Déliberation - 2019 10 17

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Déliberation - 2019 10 17 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune d'Ossages. Lien du pdf (Déliberation - 2019 10 17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Démocratie, Comte rendu Conseil du 17 octobre 2019 Page 1/3

L’an deux mille dix-neuf et le dix-sept octobre, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est rendu au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry CALOONE.

Présents : Mmes Béatrice Bart, Delphine Dufau, et Josette Hillotte ; MM. Thierry Caloone, Jean Cantau, Denis Desoutter, Roger Loupien et Pascal Rey.

Excusés : Jeanine Guichemerre et Anthony Nassiet

Monsieur Pascal Rey est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé.

Décision modificative n° 1 - travail en régie

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il convient de prendre une délibération concernant une décision modificative numéro 1 sur le budget principal relative aux travaux de mise en conformité de l’accessibilité handicapés des locaux publics.

INVESTISSEMENT

Dépenses 21311 (040) :

Hôtel de Ville

4000.00 € Recettes

021 (021) :

Virement de section

de fonctionnement

8000.00 €

21318 (040) : Autres

bâtiments publics

4000.00 €

TOTAL 8000.00 € TOTAL 8000.00 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses

023 : Virement à la

section

d’investissement

8000.00 € Recettes

722 (042) :

Immobilisations

corporelles

8000.00 €

TOTAL 8000.00 € TOTAL 8000.00 €

Décision modificative n° 2 - capital-décès

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il convient de prendre une seconde délibération concernant une décision modificative numéro 2 sur le budget principal relative au versement d’un capital- décès aux ayants-droit de M. Jérôme Lamarque, remboursé par l’assurance employeur CIGAC.

FONCTIONNEMENT

Dépenses

6478 (012) : Autres

charges sociales

diverses

15 511 € Recettes 6479 (013) :

Remboursement sur

autres charges

sociales

15 511 €

TOTAL 15 511 € TOTAL 15 511 €

Voté à l’unanimité

COMPTE RENDU

DE SÉANCE

Du 17 octobre 2019Comte rendu Conseil du 17 octobre 2019 Page 2/3

Délibération - CLECT définitif

A la suite de la transmission aux communes du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) transmis aux communes le 18 juin 2019, ces dernières ont approuvé le rapport définissant les nouvelles attributions de compensations. Il est proposé de fixer le montant de l’attribution de compensation définitive pour la commune d’Ossages d’un montant de 9 598,63 euros. Voté à l’unanimité

Délibération - délégation de la maîtrise d’ouvrage aux Eschourdes de l’adduction d’eau potable du lotissement

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les travaux d’adduction d’eau potable du lotissement communal « Le Luc » pourraient être réalisés par le syndicat des Eschourdes. Il propose d’attribuer la maîtrise d’ouvrage déléguée au Syndicat des Eschourdes pour l’opération du raccordement des parcelles du lotissement Le Luc au réseau d’eau potable et de s’engager à rembourser au Syndicat des Eschourdes les travaux de branchements, d’un montant global de 5 842,60 € HT, soit 7 011,12 TTC, relatifs à cette opération, étant précisé que le coût définitif sera établi selon les travaux réellement réalisés. Voté à l’unanimité

Changement du matériel informatique de la mairie

Les communes sont obligées, à partir du 1er janvier 2020 de passer de Windows 7 à Windows 10 ce qui risquerait d’être très lourd pour l’ordinateur actuel qui montre déjà une certaine lenteur. Il est proposé, à cette occasion, de changer la tour, l’écran et d’y ajouter un onduleur pour le protéger. Le devis retenu s’élève à 1077.97 € HT. L’ancien matériel sera installé dans la salle du conseil et pourra servir à l’ensemble des élus.

Divers

• Engie a contacté la mairie pour proposer de basculer en énergie verte moyennant une légère augmentation. Le conseil ne désire pas changer.

• Plusieurs Ossageaois veulent se réunir afin de pratiquer le futsal le mardi soir à la salle de sport. Monsieur le Maire propose de les aider à lancer leur activité en achetant les buts pour un montant maximum de 300 €. Le conseil est d’accord à l’unanimité.

• Les maires de la communauté de communes ne sont pas tombés d’accord quant au financement des aires d’accueil des saisonniers du kiwi.

• Le montant reversé par la communauté de communes au titre du fonds national de péréquation est de8 826 €.

• Josette Hillotte signale que le premier conteneur est arrivé route de Béthanie. • Josette Hillotte demande si les cabas de tri ont été commandés. Il lui est répondu que oui et que les frais de port sont très élevés et n’avaient pas été mentionnés dans un premier temps : 60 euros pour les 200 cabas commandés.

• Josette Hillotte informe le conseil que des poids lourds circulent sur la route de Perjuzan malgré l’interdiction. Réponse : malheureusement la municipalité ne peut rien faire, c’est du ressort des gendarmes.

• Jean Cantau annonce que les bancs pour le jardin public ont été livrés.

• Denis Desoutter signale que des arbres touchent les fils aériens tout au long du chemin de Labachotte. Le conseil demande qu’un courrier soit envoyé aux propriétaires afin qu’ils élaguent leurs arbres en bord de route.

• Béatrice Bart demande que le pont de Larribau soit réparé.

• Roger Loupien demande ce que deviennent les vaches de course en divagation. Réponse : les instances se renvoient la balle sans prendre de décision : Préfecture, lieutenant de louveterie, de garderie… Chacun se renvoyant la responsabilité de la prise de décision.Comte rendu Conseil du 17 octobre 2019 Page 3/3

• Roger Loupien demande si le prix des terrains du lotissement est établi. Réponse : les procédures notariales sont en cours, il faut attendre que celles-ci se terminent pour déterminer le prix avec la trésorière.

• Roger Loupien indique qu’il ne fera pas la sonorisation du repas de fin d’année du 3e âge. • Roger Loupien demande si les devis concernant la réfection du multiple sont arrivés. Réponse : seul David Dupouy a pour l’instant répondu.

• Roger Loupien demande à Monsieur le Maire si la liste est complète pour les prochaines élections municipales. Réponse : non, pas tout à fait.

• Béatrice Bart informe le conseil que Sandrine Lamarque remercie tout le conseil pour son soutien. • Béatrice Bart annonce que Mme Rozière-Cruz a envoyé le calcul de son indemnité en tant que conseil. Elle s’élève à 327,50 €.

• Thierry Caloone convie tout le conseil à l’apéritif dinatoire qui aura lieu le 25 octobre à la cantine afin de fêter le départ à la retraite de Martine Larrieu.

• Thierry Caloone indique qu’Emilien Dupouy est passé à mi-temps à l’issue de son dernier contrat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.