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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Fievet suzanne occupation DP Avenue de Valenciennes du 07 06 au 10 06 OCR)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
ville de Cambrai République Française Département du Nord Arrondissement de CAMBRAI RAI 138 / 2024 DGST / DM / J&;° 2024 Nous, Maire de la Ville de Cam brai, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai, Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, Vu la demande établie par Madame Fievet Suzanne, par laquelle elle nous informe qu'elle va occuper le Domaine Public, Avenue de Valenciennes, au droit du n ° 117, du vendredi 7 juin 2024 au lundi 10 juin 2024. Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes ARRETONS: Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Avenue de Valenciennes, au droit du n ° 117, du vendredi 7 juin 2024 au lundi 10 juin 2024. Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation. Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit : Avenue de Valenciennes au droit du n ° 117 du vendredi 7 juin 2024 au lundi 10 juin 2024 Article 3 : un passage d'un mètre cinquante devra resté libre sur le trottoir Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 5 : M. le Directeur Général des Services, Mr le Commissaire Principal de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté. Cambrai, le 30 mai 2024 Par délégation re, le conseiller Mt1n·