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Déliberation - Decision n2025 93 CP signature contrat acquisition chariot telescopique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2025 93 CP signature contrat acquisition chariot telescopique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, PME, commerce et artisanat,
GELy É
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
N°
2025-93-CP
Attribution
et signature
du
contrat
pour
l'acquisition
d’un
chariot
télescopique
neuf
avec
service
après-
vente
et
reprise
d’un
ancien
télescopique Considérant,
Envoyé
en
préfecture
le 29/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 29/12/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 085-218502227-20251229-DEC202593CP-CC
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
l'arrêté
n°2025-1635-CP
donnant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Thomas
PERROCHEAU
pour
la
période
du
26
décembre
2025
au
02
janvier
2026,
Vu
la
décision
n°2025-77-CP
concernant
le
lancement
selon
une
procédure
adaptée
d’une
consultation
pour
l’acquisition
d’un
chariot
télescopique
neuf
avec
SAV
et
reprise
d’un
ancien
télescopique,
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d’analyse
des
offres
de
la
consultation
relative
à
l'acquisition
d’un
chariot
télescopique
neuf
avec
service
après-vente
et
reprise
d’un
ancien
télescopique,
Après
avis
du
groupe
de
validation
réuni
lors
de
La
séance
du
16
décembre
2025,
Article
1°: :
DECIDE
:
D’attribuer
et
de
signer
Le
contrat
avec
l’entreprise
BPM
AGRI
ATLANTIQUE
sise
route
de
la
Roche
-
85620
ROCHESERVIERE
pour
un
montant
de
115
681.20
€
TTC
décomposé
comme
suit
:
-
Acquisition
du
chariot
télescopique
:129
180.00
€
TTC
;
-
Montant
de
la
reprise
:21
600.00
€
TTC
;
-
PSE
1
contrat
de
maintenance
pour
5
ans
:8
101.20
€
TIC.
Article
2
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
: Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
Le
Trésorier
Municipal
de
la
Ville,
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les
formes
habituelles
Hôtel
de
Ville»
86
quai
de
la
République,
CS
85629
«+ 85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr
29/12/2025 A Saint Gilles Croix de Vie,le
2 :
Pour
Le Maire
et
par
délégation
Thomas
PERROCHEAU
2°"e Adjoint
au
Maire
Certifié
es éCutoire
par
le Maire
le
Compte
tenu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
Et
de
la publication
le
°°"
Envoyé
en
préfecture
le 29/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 29/12/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 085-218502227-20251229-DEC202593CP-CC
2
F2
DEC.
2075
€
Hôtel
de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr
29/12/2025
29/12/2025
29/12/2025