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Déliberation - del2026 89 cvt installation panneaux photovoltaiques toiture ct
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 89 cvt installation panneaux photovoltaiques toiture ct)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
:074-217400852-20260617-DEL2026089-DE
COMMUNE
DES
C
À NTA
ON
; “
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
QT
SEANCE
DU
17
JUIN
2026
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
15
Présents
: 13
Pouvoirs
:2
Absents
excusés
: 2
Votants
: 15
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
DIX-SEPT
JUIN
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
12
JUIN
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
maire,
Monsieur
Basile
DUNAND.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Basile
DUNAND,
Mme
Sabine
LEBOULANGER,
M.
Pierre
BESSAT,
Mme
Céline
LECOMTE,
M.
Jean-Claude
TOURNIER,
M.
Armand
LOUVIER,
Mme
Laetitia
DUPERTHUY,
M.
Alexis
HOTTEGINDRE,
Mme
Laetitia
MOUZET,
M.
Sacha
DEPRAZ
DEPLAND,
Mme
Aline
KELLER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Elisabeth
MOLLARD.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Alfred
BARBIER
(donne
pouvoir
à
Sabine
LEBOULANGER),
Mme
Manon
GELATI
(donne
pouvoir
à
Pierre
BESSAT).
OBJET:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
POUR
L'INSTALLATION
ET
L'EXPLOITATION
DE
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
SUR
LA
TOITURE
DES
ATELIERS
TECHNIQUES
DEL2026-89
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
La
commune
des
Contamines-Montjoie
est
propriétaire
de
la
parcelle
2132
OA
(lieu-dit
Le
Plan
du
Moulin)
ainsi
que
des
bâtiments
qui
s'y
trouvent.
Dans
le
cadre
du
développement
des
énergies
renouvelables
sur
son
territoire,
la
commune
des
Contamines-Montjoie
souhaite
signer
une
convention
avec
une
entreprise,
qui
prendrait
en
charge
la
conception,
l'installation
et
l'exploitation
de
panneaux
solaires
photovoltaïques
implantés
sur
le
site
suivant
:
e
Ateliers
techniques
situés
sur
le
lieu-dit
le
Plan
du
Moulin.
La
mise
à
disposition
prendra
la
forme
d’une
convention
d'Occupation
Temporaire
du
domaine
public,
dont
la
durée
sera
au
minimum
de
20
ans.
Elle
donnera
lieu
au
versement
d'une
redevance
d'occupation
dont
le
montant
et
les
modalités
de
paiement
sont
à
préciser
par
le
candidat
dans
sa
proposition.
L'entreprise
sélectionnée
pourra
ultérieurement
proposer
ses
services
pour
équiper
d’autres
sites,
bâtiments
publics
et/ou
propriétés,
copropriétés
ou
entreprises
privées.
Par
délibération
en
date
du
22
janvier
2026,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines
Montjoie
a
décidé
de
lancer
la
procédure
d'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
conformément
à
l'article
L.
2122-1-1
du
Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
-
cette
occupation
relevant
d'une
occupation
du
Domaine
Public,
en
vue
d'y
exercer
une
activité
commerciale.
L'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
a
été
soumis
à
une
publicité
afin
de
respecter
l’article
L.2122-
1-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
selon
les
modalités
suivantes:
°
Site
internet
de
la
Commune
des
Contamines
Montjoie.
+
Affichage
extérieur
de
la
Mairie
des
Contamines
Montjoie. Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
En
vue
de
la
remise
des
dossiers
de
candidatures,
par
voie
éled
Reguen préfeciure BERG
160
avant
le
27
février
2026
à
12h.
Publié
le
ID
: 074-217400852-20260617-DEL2026089-DE
La
commune
a
reçu
un
dossier
de
candidature
dans
les
délais
impartis.
Il
a
été
décidé
d'attribuer
le
marché
à
la
Société
Centrales
Villageoises
de
la
Vallée
de
Chamonix-Mont-Blanc,
SAS
à
capital
variable
dont
le
nom
commercial
est
«
TOITS
DES
CIMES
»,
enregistrée
au
RCS
d'Annecy
sous
le
numéro
95
20
83
152,
dont
le
siège
est
situé
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Chamonix-Mont-Blanc
-
38,
place
de
l'Église
—
74400
CHAMONIX-MONT-BLANC,
représentée
par
Monsieur
Olivier
PAIRAULT,
en
sa
qualité
de
Président
suivant
une
décision
de
l'Assemblée
Générale
en
date
du
28
avril
2023
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
Pour
:
15
Contre
:
Abstention
:
Article
1:
D’APPROUVER
la
convention
d’Occupation
Temporaire
du
domaine
public,
dont
la
durée
sera
au
minimum
de
20
ans.
Article
2:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
conventions
correspondante
et
tous
documents
en
lien
avec
cette
dernière.
Article
3
:
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
où
tout
élu
dûment
habilité
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
En
Mairie,
le
17
juin
2026
En
Mairie,
le
17
juin
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Basile
DUNAND
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le