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Arrêté - Peipin AR 2022 253
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Peipin.
Lien du pdf (Arrêté - Peipin AR 2022 253)
Thèmes du document : Sécurité publique, Guerre en Ukraine, Institutions publiques,
PEIPIN
AR _2022 253
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Octroyant une autorisation d'occupation du domaine public à
l'entreprise BENSO TP & ENERGIES
Le Maire de la commune de PEIPIN (Alpes de Haute Provence),
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-6 et L.2331-4-8,
VU la demande de l'entreprise BENSO TP & Energies à Sisteron (04), 4 allée des Tilleuls, en date du 3 octobre 2022, afin d'occuper le domaine public pour stocker du matériel nécessaires aux travaux de création d'un cheminement doux, colline du Château à Peipin (04).
Arrête
Article 1€r : - L'entreprise BENSO TP & Energies est AUTORISÉE à utiliser un l'emplacement sur l'aire de covoiturage, parcelle section B n°922 (défini sur le plan ci-joint) du 5 octobre 2022 au 28 octobre 2022 dans le cadre des travaux de création d'un cheminement doux, colline du Château à Peipin
(04)
Article 2. - Toutes les précautions devront être prises afin que la parcelle cadastrée section B n°922 ne soit pas endommagée.
Article 3 : Faute d'exécution dans ce délai et sauf reconduction de l'autorisation,
celle-ci sera réputée retirée.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s’avèreront nécessaires.
Article 5 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, l'entreprise pourra être poursuivie pour contravention de voirie si elle ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Hôtel de ville - 04200 Peipin - 04 92 62 44 17 - mairie@peipin.fr - www.peipin.fr Article 15: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut être saisi de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique « télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Peipin.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. l'Adjudant-Chef, Commandant la Brigade de Gendarmerie de et à Château-Arnoux/St-Auban.
- M. le Garde-Champêtre.
- M. le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Château-Arnoux-St.Auban. - Entreprise BENSO TP & Energies à Sisteron (04)
Fait à Peipin, le 04 octobre 2022
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
Le Maire, de la publication en date
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}æ]'adjoint administratif délégué
Frédéric DAUPHIN LLOOOYLO000091L
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