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Déliberation - Délibération 011 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berthouville.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 011 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le ER
ID : 027-212700611-20200703-0112020SAEP-DE
DEPARTEMENT DE L'EURE N°011/2020
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
Date de convocation
29/06/2020
Date d'affichage
16/07/2020
Nombre de Conseillers
En exercices 11
Présents 10
Votants 11
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
L’AN DEUX MIL VINGT, le trois juillet à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance
ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire.
Etaient présents : LECLERC Marie-Françoise, LEGRIX Davy, CAPELLE
Christiane, MORIN Olivier, DESCHAMPS Patrick, LASMARTRES Christophe,
LAVEILLE Olivier, LE HALPERT Patrick, AUMONT Alexis, CEDEYN Jean-Claude.
Absents excusés : Madame WELKE Delphine donne pouvoir à Madame
LECLERC Marie-Françoise.
Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement
délibérer.
Monsieur Olivier LAVEILLE a été élu secrétaire.
Objet: DESIGNATION DES DELEGUES DU SAEP Vallée de la Risle
Madame le Maire rappelle que la commune de BERTHOUVILLE est représentée par deux
membres du conseil municipal au sein du Comité du Syndicat d’Adduction d'Eau Potable
de la Vallée de la Risle et qu’à la suite du renouvellement des conseillers municipaux, il
convenait de désigner les nouveaux délégués. Il faut donc désigner 1 titulaire et 1
suppléant.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré désigne à l'unanimité
Les membres suivants au SAEP Vallée de la Risle :
1°) Membre titulaire :
Nom : MORIN
Prénom : Olivier
2°) Membre suppléant :
Nom : LASMARTRES
Prénom : Christophe
Acte rendu exécutoire après :
Réception en Préfecture le :
Notification ou publication le
Le Maire
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLER