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Déliberation - PJ DELIBERATION 23 11
Déliberation - PJ DELIBERATION 23 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - PJ DELIBERATION 23 15)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
€
2]
n
Puiéle
1OU123
1
ID
: 059-215903832-20230405-DELIB_23_15-DE
TOTAL
ASSOCIATIONS
Catégorie
Subvention 2023 |
Valorisation 2023
Sebenon
8
Valorisation 2023
101 520,00 €
374 272,12 €
475 792,12 €
USH MARLY FOOTBALL
Sports
25 000,00 €
117 483,47 €
142 483,47 €
UCAM
Senices
communs
3
500,00
€
31
250,00
€
34
750,00
€
RUGBY
CLUB
VALENCIENNOIS
Sports
1
200,00
€
31
976,42
€
33
176,42
€
US LA BRIQUETTE FOOTBALL
Sports
1 500,00 €
30 565,41 €
32 065,41
€
BASKET
CLUB
DE
MARLY
Spots
5
000,00
€
27
043,33
€
32
043,33
€
GYM
MARLY
AULNOY
Sports
6 000,00
€
20
349,09
€
26
349,09
€
AMICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL
Senices communs
25 000,00 €
s,
25 000,00 €
TENNIS
CLUB
LA
RHONELLE
Sports
2 000,00
€
10
850,78
€
12
850,78
€
BUSHIDO KARATE MARLY
Sports
1 500,00 €
9 870,25 €
11 370,25 €
GOLD
&
BLACK
Sports
1
200,00
€
10
039,19
€
11
239,19
€
AMICALE
LAIQUE
DE
MARLY
Loisirs
1 000,00
€
75770
€
8577,10€
HMUAY THAT MARLY
Sports
2 000,00 €
5 598,50 €
7 598,50 €
MUSEE
DE
LA
MÉMOIRE
Senices
communs
500,00
€
6 436,44
€
6936,44
€
USM
MARLY
ATHLETISME
Sports
3
500,00
€
3
403,68
€
6
903,68
€
LIBERTY DANCE
Loisirs
-
€
6007,02€
6 007,02 €
COMPAGNIE
DES
ARCHERS
DE
MARLY
Sports
1
200,00
€
4 805,62
€
6 005,62
€
FEDERATION LOCAL ALTERNATIVE CULTURELLE
Culture
6 000,00 €
-
€
6 000,00 €
MARLY
MOOVE
Sports
300,00
€
5
190,71
€
5
490,71
€
BILLARD CLUB
MUNICIPAL
Loisirs
LÉ
5 263,45 €
5 263,45 €
ASSOCIATION SPORTIVE LYRECO
Loisirs
:
€
4 569,89 €
4 569,89 €
ASSOCIATION DES JEUNES DE LA BRIQUETTE
Loisirs
1 200,00 €
1 959,47 €
3 159,47 €
LA SCENE ET MOI
Culiure
-
€
3110,40€
3 110,40 €
MARLY
MA
PETITE
PLANETE
Loisirs
1 000,00
€
1
894,27
€
2 894,27
€
sos
Loisirs
-
€
2 688,29 €
2 688,29 €
ASSOCIATION DES JARDINS FAHILIAUX
Loisirs
750,00 €
1 894,27 €
2 644,27 €
CŒUR
DE
CHAT
Services
communs
2
500,00
€
5
€
2 500,00
€
COUNTRY
DANSE
Loisirs
400,00
€
2 073,60
€
2 473,60
€
DANSE ET VOUS
Loisirs
270,00 €
2 073,60 €
2343,60 €
MARLY CYCLO
Loisirs
400,00 €
1 894,27 €
2 294,27 €
PRINTEMPS CULTUREL
Culture
2 000,00 €
-
€
2 000,00 € Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
S
LEO
ID
: 059-215903832-20230405-DELIB_23_15-DE
TOTAL
ASSOCIATIONS
Catégorie
Subvention 2023 |
Valorisation 2023
sehvenlen ape) Valorisation 2023
PETANQUE
DE
MARLY
Sports
-
€
1
972,89
€
1972,89
€
PETANQUE LOISIRS VETERANS
Loisirs
sie
1.972,89 €
1972,89 €
AMICALE BOULISTE ET DE LOISIRS La Boulo de Bols
Loisirs
=
€
1972,89 €
1.972,89 €
TENNIS DE TABLE MARLY
Sports
=
€
1 908,91 €
1 908,91 €
ASRAA
Loisirs
-
€
1
894,27
€
1
894,27
€
AASPPG
Loisirs
=
1
875,33
€
1875,33
€
AMERICAN DANSE CLUB
Loisirs
5
1 484,71 €
1484,71€
LA JOYEUSE
FARANDOLE
Loisirs
200,00
€
1272,61€
1472,61€
LES
NS
GIRLS
Sports
=
€
1
078,61
€
1
078,61
€
ASSOCIATION DE
PECHE LES GAULOIS
Loisirs
1 000,00 €
-
€
1 000,00 €
MARLY MELODIE
Cullure
1 000,00 €
-
€
1 000,00 €
VOLLEY LOISIRS FEMININ
Sports
-
€
848,40 €
848,40 €
ASSOCIATION SPORTIVE DES MÉDECINS DU HAINAUT
Loisirs
:
LÉ
700,82 €
700,82 €
CLUB DU 3ème AGE GUY VILLE
Loisirs
450,00 €
189,57 €
639,57 €
FITWFE
Sports
-
€
559,85
€
559,85
€
DONNEURS DE SANG BENEVOLES
Senices communs
500,00 €
-
€
500,00 €
BOULE D'ACIER LA BRIQUETTE
Spots
500,00 €
-
€
500,00 €
LES MARCHEURS DU VALENCIENNOIS
Loisirs
500,00 €
+
€
500,00 €
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES CATH-OPEX DE MARLY
Senices communs
500,00 €
=
Ke
500,00 €
CLUB DE LOISIRS 3ème AGE DU CENTRE
Loisirs
450,00 €
-
€
450,00 €
LES CHÉERLEADERS
Sports
-
€
447,88 €
447,88 €
ACCES
Culture
300,00 €
-
€
300,00 €
ROCK DRUHS AND GUITARS
Culture
300,00 €
-
€
300,00 €
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES CONJOINTS SURVIVANTS
|
Services communs
300,00 €
-
€
300,00 €
ADAI
Serices
communs
300,00
€
-
€
300,00
€
FNACA
Senices
communs
300,00
€
#,
€
300,00
€
MARLY
HOCKEY
CLUB
Sports
-
€
223,94
€
223,94
€ Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
J
Publié le
1 OT
ID
: 059-215903832-20230405-DELIB_23_15-DE
Ville: de
Marly:
CONVENTION
D'ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
COMMUNALE
À
UNE
ASSOCIATION
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MARLY
ET
«
L'AMICALE
DU
PERSONNEL
»
POUR
LE
FINANCEMENT
D'UN
PROGRAMME
D’ACTIONS
EN
FAVEUR
DU
PERSONNEL
DE
LA
VILLE
DE
MARLY
PAR
UNE
SUBVENTION
COMMUNALE
Entre
les
soussignés
:
d’une
part,
Monsieur
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
de
Marly,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05
avril
2023.
d'autre
part,
Monsieur
Manuel
MERESSE,
Président
de
l’association
« Amicale
du
Personnel
»,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
association,
Il a
été
exposé
ce
qui
suit :
Dans
le
cadre
de
ses
compétences
et
notamment
de
sa
politique
en
faveur
des
associations
locales,
la
Ville
souhaite
soutenir
financièrement
les
actions
et/ou
projets
de
l'association
qui
présentent
un
intérêt
communal.
La
présente
convention
définit,
avec
l'accord
des
parties,
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention.
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1°":
Objet
La
Ville
de
Marly
attribue
à
l'association
«
Amicale
du
Personnel
»
au
titre
de
l’année
2023,
une
subvention
de
25
000,00
€
pour
financer
un
programme
d'actions
en
faveur
du
personnel
de
la
ville
de
Marly. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2028
,
Publié
le
:
Article
2
: Modalités
financières
ID
: 059-215903832-20230405-DELIB_23_15-DE
Pour
2023,
la
Ville
décide
d'accorder
à
l’association
pour
la
réalisation
des
actions
et/ou
projets
retenus
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
25
000,00
€
qui
sera
versée
selon
l'échéancier
ci-après
:
L
12
500,00
€
après
notification
de
la
convention
L
12
500,00
€
(solde)
interviendra
en
tout
état
de
cause
après
le
15
septembre
et
avant
le
30
novembre
2023
L'association
devra,
à
l'issue
du
4è"e
trimestre
2023,
remettre
à
la
Ville
un
bilan
d'activités
accompagné
de
toutes
les
pièces
justificatives
permettant
d’attester
de
la
réalisation
(totale
ou
partielle)
des
actions
et/ou
projets
cités
à
l’article
1
et
de
rendre
compte
de
manière
précise
de
l’utilisation
des
fonds
communaux.
La
subvention
est
imputée
sur
les
crédits
du
chapitre
65
—
article
65748.
La
subvention
annuelle
est
mandatée
sur
le
compte
de
l'association
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur.
Le
versement
sera
effectué
sur
le
compte
de
l'association
dont
le
RIB
sera
annexé
à
la
convention. Le
relevé
d'identité
bancaire
devra
être
adressé
à
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Marly
—
service
comptabilité
—
dans
le
cas
où
l'association
procéderait
à
des
modifications
de
comptes. Le
comptable
assignataire
est
Monsieur
le
Receveur
Municipal
de
la
trésorerie
de
Marly.
Article
3
:Obligations
à
la
charge
de
l’assaciation
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
communale
précitée
exclusivement
pour
financer
un
programme
d’actions
qui
correspond
à
son
objet
social,
à
savoir
un
programme
d'actions
en
faveur
du
personnel
de
la
ville
de
Marly.
À
l'issue
de
la
période
annuelle
d'activité,
l'association
devra
adresser
au
maire
tous
les
documents
dont
la
transmission
est
obligatoire
en
application
de
l’article
L1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:une
copie
certifiée
de
son
budget
et
de
ses
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
son
activité.
Par
ailleurs,
l'association
s'engage
à
respecter
l’ensemble
de
ses
obligations
découlant
de
la
loi
du
1°
juillet
1901
et
de
ses
textes
d'application,
à
fournir
régulièrement
les
procès-
verbaux
des
assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
ainsi
que
toutes
modifications
intervenues
dans
les
statuts,
la
composition
du
conseil
d'administration
et
du
bureau. En
outre,
l'association
s’acquittera
de
toutes
les
taxes
et
redevances
constituant
ses
obligations
fiscales
et
sociales
de
telle
sorte
que
la
Ville
ne
puisse
être
recherchée
ou
inquiétée
en
aucune
façon
à ce
sujet. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
J
Publié le
J1
(6,22
ID
: 059-215903832-20230405-DELIB_23_15-DE
Enfin,
les
activités
de
l’association
étant
placées
sous
sa
responsabilité
exclusive,
celle-ci
devra
souscrire
tout
contrat
d'assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
Ville
puisse
être
mise
en
cause.
L'association
s'engage
à
faire
état
de
l’aide
financière
de
la
commune
dans
tous
les
documents
qu’elle
édite
et
informations
qu'elle
diffuse.
Le
logo
de
la
commune
sera
apposé
sur
tous
les
supports
d'informations
utilisés
dans
l’année.
Toute
modification
du
contenu
de
la
présente
convention
(programme
retenu,
modalités
d'exécution...)
fera
l’objet
d’un
avenant.
Article
4
:Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
l’année
2023.
Elle
sera
résiliée
de
plein
droit
en
cas
de
non
respect
des
clauses
qu’elle
comporte.
Article
5
:Renouvellement
éventuel
de
la
convention
Une
subvention
étant
précaire,
elle
ne
peut
bénéficier
d’un
renouvellement
systématique.
Si
l'association
souhaite
obtenir
le
renouvellement
de
la
subvention
précitée
pour
l’année
2024,
l'association
devra
adresser
à
la
Ville
une
demande
de
financement
dans
les
conditions
édictées
à ce
moment-là.
Fait
à Marly,
le
Manuel
MERESSE
Jean-Noël
VERFAILLIE
Président
de
l’association
Maire Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié le
»
LOT
ID
: 059-215903832-20230405-DELIB_23_15-DE
Ville
de
Marly
CONVENTION
D'ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
COMMUNALE
À
UNE
ASSOCIATION
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MARLY
ET
«
LE
BASKET
CLUB
MARLY
»
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
LA
PRATIQUE
DU
BASKET
PAR
UNE
SUBVENTION
COMMUNALE
Entre
les
soussignés
:
d’une
part,
Monsieur
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
de
Marly,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05
avril
2023.
d'autre
part,
Monsieur
Daniel
MANCHE,
Président
de
l’association
«
BASKET
CLUB
MARLY
»,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
association,
Il a
été
exposé
ce
qui
suit :
La
Ville
souhaite
soutenir
financièrement
et
en
nature
les
actions
et/ou
projets
de
l'association
qui
présentent
un
intérêt
communal.
La
présente
convention
définit,
avec
l'accord
des
parties,
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention.
Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1%:
Objet
La
Ville
de
Marly
attribue
à
l’association
«
BASKET
CLUB
MARLY
»
au
titre
de
l’année
2023,
une
subvention
de
32
043,33
€
pour
réaliser
un
programme
d'actions
qui
correspond
à
son
objet
social,
à
savoir
la
pratique
du
Basket
par
des
licenciés
(organisations
des
compétitions,
de
stage,
frais
de
déplacement,
achat
de
licences,
matériels
et
autres
équipements...) Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
s
à
:
RP
ET
x
e
“
POUR
S'LO
Article
2
: Modalités
financières
et valorisation
Publié le
À 1
1D
: 059-215903832-20230405-DELIB_23_15-DE
Pour
2023,
la
Ville
décide
d'accorder
à
l'association
pour
la
réalisation
des
actions
et/ou
projets
retenus
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
5
000,00
€
au
plus,
qui
sera
versée
selon
l’échéancier
ci-après
:
D
2 500,00
€
après
la
notification
de
la
convention
L+
2 500,00
€
(solde)
interviendra
en
tout
état
de
cause
après
le
15
septembre
et
avant
le
30
novembre
2023
L'association
devra
produire,
à
la
fin
de
la
saison
sportive
2022/2023,
au
plus
tard
le
15
juillet,
une
attestation
des
instances
fédérales
précisant
le
montant
des
amendes
sportives
reçues
sur
l’année
en
cours.
Ce
montant
sera
déduit
de
la
subvention
annuelle.
La
ville
se
réserve
le
droit
de
se
faire
confirmer
le
montant
par
les
instances
fédérales.
L'association
devra,
à
l'issue
du
3è"
trimestre
2023,
remettre
à
la
Ville
un
bilan
d'activités
accompagné
de
toutes
les
pièces
justificatives
permettant
d’attester
de
la
réalisation
(totale
ou
partielle)
des
actions
et/ou
projets
cités
à
l’article
1
et
de
rendre
compte
de
manière
précise
de
l’utilisation
des
fonds
communaux.
La
Ville
notifie
chaque
année
le
montant
de
la
subvention.
La
subvention
est
imputée
sur
les
crédits
du
chapitre
65
—
article
65748.
La
subvention
annuelle
est
mandatée
sur
le
compte
de
l'association
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur.
Le
versement
sera
effectué
sur
le
compte
de
l'association
dont
le
RIB
sera
annexé
à
la
convention. Le
relevé
d'identité
bancaire
devra
être
adressé
à
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Marly
—
service
comptabilité
—
dans
le
cas
où
l'association
procéderait
à
des
modifications
de
comptes. Le
comptable
assignataire
est
Monsieur
le
Receveur
Municipal
de
la
trésorerie
de
Marly.
Pour
l’année
2023,
la
ville
a
valorisé
l'occupation
des
installations
sportives
consenties
à
l’association
pour
un
montant
de
:
L
27
043,33
€
Article
3
:Obligations
à
la
charge
de
l’association
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
communale
précitée
exclusivement
pour
financer
un
programme
d’actions
qui
correspond
à
son
objet
social,
à
savoir
la
pratique
du
basketball
par
des
licenciés
(organisations
des
compétitions,
de
stage,
frais
de
déplacement,
achat
de
licences,
matériels
et
autres
équipements...)
À
l'issue
de
la
période
annuelle
d'activités,
l'association
devra
adresser
au
maire
tous
les
documents
dont
la
transmission
est
obligatoire
en
application
de
l’article
L1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:une
copie
certifiée
de
son
budget
et
de
ses
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
son
activité.
2 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
€
Publié le
ee
LL
Par
ailleurs,
l'association
s'engage
à respecter
l’ensemble
de
ses
ol12:229219908720290408
EUR
28
15 0E
loi
du
1°
juillet
1901
et
de
ses
textes
d’application,
à
fournir
régulièrement
les
procès-
verbaux
des
assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
ainsi
que
toutes
modifications
intervenues
dans
les
statuts,
la
composition
du
conseil
d'administration
et
du
bureau. En
outre,
l'association
s'acquittera
de
toutes
les
taxes
et
redevances
constituant
ses
obligations
fiscales
et
sociales
de
telle
sorte
que
la
Ville
ne
puisse
être
recherchée
ou
inquiétée
en
aucune
façon
à ce
sujet.
Enfin,
les
activités
de
l’association
étant
placées
sous
sa
responsabilité
exclusive,
celle-ci
devra
souscrire
tout
contrat
d'assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
Ville
puisse
être
mise
en
cause.
L'association
s'engage
à
faire
état
de
l’aide
financière
de
la
commune
dans
tous
les
documents
qu’elle
édite
et
informations
qu’elle
diffuse.
Le
logo
de
la
commune
sera
apposé
sur
tous
les
supports
d'informations
utilisés
dans
l’année.
Toute
modification
du
contenu
de
la
présente
convention
(programme
retenu,
modalités
d'exécution...)
fera
l’objet
d’un
avenant.
Article
4
: Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
l’année
2023.
Elle
sera
résiliée
de
plein
droit
en
cas
de
non
respect
des
clauses
qu’elle
comporte.
Article
5
: Renouvellement
éventuel
de
la
convention
Une
subvention
étant
précaire,
elle
ne
peut
bénéficier
d'un
renouvellement
systématique.
Si
l'association
souhaite
obtenir
le
renouvellement
de
la
subvention
précitée
pour
l’année
2024,
l'association
devra
adresser
à
la
Ville
une
demande
de
financement
dans
les
conditions
édictées
à ce
moment-là.
Fait
à
Marly,
le
Daniel
MANCHE
Jean-Noël
VERFAILLIE
Président
de
l'association
Maire Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2028
|, C2
N&
Publié le
>
LOST
ID
: 059-215903832-20230405-DELIB_23_15-DE
Ville
de
Marly:
CONVENTION
D'ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
COMMUNALE
À
UNE
ASSOCIATION
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MARLY
ET
«
GYM
MARLY
AULNOY
»
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
LA
PRATIQUE
DE
LA
GYMNASTIQUE
PAR
UNE
SUBVENTION
COMMUNALE
Entre
les
soussignés
:
d’une
part,
Monsieur
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
de
Marly,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05
avril
2023.
d'autre
part,
Monsieur
Alain
LABOUX,
Président
de
l'association
«
GYM
MARLY
AULNOY
»,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
association,
Il a été
exposé
ce
qui
suit :
La
Ville
souhaite
soutenir
financièrement
et
en
nature
les
actions
et/ou
projets
de
l'association
qui
présentent
un
intérêt
communal.
La
présente
convention
définit,
avec
l'accord
des
parties,
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention.
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1°:
Objet
La
Ville
de
Marly
attribue
à
l'association
«
GYM
MARLY
AULNOY
»
au
titre
de
l’année
2023,
une
subvention
de
26
349,09
€
pour
réaliser
un
programme
d’actions
qui
correspond
à
son
objet
social,
à
savoir
la
pratique
de
la
Gymnastique
par
des
licenciés
(organisations
des
compétitions,
de
stage,
frais
de
déplacement,
achat
de
licences,
matériels
et
autres
équipements...). Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
f
{à
Publié le
S'LEOF
Article
2
:Modalités
financières
et
valorisation
1D
:059-215908832-20230405-DELIB_23_15-DE
Pour
2023,
la
Ville
décide
d'accorder
à
l'association
pour
la
réalisation
des
actions
et/ou
projets
retenus
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
6
000,00
€
au
plus
qui
sera
versée
selon
l’échéancier
ci-après
:
DL
3 000,00
€
après
la
notification
de
la
convention
L+
3
000,00
€
(solde)
interviendra
en
tout
état
de
cause
après
le
15
septembre
et
avant
le
30
novembre
2023
L'association
devra
produire,
à
la
fin
de
la
saison
sportive
2022/2023,
au
plus
tard
le
15
juillet,
une
attestation
des
instances
fédérales
précisant
le
montant
des
amendes
sportives
reçues
sur
l’année
en
cours.
Ce
montant
sera
déduit
de
la
subvention
annuelle.
La
ville
se
réserve
le
droit
de
se
faire
confirmer
le
montant
par
les
instances
fédérales.
L'association
devra,
à
l'issue
du
3è"°
trimestre
2023,
remettre
à
la
Ville
un
bilan
d'activités
accompagné
de
toutes
les
pièces
justificatives
permettant
d’attester
de
la
réalisation
(totale
ou
partielle)
des
actions
et/ou
projets
cités
à
l’article
1
et
de
rendre
compte
de
manière
précise
de
l’utilisation
des
fonds
communaux.
La
Ville
notifie
chaque
année
le
montant
de
la
subvention.
La
subvention
est
imputée
sur
les
crédits
du
chapitre
65
—
article
65748.
La
subvention
annuelle
est
mandatée
sur
le
compte
de
l'association
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur.
Le
versement
sera
effectué
sur
le
compte
de
l'association
dont
le
RIB
sera
annexé
à
la
convention. Le
relevé
d'identité
bancaire
devra
être
adressé
à
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Marly
—
service
comptabilité
—
dans
le
cas
où
l'association
procéderait
à
des
modifications
de
comptes. Le
comptable
assignataire
est
Monsieur
le
Receveur
Municipal
de
la
trésorerie
de
Marly.
Pour
l’année
2023,
la
ville
a
valorisé
l'occupation
des
installations
sportives
consenties
à
l'association
pour
un
montant
de
:
L
20
349,09
€
Article
3
:Obligations
à
la
charge
de
l’association
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
communale
précitée
exclusivement
pour
financer
un
programme
d’actions
qui
correspond
à
son
objet
social,
à savoir
la
pratique
de
la
gymnastique
par
des
licenciés
(organisations
des
compétitions,
de
stage,
frais
de
déplacement,
achat
de
licences,
matériels
et
autres
équipements...).
À
l'issue
de
la
période
annuelle
d'activités,
l'association
devra
adresser
au
maire
tous
les
documents
dont
la
transmission
est
obligatoire
en
application
de
l’article
L1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:une
copie
certifiée
de
son
budget
et
de
ses
comptes
2 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
€
_—_—_—
—.
ï
:
L
>
LOT
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
leg
Publiäleats
cle
son
act
ira,
LA
ID
:059-215903832-20230405-DELIB_23_15-DE
Par
ailleurs,
l'association
s'engage
à
respecter
l’ensemble
de
ses
obligations
découlant
de
la
loi
du
1°
juillet
1901
et
de
ses
textes
d'application,
à
fournir
régulièrement
les
procès-
verbaux
des
assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
ainsi
que
toutes
modifications
intervenues
dans
les
statuts,
la
composition
du
conseil
d'administration
et
du
bureau. En
outre,
l’association
s'acquittera
de
toutes
les
taxes
et
redevances
constituant
ses
obligations
fiscales
et
sociales
de
telle
sorte
que
la
Ville
ne
puisse
être
recherchée
ou
inquiétée
en
aucune
façon
à ce
sujet.
Enfin,
les
activités
de
l’association
étant
placées
sous
sa
responsabilité
exclusive,
celle-ci
devra
souscrire
tout
contrat
d'assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
Ville
puisse
être
mise
en
cause.
L'association
s'engage
à
faire
état
de
l’aide
financière
de
la
commune
dans
tous
les
documents
qu’elle
édite
et
informations
qu'elle
diffuse.
Le
logo
de
la
commune
sera
apposé
sur
tous
les
supports
d'informations
utilisés
dans
l’année.
Toute
modification
du
contenu
de
la
présente
convention
(programme
retenu,
modalités
d'exécution...)
fera
l’objet
d’un
avenant.
Article
4
:Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
l’année
2023.
Elle
sera
résiliée
de
plein
droit
en
cas
de
non
respect
des
clauses
qu’elle
comporte.
Article
5
:Renouvellement
éventuel
de
la
convention
Une
subvention
étant
précaire,
elle
ne
peut
bénéficier
d’un
renouvellement
systématique.
Si
l'association
souhaite
obtenir
le
renouvellement
de
la
subvention
précitée
pour
l’année
2024,
l'association
devra
adresser
à
la
Ville
une
demande
de
financement
dans
les
conditions
édictées
à ce
moment-là.
Fait
à Marly,
le
Alain
LABOUX
Jean-Noël
VERFAILLIE
Président
de
l'association
Maire Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
|,
Publié
le
SL
ID
: 059-215903832-20230405-DELIB_23_15-DE
CONVENTION
D'ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
COMMUNALE
À
UNE
ASSOCIATION
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MARLY
ET
«
LE
RUGBY
CLUB
VALENCIENNOIS
»
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
LA
PRATIQUE
DU
RUGBY
PAR
UNE
SUBVENTION
COMMUNALE
Entre
les
soussignés
:
d’une
part,
Monsieur
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
de
Marly,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05
avril
2023.
d'autre
part,
Monsieur
Benoit
SCHILL,
Président
de
l'association
«
RUGBY
CLUB
VALENCIENNOIS
»,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
association,
Il a
été
exposé
ce
qui
suit
:
La
Ville
souhaite
soutenir
financièrement
et
en
nature
les
actions
et/ou
projets
de
l'association
qui
présentent
un
intérêt
communal.
La
présente
convention
définit,
avec
l'accord
des
parties,
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention.
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1° :
Objet
La
Ville
de
Marly
attribue
à
l'association
«
RUGBY
CLUB
VALENCIENNOIS
»
au
titre
de
l’année
2023,
une
subvention
de
34
750,00
€
pour
réaliser
un
programme
d'actions
qui
correspond
à
son
objet
social,
à
savoir
la
pratique
du
rugby
par
des
licenciés
(organisations
des
compétitions,
de
stage,
frais
de
déplacement,
achat
de
licences,
matériels
et
autres
équipements...) Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
1
59
Publié le
S'LO
ID
: 059-215903832-20230405-DELIB_23_15-DE
Article
2
: Modalités
financières
et
valorisation
Pour
2023,
la
Ville
décide
d'accorder
à
l'association
pour
la
réalisation
des
actions
et/ou
projets
retenus
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
1
200,00
€
au
plus
qui
sera
versée
selon
l’échéancier
ci-après
:
LD
600,00
€
après
la
notification
de
la
convention
L>
600,00
€
(solde)
interviendra
en
tout
état
de
cause
après
le
15
septembre
et
avant
le
30
novembre
2023
L'association
devra
produire,
à
la
fin
de
la
saison
sportive
2022/2023,
au
plus
tard
le
15
juillet,
une
attestation
des
instances
fédérales
précisant
le
montant
des
amendes
sportives
reçues
sur
l’année
en
cours.
Ce
montant
sera
déduit
de
la
subvention
annuelle.
La
ville
se
réserve
le
droit
de
se
faire
confirmer
le
montant
par
les
instances
fédérales.
L'association
devra,
à
l'issue
du
3è"e
trimestre
2023,
remettre
à
la
Ville
un
bilan
d'activités
accompagné
de
toutes
les
pièces
justificatives
permettant
d’attester
de
la
réalisation
(totale
ou
partielle)
des
actions
et/ou
projets
cités
à
l’article
1
et
de
rendre
compte
de
manière
précise
de
l’utilisation
des
fonds
communaux.
La
Ville
notifie
chaque
année
le
montant
de
la
subvention.
La
subvention
est
imputée
sur
les
crédits
du
chapitre
65
—
article
65748.
La
subvention
annuelle
est
mandatée
sur
le
compte
de
l’association
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur.
Le
versement
sera
effectué
sur
le
compte
de
l’association
dont
le
RIB
sera
annexé
à
la
convention. Le
relevé
d'identité
bancaire
devra
être
adressé
à
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Marly
—
service
comptabilité
—
dans
le
cas
où
l'association
procéderait
à
des
modifications
de
comptes. Le
comptable
assignataire
est
Monsieur
le
Receveur
Municipal
de
la
trésorerie
de
Marly.
Pour
l’année
2023,
la
ville
a
valorisé
l'occupation
des
installations
sportives
consenties
à
l'association
pour
un
montant
de
:
L+
31
250,00
€
Article
3
:Obligations
à la
charge
de
l’association
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
communale
précitée
exclusivement
pour
financer
un
programme
d'actions
qui
correspond
à
son
objet
social,
à
savoir
la
pratique
du
rugby
par
des
licenciés
(organisations
des
compétitions,
de
stage,
frais
de
déplacement,
achat
de
licences,
matériels
et
autres
équipements...).
À
l'issue
de
la
période
annuelle
d'activités,
l'association
devra
adresser
au
maire
tous
les
documents
dont
la
transmission
est
obligatoire
en
application
de
l’article
L1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:une
copie
certifiée
de
son
budget
et
de
ses
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
son
activité.
2 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
),
é
S'LOFF
Publié
le
,
+
où
x
ID
059-215903832-202:
DEL
5-DE
Par
ailleurs,
l'association
s'engage
à
respecter
l’ensemble
de
ses
o
RAA
IEEE
ROIS
DELIR
28
1
loi
du
1°
juillet
1901
et
de
ses
textes
d'application,
à
fournir
régulièrement
les
procès-
verbaux
des
assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
ainsi
que
toutes
modifications
intervenues
dans
les
statuts,
la
composition
du
conseil
d'administration
et
du
bureau. En
outre,
l'association
s’acquittera
de
toutes
les
taxes
et
redevances
constituant
ses
obligations
fiscales
et
sociales
de
telle
sorte
que
la
Ville
ne
puisse
être
recherchée
ou
inquiétée
en
aucune
façon
à ce
sujet.
Enfin,
les
activités
de
l'association
étant
placées
sous
sa
responsabilité
exclusive,
celle-ci
devra
souscrire
tout
contrat
d'assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
Ville
puisse
être
mise
en
cause.
L'association
s'engage
à
faire
état
de
l'aide
financière
de
la
commune
dans
tous
les
documents
qu’elle
édite
et
informations
qu’elle
diffuse.
Le
logo
de
la
commune
sera
apposé
sur
tous
les
supports
d'informations
utilisés
dans
l’année.
Toute
modification
du
contenu
de
la
présente
convention
(programme
retenu,
modalités
d'exécution...)
fera
l’objet
d'un
avenant.
Article
4
: Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
l’année
2023.
Elle
sera
résiliée
de
plein
droit
en
cas
de
non
respect
des
clauses
qu’elle
comporte.
Article
5
:Renouvellement
éventuel
de
la
convention
Une
subvention
étant
précaire,
elle
ne
peut
bénéficier
d’un
renouvellement
systématique.
Si
l'association
souhaite
obtenir
le
renouvellement
de
la
subvention
précitée
pour
l'année
2024,
l'association
devra
adresser
à
la
Ville
une
demande
de
financement
dans
les
conditions
édictées
à ce
moment-là.
Fait
à
Marly,
le
Benoit
SCHILL
Jean-Noël
VERFAILLIE
Président
de
l’association
Maire Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
*
$
(?
Publié le
>
LOF
ID
; 059-215903832-20230405-DELIB_23_15-DE
CONVENTION
D'ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
COMMUNALE
À
UNE
ASSOCIATION
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MARLY
ET
«
L’US.
LA
BRIQUETTE
»
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
LA
PRATIQUE
DU
FOOTBALL
PAR
UNE
SUBVENTION
COMMUNALE
Entre
les
soussignés
:
d’une
part,
Monsieur
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
de
Marly,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05
avril
2023.
d’autre
part,
Monsieur
Nicolas
ROLAND,
Président
de
l’association
«
U.S.
La
Briquette
»,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
association,
Il a été
exposé
ce
qui
suit
:
La
Ville
souhaite
soutenir
financièrement
et
en
nature
les
actions
et/ou
projets
de
l’association
qui
présentent
un
intérêt
communal.
La
présente
convention
définit,
avec
l’accord
des
parties,
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention.
Il a
été
convenu
ce
qui
suit :
Article
1°:
Objet
La
Ville
de
Marly
attribue
à
l'association
«
US.
La
Briquette
»
au
titre
de
l'année
2023,
une
subvention
de
32
065,41
€
pour
réaliser
un
programme
d’actions
qui
correspond
à
son
objet
social,
à
savoir
la
pratique
du
football
par
des
licenciés
(organisations
des
compétitions,
de
stage,
frais
de
déplacement,
achat
de
licences,
matériels
et
autres
équipements...) Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2028
1
Pa
Publié le
>
LOT
Article
2 :
Modalités
financières
et
Valorisation
ID :
059-215903832-20230405-DELIB_23
15-DE
Pour
2023,
la
Ville
décide
d'accorder
à
l'association
pour
la
réalisation
des
actions
et/ou
projets
retenus
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
1.500,00
€
au
plus
qui
sera
versée
selon
l’échéancier
ci-après
:
LD
750,00
€
après
la
notification
de
la
convention
L+
750,00
€
(solde)
interviendra
en
tout
état
de
cause
après
le
15
septembre
et
avant
le
30
novembre
2023
L'association
devra
produire,
à
la
fin
de
la
saison
sportive
2022/2023,
au
plus
tard
le
15
juillet,
une
attestation
des
instances
fédérales
précisant
le
montant
des
amendes
sportives
reçues
sur
l’année
en
cours.
Ce
montant
sera
déduit
de
la
subvention
annuelle.
La
ville
se
réserve
le
droit
de
se
faire
confirmer
le
montant
par
les
instances
fédérales.
L'association
devra,
à
l'issue
du
3è"®
trimestre
2023,
remettre
à
la
Ville
un
bilan
d'activités
accompagné
de
toutes
les
pièces
justificatives
permettant
d’attester
de
la
réalisation
(totale
ou
partielle)
des
actions
et/ou
projets
cités
à
l’article
1
et
de
rendre
compte
de
manière
précise
de
l’utilisation
des
fonds
communaux.
La
Ville
notifie
chaque
année
le
montant
de
la
subvention.
La
subvention
est
imputée
sur
les
crédits
du
chapitre
65
— article
65748.
La
subvention
annuelle
est
mandatée
sur
le
compte
de
l'association
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur.
Le
versement
sera
effectué
sur
le
compte
de
l’association
dont
le
RIB
sera
annexé
à
la
convention. Le
relevé
d'identité
bancaire
devra
être
adressé
à
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Marly
—
service
comptabilité
—
dans
le
cas
où
l’association
procéderait
à
des
modifications
de
comptes, Le
comptable
assignataire
est
Monsieur
le
Receveur
Municipal
de
la
trésorerie
de
Marly.
Pour
l’année
2022,
la
ville
a
valorisé
loccupation
des
installations
sportives
consenties
à
l'association
pour
un
montant
de :
L
30
565,41
€
Article
3
:Obligations
à
la
charge
de
l’association
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
communale
précitée
exclusivement
pour
financer
un
programme
d'actions
qui
correspond
à
son
objet
social,
à
savoir
la
pratique
du
football
par
des
licenciés
(organisations
des
compétitions,
de
stage,
frais
de
déplacement,
achat
de
licences,
matériels
et
autres
équipements...).
À
l'issue
de
la
période
annuelle
d'activités,
l'association
devra
adresser
au
maire
tous
les
documents
dont
la
transmission
est
obligatoire
en
application
de
l’article
L1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:une
copie
certifiée
de
son
budget
et
de
ses
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
son
activité.
2 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
ec?r
Publié le
>
L Or
ID
: 059-215903832-20230405-DELIB_23_15-DE
Par
ailleurs,
l'association
s'engage
à
respecter
l’ensemble
de
ses
obligations
découlant
de
Ta
loi
du
1°
juillet
1901
et
de
ses
textes
d'application,
à
fournir
régulièrement
les
procès-
verbaux
des
assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
ainsi
que
toutes
modifications
intervenues
dans
les
statuts,
la
composition
du
conseil
d'administration
et
du
bureau. En
outre,
l’association
s'acquittera
de
toutes
les
taxes
et
redevances
constituant
ses
obligations
fiscales
et
sociales
de
telle
sorte
que
la
Ville
ne
puisse
être
recherchée
ou
inquiétée
en
aucune
façon
à ce
sujet.
Enfin,
les
activités
de
l'association
étant
placées
sous
sa
responsabilité
exclusive,
celle-ci
devra
souscrire
tout
contrat
d'assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
Ville
puisse
être
mise
en
cause,
L'association
s'engage
à
faire
état
de
l’aide
financière
de
la
commune
dans
tous
les
documents
qu’elle
édite
et
informations
qu’elle
diffuse.
Le
logo
de
la
commune
sera
apposé
sur
tous
les
supports
d'informations
utilisés
dans
l’année.
Toute
modification
du
contenu
de
la
présente
convention
(programme
retenu,
modalités
d'exécution...)
fera
l’objet
d’un
avenant.
Article
4
: Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
l’année
2023.
Elle
sera
résiliée
de
plein
droit
en
cas
de
non
respect
des
clauses
qu'elle
comporte.
Article
5
:Renouvellement
éventuel
de
la
convention
L’octroi
d’une
subvention
étant
précaire,
elle
ne
peut
bénéficier
d’un
renouvellement
systématique.
Si
l’association
souhaite
obtenir
le
renouvellement
de
la
subvention
précitée
pour
l’année
2024,
l'association
devra
adresser
à
la
Ville
une
demande
de
financement
dans
les
conditions
édictées
à ce
moment-là.
Fait
à
Marly,
le
Nicolas
ROLAND
Jean-Noël
VERFAILLIE
Président
de
l'association
Maire Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
1/
(
{
Publié
le
S'LOT
ID
: 059-215903832-20230405-DELIB_23_15-DE
Ville de
Marly
CONVENTION
D'ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
COMMUNALE
À
UNE
ASSOCIATION
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MARLY
ET
«
L’'USM
MARLY
»
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
LA
PRATIQUE
DU
FOOTBALL
PAR
UNE
SUBVENTION
COMMUNALE
Entre
les
soussignés
:
d’une
part,
Monsieur
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
de
Marly,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05
avril
2023.
d’autre
part,
Monsieur
Gabriel
QUENTIN,
Président
de
l'association
«
USM
MARLY
»,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
association,
Il a
été
exposé
ce
qui
suit
:
La
Ville
souhaite
soutenir
financièrement
et
en
nature
les
actions
et/ou
projets
de
l'association
qui
présentent
un
intérêt
communal.
La
présente
convention
définit,
avec
l’accord
des
parties,
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention.
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1°":
Objet
La
Ville
de
Marly
attribue
à
l’association
«
USM
MARLY
»
au
titre
de
l’année
2023,
une
subvention
de
142
483,47
€
pour
réaliser
un
programme
d'actions
qui
correspond
à
son
objet
social,
à
savoir
la
pratique
du
football
par
des
licenciés
(organisations
des
compétitions,
de
stage,
frais
de
déplacement,
achat
de
licences,
matériels
et
autres
équipements...) Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
ù
;
—
=
nS
SL
Article
2
: Modalités
financières
et valorisation
Pabté le
”
1D
: 059-215903832-20230405-DELIB_23_15-DE
Pour
2023,
la
Ville
décide
d'accorder
à
l'association
pour
la
réalisation
des
actions
et/ou
projets
retenus
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
25
000,00
€
au
plus
qui
sera
versée
selon
l’échéancier
ci-après
:
L+
12
500,00
€ après
la
notification
de
la
convention
L+
12
500,00
€
(solde)
interviendra
en
tout
état
de
cause
après
le
15
septembre
et
avant
le
30
novembre
2023
L'association
devra
produire,
à
la
fin
de
la
saison
sportive
2022/2023,
au
plus
tard
le
15
juillet,
une
attestation
des
instances
fédérales
précisant
le
montant
des
amendes
sportives
reçues
sur
l’année
en
cours.
Ce
montant
sera
déduit
de
la
subvention
annuelle.
La
ville
se
réserve
le
droit
de
se
faire
confirmer
le
montant
par
les
instances
fédérales.
L'association
devra,
à
l'issue
du
3è"e
trimestre
2023,
remettre
à
la
Ville
un
bilan
d'activités
accompagné
de
toutes
les
pièces
justificatives
permettant
d’attester
de
la
réalisation
(totale
ou
partielle)
des
actions
et/ou
projets
cités
à
l’article
1
et
de
rendre
compte
de
manière
précise
de
l’utilisation
des
fonds
communaux.
La
Ville
notifie
chaque
année
le
montant
de
la
subvention.
La
subvention
est
imputée
sur
les
crédits
du
chapitre
65
— article
65748.
La
subvention
annuelle
est
mandatée
sur
le
compte
de
l'association
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur.
Le
versement
sera
effectué
sur
le
compte
de
l'association
dont
le
RIB
sera
annexé
à
la
convention. Le
relevé
d'identité
bancaire
devra
être
adressé
à
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Marly
—
service
comptabilité
—
dans
le
cas
où
l'association
procéderait
à
des
modifications
de
comptes. Le
comptable
assignataire
est
Monsieur
le
Receveur
Municipal
de
la
trésorerie
de
Marly.
Pour
l’année
2023,
la
ville
a
valorisé
l'occupation
des
installations
sportives
consenties
à
l'association
pour
un
montant
de
:
LD
117
483,47
€
Article
3
: Obligations
à la
charge
de
l’association
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
communale
précitée
exclusivement
pour
financer
un
programme
d'actions
qui
correspond
à
son
objet
social,
à
savoir
la
pratique
du
football
par
des
licenciés
(organisations
des
compétitions,
de
stage,
frais
de
déplacement,
achat
de
licences,
matériels
et
autres
équipements...).
À
l'issue
de
la
période
annuelle
d'activités,
l'association
devra
adresser
au
maire
tous
les
documents
dont
la
transmission
est
obligatoire
en
application
de
l’article
L1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:une
copie
certifiée
de
son
budget
et
de
ses
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
son
activité.
2 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
i
Publié le
Lé
1
GS
1
C7
Par
ailleurs,
l'association
s'engage
à respecter
l’ensemble
de
ses
ok:
96pr218009822:2029P405
DEL
IG.
25
15-DE
loi
du
1°
juillet
1901
et
de
ses
textes
d'application,
à
fournir
régulièrement
les
procès-
verbaux
des
assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
ainsi
que
toutes
modifications
intervenues
dans
les
statuts,
la
composition
du
conseil
d'administration
et
du
bureau. En
outre,
l'association
s'acquittera
de
toutes
les
taxes
et
redevances
constituant
ses
obligations
fiscales
et
sociales
de
telle
sorte
que
la
Ville
ne
puisse
être
recherchée
ou
inquiétée
en
aucune
façon
à ce
sujet.
Enfin,
les
activités
de
l'association
étant
placées
sous
sa
responsabilité
exclusive,
celle-ci
devra
souscrire
tout
contrat
d'assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
Ville
puisse
être
mise
en
cause,
L'association
s'engage
à
faire
état
de
l’aide
financière
de
la
commune
dans
tous
les
documents
qu’elle
édite
et
informations
qu’elle
diffuse.
Le
logo
de
la
commune
sera
apposé
sur
tous
les
supports
d'informations
utilisés
dans
l'année.
Toute
modification
du
contenu
de
la
présente
convention
(programme
retenu,
modalités
d'exécution...)
fera
l’objet
d’un
avenant.
Article
4
:Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
l’année
2023.
Elle
sera
résiliée
de
plein
droit
en
cas
de
non
respect
des
clauses
qu’elle
comporte.
Article
5
:Renouvellement
éventuel
de
la
convention
Une
subvention
étant
précaire,
elle
ne
peut
bénéficier
d’un
renouvellement
systématique.
Si
l'association
souhaite
obtenir
le
renouvellement
de
la
subvention
précitée
pour
l’année
2024,
l'association
devra
adresser
à
la
Ville
une
demande
de
financement
dans
les
conditions
édictées
à ce
moment-là.
Fait
à
Marly,
le
Gabriel
QUENTIN
Jean-Noël
VERFAILLIE
Président
de
l’association
Maire Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
|,
Publié
le
ID
: 059-215903832-20230405-DELIB_23_15-DE
CONVENTION
D'ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
COMMUNALE
À
UNE
ASSOCIATION
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MARLY
ET
«
UNION
DES
COMMERCANTS
ET
ARTISANS
DE
MARLY
»
POUR
LE
FINANCEMENT
D'UN
PROGRAMME
D’ACTIONS
EN
FAVEUR
DU
COMMERCE
ET
DE
L'ARTISANAT
DU
TERRITOIRE
DE
LA
VILLE
MARLY
PAR
UNE
SUBVENTION
COMMUNALE
Entre
les
soussignés
:
d’une
part,
Monsieur
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
de
Marly,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05
avril
2023.
d'autre
part,
Madame
Audrey
GARIN,
Présidente
de
l'association
«
Union
des
Commerçants
et
artisans
de
Marly
»,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
association,
Il a été
exposé
ce
qui
suit
:
Dans
le
cadre
de
ses
compétences
et
notamment
de
sa
politique
en
faveur
des
associations
locales,
la
Ville
souhaite
soutenir
financièrement
les
actions
et/ou
projets
de
l'association
qui
présentent
un
intérêt
communal.
La
présente
convention
définit,
avec
l'accord
des
parties,
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
d’utilisation
de
la
subvention.
Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1%:
Objet
La
Ville
de
Marly
attribue
à
l’association
«
Union
des
Commerçants
et
artisans
de
Marly
»
au
titre
de
l’année
2023,
une
subvention
de
37
750,00
€
pour
financer
un
programme
d'actions
en
faveur
du
commerce
et
de
l'artisanat
du
territoire
de
la
ville
de
Marly. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
…),,
27
Publié le
>)'LO
ID
: 059-215903832-20230405-DELIB_23_15-DE
Article
2
: Modalités
financières
Pour
2023,
la
Ville
décide
d’accorder
à
l'association
pour
la
réalisation
des
actions
et/ou
projets
retenus
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
3
500,00
€
qui
sera
versée
selon
l’échéancier
ci-après
:
DL
1750,00
€
après
notification
de
la
convention
L
1750,00
€
(solde)
interviendra
en
tout
état
de
cause
après
le
15
septembre
et
avant
le
30
novembre
2023
L'association
devra,
à
l'issue
du
4"
trimestre
2023,
remettre
à
la
Ville
un
bilan
d'activités
accompagné
de
toutes
les
pièces
justificatives
permettant
d’attester
de
la
réalisation
(totale
ou
partielle)
des
actions
et/ou
projets
cités
à
l’article
1
et
de
rendre
compte
de
manière
précise
de
l’utilisation
des
fonds
communaux.
La
subvention
est
imputée
sur
les
crédits
du
chapitre
65
—
article
65748.
La
subvention
annuelle
est
mandatée
sur
le
compte
de
l’association
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur.
Le
versement
sera
effectué
sur
le
compte
de
l’association
dont
le
RIB
sera
annexé
à
la
convention. Le
relevé
d'identité
bancaire
devra
être
adressé
à
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Marly
—
service
comptabilité
—
dans
le
cas
où
l'association
procéderait
à
des
modifications
de
comptes, Le
comptable
assignataire
est
Monsieur
le
Receveur
Municipal
de
la
trésorerie
de
Marly.
Article
3
:Obligations
à
la
charge
de
l'association
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
communale
précitée
exclusivement
pour
financer
un
programme
d'actions
qui
correspond
à
son
objet
social,
à
savoir
un
programme
d'actions
en
faveur
du
personnel
de
la
ville
de
Marly.
À
l'issue
de
la
période
annuelle
d'activité,
l’association
devra
adresser
au
maire
tous
les
documents
dont
la
transmission
est
obligatoire
en
application
de
l’article
L1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:une
copie
certifiée
de
son
budget
et
de
ses
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
son
activité.
Par
ailleurs,
l'association
s'engage
à
respecter
l’ensemble
de
ses
obligations
découlant
de
la
loi
du
1°
juillet
1901
et
de
ses
textes
d'application,
à
fournir
régulièrement
les
procès-
verbaux
des
assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
ainsi
que
toutes
modifications
intervenues
dans
les
statuts,
la
composition
du
conseil
d'administration
et
du
bureau. En
outre,
l'association
s’acquittera
de
toutes
les
taxes
et
redevances
constituant
ses
obligations
fiscales
et
sociales
de
telle
sorte
que
la
Ville
ne
puisse
être
recherchée
ou
inquiétée
en
aucune
façon
à
ce
sujet.
2 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
|
Publié
le
S'LOFF
ID
: 059-215903832-20230405-DELIB_23_15-DE
Enfin,
les
activités
de
l'association
étant
placées
sous
sa
responsabilité
exclusive,
celle-ci
devra
souscrire
tout
contrat
d'assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
Ville
puisse
être
mise
en
cause.
L'association
s'engage
à
faire
état
de
l’aide
financière
de
la
commune
dans
tous
les
documents
qu’elle
édite
et
informations
qu’elle
diffuse.
Le
logo
de
la
commune
sera
apposé
sur
tous
les
supports
d'informations
utilisés
dans
l’année.
Toute
modification
du
contenu
de
la
présente
convention
(programme
retenu,
modalités
d'exécution...)
fera
l’objet
d’un
avenant.
Article
4
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
l’année
2023.
Elle
sera
résiliée
de
plein
droit
en
cas
de
non
respect
des
clauses
qu'elle
comporte.
Article
5
:Renouvellement
éventuel
de
la
convention
Une
subvention
étant
précaire,
elle
ne
peut
bénéficier
d’un
renouvellement
systématique.
Si
l'association
souhaite
obtenir
le
renouvellement
de
la
subvention
précitée
pour
l’année
2024,
l’association
devra
adresser
à
la
Ville
une
demande
de
financement
dans
les
conditions
édictées
à ce
moment-là.
Fait
à
Marly,
le
Audrey
GARIN
Jean-Noël
VERFAILLIE
Présidente
de
l’association
Maire