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Procès Verbal - Peipin AR 2026 105 DUPARCHY Sophie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peipin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Peipin AR 2026 105 DUPARCHY Sophie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
PEIPIN | AR 2026 105
ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant délégation de fonctions et de signature
à Madame Sophie DUPARCHY, 1" adjointe
Le Maire de la Commune de PEIPIN ;
Vu l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au
maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, le pouvoir de déléguer une partie
de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026, fixant à 5 le
nombre des adjoints :
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Madame Sophie DUPARCHY en qualité de première adjointe, en date du 28 mars 2026 ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permetire une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire ;
ARRÊTE
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 2026_061 du 08 avril 2026.
Article 1°":
A compter du 28 mars 2026, délégation de fonctions est donnée à Madame Sophie DUPARCHY, 1" adjointe au maire, à l'effet d'exercer, les attributions suivantes :
e Associative sportive
Délégation de fonctions est également attribuée à Mme Sophie DUPARCHY, en
cas d’indisponibilité de M. Xavier BOISSONNET, pour exercer les attributions
suivantes :
° Gestion du personnel communal (suppléante)
Article 2
ll est également donné délégation de signature à Mme Sophie DUPARCHY, 1%
adjointe, à l'effet de signer tous actes, documents, tous courriers et pièces administratives ainsi que les bons de commande, relevant de sa délégation ou de sa suppléance. La signature devra être précédée de la mention "par délégation du Maire".
Date de transmission de l'acte: 01/06/2026
Date de reception de l'AR: 01/06/2026
004-210401451-AR 2026 _105-AR
Hôtel de vi — HN MN OIUNRIE D'autre part, Mme Sophie DUPARCHY, 1" adjointe, pourra légaliser les signatures, authentifier les copies et délivrer tous certificats.
Article 3 :
La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 4
La Secrétaire générale de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée :
- à Madame la Sous-Préfète de Forcalquier
- à Madame la Trésorière Municipale de Sisteron
- à l’intéressée pour notification
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Fait à Peipin, le 26 mai 2026.
Le Maire,
EH »
Férid RAHMOUN
Notifié à Mme DUPARCHY Sophie
Le Q0 (15146
Affiché le 28
Env en S) Pré fechune e À juin L-te
NB : Tous les adjoints sont de droit : ‘
-__ officier d'Etat Civil (art L. 2122-32 du CGCT)
- _ officier de Police Judiciaire (art L. 2122-31 du CGCT)
Ces fonctions ne relèvent donc pas d'un arrêté de délégation
Date de transmission de l'acte: 01/06/2026
Date de reception de l'AR: 01/06/2026
004-210401451-AR 2026 105-AR
AGEDI
01/06/2026