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Arrêté - LCLS Avenue de Valenciennes livraison 11 10 2024 OCR
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - LCLS Avenue de Valenciennes livraison 11 10 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
R.:publique Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RAI 1470 /2024 DGST/DM/ 674 2024
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Monsieur OLEJARZ Ludovic de la société LCLS, par laquelle il nous informe d'une livraison de béton, Avenue de Valenciennes, au droit du n° 29, le vendredi 11 octobre 2024.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement et des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Avenue de Valenciennes, au droit du n° 29, le vendredi 11 octobre 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Pour permettre cette occupation, le stationnement des véhicules de toutes s01ies sera interdit
Avenue de Valenciennes
au droit du n° 29
le vendredi 11 octobre 2024
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 3 octobre 2024