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Arrêté - cms Portant occupation du domaine public concert Radio France 2026 le 17 juillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant occupation du domaine public concert Radio France 2026 le 17 juillet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ville FOLIO 183.26
WGräbels ARRETE N°175/R/26
aux OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
VU le Code Pénal,
VU le Code de la Route,
VU la demande de Radio France Occitanie représenté par Monsieur COMPARET Marc, sollicite
l’autorisation d'organiser le concert « Radio France 2026 » le vendredi 17 juillet 2026 de 19H00 à
21h00 dans la cour des Anciennes Ecoles et salle Joseph Claustre.
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de maintenir le bon ordre dans les
manifestations publiques et de fixer toutes les mesures convenables pour prévenir les accidents,
CONSIDERANT que le Concert de Radio France est prévu dans la cour des anciennes écoles sur la
commune de Grabels, et qu'il nécessite une modification du stationnement afin d’assurer la sécurité
des personnes
ARRETE
ARTICLE 1 : Le vendredi 17 juillet 2026 de 19h00 à 21h00 le concert de radio France s'effectuera
dans la Cour des anciennes écoles à Grabels et salle Joseph Claustre.
ARTICLE 2 : Cette manifestation s'effectuera selon le programme officiel publié sur le site de la
Mairie : www.ville-grabels.fr.
ARTICLE 3 : Le stationnement sur les 2 places « arrêt minute » (sauf place handicapée et place
Police Municipale) rue de la Gerbe sera interdit (barrières à positionner) pour permettre le
déchargement du matériel le vendredi 17 juillet 2026 à partir de 15h00 jusqu’à la fin de la
manifestation.
ARTICLE 4: Deux barrières seront positionnées devant la sortie de secours de la salle Joseph
Claustre dans l’Impasse Puits du Pré, afin d'interdire le stationnement et laisser libre l’accès en cas
d'évacuation. Les véhicules en infraction seront mis à la fourrière au frais de leur propriétaire par le
garage accrédité à cet effet. Les barrières seront mises à disposition par les Services Techniques.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l’application de l’arrêté pour
assurer le bon déroulement de cette manifestation culturelle.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transmis
Au pétitionnaire,
Au Directeur des services techniques municipaux,
Au Chef de Service de la Police Municipale,
A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de St Gély du Fesc.
Fait à Grabels le mercredi 08 juillet 2026.
Le Maire,
VNYNNY
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présentracté.ll nforme”“que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans.un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . || peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature Cachet
à GGräbels
& es $ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE