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Déliberation - Decision n2025 32 CP Attribution et signature feu dartifice
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2025 32 CP Attribution et signature feu dartifice)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
Publique
Franpais
Publié le PB/04/2025
S'LO7
D
dis
al LE
TS Le
ID : 085-218502227-20250428-2025_32_CP-AU
ANRT
TMS
ROIX
DE
VIE
© (o)
Dede
Laine Gill Cicis-d
DE
N°
2025-32-CP
Attribution
et signature
du
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
marché
de
services relatif
aux
spectacles
pyrotechniques
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
pour
les 14 juillet
2025,
2026,
L.2122-22
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
2027
et
2028
Maire, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
décision
N°2025-17-CP
concernant
le
lancement
selon
une
procédure
adaptée
d'un
marché
de
services
relatif
aux
spectacles
pyrotechniques
pour
les 14
juillet
2025,
2026,
2027
et 2028,
Considérant, Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres
du
marché
de
services
relatif
aux
spectacles
pyrotechniques
pour
les
14 juillet
2025,
2026,
2027
et 2028;
DECIDE :
Article
1°": -__
D'attribuer
et
de
signer
le
marché
avec
la SAS
JACQUES
COUTURIER
ORGANISATION
pour
un
montant
de
159.974,40€
TTC
pour
les
4
périodes.
Article
2:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3 : Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
la Ville
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les formes
habituelles
A Saint Gilles Croix de Vie le
2
AVR.
2025
Le
Maire
Certifié exécutoire par le Maire le 2
AVR, 2025
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
7
8
AVR
205
Et
de
la
publication
le?
$
AVR
2025
Mairie: 86, quai de la République - CS 80629- 85806 St-Gilles-Croi-de-Vie Cedex - Téléphone : 02.51,55.79.79
- Télécopie : 02.51.56.42.21