Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 006 2020
Déliberation - Délibération 003 2020
Déliberation - Délibération 017 2020
Déliberation - Délibération 016 2020
Déliberation - Délibération 028 2020
Déliberation - Délibération 026 2020
Déliberation - Délibération 004 2020
Déliberation - Délibération 008 2020
Déliberation - Délibération 001 2020
Déliberation - Délibération 002 2020
Déliberation - Délibération 007 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berthouville.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 007 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020 ee
Affiché le
ID : 027-212700611-20200703-0072020FNA-DE
DEPARTEMENT DE L’EURE N°007/2020
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL VINGT, le trois juillet à dix-neuf heures.
29/06/2020 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance
ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire.
Date d'affichage
16/07/2020 Etaient présents : LECLERC Marie-Françoise, LEGRIX Davy, CAPELLE
Christiane, MORIN Olivier, DESCHAMPS Patrick, LASMARTRES Christophe,
LAVEILLE Olivier, LE HALPERT Patrick, AUMONT Alexis, CEDEYN Jean-Claude. Nombre de Conseillers
En exercices 11
Présents 10 Absents excusés : Madame WELKE Delphine donne pouvoir à Madame
LECLERC Marie-Françoise.
Votants 11
Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.
Monsieur Olivier LAVEILLE a été élu secrétaire.
Objet : FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINT
Vu les articles L2123-20 à L2123-23 du Code Général des Collectivités territoriales et après avoir délibéré.
Vu le procès-verbal en date du 03/07/2020
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, le vote ayant donné les résultats suivants : contre : 3;
pour : 8 ; abstention : O, décide de fixer à deux le nombre d’Adjoints.
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECL
Acte rendu exécutoire après :
- Réception en Préfecture le :
- Notification ou publication le
Le Maire