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Arrêté - cms Occ domaine public Assoc Velocite
Document publié le Dimanche 23 avril 2023 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Occ domaine public Assoc Velocite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
FOLIO Ville à.
YWGrbels j
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°064/R/23
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, 12213-1 et
L2213-2
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU la demande de l'association Vélocité Grand Montpellier représentée par, M LEMOIGNE
Président à l’occasion de l'inauguration citoyenne de la nouvelle piste cyclable Saint Gély-Grabels le
dimanche 23 avril 2023, ancienne route de Ganges partie jouxtant le domaine du mas de Piquet.
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de maintenir le bon ordre dans les
manifestations publiques et de fixer toutes les mesures convenables pour prévenir les accidents,
CONSIDERANT que la manifestation est prévue sur Le domaine public de Grabels, et qu'il nécessite
une modification du stationnement afin d’assurer la sécurité des personnes.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'accès sera interdit à la circulation et au stationnement ancienne route de Ganges
partie jouxtant le domaine du mas de Piquet (accès vélos uniquement) le dimanche 23 avril à partir
de 16h00 jusqu'à 20 heures, l’entrée du domaine du mas Piquet devra rester accessible.
ARTICLE 2: Les barrières seront mises en place par les organisateurs durant la durée de cet
événement.
ARTICLE 3 : Cette manifestation s'effectuera selon le programme officiel :
-Départ à vélo de la piste cyclable place du Devois St Gély, arrivée Grabels mas de Piquet
-Concert « Chapeau » de 17h à 19h Chanteuse Belge ROZA
de 18h à 19h Groupe rock local Tom & Gély.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de
l’occupation du domaine public.
ARTICLE 5: La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans
indemnités, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le pétitionnaire des
conditions imposées aux articles ci-dessus.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
> Au pétitionnaire,
> Au Directeur des services techniques municipaux,
> Au Chef de poste de la Police Municipale de Grabels,
> A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de St Gély du Fesc.
Fait à Grabels, le mercredi 12 avril 2023.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. pe à
Grabels
Signature Cachet ne