)
Le total des subventions de fonctionnement
2022 Proposées au vote est de 13 066,00
€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
avec 18 voix Pour, O voix contre et 0 abstention
= APPROUVE la totalité des subventions proposées.
= DEMANDE le versement auxdites association
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 14 octobre 2022
Gérard GORISSE, maire