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Déliberation - Decision n2025 87 CP autorisant la signature du contrat de location materiel son lumiere video
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2025 87 CP autorisant la signature du contrat de location materiel son lumiere video)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2025
Sol
Publié
le
S
L
O7
ID
: 085-218502227-20251203-DM202587CP-CC
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
N°
2025-87-CP
ALHRUIEN
et
signature
de
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
l'accord-cadre
peur
la location
L.2122-22
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
de
matériel
son,
lumière,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la délégation
vidéo
et
prestations
associées)
attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
décision
n°2025-66-CP
concernant
le
lancement
selon
une
procédure
adaptée
d’une
consultation
pour
la
location
de
matériel
son,
lumière,
vidéo
et
prestations
associées,
Considérant, Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres
de
la
consultation
relative
à
la
location
de
matériel
son,
lumière,
vidéo
et
prestations
associées,
Après
avis
du
groupe
de
validation
réuni
lors
de
la
séance
du
1°
décembre
2025,
DECIDE
:
Article
1°"
:
D’attribuer
et de
signer
l’accord-cadre
à marchés
subséquents
avec
l'entreprise
LR
EVENEMENT
sise
17
route
des
Borgnères
— 85300
SOULLANS
pour
un
montant
maximum
annuel
de
65
000.00
€
HT.
De
dire
que
l’accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
d’un
an
à compter
du
1°
janvier
2026
et
qu'il
est
reconductible
tacitement
deux
fois
pour
un
an.
Article
2 :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
: Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
de
la
Ville,
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les
formes
habituelles
A
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
le
Le
Maire
François
BLANCHET
Certifié
exécutoire
par
le Maire
le
Compte
tenu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
Et
de
la publication
le
Hôtel
de Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629
. 858
saintgillescroixdevie.fr
03/12/2025
03/12/2025
03/12/2025
03/12/2025