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Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Mr Senoussi Occupation DP Avenue de Valenciennes du 10 06 au 11 06 2024 OCR)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
ville de Cambrai DGST I DM 1 3F Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI, RA/ 04 L / 2024 République Française Département du Nord Arrondissement de CAMBRAI 2024 T Vu la demande établie par Monsieur Okba Senoussi, par laquelle il nous informe qu'il souhaite occuper le Domaine Public, Avenue de Valenciennes, au droit du n ° 130, du lundi 10 juin 2024 au mardi 11 juin 2024. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015 Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai. Arrêtons: Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Avenue de Valenciennes, au droit du n ° 130, du lundi 10 juin 2024 au mardi 11 juin 2024., sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation. Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation. Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit : Avenue de Valenciennes au droit du n ° 130 du lundi 10 juin 2024 au mardi 11 juin 2024. Article 3 : un passage d'un mètre cinquante devra rester libre pour le passage des piétons et des personnes a mobilité réduite Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté. Cambrai, le 05 juin 2024 Par délég • ion du aire, le conseiller I uni légué Jean Pierr e .