Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Peipin AR 2026 064 TEDESCHI Eric
Arrêté - Peipin AR 2026 023
Procès Verbal - Peipin AR 2026 065 PERRIN Alix
Procès Verbal - Peipin AR 2026 108 PERRIN Alix
Procès Verbal - Peipin AR 2026 063 PUT Alexandra
Procès Verbal - Peipin AR 2026 106 PUT Alexandra
Procès Verbal - Peipin AR 2026 061 DUPARCHY Sophie
Procès Verbal - Peipin AR 2026 062 BOISSONNET Xavier
Procès Verbal - Peipin AR 2026 105 DUPARCHY Sophie
Arrêté - Peipin AR 2022 253
Procès Verbal - Peipin AR 2026 107 TEDESCHI Eric
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peipin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Peipin AR 2026 107 TEDESCHI Eric)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
PEIPIN | AR 2026
107
ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Éric TEDESCHI, 4° adjoint
Le Maire de la Commune de PEIPIN ;
Vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au
maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, le pouvoir de déléguer une partie
de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026, fixant à 5 le
nombre des adjoints ;
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Éric TEDESCHI en
qualité de quatrième adjoint, en date du 28 mars 2026 ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire ;
ARRÊTE
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2026_064 du 08 avril 2026.
Article 1°:
A compter du 28 mars 2026, délégation de fonctions est donnée à Monsieur Éric
TEDESCHI, 4 adjoint au maire, à l'effet d'exercer, les attributions suivantes :
° Gestion des services techniques et suivi des travaux
e Urbanisme
Article 2
ll est également donné délégation de signature à M. Éric TEDESCHI, 4 adjoint, à
l'effet de signer tous actes, documents, tous courriers et pièces administratives ainsi que les bons de commande, relevant de sa délégation. La signature devra être
précédée de la mention "par délégation du Maire”.
D'autre part, M. Éric TEDESCHI, 4° adjoint, pourra légaliser les signatures,
authentifier les copies et délivrer tous certificats.
Date de transmission de l'acte: 01/06/2026
Date de reception de l'AR: 01/06/2026
004-210401451-AR 2026 107-AR
Hôtel de vil... DT AT ONONNE RS A AUTIUNR: Article 3 :
La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 4
La Secrétaire générale de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée :
- à Madame la Sous-Préfète de Forcalquier
- à Madame la Trésorière Municipale de Sisteron
- à l'intéressé pour notification
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Fait à Peipin, le 26 mai 2026.
Le Maire,
arid RAHMOUNI
Notifiéà M. Énc TEDESCHI
Le /G/OS TE,
Affiché le
Enver en sfpeefche L._ A pen ls ès
_NB : Tous les adjoints sont de droit :
- officier d'Etat Civil (art L. 2122-32 du CGCT)
- officier de Police Judiciaire (art L. 2122-31 du CGCT)
| Ces fonctions ne relèvent donc pas d'un arrêté de délégation
Date de transmission de l'acte: 01/06/2026
Date de reception de l'AR: 01/06/2026
004-210401451-AR 2026 107-AR
AGEDI
01.06.2026