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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=154335&path=071R24 PORTANT O
Arrêté - cms Occ domaine public Telethon
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Occ domaine public Telethon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
FOLIO N°
Ville
PIGrabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°21 7/R/23
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-1, L2212-2, L2213-1 et
12213-2,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,
VU la demande par laquelle l'association HANDI CAP SUD 34 présidente Mme SOLVES rue de la
Valsière à Grabels avec les associations Grabelloises : la ligne Grabelloise, VTT de l’Avy, le vélo Club
Grabellois, les jardins de Grabels, le centre Gutenberg, le Service sport jeunesse, los pétancaïres, La
Dentellière, Lou Dragas et Rando Loisirs Culture sollicitent l'autorisation d'occuper le domaine
public pour le « TELETHON 2023 » prévu place Jean Jaurès et à l'ECQV salle campos à Grabels le
samedi 09 décembre 2023 de 8 h à 18h00 et dimanche 10 décembre de 10 h à 18h00.
VU la nécessité de réglementer cet événement pour assurer la sécurité des personnes participantes,
CONSIDERANT que le pétitionnaire décharge expressément la commune de toutes responsabilités,
s'engage à supporter ces mêmes risques et déclare être assuré à cet effet auprès d’une compagnie
agréée par le Ministère de l'Economie et des Finances, notoirement solvable par un contrat
spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité
administrative,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association HANDI CAP SUD 34 avec les associations Grabelloises la ligne Grabelloise,
VTT de l’Avy, le vélo Club Grabellois, les jardins de Grabels, le centre Gutenberg, le Service sport
jeunesse, los pétancaires, La Dentellière, Lou Dragas et Rando Loisirs Culture à Grabels le samedi 09
décembre 2023 de 8 h à 18h00 et dimanche 10 décembre 2023 de 10 h à 18h00.
ARTICLE 2 : Cette manifestation s'effectuera selon le programme officiel.
Samedi 09 décembre 2023
Matin place Jean-Jaurès
Ÿ_ Pêche à la truite {permis de pêche obligatoire} parking Source de l’Avy
Ÿ Dégustation Soupe de Courges Place Jean Jaurès
#_ Rando vélo départ Place Jean Jaurès à 10h00
Ÿ Promenade pédestre
Ÿ Course solidaire
Matin la Valisère
Y_ Déjeuner salle Richard Campos
Après-midi
Ÿ_ Grande tombola/ tirage de la tombola à 13h00.
Ÿ_ Concours de pétanque Place Jean Jaurès
Y_ Randonnée familiale départ source de l’Avy à 14h00
Ÿ_ Visite pédestre du village départ devant l’église Paul Chassary à 14h30.
Signature Cachet Ville YGbels ARRETE 217/R/23
(2/2)
Dimanche 10 décembre 2023
Ÿ_ Dimanche rando VTT départ Place Jean Jaurès à 9h00 parcours de 10 Km.
Il est rappelé que sur les voies ouvertes à la circulation et traversées de chaussée, les concurrents
doivent respecter impérativement les règles de circulation et le code de la Route.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de
l'occupation du domaine public pendant la durée de cette manifestation.
ARTICLE 4 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté.
ARTICLE 5 : A l'issue, le pétitionnaire s'engage à restituer les lieux propres
ARTICLE 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans
indemnités, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le pétitionnaire des
conditions imposées aux articles ci-dessus.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis pour exécution :
e Au pétitionnaire,
e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,
e Au Chef de poste du service de Police Municipale,
e A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de St Gély du Fesc.
Fait à Grabels, jeudi 30 novembre 2023.
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. val ile
GGibels Signature Cachet TT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE