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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Procès Verbal - 01 ANN PV DU CM DU 04062024 tampon
PLU - Règlements - Règlement écrit
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Vendredi 3 février 2017 par la commune de Descartes.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
Plan Local
© d'Urbanisme œ e e e
2 Modification Q
g Simplifiée n°1
= 5
E
E SOUS-PREFECTURE
Janvier 2017
- 1 3 MARS 2017
Indre et Loire
Dossier d'approbation
Vu pour être annexé à la délibération
du Conseil Municipal en date du
O3i0 TI 201? approuvant la modification simplifiée
n°1 du Plan Local d'Urbanisme,
Le Maire,
Le Maire,
Jacques BARBIER
URBAN'ism - Agence d'Urbanisme, AT l
Architecture & Paysages TE ALT Li LA 9 rue du Picard — 37140 BOURGUEIL
tél : 02 47 95 57 06
fax : 02 47 95 57 16
e-mail : contact @urban-ism.fr —_s SOMMAIRE DU DOSSIER DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU P.L.U. DE
DESCARTES
01 - RAPPORT DE PRESENTATION
02 ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT (OA)
03 -REGLEMENT — PIECE ECRITE
04 -REGLEMENT - DOCUMENT GRAPHIQUE
05- EMPLACEMENTS RESERVES
URBAN'ism Le) Rapport de Présentation
Pièce n° 1
Rapport de
Présentation
Janvier 2017
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Modification
simplifiée
n°
1
de
Descartes
Dossier d'approbation
URBAN'ism - Agence d’Urbanisme,
Architecture & Paysages
9 rue du Picard - 37140 BOURGUEIL
tél: 02 47 95 57 06
fax : 02 47 95 57 16
e-mail : contact@urban-ism.fr Modification simplifiée n°1 du PLU Notice de Présentation
1. Les raisons de la modification simplifiée du PLU
La commune de Descartes dispose d’un PLU approuvé le 12 juillet 2004.
Douze ans après l'entrée en vigueur de ce document, la commune souhaite mettre à jour la liste des
emplacements réservés et revoir quelques points du règlement écrit pour correspondre aux enjeux
environnementaux actuels.
En conséquence de la mise à jour des emplacements réservés, elle souhaite également apporter des adaptations
à l'orientation d'aménagement du site « Balzac/Liberté ».
Ces évolutions entrent dans le champ d'application de la modification simplifiée car elles ne changent pas les
orientations du PADD, ne réduisent pas une zone A ou N ni un EBC, ne réduisent pas une protection et n'induisent
pas de graves risques de nuisance (article L. 153-41 et L. 153-45 du code de l’urbanisme).
Il. Les objets de la modification simplifiée du PLU
11.1 Mise à jour des emplacements réservés (ER)
nent Désignation de l’opération Justification de la
sure suppression/modification
1 Implantation d’une nouvelle gendarmerie. Maintien de l'ER
Création d’une liaison piétonne d’une emprise de
2 Ed RL Van Gogh et la zone AUb «les Maintien de l'ER
3 Extension du cimetière de Descartes. Maintien de l’ER
Voie à créer d’une emprise de 10 m permettant su ,
4 d'accéder à la zone Abe la Croix arte ». Drm nn
Voie à créer d’une emprise de 10 m entre la rueR.
5 Boylesve et la zone AUb « la Croix Verte ». Maintien de l’ER
Création d’une liaison piétonne d’une emprise de
6 2 mentre la rue de la Croix Verte et la zone AUD Maintien de l’ER
« la Croix Verte ».
Voie à créer d’une emprise de 8 m permettant
7 d'accéder à la zone AUb « la Croix Verte ». Maintien de l’ER
Création d’une liaison piétonne d’une emprise de
8 2 mentre la rue de la Marne et la zone AUb « les Maintien de l’ER
Vignes ».
Aménagement du carrefour entre l’avenue de
9 Verdun / la rue de la Marne / la voie de desserte Maintien de l’ER
de la zone AUb « les Vignes ».
Elargissement de l’avenue F. Mitterrand pour la
10 réalisation d’un aménagement de sécurité. Maintien de l’ER
Lreston-d'un-oarling à dangle-de rues Abandon du projet, ER supprimé.
11 Commerce-etdedeele-de Re Martinière Justification : suffisamment de places ont
été créées à moins de 150m.
=. = E Letler el
12 Maisen-Chabrier. Projet réalisé sur une autre parcelle — ER
supprimé
13 Benson arpadéneflaiss Pasealt ER réalisé
Voie à créer d’une emprise de 6m entre la rue
14 Balzac et l'impasse de la Liberté. Maintien de l'ER
URBAN'ism 2 Modification n° 1 du PLU Rapport de Présentation
ET PR PAT TZ nd:
inde Vilot de iardine de | Abandon du projet, ER supprimé
15 Liberté.
Voie structurante à créer d’une emprise de 12 m Maintien de l’ER mais modification de
entre la Place Saint-Lazare et le site des| l'emprise de l’ER : parcelles concernées D
16 Cormassons. n°143, 144, 202, 194, 196, 149, 198. Cf.
extrait de plan.
17 de-—kdiberté-et future voie structurante ER supprimé : abandon du projet
Réalisation d’un aménagement paysager pour .
18 valoriser l’entrée de ville. Maintien de l'ER
19 Extension-detisalle des fêtes ER supprimé : abandon du projet
20 Votestructurante àcréer-d'une-emprse-de 12 ns ER supprimé : abandon du projet
Réalisation d’une aire d’accueil pour touristes
21 (parkings, panneaux d'informations, tables de Maintien de l’ER
pique-nique, sanitaires, ….).
Voie à créer d’une emprise de 12 m entre
22 l'avenue F. Mitterand et la zone AUb « Clos de Maintien de l'ER
Ruton ».
Voie à créer d’une emprise de 8 m entre la rue de . l'ER
23 la Vauberde et la zone AUb « le Petit Paulmy ». Marie cle
Voie à créer d’une emprise de 8 m entre la rue de
24 la Vauberde et le lycée professionnel. Maintien de l’ER
Extension-duheceprofassisnnal Suppression de l’ER sur la parcelle YN n°179
= propriété communale. Maintien de l’ER
sur les parcelles AY n°14 et 15.
Cf. extrait de plan.
25 Changement d'affectation de l’ER :
réalisation d'équipements publics de loisirs,
sportifs, culturels.
Justification: le lycée n’occupe plus qu’une
partie des bâtiments donc le projet
d'extension n’est plus d'actualité.
26 Equipement sportif. Maintien de l’ER
27 Elargissement à 7 m de la rue Jules Guesde. Maintien de l'ER
ae ds - un
28 . . ER supprimé : abandon du projet lecentrededoisirs depuis larue Balzac
Déviation de l’agglomération entre le rond-point
29 Gustave Eiffel et l'avenue du Maréchal Leclerc. Maintien de l’ER
30 TRI d'une aire d'accueil pour le Misintian de FER
stationnement des gens du voyage.
Extension du cimetière de Balesmes. Eee fat pour parte. 31 On ne garde dans l'emprise de l’ER que la
parcelle 180. Cf. extrait de plan.
: | i L . . u Aménagement de places de stationnement ER suppiimi : sbanden du profét
URBAN'ism Modification n° 1 du PLU Rapport de Présentation
Liste des emplacements réservés AVANT MODIFICATION
ja Surface Numéro de + . PRET RUES ; ;
l'Emplacement Désignation de l’opération Bénéficiaire approximative
; 3 affectée par la Réservé L
réserve
1 Implantation d'une nouvelle gendarmerie. Commune de Descartes 16 630 m
Création d’une liaison piétonne d’une
2 emprise de 5 m entre la rue Van Gogh et la Commune de Descartes 320 m? zone AUb « les Vignes du Gué ».
3 Extension du cimetière de Descartes. Commune de Descartes 1 195 m°?
Voie à créer d’une emprise de 10 m
4 permettant d'accéder à la zone AUb « la Commune de Descartes 185 m?
Croix Verte ».
Voie à créer d’une emprise de 10 m entre
5 la rue R. Boylesve et la zone AUD « la Croix Commune de Descartes 455 m?
Verte ».
Création d’une liaison piétonne d'une
6 emprise de 2 m entre la rue de la Croix Commune de Descartes 55 m?
Verte et la zone AUb « la Croix Verte ».
Voie à créer d’une emprise de 8 m
7 permettant d'accéder à la zone AUb « la Commune de Descartes 320 m?
Croix Verte ».
Création d’une liaison piétonne d'une
8 emprise de 2 m entre la rue de la Marne et Commune de Descartes 85 m°?
la zone AUb « les Vignes ».
Aménagement du carrefour entre l'avenue
9 de Verdun / la rue de la Marne / la voie de Commune de Descartes 375 m?
desserte de la zone AUb « les Vignes ».
Elargissement de l’avenue F. Mitterrand
10 pour la réalisation d’un aménagement de Commune de Descartes 480 m?
sécurité.
Création d’un parking à l’angle de la rue du
11 Commerce et de la ruelle de la Martinière. Commune de Descartes 610 m?
Liaison à créer entre la rue Carnot et le
12 Parc de la Maison Chabrier. Commune de Descartes 85 m?
13 Extension du parking Blaise Pascal. Commune de Descartes 1 080 m°?
14 Voie à créer d'une emprise de 6 m entre la Boanmnores de-l'enertes 405 m2
rue Balzac et l'impasse de la Liberté.
Création de liaisons piétonnes d’une
15 emprise de 2 m au sein de l’ilot de jardins Commune de Descartes 130 m°
de la rue de la Liberté.
Voie structurante à créer d’une emprise de
16 12 m entre la Place Saint-Lazare et le site Commune de Descartes 825 m?
des Cormassons.
Voie à créer d’une emprise de 10 m entre
17 la rue de la Liberté et la future voie Commune de Descartes 1 770 m°?
structurante correspondant à
l'emplacement réservé n°16.
18 Réalisation d'un aménagement paysager chritiurns ds Disécerten 325 m2
pour valoriser l'entrée de ville. Modification n° 1 du PLU Rapport de Présentation
19 Extension de la salle des fêtes. Commune de Descartes 1 080 m?
20 Voie structurante à créer d’une emprise de Commune de Descartes 4185 m°?
12 m.
Réalisation d’une aire d’accueil pour
21 touristes (parkings, panneaux Commune de Descartes 12 270 m°?
d'informations, tables de pique-nique,
sanitaires, …).
Voie à créer d’une emprise de 12 m entre
22 l'avenue F. Mitterand et la zone AUb Commune de Descartes 385 m?
« Clos de Ruton ».
Voie à créer d’une emprise de 8 m entre la
23 rue de la Vauberde et la zone AUb «le Commune de Descartes 235 m?
Petit Paulmy ».
Voie à créer d’une emprise de 8 mentre la
24 rue de la Vauberde et le lycée Commune de Descartes 1 195 m°
professionnel.
25 Extension du lycée professionnel. Commune de Descartes 7125 m?
26 Equipement sportif. Commune de Descartes 2 255 m°?
27 Elargissement à 7 m de la rue Jules Commune de Descartes 45 m
Guesde.
Voie à créer d’une emprise de 12 m pour
28 desservir le centre de loisirs depuis la rue Commune de Descartes 825 m?
Balzac.
Déviation de l’agglomération entre le
29 rond-point Gustave Eiffel et l’avenue du| Conseil Général d’Indre-et-Loire 60 585 m?
Maréchal Leclerc.
30 Création d’une aire d'accueil pour le Commune de Descartes 26 620 m?
stationnement des gens du voyage.
31 Extension du cimetière de Balesmes. Commune de Descartes 4 480 m°?
Aménagement de places de
32 stationnement. Commune de Descartes 350 m?
URBAN'ism 5 Modification n° 1 du PLU Rapport de Présentation
Liste des emplacements réservés APRES MODIFICATION
z Surface Numéro de Lu ou ré ss ane au
, Désignation de l’opération Bénéficiaire approximative l’Emplacement ,
Keane affectée par la
réserve
1 Implantation d’une nouvelle gendarmerie. commune de Lsserees 16 630 m
Création d’une liaison piétonne d'une
2 emprise de 5 mentre la rue Van Gogh et la Commune de Descartes 320 m° zone AUb « les Vignes du Gué ».
3 Extension du cimetière de Descartes. Commune de Descartes 1195 m?
Voie à créer d’une emprise de 10 m
4 permettant d'accéder à la zone AUb « la Commune de Descartes 185 m?
Croix Verte ».
Voie à créer d’une emprise de 10 m entre
5 la rue R. Boylesve et la zone AUb « la Croix Commune de Descartes 455 m?
Verte ».
Création d'une liaison piétonne d'une
6 emprise de 2 m entre la rue de la Croix Commune de Descartes 55 m?
Verte et la zone AUb « la Croix Verte ».
Voie à créer d’une emprise de 8 m
7 permettant d'accéder à la zone AUb « la Commune de Descartes 320 m?
Croix Verte ».
Création d’une liaison piétonne d’une
8 emprise de 2 m entre la rue de la Marne et Commune de Descartes 85 m?
la zone AUb « les Vignes ».
Aménagement du carrefour entre l'avenue
9 de Verdun / la rue de la Marne / la voie de Commune de Descartes 375 m?
desserte de la zone AUb « les Vignes ».
Elargissement de l’avenue F. Mitterrand
10 pour la réalisation d’un aménagement de Commune de Descartes 480 m?
sécurité.
14 Voie à créer D emprise de 6 m entre la Commune de Descartes 405 m°
rue Balzac et l'impasse de la Liberté.
Voie structurante à créer d’une emprise de
16 12 m entre la Place Saint-Lazare et le site Commune de Descartes 1130 m°?
des Cormassons.
18 Réalisation d’un AMÉNASEMENT paysager ne 325 m°
pour valoriser l’entrée de ville.
Réalisation d’une aire d'accueil pour
21 touristes (parkings, panneaux Commune de Descartes 12 270 m?
d'informations, tables de pique-nique, Modification n° 1 du PLU Rapport de Présentation
sanitaires, ….).
Voie à créer d’une emprise de 12 m entre
22 l'avenue F. Mitterand et la zone AUb Commune de Descartes 385 m?
« Clos de Ruton ».
Voie à créer d’une emprise de 8 m entre la
23 rue de la Vauberde et la zone AUb «le Commune de Descartes 235 m°?
Petit Paulmy ».
Voie à créer d’une emprise de 8 m entre la
24 rue de la Vauberde et le lycée Commune de Descartes 1 195 m? professionnel.
25 Equipements publics de loisirs, sportifs, Commune de Descartes 1441 m°?
culturels.
26 Equipement sportif. Commune de Descartes 2255 m°
Elargissement à 7 m de la rue Jules 27
Guesde. Commune de Descartes 45 m?
Déviation de l’agglomération entre le
29 rond-point Gustave Eiffel et l’avenue du| Conseil Général d’Indre-et-Loire 60 585 m?
Maréchal Leclerc.
30 Création d’une aire d'accueil pour le Commune de Descartes 26 620 m?
stationnement des gens du voyage.
31 Extension du cimetière de Balesmes. Commune de Descartes 538 m°?
URBAN'ism 7 Modification n° 1 du PLU Rapport de Présentation
EXTRAITS DE PLANS DES MODIFICATIONS D’EMPRISES DES ER 16, 25
Emplacement réservé n°16 AVANT MODIFICATION Rapport de Présentation Modification n° 1 du PLU
°25 AVANT MODIFICATION éservén 4 Emplacement r
°25 APRES MODIFICATION éservé n 4 Emplacement r
URBAN’ism Modification simplifiée n°1 du PLU Notice de Présentation
Emplacement réservé n°31 et 32 AVANT MODIFICATION
\ k® /
[Ÿ © / / c / \ 7e 1
le
Nu \
À
Emplacement réservé n°31 et 32 APRES MODIFICATION
URBAN'ism 10 Modification n° 1 du PLU Rapport de Présentation
1.1 — Évolutions règlementaires
La commune souhaite moderniser le règlement de son PLU en y apportant des modifications pour permettre la
réalisation de constructions contemporaines et respectueuses des normes constructives en matière d'économies
d'énergie. À noter que le décret n° 2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l'application des articles L. 111-6-2, L. 128-1 et
L. 128-2 du code de l'urbanisme interdit aux auteurs de PLU d'interdire les matériaux d'énergie renouvelable dans le
règlement écrit, et que ceux-ci sont de fait autorisés.
Dans les zones UAh, UAha, UBh, UBha et AU, la rédaction du paragraphe relatif à la hauteur des constructions sera
revue afin de prendre en compte les constructions contemporaines à toiture terrasse.
Aux articles 11 relatifs à la toiture, on précisera quels types de toitures sont autorisés, dans quelles conditions etc.
En matière d'aspect extérieur des constructions, il sera précisé que sont autorisés les façades végétalisées, tout comme
les bardages en zinc.
A noter que les articles du code de l’urbanisme ayant changé depuis la dernière recodification, les nouveaux
articles se sont substitués aux anciens.
1. Zone UA
AVANT MODIFICATION APRES MODIFICATION
L
IL.
Article 2 Occupation et utilisations du sol interdites
Rappels :
1 - L'édification des clôtures est soumise à déclaration
conformément aux articles L. 441-1 et R. 441-1 et
suivants du Code de l'Urbanisme.
2 - Les installations et travaux divers sont soumis à
autorisation prévue aux articles L. 442-1 et R. 442-I et
suivants du Code de l'Urbanisme.
3 - Dans l’ensemble de la zone (à l'exception du secteur
UAh et du sous-secteur UAha) en raison de la
présence de cavités souterraines non localisées, il est
fortement conseillé d’effectuer une étude préalable du
sous-sol pour définir des dispositions constructives
adaptées.
4 - Pour les terrains concernés par un risque de
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols (cf.
délimitation des terrains concernés aux documents
graphiques), il est fortement conseillé d’effectuer une
étude préalable du sol afin de pouvoir prendre des
dispositions particulières pour adapter les fondations
de la construction aux caractéristiques du sol.
Expression de la règle :
e Sous réserve :
- dans l’ensemble de la zone, de n'entraîner aucune
nuisance ou insalubrité importante et de ne pas
porter atteinte aux paysages urbains,
© pour les terrains situés en zone inondable (cf.
délimitation de la zone inondable figurant aux
documents graphiques), de comporter un rez-de-
chaussée surélevé par rapport au terrain naturel
ainsi qu’un niveau habitable au-dessus des plus
hautes eaux connues pour chaque logement, et de
prendre toutes les dispositions pour réduire la
Article 2 Occupation et utilisations du sol interdites
IL. Rappels :
1 - L'édification des clôtures est soumise à déclaration
conformément aux articles R. 421-12 et suivants du
Code de l'Urbanisme.
2 - Les installations et travaux divers sont soumis à
autorisation prévue aux articles L410-1 et suivants
et R410-1 et suivants du code de l’urbanisme.
3 - Dans l’ensemble de la zone (à l’exception du
secteur UARh et du sous-secteur UAha) en raison
de la présence de cavités souterraines non
localisées, il est fortement conseillé d’effectuer
une étude préalable du sous-sol pour définir des
dispositions constructives adaptées.
4 - Pour les terrains concernés par un risque de
mouvements de terrain différentiels consécutifs
à la sécheresse et à la réhydratation des sols (cf.
délimitation des terrains concernés aux
documents graphiques), il est fortement conseillé
d’effectuer une étude préalable du sol afin de
pouvoir prendre des dispositions particulières
pour adapter les fondations de la construction aux
caractéristiques du sol.
IT. Expression de la règle :
e Sous réserve :
- dans l’ensemble de la zone, de n'entraîner
aucune nuisance ou insalubrité importante et
de ne pas porter atteinte aux paysages urbains,
© pour les terrains situés en zone inondable
(cf. délimitation de la zone inondable figurant
aux documents graphiques), de comporter un
rez-de-chaussée surélevé par rapport au terrain
naturel ainsi qu’un niveau habitable au-dessus
des plus hautes eaux connues pour chaque
URBAN'ism 11 Modification simplifiée n°1 du PLU Notice de Présentation
«En application de l’article R.
vulnérabilité des futures constructions (ex. : nature
des matériaux employés),
- pour les terrains concernés par l'existence d’un
site archéologique recensé (cf. délimitation au
document graphique), de transmettre pour avis
au Service Régional de lArchéologie les
autorisations visées par le texte suivant :
111-3-2 du code de
l'urbanisme et du décret du 5 février 1986, les permis de
construire, de lotir ou de démolir, les installations et travaux
divers prévus par le code de l’urbanisme peuvent être
refusés ou n'être accordés que sous réserve de l’observation
de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature,
par leur localisation, à compromettre la conservation ou la
mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.
La mise en œuvre de cette réglementation est du ressort
exclusif de la Direction Régionale des Affaires Culturelles -
Service Régional de l’ Archéologie du Centre. »
ne sont admises dans le secteur UAh et le sous-
secteur UAha que :
Les constructions à usage d’habitation et leurs
annexes.
Le changement de destination d’un bâtiment
existant sous réserve d’être à usage d’habitation
(logement, gîte ou chambre d’hôtes) ou d’annexe à
une habitation, et de participer à la mise en valeur
d’un patrimoine bâti de caractère.
L'extension des constructions à usage d'activité
artisanale existantes.
Le garage mort de caravanes non visible de la voie
publique.
Les affouillements et exhaussements de sol à
condition qu’ils soient commandés par la déclivité
du terrain ou rendus nécessaires pour la réalisation
d’une opération autorisée dans la zone.
Les constructions, installations, travaux et ouvrages
techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation
d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement
des services publics, collectifs ou d’intérêt général
(réseaux, pylônes, transformateurs,.…).
ne sont admises dans le reste de la zone UA que :
Les constructions à usage d’habitation et leurs
annexes.
Les lotissements.
Les constructions à usage hôtelier, commercial, de
logement, et de prendre toutes les dispositions
pour réduire la vulnérabilité des futures
constructions (ex.: nature des matériaux
employés),
- pour les terrains concernés par l'existence
d'un site archéologique recensé (cf.
délimitation au document graphique), de
transmettre pour avis au Service Régional
de l’ Archéologie les autorisations visées par
le texte suivant :
« En application de l’article R. 111-4 du code
de l’urbanisme et du décret du 5 février 1986,
les permis de construire, de lotir ou de démolir,
les installations et travaux divers prévus par le
code de l’urbanisme peuvent être refusés ou
n'être accordés que sous réserve de
l’observation de prescriptions spéciales si les
constructions sont de nature, par leur
localisation, à compromettre la conservation ou
la mise en valeur d’un site ou de vestiges
archéologiques.
La mise en œuvre de cette réglementation est
du ressort exclusif de la Direction Régionale
des Affaires Culturelles - Service Régional de
l’Archéologie du Centre. »
ne sont admises dans le secteur UAh et le sous-
secteur UAha que :
- Les constructions à usage d’habitation et leurs
annexes.
Le changement de destination d’un bâtiment
existant sous réserve d’être à usage d’habitation
(logement, gîte ou chambre d’hôtes) ou
d’annexe à une habitation, et de participer à la
mise en valeur d’un patrimoine bâti de
caractère.
- L'extension des constructions à usage d’activité
artisanale existantes.
- Le garage mort de caravanes non visible de la
voie publique.
Les affouillements et exhaussements de sol à
condition qu’ils soient commandés par la
déclivité du terrain ou rendus nécessaires pour
la réalisation d’une opération autorisée dans la
zone.
Les constructions, installations, travaux et
ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la
réalisation d’infrastructures publiques, soit au
fonctionnement des services publics, collectifs
ou d'intérêt général (réseaux, pylônes,
transformateurs, .…).
ne sont admises dans le reste de la zone UA
que :
Les constructions à usage d’habitation et leurs
annexes.
——Lesotissements-
URBAN'ism 12 Modification n° 1 du PLU Rapport de Présentation
bureau, de service, d’entrepôt commercial.
- Les constructions à usage d’activité artisanale.
- Les constructions et
d'équipement collectif.
installations à usage
x
- Les constructions à usage de stationnement et les
aires de stationnement.
- Le garage mort de caravanes non visible de la voie
publique.
- Les constructions nouvelles et les extensions,
nécessaires à l’évolution d’activités industrielles
existantes implantées dans la zone.
- Les constructions et installations relevant du régime
des Installations Classées pour la Protection de
l'Environnement sous réserve d’être liées à une
activité urbaine ne générant pas de nuisances
incompatibles avec la proximité d’habitations.
- Les dépôts de véhicules (épaves) à condition qu’ils
soient directement liés à une activité de garage
existante ou autorisée dans la zone et qu'ils
n’excèdent pas 10 véhicules.
- Les changements de destination pour une vocation
autorisée dans la zone.
* Les affouillements et exhaussements de sol à
condition qu’ils soient commandés par la déclivité
du terrain ou rendus nécessaires pour la réalisation
d’une opération autorisée dans la zone.
- Les constructions, installations, travaux et ouvrages
techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation
d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement
des services publics, collectifs ou d’intérêt général
(réseaux, pylônes, transformateurs,.….).
Dans l’ensemble de la zone, les démolitions sont soumises
à une autorisation préalable.
Les constructions à usage hôtelier, commercial,
de bureau, de service, d’entrepôt commercial.
Les constructions à usage d’activité artisanale.
Les constructions et installations à usage
d’équipement collectif.
Les constructions à usage de stationnement et
les aires de stationnement.
Le garage mort de caravanes non visible de la
voie publique.
Les constructions nouvelles et les extensions,
nécessaires à l’évolution d’activités industrielles
existantes implantées dans la zone.
Les constructions et installations relevant du
régime des Installations Classées pour la
Protection de l'Environnement sous réserve
d’être liées à une activité urbaine ne générant
pas de nuisances incompatibles avec la
proximité d’habitations.
Les dépôts de véhicules (épaves) à condition
qu'ils soient directement liés à une activité de
garage existante ou autorisée dans la zone et
qu’ils n’excèdent pas 10 véhicules.
Les changements de destination pour une
vocation autorisée dans la zone.
Les affouillements et exhaussements de sol à
condition qu’ils soient commandés par la
déclivité du terrain ou rendus nécessaires pour
la réalisation d’une opération autorisée dans la
zone.
Les constructions, installations, travaux et
ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la
réalisation d’infrastructures publiques, soit au
fonctionnement des services publics, collectifs
ou d'intérêt général (réseaux, pylônes,
transformateurs, .…).
Les annexes de petite taille (emprise au sol inférieure ou
égale à 20m2 et hauteur inférieure) sont soumises à des
règles spécifiques de hauteur et d’implantation par
rapport aux limites séparatives.
Dans l’ensemble de la zone, les démolitions sont
soumises à une autorisation préalable.
ARTICLE UA 5 CARACTERISTIQUE DES
TERRAINS
ARTICLE UA 5 CARACTERISTIQUE DES
TERRAINS
Dans le sous-secteur UAha et pour les terrains situés dans
le reste de la zone UA qui ne sont pas encore desservis par
le réseau collectif d’assainissement mais pour lesquels le
Zonage d’Assainissement prévoit une telle desserte à
moyen terme, pour accueillir une construction ou
installation requérant un assainissement, la superficie du
terrain doit permettre la réalisation d’un système
d’assainissement non collectif respectant les normes en
vigueur.
Dans le reste de la zone UA, cet article n’est pas
Non réglementé.
URBAN’ism T3 Modification simplifiée n°1 du PLU Notice de Présentation
réglementé.
ARTICLE UA 10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ARTICLE UA 10HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Définition :
La hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la
façade ouvrant sur le domaine public, depuis l’égout de la
toiture jusqu’au sol de la voirie ou au sol naturel avant tout
remaniement. Lorsque la rue possède une pente égale ou
supérieure à 10%, la façade sur la rue est découpée en
éléments de 30 mètres de longueur au maximum, la hauteur
étant mesurée dans l’axe de chaque tronçon.
Les locaux techniques, les souches de cheminées et les
antennes n’entrent pas dans le calcul de la hauteur.
Expression de la règle :
Dans le secteur UAh et le sous-secteur UAha, la hauteur
maximale des constructions mesurée à l’égout du toit ne peut
excéder 3,50 mètres (soit 2 niveaux: rez-de-chaussée +
combles)
Dans le secteur UAb, la hauteur maximale des constructions
mesurée à l’égout du toit ne peut excéder 6 mètres (soit 3
niveaux : rez-de-chaussée + 1 étage + combles)
Dans le reste de la zone UA, la hauteur maximale des
constructions mesurée à l’égout du toit ne peut excéder 9
mètres (soit 4 niveaux : rez-de-chaussée + 2 étages + combles).
Toutefois, dans l’ensemble de la zone UA (à l’exception du
secteur UAh et le sous-secteur UAha), la hauteur des
constructions projetées doit s’harmoniser avec celle des
constructions implantées sur les parcelles contiguës, si elles
présentent une unité de hauteur (hauteur des corniches,
égouts de toiture ou faîtages).
Ainsi, lorsqu'une construction s’insère dans un ensemble de
Définition :
La hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de
la façade ouvrant sur le domaine public, depuis l’égout
de la toiture ou l’acrotère jusqu’au sol de la voirie ou au
sol naturel avant tout remaniement. Lorsque la rue
possède une pente égale ou supérieure à 10%, la façade
sur la rue est découpée en éléments de 30 mètres de
longueur au maximum, la hauteur étant mesurée dans
l'axe de chaque tronçon.
Les locaux techniques, les souches de cheminées et les
antennes n’entrent pas dans le calcul de la hauteur.
Expression de la règle :
Dans le secteur UAkh et le sous-secteur UAha, la hauteur
maximale des constructions mesurée à l’égout du toit ne
peut excéder 3,50 mètres (soit 2 niveaux : rez-de-chaussée
+ combles). Dans le cas d’une construction d’habitation à
toiture terrasse (dont les conditions sont précisées à
l’article 11), la hauteur maximum de la construction
mesurée à l’acrotère ne pourra excéder 6,20m (soit: rez-
de-chaussée + 1 niveau maximum).
Dans le cas de construction d’annexe ou d’extension à
toiture terrasse, leur hauteur est limitée à 3,50m.
Dans le secteur UAb, la hauteur maximale des
constructions mesurée à l’égout du toit ne peut excéder 6
mètres (soit 3 niveaux: rez-de-chaussée + 1 étage +
combles). Dans le cas d’une construction d’habitation à
toiture terrasse (dont les conditions sont précisées à
l’article 11), la hauteur maximum de la construction
mesurée à l’acrotère ne pourra excéder 6,20m (soit: rez-
de-chaussée + 1 niveau maximum).
Dans le cas de construction d’annexe ou d’extension à
toiture terrasse, leur hauteur est limitée à 3,50m.
Dans le reste de la zone UA, la hauteur maximale des
constructions mesurée à l’égout du toit ne peut excéder 9
mètres (soit 4 niveaux: rez-de-chaussée + 2 étages +
combles). Dans le cas d’une construction d’habitation à
toiture terrasse (dont les conditions sont précisées à
l’article 11), la hauteur maximum de la construction
mesurée à l’acrotère ne pourra excéder la hauteur à l’égout
du toit de(s) la construction(s) mitoyenne(s) sans pouvoir
excéder 6,20m (soit: rez-de-chaussée + 1 niveau
maximum).
Dans le cas de construction d’annexe ou d’extension à
toiture terrasse, leur hauteur est limitée à 3,50m.
Toutefois, dans l’ensemble de la zone UA (à
l'exception du secteur UAh et le sous-secteur UAha),
la hauteur des constructions projetées doit s’harmoniser
avec celle des constructions implantées sur les parcelles
contiguës, si elles présentent une unité de hauteur
(hauteur des corniches, égouts de toiture ou faîtages).
Ainsi, lorsqu'une construction s’insère dans un
URBAN'ism 14 Modification n° 1 du PLU Rapport de Présentation
bâtiments existants dont la hauteur dépasse 6 mètres à
l'égout dans le secteur UAb et 9 mètres dans le reste de la
zone UA (hors secteur UAh et sous-secteur UAha), celle-ci
pourra être de même hauteur que les constructions voisines.
Dans l’ensemble de la zone UA, il n’est pas fixé de hauteur
maximale pour les équipements publics, collectifs ou
d'intérêt général.
Exceptions :
Lorsqu'une construction existante a une hauteur supérieure à
3,50 mètres à l’égout dans le secteur UAh et le sous-secteur
UAha, à 6 mètres à l’égout dans le secteur UAb ou à 9 m à
l'égout dans le reste de la zone UA, la hauteur maximale
autorisée pour une extension est celle du bâtiment existant.
ensemble de bâtiments existants dont la hauteur dépasse
6 mètres à l’égout dans le secteur UAb et 9 mètres dans
le reste de la zone UA (hors secteur UAh et sous-secteur
UAha), celle-ci pourra être de même hauteur que les
constructions voisines.
Dans l’ensemble de la zone UA, il n’est pas fixé de
hauteur maximale pour les équipements publics,
collectifs ou d’intérêt général.
Dans l’ensemble de la zone UA, les annexes et
extensions ne pourront excéder 3,50m de hauteur.
Exceptions :
Lorsqu'une construction existante a une hauteur
supérieure à 3,50 mètres à l’égout dans le secteur UAh
et le sous-secteur UAha, à 6 mètres à l’égout dans le
secteur UAb ou à 9 m à l’égout dans le reste de la zone
UA, la hauteur maximale autorisée pour une extension
est celle du bâtiment existant.
ARTICLE UA 11 ASPECT EXTERIEUR ARTICLE UA 11 ASPECT EXTERIEUR
Il est vivement conseillé de consulter le Cahier de
Recommandations Architecturales annexé au dossier de
P.L.U. pour toute restauration, extension ou construction
neuve afin de prendre en considération les principales
particularités de l'architecture locale.
1. Généralités.
A l’intérieur du périmètre de protection d’un monument
historique, s’il y a co-visibilité avec ce monument des
prescriptions plus exigeantes que celles du présent article
peuvent être imposées par l’Architecte des Bâtiments de
France.
L’aspect extérieur des bâtiments et ouvrages à édifier ou à
modifier ne doit pas être de nature à porter atteinte :
e au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,
e auxsites,
e aux paysages naturels ou urbains.
La conservation des constructions traditionnelles
anciennes présentant un intérêt pour la préservation
d’un patrimoine bâti de caractère doit être recherchée.
Leur restauration doit conserver leur caractère
d’origine: volumétrie, matériaux, éléments de
modénature (corniches, encadrements …), dimension des
ouvertures, menuiseries (volets battants, découpage des
parties en verre).
Sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à
l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages
naturels ou urbains, et à condition que le parti architectural
de la construction soit justifié dans le cadre d’une
architecture contemporaine ou d’une architecture s’appuyant
sur des innovations techniques, certaines prescriptions
Il est vivement conseillé de consulter le Cahier de
Recommandations Architecturales annexé au dossier de
P.L.U. pour toute restauration, extension ou
construction neuve afin de prendre en considération les
principales particularités de l'architecture locale.
1. Généralités.
A l’intérieur du périmètre de protection d’un monument
historique, s’il y a co-visibilité avec ce monument des
prescriptions plus exigeantes que celles du présent
article peuvent être imposées par l’Architecte des
Bâtiments de France.
L’aspect extérieur des bâtiments et ouvrages à édifier ou
à modifier ne doit pas être de nature à porter atteinte :
e au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,
e aux sites,
e aux paysages naturels ou urbains.
La conservation des constructions traditionnelles
anciennes présentant un intérêt pour la préservation
d’un patrimoine bâti de caractère doit être
recherchée.
Leur restauration doit conserver leur caractère
d’origine : volumétrie, matériaux, éléments de
modénature (corniches, encadrements …), dimension
des ouvertures, menuiseries (volets battants,
découpage des parties en verre).
Sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à
l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages
naturels ou urbains, et à condition que le parti
architectural de la construction soit justifié dans le cadre
d’une architecture contemporaine ou d’une architecture
URBAN’ism 15 Modification simplifiée n°1 du PLU Notice de Présentation
énoncées ci-dessous (Chapitre 3. Façades et Chapitre 4.
Toitures) peuvent ne pas être appliquées dans le cas de
constructions d’équipements publics.
Les éléments d’architecture étrangers à la région sont
interdits.
L'architecture des constructions, installations, ouvrages et
équipements, dits «techniques », liés ou nécessaires au
fonctionnement des services et équipements publics,
collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, coffrets, .….),
ne doit pas porter atteinte à la cohérence architecturale du
bâti environnant, à la forme urbaine existante, à
l’environnement et à la qualité du paysage. Elle peut ne pas
respecter certaines des règles suivantes.
2. Adaptation au sol.
La construction doit s'adapter à la topographie du terrain.
3. Façades.
Les façades latérales et postérieures de la construction,
visibles ou non depuis la voie publique, doivent être traitées
avec le même soin que la façade principale.
Une unité d’aspect doit caractériser le traitement des façades
et des soubassements.
L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts
(carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings..) est
interdit.
Les ouvertures réalisées sur la façade principale de la
construction doivent être plus hautes que larges. Cette
disposition ne s’applique pas aux portes de garage, ni aux
vitrines commerciales.
Seuls sont autorisés pour tous les bâtiments :
e les enduits de finition sobre sans effet de relief
reprenant la teinte des enduits traditionnels (aucune
teinte dominante ne doit être plus claire que le sable
de la région),
e les parements en pierre de taille plate apparente
respectant les proportions régionales notamment dans
leur hauteur (0,27 mètre à 0,33 mètre); les joints
doivent être de la couleur de la pierre utilisée et être
exécutés au nu de cette pierre,
e les murs en moellons de pierre locale,
les bardages bois de couleur naturelle ou peints de
teinte foncée, sous réserve de n’être utilisés qu’avec
une dominante de matériaux traditionnels (cf. 3
matériaux précités).
e
Dans le cadre d’une restauration d’un bâtiment existant ou
d’une extension de ce dernier, l'emploi pour le même usage
d’un matériau existant dans la construction d’origine est
autorisé même s’il ne figure pas dans la liste ci-dessus (ex. :
s'appuyant sur des innovations techniques, certaines
prescriptions énoncées ci-dessous (Chapitre 3. Façades
et Chapitre 4. Toitures) peuvent ne pas être appliquées
dans le cas de constructions d’équipements publics.
Les éléments d’architecture étrangers à la région sont
interdits.
L'architecture des constructions, installations, ouvrages
et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires
au fonctionnement des services et équipements publics,
collectifs ou d'intérêt général (transformateurs, coffrets,
….), ne doit pas porter atteinte à la cohérence
architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine
existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.
Elle peut ne pas respecter certaines des règles suivantes.
2. Adaptation au sol.
La construction doit s’adapter à la topographie du
terrain.
3. Façades.
Les façades latérales et postérieures de la construction,
visibles ou non depuis la voie publique, doivent être
traitées avec le même soin que la façade principale.
Une unité d’aspect doit caractériser le traitement des
façades et des soubassements.
L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts
(carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings....) est
interdit.
Les ouvertures réalisées sur la façade principale de la
construction doivent être plus hautes que larges. Cette
disposition ne s’applique pas aux portes de garage, ni
aux vitrines commerciales.
Seuls sont autorisés pour tous les bâtiments :
e les enduits de finition sobre sans effet de relief
reprenant la teinte des enduits traditionnels
(aucune teinte dominante ne doit être plus claire
que le sable de la région),
e les parements en pierre de taille plate apparente
respectant les proportions régionales notamment
dans leur hauteur (0,27 mètre à 0,33 mètre) ; les
joints doivent être de la couleur de la pierre
utilisée et être exécutés au nu de cette pierre,
e les murs en moellons de pierre locale,
e les bardages bois de couleur naturelle ou peints
de teinte foncée, sous réserve de n'être utilisés
qu'avec une dominante de matériaux traditionnels
(cf. 3 matériaux précités).
Dans le cadre d’une restauration d’un bâtiment existant
ou d’une extension de ce dernier, l'emploi pour le même
usage d’un matériau existant dans la construction
d’origine est autorisé même s’il ne figure pas dans la
URBAN’ism 16 Modification n° 1 du PLU Rapport de Présentation
appareillage en brique, bardage en ardoise sur pignon, etc.).
En outre, sont également autorisés, pour les annexes, les abris
de jardin et les bâtiments à usage d’activités, les bardages bois
utilisés comme seul matériau de construction.
4. Toiture.
Les toitures doivent comporter au minimum 2 pans avec une
pente principale de 40° minimum, des pentes plus faibles
sont autorisées pour certaines parties de toitures telles que :
auvent, véranda, appentis (etc.) ou dans le cas de l’extension
d’un bâtiment dont la pente de toiture est inférieure à 40°.
Un seul niveau de comble est autorisé dans la toiture.
Pour les annexes, les toitures doivent comporter 2 pans avec
une pente minimale de 25°. Les annexes attenantes à une
construction peuvent avoir une toiture ne comportant qu’un
seul pan.
Pour la couverture, seuls sont autorisés, pour toutes les
constructions les matériaux suivants :
- la petite tuile plate nuancée de pays de teinte brun-
rouge respectant la densité suivante: 65 tuiles
minimum au m°,
-__ l’ardoise naturelle ou artificielle.
Les effets de style dans l’emploi des matériaux de
couverture précités sont interdits (ex. : emploi de tuiles de
teintes différentes pour créer des « dessins », pose dite
« losangée » des ardoises).
Les tuiles de rive sont interdites.
En outre, sont également autorisées pour les abris de jardin
d’une emprise au sol maximale de 12 m° les bardeaux
d’asphalte dont la teinte est en harmonie avec celle du
bâtiment principal.
liste ci-dessus (ex. : appareillage en brique, bardage en
ardoise sur pignon, etc.).
En outre, sont également autorisés, pour les annexes, les
abris de jardin et les bâtiments à usage d’activités, les
bardages bois utilisés comme seul matériau de
construction.
4. Toiture.
e Pente des toitures
En zone UA stricte
Seules sont autorisées :
O Les toitures avec au minimum 2 pans et une pente
principale de 40° minimum, des pentes plus
faibles sont autorisées pour certaines parties de
toitures telles que : auvent, véranda, appentis (etc.)
ou dans le cas de l’extension d’un bâtiment dont la
pente de toiture est inférieure à 40°. Un seul
niveau de comble est autorisé dans la toiture.
O Les toitures terrasses accessibles ou non
accessibles végétalisées, uniquement dans les cas
où :
- Elles constituent un volume de jonction entre
deux constructions plus hautes avec toiture à
pentes (cf. exemple n°1 ci-après) :
Exemple n°1 :
Rd to;
are lerrasse
VOLUME PRINCIPAL VOLUME SECONDAIRE AVEC BATI DE LIAISON
Illustration d’une construction à toiture terrasse en tant que jonction entre deux bâtiments plus hauts.
- Elles sont utilisées pour rattraper une
déclivité/un niveau de pente.
URBAN'ism 17 Modification simplifiée n°1 du PLU Notice de Présentation
- Elles sont accolées à une construction implantée
en limite de voies/emprises publiques et en
limite séparative (cf. exemple n°2 ci-après).
Exemple n°2
Voisin 1 Voisin?
Touure à pente Toiture à pare
f
Torture terrasse antonsée
a
Voie
Illustration d’une construction à toiture terrasse accolée à une
construction voisine en limite séparative et en limite de voie/emprise
publique
- Elles sont accolées à une construction implantée
en limite séparative (cf. exemple n°3 ci-après).
Exemple n°3
Voisin 1 Terrain du projet Voisin?
a
Vies Toiture à pente
Be
Voie
Illustration d'une construction à toiture terrasse accolée à une construction voisine en limite séparative.
Dans les secteurs UAh, UAha, UAb
Seules sont autorisées :
© Les toitures avec au minimum 2 pans et une pente
principale de 40° minimum, des pentes plus
faibles sont autorisées pour certaines parties de
toitures telles que : auvent, véranda, appentis (etc.)
ou dans le cas de l’extension d’un bâtiment dont la
pente de toiture est inférieure à 40°. Un seul
niveau de comble est autorisé dans la toiture.
© Les toitures terrasses accessibles ou non
accessibles végétalisées.
URBAN'ism 18 Modification n° 1 du PLU Rapport de Présentation
5. Lucarnes et châssis de toiture.
Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs
proportions et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la
Exceptions :
Dans toutes les zones UA, les annexes attenantes ou
extensions à une construction ou à un mur maçonné
peuvent avoir une toiture ne comportant qu’un seul pan
ou une toiture terrasse accessible ou non accessible
végétalisée. (cf. illustration n°4 ci-après) :
Hlustration n°4 : illustration d’une extension/annexe
à toiture végétalisée, attenante à une construction
Pour les annexes détachées de la construction principale,
les toitures doivent comporter 2 pans avec une pente
minimale de 25°.
e Couvertures des toitures
x
Pour la couverture des toitures à pans, seuls sont
autorisés, pour toutes les constructions, les matériaux
suivants :
- la petite tuile plate nuancée de pays de teinte
brun-rouge respectant la densité suivante: 65
tuiles minimum au m°?, ou matériaux similaires
d’aspect et de pose,
- _ l’ardoise naturelle ou artificielle,
x
- Pour les constructions à caractère contemporain,
des matériaux de couverture différents pourront
être proposés (comme le zinc ou matériaux
similaires d’aspect et de pose) dans la mesure où ils
respectent la teinte et l’aspect des constructions
environnantes
Les effets de style dans l’emploi des matériaux de
couverture précités sont interdits (ex. : emploi de tuiles
de teintes différentes pour créer des « dessins », pose
dite « losangée » des ardoises).
CééSiTEin d dis
En outre, sont également autorisées pour les abris de
jardin d’une emprise au sol maximale de 12 m° les
bardeaux d’asphalte dont la teinte est en harmonie avec
celle du bâtiment principal.
5. Lucarnes et châssis de toiture.
Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par
leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer
URBAN’ism 19 Modification simplifiée n°1 du PLU Notice de Présentation
toiture.
Lucarnes :
Les lucarnes doivent être conçues selon le type traditionnel
local avec une couverture à 2 ou 3 pans et reprendre le
même matériau que celui utilisé pour la toiture. Les joues
peuvent être : en bardages bois, maçonnerie enduite, ardoise,
tuile.
Chässis de toiture :
Les châssis de toiture doivent être réalisés en encastrés dans
le plan de la toiture.
6. Menuiseries.
La couleur des menuiseries peintes (portes, fenêtres, volets)
doit s’harmoniser dans ses teintes avec les matériaux qui
l’environnent (murs en moellons de calcaire ou enduits,
couverture en tuile ou en ardoise, etc.) en adoptant des tons
neutres (beige, gris clair, blanc cassé, gris-bleu clair, vert) ou
des tons soutenus pour les portes d’entrée (brun, brun-rouge,
rouge «sang de bœuf», bleu foncé, vert foncé)
conformément au nuancier disponible en mairie.
7. Clôtures.
Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant
par leurs matériaux de construction que par leur proportion.
La recherche d’une conception sobre des clôtures conduit à
interdire toutes les formes ou structures compliquées.
Dans le secteur UAh et le sous-secteur UAha,
Si une clôture sur voie est édifiée, elle doit être constituée :
e soit d’un mur plein d’une hauteur d’1,50 m*,
e soit d’un mur bahut surmonté d’une grille en
serrurerie ou d’un grillage, l’ensemble atteignant une
hauteur d’1,50 m*,
e soit d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,50 m,
monté sur piquets métalliques et doublé d’une haie
composée à dominante d’essences champêtres ou
florales; les haies de conifères (ex. : thuyas) sont
proscrites.
* ]l pourra être exigé d'édifier un mur de clôture d'une
hauteur différente (inférieure ou supérieure) pour assurer
un raccordement architectural satisfaisant aux murs voisins.
Les murs doivent être :
e soit en moellons de pierre locale,
e soit recouverts d’un enduit de finition sobre sans effet
de relief reprenant la teinte des enduits traditionnels
(aucune teinte dominante ne doit être plus claire que
le sable de la région ).
l'harmonie de la toiture.
Lucarnes :
Les lucarnes doivent être conçues selon le type
traditionnel local avec une couverture à 2 ou 3 pans et
reprendre le même matériau que celui utilisé pour la
toiture. Les joues peuvent être: en bardages bois,
maçonnerie enduite, ardoise, tuile.
Chässis de toiture :
Les châssis de toiture doivent être réalisés en encastrés
dans le plan de la toiture.
Panneaux photovoltaiques
Selon le procédé de pose, et si leurs caractéristiques
techniques leur permettent, les panneaux
photovoltaïques devront être encastrés.
6. Menuiseries.
La couleur des menuiseries peintes (portes, fenêtres,
volets) doit s’harmoniser dans ses teintes avec les
matériaux qui l’environnent (murs en moellons de
calcaire ou enduits, couverture en tuile ou en ardoise,
etc.) en adoptant des tons neutres (beige, gris clair, blanc
cassé, gris-bleu clair, vert) ou des tons soutenus pour les
portes d’entrée (brun, brun-rouge, rouge «sang de
bœuf», bleu foncé, vert foncé) conformément au
nuancier disponible en mairie.
7. Clôtures.
Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement
tant par leurs matériaux de construction que par leur
proportion. La recherche d’une conception sobre des
clôtures conduit à interdire toutes les formes ou
structures compliquées.
Dans le secteur UAh et le sous-secteur UAha,
Si une clôture sur voie est édifiée, elle doit être constituée :
e soit d’un mur plein d’une hauteur d’1,50 m*,
e soit d’un mur bahut surmonté d’une grille en
serrurerie ou d’un grillage, l’ensemble atteignant
une hauteur d’1,50 m*,
e soit d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,50
m, monté sur piquets métalliques et doublé d’une
haie composée à dominante d’essences
champêtres ou florales; les haies de conifères
(ex. : thuyas) sont proscrites.
* {| pourra être exigé d'édifier un mur de clôture d'une
hauteur différente (inférieure ou supérieure) pour
assurer un raccordement architectural satisfaisant aux
murs Voisins.
Les murs doivent être :
e soit en moellons de pierre locale,
e soit recouverts d’un enduit de finition sobre sans
effet de relief reprenant la teinte des enduits
URBAN'ism 20 Modification n° 1 du PLU Rapport de Présentation
Si une clôture en limite séparative est édifiée, les prescriptions
suivantes doivent être respectées :
Dans tous les cas, elle ne doit pas être constituée de plaques
béton et sa hauteur totale ne doit pas excéder 1,50 m.
Lorsque la limite de propriété concernée correspond à une
limite entre le secteur UAh (ou le sous-secteur UAha) et la zone
À, ou entre le secteur UAh (ou le sous-secteur UAha) et la zone
N, la clôture doit être constituée d’un grillage sur piquets
métalliques doublé d’une haie composée à dominante
d’essences champêtres ou florales : les haies de conifères (ex. :
thuyas) sont proscrites. Cependant, le prolongement d’un mur
ancien est autorisé à condition de respecter la hauteur de ce mur
et son aspect.
Dans le secteur UAb et dans le reste de la zone UA,
Si une clôture sur voie est édifiée, elle doit être constituée :
e soit d’un mur plein d’une hauteur de 1,50 mètre*,
e soit d’un mur bahut surmonté d’une grille en
serrurerie, d’une hauteur totale de 1,50 m*,
* ]l pourra être exigé d'édifier un mur de clôture d'une
hauteur différente (inférieure ou supérieure) pour assurer
un raccordement architectural satisfaisant aux murs voisins.
Les murs doivent être :
e soit en moellons de pierre locale,
e soit recouverts d’un enduit de finition sobre sans effet
de relief reprenant la teinte des enduits traditionnels
(aucune teinte dominante ne doit être plus claire que
le sable de la région ).
Si une clôture en limite séparative est édifiée, les prescriptions
suivantes doivent être respectées :
Elle ne doit pas être constituée de plaques béton et sa hauteur
totale ne doit pas excéder 1,50 m.
traditionnels (aucune teinte dominante ne doit
être plus claire que le sable de la région ).
Si une clôture en limite séparative est édifiée, les
prescriptions suivantes doivent être respectées :
Dans tous les cas, elle ne doit pas être constituée de
plaques béton et sa hauteur totale ne doit pas excéder 1,50
m.
Lorsque la limite de propriété concernée correspond à une
limite entre le secteur UAh (ou le sous-secteur UAha) et la
zone À, ou entre le secteur UAh (ou le sous-secteur UAha)
et la zone N, la clôture doit être constituée d’un grillage sur
piquets métalliques doublé d’une haie composée à
dominante d’essences champêtres ou florales ; les haies de
conifères (ex.: thuyas) sont proscrites. Cependant, le
prolongement d’un mur ancien est autorisé à condition de
respecter la hauteur de ce mur et son aspect.
Dans le secteur UAb et dans le reste de la zone UA,
Si une clôture sur voie est édifiée, elle doit être constituée :
e soit d’un mur plein d’une hauteur de 1,50 mètre*,
e soit d’un mur bahut surmonté d’une grille en
serrurerie, d’une hauteur totale de 1,50 m*,
* [1 pourra être exigé d'édifier un mur de clôture d'une
hauteur différente (inférieure ou supérieure) pour
assurer un raccordement architectural satisfaisant aux
murs Voisins.
Les murs doivent être :
e soit en moellons de pierre locale,
e soit recouverts d’un enduit de finition sobre sans
effet de relief reprenant la teinte des enduits
traditionnels (aucune teinte dominante ne doit
être plus claire que le sable de la région ).
Si une clôture en limite séparative est édifiée, les
prescriptions suivantes doivent être respectées :
Elle ne doit pas être constituée de plaques béton et sa
hauteur totale ne doit pas excéder 1,50 m.
ARTICLE UA 13 ESPACES LIBRES ET
PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES
ARTICLE UA 13 ESPACES LIBRES ET
PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES
1 - Espaces libres et plantations :
Dans l’ensemble de la zone UA, les dépôts à l’air libre
(matériaux, tas de bois), les cuves, les citernes doivent être
masqués par un rideau de végétation (composé d’essences
variées intégrant des feuillages persistants) formant écran
tant sur la voie publique que sur les limites séparatives.
Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules
doivent faire l’objet d’un traitement paysager (ex.:
alignement d’arbres de hautes tiges, bosquets, haies,
1 - Espaces libres et plantations :
Dans l’ensemble de la zone UA, les dépôts à l’air libre
(matériaux, tas de bois), les cuves, les citernes doivent
être masqués par un rideau de végétation (composé
d’essences variées intégrant des feuillages persistants)
formant écran tant sur la voie publique que sur les
limites séparatives.
Les aires de stationnement groupé de plus de 10
véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager
(ex. : alignement d’arbres de hautes tiges, bosquets,
URBAN’'ism 21 Modification simplifiée n°1 du PLU Notice de Présentation
palissade, pergola, etc.).
En outre, dans le secteur UAkh et le sous-secteur UAha, les
haies destinées à doubler un grillage édifié en limite avec une
zone À ou avec une zone N doivent être constituées avec une
dominante d’essences variées à caractère champêtre ou floral.
Les haies de conifères (ex. : thuyas) sont proscrites.
2 - Espaces boisés classés :
Sans objet.
haies, palissade, pergola, etc.).
En outre, dans le secteur UAh et le sous-secteur UAha,
les haies destinées à doubler un grillage édifié en limite
avec une zone À ou avec une zone N doivent être
constituées avec une dominante d’essences variées à
caractère champêtre ou floral. Les haies de conifères (ex. :
thuyas, leylandis) sont proscrites.
2 - Espaces boisés classés :
Sans objet.
URBAN'ism 22 Modification n° 1 du PLU Rapport de Présentation
2. Zone UB
AVANT MODIFICATION APRES MODIFICATION ARTICLE 2 OCCUPATION ET UTILISATIONS DU
SOL INTERDITES
ARTICLE 2 OCCUPATION ET UTILISATIONS DU
SOL INTERDITES
IL. Ra
1 - L'édification des clôtures est soumise à déclaration
conformément aux articles L. 441-1 et R. 441-1 et
suivants du Code de l'Urbanisme.
2 - Les installations et travaux divers sont soumis à
autorisation prévue aux articles L. 442-1 et R. 442-1 et
suivants du Code de l'Urbanisme.
3 - Pour les terrains concernés par un risque de
mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols (cf.
délimitation des terrains concernés aux documents
graphiques), il est fortement conseillé d'effectuer
une étude préalable du sol afin de pouvoir prendre
des dispositions particulières pour adapter les
fondations de la construction aux caractéristiques
du sol.
els :
IT. Expression de la règle :
e Sous réserve :
- dans l’ensemble de la zone, de n'entraîner
aucune nuisance ou insalubrité importante et de
ne pas porter atteinte aux paysages urbains,
- dans le secteur UBe et les sous-secteurs UBhe
et UBhae, que toutes les dispositions soient
prises pour éviter les risques de pollution
pouvant émaner de certaines constructions et
installations (notamment les installations
classées pour la protection de l’environnement),
© pour les terrains situés en zone inondable (cf.
délimitation de la zone inondable figurant aux
documents graphiques), de comporter un rez-de-
chaussée surélevé par rapport au terrain naturel
ainsi qu’un niveau habitable au-dessus des plus
hautes eaux connues pour chaque logement, et
de prendre toutes les dispositions pour réduire la
vulnérabilité des futures constructions (ex. :
nature des matériaux employés),
- pour les terrains concernés par l'existence
d’un site archéologique recensé (cf.
délimitation au document graphique), de
transmettre pour avis au Service Régional de
P'Archéologie les autorisations visées par le
texte suivant :
« En application de l’article R. 111-3-2 du code
de l’urbanisme et du décret du 5 février 1986,
les permis de construire, de lotir ou de démolir,
les installations et travaux divers prévus par le
code de l’urbanisme peuvent être refusés ou
n'être accordés que sous réserve de
l'observation de prescriptions spéciales si les
constructions sont de nature, par leur
localisation, à compromettre la conservation ou
L Rappels :
1 - L'édification des clôtures est soumise à déclaration
conformément aux articles R. 421-12 et suivants du
Code de l'Urbanisme.
2 - Les installations et travaux divers sont soumis à
autorisation prévue aux articles L410-1 et suivants et
R410-I et suivants du Code de l'Urbanisme.
3 - Pour les terrains concernés par un risque de
mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols (cf.
délimitation des terrains concernés aux documents
graphiques), il est fortement conseillé d’effectuer
une étude préalable du sol afin de pouvoir prendre
des dispositions particulières pour adapter les
fondations de la construction aux caractéristiques
du sol.
IT. Expression de la règle :
e Sous réserve :
- dans l’ensemble de la zone, de n'entraîner
aucune nuisance ou insalubrité importante et de
ne pas porter atteinte aux paysages urbains,
- dans le secteur UBe et les sous-secteurs UBhe
et UBhae, que toutes les dispositions soient
prises pour éviter les risques de pollution
pouvant émaner de certaines constructions et
installations (notamment les installations
classées pour la protection de l’environnement),
© pour les terrains situés en zone inondable (cf.
délimitation de la zone inondable figurant aux
documents graphiques), de comporter un rez-de-
chaussée surélevé par rapport au terrain naturel
ainsi qu’un niveau habitable au-dessus des plus
hautes eaux connues pour chaque logement, et
de prendre toutes les dispositions pour réduire la
vulnérabilité des futures constructions (ex. :
nature des matériaux employés),
- pour les terrains concernés par l'existence
d'un site archéologique recensé (cf.
délimitation au document graphique), de
transmettre pour avis au Service Régional de
l’Archéologie les autorisations visées par le
texte suivant :
« En application de l’article R. 111-4 du code de
l’urbanisme et du décret du 5 février 1986, les
permis de construire, de lotir ou de démolir, les
installations et travaux divers prévus par le code
de l’urbanisme peuvent être refusés ou n’être
accordés que sous réserve de l’observation de
prescriptions spéciales si les constructions sont
de nature, par leur localisation, à compromettre
la conservation ou la mise en valeur d’un site ou
URBAN’ism 23 Modification simplifiée n°1 du PLU Notice de Présentation
la mise en valeur d’un site ou de vestiges
archéologiques.
La mise en œuvre de cette réglementation est du
ressort exclusif de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles - Service Régional de
l’Archéologie du Centre. »
ne sont admises dans le secteur UBh et le sous-
secteur UBha que :
Les constructions à usage d’habitation et leurs
annexes.
Les lotissements d’habitations.
Les constructions et installations à usage
d'activité artisanale.
Le garage mort de caravanes non visible de la
voie publique.
Les changements de destination de bâtiments
existants pour une vocation autorisée dans la
zone.
Les affouillements et exhaussements de sol à
condition qu’ils soient commandés par la déclivité
du terrain ou rendus nécessaires pour la
réalisation d’une opération autorisée dans la zone.
Les constructions, installations, travaux et
ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la
réalisation d’infrastructures publiques, soit au
fonctionnement des services publics, collectifs ou
d'intérêt général (réseaux, pylônes.
transformateurs,.…).
ne sont admises dans le reste de la zone UB que :
Les constructions à usage d’habitation et leurs
annexes.
Les lotissements.
Les constructions à usage hôtelier, commercial, de
bureau, de service, d’entrepôt commercial.
Les constructions à usage d’activité artisanale.
x
Les constructions et installations à usage
d'équipement collectif.
Les constructions à usage de stationnement et les
aires de stationnement.
Le garage mort de caravanes non visible de la
voie publique.
Les constructions nouvelles et les extensions,
nécessaires à l’évolution d’activités industrielles
existantes implantées dans la zone.
Les constructions et installations relevant du
régime des Installations Classées pour la
Protection de l'Environnement sous réserve d’être
liées à une activité urbaine ne générant pas de
nuisances incompatibles avec la proximité
d'habitations.
Les dépôts de véhicules (épaves) à condition
qu'ils soient directement liés à une activité de
garage existante ou autorisée dans la zone.
Les changements de destination de bâtiments
de vestiges archéologiques.
La mise en œuvre de cette réglementation est du
ressort exclusif de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles - Service Régional de
lArchéologie du Centre. »
e ne sont admises dans le secteur UBh et le sous-
secteur UBha que :
- Les constructions à usage d’habitation et leurs
annexes.
LS Phabitati
- Les constructions et installations à usage d'activité
artisanale.
- Le garage mort de caravanes non visible de la voie
publique.
- Les changements de destination de bâtiments
existants pour une vocation autorisée dans la zone.
- Les affouillements et exhaussements de sol à
condition qu’ils soient commandés par la déclivité
du terrain ou rendus nécessaires pour la réalisation
d’une opération autorisée dans la zone.
- Les constructions, installations, travaux et
ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la
réalisation d’infrastructures publiques, soit au
fonctionnement des services publics, collectifs ou
d'intérêt général (réseaux, pylônes,
transformateurs, .…).
e ne sont admises dans le reste de la zone UB que :
- Les constructions à usage d’habitation et leurs
annexes.
—— Les totissements
- Les constructions à usage hôtelier, commercial, de
bureau, de service, d’entrepôt commercial.
- Les constructions à usage d’activité artisanale.
- Les constructions et installations à usage
d'équipement collectif.
- Les constructions à usage de stationnement et les
aires de stationnement.
- Le garage mort de caravanes non visible de la voie
publique.
- Les constructions nouvelles et les extensions,
nécessaires à l’évolution d'activités industrielles
existantes implantées dans la zone.
- Les constructions et installations relevant du
régime des Installations Classées pour la
Protection de l'Environnement sous réserve d’être
liées à une activité urbaine ne générant pas de
nuisances incompatibles avec la proximité
d'habitations.
- Les dépôts de véhicules (épaves) à condition qu'ils
soient directement liés à une activité de garage
existante ou autorisée dans la zone.
- Les changements de destination de bâtiments
URBAN'ism 24 Modification n° 1 du PLU Rapport de Présentation
existants pour une vocation autorisée dans la
zone.
- Les affouillements et exhaussements de sol à
condition qu’ils soient commandés par la déclivité
du terrain ou rendus nécessaires pour la
réalisation d’une opération autorisée dans la zone.
- Les constructions, installations, travaux et
ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la
réalisation d’infrastructures publiques, soit au
fonctionnement des services publics, collectifs ou
d'intérêt général (réseaux, pylônes,
transformateurs..….).
existants pour une vocation autorisée dans la zone.
- Les affouillements et exhaussements de sol à
condition qu’ils soient commandés par la déclivité
du terrain ou rendus nécessaires pour la réalisation
d’une opération autorisée dans la zone.
Les constructions, installations, travaux et
ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la
réalisation d’infrastructures publiques, soit au
fonctionnement des services publics, collectifs ou
d’intérêt général (réseaux, pylônes,
transformateurs,.…….).
Les annexes de petite taille (emprise au sol inférieure ou
égale à 20m2 et hauteur inférieure) sont soumises à des
règles spécifiques de hauteur et d’implantation par rapport
aux limites séparatives.
ARTICLE UB 5 CARACTERISTIQUE DES
TERRAINS
ARTICLE UB 5 CARACTERISTIQUE DES
TERRAINS
Pour les terrains non desservis par le réseau collectif
d’assainissement :
Pour accueillir une construction ou installation requérant
un assainissement, la superficie du terrain doit permettre la
réalisation d’un système d’assainissement non collectif
respectant les normes en vigueur.
En outre, dans le secteur UBh et le sous-secteur UBha, le
terrain devra dans tous les cas disposer d’une surface
minimale de 1200 m2, sauf si les trois conditions suivantes
sont remplies :
* le terrain concerné est compris entre des parcelles
déjà bâties,
* Je terrain concerné n’a pas fait l’objet d’une
division foncière depuis la date d’approbation du
présent document,
* [a réalisation d’un dispositif d’assainissement non
collectif conforme à la réglementation en vigueur
est possible soit sur la partie du terrain incluse dans
le secteur UBh ou le sous-secteur UBha, soit sur le
reste de la propriété foncière.
Pour les terrains desservis par _ le réseau collectif
d’assainissement :
Cet article n’est pas réglementé.
Non réglementé
ARTICLE UB 10 HAUTEUR DES
CONSTRUCTIONS
ARTICLE UB 10HAUTEUR DES
CONSTRUCTIONS
Définition :
La hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la
façade ouvrant sur le domaine public, depuis l’égout de la
toiture jusqu’au sol de la voirie ou au sol naturel avant tout
remaniement. Lorsque la rue possède une pente égale ou
supérieure à 10%, la façade sur la rue est découpée en
éléments de 30 mètres de longueur au maximum, la
hauteur étant mesurée dans l’axe de chaque tronçon.
Les locaux techniques, les souches de cheminées et les
antennes n’entrent pas dans le calcul de la hauteur.
Définition :
La hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la
façade ouvrant sur le domaine public, depuis l’égout de la
toiture jusqu’au sol de la voirie ou au sol naturel avant tout
remaniement. Lorsque la rue possède une pente égale ou
supérieure à 10%, la façade sur la rue est découpée en
éléments de 30 mètres de longueur au maximum, la
hauteur étant mesurée dans l’axe de chaque tronçon.
Les locaux techniques, les souches de cheminées et les
antennes n’entrent pas dans le calcul de la hauteur.
URBAN'ism 25 Modification simplifiée n°1 du PLU Notice de Présentation
Expression de la règle :
Dans le secteur UBh et le sous-secteur UBha, la hauteur
maximale des constructions mesurée à l’égout du toit ne peut
excéder 3,50 mètres (soit 2 niveaux : rez-de-chaussée +
combles)
Dans le secteur UBc, la hauteur maximale des constructions
mesurée à l’égout du toit ne peut excéder 9 mètres.
Dans le reste de la zone UB, la hauteur maximale des
constructions mesurée à l’égout du toit ne peut excéder 6
mètres (soit 3 niveaux : rez-de-chaussée + 1 étage + combles)
Dans l’ensemble de la zone UB, il n’est pas fixé de
hauteur maximale pour les équipements publics, collectifs
ou d’intérêt général.
Exceptions :
Lorsqu'une construction existante a une hauteur
supérieure à la hauteur maximale précisée ci-avant, la
hauteur maximale autorisée pour une extension est celle
du bâtiment existant.
Expression de la règle :
Dans le secteur UBh et le sous-secteur UBha, la hauteur
maximale des constructions mesurée à l’égout du toit ne
peut excéder 4mètres (soient 2 niveaux pour les
constructions avec toiture à pente: rez-de-chaussée +
combles. Dans le cas d’une construction d’habitation à
toiture terrasse (dont les conditions sont précisées à
l’article 11), la hauteur maximum de la construction
mesurée à l’acrotère ne pourra excéder 6,20m (soit : rez-
de-chaussée + 1 niveau maximum).
Dans le cas de construction d’annexe ou d’extension à
toiture terrasse, leur hauteur est limitée à 3,50m.
Dans le secteur UBc, la hauteur maximale des constructions
mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder 9
mètres.
Dans le reste de la zone UB, la hauteur maximale des
constructions mesurée à l’égout du toit ne peut excéder 6
mètres (soient 3 niveaux pour les constructions avec toiture à
pente : rez-de-chaussée + 1 étage + combles. Dans le cas
d’une construction d’habitation à toiture terrasse (dont les
conditions sont précisées à l’article 11), la hauteur maximum
de la construction mesurée à l’acrotère ne pourra excéder
6,20m (soit : rez-de-chaussée + 1 niveau maximum).
Dans le cas de construction d’annexe ou d’extension à toiture
terrasse, leur hauteur est limitée à 3,50m.
Dans l’ensemble de la zone UB, il n’est pas fixé de
hauteur maximale pour les équipements publics,
collectifs ou d'intérêt général.
Exceptions :
Lorsqu'une construction existante a une hauteur
supérieure à la hauteur maximale précisée ci-avant, la
hauteur maximale autorisée pour une extension est celle
du bâtiment existant.
|ARTICLE UB 11 ASPECT EXTERIEUR
Il est vivement conseillé de consulter le Cahier de
Recommandations Architecturales annexé au dossier de
P.L.U. pour toute restauration, extension ou construction
neuve afin de prendre en considération les principales
particularités de l'architecture locale.
ARTICLE UB 11 ASPECT EXTERIEUR
Il est vivement conseillé de consulter le Cahier de
Recommandations Architecturales annexé au dossier de
P.L.U. pour toute restauration, extension ou construction
neuve afin de prendre en considération les principales
particularités de l'architecture locale.
1. Généralités.
A l’intérieur du périmètre de protection d’un monument
historique, s’il y a co-visibilité avec ce monument des
prescriptions plus exigeantes que celles du présent article
peuvent être imposées par l’Architecte des Bâtiments de
France.
L'aspect extérieur des bâtiments et ouvrages à édifier ou à
modifier ne doit pas être de nature à porter atteinte :
e au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,
e aux sites,
e aux paysages naturels ou urbains.
Sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à
1. Généralités.
A l'intérieur du périmètre de protection d’un monument
historique, s’il y a co-visibilité avec ce monument des
prescriptions plus exigeantes que celles du présent article
peuvent être imposées par l’Architecte des Bâtiments de
France.
L'aspect extérieur des bâtiments et ouvrages à édifier ou à
modifier ne doit pas être de nature à porter atteinte :
e au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants,
e auxsites,
e aux paysages naturels ou urbains.
Sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à
URBAN’ism 26 Modification n° 1 du PLU Rapport de Présentation
l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages
naturels ou urbains, et à condition que le parti architectural
de la construction soit justifié dans le cadre d’une
architecture contemporaine ou d’une architecture
s’appuyant sur des innovations techniques, certaines
prescriptions énoncées ci-dessous (Chapitre 3. Façades et
Chapitre 4. Toitures) peuvent ne pas être appliquées.
Les éléments d’architecture étrangers à la région sont
interdits.
L’architecture des constructions, installations, ouvrages et
équipements, dits «techniques », liés ou nécessaires au
fonctionnement des services et équipements publics,
collectifs ou d'intérêt général (transformateurs, relais,
poteaux, pylônes, coffrets, .….), ne doit pas porter atteinte à la
cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme
urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du
paysage. Elle peut ne pas respecter certaines des règles
suivantes.
2. Adaptation au sol.
La construction doit s’adapter à la topographie du terrain.
Les remblais d’apport doivent être limités au minimum.
3. Façades.
Les façades latérales et postérieures de la construction,
visibles ou non depuis la voie publique, doivent être
traitées avec le même soin que la façade principale.
Une unité d’aspect doit caractériser le traitement des
façades et des soubassements.
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts
(carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings.….) est
interdit.
l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages
naturels ou urbains, et à condition que le parti architectural
de la construction soit justifié dans le cadre d’une
architecture contemporaine ou d’une architecture
s'appuyant sur des innovations techniques, certaines
prescriptions énoncées ci-dessous (Chapitre 3. Façades et
Chapitre 4. Toitures) peuvent ne pas être appliquées.
Les constructions nouvelles doivent
existant, en prenant en compte
morphologiques et typologiques des quartiers (rythmes
verticaux, largeurs des parcelles en façade sur voies,
reliefs.) ainsi que celles des façades existantes (rythmes,
échelles, ornementations, matériaux, couleurs.) et des
couvertures (toitures, terrasses, retraits….).
s'intégrer au tissu
les particularités
Les éléments d’architecture étrangers à la région sont
interdits.
L'architecture des constructions, installations, ouvrages et
équipements, dits «techniques », liés ou nécessaires au
fonctionnement des services et équipements publics,
collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais,
poteaux, pylônes, coffrets, ...), ne doit pas porter atteinte à la
cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme
urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du
paysage. Elle peut ne pas respecter certaines des règles
suivantes.
En application de l’article R 111-16 et suivants du code de
l’urbanisme, les dispositions ci-après (Chapitres 3 à 6)
s’appliquent, sauf dans le cas de l’utilisation de matériaux
renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction
permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à
l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux
pluviales ou la production d’énergie renouvelable
correspondant aux besoins de la consommation domestique
des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble
concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction
et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire (cf.
décret n°2011-830 du 12 juillet 20111 pris pour l’application
des articles L.111-6-2, L.128-1 et L.128-2 du code de
l’urbanisme).
2. Adaptation au sol.
La construction doit s’adapter à la topographie du terrain.
Les remblais d’apport doivent être limités au minimum.
3. Façades.
Les matériaux apparents et les dispositifs permettant
d’assurer la végétalisation en façade et en toiture doivent
être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette
de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant
et respectueux du caractère des lieux.
Les façades latérales et postérieures de la construction,
visibles ou non depuis la voie publique, doivent être
traitées avec le même soin que la façade principale.
Une unité d’aspect doit caractériser le traitement des
façades et des soubassements.
L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts
(carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings..…) est
URBAN'ism 27 Modification simplifiée n°1 du PLU Notice de Présentation
Les enduits seront de finition sobre sans effet de relief
reprenant la teinte des enduits traditionnels (aucune teinte
dominante ne doit être plus claire que le sable de la
région).
Les bardages bois devront être teintés foncés ou peints
dans le ton des constructions voisines (cf. teinte des
enduits traditionnels).
L’emploi de bardages métalliques n’est autorisé que pour
les construction à usage d’activités, d'équipements ou
d’abri de jardin d’une emprise au sol n’excédant pas 12
m?.
4. Toiture.
Les toitures doivent comporter au minimum 2 pans avec
une pente principale de 40° minimum, des pentes plus
faibles sont autorisées pour certaines parties de toitures
telles que : auvent, véranda, appentis (etc.) ou dans le cas
de l’extension d’un bâtiment dont la pente de toiture est
inférieure à 40°.
Un seul niveau de comble est autorisé dans la toiture.
Pour les annexes, les toitures doivent comporter 2 pans
avec une pente minimale de 25°. Les annexes attenantes à
une construction peuvent avoir une toiture ne comportant
qu’un seul pan.
Pour la couverture, seuls sont autorisés, pour toutes les
constructions les matériaux suivants :
-_ la petite tuile plate nuancée de pays teinte brun-rouge
respectant la densité suivante : 65 tuiles minimum
au m?,
la tuile plate de densité comprise entre 22 et 65 tuiles
au m? reprenant les mêmes aspects et teintes que la
petite tuile plate de pays,
-__ l’ardoise naturelle ou artificielle.
Pour les bâtiments à usage d’activité, les abris de jardin
d’une emprise n’excédant pas 12 m? et les annexes à
l'habitation non visibles de la voie publique (quelle que
soit leur dimension), des matériaux autres que ceux cités
ci-dessus sont autorisés sous réserve d’être de teinte
ardoise ou de la teinte des petites tuiles plates de pays
(pour les abris de jardin et les annexes la teinte choisie
devra être en harmonie avec celle du bâtiment principal),
et d’aspect mat.
interdit.
Les enduits seront de finition sobre sans effet de relief
reprenant la teinte des enduits traditionnels (aucune teinte
dominante ne doit être plus claire que le sable de la
région).
Les façades végétalisées sont autorisées,
Les bardages bois devront être teintés foncés ou peints
dans le ton des constructions voisines (cf. teinte des
enduits traditionnels).
Les bardages en zinc et matériaux similaires d’aspect et de
pose sont autorisés.
Les murs en moellons de pierre locale.
L'emploi de bardages métalliques n’est autorisé que pour
les constructions à usage d’activités, d'équipements ou
d’abri de jardin d’une emprise au sol n’excédant pas 12
m?.
4. Toiture.
Seules sont autorisées ;
© les toitures avec un minimum de 2 pans et une pente
principale de 40° minimum. Des pentes plus faibles
sont autorisées pour certaines parties de toitures
telles que : auvent, véranda, appentis (etc.) ou dans
le cas de l’extension d’un bâtiment dont la pente de
toiture est inférieure à 40°. Un seul niveau de
comble est autorisé dans la toiture.
© les toitures terrasses accessibles,
© les toitures terrasses végétalisées, non accessibles,
Pour les constructions d’annexes détachées, les toitures
doivent comporter 2 pans avec une pente minimale de 25°.
Les annexes attenantes à une construction ou à un mur de
clôture maçonné peuvent avoir une toiture ne comportant
qu’un seul pan ou une toiture terrasse accessible ou non
accessible végétalisée.
Pour la couverture des toitures à pans, seuls sont autorisés,
pour toutes les constructions les matériaux suivants :
© la petite tuile plate nuancée de pays teinte brun-
rouge respectant la densité suivante: 65 tuiles
minimum au m°, ou matériaux similaires d’aspect et
de pose.
© la tuile plate de densité comprise entre 22 et 65
tuiles au m? reprenant les mêmes aspects et teintes
que la petite tuile plate de pays ou matériaux
similaires d’aspect et de pose.
© l’ardoise naturelle ou artificielle,
© le zinc, ou matériaux similaires d’aspect et de pose.
Pour les bâtiments à usage d’activité, les abris de jardin
d'une emprise n’excédant pas 12 m? et les annexes à
l'habitation non visibles de la voie publique (quelle que
soit leur dimension), des matériaux autres que ceux cités
URBAN'ism 28 Modification n° 1 du PLU Rapport de Présentation
5. Lucarnes et châssis de toiture.
Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs
proportions et leur nombre, déséquilibrer l'harmonie de la
toiture.
Lucarnes :
Les lucarnes doivent être conçues selon le type
traditionnel local avec une couverture à 2 ou 3 pans et
reprendre le même matériau que celui utilisé pour la
toiture. Les joues peuvent être: en bardages bois,
maçonnerie enduite, ardoise, tuile.
Chässis de toiture :
Les châssis de toiture doivent être réalisés en encastrés
dans le plan de la toiture.
6. Clôtures.
Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement
tant par leurs matériaux de construction que par leur
proportion. La recherche d’une conception sobre des
clôtures conduit à interdire toutes les formes ou structures
compliquées.
Si une clôture sur voie est édifiée, elle doit être
constituée soit par des haies, soit par des murs, soit par des
grilles, grillages ou toutautre dispositif à claire-voie
comportant ou non un mur bahut.
La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,50 m,
sauf pour les bâtiments à usage d’activité où cette hauteur
totale est portée à 2 m.
Toute clôture sur voie constituée d’un grillage doit être
doublée d’une haie composée à dominante d’essences
champêtres ou florales ; les haies de conifères (ex. : thuyas)
sont proscrites.
ci-dessus sont autorisés sous réserve d’être de teinte
ardoise ou de la teinte des petites tuiles plates de pays
(pour les abris de jardin et les annexes la teinte choisie
devra être en harmonie avec celle du bâtiment principal),
et d’aspect mat.
5. Lucarnes et châssis de toiture.
Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs
proportions et leur nombre, déséquilibrer l'harmonie de la
toiture.
Lucarnes :
Deux choix sont possibles :
© Réalisation de lucarnes selon le type traditionnel
local avec une couverture à 2 ou 3 pans et reprendre
le même matériau que celui utilisé pour la toiture.
Les joues peuvent être: en bardages bois,
maçonnerie enduite, ardoise, tuile.
© Dans le cas d’une expression architecturale
contemporaine, des lucarnes de forme, d’aspect et de
matériaux contemporains pourront être admises dans
la mesure où elles s’inscriront dans l’équilibre et
l'harmonie de la toiture et de la façade. La lucarne
pourra ne pas reprendre le même matériau que celui
utilisé pour la toiture.
Châssis de toiture :
Les châssis de toiture doivent être réalisés en encastrés
dans le plan de la toiture.
Panneaux photovoltaïques
Selon le procédé de pose, et si leurs caractéristiques
techniques leur permettent, les panneaux photovoltaïques
devront être encastrés.
6. Clôtures.
Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement
tant par leurs matériaux de construction que par leur
proportion. La recherche d’une conception sobre des
clôtures conduit à interdire toutes les formes ou structures
compliquées.
Si une clôture sur voie est édifiée, elle doit être
constituée soit par des haies, soit par des murs, soit par des
grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie
comportant ou non un mur bahut.
La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,50 m,
sauf pour les bâtiments à usage d'activité où cette hauteur
totale est portée à 2 m.
Toute clôture sur voie constituée d’un grillage doit être
doublée d’une haie composée à dominante d’essences
champêtres ou florales ; les haies de conifères (ex. : thuyas)
sont proscrites.
URBAN’'ism 29 Modification simplifiée n°1 du PLU Notice de Présentation
Les murs doivent être :
e soit en moellons de pierre locale,
e soit recouverts d’un enduit de finition sobre sans
effet de relief reprenant la teinte des enduits
traditionnels (aucune teinte dominante ne doit être
plus claire que le sable de la région ).
Si une clôture en limite séparative est édifiée, les
prescriptions suivantes doivent être respectées :
Dans l’ensemble de la zone UB, elle ne doit pas être
constituée de plaques béton et sa hauteur totale ne doit pas
excéder 1,50 m.
En outre, dans le secteur UBh et le sous-secteur UBha,
lorsque la limite de propriété concernée correspond à une
limite avec la zone A ou avec la zone N, la clôture doit être
constituée d’un grillage sur piquets métalliques d’une hauteur
maximale d’1,50 m doublé d’une haie composée à dominante
d’essences champêtres ou florales; les haies de conifères
(ex.: thuyas) sont proscrites. Cependant, le prolongement
d’un mur ancien est autorisé à condition de respecter la
hauteur de ce mur et son aspect.
Les murs doivent être :
* soit en moellons de pierre locale,
5 soit recouverts d’un enduit de finition sobre sans
effet de relief reprenant la teinte des enduits traditionnels
(aucune teinte dominante ne doit être plus claire que le
sable de la région ).
Si une clôture en limite séparative est édifiée, les
prescriptions suivantes doivent être respectées :
Dans l'ensemble de la zone UB, elle ne doit pas être
constituée de plaques béton et sa hauteur totale ne doit pas
excéder 1,50 m.
En outre, dans le secteur UBh et le sous-secteur UBha,
lorsque la limite de propriété concernée correspond à une
limite avec la zone A ou avec la zone N, la clôture doit être
constituée d’un grillage sur piquets métalliques d’une hauteur
maximale d’1,50 m doublé d’une haie composée à dominante
d’essences champêtres ou florales; les haies de conifères
(ex.: thuyas) sont proscrites. Cependant, le prolongement
d’un mur ancien est autorisé à condition de respecter la
hauteur de ce mur et son aspect.
ARTICLE UB 13 ESPACES LIBRES ET
PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES
ARTICLE UB 13 ESPACES LIBRES
PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES
ET
1 - Espaces libres et plantations :
Dans l’ensemble de la zone UB, les dépôts à l’air libre
(matériaux, tas de bois), les cuves, les citernes doivent être
masqués par un rideau de végétation (composé d’essences
variées intégrant des feuillages persistants) formant écran
tant sur la voie publique que sur les limites séparatives.
Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules
doivent faire l’objet d’un traitement paysager (ex.:
alignement d’arbres de hautes tiges, bosquets, haies,
palissade, pergola, etc.).
Pour les constructions à usage d'activités, tout bardage
édifié pour protéger une aire de stockage doit faire l’objet
d’un traitement paysager côté voie publique ou côté limite
séparative (ex.: plantation d’une haie constituée
d’essences variées à caractère champêtre ou floral).
En outre, dans le secteur UBh et le sous-secteur UBha, les
haies destinées à doubler un grillage édifié en limite avec une
zone À ou avec une zone N doivent être constituées avec une
dominante d’essences variées à caractère champêtre ou floral.
Les haies de conifères (ex. : thuyas) sont proscrites.
2 - Espaces boisés classés :
Sans objet.
1 - Espaces libres et plantations :
Dans l’ensemble de la zone UB, les dépôts à l’air libre
(matériaux, tas de bois), les cuves, les citernes doivent être
masqués par un rideau de végétation (composé d’essences
variées intégrant des feuillages persistants) formant écran
tant sur la voie publique que sur les limites séparatives.
Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules
doivent faire l’objet d’un traitement paysager (ex.:
alignement d’arbres de hautes tiges, bosquets, haies,
palissade, pergola, etc.).
Pour les constructions à usage d’activités, tout bardage
édifié pour protéger une aire de stockage doit faire l’objet
d’un traitement paysager côté voie publique ou côté limite
séparative (ex.: plantation d’une haie constituée
d’essences variées à caractère champêtre ou floral).
En outre, dans le secteur UBh et le sous-secteur UBha, les
haies destinées à doubler un grillage édifié en limite avec une
zone À ou avec une zone N doivent être constituées avec une
dominante d’essences variées à caractère champêtre ou floral.
Les haies de conifères (ex. : thuyas, leylandis) sont proscrites.
2 - Espaces boisés classés :
Sans objet.
URBAN'ism 30 Modification n° 1 du PLU Rapport de Présentation
3. Zone AU
AVANT MODIFICATION APRES MODIFICATION ARTICLE AU « indicée » 2___OCCUPATIONS__ET
UTILISATIONS __DU_SOL__SOUMISES __ A _ DES
CONDITIONS PARTICULIERES
ARTICLE AU « indicée » 2 OCCUPATIONS _ET
UTILISATIONS DU SOL __SOUMISES__ A __ DES
CONDITIONS PARTICULIERES
L Rappels :
1 - L'édification des clôtures est soumise à déclaration
conformément aux articles R. 421-12 et suivants du
code de l'urbanisme.
2 - Les installations et travaux divers sont soumis à
autorisation prévue aux articles L. 442-1 et R. 442-I et
suivants du code de l'urbanisme.
3 - Pour les terrains concernés par un risque de
mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols (cf.
délimitation des terrains concernés aux documents
graphiques), il est fortement conseillé d’effectuer
une étude préalable du sol afin de pouvoir prendre
des dispositions particulières pour adapter les
fondations de la construction aux caractéristiques
du sol.
IT. Expression de la règle :
e Sont admises dans l'ensemble de la zone :
- Les constructions, installations, travaux et
ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la
réalisation d’infrastructures, soit à des
équipements et des services publics, collectifs ou
d'intérêt général, à condition qu’ils ne
compromettent pas un aménagement ultérieur et
cohérent de la zone.
e Sont en outre admises sous réserve :
- de n’entraîner aucune nuisance ou insalubrité
importante pour le voisinage (notamment dans le
secteur AUy « le Val au Moine » compte tenu de
la proximité d'habitations existantes), et de ne pas
porter atteinte à la sécurité du milieu environnant,
ainsi qu'aux paysages naturels ou urbains,
- dans le sous-secteur AUbe, que toutes les
dispositions soient prises pour éviter les risques
de pollution pouvant émaner de certaines
constructions et installations,
dans l’ensemble de la zone, d’être intégrées dans
une opération d'aménagement cohérente ne
compromettant pas la poursuite de l’aménagement
de la zone et garantissant une bonne organisation
avec l’urbanisation existante et les autres sites
d'urbanisation future prévus lotissement ou
ensemble de bâtiments réalisés sur un même
terrain,
- dans le secteur AUb, que l’opération projetée
intéresse, sauf pour l'opération permettant
l’achèvement de la zone pour laquelle il n’est pas
fixé de seuil d’opération, un nombre minimum de
5 logements.
IL. Rappels :
1 - L'édification des clôtures est soumise à déclaration
conformément aux articles R. 421-12 et suivants du
code de l'urbanisme.
2 - Les installations et travaux divers sont soumis à
autorisation prévue aux articles L410-1 et suivants
et R410-1 et suivants du code de l'urbanisme.
3 - Pour les terrains concernés par un risque de
mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols (cf.
délimitation des terrains concernés aux documents
graphiques), il est fortement conseillé d’effectuer
une étude préalable du sol afin de pouvoir prendre
des dispositions particulières pour adapter les
fondations de la construction aux caractéristiques
du sol.
IT. Expression de la règle :
*_ Sont admises dans l'ensemble de la zone :
- Les constructions, installations, travaux et
ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la
réalisation d’infrastructures, soit à des
équipements et des services publics, collectifs
ou d'intérêt général, à condition qu’ils ne
compromettent pas un aménagement ultérieur et
cohérent de la zone.
* Sont en outre admises sous réserve :
- de n’entraîner aucune nuisance ou insalubrité
importante pour le voisinage (notamment dans
le secteur AUy «le Val au Moine » compte
tenu de la proximité d’habitations existantes),
et de ne pas porter atteinte à la sécurité du
milieu environnant, ainsi qu'aux paysages
naturels ou urbains,
- dans le sous-secteur AUbe, que toutes les
dispositions soient prises pour éviter les risques
de pollution pouvant émaner de certaines
constructions et installations,
dans l’ensemble de la zone, d’être intégrées
dans une opération d’aménagement cohérente ne
compromettant pas la poursuite de
l'aménagement de la zone et garantissant une
bonne organisation avec l’urbanisation existante
et les autres sites d’urbanisation future prévus :
lotissement ou ensemble de bâtiments réalisés
sur un même terrain,
dans le secteur AUb, que l’opération projetée
intéresse, sauf pour l'opération permettant
l’achèvement de la zone pour laquelle il n’est
31 Modification simplifiée n°1 du PLU Notice de Présentation
- dans l’ensemble de la zone, d'être compatibles
avec les équipements publics existants ou prévus
par la commune ou dans le cadre de l’opération,
- dans l’ensemble de la zone, de respecter les
principes d'aménagement figurant aux
Orientations d'Aménagement (pièce n°3) en
matière de traitement paysager des franges du site,
- dans l’ensemble de la zone, de respecter les
principes de liaisons routières et piétonnes avec les
quartiers existants ou futurs tels qu’ils figurent aux
Orientations d’ Aménagement (pièce n°3),
Dans l’ensemble du secteur AUD les occupations et
utilisations du sol suivantes :
- Les constructions à usage d'habitation, leurs
extensions et les bâtiments annexes nécessaires à
cet usage.
- Les lotissements d’habitations.
- Les constructions à usage hôtelier, commercial, de
bureau, de service.
- Les constructions et installations à
d'équipement collectif.
usage
- Les constructions à usage de stationnement et les
aires de stationnement.
- Les affouillements et exhaussements de sol à
condition qu’ils soient commandés par la déclivité
du terrain ou rendus nécessaires pour la réalisation
d’une opération autorisée dans la zone.
Dans le secteur AUy les occupations et utilisations
du sol suivantes :
- Les constructions et installations à usage
d'activités industrielles, commerciales,
artisanales, de bureaux, de services, d’entrepôts
et d’équipements (ex. : services techniques,
déchetterie, etc.).
- Les constructions liées à l’activité agricole dont
le caractère commercial, industriel ou artisanal
est nettement marqué.
- Les changements destination de constructions
existantes pour un usage autorisé dans la zone.
- Les lotissements d’activités.
- Les parcs de stationnement de véhicules.
- Les aires de stockage à ciel ouvert liées à une
activité implantée dans la zone.
- Les constructions à usage d'habitation à
condition qu'elles soient strictement nécessaires
à la direction, la surveillance ou le gardiennage
des activités implantées dans la zone et :
-__ soit qu’elles s’inscrivent dans le volume d’un
bâtiment à usage d’activités,
pas fixé de seuil d’opération, un nombre
minimum de 5 logements.
- dans l’ensemble de la zone, d'être compatibles
avec les équipements publics existants ou prévus
par la commune ou dans le cadre de l'opération,
- dans l’ensemble de la zone, de respecter les
principes d'aménagement figurant aux
Orientations d'Aménagement (pièce n°3) en
matière de traitement paysager des franges du site,
dans l’ensemble de la zone, de respecter les
principes de liaisons routières et piétonnes avec les
quartiers existants ou futurs tels qu'ils figurent aux
Orientations d'Aménagement (pièce n°3),
Dans l’ensemble du secteur AUb les occupations
et utilisations du sol suivantes :
- Les constructions à usage d'habitation, leurs
extensions et les bâtiments annexes nécessaires
à cet usage. Les loti habitations
- Les constructions à usage hôtelier, commercial,
de bureau, de service.
- Les constructions et installations
d'équipement collectif.
à usage
- Les constructions à usage de stationnement et
les aires de stationnement.
- Les affouillements et exhaussements de sol à
condition qu'ils soient commandés par la
déclivité du terrain ou rendus nécessaires pour la
réalisation d’une opération autorisée dans la
zone.
Les annexes de petite taille (emprise au sol inférieure ou
égale à 20m2 et hauteur inférieure) sont soumises à des
règles spécifiques de hauteur et d'implantation par rapport
aux limites séparatives.
Dans le secteur AUy les occupations et utilisations
du sol suivantes :
- Les constructions et installations à usage
d'activités industrielles, commerciales,
artisanales, de bureaux, de services, d’entrepôts
et d’équipements (ex. : services techniques,
déchetterie, etc.).
- Les constructions liées à l’activité agricole dont
le caractère commercial, industriel ou artisanal
est nettement marqué.
- Les changements destination de constructions
existantes pour un usage autorisé dans la zone.
LD Paséneté
- Les parcs de stationnement de véhicules.
- Les aires de stockage à ciel ouvert liées à une
activité implantée dans la zone.
- Les constructions à usage d'habitation à
condition qu'elles soient strictement nécessaires
à la direction, la surveillance ou le gardiennage
des activités implantées dans la zone et :
- soit qu’elles s’inscrivent dans le volume d’un
URBAN'ism 32 Modification n° 1 du PLU Rapport de Présentation
soit, si elles ne s’inscrivent pas dans le
volume d’un bâtiment à usage d’activités,
que leur S.H.O.N. n’excède pas 80 m°.
- Les dépôts de véhicules liés à une activité
professionnelle.
- Les affouillements et exhaussements de sol à
condition qu’ils soient commandés par la
déclivité du terrain ou rendus nécessaires pour la
réalisation d’une opération autorisée dans la
zone.
- Les constructions, installations, travaux et
ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la
réalisation d’infrastructures publiques, soit au
fonctionnement des services publics, collectifs
ou d’intérêt général (réseaux, pylônes,
transformateurs, …).
bâtiment à usage d’activités,
- soit, si elles ne s’inscrivent pas dans le
volume d’un bâtiment à usage d’activités,
que leur surface de plancher n’excède pas 80
m?.
- Les dépôts de véhicules liés à une activité
professionnelle.
- Les affouillements et exhaussements de sol à
condition qu’ils soient commandés par la
déclivité du terrain ou rendus nécessaires pour la
réalisation d’une opération autorisée dans la
zone.
Les constructions, installations, travaux et
ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la
réalisation d’infrastructures publiques, soit au
fonctionnement des services publics, collectifs
ou d'intérêt général (réseaux, pylônes,
transformateurs..….).
ARTICLE AU 10 HAUTEUR DES
CONSTRUCTIONS
ARTICLE AU 10HAUTEUR DES
CONSTRUCTIONS
Définition :
La hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la
façade ouvrant sur le domaine public, depuis l’égout de la
toiture jusqu’au sol de la voirie ou au sol naturel avant tout
remaniement. Lorsque la rue possède une pente égale ou
supérieure à 10%, la façade sur la rue est découpée en
éléments de 30 mètres de longueur au maximum, la
hauteur étant mesurée dans l’axe de chaque tronçon.
Les locaux techniques, les souches de cheminées et les
antennes n’entrent pas dans le calcul de la hauteur.
Expression de la règle :
Dans le secteur AUD :
Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est fixée à 3,50
mètres.
Pour toutes les autres constructions (à l’exception des
équipements publics, collectifs ou d’intérêt général pour
lesquels il n’est pas fixé de hauteur maximale), la hauteur
maximale est fixée à 6 mètres (soit rez-de-chaussée + 1
étage + combles).
Dans le secteur AUy, cet article n’est pas réglementé.
Exceptions :
Dans l’ensemble du secteur AUD,
La hauteur des constructions, installations, ouvrages et
équipements, dits «techniques », liés ou nécessaires au
fonctionnement des services et équipements publics,
collectifs ou d'intérêt général (transformateurs, relais,
stations de pompage, de refoulement ou de traitement des
eaux usées, poteaux, pylônes, coffrets, ..), ne doit pas porter
atteinte à l'harmonie de hauteur des constructions voisines, à
la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité
du paysage. Elle peut ne pas respecter les règles précédentes.
Définition :
La hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la
façade ouvrant sur le domaine public, depuis l’égout de la
toiture ou l’acrotère jusqu’au sol de la voirie ou au sol
naturel avant tout remaniement. Lorsque la rue possède
une pente égale ou supérieure à 10%, la façade sur la rue
est découpée en éléments de 30 mètres de longueur au
maximum, la hauteur étant mesurée dans l’axe de chaque
tronçon.
Les locaux techniques, les souches de cheminées et les
antennes n’entrent pas dans le calcul de la hauteur.
Expression de la règle :
Dans le secteur AUD :
Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est fixée à
3,50 mètres.
Pour toutes les autres constructions (à l’exception des
équipements publics, collectifs ou d’intérêt général pour
lesquels il n’est pas fixé de hauteur maximale), la hauteur
maximale est fixée à 6 mètres (soit rez-de-chaussée + 1
étage + combles) dans le cas de toitures à pans et 6,20m
dans le cas de toiture terrasse (soit rez-de-chaussée + 1
niveau).
Dans le secteur AUy, cet article n’est pas réglementé.
Exceptions :
Dans l’ensemble du secteur AUD,
La hauteur des constructions, installations, ouvrages et
équipements, dits «techniques », liés ou nécessaires au
fonctionnement des services et équipements publics,
collectifs ou d'intérêt général (transformateurs, relais,
stations de pompage, de refoulement ou de traitement des
eaux usées, poteaux, pylônes, coffrets, ...), ne doit pas
porter atteinte à l’harmonie de hauteur des constructions
voisines, à la forme urbaine existante, à l’environnement
URBAN'ism 33 Modification simplifiée n°1 du PLU Notice de Présentation
et à la qualité du paysage. Elle peut ne pas respecter les
règles précédentes.
ARTICLE AU 11 ASPECT EXTERIEUR ARTICLE AU 11 ASPECT EXTERIEUR
1. Dans l’ensemble du secteur AUb
Il est vivement conseillé de consulter le Cahier de
Recommandations Architecturales annexé au dossier de
P.L.U. pour toute restauration, extension ou construction
neuve afin de prendre en considération les principales
particularités de l'architecture locale.
1. Dans l’ensemble du secteur AUb
Il est vivement conseillé de consulter le Cahier de
Recommandations Architecturales annexé au dossier de
P.L.U. pour toute restauration, extension ou construction
neuve afin de prendre en considération les principales
particularités de l'architecture locale.
1.1 Généralités.
A l’intérieur du périmètre de protection d’un monument
historique, s’il y a co-visibilité avec ce monument des
prescriptions plus exigeantes que celles du présent article
peuvent être imposées par l’Architecte des Bâtiments de
France.
L’aspect extérieur des bâtiments et ouvrages à édifier ou à
modifier ne doit pas être de nature à porter atteinte :
e au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,
e auxsites,
e aux paysages naturels ou urbains.
Sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à
l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages
naturels ou urbains, et à condition que le parti architectural
de la construction soit justifié dans le cadre d’une
architecture contemporaine ou d’une architecture
s'appuyant sur des innovations techniques, certaines
prescriptions énoncées ci-dessous (Chapitre 3. Façades et
Chapitre 4. Toitures) peuvent ne pas être appliquées.
Les éléments d’architecture étrangers à la région sont
interdits.
L'architecture des constructions, installations, ouvrages et
équipements, dits «techniques », liés ou nécessaires au
fonctionnement des services et équipements publics,
collectifs ou d'intérêt général (transformateurs, relais,
poteaux, pylônes, coffrets, ..….), ne doit pas porter atteinte à la
cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme
urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du
paysage. Elle peut ne pas respecter certaines des règles
suivantes.
1.1 Généralités.
A l’intérieur du périmètre de protection d’un monument
historique, s’il y a co-visibilité avec ce monument des
prescriptions plus exigeantes que celles du présent article
peuvent être imposées par l’Architecte des Bâtiments de
France.
L'aspect extérieur des bâtiments et ouvrages à édifier ou à
modifier ne doit pas être de nature à porter atteinte :
* au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,
* aux sites,
* aux paysages naturels ou urbains.
Sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à
l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages
naturels ou urbains, et à condition que le parti architectural
de la construction soit justifié dans le cadre d’une
architecture contemporaine ou d’une architecture
s'appuyant sur des innovations techniques, certaines
prescriptions énoncées ci-dessous (Chapitre 3. Façades et
Chapitre 4. Toitures) peuvent ne pas être appliquées.
Les constructions nouvelles doivent s’intégrer au tissu
existant, en prenant en compte les particularités
morphologiques et typologiques des quartiers (rythmes
verticaux, largeurs des parcelles en façade sur voies,
reliefs.) ainsi que celles des façades existantes (rythmes,
échelles, ornementations, matériaux, couleurs.) et des
couvertures (toitures, terrasses, retraits…).
Les éléments d’architecture étrangers à la région sont
interdits.
L'architecture des constructions, installations, ouvrages et
équipements, dits «techniques », liés ou nécessaires au
fonctionnement des services et équipements publics,
collectifs ou d'intérêt général (transformateurs, relais,
poteaux, pylônes, coffrets, .….), ne doit pas porter atteinte à la
cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme
urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du
paysage. Elle peut ne pas respecter certaines des règles
suivantes.
En application de l’article R.111-16 et suivants du code de
l’urbanisme, les dispositions ci-après (Chapitres 3 à 6)
s'appliquent, sauf dans le cas de l’utilisation de matériaux
renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction
permettant d'éviter l’émission de gaz à effet de serre, à
l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux
pluviales ou la production d'énergie renouvelable
correspondant aux besoins de la consommation domestique
des occupants de l’immeuble ou de la partie d'immeuble
concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction
URBAN’ism 34 Modification n° 1 du PLU Rapport de Présentation
1.2 Adaptation au sol.
La construction doit s’adapter à la topographie du terrain.
Les remblais d'apport doivent être limités au minimum.
Dans le cas particulier du secteur AUD « les Réaux », les
sous-sols sont interdits.
1.3 Façades.
Les façades latérales et postérieures de la construction,
visibles ou non depuis la voie publique, doivent être
traitées avec le même soin que la façade principale.
Une unité d’aspect doit caractériser le traitement des
façades et des soubassements.
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts
(carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings.…) est
interdit.
Les enduits seront de finition sobre sans effet de relief
reprenant la teinte des enduits traditionnels (aucune teinte
dominante ne doit être plus claire que le sable de la
région).
Les bardages bois devront être teintés foncés ou peints
dans le ton des constructions voisines (cf. teinte des
enduits traditionnels).
L'emploi de bardages métalliques n’est autorisé que pour
les construction à usage d'équipements ou d’abri de jardin
d’une emprise au sol n’excédant pas 12 m°.
1.4 Toiture.
Les toitures doivent comporter au minimum 2 pans avec
une pente principale de 40° minimum, des pentes plus
faibles sont autorisées pour certaines parties de toitures
telles que : auvent, véranda, appentis (etc.) ou dans le cas
de l’extension d’un bâtiment dont la pente de toiture est
inférieure à 40°.
Un seul niveau de comble est autorisé dans la toiture.
et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire (cf.
décret n°2011-830 du 12 juillet 20111 pris pour l’application
des articles L.111-6-2, L.128-1 et L.128-2 du code de
l’urbanisme).
1.2 Adaptation au sol.
La construction doit s’adapter à la topographie du terrain.
Les remblais d’apport doivent être limités au minimum.
Dans le cas particulier du secteur AUb « les Réaux », les
sous-sols sont interdits.
1.3 Façades.
Les matériaux apparents et les dispositifs permettant
d’assurer la végétalisation en façade et en toiture doivent
être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette
de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant
et respectueux du caractère des lieux.
Les façades latérales et postérieures de la construction,
visibles ou non depuis la voie publique, doivent être
traitées avec le même soin que la façade principale.
Une unité d’aspect doit caractériser le traitement des
façades et des soubassements.
L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts
(carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings.…) est
interdit.
Les enduits seront de finition sobre sans effet de relief
reprenant la teinte des enduits traditionnels (aucune teinte
dominante ne doit être plus claire que le sable de la
région).
Les façades végétalisées sont autorisées,
Les bardages bois devront être teintés foncés ou peints
dans le ton des constructions voisines (cf. teinte des
enduits traditionnels).
Les bardages en zinc et matériaux similaires d’aspect et de
pose sont autorisés.
Les murs en moellons de pierre locale sont autorisés.
L'emploi de bardages métalliques n’est autorisé que pour
les constructions à usage d’équipements ou d’abri de
Jardin d’une emprise au sol n’excédant pas 12 m2.
1.4 Toiture.
Seules sont autorisées ;
© les toitures avec un minimum de 2 pans et une pente
principale de 40° minimum. Des pentes plus faibles
sont autorisées pour certaines parties de toitures
telles que : auvent, véranda, appentis (etc.) ou dans
le cas de l’extension d’un bâtiment dont la pente de
toiture est inférieure à 40°. Un seul niveau de
comble est autorisé dans la toiture.
© les toitures terrasses accessibles,
© les toitures terrasses végétalisées, non accessibles.
URBAN'ism 35 Modification simplifiée n°1 du PLU Notice de Présentation
Pour les annexes, les toitures doivent comporter 2 pans
avec une pente minimale de 25°. Les annexes attenantes à
une construction peuvent avoir une toiture ne comportant
qu’un seul pan.
Pour la couverture, seuls sont autorisés, pour toutes les
constructions les matériaux suivants :
- la petite tuile plate nuancée de pays teinte brun-
rouge respectant la densité suivante: 65 tuiles
minimum au m?,
- la tuile plate de densité comprise entre 22 et 65
tuiles au m? reprenant les mêmes aspects et teintes
que la petite tuile plate de pays,
-__ l’ardoise naturelle ou artificielle.
Pour les abris de jardin d’une emprise n’excédant pas 12
m? et les annexes à l’habitation non visibles de la voie
publique (quelle que soit leur dimension), des matériaux
autres que ceux cités ci-dessus sont autorisés sous réserve
d’être de teinte ardoise ou de la teinte des petites tuiles
plates de pays (pour les abris de jardin et les annexes la
teinte choisie devra être en harmonie avec celle du
bâtiment principal), et d’aspect mat.
1.5 Lucarnes et châssis de toiture.
Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs
proportions et leur nombre, déséquilibrer l'harmonie de la
toiture.
Lucarnes :
Les lucarnes doivent être conçues selon le type
traditionnel local avec une couverture à 2 ou 3 pans et
reprendre le même matériau que celui utilisé pour la
toiture. Les joues peuvent être: en bardages bois,
maçonnerie enduite, ardoise, tuile.
Chässis de toiture :
Les châssis de toiture doivent être réalisés en encastrés
dans le plan de la toiture.
Pour les constructions d’annexes détachées, les toitures
doivent comporter 2 pans avec une pente minimale de 25°.
Les annexes attenantes à une construction ou à un mur de
clôture maçonné peuvent avoir une toiture ne comportant
qu’un seul pan ou une toiture terrasse accessible ou non
accessible végétalisée.
Pour la couverture des toitures à pans, seuls sont autorisés,
pour toutes les constructions les matériaux suivants :
© la petite tuile plate nuancée de pays teinte brun-
rouge respectant la densité suivante: 65 tuiles
minimum au m°, ou matériaux similaires d’aspect et
de pose.
© la tuile plate de densité comprise entre 22 et 65
tuiles au m? reprenant les mêmes aspects et teintes
que la petite tuile plate de pays ou matériaux
similaires d’aspect et de pose.
© l’ardoise naturelle ou artificielle,
© le zinc, ou matériaux similaires d’aspect et de pose.
Pour les abris de jardin d’une emprise n’excédant pas 12
m? et les annexes à l’habitation non visibles de la voie
publique (quelle que soit leur dimension), des matériaux
autres que ceux cités ci-dessus sont autorisés sous réserve
d’être de teinte ardoise ou de la teinte des petites tuiles
plates de pays (pour les abris de jardin et les annexes la
teinte choisie devra être en harmonie avec celle du
bâtiment principal), et d’aspect mat.
1.5 Lucarnes et châssis de toiture.
Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs
proportions et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la
toiture.
Lucarnes :
Deux choix sont possibles :
© Réalisation de lucarnes selon le type traditionnel
local avec une couverture à 2 ou 3 pans et reprendre
le même matériau que celui utilisé pour la toiture.
Les joues peuvent être: en bardages bois,
maçonnerie enduite, ardoise, tuile.
© Dans le cas d’une expression architecturale
contemporaine, des lucarnes de forme, d’aspect et de
matériaux contemporains pourront être admises dans
la mesure où elles s’inscriront dans l’équilibre et
l'harmonie de la toiture et de la façade. La lucarne
pourra ne pas reprendre le même matériau que celui
utilisé pour la toiture.
Chassis de toiture :
Les châssis de toiture doivent être réalisés en encastrés
dans le plan de la toiture.
Panneaux photovoltaïques
Selon le procédé de pose, et si leurs caractéristiques
techniques leur permettent, les panneaux photovoltaïques
devront être encastrés.
URBAN'ism 36 Modification n° 1 du PLU Rapport de Présentation
1.6 Clôtures.
Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant
par leurs matériaux de construction que par leur proportion.
La recherche d’une conception sobre des clôtures conduit à
interdire toutes les formes ou structures compliquées.
Pour les permis groupé et les lotissements, il est exigé que le
projet définisse une typologie précise des clôtures autorisées
afin de conférer une identité à l’opération.
Si une clôture sur voie est réalisée en grillage, elle doit
impérativement être doublée d’une haie constituée
d’essences variées à caractère champêtre ou floral
lorsqu’aucun traitement paysager n’est prévu sur le
domaine public pour masquer ladite clôture.
2. Dans l’ensemble du secteur AUy
2.1 Généralités.
L’aspect extérieur des bâtiments et ouvrages à édifier ou à
modifier ne doit pas être de nature à porter atteinte :
e au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,
e auxsites,
e aux paysages naturels ou urbains.
2.2 Toitures.
Les toitures doivent être de teinte ardoise d’aspect mat.
2.3 Façades.
L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts
(carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) est
interdit.
La teinte des enduits doit respecter celle des enduits
traditionnels.
La teinte des bardages devra tenir compte de la volumétrie
du bâtiment : pour les bâtiments de grand volume la teinte
des bardages devra être foncée afin d’alléger les volumes
(gris foncé, bleu foncé, brun), alors que pour les petits
bâtiments des teintes plus claires pourront être utilisées
1.5 Lucarnes et châssis de toiture.
Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs
proportions et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la
toiture.
Lucarnes :
Deux choix sont possibles :
© Réalisation de lucarnes selon le type traditionnel
local avec une couverture à 2 ou 3 pans et reprendre
le même matériau que celui utilisé pour la toiture.
Les joues peuvent être: en bardages bois,
maçonnerie enduite, ardoise, tuile.
© Des lucarnes de forme, d’aspect et de matériaux
contemporains pourront être admises dans la mesure
où elles s’inscriront dans l’équilibre et l’harmonie de
la toiture et de la façade. La lucarne pourra ne pas
reprendre le même matériau que celui utilisé pour la
toiture.
Chässis de toiture :
Les châssis de toiture doivent être réalisés en encastrés
dans le plan de la toiture.
1.6 Clôtures.
Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement
tant par leurs matériaux de construction que par leur
proportion. La recherche d’une conception sobre des
clôtures conduit à interdire toutes les formes ou structures
compliquées.
Pour les permis groupé et les lotissements, il est exigé que
le projet définisse une typologie précise des clôtures
autorisées afin de conférer une identité à l’opération.
Si une clôture sur voie est réalisée en grillage, elle doit
impérativement être doublée d’une haie constituée
d’essences variées à caractère champêtre ou floral
lorsqu’aucun traitement paysager n'est prévu sur le
domaine public pour masquer ladite clôture.
2. Dans l’ensemble du secteur AUy
2.1 Généralités.
L'aspect extérieur des bâtiments et ouvrages à édifier ou à
modifier ne doit pas être de nature à porter atteinte :
* au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants,
* aux sites,
* aux paysages naturels ou urbains.
2.2 Toitures.
Les toitures doivent être de teinte ardoise d’aspect mat.
2.3 Façades.
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts
(carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) est
interdit.
La teinte des enduits doit respecter celle des enduits
traditionnels.
La teinte des bardages devra tenir compte de la volumétrie
du bâtiment : pour les bâtiments de grand volume la teinte
des bardages devra être foncée afin d’alléger les volumes
(gris foncé, bleu foncé, brun), alors que pour les petits
URBAN'ism 37 Modification simplifiée n°1 du PLU Notice de Présentation
(gris clair, beige). Cependant, les teintes correspondant à
l'identité visuelle de l’entreprise sont autorisées.
Des teintes plus vives peuvent être utilisées
ponctuellement pour animer les façades et alléger les
volumes (exemples : les arêtiers et les menuiseries).
2.4 Clôtures.
Si une clôture est réalisée, elle doit être constituée d’un
grillage monté sur des poteaux métalliques : l’ensemble ne
devant pas excéder 2 m.
Si une clôture sur voie est réalisée, elle doit
impérativement être doublée d’une haie constituée
d’essences variées à caractère champêtre ou floral
lorsqu’aucun traitement paysager n'est prévu sur le
domaine public pour masquer ladite clôture.
bâtiments des teintes plus claires pourront être utilisées
(gris clair, beige). Cependant, les teintes correspondant à
l'identité visuelle de l’entreprise sont autorisées.
Des teintes plus vives peuvent être utilisées
ponctuellement pour animer les façades et alléger les
volumes (exemples : les arêtiers et les menuiseries).
2.4 Clôtures.
Si une clôture est réalisée, elle doit être constituée d’un
grillage monté sur des poteaux métalliques ; l’ensemble ne
devant pas excéder 2 m.
Si une clôture sur voie est réalisée, elle doit
impérativement être doublée d’une haie constituée
d’essences variées à caractère champêtre ou floral
lorsqu’aucun traitement paysager n’est prévu sur le
domaine public pour masquer ladite clôture.
ARTICLE AU « indicée »13 ESPACES LIBRES ET
PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES
ARTICLE AU « indicée »13 ESPACES LIBRES ET
PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES
1 - Espaces libres et plantations :
Dans l’ensemble du secteur AUb,
Les espaces libres de toute construction doivent être traités et
aménagés, notamment par la réalisation de plantations
d'essences locales.
Les haies doivent être constituées d’essences variées à
caractère champêtre ou floral. Les haies de conifères (ex. :
thuyas) et de lauriers sont proscrites.
Les aires de stationnement groupé doivent être arborées
(arbres de haute tige, arbustes, haies, etc.).
Les principes de traitement paysager figurant aux
Orientations d'Aménagement (pièce n°3), notamment au
niveau des carrefours d’entrée à végétaliser, doivent être
respectés.
Dans l’ensemble du secteur AUYy,
Les espaces libres de toute construction doivent être traités
et aménagés, notamment par la réalisation de plantations
d’arbustes et d’arbres de haute tige d'essences locales afin
d’assurer l’insertion paysagère de la construction.
Les aires de stationnement collectives doivent être
paysagers (arbres de haute tige, bosquets, haies ..).
Des haies bocagères (les haies de conifères, tels les thuyas,
sont proscrites) doivent être plantées au long des limites
séparatives de parcelles comme le principe en est indiqué
aux Orientations d'Aménagement (pièce n°3).
Conformément aux dispositions figurant aux Orientations
d'Aménagement (pièce n°3), un traitement paysager doit
être réalisé aux franges des sites (haie mixte, haie
bocagère, bosquets), tant en limite avec l’espace naturel
qu’au long des voies structurantes de l’agglomération. Il
appartiendra, lors de l’élaboration du plan de composition
de chaque site, de définir si ce traitement sera réalisé sur le
domaine public ou sur le domaine privé.
1 - Espaces libres et plantations :
Dans l’ensemble du secteur AUb,
Les espaces libres de toute construction doivent être traités
et aménagés, notamment par la réalisation de plantations
d'essences locales.
Les haies doivent être constituées d’essences variées à
caractère champêtre ou floral. Les haies de conifères (ex. :
thuyas) et de lauriers sont proscrites.
Les aires de stationnement groupé doivent être arborées
(arbres de haute tige, arbustes, haies, etc.).
Les principes de traitement paysager figurant aux
Orientations d'Aménagement (pièce n°3), notamment au
niveau des carrefours d'entrée à végétaliser, doivent être
respectés.
Dans l’ensemble du secteur AUy,
Les espaces libres de toute construction doivent être traités
et aménagés, notamment par la réalisation de plantations
d’arbustes et d’arbres de haute tige d'essences locales afin
d’assurer l’insertion paysagère de la construction.
Les aires de stationnement collectives doivent être
paysagers (arbres de haute tige, bosquets, haies ….).
Des haies bocagères (les haies de conifères, tels les thuyas,
le leylandis sont proscrites) doivent être plantées au long
des limites séparatives de parcelles comme le principe en
est indiqué aux Orientations d’ Aménagement (pièce n°3).
Conformément aux dispositions figurant aux Orientations
d'Aménagement (pièce n°3), un traitement paysager doit
être réalisé aux franges des sites (haie mixte, haie
bocagère, bosquets), tant en limite avec l’espace naturel
qu’au long des voies structurantes de l’agglomération. Il
appartiendra, lors de l’élaboration du plan de composition
de chaque site, de définir si ce traitement sera réalisé sur le
domaine public ou sur le domaine privé.
URBAN’ism 38 Modification n° 1 du PLU Rapport de Présentation
2 - Espaces Boisés Classés :
Les espaces figurant sur les documents graphiques en tant
qu''espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à
créer" sont soumis au régime de l'article L. 130-1 du code
de l'urbanisme.
2 - Espaces Boisés Classés :
Les espaces figurant sur les documents graphiques en tant
qu''espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à
créer" sont soumis au régime de l'article L. 130-1 du code
de l'urbanisme.
URBAN’ism 39 Modification simplifiée n°1 du PLU Notice de Présentation
11.2 Évolutions portées à l'orientation d'aménagement relative au quartier des Cormassons
1. Rappel de l’OA initiale : schéma et éléments textuels AVANT modification simplifiée
| REVISION DU PLU. DE DESCARTES
VOIE à Ciéer
iampise meroae 10 mi Ste d'urbanisation future ‘Les Corrassons"
s 36e Die Suit Œ NE Principes d'aménagement
ae
fer ane 02 2#
D
voie SHLLUIINE PAVECOR
J CEE!
enonse mMinirnole 12 metres)
SECTEUR FESERVE
SR A DES LOGEMENTS
LOC AFS SOCIAUX
. st
RRF OWAITE
échelle 1 / 2000
URBAN'ism 40 Modification n° 1 du PLU Rapport de Présentation
2. Schéma et éléments textuels APRES modification simplifiée
REVISION DU PL.U DE DESCARTES
Site d'urbanisation future
"Les Cormassons"
Principes d'aménagement
urban TE Pen
Janvier 2017
Secteur réservé à des logements
locatifs sociaux
Voie structurante paysagée à créer
(emprise minimale 12 mètres) 37
SE
En lien avec la suppression de l'emplacement réservé n°16, le principe de voie à créer d’une emprise de 10m minimum,
inscrit dans le schéma de l'orientation d'aménagement doit être retiré.
41 Plan
Local
d'Urbanisme
Ville
de
DESCARTES
urb ET
URBAN'ism - Agence d'Urbanisme,
Architecture & Paysages
9 rue du Picard — 37140 BOURGUEIL
tél : 02 47 95 57 06
fax : 02 47 95 5716
mail : contact@urban-ism.fr
Déclaration de projet
n°1 entrainant mise
en compatibilité du
PLU
Pièce n°1 :
Dossier de déclaration
FEVRIER 2014
Vu pour être annexé à la délibération du
Conseil Municipal
endatedu {4} MARS 2014
approuvant la déclaration de projet n°1 et la SOMMAIRE
CHAPITRE! : CONTEXTE 2555.52 ue direnenenenennannnenennenenmencenseeenenne sde esta snnnesnnenneueenso nee 2
CHAPITRE Il : PRESENTATION DU PROJET HOTELIER
DE LA ROCHE BELLIN À DESCARTES.........ssssrsencecnmonmannencceosocossnonnonvanseeeenecreneserenenmacnsaeneeesnne 5
A) PRESENTATION:DUÉEUTUR PROJET-HOTELIER sssvesssseserrmeemnmenerenmenmenmmnenenqrnenenesitfeeresenesenees 5)
B) DÉFINITION DES HLL ET DESCRIPTION sereine 13
ds LES VOURESssrrnrenrenessnnnemnnrennnnennn serment aneeeesrsesntrieendeteeren die se Reine nnrt 13
2: Les roulOtteS.ssssremenenennnenenennnenenmenennnnneennneernenmeneneneenmmanenneineesese 14
3. Les cabanes pins ssnneecssnennennsrennunnennnnseneunndareeueresnsréss 14
A. Les huttes végétalisées...........sssssssmnnanemnennnnnisenerenanntenenenrs 16
C) INTERÊT GENERAL DU PROJET HOTELIER...nnn eee 16
CHAPITRE III : RECOURS A LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET .....nnnnnnrnnsnnnne 18
CHAPITRE IV : MISE EN COMPATIBILITE DU PLU... rnssssssneneennennnnnnsseeceseseesseeeeennnsenene 21
A) EVOLUTION DES ORIENTATIONS GENERALES DU PADD
RELATIVES A LA THEMATIQUE TOURISTIQUE...... rss snnnesesssnneeeenessesnnnnneeeennsne 2T
B) EVOLUTION DU REGLEMENT — DOCUMENT GRAPHIQUE 4g « LE TERRITOIRE COMMUNAL
SUDEEST »: : CREATION: D'UN SECTEUR Nisssssceessisemmmemmneennenmnnsnmmmenenennmenenseresmevennmesenesseunee 22
C) EVOLUTION DU REGLEMENT ECRIT — ZONE Ni ssrrnnrsssennns se ssnenessnsnneeeseeeeenennnne 25
CHAPITRE V : INCIDENCES DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT ns ssssssssssssssesennnse 38
À) SUR LES MILIEUX NATURELS ;rrrrrrenesmeneeneeneennnenemmmornnennnnnnnrennnnnnenrennnseneneenere 38
B) SUR L'AGRICULTURE :csssmemnneenenenenerememenennnssremenennenenereneennneresennsenneitenenceneersreceseeesesrenanvese 39
€) SUR LES PAYSAGES ET LE PATRIMOINE scene srecumencresssenmenmennnenarermenstessecitatesinenceesonerntee 40
D) SUR LE TRAFIC ROUTIER... nn nn nnneennnnessssnnne se nsneennneeneneenneeeneeeseeeeeennnnsses a
E) SUR L'ENVIRONNEMENT HUMAIN nr nnrrnnnnneessneesnnneneneennneeseneeenenneeesssnnne 42 Dossier de déclaration de projet — Version « approbation »
CHAPITRE I : CONTEXTE
Passerelle entre la Touraine et le Poitou, l’ancienne « Haya » devenue Descartes est située à l’entrée de
la vallée de la Creuse Tourangelle.
Station verte de vacances, ville fleurie, la ville de Descartes (3 815 habitants en 2010 pour 3 808 ha) est
dotée d'équipements de loisirs et de détente avec son jardin médiéval, sa roseraie, son mini-parc
animalier, sa base de loisirs intégrant un espace aquatique des plus remarquables, son camping de la
Grosse Motte, son mini-golf … Elle est également dotée d'équipements sportifs attractifs: dojo David
Douillet, boulodrome, piste de BMX, vélodrome, piste de skate, base nautique pour la pratique du
canoë-kayak …
Cité natale de trois personnalités de la littérature, - Réné Descartes, René Boylesve et René de Buxeuil -,
la «cité des trois René » a su valoriser son patrimoine historique très riche: maison musée René
Descartes, maison du patrimoine abritant le musée René Boylesve, différentes églises dont l’église
Notre-Dame de la Haye avec ses fresques du XII° siècle, l’ancien quartier des Papeteries …
Sa situation géographique et son histoire spécifique ont contribué à l’essor économique, culturel et
touristique de la ville. Pôle industriel de la Touraine du Sud, la ville de Descartes a su préserver son cadre
et sa beauté, pour offrir une qualité de vie incomparable pour ses habitants et ses visiteurs.
Ainsi, bien que située à l’écart des grands flux touristiques, la Touraine du Sud a su garder une
authenticité rare qui séduit par la qualité et la douceur de ses paysages et valoriser ses attraits; elle
profite également de la proximité de La Roche-Posay, première station thermale européenne spécialisée
en dermatologie, des châteaux de la Loire, du parc naturel régional de la Brenne, de Richelieu, du
Futuroscope …
Forte de ses attraits touristiques indéniables, la ville de Descartes a été sollicitée pour autoriser
l'implantation d’un projet hôtelier de type hébergement de plain air haut de gamme et atypique dans un
cadre naturel préservé à La Roche Bellin.
Pouvant accueillir des visiteurs en grand nombre en demi-pension, ce projet hôtelier permettra de
compléter l'offre locale en l’ouvrant à un public différent en quête dépaysement.
Le secteur de Descartes constitue un lieu stratégique dans la mise en place d’un tel projet. En effet,
aucun établissement de la sorte n’existe à proximité du secteur concerné et sa localisation au carrefour
de grands sites touristiques vient soutenir l'intérêt d’un tel projet dans ce secteur.
Sarl URBAN’ism 2 Dossier de déclaration de projet — Version « approbation »
LOIR ET
MAINE ET CHER LOIRE
DESCARTES @
0 10 20
——_—_".…î—E
Kilomètres
© Châtellerault ar:
VIENNE
Sources : Géoroute® © IGN 2003. Observatoire de l'Economie et des Territoires de Touraine, 2007. Infographie : Frédéric Poter - www.alasmeb fr
Appartenant au Pays Touraine Côté Sud, la ville de Descartes
est avec la commune de La Celle St-Avant la porte d’entrée de
la communauté de communes de la Touraine du Sud depuis
l'autoroute À 10.
Sarl URBAN’ism Dossier de déclaration de projet — Version « approbation »
<
L % Ù
(4) LA ROCHE BELLIN
L'écart de La Roche Bellin se situe à
l'Est de l’agglomération de
Descartes, à trois kilomètres
environ du centre-ville.
LA ROCHE BELLIN
Il s'inscrit dans un environnement
naturel correspondant à la vallée
du ruisseau de Vives Aigues.
Sarl URBAN’ism 4 Dossier de déclaration de projet — Version « approbation »
CHAPITRE Il: PRESENTATION DU PROJET HOTELIER DE LA ROCHE
BELLIN A DESCARTES
A) PRESENTATION DU FUTUR PROJET HOTELIER
Le projet consiste en la réalisation d’un complexe hôtelier de plein air dont le but est de proposer à la
clientèle future un hébergement haut de gamme et atypique dans un cadre naturel préservé. Ce projet
permettra d’allier aux hébergements une restauration traditionnelle basée sur des produits régionaux et
une offre de relaxation par la création d’un espace bien-être (spa, hammam et sauna).
Le lieu permettant la réalisation de ce projet a été choisi en fonction des attraits touristiques et
historiques se trouvant à proximité ainsi que par l’absence de concurrence dans ce type d'offre
d'hébergement dans la région de Descartes. || se situe dans la partie amont du vallon du ruisseau de
Vives Aigues, dans un environnement boisé (adossé au bois du Parc et de la Roche Bellin et ceinturé de
boisements de pentes).
Dans ce projet, le maintien de l’esprit naturel du site est la clef de voute, le cœur du projet étant orienté
sur l’aspect « nature », élément essentiel au cœur de la communication commerciale.
Le projet repose sur divers éléments, le changement de destination de bâtiments afin de créer des
espaces voués à la clientèle (sanitaires, espace bien-être, cuisine, local technique atelier et gite) ainsi que
la mise en place d’habitations légères de loisir dans un parc arboré. Une parcelle aujourd’hui cultivée
sera transformée en prairie afin de permettre l’accueil de quelques animaux (moutons, ânes, cochons
nains...). À ce titre, deux abris à animaux devront être réalisés.
Dans le cadre de ce projet, les habitations légères de loisirs prévues sont de diverse nature. En effet,
roulottes, yourtes et cabanes dans les arbres et sur pilotis viendront s'associer à des huttes végétalisées
afin de former un tout cohérent spatialement. Parfaitement intégré dans l’écrin arboré existant,
l’ensemble de ces petits hébergements favorisera également une cohérence visuelle au cœur du projet
hôtelier conservant ainsi un cadre authentique, les massifs arborés, et notamment les Espaces Boisés
classés, étant préservés.
La réhabilitation des constructions se fera en totale harmonie avec l’existant. Aucune ouverture ne sera
créée. Les enduits utilisés seront semblables à ceux existants et les nouvelles huisseries permettront
d'utiliser le potentiel bâti, actuellement sous-exploité, dans son ensemble en donnant du cachet à cette
propriété de caractère.
Sarl URBAN’ism 5 Dossier de déclaration de projet — Version « approbation »
Sarl URBAN'ism 6 Dossier de déclaration de projet - Version « approbation »
N
)
« Habitation
principale »
« Maison
. d'amis »
« Grange » N
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dl nul PART N N
a Ed K \. N
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La « Maison d’amis » sera remise aux normes afin de pouvoir la mettre en location comme gîte de
+ à A LR
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France.
Sarl URBAN'ism 7 Dossier de déclaration de projet — Version « approbation »
La « Grange » a aujourd’hui un usage d’atelier, de hangar et d’écurie-bergerie.
L'ensemble du bâtiment sera destiné à l’accueil du public. Sous réserve de validation ou de modification
de l’architecte, les destinations seront les suivantes :
- La partie ouverte de la grange sera transformée en salle de restaurant d’une superficie de 84 m2?
fermée par une baie vitrée.
- Les écuries seront quant à elles transformées en sanitaires (WC, douches) de même que l’atelier
en espace de bien-être regroupant spa, hammam et sauna. Ces deux ensembles ne feront l’objet
d’aucune transformation de façade.
- _ L’arrière du bâtiment, ouvert sur l’extérieur, occupé actuellement par une bergerie, sera refermé
par des murs en parpaings recouverts d’un enduit similaire à celui existant sur les murs de façade
afin de permettre la création d’une cuisine assortie d’un local technique et d’un atelier.
« L’Habitation principale » des propriétaires conservera sa vocation privative.
Sarl URBAN’ism 8 Dossier de déclaration de projet — Version « approbation »
Par ailleurs, la structure des deux parcelles entourant la propriété ne changera pas.
La parcelle YD3 de 17 480 m?, actuellement cultivée sera transformée en prairie afin d’y accueillir
quelques moutons, 1 à 2 ânes avec leurs abris et des cochons nains. Toutefois, en raison de
l'impossibilité d'exploiter les zones de bois protégées au titre des espaces boisés classés, une partie de la
parcelle pourra être aménagée en emplacements destinés à recevoir des HLL.
Le parc arboré de 34 320 m° situé sur la parcelle YDA4 constituera la partie hébergement de plein air de
type HLL: 29 emplacements seront aménagés au terme des trois phases de réalisation, la première en
comptant 10 (l'aménagement des deux autres phases s’échelonnera sur 5 ans en fonction du taux de
remplissage).
Sarl URBAN’ism 9 Dossier de déclaration de projet — Version « approbation »
Phase N° 3 —
Les emplacements régis sous la réglementation « PRL » seront pourvus en partie d’un regard eaux usées,
d’un point d’eau potable et d’une alimentation électrique. Les eaux usées seront collectées et traitées en
assainissement autonome type micro-station où lagunage selon les prescriptions du SATESE.
L'accès à ces emplacements, éclairés la nuit, se fera par des chemins piétonniers stabilisés ou en grave
naturelle.
Les sols des emplacements seront stabilisés sous les HLL et sur un mètre de leur pourtour. Un décapage
sera réalisé sur une quinzaine de centimètre afin d’y poser un géotextile, de mettre en place un matériau
drainant type 20/40 naturel et de faire des finitions par un type 0.31-5.
Une zone de stationnement est prévue à l’entrée de la propriété dans un cadre arboré d’une superficie
de 1 200 m?° qui permettra l’accueil de 40 places en conservant les beaux sujets existants (arbres fruitiers
notamment).
Sarl URBAN’'ism 10 Dossier de déclaration de projet — Version « approbation »
Le sol sera revêtu de matériaux naturels offrant une meilleure stabilité tout en gardant une atmosphère
plus chaleureuse au site et permettant d'établir une continuité avec les accès aux hébergements.
De plus, il est envisagé de construire une piscine non couverte de plus ou moins 5 x 10 m accolée à
l'arrière de l’espace détente créé dans le bâtiment de l’actuelle grange et entourée d’un solarium. La
piscine pourra être équipée d’un dôme amovible verrouillable permettant son utilisation en cas de
mauvais temps et offrant une sécurité renforcée lors de sa fermeture.
Sarl URBAN’ism 11 Dossier de déclaration de projet — Version « approbation »
Tableau des surfaces
Constructions existantes et prévues à terme | Superficie unitaire Nombre Superficie totale
(en m?) (en m2)
Habitation à vocation de logement privatif 265* 1 265
Habitation à vocation de gîte 165* L 165
Bâtiment dédié à la restauration, sanitaire et 380* 1 380
spa
Piscine 50 1 50
Roulottes 23 4 92
Yourtes 36 15 540
Cabanes dans les arbres ou chalets sur pilotis 35 6 210
Huttes végétalisées 35** 5 175
Abri pour animaux 200** 1 200
TOTAL 2:077
* Calculé d’après superficies cadastrées visibles sur www.cadastre.gouv.fr
** Estimation URBAN'ism car non renseigné par le porteur de projet dans sa présentation du projet
Superficie de l’unité foncière (parcelles YD3, YD4 et YD23) : 53 910 m?
Sarl URBAN'ism 12 Dossier de déclaration de projet — Version « approbation »
B) DÉFINITION DES HLL ET DESCRIPTION
L'article R 111-32 CU précise que les habitations légères de loisirs (constructions démontables ou
transportables, destinées à une occupation temporaire où saisonnière à usage de loisir) peuvent être
implantées :
1° Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet ;
2° Dans les terrains de camping régulièrement créés, sous réserve que leur nombre soit inférieur à
trente-cinq lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements ou à 20 % du nombre total
d'emplacements dans les autres cas ;
3° Dans les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme ;
4° Dans les dépendances des maisons familiales de vacances agréées au sens du code du tourisme.
En l'occurrence, le projet hôtelier de La Roche Bellin à Descartes s’établira au sein d’un parc résidentiel
de loisirs spécialement aménagé à cet effet.
Il repose sur l'installation d'hébergements légers de loisir de différents types : yourtes, roulottes,
cabanes et huttes végétalisées. Les emplacements ainsi que le type défini dans les zones du plan page 11
peuvent varier en fonction des aléas de raccordements ou des demandes d'évolution du marché.
Des roulottes type sanitaire seront implantées dans les zones 1 à 3 pour compenser les hébergements
qui en seront dépourvus.
1. Les yourtes
D'une superficie de 6,75 m de diamètre pour une surface de 35 m’, elles ne seront pas pourvues de point
d’eau ni de kitchenette. Elles seront composées :
- de pièces de feutre (feutre de toit et feutre de mur),
- d’un ensemble de bâches/toiles et de cordages (bâche imperméable, toiles de décoration extérieure,
un chapeau, une toile et un lot de cordes),
- d’une structure en bois (cercle, volets, perches, piliers, murs et porte).
Tous les éléments «bois » sont peints en orange, la couleur traditionnelle et décorés de motifs
traditionnels multicolores.
Sarl URBAN'’ism 13 Dossier de déclaration de projet - Version « approbation »
2. Les roulottes
D'une longueur de 9,18 m pour une largeur de 2,5 m soit 23 m?, ces roulottes traditionnelles en bois
peint seront équipées de sanitaires.
3. Les cabanes
Egalement de type traditionnel en bois, les cabanes seront d’une superficie inférieure à 35 m? pouvant
être posées entre 2 et 5 m du sol pour celle grimpées dans les arbres où montées sur pilotis pour celles
installées au niveau du plan d’eau. Elles pourront par ailleurs être équipées de sanitaires.
Sarl URBAN'ism 14 Dossier de déclaration de projet — Version « approbation »
Sarl URBAN’ism 15 Dossier de déclaration de projet — Version « approbation »
4. Les huttes végétalisées
La toiture végétalisée, en vogue car écologique et esthétique, est une solution alternative au toit
classique en tuiles ou en ardoises. Faire un « toit terrasse en herbe » permet de lutter contre l’érosion
des sols et le ruissellement des eaux pluviales et protège la maison contre les chocs thermiques trop
violents.
C) INTERÊT GENERAL DU PROJET HOTELIER
L'hébergement insolite est un type d'hébergement récent qui attire de nombreuses personnes à la
recherche de nouveauté et de dépaysement. Secteur en pleine croissance d’une manière générale, il est
inexploité aux alentours de Descartes.
Sarl URBAN’ism 16 Dossier de déclaration de projet — Version « approbation »
Dans le cadre de la mise en place de ce type d'hébergement sur la commune, il est prévu d'innover
régulièrement afin de fidéliser la clientèle et de l’inciter à revenir régulièrement.
De ce fait, ce projet induira des retombées économiques pour la commune ainsi que pour la
communauté de communes et la région en créant par ailleurs des emplois saisonniers.
En effet, en matière économique, la réalisation de ce projet permettra :
- de faire travailler les commerces de proximité tels que la boulangerie, la boucherie et les maraîchers
(contrats de partenariat),
-_ d’attirer de nouveaux touristes qui « consommeront » (musée, centre aquatique, parc, canoë kayac,
équitation...),
- de faire travailler les producteurs locaux (viande, lait, maraîchers...),
-__ d’initier un projet commercial et touristique supplémentaire et complémentaire,
-_ d'accroître les atouts déjà existants dans la commune (gîtes, restauration...),
-_ de diversifier l'offre en hébergement, les logements insolites existants peu en région Centre,
- de promouvoir l'offre touristique existante,
- de développer un projet d'éco-tourisme, d’éco-sensibilisation et de tourisme responsable,
-_ de construire une première étape au projet de randonnées équestres, pédestres et cyclo envisagé par
la communauté de communes et le Pays.
De plus, à partir de la quatrième année d'exploitation, près de 120 personnes pourront être accueillies
en demi-pension pour un diner, une nuitée en hébergement insolite et petit déjeuner tous les jours de
début avril à fin novembre. Cette forte activité durant la saison estivale génèrera des emplois saisonniers
tel que cuisinier, serveur, technicien de surface, esthéticienne, kinésithérapeute (en partenariat pour les
massages si possible).
Sarl URBAN'ism 17 Dossier de déclaration de projet — Version « approbation »
CHAPITRE II! : RECOURS A LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET
Par délibération du 12 juillet 2004, le conseil municipal de Descartes a approuvé le Plan Local
d'Urbanisme, qui a fait l’objet de différentes procédures de modification et révision simplifiée.
Date d'approbation
Elaboration du PLU 12/07/2004
Modification n° 1 du PLU 04/08/2005
Révision simplifiée n° 1 du PLU 02/03/2012
Révision simplifiée n° 2 du PLU stand-by
Révision simplifiée n° 3 du PLU 06/07/2012
Par délibération du 31 mai 2013, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à engager une procédure de
déclaration de projet en vu de permettre l'implantation d’un complexe hôtelier haut de gamme et
« atypique » dans un cadre naturel préservé au lieu-dit « La Roche Bellin ». L'hébergement ainsi proposé
sera en outre composé de yourtes, de roulottes et de cabanes dans les bois. Cette offre sera complétée
par une restauration traditionnelle utilisant principalement des produits locaux. Ce projet porté par M.
et Mme GAUDRY est envisagé au lieu-dit « La Roche Bellin » sur les parcelles cadastrées YD23, YDO3 et
YDO4.
Conformément à l’article L. 300-6 du code de l’urbanisme, les collectivités territoriales et leurs
groupements peuvent, après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre
[du code de l'environnement, se prononcer, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général d'une
action ou d'une opération d'aménagement au sens du présent livre ou de la réalisation d'un
programme de construction. Les articles L. 122-15, L. 122-16-1, L. 123-14 et L. 123-14-2 sont applicables
sauf si la déclaration de projet adoptée par l'Etat, un de ses établissements publics, un département ou
une région a pour effet de porter atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de
développement durables du schéma de cohérence territoriale et, en l'absence de schéma de cohérence
territoriale, du plan local d'urbanisme.
Lorsque l'action, l'opération d'aménagement ou le programme de construction est susceptible d'avoir
des incidences notables sur l'environnement, les dispositions nécessaires pour mettre en compatibilité
les documents d'urbanisme ou pour adapter les règlements et servitudes mentionnés au deuxième
alinéa font l'objet d'une évaluation environnementale, au sens de la directive 2001/42/ CE du Parlement
européen et du Conseil, du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et
programmes sur l'environnement.
Sarl URBAN’ism 18 Dossier de déclaration de projet — Version « approbation »
Par arrêté préfectoral AP n°61-13 du 10 juillet 2013 portant décision dispensant de réalisation d’une
évaluation environnementale dans le cadre de la demande d'examen au cas par cas en application de
l’article R 121-14-1 du code de l’urbanisme, la déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU
de la commune de Descartes n’est pas soumise à évaluation environnementale (cf. arrêté annexé au
dossier).
La déclaration de projet vise à permettre la création d’un parc résidentiel de loisirs au lieu-dit « La Roche
Bellin » à Descartes qui nécessite la mise en compatibilité du PLU, avec la définition d’un secteur NI au
droit des parcelles YD3, YD4 et YD23 autorisant l’aménagement de terrains pour les habitations légères
de loisirs ainsi que les constructions destinées à des hébergements légers de loisirs.
Le projet hôtelier de La Roche Bellin s'inscrit
sur près de 5.4 ha dans une zone naturelle N du
PLU n’autorisant pas l'implantation
d'habitations légères de loisirs.
En effet, ne sont admises dans la zone N que les occupations et utilisations du sol suivantes :
- La restauration des bâtiments existants et leur extension mesurée en construction neuve à condition
de respecter les quatre conditions suivantes :
que l’augmentation soit inférieure à 30% de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date
d'approbation du présent document,
qu’elle soit compatible avec le caractère naturel de la zone,
qu’elle n’entrave pas l’activité agricole,
qu’elle conserve le caractère architectural du bâti existant.
- bis construction d’une annexe liée à une habitation existante sous réserve d’être implantée à
proximité immédiate de la dite habitation et d’avoir une emprise n’excédant pas la moitié de celle de
la construction principale.
- Les abris de jardin d’une emprise au sol n’excédant pas 20 m? sous réserve d’être directement liés à
une habitation existante et d’être implantées à proximité de ladite habitation.
Sarl URBAN'ism 19 Dossier de déclaration de projet — Version « approbation »
- Le changement de destination de bâtiments existants, sous réserve de respecter les trois conditions
suivantes :
d’être à usage d'habitation (logement, gîte, chambre d’hôtes), d'activité d’hôtellerie-restauration,
d'activité artistique,
de ne pas entraver l’activité agricole,
de contribuer à la préservation et à la mise en valeur d’un patrimoine bâti de caractère.
- Les piscines liées à une habitation existante, à condition d’être implantée à proximité de la dite
habitation, ainsi que les plans d’eau de loisirs directement liés à une habitation existante.
- Les abris pour animaux réalisés indépendamment de l’activité d’une exploitation agricole sous
réserve d’être liés à une habitation existante.
- Les constructions et installations nouvelles, ainsi que les changements de destination, pour création
ou extension de centres équestres.
- L'extension des sièges d'exploitation agricole existants dans la zone par réhabilitation de bâtiments
existants, extension de bâtiments existants ou création de nouveaux bâtiments à proximité
immédiate du siège d'exploitation.
-__Les affouillements et exhaussements de sol liés et nécessaires à l'exploitation agricole.
- Les constructions et installations correspondant à l’objet d’un emplacement réservé inscrit dans la
zone.
- Les constructions, installations nécessaires aux services publics où d'intérêt collectif qui ne remettent
pas en cause le caractère de la zone (réseaux, pylônes, transformateurs d'électricité ..).
-_ Pour les terrains identifiés au Règlement — Document graphique en périmètre d'activité de carrière à
des fins d'extraction :
l'autorisation d'activité de carrière :
-__pour le seul approvisionnement de matériaux,
- répertoriée au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE),
- dont le périmètre d'exploitation se situera au-delà de la limite représentative d’une crue à
caractère exceptionnel des siècles derniers telle que reportée à titre indicatif dans le règlement
document graphique du PLU,
les affouillements et exhaussements de sol liés et nécessaires à l’activité de carrière autorisée,
sans qu'ils constituent un obstacle notable au bon écoulement des eaux de ruissellement et des
eaux de submersion en cas de crue.
Par conséquent, la mise en compatibilité du PLU pour permettre la réalisation du projet hôtelier de la
Roche Bellin requiert la création d’un secteur NI d’une superficie voisine de 5,4 ha avec la rédaction de
dispositions règlementaires adaptées.
Le projet d'aménagement d’un complexe hôtelier d'hébergements légers de loisirs atypiques n'étant pas
recevable en l’état au vu du règlement du PLU de la commune de Descartes, cette dernière a décidé de
recourir à la procédure de déclaration de projet pour permettre l’évolution de son document
d'urbanisme, le projet porté par un opérateur privé présentant bien un intérêt général (voir II C).
Sarl URBAN'ism 20 Dossier de déclaration de projet — Version « approbation »
CHAPITRE IV : MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
A) EVOLUTION DES ORIENTATIONS GENERALES DU PADD RELATIVES A LA
THEMATIQUE TOURISTIQUE
3 AFFIRMER LA VOCATION TOURISTIQUE DE LA VILLE
À travers son patronyme mondialement connu, le potentiel touristique de la vallée de la Creuse et
du musée de la Préhistoire au Grand-Pressigny, qui se traduira à moyen terme par la réalisation du
dernier tronçon de la déviation de l’agglomération, la ville de Descartes dispose d’atouts majeurs à
valoriser pour se développer différemment de ce que fut son développement passé (tradition
industrielle).
e Avant mise en compatibilité du PLU :
3.1 Valoriser et développer le potentiel d'équipements touristiques et de loisirs existants
ES améliorer l'accessibilité au Parc de Loisirs (équipement de tout premier plan participant de
l'attractivité de la ville) en créant une desserte depuis le centre-ville (depuis la rue Balzac) et
en aménageant une voie structurante depuis la Place Saint-Lazare, lieu d'échange (et porte
d'entrée dans le centre-ville) à restructurer ;
B> réserver un espace pour l'implantation d'équipements hôteliers à l’entrée principale de la
ville (rond-point de Follet, carrefour entre la RD 31 et la déviation) afin d’anticiper un besoin
qui pourrait émerger avec l’ouverture prochaine du musée de la Préhistoire du Grand-
Pressigny.
e Après mise en compatibilité du PLU :
3.1 Valoriser et développer le potentiel d'équipements touristiques et de loisirs existants
B> améliorer l’accessibilité au Parc de Loisirs (équipement de tout premier plan participant de
l'attractivité de la ville) en créant une desserte depuis le centre-ville (depuis la rue Balzac) et
en aménageant une voie structurante depuis la Place Saint-Lazare, lieu d'échange (et porte
d'entrée dans le centre-ville) à restructurer ;
Sarl URBAN'ism 21 Dossier de déclaration de projet — Version « approbation »
ES réserver un espace pour l'implantation d'équipements hôteliers à l'entrée principale de la
ville (rond-point de Follet, carrefour entre la RD 31 et la déviation) afin d'anticiper un besoin
qui pourrait émerger avec l'ouverture prochaine du musée de la Préhistoire du Grand-
Pressigny ;
> encourager la réalisation d’un projet hôtelier de type hébergement de plein-air haut de
gamme et atypique dans un cadre naturel préservé à La Roche Bellin, au sein du vallon du
ruisseau de Vives Aigues.
B) EVOLUTION DU REGLEMENT — DOCUMENT GRAPHIQUE 4g « LE TERRITOIRE
COMMUNAL SUD-EST » : CREATION D'UN SECTEUR NI
Sarl URBAN'ism 22 Avant mise en compatibilité du PLU
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LES TREMB
LES TERRES DU PARC
PIÈCE DU BOIS DE LA VEN
LA ROCHE BELLIN
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N Zones à protéger en raison de la qualité des sites,
J des milieux naturels et des paysages
Zones à protéger en raison du potentiel agronomique,
biologique ou économique des terres agricoles
LNY Secteur réservé aux constructions et installations J liées au stationnement des gens du voyage
RSS atatatetet: # 2
RNA Emplacement réservé
RSCESISOSeE
Retrait des constructions de 75 m de l'axe des voies classées à
grande circulation en application de l'article L.111-1-4 du Code de 2 l'urbanisme BRUYERES DE LA ROCHE BELLIN
27
Espace Boisé Classé Après mise en compatibilité du PLU
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= d'os BRULE
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| Y S DE CER °
® LA CROIX KHARLOT
7
LES TREMB
LES TERRES DU PARC
PIÈCE DU BOIS DE LA VEN
LA ROCHE BELLIN
6
Zones à protéger en raison du potentiel agronomique,
biologique ou économique des terres agricoles
Zones à protéger en raison de la qualité des sites,
des milieux naturels et des paysages
Secteur réservé aux constructions et installations
liées au stationnement des gens du voyage
Secteur identifié pour la réalisation
d'un parc résidentiel de loisirs
Emplacement réservé
Retrait des constructions de 75 m de l'axe des voies classées à
grande circulation en application de l'article L.111-1-4 du Code de É l'urbanisme BRUYERES DE LA ROCHE BELLIN
ASS
Espace Boisé Classé Dossier de déclaration de projet — Version « approbation »
C) EVOLUTION DU REGLEMENT ECRIT — ZONE N
| xxxx : texte rajouté au règlement lors de la mise en compatibilité du PLU
| 366 : texte supprimé au règlement lors de la mise en compatibilité du PLU |
Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol
ARTICLE N 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Rappels :
1 - Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés au titre de
l'article L. 130-1 du code de l'urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.
Il Expression de la règle :
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l'article N 2.
ARTICLE N 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMIISES A DES
CONDITIONS PARTICULIÈRES
Rappels :
1 - L'édification des clôtures est soumise à déclaration conformément aux articles L. 441-1 et R. 441-1
et suivants du Code de l'urbanisme.
2 - Sont soumis à autorisation :
Les installations et travaux divers (articles L. 442-1 et R. 442-1 et suivants du Code de
l'Urbanisme).
Les coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés (article L.130-1 du Code de
l'Urbanisme).
Les défrichements hors des espaces boisés classés (les défrichements dans les espaces boisés
classés sont interdits).
Il Expression de la règle :
Sous réserve :
de n’entraîner aucune nuisance où insalubrité importante et de ne pas porter atteinte au
milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels ou bâtis,
d'être compatible avec les équipements publics desservant le terrain,
dans le secteur Ne, que toutes les dispositions soient prises pour éviter les risques de pollution
pouvant émaner de certaines constructions et installations,
Sarl URBAN'ism 25 Dossier de déclaration de projet — Version « approbation »
pour les terrains situés en zone inondable (cf. délimitation de la zone inondable figurant aux
documents graphiques), de comporter un rez-de-chaussée surélevé par rapport au terrain
naturel ainsi qu’un niveau habitable au-dessus des plus hautes eaux connues pour chaque
logement, et de prendre toutes les dispositions pour réduire la vulnérabilité des futures
constructions (ex. : nature des matériaux employés),
pour les terrains concernés par l'existence d’un site archéologique recensé (cf. délimitation au
document graphique), de transmettre pour avis au Service Régional de l’Archéologie les
autorisations visées par le texte suivant :
« En application de l’article R. 111-3-2 du code de l’urbanisme et du décret du 5 février 1986,
les permis de construire, de lotir ou de démolir, les installations et travaux divers prévus par le
code de l’urbanisme peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l'observation
de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à
compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.
La mise en œuvre de cette réglementation est du ressort exclusif de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles - Service Régional de l’Archéologie du Centre ».
Ne sont admises dans le secteur NI que les occupations et utilisations du sol suivantes :
Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la
réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs
ou d'intérêt général (réseaux, pylônes, transformateurs, .….).
Les parcs de stationnement de véhicules liés à une construction ou installation autorisée dans
la zone.
Les changements de destination de bâtiments existants à des fins touristiques, de détente ou
de loisirs (restaurant, espace bien être, ..).
Les terrains aménagés pour les habitations légères de loisirs.
Les constructions destinées à des hébergements légers de loisirs (yourtes, roulottes, cabanes,
huttes, ….), sous réserve d’être d’une emprise au sol inférieure ou égale à 40 m? chacune.
La restauration des bâtiments existants et leur extension mesurée en construction neuve à
condition de respecter les quatre conditions suivantes :
. que l’augmentation soit inférieure à 30% de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date
d'approbation du présent document,
. qu’elle soit compatible avec le caractère naturel de la zone,
. qu’elle n’entrave pas l’activité agricole,
. qu’elle conserve le caractère architectural du bâti existant.
La construction d’une annexe liée à une habitation existante sous réserve d’être implantée à
proximité immédiate de la dite habitation et d’avoir une emprise n’excédant pas la moitié de
celle de la construction principale.
Les abris de jardin d’une emprise au sol n’excédant pas 20 m? sous réserve d’être directement
liés à une habitation existante et d’être implantées à proximité de ladite habitation.
Les piscines, à condition d’être implantées à proximité de constructions existantes.
Les abris pour animaux réalisés indépendamment de l’activité d’une exploitation agricole.
Sarl URBAN’ism 26 Dossier de déclaration de projet — Version « approbation »
- Ne sont admises dans le secteur Nj que les occupations et utilisations du sol suivantes :
Les abris de jardin d’une emprise au sol maximale de 20 m°.
Les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui ne
remettent pas en cause le caractère de la zone (réseaux, pylônes, transformateurs d'électricité
ss)
-__ Ne sont admises dans le secteur Np que les occupations et utilisations du sol suivantes :
Les constructions et installations directement liées et nécessaires au centre de secours des
pompiers.
Les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui ne
remettent pas en cause le caractère de la zone (réseaux, pylônes, transformateurs d'électricité
sa)
-__ Ne sont admises dans le secteur Nv que les occupations et utilisations du sol suivantes :
Les constructions et installations liées et nécessaires à l'aménagement d’une aire d'accueil pour
le stationnement des gens du voyage (sanitaires, logement de gardien, dispositif
d'assainissement non collectif, affouillements et exhaussements, etc.).
Les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui ne
remettent pas en cause le caractère de la zone (réseaux, pylônes, transformateurs d'électricité,
bassin de rétention, ….).
Ne sont admises dans le secteur Ny que les occupations et utilisations du sol suivantes :
Les constructions et installations liées et nécessaires à une activité nécessitant une
implantation au sein d’une zone naturelle afin d’être suffisamment éloignée de toute
habitation.
Les installations classées pour la protection de l’environnement.
Les affouillements et exhaussements de sol liés et nécessaires aux activités autorisées dans le
secteur.
Les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui ne
remettent pas en cause le caractère de la zone (réseaux, pylônes, transformateurs d'électricité
ss)
Ne sont admises dans le reste de la zone N que les occupations et utilisations du sol suivantes :
La restauration des bâtiments existants et leur extension mesurée en construction neuve à
condition de respecter les quatre conditions suivantes :
que l’augmentation soit inférieure à 30% de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date
d'approbation du présent document,
qu’elle soit compatible avec le caractère naturel de la zone,
qu’elle n’entrave pas l’activité agricole,
qu’elle conserve le caractère architectural du bâti existant.
Sarl URBAN’ism 27 Dossier de déclaration de projet — Version « approbation »
- La construction d’une annexe liée à une habitation existante sous réserve d’être implantée à
proximité immédiate de la dite habitation et d’avoir une emprise n’excédant pas la moitié de
celle de la construction principale.
- Les abris de jardin d’une emprise au sol n’excédant pas 20 m? sous réserve d’être directement
liés à une habitation existante et d’être implantées à proximité de ladite habitation.
- Le changement de destination de bâtiments existants, sous réserve de respecter les trois
conditions suivantes :
d’être à usage d'habitation (logement, gîte, chambre d'hôtes), d'activité d’hôtellerie-
restauration, d'activité artistique,
de ne pas entraver l’activité agricole,
de contribuer à la préservation et à la mise en valeur d’un patrimoine bâti de caractère.
- Les piscines liées à une habitation existante, à condition d’être implantée à proximité de la dite
habitation, ainsi que les plans d’eau de loisirs directement liés à une habitation existante.
- Les abris pour animaux réalisés indépendamment de l’activité d’une exploitation agricole sous
réserve d’être liés à une habitation existante.
- Les constructions et installations nouvelles, ainsi que les changements de destination, pour
création ou extension de centres équestres.
- L'extension des sièges d'exploitation agricole existants dans la zone par réhabilitation de
bâtiments existants, extension de bâtiments existants où création de nouveaux bâtiments à
proximité immédiate du siège d'exploitation.
- Les affouillements et exhaussements de sol liés et nécessaires à l'exploitation agricole.
- Les constructions et installations correspondant à l’objet d’un emplacement réservé inscrit
dans la zone.
- Les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui ne
remettent pas en cause le caractère de la zone (réseaux, pylônes, transformateurs d'électricité
…).
- Pour les terrains identifiés au Règlement — Document graphique en périmètre d'activité de
carrière à des fins d'extraction :
l'autorisation d'activité de carrière :
-__ pour le seul approvisionnement de matériaux,
- répertoriée au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
(ICPE),
-_ dont le périmètre d'exploitation se situera au-delà de la limite représentative d’une crue
à caractère exceptionnel des siècles derniers telle que reportée à titre indicatif dans le
règlement document graphique du PLU,
2
les affouillements et exhaussements de sol liés et nécessaires à l’activité de carrière
autorisée, sans qu'ils constituent un obstacle notable au bon écoulement des eaux de
ruissellement et des eaux de submersion en cas de crue.
Sarl URBAN’ism 28 Dossier de déclaration de projet — Version « approbation »
Section 2 - Conditions de l'occupation du sol
ARTICLE N 3 ACCES ET VOIRIE
1. Accès :
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier,
lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous
réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
La création d'accès automobiles directs sur la RD 750 et sur la RD 31 est strictement interdite pour des
raisons de sécurité.
En outre, pour les terrains identifiés au Règlement — Document graphique en périmètre d’activité de
carrière à des fins d’extraction, l’accès aux terrains sera maintenu à l'issue de l’activité de carrière.
2 - Voirie :
Toute construction ou installation doit être desservie par une voie publique ou privée (ouverte à la
circulation générale, ou de desserte) dont les dimensions et les caractéristiques techniques répondent :
- à l'importance et à la destination des constructions projetées,
- aux besoins de circulation du secteur,
- aux besoins de circulation et d'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
ARTICLE N 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 - Alimentation en eau potable :
Le branchement sur le réseau collectif d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou
installation qui nécessite une alimentation en eau potable.
En l’absence de ce réseau, l’alimentation pourra être assurée par captage, forage ou puits particulier,
apte à fournir de l’eau potable en quantité suffisante, conformément à la réglementation en vigueur.
Cette disposition ne peut s'appliquer pour une activité générant un accueil du public.
2 - Assainissement :
Eaux usées :
La réalisation du réseau collectif d'assainissement n’est pas prévue pour cette zone. Dès lors, toute
construction, pour être autorisée, doit être équipée d'un dispositif d'assainissement non collectif réalisé
conformément à la réglementation en vigueur; sauf dans le cas particulier où le terrain est déjà desservi
par le réseau collectif d'assainissement, le branchement à ce réseau devient alors obligatoire.
Eaux pluviales :
Les eaux pluviales doivent être recueillies et rejetées au réseau collectif d'eaux pluviales.
Sarl URBAN'ism 29 Dossier de déclaration de projet — Version « approbation »
En l'absence de réseau collectif d'eaux pluviales, les aménagements nécessaires au libre écoulement des
eaux pluviales et, éventuellement, ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la
charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE N 5 CARACTERISTIQUE DES TERRAINS
Pour accueillir une construction ou installation requérant un assainissement, la superficie du terrain doit
permettre la réalisation d’un système d’assainissement non collectif respectant les normes en vigueur.
ARTICLE N 6 IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Par rapport à la RD 750 et à la RD 31 :
Expression de la règle :
Dans le secteur Nv, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 25 mètres par
rapport à l’axe de la RD 31.
Dans le reste de la zone N, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 75
mètres de l’axe de la voie.
Cette règle ne s'applique pas :
- aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières,
-__ aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,
- aux réseaux publics,
aux bâtiments d'exploitation agricole,
- à l'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes.
Par rapport aux routes départementales non classées à grande circulation et aux autres voies :
Expression de la règle :
Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de :
- 25 mètres de l’axe des routes départementales non classées à grande circulation,
- 10 mètres par rapport à l’axe des autres voies.
Les constructions peuvent être implantées à moins de 25 mètres de l’axe des routes départementales
non classées à grande circulation et à moins de 10 mètres de l’axe des autres voies, en cas de réfection,
transformation et extension de constructions existantes parallèlement à la voie, dans l'alignement et/ou
le prolongement des anciennes constructions à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de
sécurité routière.
Sarl URBAN'ism 30 Dossier de déclaration de projet — Version « approbation »
Exceptions :
L'implantation par rapport aux voies des constructions, installations, ouvrages et équipements, dits
« techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou
d'intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement des
eaux usées, poteaux, pylônes, coffrets, ….), peut, pour un motif d'ordre technique, s'effectuer dans les
marges de recul définies précédemment à condition qu'il n’y ait pas de risque en matière de sécurité
routière.
ARTICLE N 7 IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX LIMITES SEPARATIVES
Expression de la règle :
Les constructions doivent être implantées :
- soit sur limite(s) séparative(s),
- soit en recul par rapport au(x) limite(s) séparative(s), avec une distance minimale de 3 mètres.
Pour les constructions annexes d’une superficie n’excédant pas 20 m? et d’une hauteur hors tout
n’excédant pas 3 mètres, ainsi que pour les piscines non couvertes, le recul minimal par rapport aux
limites séparatives est abaissé à 1 mètre.
Exceptions :
Les constructions peuvent être implantées à moins de 3 mètres de la limite séparative, en cas de
réfection, transformation et extension de constructions existantes parallèlement à la limite séparative,
dans l’alignement et/ou le prolongement des anciennes constructions.
L'implantation par rapport aux limites séparatives des constructions, installations, ouvrages et
équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements
publics, collectifs ou d'intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou
de traitement des eaux usées, poteaux, pylônes, coffrets, …), peut, pour des raisons techniques,
s'effectuer dans la marge de recul de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
ARTICLE N 8 IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES
SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
ARTICLE N 9 EMPRISE AU SOL
| Ner-réglementé.
Sarl URBAN’ism 31 Dossier de déclaration de projet — Version « approbation »
Définition :
L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction tous débords et
surplombs inclus.
Expression de la règle :
Au sein du secteur NI, l'emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 5% de la
superficie de l’unité foncière.
ARTICLE N 10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Définition :
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations techniques de grand élancement
indispensables dans la zone, tels que : relais hertzien, antennes, pylônes, etc.
La hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la façade ouvrant sur le domaine public, depuis
l’égout de la toiture jusqu’au sol de la voirie ou au sol naturel avant tout remaniement. Lorsque la rue
possède une pente égale ou supérieure à 10%, la façade sur la rue est découpée en éléments de 30
mètres de longueur au maximum, la hauteur étant mesurée dans l’axe de chaque tronçon.
Les locaux techniques, les souches de cheminées et les antennes n’entrent pas dans le calcul de la
hauteur.
Expression de la règle :
Dans les secteurs Np et Ny, il n’est pas fixé de hauteur maximale.
Dans le reste de la zone N, pour toutes les constructions, la hauteur maximale autorisée est de 3,50
mètres à l'égout de toiture avec un maximum de 2 niveaux (rez-de-chaussée + combles).
Exceptions :
Pour les constructions existantes qui ont une hauteur à l’égout de toiture supérieure à 3,50 mètres, la
hauteur maximale autorisée pour les extensions, et pour les annexes, est celle du bâtiment existant.
ARTICLE N 11 ASPECT EXTERIEUR
1. Pour le secteur Nj :
Les constructions doivent être réalisées en bois avec une couverture de teinte ardoise ou de la teinte des
petites tuiles de pays (brun-rouge), et d'aspect mat.
Les façades en bois pourront rester couleur bois ou être peintes dans une teinte foncée sobre (ex. : brun,
vert, gris).
Si une clôture est réalisée, elle doit être constituée d’un grillage sur poteaux métalliques ou bois d’une
hauteur maximale de 1,80 mètre. Le prolongement d’un mur existant est autorisé.
Sarl URBAN'ism 32 Dossier de déclaration de projet - Version « approbation »
La hauteur maximale autorisée ainsi que la nature des matériaux à utiliser sera fonction des
caractéristiques du mur existant afin de conserver une harmonie.
2. Pour le secteur Nl:
L'aspect extérieur des bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier ne doit pas être de nature à porter
atteinte :
* au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants,
* auxsites,
* aux paysages naturels ou urbains.
La conservation des constructions traditionnelles anciennes présentant un intérêt pour la préservation
d’un patrimoine bâti de caractère doit être recherchée.
Leur restauration doit conserver leur caractère d’origine : volumétrie, matériaux, éléments de
modénature (corniches, encadrements .), dimension des ouvertures, menuiseries (volets battants,
découpage des parties en verre).
3. Pour le secteur Nv :
Si une clôture est réalisée, elle doit être constituée d’un grillage sur poteaux métalliques ou bois,
doublée d’une haie composée d’essences à caractère champêtre pouvant intégrer quelques essences à
feuillage persistant ; les haies de conifères (ex. : thuyas ….) sont interdites. La hauteur maximale de la
clôture est de 2 mètres.
4. Pour les secteurs Np et Ny, cet article n’est pas réglementé.
5. Dans le reste de la zone N :
Il est vivement conseillé de consulter le Cahier de Recommandations Architecturales annexé au dossier de
P.L.U. pour toute restauration, extension ou construction neuve afin de prendre en considération les
principales particularités de l'architecture locale.
5.1 Généralités.
A l’intérieur du périmètre de protection d’un monument historique, s’il y a co-visibilité avec ce
monument des prescriptions plus exigeantes que celles du présent article peuvent être imposées par
l’Architecte des Bâtiments de France.
L'aspect extérieur des bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier ne doit pas être de nature à porter
atteinte :
e au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants,
e auxsites,
e aux paysages naturels ou urbains.
Sarl URBAN'ism 33 Dossier de déclaration de projet — Version « approbation »
La conservation des constructions traditionnelles anciennes présentant un intérêt pour la préservation
d’un patrimoine bâti de caractère doit être recherchée.
Leur restauration doit conserver leur caractère d’origine: volumétrie, matériaux, éléments de
modénature (corniches, encadrements ), dimension des ouvertures, menuiseries (volets battants,
découpage des parties en verre).
Sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux
paysages naturels où urbains, et à condition que le parti architectural de la construction soit justifié dans
le cadre d’une architecture contemporaine ou d’une architecture s'appuyant sur des innovations
techniques, certaines prescriptions énoncées ci-dessous (Chapitre 3. Façades et Chapitre 4. Toitures)
peuvent ne pas être appliquées.
Les éléments d'architecture étrangers à la région sont interdits.
L'architecture des constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou
nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d'intérêt général
(transformateurs, coffrets, …), ne doit pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti
environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage. Elle peut ne pas
respecter certaines des règles suivantes.
5.2 Adaptation au sol.
La construction doit s'adapter à la topographie du terrain.
5.3 Façades.
Pour les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole (à l’exception du logement de
l’exploitant), les dispositions suivantes doivent être respectées :
L'emploi de bardages métalliques ou fibro-ciment est autorisé sous réserve qu'ils soient de teintes
foncées sobres (brun, gris, vert) ou dans la gamme des gris clairs, vert-gris, brun-gris, conformément au
nuancier disponible en mairie. De même, l’emploi de bardages bois est autorisé sous réserve d’être
teintés foncés.
Pour toutes les autres constructions autorisées, les dispositions suivantes doivent être respectées :
Les façades latérales et postérieures de la construction, visibles ou non depuis la voie publique, doivent
être traitées avec le même soin que la façade principale.
Une unité d'aspect doit caractériser le traitement des façades et des soubassements.
L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings,.….)
est interdit.
Les ouvertures réalisées sur la façade principale de la construction doivent être plus hautes que larges.
Cette disposition ne s'applique pas aux portes de garage, ni aux vitrines commerciales.
Seuls sont autorisés pour tous les bâtiments :
e les enduits de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte des enduits traditionnels
(aucune teinte dominante ne doit être plus claire que le sable de la région),
Sarl URBAN’ism 34 Dossier de déclaration de projet - Version « approbation »
e les parements en pierre de taille plate apparente respectant les proportions régionales
notamment dans leur hauteur (0,27 mètre à 0,33 mètre) ; les joints doivent être de la couleur de la
pierre utilisée et être exécutés au nu de cette pierre,
e les murs en moellons de pierre locale,
e les bardages bois de couleur naturelle où peints de teinte foncée, sous réserve de n'être utilisés
qu'avec une dominante de matériaux traditionnels (cf. 3 matériaux précités).
Dans le cadre d’une restauration d’un bâtiment existant ou d’une extension de ce dernier, l'emploi pour
le même usage d’un matériau existant dans la construction d’origine est autorisé même s’il ne figure pas
dans la liste ci-dessus (ex. : appareillage en brique, bardage en ardoise sur pignon, etc.).
En outre, sont également autorisés, pour les annexes, les abris de jardin et l’extension de bâtiments à
usage d’activité existants, les bardages bois utilisés comme seul matériau de construction.
5.4 Toiture.
Pour les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole (à l’exception du logement de
l’exploitant), les dispositions suivantes doivent être respectées :
Pour la couverture de la toiture, l'emploi de matériaux de substitution comme les bacs acier ou les
plaques fibro-ciment est autorisé sous réserve qu'ils soient de teinte ardoise ou de la teinte des petites
tuiles de pays (brun-rouge), et qu’ils soient d'aspect mat.
Pour toutes les autres constructions autorisées, les dispositions suivantes doivent être respectées :
Les toitures doivent comporter au minimum 2 pans avec une pente principale de 40° minimum, des
pentes plus faibles sont autorisées pour certaines parties de toitures telles que: auvent, véranda,
appentis (etc.) ou dans le cas de l'extension d’un bâtiment dont la pente de toiture est inférieure à 40°.
Un seul niveau de comble est autorisé dans la toiture.
Pour les annexes, les toitures doivent comporter 2 pans (un nombre de pans plus élevé est accepté dans
le cas d’une pergola où d’un kiosque) avec une pente minimale de 25°; une pente minimale de 18° est
autorisée pour les abris de jardin d’une emprise au sol n’excédant pas 20 m? Les annexes et les abris de
jardin attenants à une construction ou implantés en limite séparative peuvent avoir une toiture ne
comportant qu’un seul pan.
Les toitures terrasses ne sont autorisées qu’en extension d’une construction existante sous réserve
d’être liée à une contrainte technique (exemple : sous-sol semi-enterré).
Pour la couverture, seuls sont autorisés, pour toutes les constructions les matériaux suivants :
- la petite tuile plate nuancée de pays de teinte brun-rouge respectant une densité minimale de 65
tuiles au m?;
- la petite tuile plate nuancée de teinte brun-rouge de densité inférieure à 65 tuiles au m? mais
présentant exactement le même aspect que la petite tuile plate de densité minimale de 65 tuiles au
m?;
-__ l’ardoise naturelle ou artificielle.
Les effets de style dans l'emploi des matériaux de couverture précités sont interdits (ex. : emploi de
tuiles de teintes différentes pour créer des « dessins », pose dite « losangée » des ardoises).
Les tuiles de rive sont interdites.
Sarl URBAN'ism 35 Dossier de déclaration de projet — Version « approbation »
En outre, sont également autorisées pour les abris de jardin d’une emprise au sol maximale de 20 m? les
bardeaux d’asphalte dont la teinte est en harmonie avec celle du bâtiment principal.
En outre, est également autorisé pour la rénovation d’annexes existantes l’emploi de la tuile plate de
densité comprise entre 22 et 65 tuiles au m? reprenant la même teinte que la petite tuile plate de pays,
lorsque des contraintes techniques (exemple : pente insuffisante) ne permettent pas l’emploi de tuiles
de densité supérieure. Dans ce cas l’emploi de tuiles de rive est autorisé.
Pour la couverture des piscines couvertes, il n’est pas fixé de règle.
5.5 Lucarnes et châssis de toiture.
Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer
l'harmonie de la toiture.
Lucarnes :
Les lucarnes doivent être conçues selon le type traditionnel local avec une couverture à 2 où 3 pans et
reprendre le même matériau que celui utilisé pour la toiture. Les joues peuvent être : en bardages bois,
maçonnerie enduite, ardoise, tuile.
Châssis de toiture :
Les châssis de toiture doivent être réalisés en encastrés dans le plan de la toiture.
5.6 Menuiseries.
La couleur des menuiseries peintes (portes, fenêtres, volets) doit s’harmoniser dans ses teintes avec les
matériaux qui l’environnent (murs en moellons de calcaire ou enduits, couverture en tuile ou en ardoise,
etc.) en adoptant des tons neutres (beige, gris clair, blanc cassé, gris-bleu clair, vert) ou des tons
soutenus pour les portes d’entrée (brun, brun-rouge, rouge « sang de bœuf », bleu foncé, vert foncé)
conformément au nuancier disponible en mairie.
5.7 Clôtures.
Si une clôture est réalisée*, elle doit être constituée soit :
- d’un grillage monté sur des piquets métalliques ou des poteaux bois d’une hauteur maximale de
1,50 mètres, doublé d’une haie composée d’essences à caractère champêtre ou floral ; les haies
de conifères (ex. : thuyas …) sont interdites
-__ delisses en bois.
Les clôtures peuvent également être constituées d’un mur lorsqu’elles s'inscrivent en continuité d’un
mur existant. La hauteur maximale autorisée ainsi que la nature des matériaux à utiliser sera fonction
des caractéristiques du mur existant afin de conserver une harmonie.
* Ces dispositions ne concernent pas les clôtures agricoles.
Sarl URBAN'ism 36 Dossier de déclaration de projet — Version « approbation »
5.8 Vérandas.
Il n’est pas fixé de règles.
ARTICLE N 12 STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant à la destination, l'importance et la localisation des
constructions doit être assuré en dehors de la voie publique.
ARTICLE N 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES
1 - Espaces libres et plantations :
Dans l’ensemble de la zone N, tout volume construit doit comporter un programme de plantations
assurant son insertion dans le site environnant (bosquets, arbres de haute tige,.….). L'insertion de la
nouvelle construction dans le site peut également être assurée par le maintien d'éléments existants
(haies, arbres isolés, rideau d’arbres, etc.).
En outre, pour les terrains identifiés au Règlement - Document graphique en périmètre d’activité de
carrière à des fins d’extraction, l’activité de carrière prendra en compte les enjeux paysagers de la
vallée : durant l’exploitation en maintenant les vues sur la Creuse et en constituant un écran visuel dans
la co-visibilité avec le Château de La Roche-Amenon, et à la fin de l'exploitation en restaurant les vues. La
végétation arborée et arbustive qui constitue un bosquet autour de la fosse sera préservée.
En outre, dans le secteur Nv, la marge de recul des constructions par rapport à la RD 31 fera l’objet d’un
traitement paysager spécifique : haie mixte doublant la clôture pour créer un écran visuel puis
arborisation assez épaisse pour atténuer les nuisances liées à la route. Préalablement à cette
arborisation des légers mouvements de terrains seront réalisés pour éviter les possibilités d’accès directs
sur la RD 31.
Par rapport aux limites séparatives du secteur, une arborisation sera réalisée sur une profondeur
minimale de 5 mètres.
2 - Espaces Boisés Classés :
Les espaces figurant sur les documents graphiques en tant qu'"espaces boisés classés à conserver, à
protéger ou à créer" sont soumis au régime de l'article L. 130-1 du code de l'urbanisme.
Section 3 - Possibilités maximales d'occupation du sol
ARTICLE N 14 COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non réglementé.
Sarl URBAN'ism 37 Dossier de déclaration de projet — Version « approbation »
CHAPITRE V : INCIDENCES DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT
A) SUR LES MILIEUX NATURELS
Le secteur concerné par le projet se situe à l’écart de toute zone protégée ou inventoriée pour son
intérêt écologique, la plus proche étant la Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et
Floristiques (ZNIEFF) de type II « vallée de la Claise et ses affluents » située sur la commune d’Abilly, à 2,5
kilomètres du projet hôtelier.
ere TT
(@) de la Roche Bellin
Carte 1 : ZNIEFF
Cette ZNIEFF de type Il est reconnue pour son ensemble de formations thermophiles (bois, pelouses
naturelles, ourlets) qui sont pour la plupart en bon état de conservation ainsi que pour la richesse des
espèces qui l’occupent.
Le changement d'affectation des trois parcelles cadastrées YD23, YDO03 et YDO4, classées actuellement
en zone N, en secteur NI offrant la possibilité d'utiliser ces parcelles pour une exploitation hôtelière
inscrite dans un schéma de développement durable est un projet de faible ampleur, ne concernant pas
des sites de sensibilité environnementale identifiée.
Le projet présenté prenant en compte les problématiques d'intégration des installations dans l’espace
environnant et de sécurité des usagers, il n’est pas susceptible d’avoir une incidence notable sur
l’environnement ou la santé humaine, l’arrêté préfectoral n° 61-13 du 10 juillet 2013 dispense la
déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU de la commune de Descartes d’une
évaluation environnementale dans le cadre de la demande d'examen au cas par cas en application de
l’article R. 121-14-1 du code de l’urbanisme; cette décision ne préjuge cependant pas d’exigence
ultérieure relevant d’autres procédures réglementaires.
Sarl URBAN'ism 38 Dossier de déclaration de projet — Version « approbation »
référents péogracteques IGN - données DOT37 et COST
“ P SN.
N/ Département
M Commune
FE Zone humide
M Projet hotelier de la Roche Bellin
Extrait de inventaire des zones humides du département d'indre-et-Loire
Sources : SCAN25 -IGN, DDT37, CG37, 2012
Par ailleurs, bien que deux plans d’eau soient présents dans le secteur du projet, aucun n’est référencé à
l'inventaire départemental des zones humides.
Néanmoins, une vigilance particulière devra être apportée au traitement des eaux usées, une zone
humide étant identifiée en aval écoulement du projet.
Par ailleurs, il est noté que le réseau d’eau est en mesure d’assurer l’approvisionnement en eau du parc
résidentiel de loisirs; en revanche, il n’est pas en mesure d’assurer sa défense incendie. Le porteur de
projet devra donc démontrer qu’il est en capacité d’assurer la défense incendie au sein du parc, que ce
soit à partir de points d’eau naturels (étangs) ou artificiels (bâche, réservoir ….).
B) SUR L'AGRICULTURE
La Roche Bellin s'intègre aujourd’hui dans un contexte à dominante boisée. L'exploitation agricole la plus
proche se situe à 600 m à vol d'oiseau du projet hôtelier. Aucune nuisance sur l’activité du secteur ne
sera causée par la réalisation du projet hôtelier si ce n’est le changement d'usage de la parcelle YD 3 de
1,7 ha, aujourd’hui cultivée, qui sera transformée en partie en prairie afin d’y accueillir des animaux
(moutons, cochons nains, ânes...). Le reste de la parcelle sera destinée aux emplacements des HLL en
raison de l’impossibilité d'exploiter les zones de bois classées.
Sarl URBAN'ism 39 Dossier de déclaration de projet — Version « approbation »
La parcelle YD3, d’une superficie de 1.7 ha, est entretenue depuis le décès de son propriétaire par un
exploitant agricole voisin qui la travaille à façon (exploitation à vocation d'élevage valorisant 170 ha) ; sa
réintégration dans le parc résidentiel de loisirs aura donc un impact minime sur l’activité agricole.
Blé tendre
Mais grain et ensilage
tres céréales
Autre oléagineux
Protéaginaux
Plant:
Semences
Surfaces gelée sans production}
Légumineuses à graine
Il est par ailleurs à noter que la parcelle en question est la propriété du porteur de projet.
C) SUR LES PAYSAGES ET LE PATRIMOINE
Le projet hôtelier de la Roche Bellin se trouve sur les parcelles attenantes aux constructions actuelles
d’ores et déjà localisées dans un secteur paysager à caractère à dominante naturelle ponctué par des
boisements d’emprise variable. Les HLL seront installées au cœur d’un écrin boisé n’impactant donc pas
particulièrement l’environnement paysager alentour.
L'article NI 9 limite l’emprise au sol des constructions à 5% de la superficie totale de l’unité foncière, soit
2 695.5 m2.
Par ailleurs, des monuments historiques sont présents à une distance comprise entre 1,5 et 2,5 km
(Eglise St Georges, Eglise Notre Dame, Eglise Saint Pierre et Musée Descartes). Le projet hôtelier de la
Roche Bellin se situe bien au-delà du périmètre de protection MH. De plus, intégré dans un vallon
arboré, les HLL installés n’auront pas d'influence paysagère sur ces édifices.
Sarl URBAN’ism 40 Dossier de déclaration de projet — Version « approbation »
D) SUR LE TRAFIC ROUTIER
Concernant les déplacements, les voies menant à la Roche Bellin sont revêtues et semblent peu
fréquentées. L'ouverture d’un restaurant et la location de 29 hébergements de loisirs occasionnera
inévitablement un accroissement du trafic sur ces routes de campagne. En effet, d’ici quelques années,
le site pourrait accueillir jusqu’à 120 personnes par jour en haute saison (exploitation du site prévue de
début avril à fin novembre).
Sur place, la clientèle disposera d’un parking de 40 places aménagé à l’entrée de la propriété sur
1 200 m? dans un cadre arboré disposant de beaux sujets (pins et arbres fruitiers) qui seront conservés.
Aucune circulation automobile n’est prévue à l’intérieur du site, autres qu’à destination des
constructions existantes (livraisons, ..).
Le dimensionnement des places de stationnement a été établi selon les normes NF-P-91-100 (Parcs de
stationnement accessibles au public) et NF-P-120 (parcs de stationnement privés) et le revêtement de sol
sera constitué de matériaux naturels afin d'offrir une meilleur stabilité tout en gardant une atmosphère
plus chaleureuse au site et permettant d'établir une continuité avec les accès aux hébergements.
La présentation du projet fait état de la réalisation d’un parking de 40 places à l’entrée de la propriété
sur une emprise de 1 200 m2. Le projet prévoyant la réalisation d’une trentaine d'hébergements légers
de loisirs, on peut penser que lorsque le parc affichera complet, le parking accueillera une trentaine de
véhicules (mais de plus en plus de touristes voyagent différemment aujourd’hui, cf. Loire à vélo) ; selon
cette hypothèse, il resterait encore une dizaine de places disponibles pour le stationnement des emplois
saisonniers (aide cuisinier, serveur, technicien de surface, esthéticienne ….).
Parking 40 Places
Sur 1200m?
Sarl URBAN’ism 41 Dossier de déclaration de projet — Version « approbation »
E) SUR L'ENVIRONNEMENT HUMAIN
L'environnement humain aux abords de la Roche Bellin et de la zone sur laquelle le projet devrait
s'étendre se limite à quelques habitations à près de 600 m à vol d'oiseau. L'activité liée à ce projet ne
devrait pas engendrer de nuisance particulière pour ces dernières, l’écrin arboré dans lequel s'inscrit le
projet filtrant les éventuels sons diurnes liés aux activités de loisirs (piscine) ou nocturnes lors de dîners.
Par ailleurs, aucune nuisance olfactive ne sera causée, la parcelle réservée aux animaux étant en retrait
de toute édification extérieure au projet.
Sarl URBAN'ism 42 Plan
Local
d'Urbanisme
Ville
de
DESCARTES
urb en 450 ETS
URBAN'ism - Agence d'Urbanisme,
Architecture & Paysages
9 rue du Picard - 37140 BOURGUEIL
tél : 02 47 95 57 06
fax : 02 47 95 5716
mail : contact@urban-ism.fr
Indre-et-Loire
31 MAñS 2054
Déclaration de proje
n°1 entrainant mise
en compatibilité du
PLU
Pièce n°2 :
Arrêté préfectoral dispensant de
la réalisation d’une évaluation
environnementale
FEVRIER 2014
Vu pour être annexé à la délibération du
Conseil Municipal
endatedu {4 MAPS 2014
approuvant la déclaration de projet n°1 et la Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET D'INDRE ET LOIRE
Dossier n° F02413U0016
AP n°61-13
Arrêté du 10 juillet 2013
Portant décision dispensant de réalisation d’une évaluation environnementale dans le cadre de la demande d’examen au cas par cas en application de l’article R.121-14-1 du code de l’urbanisme
Le Préfet, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 du Parlement européen et du Conseil relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, notamment son annexe IT ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.121-10 et R.121-14 à R.121-16 :
Vu la demande d’examen au cas par cas relative à la déclaration de projet portant mise en. compatibilité du plan locai d’urbanisme de la commune de Descartes (37) reçue le 31 mai 2013 ;
Vu l’avis de l’agence régionale de santé du 14 juin 2013 ;
Considérant, au vu du dossier transmis, que la déclaration de projet a pour objet le changement d'affectation du zonage du plan local d’urbanisme des trois parcelles cadastrées YD23, YD03 et YDO04 (classées actuellement en zone N) en zone NI (possibilité d’utiliser ces parcelles pour une exploitation hôtelière inscrite dans un schéma de développement durable) et la modification du règlement associé au dit plan ; Considérant, au vu du dossier transmis, que l’évolution du plan local d'urbanisme induite par la déclaration de projet est de faible ampleur;
Considérant, au vu du dossier transmis, que les parcelles concernées par la révision ne présentent pas de sensibilité environnementale identifiée, et que la commune de Descartes n’est concernée par aucun zonage réglementaire ou d’inventaire pour la protection de la biodiversité ;
Considérant, au vu du dossier transmis, que les problématiques d'intégration des installations dans l’espace environnant, et de sécurité des usagers ont été prises en compte dans la conception du projet ;
Considérant, au vu du dossier transmis, que le projet n’est pas susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement ou la santé humaine:
Considérant que la déclaration de projet n’est pas susceptible d’avoir d’autres incidences;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture, Arrête
Article 1°
La déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Descartes (37) n’est pas soumise à évaluation environnementale.
Article 2
La présente décision, délivrée en application de l’article R.121-14-1 du code de l’urbanisme, ne préjuge pas d’exigence ultérieure relevant d’autres procédures réglementaires.
Article 3
Les voies et délais de recours sont précisés en annexe du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la préfecture d’Indre-et-Loire.
Fait à Tours le 10 juillet 2013
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général
M
Christian POUGET
| Annexes : Voies et délais de recours |
Recours gracieux :
Monsieur le Préfet d'Indre-et-Loire
37925 TOURS Cedex 9
(formé dans le délai de deux mois, ce recours a pour effet de suspendre le délai du recours contentieux)
Recours hiérarchique :
Monsieur le Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie Grande Arche
Tour Pascal À etB
92055 Paris-La-Défense Cedex
(formé dans le délai de deux mois, ce recours a pour effet de suspendre le délai du recours contentieux)
Recours contentieux :
Tribunal Administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS Cedex 1
(délai de deux mois à compter de la notification/publication de la décision ou bien de deux mois à compter du rejet du recours
gracieux ou hiérarchique)
Conformément à l'article 4635 bis Q du code général des impôts, une contribution pour l'aide juridique de 35 euros devra être acquittée lors de l'introduction de l'instance, sauf dans les cas prévus au II! de l'article précité, sous peine d'irrecevabilité de la requête présentée devant le Tribunat Administratif.