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Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune d'Ossages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 02 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Compte rendu Conseil du 24 février 2020 Page 1/2
L’an deux mille vingt et le vingt-quatre février, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est rendu au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry CALOONE.
Présents : Mmes Béatrice Bart, Jeanine Guichemerre et Josette Hillotte ; MM. Thierry Caloone, Jean Cantau, Denis Desoutter, Roger Loupien et Pascal Rey.
Excusée : Delphine Dufau
Absent : Anthony Nassiet
Monsieur Jean Cantau est nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé.
Vote du compte administratif de la commune
Le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, vote à l’unanimité le compte de gestion 2019 de la commune, établi par le Trésorier Principal.
Après lecture du compte administratif :
Section de fonctionnement : Section d’investissement :
Dépenses : 310 162.88 € Dépenses : 65 249.69 € Recettes : 377 554.70 € Recettes : 10 170.08 € Excédent : 67 391.82 Déficit : 55 079.61 €
Vote du compte administratif du lotissement Le Luc
Le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur le Maire, vote à l’unanimité le compte de gestion 2019 du lotissement le Luc, établi par le Trésorier Principal.
Après lecture du compte administratif :
Section de fonctionnement : Section d’investissement :
Dépenses : 58 187.52 € Dépenses : 58 187.52 € Recettes : 58 187.52 € Recettes : 0 € Excédent : 0 € Déficit : 58 187.52 €
Local chasse
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser, par l’intermédiaire de Maître Bernal, à engager une action judiciaire à l’encontre de la société GASCOGNE & ARCHITECTURE qui n’a jamais répondu à sa mise en demeure. Le Conseil Municipal vote oui à l’unanimité des présents.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
COMPTE RENDU
DE SÉANCE
Du 24 février 2020