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Arrêté - arrete departement
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Arrêté - arrete departement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
Garû fi COMMUNE DE GARAT Ÿ
ARRETE 2025-AC-43T
CIRCULATION ET STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE TRAVAUX
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de GARAT,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et L.2214-3 ayant pour objet d'assurer
le bon ordre, la sûreté et la santé publique ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8è"e partie — signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié ;
Considérant qu'en raison de travaux de réfection de la chaussée, effectués par l'entreprise EUROVIA, pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation sur la route départementale n°939 « Giratoire du RD939/23 » - 16410 Garat ;
ARRÊTE
ARTICLE er - Le 28/07/2025 au 30/07/2025 de 19h00 à 7h00, les mesures suivantes seront prises au « Giratoire du RD939/23 » - 16410 Garat ;
Pendant la durée des travaux, la circulation sera réalisée sous alternat par feux à décomptes pour la RD 939 et en route barrée pour la RD 23. Une déviation sera mise en place via les RD410 et RD04, dans les 2 sens.
Le stationnement sera interdit le long de la « Route de Périgueux », pendant ces travaux.
ARTICLE 2 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire
approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront
assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier, celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
ARTICLE 4 - La Responsable des Services et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie.
ARTICLE 5 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers (15 rue du Blossac 86000 Poitiers) dans le délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique sur le site internet de la commune.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Fait à GARAT, le 15 juillet 2025.
Le maire,
Laurent DUGUÉ