Déliberation - du 5 mars 2024

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Déliberation - du 5 mars 2024 Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Fère-Champenoise. Lien du pdf (Déliberation - du 5 mars 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Énergies, SEDI

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Réception au contrôle de légalité le 06/03/2024 à 15h09

Réference de

Affiché le 06/0

AR: = -20240306-DE

re ; Certifié exécutoire le 06/03/2024

DELIBERATION Républi

F i |

pd: sas CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Marne

Commune de Fère-Champenoise

HARRX

SEANCE DU 5 MARS 2024

Nombre de Membres L'an deux mille

vingt-quatre, le cinq mars à vingt heures, le

Conseil | Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni

au nombre prescrit par Meribres er Présents Votants la loi, en Conseil Municipal,

qui a eu lieu salle des mariages - mairie de Fère-Champenoise,

Sous la présidence de Gérard GORISSE, maire.

19 14 14 Présents:

BRETON Patrick, CAIN Patrick, COLAS

Sarah, +4 DEMALVOISINE Lydie, EGOT Bernadette,

FOMPROIX Hubert, pouvoirs GEORGELIN José,

GONCALVES Chantal, GORISSE Gérard, HERBIN

Julien, KEIME Violaine, LEPAGE Rémy, POUCINEAU

Date de convocation

27 février 2024

Sabine, VANDERDONTH Audrey.

Absents : GERGOINE Didier.

Représentés : BOUCHER Delphine à FOMPROIX

Hubert, DE ANDRADE Maxime à HERBIN Julien,

FOURE Ellie à GONCALVES Chantal, MICHEL

Christophe à GORISSE Gérard,

Monsieur HERBIN Julien a été nommé secrétaire

de séance,

Objet : Protection sociale complémentaire - conventions

de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents

N° de délibération : 20240306

| | Suffrages Conseillers £

. Non £ exprimés avec Pour Contre Abstention ss présents pouvoir

participant

14 4 18 0

0 0

La réforme de la protection sociale complémentaire

(PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance

n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture

des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité

des employeurs publics territoriaux,

Elle introduit notamment une obligation pour ces

derniers de mettre en œuvre une participation financière à la

couverture du risque Prévoyance de leurs agents à

compter du 1% janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé

à compter du 1° janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture

pour chacun des risques. Le décret n°2022-581

du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités,

L'accord collectif national signé le 11 juillet 2023

par l'ensemble des associations représentatives d'employeurs territoriaux et des organisations Syndicales représentatives de la

fonction publique territoriale vient renforcer les obligations des employeurs

et les droits de leurs agents, en instituant t la généralisation de l'adhésion

obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans

le cadre de contrats collectifs Conclus par l'employeur au plus

tard le 1% janvier 2025 si l'employeur ne propose pas de participation

au travers d'un contrat collectif au 1°° janvier 2025.

En premier lieu, le niveau des garanties offertes

sera différent. Les contrats collectifs de Prévoyance à adhésion obligatoire devront en effet Prévoir un niveau minimum de

garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de

Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI,

NBI, RI

En second lieu, c'est la Participation des employeurs

publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents

au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l'accord collectif national du 11 juillet 2023,SEDI

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Réception au contrôle de légalité le 06/03/2024 à 15h09

Réference de l'AR : 051-2151 02302-20240305-20240306-DE

Affiché le 06/0/2024 éGeriiaexécutoiretepätséoracaractère obligatoire de l'adhésion impactera également le régime d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l'employeur et des prestations versées par les assureurs.

En troisième lieu, l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l'accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d'un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu.

Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus où moins brève échéance, engager d'une part des négociations avec les organisations syndicales et, d'autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la Commande Publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire,

Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l'objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires.

L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d'expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l'obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.

Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social, Le domaine expert qu'est celui de l'assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.

AU regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l'expertise imposées par ce type de dossier, et afin de répondre à l'ensemble de ces enjeux, le centre de gestion de la Marne a décidé d'engager un marché départemental afin d'être en mesure de proposer à l'ensemble des employeurs publics du département et à leurs agents une offre pointue

et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du 1°

janvier 2025, puis en santé, à compter du 1°” janvier 2026.

Dans cette perspective, le Centre de gestion de la Marne s'est engagé dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérent à la Protection Sociale Complémentaire.

Ainsi, le Centre de gestion de la Marne pilotera l'ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l'animation de l'instance paritaire départementale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l'analyse des offres, la rédaction des projets d‘accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.

La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l'attractivité auprès des organismes d'assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps,

Enfin, le Centre de gestion de la Marne figure parmi les tous premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation.

Le Maire informe les membres de l'assemblée que le Centre de gestion de la Marne va lancer début avril 2024, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Cette procédure permettra à tout agent d'un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d'accéder à une offre de garanties d'assurance prévoyance

mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1° janvier 2025,

Le Maire précise qu'afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la Marne afin de mener la mise en concurrence.SEDI

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Réception au contrôle de légalité le 06/03/2024 à 15h09

Réference de l'AR ; 051-: 15102302-20240305-20240306-DE

Affiché le 06/03/2d34E; exécutoire le 06/03/2024

Vu l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de

transformation de la fonction publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment

les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L, 827-12 :

Vu le Code de la commande publique et notamment ses

articles L.2113-6 à L.2113-8 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011

relatif à la Participation des collectivités territoriales et leurs établissements

publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

:

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012

relative à la Participation des collectivités territoriales et des établissements

publics à la protection sociale complémentaire de leurs

agents ;

Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative

à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative

à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

VU l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant

réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique

Territoriale ‘

Vu l'avis favorable rendu à l'unanimité par le Comité Social

Territorial du 16 Janvier 2024

Après discussion, l'assemblée décide de :

*__ Donner mandat au Centre de gestion de la Marne,

pour l'organisation, la conduite et

l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant

réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction

Publique Territoriale ; + Donner

mandat au Centre de gestion de la Marne

pour la réalisation d'une mise en Concurrence visant à la sélection

d'un ou plusieurs organismes d'assurance et la

conclusion de conventions de Participation pour la couverture du

risque Prévoyance ;

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme

Affiché le 8 mars 2024

Gérard GORISSE, MaireSEDI

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Réception au contrôle de légalité le 06/03/2024 à 15h09

Réference de l'AR : 051-215102302-20240305-20240307-DE

Affiché le 06/08/2024 ; Certifié exécutoire le 06/03/2024 |

DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Fère-Champenoise

RAARE

République Française

Hi

Département de la Marne

SEANCE DU 5 MARS 2024

Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le

cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Mamie Présents Votants la loi,

en Conseil municipal, qui a eu lieu salle des marlages

- mairie de Fère-Champenoise, sous la présidence

de Gérard GORISSE, maire.

19 14 Présents: BRETON

Patrick, CAIN Patrick, COLAS Sarah, DEMALVOISINE

Lydie, EGOT Bernadette, FOMPROIX Hubert,

GEORGELIN José, GONCALVES Chantal, GORISSE

Gérard, HERBIN Julien, KEIME Violaine,

LEPAGE Rémy, POUCINEAU Sabine, VANDERDONTH

Audrey. Date de convocation

27 février 2024 Absents : GERGOINE Didier,

Représentés : BOUCHER Delphine à FOMPROIX

Hubert, DE ANDRADE Maxime à HERBIN Julien,

FOURE Ellie à GONCALVES Chantal, MICHEL

Christophe à GORISSE Gérard.

Monsieur HERBIN Julien a été nommé secrétaire de

séance.

Objet : Autorisation de Principe autorisant le recrutement

d'agents contractuels remplaçants N° de délibération : 20240307

, Suffrages

EÉctlers exprimés avec Pour Contre

Abstention - nn t prese pouvoir

Fe R 14 4 18

0 0 O0

Article L. 332-13 du code général de la fonction publique

Mr Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les dispositions

de l'article L. 332-13 du code général de la fonction publique prévoit la

possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer

le remplacement temporaire d'agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de courte durée,

d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office,

de droit ou Sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans

un Corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle

de préparation à un concours donnant accès à un corps

ou un cadre d'emplois, d'un congé régulièrement accordé en application du

code général de la fonction publique ou de tout autre congé régulièrement

octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Il expose que les besoins du service peuvent

justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles,

Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ

de l'agent à remplacer et après le retour de l'agent. Ils peuvent

également être renouvelé par décision expresse, dans

la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

+ D'autoriser Mr Le Maire à recruter des agents

contractuels dans les conditions fixées par l'article L. 332-13

du code général de la fonction Publique pour

remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi Permanent. Il sera chargé de la détermination

des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats

retenus selon la nature des fonctions concernées,

leur expérience professionnelle et leur profil.

* La dépense correspondante sera inscrite au chapitre

012 du budget général,SEDI

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Réception au contrôle de légalité le 06/03/2024 à 15h09

Réference de l'AR : 051-2151 02302-20240305-20240307-DE

Affiché le 06/03/2024 ; Certifié exécutoire le 06/03/2024 ANNEXE :

Motifs justifiant le recours au recrutement d'un agent contractuel en cas d'absence d’un fonctionnaire titulaire ou d'un agent contractuel au titre d'un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique :

°°°

°°,

Congé annuel,

Congé de maladie (ordinaire),

Congé de longue maladie (et grave maladie),

Congé de longue durée,

Congé pour invalidité temporaire imputable au service,

Temps partiel thérapeutique,

Congé de maternité ou pour adoption,

Congé de paternité et d'accueil de l'enfant,

Congé de présence parentale,

Congé parental,

Congé de formation professionnelle,

Congé pour validation des acquis de l'expérience,

Congé pour bilan de compétences,

Congé pour formation syndicale,

Congé pour suivre une formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail,

Congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives agréées ou pour siéger à titre bénévole au

sein de l'organe d'administration ou de direction d'une association régie par la loi du 1° juillet 1901 ou pour exercer à titre bénévole des fonctions de direction ou d'encadrement au sein d'une association ou pour siéger dans les instances internes du conseil citoyen et participer aux instances de pilotage du contrat de ville ou lorsque la personne, non administrateur, apporte à une mutuelle, Union ou fédération un concours personnel et bénévole, dans le cadre d'un mandat pour lequel elle à été statutairement désignée ou élue,

Congé accordé au fonctionnaire invalide pour faits de guerre,

Congé de solidarité familiale,

Congé de proche aidant,

Congé pour siéger comme représentant d'une association déclarée en application de la loi

du 1° juillet 1901 ou dans une instance, consultative ou non, instituée par une disposition législative ou réglementaire auprès d'une autorité de l'Etat à l'échelon national, régional ou départemental, ou d'une collectivité territoriale,

Congé pour accomplir soit une période de service militaire, d'instruction militaire ou

d'activité dans la réserve opérationnelle pour une durée inférieure ou égale à trente jours cumulés par année civile, soit une période d'activité dans la réserve de sécurité civile d'une durée inférieure ou égale à quinze jours cumulés par année civile, soit une période d'activité dans la réserve sanitaire, soit une période d'activité dans la réserve civile de la police nationale d'une durée de quarante-cinq jours,

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme

Affiché le 8 mars 2024

Gérard GORISSE, MaireSEDI

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Réception au contrôle de légalité le 06/03/2024 à 15h14

Réference de l'AR : 051-2151 02302-20240305-20240308-DE

Affiché le PAR MR A )

DELIBERATI ON

République Française He

CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Fère-Champenoise

KAREX

SEANCE DU 5 MARS 2024

Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le cinq mars

à vingt heures, le Conseil municipal, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Membres en Présents Votants

la loi, en Conseil Municipal, qui a eu lieu salle des mariages

- mairie de exercice Fère-Champenoise, sous

la présidence de Gérard GORISSE, maire.

Département de la Marne

19 14 14 Présents: BRETON Patrick,

CAIN Patrick, COLAS Sarah, +4 DEMALVOISINE

Lydie, EGOT Bernadette, FOMPROIX Hubert, pouvoirs

GEORGELIN José, GONCALVES Chantal, GORISSE Gérard,

HERBIN Julien, KEIME Violaine, LEPAGE Rémy, POUCINEAU

Sabine, VANDERDONTH Audrey. Date de convocation

27 février 2024 Absents : GERGOINE Didier. Sn

Représentés : BOUCHER Delphine à FOMPROIX Hubert,

DE ANDRADE Maxime à HERBIN Julien,

FOURE Ellie à GONCALVES Chantal, MICHEL

Christophe à GORISSE Gérard.

Monsieur HERBIN Julien à été nommé secrétaire de séance.

Objet : Définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables N° de délibération : 20240308

, Suffrages

En exprimés avec Pour Contre Abstention

s PE t P pouvoir

P Pi

14 4 18 0 0

0

Monsieur le maire présente les zones identifiées comme des

zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables

ainsi que les arguments ayant conduit à ces

propositions de zones.

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée

du lundi 4 décembre 2023 à 8h30 au vendredi 15 décembre 2023

à 19h00 dans le hall d'accueil de la mairie de Fère- Champenoise

selon les modalités suivantes :

- Affichage des cartes avec les potentiels en énergies renouvelables

- Affichage des cartes avec les zones d'accélérations travaillées

en commission des 9 et 17 novembre 2023

- Mise à disposition d'un registre pour les remarques

Les zones concernées sont les suivantes :

- Méthanisation (carte en annexe)

- Photovoltaïque toitures et sols (carte en annexe)

- Eolien (carte en annexe)

Monsieur le maire soumet cette Proposition de zones à délibération.

Ouï l‘exposé de Monsieur le maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité,

le conseil municipal :

- DEFINIT comme zones d'accélération les énergies renouvelables de là commune les zones d'accélération telles que présentées

sur les cartes annexées à la présente délibération

= VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur

le sous-préfet, référent préfectoral, à l'instruction des projets

d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires

à la transition énergétique, du département de la Marne,

ainsi qu'à la communauté de communes du Sud Marnais dont

elle est membreSEDI

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Réception au contrôle de légalité le 06/03/2024 à 15h14

Réference de l'AR : 051-215102302-20240305-20240308-DE

Affiché le 06/03/2024 ; Cerifié pxécujoire rie RR/08/2024: l'intégration de ces zones dans de Plan Local d'Urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée,

en application du II de l'article L.153-31 du code de l'urbanisme.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme

Affiché le 8 mars 2024

Gérard GORISSE, MaireSEDI

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UZES

(1102)

-Réf.

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Copie pour impression :

Réception au contrôle de légalité le 06/03/2024 à 15h16

Réference de l'AR: -20/ -; 09-DE

Affiché le 06/08/2024 ; Certifié exécutoire le 06/03/2024

République Française

Hbik DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL.

Commune de Fère-Champenoise

HAAXE

SEANCE DU 5 MARS 2024

Département de la Marne

Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre,

le cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

par Présents Votants la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu salle

des mariages - mairie de Fère-Champenoise, Sous

la présidence de Gérard GORISSE, maire,

Membres en

exercice

14 14 Présents: BRETON Patrick,

CAIN Patrick, COLAS Sarah, +4 DEMALVOISINE

Lydie, EGOT Bernadette, FOMPROIX Hubert,

GEORGELIN José GONCALVES Chantal, GORISSE

Gérard,

Ï 4

4 SL HERBIN Julien,

KEIME Violaine, LEPAGE Rémy, POUCINEAU Sabine, VANDERDONTH Audrey. Date de

convocation

27 février 2024 Absents : GERGOINE Didier.

Représentés : BOUCHER Delphine à FOMPROIX

Hubert, DE ANDRADE Maxime à HERBIN Julien,

FOURE Ellie à GONCALVES Chantal, MICHEL

Christophe à GORISSE Gérard.

Monsieur HERBIN Julien a été nommé secrétaire

de séance.

Objet : Renouvellement de la convention de déneigement

N° de délibération : 20240309

Suffrages Conseillers 4

| Non présents né ; vec Pour Contre Abstention participant

14 4 18 o 0

0

La commune peut faire réaliser Par un agriculteur les

opérations de déneigement et de salage sur le territoire de la commune. En

effet, l'article 10 de la loi d'orientation agricole du

9 juillet 1999 modifiée, prévoit la possibilité de recourir aux agriculteurs pour

assurer le service de déneigement.

Cette participation des agriculteurs à une mission

de service public doit garder un caractère accessoire à leur activité d'exploitant.

Toute personne physique ou morale exerçant une activité

agricole au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime

peut apporter son concours aux communes,

aux intercommunalités et aux départements en assurant :

+ le déneigement des routes au moyen d'une

lame communale montée sur son propre tracteur ou, le cas

échéant, sur celui mis à disposition par la commune

+ le salage de la voirie Communale, intercommunale

ou départementale au Moyen de son Propre tracteur et de son

matériel d'épandage ou, le cas échéant, de celui mis

à disposition par la commune.

Pour l'accomplissement des prestations, cette personne

est dispensée de l'obligation de soumettre son tracteur à une nouvelle réception par le service des mines (DREAL).

Pour rappel, la commune s'est dotée d'un matériel

de déneigement avec l'entreprise SOLOMAX, dont la convention est arrivée

à terme cet hiver. Il convient donc de la renouveler

pour les trois prochains hivers à compter de l'hiver 2024-2025.SEDI

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Réception au contrôle de légalité le 06/03/2024 à 15h16

Réference de l'AR : 051-2151 02302-20240305-20240309-DE

Affiché le 06/042024 hOértifiésxénahirelens/o82bdés suivantes :

- Prix de l'heure de main d'œuvre pour les travaux nécessitant compétence et

responsabilité : 28 €

- Indemnité horaire d'un tracteur de catégorie C, 161 à 180 ch, avec carburant, durée d'utilisation 500 h/an : 41,80 €

Soit 69,80 € HT

Il est prévu le versement d'une indemnité de 1000 euros à minima par hiver, avec où sans

interventions,

Considérant le projet de convention,

Après, le conseil municipal à l'unanimité

= AUTROISE le maire à signer la convention de déneigement pour une durée de trois hivers avec l'entreprise SOLOMAX dont le siège social se situe à Morains (Val des Marais),

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme

Affiché le 8 mars 2024

Gérard GORISSE, MaireSEDI

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Réception au

Réference de l'AR : 051-215102302-20240305-20240310-DE

Affiché le 06/

contrôle de légalité le 06/03/2024 à 15h16

Ré ublique Française

DÉLISERATION PER ETANS CONSEIL

MUNICIPAL Département de la Marne

Commune de Fère-Champenoise

axes

SEANCE DU 5 MARS 2024

Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le cinq

mars à vingt heures, le Conseil municipal, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

en Conseil municipal, qui a eu lieu salle des mariages

- mairie de Fère-Champenoise, sous la présidence

de Gérard GORISSE, maire.

Membres en

exercice Présents Votants

19 14 14 Présents: BRETON

Patrick, CAIN Patrick, COLAS Sarah, +4 DEMALVOISINE

Lydie, EGOT Bernadette, FOMPROIX Hubert, pouvoirs

GEORGELIN José, GONCALVES Chantal, GORISSE

Gérard, HERBIN Julien, KEIME Violaine,

LEPAGE Rémy, POUCINEAU Sabine, VANDERDONTH

Audrey, Date de convocation

27 février 2024 Absents : GERGOINE Didier.

Représentés : BOUCHER Delphine à FOMPROIX

Hubert, DE ANDRADE Maxime à HERBIN

Julien, FOURE Ellie à GONCALVES Chantal,

MICHEL Christophe à GORISSE Gérard.

Monsieur HERBIN Julien a été nommé secrétaire de séance.

Objet : Ecole maternelle : subvention "classe de mer"

N° de délibération : 20240310

; Suffrages

ER exprimés avec Pour Contre

Abstention £ P pouvoir

PR P

14 4 16 2

0 0

Monsieur le maire expose le projet de l'école maternelle,

à savoir une classe de mer organisée du 3 au 7 juin 2024 à Sarzeau dans

le golfe du Morbihan.

37 enfants de grande section sont concernées par le projet

dont 27 résidant dur la commune de Fère-Champenoise,

Plusieurs actions (marché de Noël, vente gourmande,

soirée dansante...) ont été menées pour réduire le reste à charge des familles,

dont le coût total est de 14 966,70 €.

La directrice de l'école maternelle sollicite une subvention

exceptionnelle pour poursuivre le projet.

Monsieur le maire propose une Subvention de 50 € par enfants

résidants à Fère-Champenoise,

Vu l'article L2311-7 du CGCT,

Vu la circulaire n° 99-136 du 21 Septembre 1999 modifiée

par les circulaires n os 2000-075 du 31 mai 2000, 204-139 du 13 juillet

2004, 2005-001 du 05 janvier 2005 et 2013-106 du

16 juillet 2013 relative à l'organisation des Sorties scolaires dans les écoles

maternelles et élémentaires publiques détaillant les conditions générales d'encadrement, de sécurité, d'assurance, de déplacement et d'hébergement,

Considérant l'avis de la Commission “Jeunes, gestion

de la petite et moyenne enfance" du 30 janvier 2024,

Après débat, le conseil Municipal avec 16 voix pour, 2 voix

contre, et 0 abstention

= APPROUVE le projetSEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 06/03/2024 à 15h16

Réference de l'AR : 051-215102302-20240305-20240310-DE

Affiché le 06/03/2024 ; Certifié exécutoire le 06/03/2024

= AUTORISE le versement d'une subvention exceptionnelle de 60 € pour chaque enfant résidant à Fère-Champenoise et participant au projet.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme

Affiché le 8 mars 2024

Gérard GORISSE, MaireSEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

Copie pour impression |

Réception au contrôle de légalité le 06/03/2024 à 15h22

Réference de lAR-:-051-215102302-20240305-20240311-DE

Affiché le 06/0: /2024 ; Re nURe le An enet DELIBERATION

publique Française

LUE CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Marne Commune de Fère-Champenoise

AAARX

_] SEANCE DU 5 MARS 2024

Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le cinq

mars à vingt heures, le Conseil | Municipal,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Membres en Présents

Votants la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu salle des mariages

- mairie de exercice Fère-Champenoise, sous la

présidence de Gérard GORISSE, maire,

19 14 14 Présents : BRETON Patrick,

CAIN Patrick, COLAS Sarah, sd

DEMALVOISINE Lydie, EGOT Bernadette, FOMPROIX Hubert, pouvoirs

| GEORGELIN José, GONCALVES Chantal, GORISSE Gérard,

HERBIN Julien, KEIME Violaine, LEPAGE Rémy, POUCINEAU

Sabine, VANDERDONTH Audrey. Date de convocation

27 février 2024 Absents : GERGOINE Didier.

Représentés : BOUCHER Delphine à FOMPROIX Hubert,

DE ANDRADE Maxime à HERBIN Julien,

FOURE Ellie à GONCALVES Chantal,

MICHEL Christophe à GORISSE Gérard.

Monsieur HERBIN Julien a été nommé secrétaire de séance.

Objet : Renouvellement de la convention d'occupation du gymnase du collège

N° de délibération : 20240311

| ; Suffrages Conseillers

, : Non £ exprimés avec Pour Contre Abstention ie présents pouvoir

participant

14 4 18 0 0

O0

Faute de place suffisante (plage horaire et stockage de matériel) au sein

du gymnase, déjà occupé par plusieurs associations, la commune

de Fère-Champenoise a signé une convention d'utilisation

du collège Stéphane Mallarmé Pour permettre à l'association "les fleurs

de France" s'exercer leur activité,

Le planning d'utilisation est arrêté comme suit 5

lundi de 17h15 à 19h30 soit 2h15

mardi de 17h00 à 19h30 soit 2h30

mercredi de 16h00 à 18h00 soit 2h00

vendredi de 17h15 à 19h30 soit 2h15

Total hebdomadaire de 9h00.

Le coût horaire est fixé à 7 €,

Considérant le rapport du maire,

Considérant le projet de convention,

Après débat, le conseil municipal à l'unanimité

- Approuve la mise à disposition aux conditions énumérées dans la convention, - Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme

Affiché le 8 mars 2024

Gérard GORISSE, MaireSEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

Copie pour impression ï

Réception au contrôle de légalité le 06/03/2024 à 15h32

Réference de l'AR-: =

Affiché le 06/03/2024 : Certifié exécutoire le 06/03/2024

République Française

Ken DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Fère-Champenoise

RARE

SEANCE DU 5 MARS 2024

Nombre de Membres L'an

deux mille vingt-quatre, le cinq mars

à vingt heures, le Conseil

Département de laMarne

Municipal, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par Membres en Présents Votants la loi, en Conseil Municipal, qui a eu lieu salle des Mariages

- mairie de

exercice

Fère-Champenoise, SOUS la présidence

de Gérard GORISSE, maire.

14 14 Présents

: BRETON Patrick, CAIN

Patrick, COLAS Sarah, +4 DEMALVOISINE Lydie, EGOT

Bernadette, FOMPROIX Hubert, pouvoirs GEORGELIN José,

GONCALVES Chantal, GORISSE

Gérard, HERBIN Julien, KEIME Violaine, LEPAGE

Rémy, POUCINEAU Si Sabine, VANDERDONTH Audrey, Date de convocation

27 février 2024 Absents

: GERGOINE Didier,

Représentés : BOUCHER Delphine

à FOMPROIX Hubert, DE ANDRADE Maxime à HERBIN

Julien, FOURE Ellie à GONCALVES Chantal, MICHEL

Christophe à GORISSE Gérard.

Monsieur HERBIN Julien a été nommé

secrétaire de séance.

Objet: Demande de subvention

auprès du Fonds National Développement du Territoire

(FNADT) Pour le financement du

groupe N° de délibération : 20240312

d'Aménagement et de

Scolaire

Suffrages

exprimés avec

Pouvoir

Conseillers

présents à Non Pour Contre Abstention

participant

U groupe scolaire à fait l'objet d'une

nouvelle demande de DSIL (Dotation

de Ssement Local) en 2024.

Le financement d

Soutien à l'Investi

Pour compléter cette nouvelle tranche,

il est Possible de déposer un dossier

de subvention FNADT, Considérant

le plan de financement,

Considérant le rapport du maire,

Après débat, le Conseil municipal à

l'unanimité

= AUTORISE le maire à solliciter

du FNADT pour le Projet de construction

d'une école élémentaire et agrandissement de l'école maternelle.

Fait et délibéré les jour, mois et an

susdits. Pour extrait conforme

Affiché le 8 mars 2024

Gérard GORISSE, MaireSEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

Copie pour impression à

Réception au contrôle de légalité le 06/03/2024 à 15h32

Réference de J'AR-:05 02302-20240305-2024

Affiché le 06/03/2024 ; Certifié exécutoire le 06/03/2024

République Française

io DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Fère-Champenoise

RAR

SEANCE DU 5 MARS 2024

Département de la Marne

Nombre de Membres L'an

deux mille vingt-quatre, le cinq mars

à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal,

qui a eu lieu salle des mariages - mairie

de Fère-Champenoise, Sous la présidence de Gérard GORISSE,

maire,

Membres en

exercice Présents Votants

14

+4

Présents: BRETON Patrick, CAIN

Patrick, COLAS Sarah, DEMALVOISINE Lydie,

EGOT Bernadette, FOMPROIX Hubert, GEORGELIN

José, GONCALVES Chantal, GORISSE

Gérard, HERBIN Julien, KEIME Violaine, LEPAGE

Rémy, POUCINEAU Sabine, VANDERDONTH Audrey.

Absents : GERGOINE Didier.

Date deconvocation

27 février 2024

Représentés : BOUCHER Delphine

à FOMPROIX Hubert, DE ANDRADE Maxime

à HERBIN Julien, FOURE Ellie à GONCALVES Chantal,

MICHEL Christophe à GORISSE Gérard.

Monsieur HERBIN Julien à été nommé

secrétaire de séance,

Objet : Subvention à l'association AIMAA

(refuge d'Epernay) N° de délibération : 20240313

Suffrages _…

exprimés avec

Abstention de mn

Participant

Conseillers

présents

0

L'Association Indépendante Marnaise d'Assistance

aux Animaux assure un service de fourrière

sans capture, L'association héberge dans ses locaux, secoure et prend en charge

pendant une durée de 8 jours ouvrés et francs les animaux (chiens et chats) identifiés

(par tatouage ou puce) où non identifiés, trouvés errants ou divagants sur le territoire de la commune.

Monsieur le maire Propose de renouveler

la Convention, Le coût est de 0,40 € / an et

par habitant. La convention

est à Signer pour l’année 2024.

Après débat, le conseil Municipal à l'unanimité

- AUTORISE le maire à Signer la convention

pour l'année 2024 = A VERSER la subvention de

868,00 €

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme

Affiché le 8 mars 2024

Gérard GORISSE, Maire