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Arrêté - Arrete signe 1
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete signe 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
Garû COMMUNE DE GARAT
ARRETE 2024-AC-57T
CIRCULATION ET STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE TRAVAUX
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de GARAT,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et L.2214-3 ayant pour
objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8è" partie — signalisation temporaire),
approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié ;
Considérant qu’en raison de travaux de construction d'un branchement électrique avec remontée aéro- souterraine effectués par SAS PROJ'ELECT, pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation sur la voie communale n°409 « impasse de Magnac » - 16410 Garat ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Du 04/12/2024 au 24/12/2024, les mesures suivantes seront prises « impasse de Magnac » - 16410 Garat (VC n°409) :
Pendant la durée des travaux, la circulation des véhicules à moteur et des cyclistes sur la route désignée sera réglementée avec un basculement de circulation sur la chaussée opposée, mise en place par la société et régulée par un alternat par panneaux B15 et C18. La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 2 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par l'arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier, celle-ci
devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l’opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
ARTICLE 4 - La Responsable des Services et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la
Charente sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et affiché en mairie.
Fait à GARAT, le 04/12/2024.
Pour le Maire et par délégation,
Signé : Arnaud PASCON, Adjoint au Maire
délégué à la voirie, aux réseaux et aux
espaces verts.
Envoi en lettre recommandée AR n°1A 205 173 1581 7