Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2020 10 01
Déliberation - 2019 03 07
Compte-Rendu - 2019 12 19
Compte-Rendu - 2020 02 24
Déliberation - 2019 07 05
Compte-Rendu - 2019 04 05
Déliberation - 2019 10 17
Compte-Rendu - 24+janvier+2012
Compte-Rendu - 2019 11 21
Déliberation - 2019 09 03
Déliberation - 2019 01 24
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune d'Ossages.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 01 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
1
L’an deux mille dix-neuf et le vingt-quatre janvier, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est rendu au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry CALOONE.
Présents : Mmes Béatrice Bart, Delphine Dufau, Jeanine Guichemerre et Josette Hillotte ; MM. Thierry Caloone, Jean Cantau, Denis Desoutter, Roger Loupien, Anthony Nassiet et Pascal Rey. Absent : M. Frédéric Marcos.
Monsieur Denis Desoutter est nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé.
Il est demandé au Conseil s’il accepte le caractère exceptionnel de la séance et donc que des délibérations soient prises malgré un délai réduit entre la convocation et la séance. Favorable à l’unanimité
Délibération sur les délégations consenties au maire par le Conseil Municipal. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil décide, et ce jusqu’à la fin du mandat de Monsieur le Maire, Thierry CALOONE, de lui confier un certain nombre de délégations : Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; Fixer les tarifs (dans une limite de 5 € par droit unitaire) des droits communaux non fiscaux ; Procéder à la réalisation des emprunts (limités à 50 000 € annuels) prévus dans le budget ; Prendre toute décision concernant les règlements des marchés et des accords cadres… Voté à l’unanimité
Délibération sur la fixation des indemnités des élus.
Les indemnités des élus restent stables à 17 % de l’indice brut 1015 pour Monsieur le Maire et 5.5 % du même indice pour les adjoints. Voté à l’unanimité
Subvention de 50 € pour le voyage scolaire des élèves ossageois du collège Rosa Parks de Pouillon. Comme les années précédentes, il est proposé au Conseil d’allouer une subvention de 50 € aux élèves ossageois du collège de Pouillon dans le cadre de leur voyage scolaire en Espagne. Voté à l’unanimité
Délibération portant régularisation du temps de travail de Mme Martine Larrieu. Un changement de quotité hebdomadaire de travail est appliqué depuis plusieurs années sur la demande de Mme Larrieu sans prise de délibération. Cette délibération vise à régulariser sa carrière. Voté à l’unanimité
Divers
• Le prix approximatif des terrains du lotissement sera d’environ 30 € le mètre carré, tarif qui demande à être affiné par la Trésorière.
• Une demande a été faite à la Communauté des communes pour la réfection de trois portions de route. • Des panneaux de signalisation ont été commandés à la Communauté des communes et en particulier un sens interdit qui mettre le chemin de Laguarde en sens unique à la descente depuis la route du Bourg.
• Local chasse : les architectes, principaux acteurs dans le litige qui nous oppose à Monsieur Debergé ne se sont pas présentés à la réunion qui a eu lieu le 13 décembre 2018.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
COMPTE RENDU
DE SÉANCE
Du 24 janvier 2019