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Déliberation - DEC 2024 021
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
COMMUNE D’ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 19/02/2024 C7
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1D : 026-212601249-20240219-DEC 2024 O21-AR
DECISION N° DEC-2024-021 |
OBJET: MARCHE MAITRISE D'ŒUVRE TRAVAUX VOIRIE IMPASSE DE LA BIALLE NALDEO
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le projet de travaux de voirie de l'impasse de la Bialle à Etoile Sur Rhône
Vu la consultation lancée sur le profil acheteur de la commune
Vu les offres reçues de plusieurs bureaux d'études
Considérant la nécessité de procéder à des travaux de rénovation de la voirie impasse de la Bialle
DECIDE
Article 1 :
-D'ACCEPTER l'offre du bureau d'études NALDEO, situé 130 route de Châteauneuf, CS 50118, 26 203 Montélimar Cedex, pour un marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de voirie de l'impasse de la Bialle à Etoile Sur Rhône
pour un montant provisoire d'honoraires de 10 704€ HT pour la mission de base et de 1 125€ HT pour la mission OPC, soit un total de 11 829€ HT (14 194.80€ TTC)
= AUTORISE Madame le Maire à signer la proposition mentionnée ci-dessus.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
540330