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Déliberation - 2025 19DEL Convention Occupation pour Installation de panneaux photovoltaiques
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 19DEL Convention Occupation pour Installation de panneaux photovoltaiques)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le
ID : 001-210102091-20250616-2025_19DEL-DE
Commune de Léaz N° 19/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 16 juin 2025
Date la convocation du Conseil municipal : 12 juin 2025
Nombre de conseillers municipaux : 11
Maire : Christine BLANC Secrétaire élue : Valérie LOUBET
Présents : Christine BLANC —- Valérie MAYOR - Valérie LOUBET - Emelyne ETIENNE - Kévin FAVRE- Pierre-Luc CHATAIGNON -Séverine VIRLOUVET- Absents excusés : Nicolas BUGNOT - Loïc NORMANT donne pouvoir à Valérie MAYOR - Johann BRESSON -
Absents : Christophe ETIENNE-AUGUSTIN
OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION POUR L’INSTALLATION DE PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES
Madame la Maire donne la parole à Valérie LOUBET :
Rappelle que la SEM LEA (Société d'Économie Mixte Les Énergies de l'Ain), après étude de la possibilité
d'installation de panneaux photovoltaïques sur la commune, n'a pas souhaité entreprendre d'installation en
raison d'un manque de rentabilité.
La commune de Léaz, engagée dans une démarche de transition énergétique et de promotion des énergies
renouvelables, a été sollicitée par l'association SoléVals pour la signature d'une Convention d'occupation du
Toit du garage communal. Cette convention, d'une durée de 30 ans, permettra l'installation et l'exploitation
de centrales de production d'énergie solaire, ainsi que la vente d'énergie renouvelable.
SoléVals, initiée par la Communauté de communes Terre Valserhône Interco (TVI) dans le cadre de son Plan
Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), travaille sur le territoire constitué des communes de TVI et des
communes des intercommunalités limitrophes. L'association se transforme prochainement en Société
Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC), avec un appel de fonds auprès des citoyens, collectivités et entreprises.
Cette démarche, sans aspect lucratif, vise à proposer de l'autoconsommation collective, en produisant de
l'énergie sur des toits et en la distribuant à des consommateurs locaux.
Un premier projet est en cours de finalisation à Valserhône. Un deuxième projet pourrait se réaliser sur le
toit du garage communal de Léaz, à la suite d’une pré-visite positive.
Cette convention permettra à la commune de Léaz de bénéficier d'une production d'énergie renouvelable
locale, contribuant ainsi à la réduction de son empreinte carbone et à la promotion des énergies
renouvelables.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2224-31 et suivants relatifs à la
distribution d'énergie ;
19-2025 Convention d'occupation pour installation de panneaux photovoltaique Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le ER
ID : 001-210102091-20250616-2025_19DEL-DE
Commune de Léaz N° 19/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L. 311-1 et suivants relatifs à la production d'énergie
renouvelable ;
Mme Valérie LOUBET Membre du Conseil d'Administration de l’association SoléVals ne prendre pas part au
vote
Le conseil, après avoir délibéré, selon le vote suivant: 5 voix pour, 2 abstentions (Emelyne
ETIENNE Kévin FAVRE)
e APPROUVE la signature d'une Convention d'Occupation du Toit du garage communal avec
l'association SoléVals pour une durée de 30 ans, au terme de laquelle les équipements installés
reviendront à la commune.
e MANDATE Madame la Maire, pour signer ladite convention et pour accomplir tous les actes
nécessaires à sa mise en œuvre.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Valérie LOUBET Christine BLANC
Secrétaire de séance, Maire,
0
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