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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/03/2024 COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 05/03/2024 Pubiéle CO 3 an DECISION N° DEC-2024-026 | OBJET : MOBILIER POUR SALLES DU DOMAINE DES CLEVOS DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.) Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget Vu le devis n°302615435 de la société UGAP domiciliée - 15/17, Rue Alfred Nobel, Champs- sur Marne — 77444 Marne-la-Vallée Cedex 2 Considérant la nécessité d'aménager les salles du Domaine des Clévos, en vue de la location. DECIDE - D'ACCEPTER le devis n°302615435 de la société UGAP domiciliée - 15/17, Rue Alfred Nobel, Champs-sur Marne — 77444 Marne-la-Vallée Cedex — pour 11 438.66€ HT - soit 13 726,39 € TTC - DE SIGNER le devis ET de prévoir les crédits au budget 2024. La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. ETOILE SUR RHONE, 540330 ID : 026-212601249-20240305-DEC 2024 026-AR