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Déliberation - DEC 2024 022
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture ie 20/02/2024
COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 20/02/2024 —
Publié le £ 2 [OÙ | zu CESR
ID : 026-212601249-20240220-DEC_2024_022-AR
5 DECISION N° DEC-2024-022 |
OBJET : VÉGÉTAL & SOINS - FERTILISATION DES FRÊNES - RUE DE L'HÔPITAL
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial Supérieure à 5 %, lorsque
les crédits sont inscrits au budget
Vu le devis n°D24/0001 du 19/01/2024 présenté par de VÉGÉTAL & SOINS, 10 Rue Jean
Jaurès 42650 Saint Jean Bonnefonds.
Considérant l'obligation d'entretenir et de traiter les arbres et arbustes de la Commune régulièrement,
DECIDE
Article 1 : D’accepter le devis n°D24/0001 du 19/01/2024 de VÉGÉTAL & SOINS, 10 Rue
Jean Jaurès 42650 Saint Jean Bonnefonds, pour la fertilisation des frênes, rue de l'Hpital pour un montant total de : 5 094.50 € € HT soit 6 113.40 € TTC.
Article 2 :
AUTORISE Madame le Maire à signer le devis mentionné ci-dessus et de prévoir les dépenses au budget 2024 sur l'article 61521.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un Silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai
de deux mois.
540330