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Arrêté - cms Occ domaine public Radio france
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Occ domaine public Radio france)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
qu : FOLIO
Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°132/R/23
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
VU le Code Pénal,
VU le Code de la Route,
VU la demande de Radio France représenté par Monsieur COMPARET Marc, sollicite l'autorisation
d'organiser le concert « Radio France 2023 » le lundi 24 juillet 2023 de 19H00 à 20h30 dans la cour des Anciennes Ecoles et salle Joseph Claustre.
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de maintenir le bon ordre dans les
manifestations publiques et de fixer toutes les mesures convenables pour prévenir les accidents,
CONSIDERANT que le Concert de Radio France est prévu dans la cour des anciennes écoles sur la
commune de Grabels, et qu'il nécessite une modification du stationnement afin d’assurer la sécurité
des personnes
ARRETE
ARTICLE 1 : Le lundi 24 juillet 2023 de 19h00 à 20h30 le concert de radio France s'effectuera dans la
Cour des anciennes écoles à Grabels et salle Joseph Claustre.
ARTICLE 2 : Le stationnement sur les 2 places « arrêt minute » (sauf place handicapée et place
Police Municipale) du parking des anciennes écoles sera interdit pour permettre le déchargement
du matériel le lundi 24 juillet 2023 à partir de 14h30 jusqu’à la fin de la manifestation, 1 place
parking de la gerbe.
ARTICLE 3: Cette manifestation s'effectuera selon le programme officiel à partir de 19h00 et
cessera vers 20h30
ARTICLE 4: Deux barrières seront positionnées devant la sortie de secours de la salle Joseph
Claustre dans l’Impasse Puits du Pré, afin d'interdire le stationnement et laisser libre l’accès en cas
d'évacuation. Les véhicules en infraction seront mis à la fourrière au frais de leur propriétaire par le
garage accrédité à cet effet.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l’arrêté pour
assurer le bon déroulement de cette manifestation culturelle.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transmis ;
> Au pétitionnaire,
> Au Directeur des services techniques municipaux,
> Au Chef de Service de la Police Municipale,
> A Monsieur le Commandant de la Géndarmerie de St Gély du Fesc.
Fait à Grabels le mer edi 12 juillet 2023.
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent’acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. (Ville WGribels
Signature Cachet