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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
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Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025 7
Pubtié le OA teltto2s '
ID : 059-215903832-20250327-DEL 25 23-DE
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MARLY
ET L'ASSOCIATION AGEVAL
Année 2025
Vü le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association ;
Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Ilest passé une convention entre :
La Ville de MAREY, représentée par Monsieur Jean-Noël VERFAILLIE, Maire
Et
L'association de gestion de environnement du Valenciennois (AGEVAL), représentée par
Monsieur Patrick ROUSSIÈS, Président, ayant son siège social 230 bis avenue Désandrouin à
Valenciennes.
Il a été convenu ce qui suit :
e Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de confier un programme d’actions pour des activités
liées à l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires RSA et des personnes
demandeurs d'emploi de la commune de MARLEY sur Faction d'insertion Entretien des
Locaux ainsi que du domaine public avoisinant.
e Article 2 : Obligations de l'AGEVAL
- 2.1 Activités de l'AGEVAL :
En partenariat avec le C.C.A.S de MARLY et les services de la ville de MARLEY :
> Accueillir les bénéficiaires proposés par le dispositif d'insertion, sous réserve qu'ils
correspondent aux critères d'accueil de l'association, dans le cadre des Contrats à
Durée Déterminée d'insertion {(CDDI.
> Développer l'activité « Entretien des Locaux ».
> Mettre en œuvre tous les moyens en termes de suivi et d'accompagnement social -
cet accompagnement social étant réalisé en étroit partenariat avec le CCAS de
MARLY, de formation et de prospection des entreprises pour conduire ces personnes Envoyé en préfecture te 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025 ge
Pabliéle OA 1ot {202$ ? £
ID : 059-216903832-20250927-DEL. 25 _23-DE
en contrat aidé à un emploi stable dans le secteur marchand et/ou dans des
dispositifs de formation menant à la qualification.
- 2.2 Obligations financières, juridiques et administratives :
Justification de lexécution des actions et de l'utilisation de la participation versée :
l'association s'engage à rendre compte régulièrement des actions engagées au titre de la
participation attribuée (Bilan intermédiaire, Bilan final qualitatif, quantitatif et financier). Un
bilan intermédiaire devra être rendu par écrit en deux exemplaires à la commune dans le
délai de 3 mois à compter du démarrage de l’action. Ce compte rendu indiquera très
clairement l’état d'avancement de l'opération au regard des objectifs poursuivis.
L'association s'engage par la même à convoquer par écrit les membres du comité de pilotage
au moins à 1 reprise au titre de l'année.
Le Comité de pilotage en question est présidé par Monsieur le Maire de MARLY.
se compose comme suit :
“1 ou plusieurs représentants de l'association,
“1 où plusieurs élus de la commune,
# 1 ou plusieurs techniciens du C.C.AS.,
“1 ou plusieurs techniciens de la commune,
#1 ou plusieurs représentants du Conseil Départemental.
L'association pourra être soumise au contrôle des délégués de la commune. Par la présente
convention, l'association accepte cette éventualité de contrôle.
° Article 3 : Obligations de la commune
Pour permettre à l'AGEVAL de mener à bien l'objectif qu’elle s'est fixée et qui présente un
intérêt pour la population, la ville de MARLY attribue à l'AGEVAL un concours financier, sous
forme d'une participation dont le montant annuel est fixé du 01.01.2025 au 31.12.2025 à
hauteur de 142 000 €.
Cette participation sera réglée de façon trimestrielle par quarts :
} Avri:35 500€
} Juin : 35 500€
} Septembre : 35 500€
} Novembre : 35 500€
es
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e Article 4 : durée
La présente convention prend effet à compter du 01.01.2025, pour s'achever au 31.12.2025.
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les
parties conviennent de s’en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents. Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025 …
Publiéte OXlo4tlos
ID : 059-215903832-20250327-DEL 25 23-DE
e Article 5 : local technique
La commune de MARLY s'engage à fournir un local technique afin d'y entreposer le matériel
qui sera utilisé dans le cadre de cette convention.
Le 27 Mars 2025, en deux exemplaires originaux,
Pour la ville de MARLY, Pour VAGEVAL,
Monsieur Jean-Noël VERFAILLIE Monsieur Patrick ROUSSIÈS,
Le Maire Le Président