Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Compte-Rendu - 20200706 CR
Compte-Rendu - rapport audit LE PRESBYTERE MAISON FLORE 20 09 202
Compte-Rendu - 20180903CR
Compte-Rendu - rapport gestion presbytere
Compte-Rendu - 202301 CM rapport de gestion concession presbytere
Compte-Rendu - 190708 CR
PLU - Rapport de présentation - Rapport
unknown - 2025Nacel
Compte-Rendu - 190401 CR
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Chédigny.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Commune de Chédigny
RAPPORTS DE PRESENTATION :
Document concaténant l'ensemble des rapports et des notes des différentes procédures approuvées :
- Mise en compatibilité n°1 du PLU (2021)
- Révision allégée du PLU (2018)
- P.L.U. initial (2007) Commune de Chédigny (37)
DECLARATION DE PROJET VALANT
MISE EN COMPATIBILITE N° 1
DU PLAN LOCAL D’URBANISME
DE LA COMMUNE DE CHEDIGNY
PROJET DE CREATION D’UNE AIRE DE PETIT PASSAGE POUR
LES GENS DU VOYAGE AU LIEU-DIT LES FOURNEAUX
(PARCELLES YC22 ET YC23)
PIECE 1. RAPPORT DE PRESENTATION/EXPOSE
DES MOTIFS
Version approuvée - 2021
Vu pour être annexé à la délibération du
Conseil Municipal du 06/09/2021 adoptant
la déclaration de projet emportant mise en
compatibilité n°1 du PLU de Chédigny
Le Maire, Pascal DUGUE PLU CHEDIGNY – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC DECL DE PROJET N°1 – V. APPROUVEE 2021 PAGE 1 / 38
SOMMAIRE
INTRODUCTION ...................................................................................................................................... 2
I. Objectif de la mise en compatibilité du P.L.U. .............................................................................................. 2
II. Choix et déroulement de la procédure ......................................................................................................... 2
III. L’enquête publique: textes et procédures .................................................................................................. 4
IV. L’évaluation environnementale obligatoire ............................................................................................... 6
PARTIE 1 – DECLARATION DE PROJET .............................................................................................. 7
I. Principes et caractéristiques du projet ......................................................................................................... 7
II. L’intérêt général du projet ........................................................................................................................... 14
PARTIE 2 – MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME ....................................... 16
I. Evolution du P.A.D.D. ................................................................................................................................... 16
II. Evolution du zonage règlementaire ............................................................................................................ 19
III. Compatibilité avec les documents de rang supérieur ............................................................................. 25
IV. Pièces du P.L.U. concernées par la mise en compatibilité ..................................................................... 25
PARTIE 3 – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ............................................................................ 26
I. Cadre juridique et méthode utilisée ............................................................................................................ 26
II. Etat initial de l’environnement .................................................................................................................... 26
III. Prise en compte des Incidences du projet sur l’environnement ............................................................ 35
IV. Résumé non technique .............................................................................................................................. 38
Rédaction dossier : PLU CHEDIGNY – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC DECL DE PROJET N°1 – V. APPROUVEE 2021 PAGE 2 / 38
INTRODUCTION
I. OBJECTIF DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU P.L.U.
Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Chédingy a été approuvé le 3 juillet 2007. Il a fait l’objet d’une révision allégée n°1 approuvée le 1er octobre 2018.
Le projet de « mise en compatibilité n°1 du P.L.U. avec déclaration de projet » porte sur la création d’une aire de petit passage des gens du voyage au lieu-dit les Fourneaux (parcelles YC 22 et YC23).
Ce projet au caractère d’intérêt général n’est pas autorisé au regard des dispositions actuelles du P.L.U. Ce document d’urbanisme doit ainsi être mis en compatibilité afin de faire évoluer le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et le zonage règlementaire.
II. CHOIX ET DEROULEMENT DE LA PROCEDURE
La « Mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général » est encadrée par les articles L153-54 à L153-59 du code de l’urbanisme. Les principales étapes de cette procédure sont les suivantes :
n Examen conjoint : étude du projet avec les personnes publiques associées
Code de l’urbanisme, article L153-54 :
Une opération faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique, d'une procédure intégrée en application de l'article L. 300-6-1 ou, si une déclaration d'utilité publique n'est pas requise, d'une déclaration de projet, et qui n'est pas compatible avec les dispositions d'un plan local d'urbanisme ne peut intervenir que si :
1° L'enquête publique concernant cette opération a porté à la fois sur l'utilité publique ou l'intérêt général de l'opération et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence ;
2° Les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du plan ont fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9. /…/
n Enquête publique : soumission du projet auprès de la population
Code de l’urbanisme, article L153-55 (extraits) :
Le projet de mise en compatibilité est soumis à une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le maire […]
Code de l’urbanisme, article L153-57 (extraits) :
A l'issue de l'enquête publique, la commune décide la mise en compatibilité du plan […]
n Prise en compte des avis, puis approbation par le Conseil Municipal
Code de l’urbanisme, article L153-58 (extraits) : PLU CHEDIGNY – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC DECL DE PROJET N°1 – V. APPROUVEE 2021 PAGE 3 / 38
La proposition de mise en compatibilité du plan éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête est approuvée :
2° Par la déclaration de projet lorsqu'elle est adoptée par l'Etat ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou la commune ;
Code de l’urbanisme, article R153-15 (extraits) :
Les dispositions du présent article sont applicables à la déclaration de projet d'une opération qui n'est pas compatible avec un plan local d'urbanisme et ne requiert pas une déclaration d'utilité publique :
2° […] Le Maire mène la procédure de mise en compatibilité. Le conseil municipal adopte la déclaration de projet. La déclaration de projet emporte approbation des nouvelles dispositions du Plan Local d’Urbanisme.
n Mise en application après formalités
Code de l’urbanisme, articles R153-20 (extrait) :
Font l'objet des mesures de publicité et d'information prévues à l'article R. 153-21 […] La décision ou la délibération prononçant la déclaration de projet ainsi que la délibération ou l'arrêté mettant le plan en compatibilité avec la déclaration de projet dans les conditions prévues à l'article L. 153-58 ;
Code de l’urbanisme, article R153-21 (extrait) :
Tout acte mentionné à l'article R. 153-20 est affiché pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
[…] Chacune de ces formalités de publicité mentionne le ou les lieux où le dossier peut être consulté.
L'arrêté ou la délibération produit ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités prévues au premier alinéa, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Code de l’urbanisme, article L153-23 (extraits) :
Lorsque le plan local d'urbanisme porte sur un territoire couvert par un schéma de cohérence territoriale approuvé [C’est le cas à Chédigny], il est exécutoire dès lors qu'il a été publié et transmis à l'autorité administrative compétente de l'Etat dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Code de l’urbanisme, article L153-59 :
L'acte de la commune, mettant en compatibilité le plan local d'urbanisme devient exécutoire dans les conditions définies aux articles L. 153-25 et L. 153-26. [à savoir après un délai d’un mois]
Dans les autres cas, la décision de mise en compatibilité devient exécutoire dès l'exécution de l'ensemble des formalités de publication et d'affichage.
Lorsqu'une déclaration de projet nécessite à la fois une mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et du schéma de cohérence territoriale, la mise en compatibilité du plan devient exécutoire à la date d'entrée en vigueur de la mise en compatibilité du schéma.
L’évolution du P.L.U. de Chédigny entre dans le cadre de cette procédure dans la mesure où l’opération projetée présente un caractère d’intérêt général (cf. partie I du présent dossier). PLU CHEDIGNY – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC DECL DE PROJET N°1 – V. APPROUVEE 2021 PAGE 4 / 38
III. L’ENQUETE PUBLIQUE: TEXTES ET PROCEDURES
A. TEXTES REGISSANT L'ENQUETE PUBLIQUE EN CAUSE
Cette enquête publique est organisée selon les modalités fixées par :
- Code de l’Urbanisme : articles L153-19 à L153-20 et articles R153-8 à R153-10.
- Code de l’Environnement, chapitre III du titre II du livre Ier : articles L123-1 à L123-19 et articles R123- 1 à R123-27.
Code de l’Urbanisme, article R 153-8 :
Le dossier soumis à l'enquête publique est composé des pièces mentionnées à l'article R.123-8 du code de l'environnement et comprend, en annexe, les différents avis recueillis dans le cadre de la procédure.
Il peut, en outre, comprendre tout ou partie des pièces portées à la connaissance de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune par le préfet.
Code de l’environnement, article R 123-8 :
Le dossier soumis à l'enquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet, plan ou programme.
Le dossier comprend au moins :
1° Lorsqu'ils sont requis, l'étude d'impact et son résumé non technique ou l'évaluation environnementale et son résumé non technique, et, le cas échéant, la décision d'examen au cas par cas de l'autorité environnementale mentionnée au IV de l'article L. 122-1 ou au III de l'article L. 122-4, ainsi que l'avis de l'autorité environnementale mentionné aux articles L. 122-1 et L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code de l'urbanisme ;
2° En l'absence d'étude d'impact ou d'évaluation environnementale, une note de présentation précisant les coordonnées du maître d'ouvrage ou du responsable du projet, plan ou programme, l'objet de l'enquête, les caractéristiques les plus importantes du projet, plan ou programme et présentant un résumé des principales raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de l'environnement, le projet, plan ou programme soumis à enquête a été retenu ;
3° La mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative relative au projet, plan ou programme considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation ;
4° Lorsqu'ils sont rendus obligatoires par un texte législatif ou réglementaire préalablement à l'ouverture de l'enquête, les avis émis sur le projet plan, ou programme. Dans le cas d'avis très volumineux, une consultation peut en être organisée par voie électronique dans les locaux de consultation du dossier ;
5° Le bilan de la procédure de débat public organisée dans les conditions définies aux articles L. 121-8 à L. 121-15, ou de la concertation définie à l'article L. 121-16, ou de toute autre procédure prévue par les textes en vigueur permettant au public de participer effectivement au processus de décision. Lorsqu'aucune concertation préalable n'a eu lieu, le dossier le mentionne ;
6° La mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet, plan ou programme, en application du I de l'article L. 214-3, des articles L. 341-10 et L. 411-2 (4°) du code de l'environnement, ou des articles L. 311-1 et L. 312-1 du code forestier.
L'autorité administrative compétente disjoint du dossier soumis à l'enquête et aux consultations prévues ci- après les informations dont la divulgation est susceptible de porter atteinte aux intérêts mentionnés au I de l'article L. 124-4 et au II de l'article L. 124-5. PLU CHEDIGNY – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC DECL DE PROJET N°1 – V. APPROUVEE 2021 PAGE 5 / 38
B. INSERTION DE L’ENQUETE DANS LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE
L’enquête publique s’insère dans la procédure de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme. Elle a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Les observations et propositions recueillies au cours de l'enquête sont prises en considération par le maître d'ouvrage et par l'autorité compétente pour prendre la décision.
* Liste des PPA : Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, chambre de commerce et d'industrie, chambre de métiers, chambre d'agriculture, communauté de communes Loches Sud Touraine.
* Liste des Personnes Publiques Consultées : INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité), CNPF (via le CRPF, Centre Régional de la Propriété Forestière).
Ø Saisine du tribunal administratif par M. le Maire pour demander la nomination d’un commissaire- enquêteur.
Ø Arrêté d’ouverture d’enquête publique pris par le Maire ; l’arrêté détermine notamment les conditions d’organisation de l’enquête publique.
A l'expiration du délai d'enquête : le registre d'enquête est mis à disposition du commissaire enquêteur et est clos par lui.
Ø Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, le responsable du plan et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Ø Le responsable du projet, plan ou programme dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Notification du dossier aux personnes publiques associées (PPA) et
consultées *
Réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées
Enquête Publique (durée : 1 mois), portant sur l’intérêt général du projet et
sur la mise en compatibilité du PLU.
Phase d’études et de mise au point du projet de mise en compatibilité
Saisine de l’autorité environnementale : Mission Régionale d’Autorité
Environnementale (MRAe)
Consultation de la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation
des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) PLU CHEDIGNY – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC DECL DE PROJET N°1 – V. APPROUVEE 2021 PAGE 6 / 38
Ø Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmet à l’autorité compétente le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.
Ø La commune analyse l’ensemble des remarques et définit les points du dossier à modifier.
Ø Formalités de publicité et d’information conformément à l’article R153-21 du Code de l’Urbanisme Ø Caractère exécutoire conformément aux articles L 153-23 ou L.153-24 du Code de l’Urbanisme : o dès transmission et mesures de publicité en cas de SCOT approuvé,
o après un délai d’un mois après transmission et mesures de publicité en l’absence de SCOT.
C. DECISIONS POUVANT ETRE ADOPTEES AU TERME DE L'ENQUETE
Le projet de mise en compatibilité du P.L.U. soumis à enquête publique pourra être modifié afin de prendre en compte les conclusions du commissaire-enquêteur, les souhaits exprimés par le public et par les personnes publiques associées (cf. procès verbal de la réunion d’examen conjoint et avis annexés au dossier d’enquête publique), dans le respect de l’économie générale du projet.
D. AUTORITE COMPETENTE POUR APPROUVER LE P.L.U.
La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.L.U., éventuellement modifiée pour tenir compte des remarques, sera approuvée par délibération par le Conseil Municipal de Chédigny, autorité compétente pour prendre la décision d’approbation du projet.
IV. L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE OBLIGATOIRE
En application des articles L.104-2 et L.104-3 du Code de l’urbanisme, lorsque l'action, l'opération d'aménagement ou le programme de construction est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement, les dispositions nécessaires pour mettre en compatibilité les documents d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale.
Le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.L.U. sera soumis à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (voir partie 3 – Evaluation Environnementale). Son avis sera annexé au dossier.
Analyse des remarques du public, du commissaire-enquêteur et des Personnes
Publiques Associées
Adoption de la déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du P.L.U. par le Conseil Municipal PLU CHEDIGNY – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC DECL DE PROJET N°1 – V. APPROUVEE 2021 PAGE 7 / 38
PARTIE 1 – DECLARATION DE PROJET
Déclaration d’intérêt général du projet de création d’une aire de petit passage des gens du voyage au lieu-dit Les Fourneaux.
I. PRINCIPES ET CARACTERISTIQUES DU PROJET
A. CONTEXTE COMMUNAL
La commune de Chédigny est située en Indre-et-Loire, à 36 km au sud-est de Tours et à 9 km au nord de Loches. La commune couvre une superficie de 2 317 km2 et compte 564 habitants (INSEE, RGP 2017, population totale). Elle appartient à la communauté de communes Loches Sud Touraine.
Le territoire communal s'étend de la forêt domaniale de Loches au sud au plateau de la Champeigne au nord. Le bourg se situe le long de l'Indrois, dans la moitié sud du territoire.
Le centre-bourg est traversé par la RD10, qui longe l'Indrois sur un axe est/ouest (Saint-Quentin / Azay-sur- Indre) ; la RD25 coupe le bourg et permet la liaison Loches-Sublaines. La RD31, axe majeur qui permet notamment de rejoindre l’échangeur autoroutier de Sublaines sur l’A85, se situe sur la frange est de la limite communale.
Le cœur du village est couvert par une « zone de rencontre » dans laquelle les piétons sont prioritaires. Faisant l'objet d'un traitement paysager important, de trottoirs aménagés en zones fleuries par la plantation de nombreux rosiers et vivaces, Chédigny est le seul village de France à avoir reçu le label « Jardin remarquable ».
Localisation de la commune
Centre bourg PLU CHEDIGNY – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC DECL DE PROJET N°1 – V. APPROUVEE 2021 PAGE 8 / 38
B. PRESENTATION DU SECTEUR CONCERNE
n Localisation du site du projet
Fond de plan : geoportail.gouv.fr ; date de photographie aérienne : 2018 PLU CHEDIGNY – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC DECL DE PROJET N°1 – V. APPROUVEE 2021 PAGE 9 / 38
Le projet de création d’une aire de petit passage pour les gens du voyage porte sur les parcelles YC22 (parcelle en lanière de 540 m2) et YC23 (parcelle triangulaire de 3017 m2) d’une emprise totale de 3 557 m2.
Elles sont situées à environ 800 mètres au nord-est du bourg de Chédigny, plus précisément à 300 mètres à l’est de la zone artisanale de la Prioterie (cf. plans page précédente).
Les deux parcelles appartiennent à la commune de Chédigny, qui les mettra à disposition de la CCLST, cette dernière ayant la compétence « gestion des gens du voyage » et étant le porteur du projet.
Il s’agit d’une parcelle en cours d’enfrichement. Historiquement, l’emprise était intégrée à la parcelle agricole située au nord de la route. Les deux parcelles YC22 et YC23 ont été créées un peu avant 2010, lors du remembrement. Elles ont alors été acquises par la commune, avec création d’une voie d’accès (parcelles YC20 et 21) – non intégrée au domaine public routier à ce jour.
La partie « III. Evaluation environnementale » présente plus en détails le contexte géographique du site.
n Aperçu photographique du site
Aperçu photographique du site
Vue 1 – Site enfriché (orientée sud) Vue 2 – Site enfriché et talus (orientée sud)
Schéma de localisation des photos
insérées ci-dessous PLU CHEDIGNY – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC DECL DE PROJET N°1 – V. APPROUVEE 2021 PAGE 10 / 38
Vue 3 – Chemin d’accès nord (orientée nord ouest) Vue 4 – Au nord face au site (orientée nord)
Vue 5 – En haut du site du projet (orientée sud est) Vue 6 – Du haut du chemin (orientée sud est)
Clichés : réalisés en septembre 2020
C. DESCRIPTIF DU PROJET
n Contexte et objectifs du projet
Une compétence intercommunale
La compétence “Aménagement et entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage” relève de la communauté de communes Loches Sud Touraine (CCLST). Cette structure intercommunale compte 67 communes et regroupe près de 53 000 habitants.
Localisation de la commune au sein de la CCLST
source : www.lochessudtouraine.com/situer-le-sud-touraine PLU CHEDIGNY – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC DECL DE PROJET N°1 – V. APPROUVEE 2021 PAGE 11 / 38
En matière d’accueil des gens du voyage, le territoire intercommunal comporte plusieurs types de dispositifs dédiés à l’accueil des gens du voyage.
La CCLST rencontre différentes difficultés liées à l’accueil des gens du voyage, notamment un manque de places disponibles répondant aux besoins spécifiques exprimés.
Historique du projet
Dans la commune de Chédigny, il a été fait le constat que les gens du voyage s’installent illégalement sur les parkings, la zone artisanale ou certains autres terrains. La mobilisation des parkings publics est compliquée, notamment lors de la saison touristique qui commence à prendre de l’ampleur dans la commune. Lors d’échanges avec la mairie, certains membres de la communauté des gens du voyage ont fait part du fait de ne pas avoir d’espace dédié avec point d’eau et alimentation électrique, cela expliquant les installations hasardeuses dès que l’accès à ces deux éléments sont trouvés, et souvent en prenant de gros risques pour leur santé lors des branchements électriques.
La commune, souhaitant apporter à ces populations des solutions adaptées à leur demande, a fait la proposition à la CCLST, qui a la compétence « gestion des gens du voyage », de fournir gracieusement un terrain en vue de leur aménager une aire dédiée.
Le 8 juillet 2019, la commune de Chédigny a pris une délibération en ce sens intitulée « mise à disposition de terrains à la communauté de communes Loches Sud Touraine pour l’aménagement d’une aire d’accueil pour les gens du voyage », afin d’acter la volonté que la CCLST finance et réalise l’installation d’une aire d’accueil pour les gens du voyage.
Objectifs du projet : une aire de petit passage des gens du voyage
Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité.
L’objectif du projet à Chédigny est la création d’une « aire de petit passage ». Ce type d’aire est destiné à des courtes haltes des gens du voyage en particulier dans les communes de moins de 5 000 habitants. Les aires sont peu aménagées (accès à l'eau et à l'électricité, dispositif de ramassages des ordures ménagères), leur capacité maximum est de 10 places.
Les dispositifs d’accueil des gens du
voyage à l’échelle de la communauté de
communes Loches Sud Touraine.
Source
: CCLST, Services à la population, octobre 2020 PLU CHEDIGNY – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC DECL DE PROJET N°1 – V. APPROUVEE 2021 PAGE 12 / 38
n Choix du site
Le choix de l’emplacement pour l’aire de petit passage était guidé par les principes suivants : nécessité d’un accès à l’eau et l’électricité existant ou possible à réaliser, terrain de propriété communale, taille minimale permettant la réalisation d’une dizaine d’emplacements.
Deux sites différents répondaient à ces critères et ont été étudiés :
ð Site n°1 : Secteur de la Prioterie
La commune avait tout d’abord retenu ce site situé dans la déviation qui contourne le village ; il apparaissait intéressant, sous réserve d’y effectuer des travaux d’extension d’eau potable, d’électricité et de terrassement.
La communauté de communes a émis des doutes quant à cette localisation, mettant en avant les difficultés à faire cohabiter les gens du voyage et les entreprises à partir d’autres exemples sur le territoire.
ð Site n°2 : Secteur des Fourneaux
Un autre site a alors été proposé : des parcelles communales situées aux Fournaux. Le linéaire des extensions de réseaux y est plus important mais la localisation du site, à l’écart du bourg, répond davantage au besoin d’accueil des gens du voyage.
Le second site a ainsi été retenu.
Les sites étudiés pour répondre aux besoins du projet d’aire de petit passage
Ce site a été choisi car cet endroit est plébiscité par certaines familles de gens du voyage, qui s’y installent régulièrement, certaines y ayant déjà leurs habitudes de halte à cet endroit. C’est un site intéressant car il est relativement proche du bourg, répondant ainsi aux besoins des familles d’accéder facilement aux commerces et services, sans être non plus au coeur du village. Il reste discret sur le plan paysager car en contrebas de la route principale. Il s’agit d’un site sécurité pour les familles, à l’écart des routes passantes dangereuses. Enfin, ce site est mobilisable (foncier communal).
A contrario, le site n°1 - Secteur de la Prioterie présente les inconvénients suivants
- Difficulté à faire cohabiter les gens du voyage et les entreprises à partir d'autres exemples sur le territoire, mise en avant par la communauté de communes, porteur du projet. PLU CHEDIGNY – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC DECL DE PROJET N°1 – V. APPROUVEE 2021 PAGE 13 / 38
- Historique sur la zone de la Prioterie démontrant que la cohabitation n’est pas possible, tant du point de vue des gens du voyage que des entreprises (sanitaires improvisés entre les bâtiments d’activités, fort impact visuel du campement, …)
- Site peu qualitatif (soumis aux vents, ensoleillement excessif, non ombragé, …), le risque étant qu’il ne soit jamais utilisé et que les gens du voyage continuent à investir les espaces du centre-bourg. - Espace nord de la zone qui a une vocation future prévue et cohérente pour de l’activité économique dans le PLU, en continuité des activités existantes.
Aucun autre site n’apparaît en mesure de pouvoir répondre aux enjeux du projet (proximité du centre bourg, propriété communale, site accueillant propice aux haltes, faible impact paysager, éloignement des habitations et activités).
n Principes du projet
Implantation dans la parcelle
Un schéma d’aménagement sommaire est présenté ci-dessous. Il pourra connaître des ajustements en fonction des contraintes techniques et paysagères qui seront précisées ultérieurement.
Projet d’aménagement sommaire du site
Source : CCLST, octobre 2020
Travaux à réaliser
Les travaux consisteront à réaliser des branchements d’eau et d’électricité, nécessitant des extensions de réseaux, à faire les terrassements pour réaliser des surfaces planes en terrasses et à prévoir différents travaux pour l’aménagement et l’entretien du lieu.
ð Les accès et circulations
Un chemin d’accès sera réalisé depuis le chemin qui longe le site. PLU CHEDIGNY – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC DECL DE PROJET N°1 – V. APPROUVEE 2021 PAGE 14 / 38
ð Réseaux et branchements
Un branchement électrique (avec un coffret amovible pour sécuriser le lieu en l’absence de voyageurs) et un branchement d’eau seront réalisés. Le site ne comprendra pas de local technique.
Dans un premier temps, les extensions du réseau d'adduction en eau potable et du réseau aérien d'électricité devront être réalisées depuis les installations existantes au niveau de la route du Soleil Levant qui dessert la zone d’activité.
La défense incendie est assurée au niveau de la zone artisanale de la Prioterie.
ð Terrassements
Afin de prendre en compte le dénivelé important du terrain, deux terrasses de 200 m² chacune seront réalisées. Elles seront situées en retrait de la route, des merlons de terre prendront place sur 3 côtés pour protéger le site du vent.
Le site comprendra une capacité d’accueil inférieure à 10 emplacements de stationnement de caravanes.
Il n’est pas prévu de bâti sur le site.
ð Installations techniques liées à l’adduction en eau potable
Le projet visant à créer une aire de petit passage, seuls les branchements eau potable et électricité sont prévus. Il n’est pas prévu de dispositif d’assainissement des eaux usées.
ð Aménagements extérieurs – objectifs paysagers
Les plantations déjà en place à l’intérieur du site seront conservées au maximum. Il n’est pas prévu de mise en place de clôtures sur les pourtours du site.
n Planning prévisionnel
Les travaux débuteront après la présente procédure de mise en compatibilité du PLU, puis une fois l’ensemble des autorisations et formalités administratives obtenues.
Si les travaux de terrassement peuvent débuter rapidement, la mise en service est conditionnée aux délais du SIEIL (Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre-et-Loire) concernant l’extension du réseau d’électricité.
La durée de réalisation des travaux est estimée à 3 mois, les opérations débuteront courant 2021. Ainsi, la mise en service pourrait avoir lieu en 2021.
II. L’INTERET GENERAL DU PROJET
n Une nécessité pour limiter les inconvénients des stationnements illégaux
L’installation illégale des gens du voyage sur les parkings, faute d’installations adaptées, présente des risques du point de vue de la santé humaine (branchements non sécurisés), du point de vue de la qualité environnementale et urbaine (contexte touristique de la commune) et des circulations et stationnements des visiteurs rendus compliqués du fait de la mobilisation des parkings publics.
Dans ce contexte, la création d’une aire de petit passage revêt un intérêt général. PLU CHEDIGNY – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC DECL DE PROJET N°1 – V. APPROUVEE 2021 PAGE 15 / 38
n Un projet en phase avec la politique le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage
En Indre et Loire, le Schéma Départemental d’accueil des gens du voyage a été approuvé par arrêté conjoint du 14 juin 2002 du Préfet d’Indre et Loire et du Président du Conseil Départemental et révisé par arrêté conjoint du 30 juillet 2010, puis par arrêté conjoint du 26 décembre 2017 et arrêté modificatif du 13 mars 2018. Ce schéma vise à réaliser un véritable maillage des aires d'accueil, des terrains familiaux locatifs et des aires de grand passage au niveau départemental.
La dernière décision portant révision du schéma départemental (26 décembre 2017) fait état, au travers de plusieurs articles, des obligations en matière d’accueil des gens du voyage. Son article 8 porte sur les préconisations de création d’aires de petit passage. Il stipule que « afin de compléter le dispositif d’accueil des gens du voyage et permettre le stationnement de familles itinérantes sur des courts séjours dans les zones rurales, il est préconisé la réalisation d’aires de petit passage dans les secteurs suivants : […] la communauté de Loches Sud Touraine : 6 aires de petit passage. »
A ce jour, la CCLST en compte 8 (cf. carte page 11). Ainsi, ce projet vient renforcer l’armature des aires de petit passage dans un secteur géographique en forte demande.
n Un caractère d’intérêt général reconnu par la préfecture
Dans un courrier de Mme la Préfète en date du 14 janvier 2020 adressé à la commune de Chédigny, il est stipulé que :
« Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage arrêté le 13 mars 2018 ne classe pas la commune de Chédigny dans les communes ayant l’obligation de prévoir un accueil des gens du voyage. Toutefois, un certain nombre de stationnements illégaux de caravanes est constaté sur le territoire depuis plusieurs années.
Cette opération qui permettrait l’accueil de cette population dans un cadre légale présente donc bien un intérêt général qui la rend éligible à la déclaration de projet » PLU CHEDIGNY – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC DECL DE PROJET N°1 – V. APPROUVEE 2021 PAGE 16 / 38
PARTIE 2 – MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN
LOCAL D’URBANISME
Les autorisations d’urbanisme nécessaires pour mener à bien le projet exposé dans la déclaration de projet (partie 1), doivent respecter le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Chédigny. Or les dispositions actuelles du P.L.U. ne permettent pas la réalisation dudit projet. Il est donc nécessaire de faire évoluer certaines pièces du P.L.U., compte tenu de la déclaration d’intérêt général du projet.
I. EVOLUTION DU P.A.D.D.
A. JUSTIFICATIONS
n Structure du P.A.D.D. actuel
Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) est la pièce fondamentale du P.L.U. Il définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune. Le PADD du PLU de Chédigny s’articule autour de 5 objectifs :
⊃ Conserver le cadre de vie villageois
⊃ Maîtriser la construction et la qualité de l'urbanisation
⊃ Accompagner la vie économique et développer l'activité touristique et culturelle
⊃ Soutenir l'activité agricole
⊃ Protéger le patrimoine naturel et la vallée de l'Indrois, la qualité des paysages et leur diversité
Il est accompagné d’une cartographie de principe.
n Compatibilité du projet avec le P.A.D.D. actuel
Orientations graphiques
Le plan « territoire communal » est très schématique. L’emprise du projet y figure au sein de l’aplat de couleur matérialisant les « secteurs agricoles ».
Ainsi, le projet n’est pas totalement compatible avec cette représentation. Il paraît nécessaire que ce document fasse référence à la création de l’aire de passage des gens du voyage sur le territoire, afin de renforcer la compatibilité du projet avec le P.A.D.D.
Sur le plan graphique, il convient de matérialiser schématiquement cette zone d’accueil.
B. EVOLUTION DU PADD PLU CHEDIGNY – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC DECL DE PROJET N°1 – V. APPROUVEE 2021 PAGE 17 / 38
Extrait du plan du PADD avant mise en compatibilité (zoom sur le secteur concerné par l’évolution)
Extrait du plan du PADD après mise en compatibilité (zoom sur le secteur concerné par l’évolution) PLU CHEDIGNY – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC DECL DE PROJET N°1 – V. APPROUVEE 2021 PAGE 18 / 38
Orientations écrites
Les orientations écrites du P.A.D.D. ne comportent pas d’axe contraire au projet. Néanmoins, faire référence à la création d'une aire de passage des gens du voyage sur le territoire communal est souhaitable.
Extrait de l’orientation écrite « maitriser la construction et la qualité de l’urbanisation » du PADD avant mise en compatibilité
Maîtriser la construction et la qualité de l'urbanisation
• Permettre la construction de logements neufs sur la commune, pour arriver à un peu plus de 250 logements en 2014.
► Prévoir une superficie suffisante de terrains à urbaniser (une dizaine d’hectares)
• Imposer la qualité architecturale des constructions neuves et des restaurations ► Prescriptions dans le règlement
• Encadrer l'extension de l'urbanisation
► Zonage adapté
• Favoriser le développement de secteurs organisés et maîtrisés, veiller à l'aspect qualitatif des espaces d'extension.
► Prescriptions dans le règlement
► Instauration de contraintes par le biais des schémas d'aménagement de secteur ► Obligation d'intégration paysagère et végétale pour les opérations d’aménagement
• Etudier au cas par cas la constructibilité des hameaux
► Zonage
► Prescriptions dans le règlement
Extrait de l’orientation écrite « maitriser la construction et la qualité de l’urbanisation » du PADD après mise en compatibilité
Afin d’identifier directement les changements apportés, les prescriptions à ajouter sont surlignées dans les extraits ci-dessous. Le PADD complet est intégré au dossier de mise en compatibilité du P.L.U.
Maîtriser la construction et la qualité de l'urbanisation
• Permettre la construction de logements neufs sur la commune, pour arriver à un peu plus de 250 logements en 2014.
► Prévoir une superficie suffisante de terrains à urbaniser (une dizaine d’hectares)
• Imposer la qualité architecturale des constructions neuves et des restaurations ► Prescriptions dans le règlement
• Encadrer l'extension de l'urbanisation
► Zonage adapté
• Favoriser le développement de secteurs organisés et maîtrisés, veiller à l'aspect qualitatif des espaces d'extension.
► Prescriptions dans le règlement
► Instauration de contraintes par le biais des schémas d'aménagement de secteur ► Obligation d'intégration paysagère et végétale pour les opérations d’aménagement
• Etudier au cas par cas la constructibilité des hameaux
► Zonage
► Prescriptions dans le règlement
• Planifier la création d’une aire d’accueil des gens du voyage
► Création d’un secteur de taille et capacité d’accueil limité dans le zonage et le règlement PLU CHEDIGNY – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC DECL DE PROJET N°1 – V. APPROUVEE 2021 PAGE 19 / 38
II. EVOLUTION DU ZONAGE REGLEMENTAIRE
A. JUSTIFICATIONS
n Un projet non autorisé actuellement
L’emprise du site du projet se situe au sein de la zone A du P.L.U. La zone A est la « zone à agricole ».
Emprise du projet (aplat rouge) sur plan de zonage P.L.U.
Les dispositions du zonage règlementaire ne permettent pas la réalisation du projet. En effet, dans la zone A, les occupations et utilisations des sols sont limitées et ne permettent pas la réalisation du projet d’aire d’accueil des gens du voyage.
n L’évolution du P.L.U.
La nécessaire création d’un « STECAL » : secteur de taille et de capacité d'accueil limitées
Par principe, les zones A et N doivent être préservées. Cependant, l’article L151-13 du Code de l’Urbanisme prévoit que :
Le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels peuvent être autorisés :
1° Des constructions ; PLU CHEDIGNY – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC DECL DE PROJET N°1 – V. APPROUVEE 2021 PAGE 20 / 38
2° Des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage au sens de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
3° Des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.
Il précise les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions, permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.
Il fixe les conditions relatives aux raccordements aux réseaux publics, ainsi que les conditions relatives à l'hygiène et à la sécurité auxquelles les constructions, les résidences démontables ou les résidences mobiles doivent satisfaire.
Ces secteurs sont délimités après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.
La création d’un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées, dit « STECAL », est donc possible pour autoriser le projet décrit. Il est pour cela nécessaire de procéder à une évolution du règlement écrit et du plan de zonage, afin de créer un secteur spécifique voué au projet, et lui faire correspondre un règlement adapté aux exigences du Code de l’Urbanisme.
La création d’un secteur Ngv
Le code de l’urbanisme dispose que :
- Peuvent être classés en zone agricole A les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (CU, article R151-22). - Peuvent être classés en zone naturelle et forestière N, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues (CU, article R151-24).
Dans la mesure où le projet ne se rattache à aucune exploitation agricole, ne porte pas sur des terres au potentiel agronomique avéré, et relève davantage de la mise en valeur d’un site naturel, la création d’un secteur relevant de la zone N est adapté. Ce secteur sera nommé Ngv, en référence à la vocation d’accueil des gens du voyage, et défini comme « secteur à vocation d’accueil des gens du voyage ».
La définition des contours du STECAL
Le secteur Ngv englobe uniquement les deux parcelles concernées par le projet.
L’évolution de la superficie des zones
Surface avant mise en
compatibilité (ha) Evolution (ha)
Surface après mise en
compatibilité (ha)
Zone A 1 587,8 - 0,36 1 587,44
dont secteur A 1 510,6 - 0,36 1 510,24
[…]
Zone N 680,1 + 0,36 680,46
dont Secteur Ngv 0 + 0,36 0,36
[…]
Tableau réalisé à partir du tableau des superficies du P.L.U. des rapports de présentation de 2008 et 2018 PLU CHEDIGNY – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC DECL DE PROJET N°1 – V. APPROUVEE 2021 PAGE 21 / 38
B. EVOLUTION DU PLAN DE ZONAGE
Sur le plan de zonage, il est nécessaire de matérialiser le secteur créé.
Extrait du plan de zonage avant mise en compatibilité
Sur fond de plan de zonage actuellement opposable
Extrait du plan de zonage après mise en compatibilité : PLU CHEDIGNY – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC DECL DE PROJET N°1 – V. APPROUVEE 2021 PAGE 22 / 38
C. EVOLUTION DU REGLEMENT ECRIT
L’évolution du règlement vise à insérer des règles spécifiques concernant ce secteur Ngv créé, au sein de la zone N. A l’instar des secteurs de la zone N déjà existants, seules les dispositions qui divergent par rapport au règlement sont précisées au fil des articles.
Le projet nécessite plusieurs adaptations d’articles du règlement :
- Sommaire : ajout du secteur Ngv créé
- Caractère et destination de la zone N : ajout de la description du secteur Ngv créé - L’article N2 règlemente les « occupations ou utilisations du sol admises sous conditions ». Il est nécessaire d’y autoriser les installations nécessaires à la réalisation du projet.
- L’article N6 règlemente l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques. Elle doit être spécifiée pour le secteur Ngv. De plus, afin de prendre en compte la proximité avec le ruisseau, il a été décidé d’inscrire le maintien d’une bande non aménagée le long du ruisseau dans le règlement écrit - L’article N9 règlemente l’emprise au sol. Elle doit être précisée pour le secteur Ngv, afin de garantir le respect du paysage.
- L’article N10 règlemente la hauteur des constructions. Afin de prendre en compte l’impact des constructions sur le paysage, dans l’hypothèse de la nécessité ultérieure de construire un bâtiment technique, il apparaît nécessaire de règlementer strictement la hauteur en secteur Ngv. - L’article N11 règlemente l’aspect extérieur des constructions. Pour garantir l’intégration paysagère du projet, le règlement actuel de l’article 11 sera appliqué à ce nouveau secteur Ngv, sans adaptations particulières. Seul un chapitre spécifique concernant les éventuelles clôtures est prévu.
Afin d’identifier directement les changements apportés, les prescriptions à ajouter sont surlignées dans les extraits ci-dessous. Le règlement complet de la zone N est intégré au dossier de mise en compatibilité du P.L.U.
SOMMAIRE
Dispositions applicables à la zone N (N, Nb, Nh, Ni, Nt, Ngv)
CARACTERE ET DESTINATION DE LA ZONE N
La zone N correspond aux zones naturelles ou forestières de la commune.
Elle comprend les parties de la commune à protéger en raison :
- soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,
- soit de l'existence d'une exploitation forestière,
- soit de leur caractère d'espaces naturels
Les différences de situation, de morphologie, de typologie architecturale ou encore de destination ont conduit à créer des zones permettant de prendre en compte les caractères propres de chacun des sites :
- N : zones naturelles.
- Nb: secteur du château du Breuil
- Nh : il y est admis une densification des constructions existantes et quelques constructions neuves à usage d'habitations principalement.
- Ni : vallée de l'Indrois
- Nt réservé aux activités de tourisme et de loisirs, de type camping, équipements touristiques ou culturels
- Ngv à vocation d’accueil des gens du voyage.
ARTICLE N 2 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PLU CHEDIGNY – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC DECL DE PROJET N°1 – V. APPROUVEE 2021 PAGE 23 / 38
[…]
N2-5 DANS LE SECTEUR Ngv
Seules les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises :
- les aires d’accueil destinées aux gens du voyage et tous les équipements, installations et constructions nécessaires à leur utilisation,
- les voiries, les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations des sols autorisées ou à la gestion des eaux pluviales,
- les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
ARTICLE N 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
L'implantation des constructions, ouvrages, installations et travaux liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics est autorisée jusqu'à l'alignement.
Les autres constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l'alignement.
Une implantation différente est autorisée dans les cas suivants :
- pour respecter des alignements bâtis existants
- lorsqu'il s'agit de modifier, d'étendre ou de reconstruire un bâtiment existant - lorsqu'il existe déjà des constructions différemment implantées sur la parcelle ou sur les parcelles voisines
Dans le secteur Ngv :
- les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport au ruisseau.
- l’implantation des constructions et installations est autorisée jusqu’à l’alignement par rapport aux autres voies et emprises publiques.
ARTICLE N 9 EMPRISE AU SOL
L'emprise au sol est la projection verticale de la totalité des constructions, à l'exception des éléments en saillie et de modénature (corniches, balcons, terrasses, débords de toiture, marquises, auvents, … )
L'emprise au sol est la projection verticale de la totalité des constructions, à l'exception des éléments en saillie et de modénature (corniches, balcons, terrasses, débords de toiture, marquises, auvents, … )
L’emprise au sol maximale autorisée pour les nouvelles constructions à usage agricole est fixée à 60 % de la surface du terrain.
Pour les bâtiments agricoles existants, l'emprise au sol maximum n'est pas réglementée.
Dans le secteur Ngv, l’emprise au sol des constructions est limitée à 10 % de la surface du terrain.
Il n'est pas fixé d'emprise au sol maximale pour les autres constructions.
ARTICLE N 10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions est mesurée par la distance verticale séparant tout point de la construction au terrain naturel avant travaux. La hauteur ne comprend pas les ouvrages techniques, les antennes et les souches de cheminées Lorsque le terrain naturel possède une pente supérieure ou égale à 10%, la façade est divisée en éléments de 20 mètres de long, la hauteur étant mesurée dans l’axe de chaque tronçon.
Lorsqu'une construction existante a une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée ci-après, la hauteur maximale autorisée pour des travaux portant sur le bâtiment ou pour une extension peut être PLU CHEDIGNY – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC DECL DE PROJET N°1 – V. APPROUVEE 2021 PAGE 24 / 38
celle du bâtiment existant. Une hauteur différente pourra également être autorisée ou imposée si la construction doit s'insérer près de constructions existantes d'une hauteur différente de celle autorisée.
Dans toutes les zones, il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements publics ou d'intérêt général ou nécessaires aux services publics.
Dans la zone Nt, la hauteur des nouvelles constructions ne devra pas dépasser 6 mètres à l’égout de toiture ou à l'acrotère pour les parties en terrasse.
Dans le secteur Ngv, la hauteur des nouvelles constructions ne devra pas dépasser 5 mètres au faîtage.
Dans les autres zones, la hauteur des nouvelles constructions ne devra pas dépasser 3.5 mètres à l’égout de toiture ou à l'acrotère pour les parties en terrasse. Toutefois, dans le cas de terrain possédant une pente supérieure à 10 %, une hauteur supérieure pourra être autorisée pour la façade située en partie basse du terrain sous réserve que la hauteur à l'égout de toiture ou à l'acrotère ne dépasse pas 3 m pour la façade située en partie haute du terrain.
ARTICLE N 11 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
N 11-5 CLOTURES
Les clôtures agricoles ne sont pas réglementées.
La démolition d’un mur traditionnel existant ou d'une haie bocagère est interdite sauf si un accès est réalisé ou si un bâtiment est édifié à l’alignement. Leur maintien, ou leur restauration en totalité ou en partie, doivent au contraire être recherchés.
La conception des clôtures sera discrète et en harmonie avec l'environnement. Elle ne comportera pas d'éléments inutilement compliqués.
Dans le secteur Ngv, dans le cadre d’une création, la hauteur de la clôture est limitée à 2 mètres. Elle doit être constituée par :
- un grillage vert, souple ou rigide, sur poteaux en métal ou en bois, éventuellement sur soubassement en béton, pouvant être doublé d’une haie d’essences locales. - ou une clôture en bois de forme simple, pouvant être doublé d’une haie d’essences locales.
Dans les autres secteurs, dans le cadre d’une création, la clôture doit être constituée par :
- une haie vive,
- ou un mur en pierres de taille, en moellons enduits ou en parpaings enduits, d'une hauteur maximale de 1.2 mètres
- ou un muret en pierres de taille, en moellons enduits ou en parpaings enduits, surmonté d’une grille ou grillage.
- ou un grillage vert, sur poteaux en métal ou en bois, d'une hauteur maximale de 1.2 mètre - ou une clôture en bois de forme simple
Pour les clôtures en grillage, une hauteur supérieure à 1.20 m peut être autorisée si le grillage est doublé d'une haie vive d'essences locales.
En cas de prolongation d'une clôture existante, la clôture à édifier peut reprendre les composants de l'existant (hauteur, rythme, matériau...).
Pour les équipements publics et les entreprises soumises à des conditions particulières de sécurité, la hauteur et les caractéristiques de la clôture ne sont pas limitées. PLU CHEDIGNY – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC DECL DE PROJET N°1 – V. APPROUVEE 2021 PAGE 25 / 38
III. COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS DE RANG SUPERIEUR
Il n’existe pas de Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) en vigueur couvrant la commune.
Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est en cours de réalisation à l’échelle de la communauté de communes Loches Sud Touraine.
Les évolutions du P.L.U. restent notamment compatibles avec :
- Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) portant sur l’ancien périmètre de la Communauté de Communes Loches Développement, approuvé en octobre 2004 et maintenu en vigueur par délibération en date du 2 octobre 2014.
- Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire Bretagne 2016- 2021, document fixant les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de la ressource en eau, et les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre,
- Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique et l’étude trame verte et bleue élaborée à l’échelle de l’ancien Pays Touraine Coté sud.
IV. PIECES DU P.L.U. CONCERNEES PAR LA MISE EN COMPATIBILITE
La mise en compatibilité du P.L.U. concerne le PADD, le règlement écrit et le plan de zonage Bourg.
Les autres pièces du PLU restent inchangées. PLU CHEDIGNY – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC DECL DE PROJET N°1 – V. APPROUVEE 2021 PAGE 26 / 38
PARTIE 3 – EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
Cette partie du dossier traite de l’évaluation environnementale de la mise en compatibilité du P.L.U. avec la déclaration de projet décrite précédemment.
I. CADRE JURIDIQUE ET METHODE UTILISEE
L’article R*104-9 du Code de l’urbanisme précise les critères en fonction desquels les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale. Les plans locaux d'urbanisme dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000 font l’objet d’une évaluation environnementale à l’occasion de leur mise en compatibilité, dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique ou d'une déclaration de projet, lorsque la mise en compatibilité emporte les mêmes effets qu'une révision au sens de l'article L. 153-31.
Ainsi, la mise en compatibilité du P.L.U. de Chédigny est soumise à évaluation environnementale, du fait de la présence d’un site Natura 2000 dans la partie nord de la commune, y compris sur le site du projet.
Le contenu de l’évaluation est notamment défini aux articles L104-4 et L104-5 du Code de l’Urbanisme. Le rapport de présentation doit :
- décrire et évaluer les incidences notables que peut avoir le document sur l'environnement ; - présenter les mesures envisagées pour éviter, réduire et, dans la mesure du possible, compenser ces incidences négatives ;
- exposer les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de l'environnement, parmi les partis d'aménagement envisagés, le projet a été retenu.
Cette évaluation doit être proportionnée aux enjeux du document.
La méthode retenue dans le cadre de ce dossier de mise en compatibilité s’appuie sur une démarche itérative simple et proportionnée aux enjeux de la mise en compatibilité, c’est-à-dire un réajustement des choix en fonction des impacts au fur et à mesure des choix effectués :
- L’état initial de l’environnement (partie II) s’est intéressé :
ð aux grands enjeux naturalistes du territoire, à partir des bases de données existantes. ð aux enjeux spécifiques du secteur concerné par la mise en compatibilité.
- L’analyse des incidences a conduit à mettre en avant les impacts potentiels sur l’environnement naturel, agricole et urbain (partie III) et les mesures de compensation ou réduction envisagées. - S’agissant d’une simple mise en compatibilité, aucun indicateur de suivi pertinent n’est apparu nécessaire à mettre en place.
II. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Ce chapitre concerne le site du projet et sa zone d’influence. Le site pris en considération dans les différentes cartographies correspond à l’emprise cadastrale des parcelles du projet. PLU CHEDIGNY – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC DECL DE PROJET N°1 – V. APPROUVEE 2021 PAGE 27 / 38
A. MILIEUX PHYSIQUES ET NATURELS
n Données physiques
Topographie
La commune de Chédigny s'étend sur un vaste plateau, calcaire au nord et siliceux au sud. Dans son tiers inférieur, il est coupé d'est en ouest par la vallée de l'Indrois, qui reçoit de petites vallées secondaires parallèles, orientées sud-ouest - nord-est. L'altitude varie aux alentours de 100 m sur les plateaux, et descend à 67 m dans la vallée de l'Indrois.
Le site du projet se situe à l’est de la commune, dans le fond d’un vallon encaissé le long du ruisseau d’Orfeuil.
source : réalisée à partir de la carte IGN, www.geoportail.gouv.fr
Profil altimétrique du chemin qui longe le site
La topographie du site, à
environ 80 mètres NGF, est
marquée par un dénivelé
relativement notable (pente
moyenne de 4%).
Source profil :
https://www.geoportail.gouv.fr/carte PLU CHEDIGNY – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC DECL DE PROJET N°1 – V. APPROUVEE 2021 PAGE 28 / 38
Géologie
Le territoire communal recouvre trois grandes unités géomorphologiques :
- le plateau et les coteaux siliceux de la Gâtine de Loches, reposant sur un niveau d'argile à silex du Sénonien, qui est plus oui moins contaminé ou masqué par des dépôts superficiels du Quaternaire: sables siliceux (au sud de l'Indrois) ou limons des plateaux;
- le plateau calcaire de Champeigne sur les calcaires et les marnes lacustres du Tertiaire (Eocène supérieur), qui sont recouverts localement par des limons éoliens plus ou moins mélangés aux argiles de décarbonatation
- la vallée de l'Indrois, tapissée par des alluvions récentes et bordées par des alluvions anciennes au sud.
Le site du projet appartient à la formation géologique « ¡cS Série sableuse, sables et argiles à Spongiaires. Altérites siliceuses locales, sommitales. Sénonien » sur sa majeure partie nord, alors qu’on retrouve une formation « Fz Lit mineur et alluvions récentes (Quaternaire) » à l’approche du ruisseau d’Orfeuil.
Hydrographie
La commune appartient au bassin versant de l’Indre. La plus grande partie du territoire de Chédigny appartient au bassin de l'Indrois, dont la vallée coupe la commune dans son tiers sud. Le réseau hydrographique de Chédigny se compose de plusieurs cours d’eau.
La parcelle du projet jouxte l’un de ces cours d’eau, le ruisseau d’Orfeuil, qui se jette dans l'Indrois au niveau du bourg de Chédigny.
n Occupation des sols et paysage
La partie I.B. du chapitre 1 Déclaration de projet présente un aperçu photographique du site.
Occupation des sols
Synthèse de l’occupation des sols
autour du site du projet PLU CHEDIGNY – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC DECL DE PROJET N°1 – V. APPROUVEE 2021 PAGE 29 / 38
Paysage naturel
Le territoire communal se situe à la croisée de plusieurs entités pédopaysagères : les gâtines de Loches, Montrésor et de la Touraine du Sud à l’est, le plateau de Champeigne et de « fausse Champeigne » au nord, les vallées et coteaux de l’Indre et de l’Indrois au sud.
Le site du projet prend place au fond d’un vallon secondaire de la vallée de l’Indrois, le vallon d’Orfeuil. Le paysage de ce secteur est marqué par une certaine qualité liée au relief et à la présence de boisements à l’approche de la plaine céréalière procurant des vues plus ouvertes au nord.
Patrimoine bâti
Les espaces bâtis de la commune se composent du bourg et de ses extensions, de la zone d’activité de la Prioterie, et des quelques fermes et hameaux émaillant le territoire rural. La commune ne comporte pas de monuments protégés au titre des Monuments Historiques, mais dispose en revanche du label « jardin remarquable » et d’un bourg de qualité paysagère reconnue.
Aucun site bâti d’intérêt ne se trouve à proximité du site du projet.
n Milieux naturels
Patrimoine naturel du site
La partie de la parcelle sur laquelle les aménagements sont projetés se compose d’une parcelle en friche. En terme de classification Code Corine, elle correspond aux « 87.1 terrains en friche ».
Cet espace interstitiel résulte d’un découpage parcellaire relativement récent lié au remembrement. Il est colonisé par de nombreuses plantes pionnières de différentes strates (cf. photographies page 9), susceptibles de fournir des habitats pour des animaux d'espaces ouverts.
Milieux naturels inventoriés
La commune ne comporte pas de site géré par le conservatoire d’espaces naturels, de sites inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO, de réserves naturelles régionales, de zones humides d’importance internationales RAMSAR et n’est pas inclus dans le périmètre d’un parc naturel régional.
Les secteurs particulièrement importants sur le plan écologique et matérialisés par des zonages de protection ou d’inventaire sont les ZNIEFF et un site Natura 2000.
Une Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) est un secteur particulièrement important sur le plan écologique, participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d'espèces animales et végétales rares.
Il existe deux types de ZNIEFF, celles de type I sont d'une superficie souvent limitée et définies par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional. Les ZNIEFF de type II sont de grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes, elles peuvent inclure des ZNIEFF de type I.
Même si la ZNIEFF n'a pas de valeur juridique directe, elle permet une meilleure prise en compte de la richesse patrimoniale dans l'élaboration de projets susceptibles d'avoir un impact sur le milieu naturel.
Le territoire communal comporte les 5 ZNIEFF suivantes :
- ZNIEFF de type 1 PELOUSES DE LA VRILLOTTERIE (Identifiant national : 240030180, cf. n°A sur plan ci-dessous) ; il est situé à 1,4 km au nord du site du projet. PLU CHEDIGNY – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC DECL DE PROJET N°1 – V. APPROUVEE 2021 PAGE 30 / 38
- ZNIEFF de type 1 ETANG ET PELOUSES DE LA HUBAUDIERE (Identifiant national : 240009617, cf. n°B sur plan) ; il est situé à 3 km au nord du site du projet.
- ZNIEFF de type 1 PELOUSES DES TABARDIERES (Identifiant national : 240009618, cf. n°C sur plan) ; il est situé à 3 km au nord ouest du site du projet.
- ZNIEFF de type 2 PLATEAU DE CHAMPEIGNE ENTRE BLERE ET LOCHES (Identifiant national : 240030909, cf. n°D sur plan) ; le projet est situé au sein de ce zonage. Cette ZNIEFF constitue une zone importante d'Indre-et-Loire pour plusieurs oiseaux typiques des grandes plaines céréalières. - ZNIEFF de type 2 MASSIF FORESTIER DE LOCHES (Identifiant national : 240031220, cf. n°E sur plan) ; il est situé à 2,3 km au sud du site du projet.
Cartographie des ZNIEFF situées à Chédigny
Par ailleurs, dans les communes limitrophes de Chédigny, on trouve également d’autres ZNIEFF :
- Pelouses du bois du pas de Saint-Martin (Identifiant national : 240030910), située au nord de Sublaines en limite avec Bléré.
- Pelouses du Coudray (Identifiant national 240031661), située au nord de Saint-Quentin-Sur-Indrois. PLU CHEDIGNY – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC DECL DE PROJET N°1 – V. APPROUVEE 2021 PAGE 31 / 38
Le réseau européen de sites Natura 2000 consacre la notion de réseau écologique. Il a pour objectif de préserver la biodiversité et vise à assurer la protection des sites européens, sans pour autant bannir toute activité humaine. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats naturels tout en respectant les exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que les particularités régionales et locales de chaque état membre.
En France, les mesures de protection sont principalement traduites d’une manière contractuelle : les mesures de gestion à mettre en oeuvre, inscrites dans un document d’objectifs (DOCOB), sont formalisées par le biais des contrats Natura 2000 et de la charte Natura 2000.
Le territoire communal comporte le site Natura 2000 ZPS CHAMPEIGNE (Id FR2410022). Cette zone de protection spéciale identifiée au titre de la directive Oiseaux recouvre 17 communes. Le site du projet se situe dans cette zone.
Localisation du site Natura 2000 ZPS Champeigne par rapport au site du projet
La ZPS Champeigne (aplat vert) à Chédigny PLU CHEDIGNY – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC DECL DE PROJET N°1 – V. APPROUVEE 2021 PAGE 32 / 38
L'intérêt du site Natura 2000 repose essentiellement sur la présence en période de reproduction des espèces caractéristiques de l'avifaune de plaine telles que l'Outarde canepetière, l'Oedicnème criard, la Caille des blés, les perdrix, les alouettes, les bruants, mais également les rapaces typiques de ce genre de milieux (Busards cendré et Saint-Martin). Les actions s’appuient notamment sur des mesures agri-environnementales, visant l’implantation de couverts végétaux favorables aux insectes comme aux oiseaux.
Milieux humides répertoriés
Le site du projet ne comporte pas de zone humide répertoriée par l’inventaire des zones humides d’Indre-et-Loire réalisé en 2012 par la DDT 37 et le Conseil Départemental. Les deux plus proches sont situés à plus de 1 km du site (« la vallée de l’Indrois de la prairie de la Mourière à la confluence » et « la vallée du ruisseau de la Rochette »).
Trame verte et bleue, quelques enjeux à proximité du site
Le schéma régional de cohérence écologique du Centre Val de Loire (SRCE) a été adopté par délibération du Conseil Régional du 19 décembre 2014 et par arrêté préfectoral n°15.009 du 16 janvier 2015.
Le SRCE est la cartographie régionale de la Trame Verte et Bleue : les cartes identifient les continuités écologiques terrestres (trame verte) et aquatiques (trame bleue). Ces dernières sont constituées de réservoirs (zones où la biodiversité est la plus riche) reliés par des corridors écologiques facilitant ainsi le déplacement des espèces.
A l’échelle locale, une déclinaison du SRCE a été élaborée au niveau de la communauté de communes Loches Sud Touraine, visant à identifier et hiérarchiser les trames vertes et bleues :
- Sous-trame milieux humides et aquatiques : la commune comporte des éléments liés à cette trame bleue ; le plus proche du site du projet est le cours d’eau classé que constitue le ruisseau d’Orfeuil qui longe le site.
Extrait de la cartographie de la sous-trame milieux humides et aquatiques
- Sous trame bois, bocages et landes : il y a peu d’éléments liés à cette trame verte dans cette partie de la commune, alors que cette trame est significative en partie sud de l’Indrois. Le site du projet n’intercepte aucun élément de cette trame.
Site PLU CHEDIGNY – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC DECL DE PROJET N°1 – V. APPROUVEE 2021 PAGE 33 / 38
Extrait de la cartographie de la sous-trame bois, bocages et landes
- Sous trame pelouses calcaires et lisières sèches : le site ne comporte pas de réservoir de biodiversité ou de corridor liés à cette sous-trame. Un corridor a en revanche été identifié au niveau du bourg de Chédigny (corridor urbain), ainsi que sur le massif forestier du Breuil (corridor diffus).
Extrait de la cartographie de la sous-trame pelouses calcaires et lisières sèches
Sources : Atlas - Etude trames vertes et
bleues, Pays Touraine côté Sud, 2015
Site
Site PLU CHEDIGNY – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC DECL DE PROJET N°1 – V. APPROUVEE 2021 PAGE 34 / 38
n Nuisances, risques, contraintes
Zonage sismique. La commune
est située en zone de sismicité 2
(risque faible).
Argiles. La commune est exposée
aux retraits-gonflements des sols
argileux. Le site du projet se situe
en aléa moyen.
Inondations. La commune n’est
concernée par aucun document de
prévention des risques.
Le site du projet prend place à
proximité du ruisseau d’Orfeuil.
Nuisances. Aucune installation industrielle classée n’est recensée dans la commune ou à proximité du site du projet.
Dans l’Inventaire historique des sites industriels et activités de service (base de données BASIAS), seuls deux sites sont inventoriés dans la commune (stations d’épuration bourg et de la zone artisanale). La station d’épuration de la zone artisanale est située à environ 160 mètres du site du projet.
Le site du projet n’est concerné par aucun périmètre de nuisance lié aux infrastructures de transport terrestre.
B. ENVIRONNEMENT URBAIN
n Un site éloigné des espaces urbanisés
Comme précisé pages 8 et 9 du présent dossier, le site du projet se situe à l’écart des zones urbanisées. Il est situé à environ 800 mètres du centre-bourg et à 300 mètres de la zone artisanale. On y accède par une route accessible depuis la voie communale dite Route du Soleil Levant.
n Un site en dehors du fonctionnement urbain, des accès et des réseaux
Le site n’est actuellement pas alimenté en eau potable et ne dispose pas d’un système d’assainissement. Il n’est desservi par aucun réseau de collecte des déchets ou de communications numériques.
Il n’y a pas non plus à l’heure actuelle de dispositif de défense extérieure contre l’incendie au niveau de ce site.
C. PERSPECTIVES D’EVOLUTION
En l’absence de réalisation du projet, le site restera en état. Le site, qui était à l’origine ouvert, pourrait progressivement se refermer avec une progression de la friche, à moins d’un entretien régulier.
Source : www.georisques.gouv.fr PLU CHEDIGNY – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC DECL DE PROJET N°1 – V. APPROUVEE 2021 PAGE 35 / 38
III. PRISE EN COMPTE DES INCIDENCES DU PROJET SUR
L’ENVIRONNEMENT
A. INCIDENCES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ET NATURA 2000 ET MESURES ENVISAGEES POUR LES PRENDRE EN COMPTE
n Incidences de la mise en compatibilité sur les espèces ayant justifié la désignation de la ZPS « FR2410022 Champeigne »
Les incidences du projet de mise en compatibilité du PLU sont jugées assez faibles pour les raisons suivantes :
- L'intérêt de ce site repose essentiellement sur la présence en période de reproduction des espèces caractéristiques de l'avifaune de plaine telles que l'Outarde canepetière, l'Oedicnème criard, la Caille des blés, les perdrix, les alouettes, les bruants, mais également les rapaces typiques de ce genre de milieux (Busards cendré et Saint-Martin).
Or le site du projet se situe en frange du site Natura 2000, sur une superficie très limitée qui n’a pas une place centrale au sein des plaines céréalières de la ZPS. Son impact est donc limité sur les espèces décrites.
- Les menaces, pressions et activités ayant une incidence sur le site identifiées dans le standard de données du site sont : Modification des pratiques culturales ; Utilisation de biocides, d'hormones et de produits chimiques ; Routes, autoroutes ; Lignes électriques et téléphoniques ; Véhicules motorisés.
Le projet est de faible ampleur, il ne remet pas en cause les pratiques culturales directement propices à l’avifaune. Parmi les infrastructures créées, seule une ligne électrique sera concernée. L’afflux de véhicules motorisés restera faible au regard des capacités limitées de cette aire de petit passage (10 emplacements maximum). Le chemin d’accès mesure de 300 mètres depuis la route du soleil levant, qui supporte déjà des véhicules en nombre important au regard des flux routiers liés à la zone d’activité.
n Incidences du projet sur les champs transversaux de l’évaluation environnementale
La mise en compatibilité du P.L.U. permet la réalisation du projet décrit dans la déclaration de projet. Elle ne concerne que les emprises strictement nécessaires au projet.
Le tableau ci-dessous récapitule les incidences notables probables de la mise en oeuvre du projet de mise en compatibilité du P.L.U. avec déclaration de projet sur l’environnement :
Thématiques
Analyse des incidences
prévisibles de la mise en
compatibilité du P.L.U.
Mesures pour éviter réduire compenser
les impacts
Ressources
naturelles et
biodiversité
Espaces et ressources
naturelles
Disparition d’espaces
agricoles (friches)
Les espaces sont non productifs et
s’enfrichent.
Milieux naturels,
espaces et biodiversité
Disparition des espèces
typiques des friches.
Minimisation des capacités d’accueil,
caractère réversible des installations.
Ressource
en eau
Ecosystèmes
aquatiques et zones
humides
Pas d’impact notable PLU CHEDIGNY – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC DECL DE PROJET N°1 – V. APPROUVEE 2021 PAGE 36 / 38
Gestion de l’eau
potable
Légère augmentation des
prélèvements
Impact qui sera pris en compte par le
service concerné.
Collecte et traitement
des eaux usées et
pluviales
Sans impact notable
Risque de modification de
l’état du cours d’eau, de rejets
et pollution
Aire vouée aux haltes de courte durée.
Installations en partie haute du site,
maintien des espaces arbustives
d’origine en place, bande de retrait
dans le PLU pour acter l’éloignement
entre les installations et le cours d’eau,
demande de réduction du nombre
d’emplacement envisagé.
Remarques : ces nuisances existent
déjà lors des installations actuelles
illégales dans le bourg. La mise en
place d’équipements sanitaires ne
répond pas à la définition d’une aire
vouée aux courtes haltes
Cadre de
vie,
paysages et
patrimoine
naturel et
culturel
Espaces naturels, sites
et paysages
Modification du paysage Possibilités éventuelles de bâti
encadrées, hauteur et emprise au sol
limitées.
Patrimoine et espaces
urbains
Sans impact notable
Accès à la nature et
aux espaces verts
Sans impact notable
Risques Naturels, industriels ou technologiques
Risque routier : afflux de
véhicules
Améliorations éventuelles au niveau de
la visibilité à étudier lors de la
réalisation du projet.
Déchets Transport et valorisation
Hausse des déchets liée aux
stationnements autorisés
Impact qui sera pris en compte par le
service concerné.
Bruit
Emission ou
propagation
des bruits ou des
vibrations
Sans impact notable
Énergie et
pollutions
atmosphériq
ues
Pollutions
atmosphériques
Sans impact notable
Economie et utilisation
rationnelle de l'énergie
Sans impact notable PLU CHEDIGNY – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC DECL DE PROJET N°1 – V. APPROUVEE 2021 PAGE 37 / 38
n Détail des impacts sur l’agriculture et la consommation d’espace
L’emprise cadastrale du site du projet ne fait
l’objet d’aucune mise en valeur agricole.
Plusieurs parcelles agricoles déclarées à la
PAC se trouvent à proximité du site : une
prairie permanente jouxte le site en partie
ouest, tandis qu’une zone de grande culture
est situé au nord du site, de l’autre côté de
la route (elle comprend un fossé bordé
d’une ripisylve).
Aucun bâtiment agricole n’est situé à proximité du site.
La commune se trouve dans l’aire géographique de l’appellation AOC Sainte-Maure-de-Touraine, comme l’ensemble du département d’Indre-et-Loire. Elle ne se situe dans aucune aire AOP.
Ainsi, le projet ne présente pas d’impact sur l’activité agricole.
n Consommation d’espaces
Le projet consomme une emprise totale de 0,36 ha d’espace actuellement en friche. Néanmoins, le projet induit peu d’imperméabilisation (aucun bâti créé).
B. EXPOSE DES MOTIFS POUR LESQUELS LE PROJET A ETE RETENU
Les motifs pour lesquels le projet de mise en compatibilité du P.L.U. a été retenu sont présentés dans le chapitre déclaration de projet (cf. paragraphe choix du site).
Aucune autre solution de substitution raisonnable tenant compte des objectifs et du champ d’application géographique du projet n’a pu être trouvée.
C. INDICATEURS DE SUIVI
S’agissant d’une mise en compatibilité aux faibles impacts sur l’environnement, la mise en place d’indicateurs de suivi n’apparaît pas nécessaire.
Registre parcellaire graphique : zones de
cultures déclarées par les exploitants en 2018.
Source : https://www.geoportail.gouv.fr/carte PLU CHEDIGNY – MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC DECL DE PROJET N°1 – V. APPROUVEE 2021 PAGE 38 / 38
IV. RESUME NON TECHNIQUE
L'évaluation environnementale est une démarche qui permet d’adapter les dispositions du P.L.U. aux enjeux environnementaux et de réajuster les choix tout au long de l’élaboration d’un document d’urbanisme. Pour chaque étape de travail, il s’agit d’identifier les enjeux, d’évaluer les incidences du projet sur les différentes thématiques environnementales, puis de chercher à les éviter, les réduire ou les compenser.
L’évaluation environnementale doit être proportionnée aux enjeux de la procédure mise en œuvre, à savoir une mise en compatibilité du PLU avec déclaration de projet portant sur un site précis et limité en surface (3 600 m2).
Le site de projet prend place dans un milieu couvert par plusieurs zonages de protection. Globalement, le projet ne génère pas d’atteinte significative sur l’environnement et le site Natura 2000.
Dans le cadre de cette mise en compatibilité, le principal impact sur l’environnement est la suppression d’espaces naturels non mis en valeur.
Les principales incidences environnementales sont en lien avec l’inscription du site en zone Natura 2000 et la proximité avec ruisseau d’Orfeuil :
- En dehors des aménagements projetés, il est prévu que les végétaux du site soient conservés en l’état et que l’accès au ruisseau soit limité au maximum. - L’impact est réduit par le fait qu’il s’agit d’une aire vouée aux courtes haltes et limitée par sa taille et son nombre d’emplacements de stationnement. DEPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE
CHEDIGNY
PLAN LOCAL D’URBANISME
REVISION ALLEGEE N°1
1.1. Rapport de Présentation
Version approuvée – 01/10/2018
M anon DRUET, Urbaniste indépendante
www.md-urbanisme.com
37240 CIRAN - Tél: 06.87.43.12.28
Mail : manondruet@gmail.com
Vu pour être annexé à la délibération du
01/10/2018 approuvant la révision allégée
n°1 du P.L.U.
Le Maire, Pascal DUGUE CHEDIGNY – REVISION ALLEGEE DU P.L.U. – VERSION APPROUVEE - 2018 PAGE 1 / 35
SOMMAIRE
INTRODUCTION.......................................................................................................................................2
I. Objectifs de la révision allegée du P.L.U. .................................................................................................... 2
II. Procédure de « révision allégée » du P.L.U. ............................................................................................. 2
III. Le contexte communal................................................................................................................................. 6
CHAPITRE 1 – JUSTIFICATION DES EVOLUTIONS DU P.L.U. ...........................................................7
1. Evolution de la limite zone N / Ub aux Replats ........................................................................................... 7
2. Evolution de la limite zone N / Ub aux Pentes ............................................................................................ 9
3. Renforcement de certaines prescriptions des articles 11 ....................................................................... 12
4. Ajustements de l’emprise au sol : article 9 ............................................................................................... 19
5. Evolution du reglement écrit : accès groupés article 3 .......................................................................... 20
6. Evolution du règlement : règles d’implantation en zone 1AUm ............................................................ 21
7. Evolution du plan de zonage : emplacement réservé à déplacer (ER5) ................................................ 23
8. Evolution du règlement : hauteur en zone Uc .......................................................................................... 26
9. Evolution du plan de zonage : réduction d’une emprise E.B.C. ............................................................. 27
CHAPITRE 2 – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE........................................................................29
I. Cadre juridique et méthode utilisée ............................................................................................................ 29
II. Evaluation environnementale ..................................................................................................................... 29
III. Résumé non technique .............................................................................................................................. 34
CHAPITRE 3 – INCIDENCES DES EVOLUTIONS DU P.L.U. ..............................................................35
I. Cohérence d’un point de vue règlementaire ............................................................................................. 35
II. Bilan des modifications apportées ........................................................................................................... 35 CHEDIGNY – REVISION ALLEGEE DU P.L.U. – VERSION APPROUVEE - 2018 PAGE 2 / 35
INTRODUCTION
I. OBJECTIFS DE LA REVISION ALLEGEE DU P.L.U.
Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Chédigny a été approuvé le 3 juillet 2007. Il n’a fait l’objet d’aucune évolution depuis.
Le présent dossier concerne la présentation de la révision allégée n°1 du P.L.U. Elle porte sur différents objets (cf. chapitre 1), l’objectif général étant de procéder à quelques évolutions du document sans impacter le projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
II. PROCEDURE DE « REVISION ALLEGEE » DU P.L.U.
A. CHOIX DE LA PROCEDURE
La « révision allégée » est précisée aux articles L153-31 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Le plan local d’urbanisme est révisé lorsque la commune décide :
1° Soit de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ;
2° Soit de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
3° Soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
La révision est prescrite par délibération du conseil municipal.
Lorsque la révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables, le projet de révision arrêté fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune, et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9.
Comme détaillé dans la suite du dossier, les évolutions du P.L.U. de Chédigny entrent dans le cadre de cette procédure de révision dite allégée, dans la mesure où il n’est pas porté atteinte aux orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables (PADD).
Le dossier porte sur des évolutions mineures ; seuls les deux premiers objets (cf. chapitres 1 et 2) impliquent la réduction - très modérée - de la zone naturelle N. CHEDIGNY – REVISION ALLEGEE DU P.L.U. – VERSION APPROUVEE - 2018 PAGE 3 / 35
B. MODALITES DE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE
La révision allégée est régie par les articles L153-34 et R153-12 du Code de l’Urbanisme. Les principales étapes de cette procédure sont les suivantes :
n Lancement : délibération du Conseil Municipal : prescription et modalités de la concertation
Code de l’urbanisme, article L153-32 :
La révision est prescrite par délibération /../ du conseil municipal.
Code de l’urbanisme, article L153-33 :
La révision est effectuée selon les modalités définies par la section 3 du présent chapitre relative à l'élaboration du plan local d'urbanisme. /…/
Section 3 :
L'autorité compétente mentionnée à l'article L. L153-8 prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme et précise les objectifs poursuivis et les modalités de concertation, conformément à l'article L. 103-3.
La délibération prise en application de l'alinéa précédent est notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9.
n Arrêt et bilan de la concertation: délibération du Conseil Municipal
Code de l’urbanisme, article L153-14 :
Le conseil municipal arrête le projet de plan local d'urbanisme.
n Examen conjoint : étude du projet avec les personnes publiques associées
Code de l’urbanisme, article L153-34 :
Lorsque la révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables, le projet de révision arrêté fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune, et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9.
Le maire de la ou des communes intéressées par la révision est invité à participer à cet examen conjoint.
n Enquête publique : projet soumis à la population
Code de l’urbanisme, article L153-19 :
Le projet de plan local d'urbanisme arrêté est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le maire. CHEDIGNY – REVISION ALLEGEE DU P.L.U. – VERSION APPROUVEE - 2018 PAGE 4 / 35
n Prise en compte des avis, puis approbation par le Conseil Municipal
Code de l’urbanisme, articles L153-21 et 22 :
A l'issue de l'enquête, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête, est approuvé par le conseil municipal.
Le plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public.
n Mise en application après formalités
Code de l’urbanisme, article L153-23 :
Lorsque le plan local d'urbanisme porte sur un territoire couvert par un schéma de cohérence territoriale approuvé, il est exécutoire dès lors qu'il a été publié et transmis à l'autorité administrative compétente de l'Etat dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
C. L’ENQUETE PUBLIQUE: TEXTES ET PROCEDURES
n Textes régissant l'enquête publique en cause
Cette enquête publique est organisée selon les modalités fixées par :
- Code de l’Urbanisme : articles L153-19 à L153-20 et articles R153-8 à R153-10.
- Code de l’Environnement, chapitre III du titre II du livre Ier : articles L123-1 à L123-19 et articles R123-1 à R123-27.
n Insertion de l’enquête dans la procédure administrative
L’enquête publique s’insère dans la procédure de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme. Elle a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Les observations et propositions recueillies au cours de l'enquête sont prises en considération par le maître d'ouvrage et par l'autorité compétente pour prendre la décision.
Phase d’études et de mise au point du projet de révision
allégée du P.L.U.
Arrêt du projet par le Conseil Municipal et bilan de la
concertation
Saisine de l’autorité environnementale (MRAE),
consultation de la CDPENAF ; Réunion d’examen conjoint
avec les personnes publiques associées CHEDIGNY – REVISION ALLEGEE DU P.L.U. – VERSION APPROUVEE - 2018 PAGE 5 / 35
Ø Saisine du tribunal administratif par M. le Maire pour demander la nomination d’un commissaire- enquêteur.
Ø Arrêté d’ouverture d’enquête publique pris par le Maire ; l’arrêté détermine notamment les conditions d’organisation de l’enquête publique.
A l'expiration du délai d'enquête : le registre d'enquête est mis à disposition du commissaire enquêteur et est clos par lui.
Ø Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès- verbal de synthèse.
Ø Le Maire dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Ø Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmet au Maire le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.
Ø La commune analyse l’ensemble des remarques et définit les points du dossier à modifier.
Ø Formalités de publicité et d’information conformément à l’article R153-21 du Code de l’Urbanisme
n Décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête
Le projet de révision allégée du P.L.U. soumis à enquête publique pourra être modifié afin de prendre en compte les conclusions du commissaire-enquêteur, les souhaits exprimés par le public et par les personnes publiques consultées (cf. compte-rendu de la réunion d’examen conjoint et avis annexés), dans le respect de l’économie générale du projet.
n Autorité competente pour approuver le P.L.U.
Le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques, sera approuvé par délibération par le Conseil Municipal de Chédigny, autorité compétente à ce jour pour prendre la décision d’approbation du projet.
Enquête Publique (durée : 1 mois)
Analyse des remarques du public, du commissaire-
enquêteur et des Personnes Publiques Associées
Approbation du
projet de révision
allégée du P.L.U. par
le Conseil Municipal CHEDIGNY – REVISION ALLEGEE DU P.L.U. – VERSION APPROUVEE - 2018 PAGE 6 / 35
III. LE CONTEXTE COMMUNAL
La commune de Chédigny est située en Indre-et-Loire, à 36 km au sud-est de Tours et à 9 km au nord-est de Loches. La commune couvre une superficie de 2 317 km2 et compte 573 habitants (INSEE, RGP 2014). Elle appartient à la communauté de communes Loches Sud Touraine.
Le territoire communal s'étend de la forêt domaniale de Loches au sud au plateau de la Champeigne au nord. Le bourg se situe le long de l'Indrois, dans la moitié sud du territoire.
Le centre-bourg est traversé par la RD10, qui longe l'Indrois sur un axe est/ouest (Saint-Quentin / Azay-sur- Indre) ; la RD25 coupe le bourg et permet la liaison Loches-Sublaines. La RD31, axe majeur qui permet notamment de rejoindre l’échangeur autoroutier de Sublaines (A85), se situe sur la frange est de la limite communale.
Le cœur du village est une « zone de rencontre », une signalisation indique que les piétons sont prioritaires. Faisant l'objet d'un traitement paysager important, de trottoirs aménagés en zones fleuries par la plantation de nombreux rosiers et vivaces, il a reçu la distinction « Jardin Remarquable ».
Sur les dernières années, la commune connaît une croissance de sa population (2008 à 2013 : + 1,4% de variation annuelle).
Localisation de la commune CHEDIGNY – REVISION ALLEGEE DU P.L.U. – VERSION APPROUVEE - 2018 PAGE 7 / 35
CHAPITRE 1 – JUSTIFICATION DES EVOLUTIONS DU
P.L.U.
1. EVOLUTION DE LA LIMITE ZONE N / UB AUX REPLATS
JUSTIFICATIONS
Lors de l’élaboration du PLU en 2007, les extensions urbaines les plus récentes du bourg ont été classées en zone Ub. C’est notamment le cas au niveau de la sortie est du bourg, rue de la Fuye.
Au niveau du secteur des Replats, au début de cette rue, la bande constructible située en Ub est très resserrée par rapport au principe du zonage appliqué sur le reste de la rue. La limite de zone s’est basée sur la limite cadastrale, et non sur des éléments environnementaux. La topographie du site est très marquée à cet endroit du bourg et la limite définie n’en tient pas compte. Ainsi, l’implantation de bâtiments à l’arrière du front de rue est très contrainte, alors qu’un projet privé pourrait voir le jour dans ce secteur à court terme.
La commune souhaite encourager
l’urbanisation à l’intérieur de
l’enveloppe bâtie existante du bourg,
afin de l’optimiser ; il s’agit de prioriser
les dents-creuses et interstices du tissu
urbain au profit de l’urbanisation des
grands espaces agricoles à urbaniser.
Il y a un intérêt urbanistique à autoriser
un recul des constructions à cet endroit
en raison de la topographie et du
surplomb existant.
Il apparaît donc nécessaire d’élargir la
bande constructible à cet endroit où
aucune contrainte environnementale
particulière n’existe sur les fonds de
parcelles (cf. schéma).
Localisation des parcelles concernées
Schéma de principe de l’évolution du
P.L.U. souhaitée CHEDIGNY – REVISION ALLEGEE DU P.L.U. – VERSION APPROUVEE - 2018 PAGE 8 / 35
EVOLUTION DU PLAN DE ZONAGE : réalignement de la limite de zone Ub / N
L’évolution du PLU consiste à réaligner la limite de zone, pour plus de cohérence avec le zonage des parcelles limitrophes.
L’évolution du zonage porte sur une surface d’environ 1 300 m2 au total, passant de la zone N au secteur Ub ; Les parcelles suivantes sont en partie concernées : ZN 67b, ZN 68, ZN 69, ZN 70, ZN 71, ZN 72, ZN 232. L’élargissement se fait sur une bande de 17 mètres environ.
Extrait du plan de zonage avant évolution Extrait du plan de zonage après évolution
EVALUATION DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT
Impact sur l’environnement et les espaces naturels, agricoles et forestiers : les espaces concernés sont situés à l’interface directe avec les espaces urbanisés du bourg. L’évolution du P.L.U. concerne une surface restreinte, qui fait l’objet d’un usage de jardins et non d’une exploitation à usage agricole. Les impacts sur la consommation d’espaces sont donc limités.
Impacts sur la qualité urbaine : les dispositions du P.L.U. en vigueur seront respectées pour garantir l’intégration des nouveaux bâtiments.
Impacts sur le fonctionnement urbain : tous les réseaux (eau, assainissement collectif des eaux usées, électricité, etc…) desservent la zone, qui bénéficie par ailleurs de bonnes conditions d’accès.
An An CHEDIGNY – REVISION ALLEGEE DU P.L.U. – VERSION APPROUVEE - 2018 PAGE 9 / 35
2. EVOLUTION DE LA LIMITE ZONE N / UB AUX PENTES
JUSTIFICATIONS
Lors de l’élaboration du PLU en 2007, le principe de mise en
place de bandes constructibles Ub a également été appliqué
le long de le RD10 au sud du bourg.
Lors de l’arrêt de la révision allégée du PLU, plusieurs projets
de réalisation de logements sociaux et terrains à bâtir étaient
envisagés sur deux parcelles (cf. n°1 et 2 sur plan ci-
dessous).
Cependant, la limite entre la zone Ub et
la zone N contraignait fortement les
possibilités de mettre en place un
schéma d’urbanisation optimisant
l’ensemble des parcelles.
En effet, la partie nord-est de l’emprise,
où était prévue l’implantation des
bâtiments, est actuellement située dans
la zone N du P.L.U., dans laquelle les
constructions envisagées ne sont pas
autorisées.
Pour parvenir à une densification
identique aux opérations qui ont pu voir
le jour un peu plus au sud, il
apparaissait nécessaire d’étendre la
zone constructible Ub.
La limite entre les zones Ub et N aurait
alors retrouvé ainsi une certaine
cohérence par rapport à l’occupation
des sols et à la topographie du site très
contrainte en partie sud-ouest des
parcelles, et davantage plane en partie
nord.
En revanche, et en contrepartie, la zone
N pouvait être étendue sur les espaces
qui ont eux une vocation naturelle à
préserver.
Localisation des parcelles concernées
Schéma de principe de l’évolution du PLU souhaitée CHEDIGNY – REVISION ALLEGEE DU P.L.U. – VERSION APPROUVEE - 2018 PAGE 10 / 35
Ce projet est aujourd’hui abandonné, la commune renonce à procéder à l’extension de la zone constructible initialement envisagée mais conserve la protection de la zone naturelle.
Vue sur la parcelle ZN166 depuis la RD 10
EVOLUTION DU PLAN DE ZONAGE : réajustement de la limite de zone Ub / N
L’évolution du PLU consiste à :
- Réduire la zone Ub sur les parcelles boisées afin de les reclasser en zone N. Il s’agit de préserver la continuité écologique à travers les Pentes, et assurer une liaison avec l’espace boisé classé limitrophe (- 4100 m2 environ).
L’évolution du zonage porte donc sur une surface d’environ 4 100 m2 passant de la zone Ub au secteur N. Elle concerne en partie les parcelles suivantes : parcelle D1813, parcelle D1723, sud des parcelles D1851 et 1850, majeure partie de la parcelle D1719, sud des parcelles D1712, 1718, 1717, 1716.
Extrait du plan de zonage avant évolution Extrait du plan de zonage après évolution
N An N An
Cliché : mars 2017 CHEDIGNY – REVISION ALLEGEE DU P.L.U. – VERSION APPROUVEE - 2018 PAGE 11 / 35
EVALUATION DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT
Impact sur l’environnement et les espaces naturels, agricoles et forestiers : des espaces naturels boisés dont l’urbanisation ne serait pas cohérente sont reclassés dans la zone N afin de garantir leur préservation.
Les impacts sur la consommation d’espace sont donc limités et largement compensés.
Impacts sur la qualité urbaine : les dispositions du P.L.U. en vigueur seront respectées pour garantir l’intégration des nouveaux bâtiments pour ce qui est de la zone Ub.
A noter que l’urbanisation des parcelles améliorera la qualité urbaine (hangar aux tôles rouillées actuellement peu qualitatif pour l’entrée de bourg) ; elle reste logique par rapport au développement du bourg (lien entre le centre bourg dense et le secteur des Pentes).
Impacts sur le fonctionnement urbain : tous les réseaux (eau, assainissement collectif des eaux usées, électricité, etc…) desservent la zone, qui bénéficie par ailleurs de bonnes conditions d’accès.
La station d’épuration est conforme et performante ; elle est en mesure de recevoir des raccordements supplémentaires (charge maximale en entrée en 2015 : 220 Equivalents/habitants, capacités nominales : 500 EH) CHEDIGNY – REVISION ALLEGEE DU P.L.U. – VERSION APPROUVEE - 2018 PAGE 12 / 35
3. RENFORCEMENT DE CERTAINES PRESCRIPTIONS DES ARTICLES 11
A. LES PORTES D’ENTREE
JUSTIFICATIONS
Les portes d’entrées sont des éléments importants concourant au caractère harmonieux des façades. Or le règlement du PLU ne comporte aucune disposition particulière concernant leurs formes.
Ainsi, lors des déclarations préalables de travaux modifiant l’aspect extérieur des constructions, ou en cas de dépôts de permis de construire, la commune n’a aucun moyen de s’opposer à des portes d’entrées aux typologies non adaptées au maintien de la qualité urbaine du centre-bourg.
Il paraît donc nécessaire d’étoffer l’article 11 du règlement (aspect extérieur des constructions) de la zone Ua.
EVOLUTION DU REGLEMENT – EXTRAIT CONCERNE
Pour plus de lisibilité, les prescriptions à supprimer sont rayées, celles à ajouter sont surlignées :
U 11-3 FACADES
U 11-3-1 DANS LES ZONES Ua et Ub
/…/
Dans la zone Ua, les portes d’entrée (hors équipements publics et commerces) devront être soit pleines, soit partiellement vitrées.
- Dans le cas de vitrages, ceux-ci devront être de forme carrée ou rectangulaire plus haute que large (formes triangulaires, losanges, rondes, arcs et cercles, … proscrites)
- La porte devra être réalisée en bois ou matériau d'aspect similaire.
IMPACTS. L’évolution envisagée présente un impact sur la qualité architecturale des constructions ; cet impact est positif puisqu’il s’agit de mieux encadrer les formes de portes admises dans le secteur du bourg marqué par le bâti traditionnel.
B. LES VOLETS
JUSTIFICATIONS
Tout comme les portes d’entrées, les volets forment un élément important de composition des façades, donnant du cachet au centre-bourg. A ce titre, le règlement pourrait mieux encadrer les formes admises. Les volets en « z » sont notamment à proscrire.
Il paraît donc nécessaire d’étoffer l’article 11 du règlement (aspect extérieur des constructions) de la zone Ua.
EVOLUTION DU REGLEMENT – EXTRAIT CONCERNE
Pour plus de lisibilité, les prescriptions à supprimer sont rayées, celles à ajouter sont surlignées :
U 11-3 FACADES
U 11-3-1 DANS LES ZONES Ua et Ub
/…/ CHEDIGNY – REVISION ALLEGEE DU P.L.U. – VERSION APPROUVEE - 2018 PAGE 13 / 35
Dans la zone Ua, les volets à barres et écharpe (volets formant un Z sur le panneau) sont interdits.
IMPACTS. L’évolution envisagée présente un impact sur la qualité architecturale des constructions ; cet impact est positif puisqu’il s’agit de mieux encadrer les types de volets admis.
C. LES ENDUITS
JUSTIFICATIONS
L’article 11 du règlement précise que, dans toutes les zones :
Les enduits auront une finition grattée ou brossée. Leur teinte se rapprochera de celle des enduits locaux traditionnels, dans des tons sourds (beige sable légèrement grisé ou ocré). L’utilisation du blanc pur est interdite. Les enduits à relief trop rugueux sont interdits (enduit tyrolien, bosselé, ..).
Les façades et éléments en pierre de taille doivent être restaurés avec des pierres de même nature et dureté. Le placage ou les matériaux de substitution peuvent être autorisés s’ils respectent, par l’aspect, la forme et la couleur, la structure d’origine. (hormis en zone 1AU)
Les matériaux bruts sans finition (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre, ..) doivent être enduits ou recouverts par un bardage. Le cas échéant, les placages ou les bardages devront être en pierre, en bois ou en ardoises.
Les pierres de taille et les parements en pierre de taille apparente doivent respecter les proportions régionales, notamment dans leur hauteur (27 à 33 centimètres). Les enduits et les joints ne devront pas faire saillie par rapport au nu de la pierre de taille. Les joints doivent être de la teinte de la pierre utilisée.
Cette réglementation paraît aujourd’hui insuffisante concernant les enduits non couvrants. Certains enduits font ressortir excessivement les moellons et pierres en les mettant presque totalement à nu. Ce n’est pas conforme au bâti traditionnel local, d’autant plus que les moellons de remplissage d'une maison ne sont généralement pas faits pour être mis à nu car leur dureté n'est pas suffisante. Les murs à pierres semi-vues ou devinées peuvent être acceptées, tant que les enduits ne sont ni en saillie, ni en retrait de la pierre de taille. L'enduit doit affleurer au nu des pierres, sans creux ni renflements.
Exemple que la mairie
ne souhaite pas : Types d’enduits plus acceptables :
La règle doit être modifiée pour les façades. Elle doit également l’être pour les murs de clôtures où les enduits sont règlementés pour les zones U et 1AU. CHEDIGNY – REVISION ALLEGEE DU P.L.U. – VERSION APPROUVEE - 2018 PAGE 14 / 35
EVOLUTION DU REGLEMENT – EXTRAIT CONCERNE
Pour plus de lisibilité, les prescriptions à supprimer sont rayées, celles à ajouter sont surlignées :
U 11-3 FACADES
U 11-3-1 DANS LES ZONES Ua et Ub => Mêmes modifications dans les autres zones du PLU
/…/
Les enduits auront une finition grattée ou brossée. Leur teinte se rapprochera de celle des enduits locaux traditionnels, dans des tons sourds (beige sable légèrement grisé ou ocré). L’utilisation du blanc pur est interdite. Les enduits à relief trop rugueux sont interdits (enduit tyrolien, bosselé, ..).
Les façades et éléments en pierre de taille doivent être restaurés avec des pierres de même nature et dureté. Le placage ou les matériaux de substitution peuvent être autorisés s’ils respectent, par l’aspect, la forme et la couleur, la structure d’origine.
Les matériaux bruts sans finition (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre, ..) doivent être enduits ou recouverts par un bardage. Le cas échéant, les placages ou les bardages devront être en pierre, en bois ou en ardoises.
Les pierres de taille et les parements en pierre de taille apparente doivent respecter les proportions régionales, notamment dans leur hauteur (27 à 33 centimètres). Les enduits et les joints ne devront pas faire saillie par rapport au nu de la pierre de taille, ni être en retrait. Les joints doivent être de la teinte de la pierre utilisée.
Les enduits non couvrants peuvent être à pierre semi-vues ou devinées, mais ne devront pas mettre totalement à nu les moellons.
U 11-5 CLOTURE => Mêmes modifications en U et 1AU
/…/
Les enduits auront une finition grattée ou brossée. Leur teinte se rapprochera de celle des enduits locaux traditionnels, dans des tons sourds (beige sable légèrement grisé ou ocré). L’utilisation du blanc pur est interdite. Les enduits ne devront pas faire saillie par rapport au nu de la pierre de taille, ni être en retrait. Les enduits à relief trop rugueux sont interdits (enduit tyrolien, bosselé, ..). Les enduits non couvrants peuvent être à pierre semi-vues ou devinées, mais ne devront pas mettre totalement à nu les moellons.
IMPACTS. L’évolution envisagée présente un impact sur la qualité architecturale du bâti ancien ; cet impact est positif puisqu’il s’agit de mieux encadrer les types de réalisation d’enduits pour qu’ils correspondent mieux à l’architecture locale.
D. LES BARDAGES BOIS
JUSTIFICATIONS
L’article 11 du règlement autorise les bardages en bois, mais présente assez peu de réglementation concernant leur aspect.
Dans les zones Ua et Ub, il est simplement précisé que « Les vernis brillants sont interdits sur les menuiseries extérieures et les bardages en bois ».
Dans les zones A et N, il est précisé, concernant les « autres bâtiments » se rapportant en fait essentiellement aux hangars, que « La teinte des bardages sera choisie dans une palette de couleurs CHEDIGNY – REVISION ALLEGEE DU P.L.U. – VERSION APPROUVEE - 2018 PAGE 15 / 35
sombres comme les gris foncé, kaki, taupe, beige foncé ou brun. » et « Les bardages seront réalisés de préférence en bois non vernis. »
Or les bardages en bois sont de plus en plus demandés, aussi bien sur les constructions principales que sur les abris de jardins, et ne sont pas toujours réalisés « dans les règles de l’art ». Il paraît nécessaire prévoir que les bardages en bois seront réalisés par utilisation de techniques traditionnelles (planches larges verticales avec couvres joints rapportés notamment).
EVOLUTION DU REGLEMENT – EXTRAITS CONCERNES
Pour plus de lisibilité, les prescriptions à supprimer sont rayées, celles à ajouter sont surlignées :
U 11-3 FACADES
U 11-3-1 DANS LES ZONES Ua et Ub
Les bardages en bois seront réalisés par utilisation de techniques traditionnelles, c’est-à-dire impérativement avec des planches larges verticales.
/…/
Les abris de jardin doivent être réalisés en matériaux traditionnels et s’inspirer des constructions environnantes : matériaux de façades, couvertures. Les abris de jardin en bois ou en métal sont autorisés s'ils sont peints en brun ou vert sombre, ou s'ils sont laissés en bois brut non vernis (tout traitement du bois d'aspect brillant est interdit). Les abris en bois doivent être réalisés avec des planches verticales.
U 11-3-2 DANS LES ZONES Uc et Us
Les bardages en bois seront réalisés par utilisation de techniques traditionnelles, c’est-à-dire impérativement avec des planches larges verticales.
1AU 11-3 FACADES
Les bardages en bois seront réalisés par utilisation de techniques traditionnelles, c’est-à-dire impérativement avec des planches larges verticales.
/…/
Les vernis brillants sont interdits sur les menuiseries extérieures en bois et les bardages en bois.
/…/
Les abris de jardin doivent être réalisés en matériaux traditionnels et s’inspirer des constructions environnantes : matériaux de façades, couvertures. Les abris de jardin en bois ou en métal sont autorisés s'ils sont peints en brun ou vert sombre, ou s'ils sont laissés en bois brut non vernis (tout traitement du bois d'aspect brillant est interdit). Les abris en bois doivent être réalisés avec des planches verticales.
2AU ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
Les abris de jardin doivent être réalisés en matériaux traditionnels et s’inspirer des constructions environnantes : matériaux de façades, couvertures. Les abris de jardin en bois ou en métal sont autorisés s'ils sont peints en brun ou vert sombre, ou s'ils sont laissés en bois brut non vernis (tout traitement du bois d'aspect brillant est interdit). Les abris en bois doivent être réalisés avec des planches verticales.
A 11-3 BATIMENTS D'HABITATION ET BATIMENTS ANCIENS => mêmes modifications en N CHEDIGNY – REVISION ALLEGEE DU P.L.U. – VERSION APPROUVEE - 2018 PAGE 16 / 35
Les bardages en bois seront réalisés par utilisation de techniques traditionnelles, c’est-à-dire impérativement avec des planches larges verticales.
/…/
Les vernis brillants sont interdits sur les menuiseries extérieures en bois et les bardages en bois.
/…/
Les abris de jardin doivent être réalisés en matériaux traditionnels et s’inspirer des constructions environnantes : matériaux de façades, couvertures. Les abris de jardin en bois ou en métal sont autorisés s'ils sont peints en brun ou vert sombre, ou s'ils sont laissés en bois brut non vernis (tout traitement du bois d'aspect brillant est interdit). Les abris en bois doivent être réalisés avec des planches verticales.
A 11-4 AUTRES BATIMENTS => mêmes modifications en N
Les vernis brillants sont interdits sur les menuiseries extérieures en bois et les bardages en bois. Les bardages seront réalisés de préférence en bois non vernis.
IMPACTS. L’évolution vise à améliorer l’aspect extérieur des constructions, l’impact est positif pour le maintien de l’architecture locale et éviter la multiplication des « chalets savoyards ».
E. LES PANNEAUX SOLAIRES
JUSTIFICATIONS
Le règlement du PLU ne comporte aucune disposition sur les panneaux solaires. Or ils sont de plus en plus répandus, et leur intégration paysagère n’est pas toujours adaptée. La volonté communale est de faire en sorte que les panneaux soient utilisés comme élément de composition à part entière des toitures, avec les principes suivants :
- Installation dans le pan de la toiture, avec la même inclinaison, pour éviter les effets de rajout ou juxtaposition.
- Installation à privilégier sur les toits des annexes et toitures secondaires.
- Regroupement des panneaux, afin d’éviter une dispersion sur la toiture au gré des châssis de toits et autres obstacles.
- Teinte uniforme des éléments composant le panneau
Par ailleurs, les installations photovoltaïques au sol ne sont pas traitées dans le règlement du PLU. La doctrine de la Chambre d’Agriculture, à savoir l’interdiction des centrales photovoltaïques au sol dans les zones agricoles et naturelles, ainsi que dans les zones prévues pour l’activité est à reprendre.
EVOLUTION DU REGLEMENT – EXTRAIT CONCERNE
U 11-4 TOITURES ET COUVERTURES => mêmes modifications dans les autres zones du P.L.U.
L'installation en toiture de capteurs solaires, thermiques ou photovoltaïques, est autorisée sous réserve :
- de justifier de la bonne intégration architecturale
- de privilégier l’installation sur les annexes ou autres supports disponibles, sauf si cela est impossible techniquement
- d’utiliser les capteurs comme élément de composition à part entière (forme, proportion, position, symétrie, …), en regroupant les panneaux
- de les installer dans le pan de la toiture avec la même inclinaison, ou, en cas d’impossibilité technique, de limiter les impressions de rajout ou juxtaposition CHEDIGNY – REVISION ALLEGEE DU P.L.U. – VERSION APPROUVEE - 2018 PAGE 17 / 35
- d’une homogénéité de la teinte de l’ensemble des éléments constitutifs du panneau
De plus, sur les toitures réalisées en tuiles locales traditionnelles, les panneaux solaires devront avoir avec une teinte garantissant une bonne intégration dans la toiture.
/…/
Les trackers et capteurs solaires installés en pignon devront également s’intégrer harmonieusement dans l’architecture de la construction
U1 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES => En A, N et Uc
Les centrales photovoltaïques au sol sont interdites
IMPACTS. L’évolution vise à améliorer l’aspect extérieur des constructions, l’impact est positif.
F. LES MINI-EOLIENNES DE TOITURE
JUSTIFICATIONS
De plus en plus d’éoliennes de toit ou « mini-éoliennes de toiture » voient le jour et sont installées par les particuliers sur les pignons de leurs toitures. Au même titre que les paraboles, il est nécessaire de mieux les encadrer, au risque qu’elles prolifèrent et nuisent à la qualité du bourg.
Des prescriptions supplémentaires sont donc édictées, au même titre que celles qui existent concernant les paraboles, en zones U et AU.
EVOLUTION DU REGLEMENT – EXTRAIT CONCERNE
Pour plus de lisibilité, les prescriptions à supprimer sont rayées, celles à ajouter sont surlignées :
U 4-5 ANTENNES PARABOLIQUES, RATEAUX ET TREILLIS => même modification en 1AU
Les antennes paraboliques, râteaux, treillis, … destinés à la réception d'émission radios ou télévisuelles, publiques ou privées, doivent autant que possible être dissimulés pour n'être que peu visible depuis le domaine public.
Les antennes paraboliques adopteront de préférence la couleur du fond sur lequel elles sont accrochées (gris ardoise, blanc cassé, …) ou seront transparentes.
Les éoliennes de toit doivent être dissimulées de manière à ne pas être visibles depuis le domaine public.
IMPACTS. L’évolution vise à améliorer l’aspect extérieur des constructions, l’impact est positif pour le maintien de la qualité des espaces urbanisés.
G. LES SOUCHES DE CHEMINEES
JUSTIFICATIONS
Il a été décidé de prendre en compte une remarque issue de l’enquête publique liée aux précédences évolutions, à savoir que les souches de cheminées n’étaient pas suffisamment encadrées. CHEDIGNY – REVISION ALLEGEE DU P.L.U. – VERSION APPROUVEE - 2018 PAGE 18 / 35
EVOLUTION DU REGLEMENT – EXTRAIT CONCERNE
U 11-4 TOITURES ET COUVERTURES => mêmes modifications dans les autres zones du P.L.U.
Les teintes des souches de cheminées ou de poêle seront en harmonie avec le ton de la toiture et/ou l’enduit de la construction. Les tubages pré-fabriqués en inox seront interdits. CHEDIGNY – REVISION ALLEGEE DU P.L.U. – VERSION APPROUVEE - 2018 PAGE 19 / 35
4. AJUSTEMENTS DE L’EMPRISE AU SOL : ARTICLE 9
JUSTIFICATIONS
L'emprise au sol est la projection verticale de la totalité des constructions, à l'exception des sous-sols, éléments en saillie et de modénature (corniches, balcons, terrasses, débords de toiture, marquises, auvents, …).
Dans les zones Ua, Ub et Us, l’emprise au sol n’est pas réglementée. Mais dans plusieurs zones du P.L.U., l’article 9 du règlement du PLU impose une emprise au sol maximale des constructions :
- Zone Uc : elle est fixée à 60 % de la superficie du terrain pour les nouvelles constructions, 75% pour les bâtiments existants.
- Zone 1AU : elle est fixée à 60 % de la superficie du terrain
- Zones A et N : elle est fixée à 20 % de la surface du terrain pour les nouvelles constructions à usage agricole
Cette règle limite la densification mais laisse de larges possibilités d’urbanisation dans les zones urbaines et à urbaniser. A contrario, elle est également assez contraignante pour les bâtiments agricoles, qui sont souvent de taille importante. Pour peu que la construction ait lieu sur un terrain de faible taille, l’édification du bâtiment est rendue impossible.
La commune souhaiterait ainsi apporter davantage de souplesse à cette règle en augmentant l’emprise au sol maximale autorisée en zones A et N à 60%.
Le règlement précise bien qu’il s’agit seulement des bâtiments agricoles, dont la construction est encadrée (nécessité du bâtiment à démontrer, …).
EVOLUTION DU REGLEMENT – EXTRAIT CONCERNE
Pour plus de lisibilité, les prescriptions à supprimer sont rayées, celles à ajouter sont surlignées :
Article A9 EMPRISE AU SOL => Même modification en zone N
L'emprise au sol est la projection verticale de la totalité des constructions, à l'exception des éléments en saillie et de modénature (corniches, balcons, terrasses, débords de toiture, marquises, auvents, …)
L’emprise au sol maximale autorisée pour les nouvelles constructions à usage agricole est fixée à 20 % 60 % de la surface du terrain.
Pour les bâtiments agricoles existants, l'emprise au sol maximum n'est pas réglementée.
Il n'est pas fixé d'emprise au sol maximale pour les autres constructions.
EVALUATION DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT
L’évolution augmente les possibilités de constructions dans les zones A et N, mais fixe toutefois une limite à la densification admise (60% d’emprise au sol). Il s’agit surtout d’apporter une souplesse aux cas particuliers de bâtiments prenant place sur des unités foncières réduites. CHEDIGNY – REVISION ALLEGEE DU P.L.U. – VERSION APPROUVEE - 2018 PAGE 20 / 35
5. EVOLUTION DU REGLEMENT ECRIT : ACCES GROUPES ARTICLE 3
JUSTIFICATIONS
La division parcellaire apparaît aujourd’hui adaptée pour accueillir des constructions neuves sans pour autant ouvrir de nouveaux secteurs naturels ou agricoles à l’urbanisation, en limitant les coûts de voiries et réseaux. Les possibilités de divisions parcellaires sont nombreuses dans le bourg. Elles pourraient être amenées à croitre au fur et à mesure que les grands terrains deviennent de plus en plus difficiles à entretenir, pour des personnes vieillissantes notamment, et que la demande en petits terrains augmente.
Le processus de division-construction conduit souvent à des édifier des maisons sur des parcelles « en drapeau », qui engendrent une multiplication des dessertes individuelles depuis les rues principales. Cette juxtaposition d’accès nuit parfois à la qualité urbaine des fronts de rue, rend complexe les continuités paysagères et fige le tissu urbain en enclavant les cœurs d’ilot et/ou terrains situés à l’arrière des constructions, limitant ainsi leur développement ou densification ultérieure.
La commune souhaiterait donc davantage encadrer le processus de division-construction, notamment en réglementant les modalités d’accès.
EVOLUTION DU REGLEMENT – EXTRAIT CONCERNE
Pour plus de lisibilité, les prescriptions à supprimer sont rayées, celles à ajouter sont surlignées :
Article U3 ACCES ET VOIRIE
U 3-1 GENERALITES
Tout terrain non desservi par des voies publiques ou privées est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur les fonds de ses voisins constitué dans les conditions fixées par le Code Civil.
Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et ceux de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.
U 3-2 ACCES
L'accès est le point de passage aménagé en limite de terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie ouverte à la circulation générale.
Les accès (position, configuration, largeur) doivent être adaptées à l’opération et permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (automobile, cycliste ou piétonne) et de sécurité (défense contre l’incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères...)..
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès peut être imposé sur celle de ces voies qui présenterait la moindre gêne ou risque pour la circulation.
En cas de division parcellaire, la création de nouveaux accès privatifs depuis les voies existantes est interdite. La sortie devra être regroupée avec l’accès déjà existant, quelles que soient les constructions ultérieures.
/…/
EVALUATION DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT
L’évolution présente des impacts positif sur la sécurité des déplacements, en rationalisant les modalités d’accès et en leur permettant d’être plus sécurisés, et sur la qualité du tissu urbain. CHEDIGNY – REVISION ALLEGEE DU P.L.U. – VERSION APPROUVEE - 2018 PAGE 21 / 35
6. EVOLUTION DU REGLEMENT : REGLES D’IMPLANTATION EN ZONE 1AUM
JUSTIFICATIONS
La zone 1AU correspond aux zones destinées à l'urbanisation future à court et moyen terme. La zone 1AUm correspond au secteur de Saint-Michel, dans lequel sont autorisées des constructions de moindre hauteur que dans les autres zones 1AU. A noter que des orientations d’aménagement portent sur ce secteur, affirmant notamment le principe d’accès et l’emprise à planter par des arbres de haute tige le long de la RD25.
Dans ce secteur de 1,1 ha, le règlement stipule que « Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimal de 20 mètres par rapport à la RD 25 » (article 1AU 6-1 relatif à l’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques).
Or l’implantation des constructions pourrait avoir lieu directement derrière la bande matérialisée en « élément paysager à conserver ». Cette bande est une emprise à planter en arbres de haute tige (cf. orientations d’aménagement), visant à assurer une meilleure assimilation des constructions dans le paysage.
Ainsi, il est proposé de ramener la distance minimale d’implantation par rapport à la RD25 à 10 mètres. Cela permettra d’optimiser l’urbanisation de ce secteur, par exemple en facilitant la création d’une voie centrale avec des constructions de part et d’autre.
Par ailleurs, la bande de végétation à préserver serait intéressante à étendre en partie nord du site afin de préserver l’interface avec la zone de bâti ancien jouxtant le site.
EVOLUTION DU REGLEMENT – EXTRAIT CONCERNE
Pour plus de lisibilité, les prescriptions à supprimer sont rayées, celles à ajouter sont surlignées :
ARTICLE 1AU 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1AU 6-1 DANS LA ZONE 1AUm
L'implantation des constructions, ouvrages, installations et travaux liés ou nécessaires aux services publics ou d'intérêt général est autorisée jusqu'à l'alignement.
Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimal de 20 mètres 10 mètres par rapport à la RD 25.
Localisation du secteur P.L.U.-Extrait plan de zonage CHEDIGNY – REVISION ALLEGEE DU P.L.U. – VERSION APPROUVEE - 2018 PAGE 22 / 35
EVOLUTION DU PLAN DE ZONAGE – EXTRAIT CONCERNE
L’évolution porte sur la parcelle E541 : extension de la bande de « plantations à réaliser » sur une largeur de 5 mètres.
Extrait du plan de zonage avant évolution Extrait du plan de zonage après évolution
EVALUATION DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT
Cette évolution du P.L.U. a des impacts positifs en terme de consommation d’espaces agricoles et naturels car elle permet d’optimiser l’urbanisation d’un secteur constructible, et faciliter ses possibilités de densification. CHEDIGNY – REVISION ALLEGEE DU P.L.U. – VERSION APPROUVEE - 2018 PAGE 23 / 35
7. EVOLUTION DU PLAN DE ZONAGE : EMPLACEMENT RESERVE A DEPLACER (ER5)
JUSTIFICATIONS
Un emplacement réservé a été créé lors de
l’élaboration du PLU, avec pour objet la création
d’un chemin et aménagement paysager entre les
rues Flandres Dunkerque et rue du Canal.
Schéma de
principe de
l’évolution du
P.L.U. souhaitée
Extrait zonage P.L.U. CHEDIGNY – REVISION ALLEGEE DU P.L.U. – VERSION APPROUVEE - 2018 PAGE 24 / 35
La réalisation du projet prévu par cet emplacement réservé permettrait à la commune de créer, au sein d’un espace naturel, un chemin piétonnier de découverte du village et de liaison entre le nord du centre-bourg et le parking implanté en bas de la rue du Canal. Cependant, l’emplacement réservé actuel intercepte plusieurs parcelles qui font à ce jour l’objet d’une rétention foncière, d’où la difficulté à voir émerger ce projet.
Ainsi, il est envisagé de décaler le tracé un peu plus à l’ouest (cf. tracé bleu, plan précédent) ; cela permettrait de prendre appui sur un chemin déjà existant (cf. photographie ci-dessous), et de parvenir plus facilement à la réalisation de ce chemin de circulations douces à court terme. Il débouchera alors sur la parcelle 1796, en cours d’acquisition par la commune, puis sur le parking existant. Une largeur de 3 mètres est prévue pour ce nouvel emplacement réservé. La dénomination « voie verte » permettra d’acter la vocation d’usages non motorisés.
Vue orientée sud, depuis la
rue Flandres-Dunkerque,
accès par le chemin
existant
Vue orientée nord, depuis
le parking de la rue du
Canal
EVOLUTION DE LA LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES
L’emplacement réservé n°5 y est modifié.
Extrait de la liste des emplacements réservés avant évolution
5 Création d'un chemin et aménagement paysager
Rue Flandres-
Dunkerque / rue du
Canal
COMMUNE 1 780 m²
Extrait de la liste des emplacements réservés après évolution
5 Création d'un chemin et aménagement paysager (voie verte)
Rue Flandres-
Dunkerque / rue du
Canal
COMMUNE 900 m²
EVALUATION DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT
Cette évolution facilite la réalisation du projet prévu par l’emplacement réservé ; il permettra de compléter le maillage piétonnier en offrant une alternative végétalisée à la traversée du bourg. L’impact est positif sur les circulations douces de la commune.
Cliché : mars 2017
Cliché : mars 2017 CHEDIGNY – REVISION ALLEGEE DU P.L.U. – VERSION APPROUVEE - 2018 PAGE 25 / 35
EVOLUTION DU PLAN DE ZONAGE
L’évolution du PLU consiste à déplacer l’emplacement réservé.
Extrait du plan de zonage avant
évolution
Extrait du plan de zonage après
évolution CHEDIGNY – REVISION ALLEGEE DU P.L.U. – VERSION APPROUVEE - 2018 PAGE 26 / 35
8. EVOLUTION DU REGLEMENT : HAUTEUR EN ZONE UC
JUSTIFICATIONS
La zone Uc, d’une superficie de 6 ha, correspond à la zone d'activités de la Prioterie, située à la sortie nord du bourg. Le site, situé sur le versant de la vallée d’Orfeuil, accueille plusieurs entreprises (Laval, Fierbois tradition, divers artisans,…) et offre de nombreux emplois.
Le règlement du P.L.U. stipule que « Dans la zone Uc, la hauteur des nouvelles constructions ne devra pas dépasser 6 mètres à l’égout de toiture ou à l'acrotère pour les parties en terrasse.» (article Uc 10 relatif à la hauteur des constructions).
La limitation de hauteur à 6 mètres est très contraignante. Elle est problématique vis-à-vis d’une des entreprises présentes sur le site qui souhaite construire un nouveau bâtiment d’une hauteur d’environ 8 mètres. De plus, elle constitue un frein important pour les entreprises intéressées pour s’implanter dans la zone.
Ainsi, il est proposé d’augmenter la hauteur maximale autorisée à 9 mètres. Cela permettra à la commune rurale de conserver les entreprises présentes sur son territoire d’une part, et d’être en mesure d’en accueillir de nouvelles d’autres part, maintenant ainsi l’attractivité d’une des zones d’activités du Sud Touraine.
EVOLUTION DU REGLEMENT – EXTRAIT CONCERNE
Pour plus de lisibilité, les prescriptions à supprimer sont rayées, celles à ajouter sont surlignées :
ARTICLE U10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
/…/
Dans la zone Uc la hauteur des nouvelles constructions ne devra pas dépasser 9 mètres 6 mètres à l’égout de toiture ou à l'acrotère pour les parties en terrasse.
EVALUATION DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT
Cette évolution présente quelques impacts sur le paysage. Bien que la zone soit perceptible de plusieurs points de vue alentours, il s’agit d’une zone déjà occupée par plusieurs entreprises. Seul l’article 10 est modifié, l’intégration paysagère reste bien encadrée par l’article 11 du règlement.
Localisation du secteur
P.L.U.-Extrait plan de zonage CHEDIGNY – REVISION ALLEGEE DU P.L.U. – VERSION APPROUVEE - 2018 PAGE 27 / 35
9. EVOLUTION DU PLAN DE ZONAGE : REDUCTION D’UNE EMPRISE E.B.C.
JUSTIFICATIONS
Le P.L.U. de Chédigny comporte plusieurs Espaces Boisés Classés (E.B.C.). Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements (Code de l’Urbanisme, article L113-2).
L’un de ces E.B.C. se trouve au niveau du centre de vacances de la Saulaie, situé dans la partie nord de la commune, à 4 km au nord du bourg, le long de la RD31 qui forme la limite avec la commune limitrophe de Saint- Quentin-sur-Indrois.
Or sur l’une des emprises classées E.B.C. qui est située en dehors de l’espace boisé, la création d’une nouvelle station d’épuration est envisagée, en remplacement de la station actuelle obsolète. Son déplacement est justifié par une meilleure accessibilité pour les services techniques et le nécessaire éloignement de la STEP des installations touristiques actuelles. Du fait de ce classement EBC, la réalisation de cet équipement public n’est pas possible. Le site est par ailleurs localisé au sein du secteur Nt « réservé aux activités de tourisme et de loisirs, de type camping, équipements touristiques ou culturels », autorisant bien les équipements publics.
Localisation du secteur
Prise de vue aérienne : IGN, 2014
Localisation du projet sur extrait de zonage P.L.U. CHEDIGNY – REVISION ALLEGEE DU P.L.U. – VERSION APPROUVEE - 2018 PAGE 28 / 35
Ainsi, il est proposé de réduire l’E.B.C. sur l’emprise dans laquelle est projetée la station d’épuration. Il s’agit de la subdivision cadastrale b de la parcelle B672, de près de 2100m2. A noter que cette emprise classée E.B.C. n’est en réalité pas boisée (cf. vue aérienne ci-dessus).
EVOLUTION DU PLAN DE ZONAGE – EXTRAIT CONCERNE
Extrait du plan de zonage nord avant évolution Extrait du plan de zonage nord après évolution
EVALUATION DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT
Cette évolution présente des impacts mineurs sur le paysage. Bien que la zone soit classée EBC, elle n’est pas boisée. L’implantation de la station fera l’objet d’une intégration paysagère. La bande réellement boisée le long de la RD31 et le reste des boisements qui cernent le site de la Saulaie resteront en protection E.B.C.
L’évolution présente des impacts globalement positifs sur l’environnement puisqu’il s’agit de remettre à neuf la station d’épuration existante devenue obsolète. CHEDIGNY – REVISION ALLEGEE DU P.L.U. – VERSION APPROUVEE - 2018 PAGE 29 / 35
CHAPITRE 2 – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
I. CADRE JURIDIQUE ET METHODE UTILISEE
L’article R*104-9 du Code de l’urbanisme précise les critères en fonction desquels les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale. Les plans locaux d'urbanisme dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000 font l’objet d’une évaluation environnementale à l’occasion de leur révision.
Ainsi, la révision allégée du P.L.U. de Chédigny est soumise à évaluation environnementale, uniquement du fait de la présence d’un site Natura 2000 dans la partie nord de la commune et bien que les évolutions décrites précédemment concernent principalement le bourg.
Le contenu de l’évaluation est notamment défini aux articles L104-4 et L104-5 du Code de l’Urbanisme. Le rapport de présentation doit :
- Décrire et évaluer les incidences notables que peut avoir le document sur l'environnement ; - présenter les mesures envisagées pour éviter, réduire et, dans la mesure du possible, compenser ces incidences négatives ;
- exposer les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de l'environnement, parmi les partis d'aménagement envisagés, le projet a été retenu.
Cette évaluation doit être proportionnée aux enjeux du document.
La méthode retenue dans le cadre de ce dossier de révision allégée s’appuie sur une démarche itérative simple et proportionnée aux enjeux de la révision allégée, c’est-à-dire un réajustement des choix en fonction des impacts au fur et à mesure des choix effectués :
- L’état initial de l’environnement s’est intéressé :
o aux grands enjeux naturalistes du territoire, à partir des bases de données existantes. o aux secteurs concernés l’extension des zones constructibles, à partir d’un travail de terrain. - L’analyse des incidences a conduit à mettre en avant les impacts potentiels sur l’environnement naturel, agricole et urbain. Ils sont présentés au fur et à mesure du dossier (cf. chapitres « Impacts »). - Aucun impact significatif n'ayant été relevé, aucune mesure compensatoire n’a été prévue. - S’agissant d’une simple révision allégée, aucun indicateur de suivi pertinent n’est apparu nécessaire à mettre en place.
II. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
A. OBJECTIFS DU DOCUMENT
Cette partie du dossier traite de l’évaluation environnementale de la révision allégée du P.L.U., dont les objectifs sont précisés dans le paragraphe précédent.
B. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION
Les secteurs particulièrement importants sur le plan écologique et matérialisés par des zonages de protection ou d’inventaire sont principalement situés dans la partie nord de la commune :
1. Trois Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 : o PELOUSES DE LA VRILLOTTERIE (Identifiant national : 240030180, cf. n°A sur plan ci-dessous) o ETANG ET PELOUSES DE LA HUBAUDIERE (Identifiant national : 240009617, cf. n°B sur plan) CHEDIGNY – REVISION ALLEGEE DU P.L.U. – VERSION APPROUVEE - 2018 PAGE 30 / 35
o PELOUSES DES TABARDIERES (Identifiant national : 240009618, cf. n°C sur plan) 2. Deux Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 2 : o PLATEAU DE CHAMPEIGNE ENTRE BLERE ET LOCHES (Identifiant national : 240030909, cf. n°D sur plan)
o MASSIF FORESTIER DE LOCHES (Identifiant national : 240031220, cf. n°E sur plan) 3. Un site Natura 2000 (zone de protection spéciale) :
o ZPS CHAMPEIGNE (Id FR2410022, cf. n°F sur plan)), concernant 17 communes
Par ailleurs, dans les communes limitrophes de Chédigny, on trouve également une autre ZNIEFF : PELOUSES DU BOIS DU PAS DE SAINT-MARTIN (Identifiant national : 240030910), située au nord de Sublaines en limite avec Bléré.
Les zonages naturels présents dans la commune et les communes limitrophes
D’après cartographie http://carmen.developpement-durable.gouv.fr
L'intérêt du site Natura 2000 repose essentiellement sur la présence en période de reproduction des espèces caractéristiques de l'avifaune de plaine telles que l'Outarde canepetière, l'Oedicnème criard, la Caille des blés, les perdrix, les alouettes, les bruants, mais également les rapaces typiques de ce genre de milieux (Busards CHEDIGNY – REVISION ALLEGEE DU P.L.U. – VERSION APPROUVEE - 2018 PAGE 31 / 35
cendré et Saint-Martin). Les actions s’appuient notamment sur des mesures agri-environnementales, visant l’implantation de couverts végétaux favorables aux insectes comme aux oiseaux.
Les limites sud de ce site naturel se trouvent à plus de 400 mètres de l’évolution du PLU présentée en chapitre 1, et à 700 mètres de celle présentée en chapitre 2 (cf. carte page suivante). Seule l’évolution présentée en chapitre 9 se situe au sein du secteur Natura 2000 ; il s’agit de permettre une station d’épuration, équipement public d’intérêt général.
Localisation du site Natura 2000 ZPS Champeigne par rapport au bourg de Chédigny
Concernant les autres enjeux naturels, on peut relever que le Schéma Régional de Cohérence Ecologique et sa déclinaison élaborée à l’échelle du Pays Touraine Coté sud font état d’un corridor urbain diffus de « pelouses calcaires et lisières sèches » au niveau du bourg.
Le rapport de présentation du PLU actuel présente un état initial de l’environnement complet de la commune. Il n’est pas nécessaire de le reprendre dans sa totalité ici. Il ressort que les évolutions issues de la présente révision allégée du PLU n’interfèrent pas avec les éléments de paysage, patrimoine et environnement décrits.
C. INCIDENCES DE LA REVISION ALLEGEE SUR L’ENVIRONNEMENT ET NATURA 2000
Extrait du rapport de présentation actuel, PLU 2008 : « En conclusion, le projet de PLU de Chédigny n'a pas d'incidence significative sur le site Natura 2000 de la Champeigne. En effet, la localisation hors site Natura 2000 des zones à urbaniser, ainsi que les dispositions réglementaires qui s'appliquent sur les terrains situés sur le site Natura 2000 permettent de maintenir la pérennité des habitats et des espèces recensées à son niveau. En particulier, l'habitat de l'outarde canepetière n'est pas susceptible de subir des impacts négatifs par le projet de CHEDIGNY – REVISION ALLEGEE DU P.L.U. – VERSION APPROUVEE - 2018 PAGE 32 / 35
PLU. Les activités autorisées dans les zones concernées du PLU ne sont pas incompatibles avec les mesures de gestion favorables à l'espèce. »
La présente révision allégée du PLU ne bouleversant pas les équilibres définis dans le PLU actuel, le constat évoqué ci-dessus n’est pas remis en cause. Comme en témoigne la présentation des impacts des objets de la révision allégée, insérée dans chacun des chapitres détaillant les évolutions du PLU, elle ne génère pas d’atteinte significative sur l’environnement et les sites Natura 2000.
Le tableau ci-dessous récapitule les incidences notables probables de la mise en œuvre du document sur l’environnement : CHEDIGNY – REVISION ALLEGEE DU P.L.U. – VERSION APPROUVEE - 2018 PAGE 33 / 35 CHEDIGNY – REVISION ALLEGEE DU P.L.U. – VERSION APPROUVEE - 2018 PAGE 34 / 35
D. EXPOSE DES MOTIFS POUR LESQUELS LE PROJET A ETE RETENU
Les motifs d’évolutions du P.L.U. vont de pair avec la recherche de la protection de l’environnement présentée ci-dessus.
Les choix sont justifiés dans le chapitre 1 :
Ø 1. Evolution de la limite zone N / Ub aux Replats
Ø 2. Evolution de la limite zone N / Ub aux Pentes
Ø 3. Renforcement de certaines prescriptions des articles 11
Ø 4. Ajustements de l’emprise au sol : article 9
Ø 5. Evolution du règlement écrit : accès groupés article 3
Ø 6. Evolution du règlement : règles d’implantation en zone 1AUm
Ø 7. Evolution du plan de zonage : emplacement resérvé à déplacer (ER5)
Ø 8. Evolution du règlement : hauteur en zone Uc
Ø 9. Evolution du plan de zonage : réduction d’une emprise E.B.C.
Ils sont liés à des objectifs très précis et ciblés sur des emprises foncières définies. Les objectifs, géographiquement définis, ne permettent pas d’envisager de solutions de substitution raisonnables. En effet, il ne s’agit pas dans le cadre de cette procédure de revoir toute la logique du document d’urbanisme, mais de réviser quelques points précis.
E. MESURES ENVISAGEES POUR PRENDRE EN COMPTE LES IMPACTS
Les mesures envisagées pour éviter, réduire et compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du document sur l'environnement ont été les suivantes :
EVITER REDUIRE. Les évolutions de zonage correspondent aux projets envisagés et motifs expliqués, sans ajouts de surfaces supplémentaires non justifiées.
COMPENSER. Dans le secteur des Pentes, la prise de surface naturelle a été compensée par le déclassement d’autres surfaces constructibles aux enjeux naturels et paysagers bien supérieurs à ceux de l’emprise du projet.
F. INDICATEURS DE SUIVI
S’agissant d’une révision allégée aux très faibles impacts sur l’environnement, la mise en place d’indicateurs de suivi n’apparaît pas nécessaire.
III. RESUME NON TECHNIQUE
L'évaluation environnementale est une démarche qui permet d’adapter les dispositions du P.L.U. aux enjeux environnementaux et de réajuster les choix tout au long de l’élaboration d’un document d’urbanisme. Pour chaque étape de travail, il s’agit d’identifier les enjeux, d’évaluer les incidences du projet sur les différentes thématiques environnementales, puis de chercher à les éviter, les réduire ou les compenser.
L’évaluation environnementale doit être proportionnée aux enjeux de la commune. Dans le cadre de cette révision allégée de faible ampleur sur les dispositions actuellement en vigueur, les principaux impacts sur l’environnement sont minimes. On peut les résumer ainsi :
- réduction de zones naturelles de surfaces très limitées dans deux secteurs du bourg (cf. chapitres 1 et 2), compensée par l’ajout d’autres surfaces reclassées naturelles N (cf. chapitre 2), - amélioration de la qualité du bourg par un meilleur encadrement des modalités de construction admises. CHEDIGNY – REVISION ALLEGEE DU P.L.U. – VERSION APPROUVEE - 2018 PAGE 35 / 35
CHAPITRE 3 – INCIDENCES DES EVOLUTIONS DU P.L.U.
I. COHERENCE D’UN POINT DE VUE REGLEMENTAIRE
A. L’EVOLUTION DU P.L.U. AU REGARD DU PADD
Les évolutions du P.L.U. concernent des ajustements mineurs. Ils ne portent pas atteinte à l’économie générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), dont les grandes orientations sont :
⊃ Conserver le cadre de vie villageois
⊃ Maîtriser la construction et la qualité de l'urbanisation
⊃ Accompagner la vie économique et développer l'activité touristique et culturelle
⊃ Soutenir l'activité agricole
⊃ Protéger le patrimoine naturel et la vallée de l'Indrois, la qualité des paysages et leur diversité
B. LA COMPATIBILITE DU P.L.U. AVEC LES DOCUMENTS DE PORTEE SUPERIEURE
Les évolutions du P.L.U. sont mineures et restent notamment compatibles avec :
- Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) portant sur l’ancien périmètre de la Communauté de Communes Loches Développement, approuvé en octobre 2004 et maintenu en vigueur par délibération en date du 2 octobre 2014,
- Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire Bretagne 2016- 2021, document fixant les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de la ressource en eau, et les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre,
- Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique et l’étude trame verte et bleue élaborée à l’échelle du Pays Touraine Coté sud.
II. BILAN DES MODIFICATIONS APPORTEES
A. LES PIECES DU P.L.U. CONCERNEES
Les pièces du PLU qui évoluent suite à la révision allégée sont : le règlement, la liste des emplacements réservés et les plans de zonage « 3C Bourg de Chédigny » et « 3A Nord ». Les autres pièces du PLU restent inchangées.
B. L’EVOLUTION DE LA SUPERFICIE DES ZONES
L’évolution du PLU concerne 0,3 ha passant de la zone N à la zone Ub. La répartition des surfaces évolue ainsi (cf. chapitres 1 et 2) :
Extrait du tableau de superficies du P.L.U.
P.L.U. avant révision allégée
Evolution
P.L.U. après révision allégée
Superficie en ha % de la commune Superficie en ha % de la commune
Zones U 41,8 1,80 % - 0,3 ha 41,5 1,79 %
Dont secteur Ub 28,8 1,24 % - 0,3 ha 28,5 1,23 %
Zones N 680,4 29,37 % + 0,3 ha 680,1 29,27 %
Dont secteur N 544,0 23,48 % + 0,3 ha 543,7 23,40 %
Tableau réalisé à partir du tableau des superficies du P.L.U. du Rapport de Présentation 2008
Les autres superficies de zones restent inchangées. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 1
1 INTRODUCTION 3
1.1 PLAN D’OCCUPATION DES SOLS / PLAN LOCAL D’URBANISME 3
1.2 LES RAISONS DE LA REVISION DU POS 3
2 DIAGNOSTIC TERRITORIAL ET ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT 5
2.1 SITUATION – VOIES DE COMMUNICATION - TRANSPORTS 5
2.2 BIENS ET EQUIPEMENTS PUBLICS 9
2.3 STRUCTURES ADMINISTRATIVES 10
2.4 HISTOIRE ET PATRIMOINE ARCHITECTURAL 12
2.5 ESPACES BATIS ET TYPOLOGIE ARCHITECTURALE 14
2.6 PAYSAGES 22
2.7 CARACTERISTIQUES DU MILIEU NATUREL 27
2.8 MILIEUX NATURELS 29
2.9 SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE - MOUVEMENTS DE
TERRAINS – RISQUES 35
2.10 RESEAUX ET ORDURES MENAGERES 37
2.11 DEMOGRAPHIE 40
2.12 LOGEMENT 45
2.13 ACTIVITE 50
2.14 AGRICULTURE 55
3 NATURA 2000 CHAMPEIGNE 59
4 JUSTIFICATIONS DU PADD 68
4.1 CONSERVER UN CADRE DE VIE VILLAGEOIS 68
4.2 MAITRISER LA CONSTRUCTION ET LA QUALITE DE
L'URBANISATION 69
4.3 ACCOMPAGNER LA VIE ECONOMIQUE - DEVELOPPER
L’ACTIVITE TOURISTIQUE ET CULTURELLE 70
4.4 SOUTENIR L'ACTIVITE AGRICOLE 70
4.5 PROTEGER LE PATRIMOINE NATUREL ET LA VALLEE DE
L'INDROIS, LA QUALITE DES PAYSAGES ET LEUR DIVERSITE 71
5 JUSTIFICATIONS DES CHOIX REGLEMENTAIRES 72
5.1 LE PRINCIPE DE LA REGLEMENTATION – SUPERFICIES 72
5.2 LE VILLAGE 74
5.3 LA ZONE D'ACTIVITES 82
5.4 LA ZONE A - AGRICOLE 83
5.5 LA ZONE N - NATURELLE 84
5.6 LE REGLEMENT 91
5.7 LES EMPLACEMENTS RESERVES 94
5.8 LES INTERDICTIONS DE PLANTATION D'ARBRES DE HAUTE TIGE 95
5.9 LE REPERAGE DES ELEMENTS DE PAYSAGE 96
5.10 LES CARRIERES 97
5.11 LES ESPACES BOISES CLASSES 98
5.12 ARTICLE L 111-1-4 98
6 INCIDENCES DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT – MESURES COMPENSATOIRES 100
6.1 IMPACTS SUR LE PATRIMOINE 100
6.2 IMPACTS SUR LA BIODIVERSITE 101
6.3 IMPACTS SUR LES RESEAUX, LA QUALITE DE L’EAU ET LES RISQUES D'INONDATION 101
6.4 IMPACTS SUR LE PAYSAGE 103
6.5 IMPACTS SUR LE CADRE DE VIE 104
6.6 IMPACTS SUR L'AGRICULTURE ET L'ENVIRONNEMENT SOCIO- ECONOMIQUE 105 Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 2
7 INCIDENCES DU PLU SUR LE ZONAGE NATURA 2000 – MESURES COMPENSATOIRES 108 Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 3
1 INTRODUCTION
1.1 PLAN D’OCCUPATION DES SOLS / PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Plan d'Occupation des Sols (POS) de Chédigny a été approuvé le 5 novembre 1990. Il a été modifié le 14 novembre 1996 et a fait l'objet de deux révisions simplifiées approuvées le 22 mars 2005.
Lors de sa séance du 21 juillet 2004, le Conseil Municipal a prescrit la mise en révision du POS, devenant Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur la totalité du territoire communal conformément à l'article L123.1 du Code de l'Urbanisme. Il a également défini les modalités de la concertation avec la population conformément aux articles L 123.6 et L.300-2 du code de l'urbanisme. La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, dite loi SRU, a modifié la problématique et le vocabulaire urbanistique ; au niveau communal, le plan d’occupation des sols est devenu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) , tandis que le schéma directeur, intercommunal, devient Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
La concertation portera sur les différentes étapes de l'élaboration du projet de révision et notamment le diagnostic, des enjeux communaux et du projet communal d'aménagement et de développement durable. La concertation sera effectuée à l'occasion d'une exposition permanente et d'une réunion publique. Un registre sera mis à disposition du public, lui permettant de consigner remarques et propositions.
Le Préfet de l'Indre-et-Loire a remis à la commune l'ensemble des remarques et prescriptions des personnes publiques associées à la procédure, dans le cadre du "porter à la connaissance", conformément aux articles L 123.3 et R 123.5 du Code de l'Urbanisme. Ces remarques concernent essentiellement l'ensemble des contraintes supra-communales, prescriptions, servitudes et dispositions mentionnées au dernier alinéa de l'article L 123.1 du Code de l'Urbanisme, ainsi que des informations utiles à la révision.
1.2 LES RAISONS DE LA REVISION DU POS
Le Plan d'Occupation des Sols, en vigueur depuis le 5 novembre 1990, a besoin d'être révisé afin de tenir compte de l'évolution des contextes législatif, réglementaire et économique, de faire face à la pression foncière tout en maîtrisant l'urbanisation, et en étudiant d'éventuelles créations de zones d'activités et d'habitat.
Ces éléments sont à mettre en compatibilité avec le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) et le Plan Local de l'Habitat (PLH) élaborés par la communauté de communes Loches Développement.
Il est donc indispensable d’engager une réflexion sur le futur développement spatial de la commune. L'élaboration d'un PLU est parfaitement adaptée à cette problématique; il s'agit en effet d'une réflexion en profondeur sur l'économie générale de la commune, sur l'état de l'environnement et sur l'intégration de nouvelles contraintes supra-communales (loi sur l'eau, lois paysage,...). Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 4 Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 5
2 DIAGNOSTIC TERRITORIAL ET ETAT INITIAL DE
L'ENVIRONNEMENT
2.1 SITUATION – VOIES DE COMMUNICATION - TRANSPORTS
Situation
Chédigny est une commune du canton de Loches, en Indre-et-Loire, située à 36 km au sud-est de Tours et à 9 km au nord-est de Loches.
D'une superficie de 2317 hectares, elle s'étend de la forêt domaniale de Loches au sud, au plateau de la Champeigne au nord. Elle possède 435 habitants au dernier recensement de 1999.
Le territoire s'inscrit globalement dans un ovale de 7.5 km du nord au sud et de 5 km de l'est à l'ouest. Le bourg se situe le long de l'Indrois, dans la moitié sud du territoire.
TOURS
CHEDIGNY
LOCHES
Limites administratives en Indre et Loire.
Sources : route 500© IGN 2000. Observatoire Economique de Touraine Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 6
Chédigny est limitrophe de six communes, soit en tournant
dans le sens des aiguilles d'une montre :
- au nord: Cigogné et Sublaines,
- à l'est: Saint-Quentin-sur-Indrois.
- au sud : Chambourg-sur-Indre
- à l'ouest: Azay-sur-Indre et Reignac-sur-Indre
Voies de communication
La RD 31, reliant Bléré à Loches, est l’axe routier le plus
important du territoire communal. Elle ceinture la commune à
l’est et supporte un trafic de 2 678 véhicules jours (comptage
2005) sur le tronçon Sublaines-St-Quentin. Le trafic
s'intensifie, le comptage 2002 avait dénombré 2 311 véhicules-jour.
La RD 10 longe l'Indrois sur un axe est/ouest (Saint-Quentin / Azay-sur-indre) et traverse le bourg. Venant de Loches, la RD 25 coupe le bourg et rejoint Sublaines au nord
La RD 94 relie la RD 25 à la RD 31 en coupant l'extrême sud de la commune.
Les autres routes irriguant le territoire sont communales. La VC n° 1 relie Chédigny à Reignac-sur-Indre en passant par la Rochette et Norçay. La VC n° 3 relie le bourg à la RD 31 au lieu-dit la Saulaie. Elle dessert la zone artisanale de la Prioterie, Orfeuil et Code. La VC n° 4 relie le bourg et la RD 31 au lieu-dit Fosseroux. La VC n° 8, rejoint Norcay à la RD 25. La VC n° 12 permet la jonction entre la RD 25 et Cigogné (le Petit Cléret, le Grand Cléret, la Rocherie). La VC n° 302 dessert la Blaiverie depuis la RD 94.
L'autoroute A85 est en chantier pour son tronçon Tours ó Saint-Romain-sur-Cher. Son ouverture, prévue en 2008, devrait modifier la position de Chédigny. En effet, un échangeur est prévu sur le territoire de Sublaines, sur la RD 31 en limite de Bléré, à une dizaine de kilomètres du bourg. L'A85, qui reliera Nantes à Lyon, avec une connexion directe avec l'A18 et l'A28 à Tours, rapprochera Chédigny de l'aire d'influence de Tours.
La route départementale 31 est classée à grande circulation. L'article L.111-1-4 du Code de l'Urbanisme s'applique à ses abords (constructibilité limitée dans une bande de 75 m de part et d'autre). Toutefois, aucune habitation de la commune n'est concernée. Le développement d'une urbanisation linéaire le long de cet axe est à éviter, tandis que toute création ou modification d'accès doit faire l'objet d'un aménagement correspondant à l'importance de l'opération envisagée.
La commune n’est pas concernée par le classement
sonore des infrastructures de transports terrestres,
comme le précise l'arrêté préfectoral du 17 avril 2001
annexé au PLU.
Le centre du bourg est de petite taille, sa traversée
s'effectuait par les rues de l'alambic et du lavoir ainsi que
par la rue Chante l'Indrois. Ces rues étroites ont fait
l'objet d'un traitement paysager important et connaissent
une diminution de leur trafic grâce à la mise en place
d'une voie de contournement reliant la rue Chante
l'Indrois à la rue du 14 Juillet par l'est (rue du Canal).
Les travaux d'aménagement et d'embellissement de
cette entrée de
bourg ont été
réalisés en
2005/2006. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 7 Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 8
N
Carte départementale D37
IGN – 1: 1250000.
AXE A 85
ECHANGEUR Cabinet LACAZE PLU SUBLAINES - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 9
Transports
Aucun service de transport en commun ne dessert la commune. L'arrêt de car le plus proche (réseau TER SNCF) est à Azay-sur-Indre à 4 km, sur la ligne Tours – Loches – Châteauroux.
L'équipement en automobile des habitants de la commune est proche de la moyenne départementale : 32 ménages seulement n'en ont pas. La proportion de ménages ayant au moins une automobile est de 83.3 % (81.2 % dans le département).
Près des trois quarts des habitants de la commune se déplacent en voiture pour se rendre sur leur lieu de travail. Cette proportion monte à 95 % pour les habitants travaillant sur une autre commune.
2.2 BIENS ET EQUIPEMENTS PUBLICS
La commune possède
o un ensemble bâti comprenant la mairie, la salle des fêtes et l'école maternelle o l'immeuble de la poste (bureau + logement)
o la salle de musique
o le centre de loisirs (ancienne école)
o le Pressoir (salle d’exposition)
o des terrains de skate-board, de tennis et de football
o l'église et le presbytère (loué comme habitation)
o le cimetière
Le développement du nombre d'enfants accueillis à l'école laisse présager un besoin d'une classe supplémentaire. La réflexion est menée dans ce sens, soit en conservant le site actuel, soit en construisant une école neuve à proximité du centre de loisirs. Un enjeu du PLU est d'anticiper ces mutations. Après étude menée parallèlement au PLU, le conseil municipal a décidé de réaliser une extension de l'école sur site. Le permis de construire doit être obtenu mi 2006.
Le centre de secours des pompiers, la gendarmerie et la perception sont implantés à Loches.
moyens de transport par
les actifs de la
commune pour se
rendre à leur travail
lieu de résidence - lieu de travail
Ensemble
Chédigny
<=>
Chédigny
Chédigny
<=> autre
commune
Pas de transport 27 26 1
Marche à pied seule 2 2 0
Un seul mode de
transport 127 40 87
dont deux roues seul 6 4 2
dont voiture particulière 118 36 82
dont transports en communs 3 0 3
Plusieurs modes de
transport 7 2 5
TOTAL 163 70 93 Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 10
2.3 STRUCTURES ADMINISTRATIVES
La communauté de communes Loches
Développement a été créée le 1er janvier
1996 à l’initiative des élus du canton de
Loches. Depuis le 1er janvier 2002 elle
regroupe 20 communes et rassemble 21 000
habitants. La CCLD occupe un territoire,
irrigué principalement par la RN 143, qui
s’étend des portes de l’agglomération tourangelle dans sa
partie nord (Cormery), jusqu’aux limites du département de
l’Indre dans sa partie sud (Saint-Hippolyte, Bridoré).
Etendue du sud du département d’Indre-et-Loire à la frontière
de l’Indre jusqu’à la porte de l’agglomération tourangelle, sur
40 kms, Loches Développement a pour objet de favoriser le
développement économique et social des communes qui la
composent. L’emploi est bien entendu la finalité de ses
objectif. Partenaire indispensable pour les 20 communes et
forte d’une expérience unique qui peut permettre de faire la
différence, Loches Développement a su apporter des
réponses concrètes et performantes en matière d’aides
fiscales et de développement d’entreprises.
Aujourd’hui, Loches Développement s’affirme comme l’interlocuteur privilégié des entreprises auprès des intervenants extérieurs : financements privés, banques, collectivités de soutien ou de subventions, Europe, Etat, Région et Département d’Indre-et-Loire.
Loches Développement, grâce à une politique cohérente d’appui permanent aux entreprises, offre des avantages uniques de l’aide Européenne, Nationale, Régionale et Départementale. En effet, le territoire de la Communauté de Communes est classé zone de revitalisation rurale et bénéficie d’aides à l’investissement lors d’une implantation ou d’un développement d’entreprises.
Loches Développement, c’est aussi un territoire dynamique avec de nombreuses infrastructures qui comprend déjà plus de 300 entreprises, réparties sur les 5 zones d’activités créées par cette structure. La plus représentative, aujourd'hui l'un des fleurons des zones industrielles d’Indre-et-Loire, est le NODE PARK TOURAINE situé à Tauxigny. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 11
Commune Population 1999 Commune Population 1999
Azay-sur-Indre 355 Beaulieu-les-Loches 1 720
Bridoré 475 Chambourg-sur-Indre 1 190
Chanceaux-près-Loches 143 Chédigny 435
Cormery 1 540 Dolus-le-sec 537
Loches 6 329 Perrusson 1 418
Reignac-sur-Indre 1 068 Saint-Bauld 168
Saint-Hippolyte 567 Saint-Jean Saint-Germain 602
Saint-Quentin-sur-Indrois 429 Saint-Senoch 420
Sennevières 210 Tauxigny 1 090
Verneuil-sur-Indre. 479
---------
TOTAL 19 738
La Communauté de communes a décidé par délibération du Conseil Communautaire d'adopter la taxe professionnelle unique (TPU). La taxe professionnelle (TP) de toutes les communes membres est perçue par la Communauté. Les taxes d'habitation, foncière, foncière non bâti, continuent à être directement perçues par les communes.
Ce régime fiscal permet de supprimer à terme les écarts de taux de TP existants, d'atténuer la concurrence entre les communes vis-à-vis de l'accueil des entreprises, de mutualiser les risques économiques et d'accompagner la politique économique intercommunale.
Les ressources se répartissent comme suit : la CCLD fixe une part pour couvrir ses charges, une dotation de compensation est versée chaque année à la commune, en fonction de l'importance de la population, du potentiel fiscal par habitant et de l'importance des charges de la commune.
Loches Développement possède les compétences suivantes :
• développement économique
• aménagement de l'espace communautaire,
• politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur des logements des personnes défavorisées • voirie
• ordures ménagères
• action sociale
• environnement
• sport, culture et loisirs
• tourisme
• gens du voyage
• contrat de pays (compétence déléguée au Pays)
• service incendie et secours
• péréquation et solidarité intercommunale
L'accueil des gens du voyage a été précisé début 2002 par la Communauté de Communes, conformément au schéma départemental d'accueil des gens du voyage : une aire principale à Perrusson et cinq aires secondaires sur le reste du territoire, la plus proche étant sur la RD 25 à Chambourg-sur- Indre.
Chédigny fait également partie des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ou syndicats suivants :
o syndicat intercommunal de regroupement scolaire
o Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple, SIVOM du Nord Lochois avec l’assainissement des eaux usée et l’alimentation en eau potable
o Syndicat Intercommunal d'Électrification d'Indre-et-Loire (SIEIL).
o Syndicat mixte du Pays "Touraine Côté Sud" créé en décembre 1998 Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 12
Vue sur l’église St-Pierre-es-Liens Détail de vitrail
2.4 HISTOIRE ET PATRIMOINE ARCHITECTURAL
La région fut parcourue et mise en valeur par l'homme dès le néolithique. Le patrimoine archéologique de Chédigny est par conséquent assez riche et des plus anciens:
- des silex de l'âge de la pierre polie découverts à la Rocherie, à la Petite Hubaudière, à Bellevue, aux Noues et autour du menhir de la Pierre Bachelière;
- de nombreux objets de l'âge du bronze découverts dans une cachette de fondeur, à l'est du hameau de Code;
- des traces d'habitat du Premier âge du fer repérées au nord du lieu dit les Chalons ; - le site gallo-romain mis à jour aux Periaux ;
- une grande meule de 1,45 m de diamètre découverte sur le site témoigne de l'importance et de l'ancienneté de la culture des céréales dans cette région; c'est à l'emplacement d'un ancien pont gallo- romain que l'ouvrage actuel a été construit ;
- Des conduits de drainage en pierre ont aussi été observés aux Noues (constructions non datées) ;
Il n'existe par d'arrêté du Préfet de Région relatif à l'archéologie préventive,.
Chédigny est mentionnée pour la première fois en 1136 dans une Charte de l'Abbaye de Marmoutier sous le nom de Chedigniacum ; l'étymologie provient d'un nom d'homme gallo-romain, Catinius.
La commune recèle divers édifices d'intérêt architectural ou historique; toutefois, aucun d'entre eux n'est classé ou inscrit à l'inventaire des Monuments Historiques:
L’église paroissiale St-Pierre-es-Liens
Simple chapelle à l’origine, cette église devient paroissiale au XIIème siècle. Elle comprend une nef, refaite au XVIème siècle, et un chœur du XIIIème siècle, dont la clef de voûte est ornée d’une sculpture de Saint-Pierre. A la fin du XIXème siècle, le bâtiment a fait l’objet de différents travaux, avec notamment l’ouverture de la chapelle située sous le clocher, la couverture de la nef d’une voûte en brique, l’installation d’un nouvel autel et la mise en place de vitraux.
Le
Prieuré St-Jean-Baptiste de Jarry
Fondé au Xllème siècle, au nord-ouest du bourg, il n'en subsiste que l'ancienne chapelle qui, bien que très modifiée, a gardé quelques traces de fresques, dont un Jean-Baptiste.
La chapelle Ste-Agnès-d'Orfeuil
Fondée au XIIIème siècle, la chapelle est à l’état de ruines depuis le XVlllème siècle
La saulaie Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 13
Le château de la Saulaie et son parc boisé
situé en limite de Saint Quentin sur Indrois, au cœur d’un vaste parc boisé, le château accueille actuellement une maison familiale de vacances
Le château de la Hubaudière
Le domaine La Hubaudière appartient à l’origine aux moines de la Chartreuse du Liget. Le château se situe sur le rebord du plateau, en direction de Sublaines. Au XVIème siècle, les bâtiments sont composés d’une maison servant au logement des religieux, d’une chapelle (abandonnée depuis 1700 environ) et de deux métairies. Il abrite, de 1852 à 1880 la première école d’agriculture d’Indre et Loire.
Le château du Breuil
Le château du Breuil est un ancien fief relevant du château de Loches. La partie ancienne de l’édifice remonte au XVème siècle. Le corps du bâtiment est flanqué d’une tourelle polygonale renfermant un escalier en bois, dont la rampe, réalisée en une seule pièce, est le résultat d’une prouesse technique. A la fin du XIXème siècle, le logis est agrandi par la réalisation d’un pavillon rectangulaire et d’une grosse tour ronde couronnée de faux mâchicoulis et couverte d’un toit en poivrière.
Eolienne
Cette éolienne en fer a été installée en 1891 par la maison Bollée, à l’initiative du propriétaire du château du Breuil. Elle était destinée à alimenter le domaine en eau. Cette dernière, captée à partir d’une source, montait jusque sur le coteau où elle était stockée dans une citerne avant d’être redistribuée vers le château et la ferme voisine. L’élégante machine a un diamètre de 5 mètres et une hauteur de 21 mètres. Elle a fonctionné jusque dans les années 50-60.
Un ancien moulin (aujourd'hui disparu) était mentionné sur le plan cadastral de 1826, au nord de la Champeigne.
A ces constructions il faut ajouter un grand nombre de bâtiments de fermes ou de maisons de bourg à l'architecture traditionnelle.
Enfin, les maisons de vigne, appelées loges, constituent des éléments du petit patrimoine rural à préserver, tout comme le lavoir du bourg qui a été restauré et plusieurs puits intéressants.
Quelques exemples du "petit
patrimoine" de Chédigny
Le Breuil domine l'Indrois Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 14
Le bourg de Chédigny
Sources : Dictionnaire des Communes, Patrimoine des Communes d'Indre-et-Loire (Flohic Editions). Photos : Sophie METADIER
2.5 ESPACES BATIS ET TYPOLOGIE ARCHITECTURALE
Les espaces bâtis de Chédigny sont de deux types :
• le bourg et ses extensions récentes,
• l'espace rural, avec des hameaux, dont Norçay est le plus important, et des ferme isolées.
Le bourg et ses extensions récentes
Le bourg a été implanté à l'embouchure du ruisseau d'Orfeuil et en pied de coteau de l'Indrois. Les extensions de l'habitat ont suivi les voies d'accès qui rayonnent depuis le centre.
L'urbanisation s'est effectuée à partir du centre sous
deux formes principales :
- Linéairement le long des voies ou sans ordre
défini, au gré des divisions parcellaires
possibles
- Sous forme de lotissement, comme aux Pentes
Les constructions anciennes s'étendent sur 400 m environ du nord au sud, sur 100 m de l'est à l'ouest. Le système de voiries est sinueux, et peu large : l’espace de façade à façade ne dépasse pas les 7 mètres, parfois même 5 mètres.
Les constructions sont majoritairement construites à l'alignement, (façade sur rue) et présentent un front bâti continu tout le long du centre bourg, sauf rares exceptions, où l’on observe un retrait de l’alignement (de 3 à 4 mètres). Le bâti continu présente toutefois quelques interruptions permettant de belles perspectives sur la campagne proche, ou les jardins.
L’agencement des bâtiments entre eux et les adaptations au sol entraînent une lecture plus complexe participant à la variété et à la qualité paysagère. L'ensemble donne une réelle impression de bourg très dense, malgré la petite taille du village.
Le bourg présente un certaine mixité, avec des maisons de type villageois, R+1+combles (soit environ une hauteur moyenne au faitage de 9 mètres), et des bâtis de hauteur plus modeste, comprenant un rez-de-chaussée surmonté d’un comble, soit une hauteur moyenne de 6-7 mètres.
Le bâti traditionnel est construit dans la pierre locale, un calcaire tendre. Beaucoup de façades sont en moellons enduits afin de les protéger et d’améliorer l’imperméabilité ; la pierre de taille étant Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 15
généralement réservée aux angles des bâtiments et aux entourages de portes et fenêtres. Elle permet de renforcer le bâtiment, tout en créant un décor contrastant avec les teintes de l’enduit. Les façades (pierre et enduits) et toitures (tuiles ou ardoises) présentent une large palette chromatique. Celle-ci a été obtenue par l’utilisation des matériaux locaux (pierres, sables, argiles, chaux). En outre, le tuffeau et les enduits se patinant au fil des ans, l’intégration des bâtiments s’en trouve facilitée.
Les toitures sont à deux ou quatre pans (pente dans les 45°). Les couvertures de toitures sont en ardoises ou/et en tuiles plates et les charpentes en bois. La commune présente une grande richesse dans ses ouvertures de toitures (lucarne d'éclairage, d'aération, pour monter les marchandises dans les combles, lucarne fénière pour monter le foin, …). Dans le même plan que la façade, elles ont en général une toiture à deux pentes. Les modèles sont variés mais toujours avec une proportion d'ouverture plus haute que large.
Exemples de lucarnes à deux pentes
La végétation très présente dans le bourg participe directement à l'esthétique du bâti. Un réaménagement concernant l’ensemble centre-bourg a débuté en 2001. Il consiste, entre autres, en un réaménagement de la voirie (caniveau en pavés au 2/3 de la chaussée) et en implantation de bandes de terre végétale, permettant la plantation de massifs bas ou de plantes grimpantes, le long des façades. Les rues sont plantées de 200 rosiers anciens et de nombreuses plantes botaniques dans un style "jardin de Curé".
Actuellement, l’intégralité de la rue du lavoir à été réaménagée. Un aménagement retenant les mêmes principes est prévu à terme au niveau des autres rues du bourg (route d’Azay sur Indre (RD25), route de Saint-Quentin, route de Norçay, rue Flandre Dunkerque…).
Cet aménagement confère ainsi au site un cadre paysager bucolique : les rosiers dominent, avec vigne vierge et glycine recouvrant de nombreuses façades, variant ainsi l'aspect du bourg selon les saisons.
Rue du lavoir Rue du lavoir Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 16
Vue sur Le lotissement des Pentes et le coteau
Les entrées du village ont été relativement bouleversées au fur et à mesure de l'extension du bourg. Un réaménagement vient d'être réalisé, notamment au sud au niveau de la route d’Azay-sur Indre (RD25), suite à la création de la déviation du centre bourg, rues Flandre Dunkerque et du 14 Juillet, et route de Saint-Quentin–sur-Indrois (RD 10).
Au sud-est, le bourg s'est étendu en direction de Saint-Quentin. L’entrée de bourg est ici moins lisible, voire floue, compte tenu des constructions implantées ponctuellement. En effet, alors que le cimetière marquait l'entrée du village, celle-ci s'est déplacée de plus de 250 m, exclusivement au nord de la route.
Une première opération a été réalisée dans les
années 80 (logements sociaux). Une seconde,
au-dessus de la précédente, est accessible
depuis une voie parallèle. Situées sur le coteau,
ces constructions se fondent dans le paysage.
Des maisons ont été construites dans les
espaces libres compris entre la route de St
Quentin et la rue des Pentes, aussi bien en fond
de vallée que sur le coteau
La Prioterie
Le Bourg
N
Extrait de plan sans échelle
Réaménagement des
entrées de centre
bourg réalisé
Entrées du village
"déviation" réalisée
"déviation" projetée Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 17
Constructions neuves rue de l’Orge-Bécherie
A l’est, entre La Rochette et le centre bourg (rue Flandre Dunkerque, le Grand Cimetière), l’urbanisation récente se situe majoritairement au nord de la voirie, comprenant des maisons individuelles réalisées depuis la fin des années 1970 et une opérations de logements sociaux, rue Flandre Dunkerque (en 2001). Sur ce site, l'aspect général et la configuration des parcelles sont fondamentalement différents du centre ancien. La régularité des largeurs et des dimensions des parcelles a entraîné un aspect relativement uniforme.
Logements sociaux, rue du 14 juillet
L’Orge-Bécherie, situé sur le coteau au nord-est du bourg témoigne d’un bâti caractéristique des régions agricoles. Situées cependant à quelques centaines de mètres du bourg, plusieurs constructions neuves se sont implantées et côtoient les bâtis anciens. Le plus souvent rectangulaires, les terrains ont entre 20 et 35 mètres de façade sur rue. Les maisons sont toutes en retrait de l'alignement,avec le faîtage principal parrallèle à la voie. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 18 Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 19
Organisation du bourg Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 20
Les espaces ruraux
Le reste du territoire communal comporte un semis de hameaux ou d'anciennes fermes isolées, qui comportaient chacune un bâtiment d'habitation et des dépendances.
On dénombre une demi-douzaine de hameaux sur le territoire communal. Saint Michel et la Blaiverie (jouxtée à Saint-Quentin) sont les seuls à être situés au sud de l’Indrois. Norçay, La Civrie, La Gazillère, la Joubardière et la Petite Hubaudière sont quant à eux situés au nord du bourg.
Norçay est un bon exemple des hameaux de la commune. Il se situe à deux kilomètres environ au nord- ouest du bourg. Les bâtiments sont majoritairement implantés perpendiculairement à la voirie, et présentent les caractéristiques architecturales des régions agricoles : une largeur importante permettant des greniers de stockage, des volumes multiples construits au fur et à mesure des besoins, de nombreuses dépendances...
Couvert en tuiles plates, le bâti est construit en moellons enduits, la pierre de taille étant réservée aux angles et aux encadrements des ouvertures. Les percements sont toujours de proportion plus haute que large. La palette chromatique des façades et des toitures est très homogène dans des tons relativement sombres et très sourds. Le matériau de couverture est la tuile plate. Les pente de toitures sont généralement supérieures à 40° , avec même des pentes supérieures ou égales à 50° pour les bâtiments d’origine agricole.
Une ou deux maisons récentes ont été réalisées au sein du hameau (exemple ci-contre). Elles tranchent par leurs volumétrie et modénature (pente de toit plus douce, ouvertures plus larges que hautes…) et
également par la teinte très clair de leur enduit.
A Orfeuil, l'adaptation au sol est réalisée au plus près du terrain naturel. Les constructions "suivent" la pente comme le montre la photo ci dessous.
Norçay : un village au caractère agricole très affirmé
Norçay : Vue sur le chemin rural n°2 Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 21
Chédigny compte plus d’une vingtaine de fermes isolées (Les Saules, La Champagne, Orfeuil, Jarry, Les Minées, etc.), parfois sites d'anciens fiefs, et réparties en majorité sur les deux tiers sud du territoire communal.
Les bâtiments des fermes dispersées sont ouverts sur la campagne, dissimulés parfois par la végétation ou des haies basses. Situées majoritairement en retrait des voies de communication, elles restent discrètes. Généralement, l'habitation, l'étable et la grange sont dans deux ou trois bâtiments espacés de quelques mètres, encadrant une cour, parfois entièrement close de murs.
On observe peu d'angles droits dans l'ordonnance des bâtiments. Ils sont également manifestes de la typologie architecturale traditionnelle de la région, à l’instar des hameaux (murs en moellons apparents ou enduits, harpes d’angles en pierres de tailles, etc.).
ple de ferme isolée, Les Minées.
quadrangulaire et corps de logis Chapelle du XVIème siècle puits Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 22
2.6 PAYSAGES
Le paysage constitue "l'enveloppe" visuelle perçue par l'homme; il est le reflet des relations liant le milieu naturel et les activités humaines passées ou actuelles.
L'occupation des sols semble avoir commencé à proximité des rivières, pour un problème d'approvisionnement en eau dès le Néolithique. A l'époque gallo-romaine, la culture du fromental (nom courant d'une avoine fourragère) met en valeur les terroirs au bord des vallons, sur le plateau de Champeigne.
A l'époque médiévale, l'exploitation des terres s'est peu à peu étendue vers le sud où les sols pauvres couverts de boisements ont été défrichés. Depuis les années cinquante, le paysage ouvert s'est encore simplifié par l'intensification des grandes cultures et la régression de l'élevage, entraînant également la plantation de peupliers le long de l'Indrois et dans les autres vallées, aux dépens des prairies.
Jusqu'à la seconde moitié du XXème siècle, la polyculture-élevage s'est maintenue dans un paysage coupé par quelques haies et où les parcelles de taille modeste étaient ponctuées par des noyers et des châtaigniers. L'évolution des quarante dernières années a modifié sensiblement cette organisation, suite à l'augmentation des surfaces moyennes des parcelles et au développement des cultures de céréales aux dépens de l'élevage.
Aujourd'hui, les paysages ruraux sont marqués par la prédominance de la céréaliculture, caractérisant le plateau de Champeigne, et par la présence de nombreux bois, caractérisant le plateau de Gâtine, où les sols sont moins propices à l'agriculture. il faut signaler que depuis la mise en place d'un système d'intensification des productions agricoles, certaines entités élémentaires du paysage ont disparu. Ainsi, outre la disparition des vignes et de la majorité des ormeaux et des noyers, il faut y ajouter celles de certains vallons tourbeux et de quelques glissières de haies.
L'insuffisance d'entretien des berges et la prolifération des peupleraies dans les vallées ont de fortes incidences paysagères et environnementales. Ainsi, la vallée de l'Indrois se trouve aujourd'hui fermée en beaucoup d'endroits, et les magnifiques points de vue qui existaient autrefois ont disparus.
L'analyse paysagère a permis de caractériser les différents types de paysages présents sur la commune, et de dégager les points sensibles à prendre en compte dans le cadre du PLU. Sept types paysagers dominants se retrouvent de manière continue ou discontinue à travers le territoire de Chédigny. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 23 Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 24
La vallée de l'Indrois
Cet ensemble nettement caractérisé regroupe en fait trois sous-unités:
Le fond de vallée :
C'est un secteur cloisonné, structuré autour de la rivière et de quelques bras ou fossés latéraux. Les éléments paysagers caractéristiques de cet ensemble sont
- les rives boisées (ripisylves) à base de Frêne, de Saule et de Peuplier, - le cours d'eau,
- les prairies.
Cette entité homogène est bien conservée dans la partie ouest du val. En effet, dans l'autre partie (sud du bourg), les éléments caractéristiques tendent à se réduire au cours d'eau et aux peupleraies qui remplacent prairies et rives boisées. Les rares prairies subsistant forment des fenêtres ouvertes sur les coteaux; la prairie située à l'est du château du Breuil en est un très bel exemple. C'est aussi dans ce secteur qu'ont été aménagés quelques espaces de loisirs ("coups de pêche") entre la route et la rivière, au nord de la Touche. Les peupleraies forment une barrière visuelle qui renforce l'effet d'encaissement du bourg, et tend à l'isoler du hameau de St-Michel.
C'est une zone de passage préférentielle: RD 10, RD 25 et les chemins de randonnée longent la vallée en pied de coteau.
Les coteaux pentus à dominante boisée:
Les pentes exposées au sud ou au sud-est forment une limite visuelle forte, tout en offrant des points de vue étendus sur la vallée et le sud de la commune. On retrouve l'opposition entre la partie ouest de la vallée où dominent les prairies semi ouvertes, et la partie est, fermée par des peupleraies
Des habitations et des voiries ont été implantées en haut ou en pied de coteau, dans la moitié est de la commune, au contact du bourg. Les cultures du Poirier Picard témoignent de la possible mise en valeur agricole lorsque la pente n'est pas trop forte. Au sud de l'Indrois, ces pentes prolongent les domaines forestiers des châteaux du Breuil et de la Touche. Les sentiers de randonnée suivent les routes ou chemins en limite de plateau, au nord.
Versant cultivé à pente douce:
Au sud de l'Indrois, les surfaces correspondant à l'expansion des anciennes terrasses de l'Indrois ont une vocation agricole. Relativement réduites, elles créent des ouvertures dans la couverture forestière et offrent des points de vue dégagés sur la vallée et le coteau nord.
Les vallons secondaires (les Tabardières, Cléret, Rochette, Orfeuil et ravin de la Planche Singé)
Ces petites vallées découpent le plateau suivant des lignes parallèles orientées nord-est - sud-ouest. Elles constituent des éléments paysagers de qualité, par le relief qu'elles apportent et aussi par la présence de boisements et de plans d'eau (le grand étang de la Hubaudière, le Petit Cléret, l'étang du Petit Moulin, l'étang de Jarry, la Saulaie...). Deux types peuvent être différenciés : les vallons peu encaissés de Champeigne (partie nord) et les vallons encaissés dans les argiles à silex dans la partie sud, où les boisements tendent à occuper les pentes les plus fortes.
Le Ruisseau de Rochette s'enfonce dans les sédiments peu avant son débouché dans la vallée de l'Indrois. Le vallon d'Orfeuil présente une dissymétrie de versants (la pente exposée au nord-ouest est plus raide que l'opposée), le ravin de la Planche Singé à pentes fortes est presque entièrement boisé. Il marque la limite entre la commune et St-Quentin-sur-Indrois.
Ces petits vallons créent des "oasis" au milieu de la plaine céréalière. L'activité agricole tend à délaisser les fonds de vallon au profit du développement des plans d'eau de loisirs et des cultures. On notera que ces vallées sont peu ou pas utilisées comme axes de communication, peu de chemins les empruntant. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 25
Panoramique sur la plaine de Champeigne
La plaine céréalière de Champeigne
Elle correspond au vaste plateau qui couvre la partie nord de la commune et constitue près des deux tiers de la superficie communale. Le développement des labours contribue à la platitude de l'ensemble. De saison en saison, les champs prennent l'aspect d'une mosaïque. En été, des blocs se dressent les uns par rapport aux autres, d'abord les colzas, les blés et les tournesols, puis les maïs.
Les éléments verticaux sont peu nombreux, et le moindre arbre ou le plus petit bosquet prend une grande importance.
Les friches calcaires (pelouses) et les différents groupements arbustifs associés (à Genévrier, Prunellier et bois clairs de Chêne pubescent) sont une autre caractéristique de ces plaines. Ces espaces enherbés, rappelant les causses calcaires du sud de la France, révèlent le caractère filtrant de ces sols calcaires et témoignent de la pratique du pâturage extensif, qui a été progressivement abandonnée au profit des cultures après la dernière guerre.
L'habitat est très diffus. Les hameaux sont implantés en limite sud de cet ensemble paysager.
Au sud du ruisseau de Cléret, ce vaste ensemble coupé seulement par la vallée de Rochette offre deux amorces de vallons: les Noues et le Chêne Singé, et la Fosse des Tailles à l'ouest.
Au nord du bourg, la zone artisanale et l'amorce de la vallée d'Orfeuil forment la transition vers les zones habitées de la vallée de l'Indrois.
Les légers bombements ou les points hauts offrent des vues lointaines remarquables. Il faut souligner à ce titre le panorama du carrefour de la Vrillotterie, qui marque d'une certaine manière le "centre" de la plaine céréalière, et aussi le croisement des voies de desserte importantes du nord de la commune: route de Cigogné, de Bléré (RD.25), d'Azay, et le chemin de Montrichard aujourd'hui interrompu.
La fréquentation de ces plaines est liée en premier lieu aux dessertes des fermes et aux liaisons avec les bourgs voisins cités ci-dessus. Il n'existe pas de sentiers de randonnée, mais plusieurs gîtes ruraux ont été aménagés à la Hubaudière, à la Civrie et à la Gazillère.
Les clairières agricoles
Dans le sud de la commune, la qualité médiocre des sols limite le développement de l'agriculture, cantonnée à des îlots au milieu des boisements. Les fermes et l'habitat sont implantés en bordure de plateau ou sur le coteau. Bretagne représente la ferme typique de ce secteur, avec quelques prairies encore présentes et des vaches laitières.
Ces espaces sont majoritairement voués à la culture. Même si les parcelles sont grandes, les vues offertes sont limitées par les lisières forestières. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 26
La fréquentation est liée en particulier à un sentier de Grande Randonnée, le G.R46 en limite sud de la commune, et à un autre chemin de randonnée passant à Bretagne en direction des Foulons, dans la vallée.
La Forêt domaniale de Loches et les massifs annexes
La forêt domaniale occupe seulement la bordure sud-est de la commune; les autres massifs privés à base de chêne, ou vers l'ouest à base de pins et de châtaigniers, représentent près des trois-quarts des espaces boisés de ce plateau.
En plus des chemins de randonnée et des routes départementales (RD.25 et RD.94), la forêt domaniale est ouverte au public.
Le bourg et les hameaux
Le bourg a été implanté à l'embouchure du ruisseau d'Orfeuil et en pied de coteau de l'Indrois. Les extensions de l'habitat ont suivi les voies d'accès qui rayonnent depuis le centre.
Les principaux hameaux sont:
- Saint-Michel, ancienne paroisse qui est séparée du bourg par la rivière et par la barrière visuelle plus importante constituée par les peupleraies de la vallée,
- Rochette, marquant la limite de l'extension du bourg vers l'ouest en pied de coteau, - Les Pentes, lotissement construit en 1981,
- Norçay, en limite ouest de la commune,
- la Civrie au sud du plateau de Champeigne
La zone artisanale
Au nord du bourg, la zone artisanale de la Prioterie est implantée sur le versant de la vallée d'Orfeuil.
On notera l'extension récente de l'entreprise Laval sur la partie haute du versant, créant ainsi un bâtiment visuellement très marquant aux abords du bourg.
sources : Etude Préalable d’Aménagement Foncier, BET LACAZE et BET Aménagement et Environnement, photos S. Metadier. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 27
2.7 CARACTERISTIQUES DU MILIEU NATUREL
Topographie – géologie
La commune s'étend sur un vaste plateau, calcaire au nord et siliceux au sud. Il est coupé d'est en ouest dans son tiers inférieur, par la vallée de l'Indrois qui reçoit de petites vallées secondaires parallèles, orientées sud-ouest - nord-est. Cette orientation correspond peut-être à des réseaux de fractures du sous-sol profond (formations crétacées). L'altitude varie de 100 à 120 m NGF sur les plateaux, et descend à 67 m dans la vallée de l'Indrois.
Les principales rivières, entaillant le plateau
au nord de l'Indrois, sont les suivantes:
- le ruisseau des Tabardières au nord-
ouest,
- le ruisseau de Cléret,
- le ruisseau de la Rochette,
- le ruisseau d'Orfeuil,
- le ruisseau intermittent du Ravin de la
Planche Singé.
Au sud de l'Indrois, les vallons entaillant le
plateau de Gâtine sont secs ou à écoulement
intermittent : Tailles de Bretagne, Nurement,
la Touche.
Le territoire communal recouvre trois grandes
unités géomorphologiques :
- le plateau et les coteaux siliceux de la
Gâtine de Loches, reposant sur un niveau
d'argile à silex du Sénonien, qui est plus
oui moins contaminé ou masqué par des
dépôts superficiels du Quaternaire: sables
siliceux (au sud de l'Indrois) ou limons des
plateaux;
- le plateau calcaire de Champeigne sur les
calcaires et les marnes lacustres du
Tertiaire (Eocène supérieur), qui sont
recouverts localement par des limons
éoliens plus ou moins mélangés aux
argiles de décarbonatation
- la vallée de l'Indrois, tapissée par des
alluvions récentes et bordées par des
alluvions anciennes au sud.
Hydrologie
La plus grande partie du territoire de Chédigny appartient au bassin de l'Indrois, qui coupe la commune dans son tiers sud. Parmi les cinq cours d'eau principaux qui drainent le plateau de Champeigne, trois d'entre eux viennent l'alimenter, et grossir ses eaux dans les limites de son territoire. Il s'agit des ruisseaux d'Orfeuil, de Rochette et de celui du Ravin de la Planche Singé. Le ruisseau des Tabardières et celui de Cléret se jettent directement dans l'Indre, sur la commune de Reignac.
Le ruisseau d'Orfeuil draine un bassin d'une superficie de 790 ha. Il se jette dans l'Indrois au niveau du bourg de Chédigny. Ce cours d'eau devient permanent à partir de la ferme d'Orfeuil.
Le ruisseau de la Rochette collecte les eaux d'un territoire de 1000 ha . Il se jette dans l'Indrois au lieu- dit la Rochette, après avoir traversé notamment les étangs de Jarry et de la Saulaie et devient permanent en aval de ce dernier plan d'eau. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 28
Le ruisseau de Cléret entaille le plateau de Sublaines et passe par les étangs de la Hubaudière puis par celui du Petit Moulin. Il rejoint l'Indre sur la commune de Reignac-sur-Indre. La superficie de son bassin avoisine 1060 ha. Ce ruisseau devient permanent dès son entrée sur le territoire communal de Chédigny, juste en amont de l'étang de la Hubaudière .
Au nord, le ruisseau des Tabardières marque la limite de la commune de Cigogné. L'origine de son bassin versant (dont la surface est d'environ 960 ha) se situe au niveau du bourg de Sublaines. Il alimente les étangs de Fontenay. Son écoulement devient permanent aux abords de la ferme des Tabardières.
Le ruisseau temporaire du Ravin de la Planche Singé forme la limite entre Chédigny et St-Quentin-sur- Indrois ; son bassin s'étend sur 665 ha. L'alimentation irrégulière de ce cours d'eau est liée à la présence d'un gouffre (ou aven) aux Bruyères (commune de St-Quentin-sur-Indrois), où les eaux se perdent dans la Craie de Blois.
A ces cours d'eau, il faut ajouter des vallons secondaires qui alimentent de simples fossés à écoulement temporaire.
Trois nappes d'eau souterraine sont exploitées pour l'alimentation en eau potable ou pour l'irrigation - Nappe du Cénomanien : nappe profonde, captive sous les marnes à Ostracées, peu utilisée dans le secteur
- Nappe des craies du Turonien et du Sénonien : est utilisée pour l'agriculture et l'Alimentation en Eau Potable
- Nappe des calcaires lacustres : elle alimente des sources dans les vallons au nord de l'Indrois
Pédologie
Il est possible de distinguer quatre groupes de sols en fonction des matériaux géologiques d'origine et du relief:
Les sols des plateaux calcaires correspondent aux deux tiers nord du territoire. La qualité des sols varie en fonction des différents faciès de calcaire lacustre rencontrés et de l'épaisseur de la couche d'argile ou de limon qui les recouvre.
- Calcaires recouverts d'une faible épaisseur d'argile de décarbonatation, sols caillouteux et carbonatés
- Calcaires recouverts d'argile de décarbonatation plus ou moins mélangée à des limons
Les sols développés sur limons et argile à silex se situant essentiellement sur le plateau de Gâtine (partie sud de la commune)
Les sols présentant les meilleures aptitudes se situent sur le plateau calcaire de Champeigne, là où la couverture argileuse ou limoneuse est épaisse, tout en ayant un bon drainage interne. A l'opposé, les sols les moins riches sont répartis au sud (sable sur argile), occupés actuellement en partie par des bois (voir carte des sols).
Les sols de la commune de Chédigny sont peu sensibles à l'érosion en général du fait des conditions suivantes:
- faible relief ou vallon et coteau en grande partie boisés,
- sols ayant une bonne perméabilité et stabilité structurale sur le plateau nord.
sources : Etude Préalable d’Aménagement Foncier, BET LACAZE et BET Aménagement et Environnement, photos S. Metadier Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 29
2.8 MILIEUX NATURELS
Chédigny offre encore des milieux diversifiés sur le plan biologique, même si l'activité agricole est très intense et prépondérante. Les zones les moins artificialisées jouent un rôle de refuge pour la flore et la faune, et de zone tampon vis-à-vis de l'eau et, à un degré moindre, du vent.
Les milieux les plus intéressants correspondent aux :
- Etang et pelouses de la Hubaudière, pelouses du vallon des Noues, pelouses situées au nord du ruisseau de Cléret. Ce sont les formations végétales les plus originales et les plus riches, d'un point de vue biologique, de la commune. En effet, ces pelouses autrefois pâturées sont le refuge d'espèces spécifiques des milieux secs: insectes, plantes (en particulier des orchidées). Elles renferment au moins six espèces protégées régionalement et deux espèces protégées à l'échelle nationale.
- Les pelouses calcaires sont également des refuges et des "garde-manger" pour les espèces de petit gibier, les rapaces et les espèces devenues rares comme l'Oedicnème criard et l'Outarde canepetière.
- Les groupements hydrophiles de bord de rivière et des bords de l'étang de la Hubaudière. Ces éléments linéaires ne couvrent qu'une très faible surface, mais ils ont cependant un très grand intérêt floristique, faunistique et paysager.
- Les prairies (de fauche et les pâturages) de la vallée de l'Indrois, les ripisylves à frêne élevé, et quelques friches à hautes herbes. Les prairies sont concentrées dans la partie ouest du val; dans l'autre partie, les plantations de peupliers ont été substituées à la plus grande partie des prairies.
- Les massifs boisés étendus sur le plateau de Gâtine et sur le coteau, comprenant des lisières thermophiles, des lambeaux de pelouses et de landes atlantiques, ainsi que quelques mares.
A ces ensembles étendus il faut ajouter des sites ponctuels: mares, petits plans d'eau (Saulaie, Jarry, la Petite Hubaudière, les Hauts Bertons) et les sources du pied de coteau (l'Augerie).
On peut citer également les "Prés Fleurimond" (zone humide de Morillon), à cheval sur la commune voisine d'Azay-sur-Indre. Zone de transition entre la terre et l'eau, elle présente une forte potentialité biologique (faune et flore spécifiques). Elle répond à plusieurs enjeux écologique, piscicole, épuratoire et hydraulique.
Les zones humides appartiennent aux milieux les plus menacés car leur destruction est d'ampleur nationale. Parmi les menaces qui pesant sur ces milieux, il convient de souligner l’abandon des pratiques agricoles extensives comme la fauche et le pâturage. Ces écosystèmes sont aussi très menacés par la céréaliculture intensive, le drainage, le recalibrage des cours d’eau et le reboisement en peupliers d’anciennes terres agricoles. Les rejets de polluants, l’exploitation peu raisonnée de la ressource en eau par les pompages, l’extraction de granulats et de tourbe accélèrent ce phénomène de destruction.
La vallée de l’Indrois n’échappe pas à cette dynamique et la raréfaction des zones humides n’est pas sans conséquence pour la ressource en eau.
La problématique spécifique sur le site des Prés Fleurimond, d'une superficie totale de 7.5 ha, est le boisement progressif (boisements naturels ou de peupliers, suite à l'abandon de la prairie). Ce boisement entraîne de profondes modifications de l'écosystème : assèchement, fermeture du milieu, disparition des espèces inféodées aux prairies inondables, modifications du fonctionnement hydrologique, dégagement de phénol lors de la décomposition des feuilles.
La mise en valeur du site et sa préservation repose sur l'arrêt du boisement, et vise le retour à l'état de prairie (étude CCLD/CFPF – le Val de l'Indrois – B. Gauthier 2006) Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 30
Flore
L'intérêt majeur de la flore concerne les espèces herbacées ou ligneuses à affinité méditerranéenne, particulièrement bien adaptées aux terrains calcaires : talus, lisière et friche de Champeigne. Cependant, sur les sols acides du plateau de Gâtine se trouvent quelquefois des espèces intéressantes de lande atlantique.
L'inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique (Z.N.I.E.F.F.), élaboré dans le département en 1981, mentionne l'étang de la Hubaudière, ainsi que la Buttte de Ville Pays (zone s’étendant également sur la commune de Reignac).
D'après le catalogue raisonné des plantes vasculaires d'Indre-et-Loire de TOURLET (1908), les espèces protégées en région Centre et présentes sur la commune sont l'Inule des montagnes (Inula montana), le Pigamon jaune (Thalictrum fIavum) et l'Epipactis des marais (Epipactis palustrii)
Espaces boisés
Les surfaces boisées représentent 14 % de la surface communale; elles sont localisées sur les pentes et sur le plateau sud (extrémité ouest de la forêt domaniale de Loches et massifs annexes: Nurement, la Touche, les Tailles de Bretagne).
La principale masse boisée est située au sud de l'Indrois. Elle représente une superficie de 220 hectares dont une quarantaine fait partie de la forêt domaniale de Loches. Cette ancienne forêt royale s’étend au total sur 3586 ha. Il est intéressant de noter que les 180 ha hors forêt domaniale sont attenants à cette dernière et continus. Ils s'étendent sur plus de deux kilomètres, reliant la vallée de l'Indrois au plateau occupé par la forêt domaniale. Cette continuité entre la vallée et le plateau se retrouve seulement au niveau de Saint-Quentin-sur-Indrois et de Genillé. Ces continuités écologiques sont intéressantes et méritent d'être préservées.
CHEDIGNY Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 31
Au nord de l'Indrois, le bois du Merlaudier domine l'Indrois, en face quasiment du Bois de Vernelle précité. Couvrant une petite vingtaine d'hectares, il présente un intérêt certain en limite du plateau de Champeigne.
Ailleurs, les boisements sont plus réduits: sur les coteaux de l'Indrois (les Pentes) et dans les vallées secondaires (ravin de la Planche Singé, Taille d'Orfeuil, bois situés au sud de la Petite Hubaudière et peupleraie de la vallée de Cléret).
La vallée de l’Indrois est de plus en plus plantée de peupliers. L'équilibre de ce milieu sensible est affecté par l’évolution des modes de gestion de l’espace avec la régression de l’élevage et l’extension des peupleraies qui ont des incidences multiples notamment une diminution de la diversité des milieux. Le rapport du SCOT met l’accent sur la nécessité de conduire une politique volontaire de restauration des espaces des vallées qui recouvre plusieurs enjeux en matière de biodiversité, de gestion de la zone inondable, de protection de la ressource en eau, de paysage, de tourisme.
La plupart des boisements, hors peupleraies, sont protégés par un classement en Espace Boisé Classé dans le POS.
Les orientations du SCOT de Loches Développement précisent que le territoire de la Communauté de Communes bénéficie de la présence de grandes forêts domaniales (Loches) ou privées (Verneuil et Chanceaux). Ces forêts constituent des éléments majeurs du patrimoine naturel et paysager dont la valorisation est souhaitable sur le plan touristique et des loisirs.
Un enjeu du PLU est de maîtriser l'évolution de ces espaces et de conserver les bois, les bosquets, les haies et arbres remarquables.
Faune
Les milieux non cultivés ou aux cultures variées sont favorables au maintien de la diversité des espèces (oiseaux, insectes et espèces de petit gibier) et de la grande faune dans les massifs du sud de la commune et sur les coteaux des vallées.
Par ailleurs, sur le plateau, les rares mares qui subsistent sont des points d'eau qui n'ont plus d'utilité pour l'agriculture, mais qui sont importants pour les batraciens, les oiseaux et les mammifères (y compris les espèces de petit gibier).
L'Outarde canepetière figure à l'annexe 1 de la Directive européenne "Oiseaux" relative aux espèces menacées de disparition, pour lesquelles des mesures de conservation de l'habitat doivent être prises afin d'assurer leur survie. Un programme européen LlFE nature a été engagé dans les régions Centre, Pays de Loire et Poitou-Charentes. Il vise à réaliser des opérations de maîtrise foncière et de gestion agricole sur les zones de peuplement de l'Outarde. La commune de Chédigny fait partie des communes d'Indre-et-Loire incluse dans la zone de protection spéciale Champeigne (voir chapitres spécifiques Natura 2000).
L’enjeu du PLU est de ne pas contrarier les mesures pouvant être mises en œuvre par les agriculteurs.
Les frayères à brochet
L’Indrois est classée en seconde catégorie piscicole. L’espèce repère est le brochet. Il est en raréfaction sur l’Indrois et sur l’ensemble du département de l’Indre et Loire pour de multiples causes : - la régression des zones humides (drainage…),
- le recalibrage des cours d’eau qui a induit l’abaissement de la lame d’eau et donc la limitation des durées de débordements,
- la dégradation de la qualité des eaux,
- l’implantation de barrages.
Du fait de sa position de prédateur de rang supérieur dans la chaîne trophique, le brochet a un rôle régulateur de population envahissante, comme la perche arc en ciel, mais favorise aussi la croissance d’autres espèces. Opportuniste, il se nourrit de poissons malades. Sa présence contribue à un certain équilibre de l’écosystème du cours d’eau. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 32
Une frayère est un endroit où les poissons vont pour se reproduire (dépôt et fécondation des œufs). Elle se situe généralement dans les boires, les fossés ou les prairies inondées, dont les conditions de mise en eau (période, durée, hauteur d'eau) par les eaux des rivières déterminent l'efficacité pour la reproduction des espèces.
Le brochet est une espèce très exigeante pour sa reproduction, ce qui en fait une vitrine de l’état général des milieux aquatiques (indicateur hydro biologique du fonctionnement des zones humides) : - besoin de zones inondées à végétation terrestre ou aquatique recouvertes de 0.2 à 1m d’eau (support de ponte et de protection des larves),
- maintien d’un niveau d’eau stable pendant 40 à 60 jours,
- bon ensoleillement pour permettre le réchauffement des eaux et la production de plancton (première source de nourriture du brocheton)
Deux études ont été menées sur l'Indrois ont déterminé un site potentiel de frayère sur le territoire de Chédigny, au lieu dit le Marais, à l'est du bourg (Hydro-Concept, étude CCLD/CFPF – le Val de l'Indrois – B. Gauthier 2006).
La frayère se compose d’un fossé, bordé en rive gauche par un chemin communal et en rive droite par des parcelles privées de différents propriétaires. Le fossé rejoint l’Indrois par l’intermédiaire du ruisseau d’Orfeuil. L’objectif est d’adoucir la pente du fossé sur une largeur de 5 mètres en maintenant un chenal d’écoulement des eaux, tout en supprimant la végétation arborescente pour éviter l’ombrage des zones de reproduction et ainsi favoriser leur ensoleillement.
ZNIEFF
Une Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) est un secteur particulièrement important sur le plan écologique, participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d'espèces animales et végétales rares. Il existe deux types de ZNIEFF, celles de type I sont d'une superficie souvent limitée et définies par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional. Les ZNIEFF de type II sont de grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes, elles peuvent inclure des ZNIEFF de type I.
Même si la ZNIEFF n'a pas de valeur juridique directe elle permet une meilleure prise en compte de la richesse patrimoniale dans l'élaboration de projets susceptibles d'avoir un impact sur le milieu naturel. L'absence de prise en compte d'une ZNIEFF lors d'une opération d'aménagement relèverait d'une erreur manifeste d'appréciation susceptible de faire l'objet d'un recours. Il existe deux ZNIEFF sur le territoire communal. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 33
La ZNIEFF de type 1, n° 4025001 de l'Etang de la Hubaudière couvre un étang et une roselière, à proximité de la limite communale nord avec Sublaines..
La ZNIEFF de type 1, n° 402500021, de la Butte de Ville Pays, représente un milieu de bois calcaires et de pelouses calcicoles. Seule la petite pointe située au nord-est intéresse le territoire de Chédigny, la quasi totalité de la ZNIEFF étant sur la commune mitoyenne de Reignac.
Sublaines
Chédigny Reignac
Chédigny Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 34
La préservation de ses sites en l'état, voire leur amélioration fonctionnelle et écologique représente un enjeu pour la commune. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 35
2.9 SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE - MOUVEMENTS DE TERRAINS – RISQUES
Servitudes d'utilité publique
Les servitudes d'utilité publique grevant le territoire communal sont les suivantes :
I4 Canalisations électriques. Ligne 90 kV Larcay – Loches
Cette servitude est située à proximité de la limite communale Ouest du territoire.
A1 Protection des bois et forêts soumis au régime forestier. Forêt de Loches. Cette servitude concerne 43 ha de bois à l'extrémité sud-est de la commune
PT3 passage de câbles PTT en terrain privé Câble n° 239 Tours Châteauroux
Il convient de se rapporter au plan des servitudes du PLU pour la localisation exacte de ces servitudes.
Arrêtés de catastrophe naturelle
Des arrêtés de catastrophes naturelles ont été pris concernant des inondations, coulées de boues et mouvements de terrains.
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du
inondations et coulées de
boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983
inondations et coulées de
boue 12/05/1985 15/05/1985 05/12/1989 13/12/1989
mouvements de terrain
consécutifs à la sécheresse 01/06/1989 31/12/1989 04/12/1990 15/12/1990
mouvements de terrain
consécutifs à la sécheresse 01/01/1990 31/12/1991 25/01/1993 07/02/1993
mouvements de terrain
consécutifs à la sécheresse 01/01/1992 30/04/1993 27/05/1994 10/06/1994
inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
La commune est concernée par un risque d'aléa faible à fort. Dans les secteurs les plus sensibles, les sols argileux risquent de se rétracter en période de sécheresse, ce qui se traduit par des tassements différentiels pouvant occasionner des dégâts parfois importants aux constructions (voir cartographie BRGM page suivante)
Un sinistre consécutif au phénomène de retrait-gonflement des argiles peut entraîner des coûts de réparation très lourds et peut même, dans certains cas, aboutir à la démolition de la maison lorsque les frais nécessaires à son confortement dépassent la valeur de la construction. Ces cas extrêmes restent relativement rares en France mais le nombre de maisons touchées par ce phénomène est particulièrement élevé. Ainsi au cours de l'été 2003, près de 7000 communes ont demandé une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle du fait du retrait-gonflement des argiles, ce qui représente plusieurs dizaines de milliers d'habitations sinistrées.
Pourtant, on sait parfaitement construire sur des sols argileux sujets au phénomène de retrait- gonflement et ceci moyennant le respect de règles relativement simples qui n’entraînent pas de surcoût majeur sur les constructions. Il est donc fondamental de savoir identifier avant construction la présence éventuelle d’argile gonflante au droit de la parcelle, afin de prendre en compte ce paramètre lors de la mise en œuvre du projet. Les règles à respecter concernent la réalisation des fondations et, dans une moindre mesure, la structure même de la maison. Elles concernent aussi l’environnement immédiat du projet et en particulier la maîtrise de la teneur en eau dans le sol à proximité immédiate des fondations. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 36
Ces règles préventives à respecter sont désormais bien connues des professionnels de la construction. Encore faut-il savoir identifier les zones susceptibles de renfermer à faible profondeur des argiles sujettes au phénomène de retrait-gonflement. Les cartes départementales d’aléa retrait-gonflement élaborée par le BRGM dans les régions les plus touchées par le phénomène peuvent contribuer à attirer l’attention des maîtres d’ouvrage sur la question. Cependant, pour déterminer avec certitude la nature du terrain situé au droit de la parcelle et adapter au mieux les caractéristiques de la construction aux contraintes géologiques locales, une étude géotechnique menée par un bureau d’études techniques spécialisé constitue la mesure a priori la plus sûre.
Données extraites du site "argiles.fr", développé par le BRGM.
Rapport BRGM/RP-53351-FR janvier 2005
Inondations
Aucun document ne répertorie les risques d'inondations dus à l’Indrois. Cette rivière connaît pourtant régulièrement des épisodes de crues. Il est donc nécessaire d'en tenir compte dans la délimitation des zones constructibles du PLU.
Le PLU doit permettre la mise en ouvre des trois principes de gestion des zones inondables, tels qu'ils sont affichés dans la circulaire interministérielle du 24 janvier 1994 : - à l'intérieur des zones inondables, veiller à ce que soit interdite toute construction nouvelle et à saisir toutes les opportunités pour réduire le nombre de constructions exposées, - contrôler strictement l'extension de l'urbanisation dans les zones d'expansion des crues, c'est-à- dire les secteurs non urbanisés ou peu urbanisés et peu aménagés, où la crue peut stocker un volume d'eau important,
- éviter tout endiguement et remblaiement nouveau, ces aménagements étant susceptibles d'aggraver les risques en amont et en aval. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 37
2.10 RESEAUX ET ORDURES MENAGERES
Assainissement des eaux usées
La commune de Chédigny dispose d'un Schéma d'Assainissement, établi en février 1995. Le zonage a fait l’objet d’une révision approuvée en conseil municipal le 2 juillet 2002. Une modification du zonage pour l'adapter au PLU a été soumise à enquête publique en même temps que le PLU. Le zonage modifié est approuvé par délibération du conseil municipal du 3 juillet 2007;
Le bourg et Norcay possèdent des systèmes d'assainissement semi-collectif :
Situation actuelle du bourg :
Station d'épuration de type filtre à sable vertical drainé : le bourg et sa périphérie, la zone artisanale de la Prioterie,
système partie nord du bourg :
- réalisation : 1992
- réseau de collecte des effluents sceptiques en mode gravitaire
- filtre d’une capacité nominale évaluée à 160 EH environ
- les effluents sceptiques sont recueillis par une canalisation collective, avant d’être épuré sur un site de traitement unique appartenant à la collectivité
système partie sud du bourg :
- réalisation : 1995
- réseau de collecte séparatif
- 2 postes de refoulement (rue des Ponts, chemin du Marais)
- capacité nominale évaluée à 100EH
- Après collecte, les effluents bruts sont prétraités et traité par un dispositif d’épuration sur le site de traitement communal, au lieu-dit « le Bois », à côté de la première installation mise en place
Type autonome et semi-collectif pour le lotissement des Pentes, l’Orge Becherie et rue Flandres- Dunkerque.
Situation future du bourg :
Station d'épuration en cours de réalisation : type biodisques
Exutoire : l'Indrois
Capacité : 500 Equivalents habitants. Extension de l'unité de traitement possible
Norçay
STEP type fosse sceptique toutes eaux collective et filtration par sable vertical drainé pour - 1 réseau de collecte de type séparatif.
- 1 dispositif de traitement avec 2 fosses toutes eaux de 15 000 litres et un filtre à sable vertical drainé de 110m² pour un équivalent de 40 habitants environ. Les écarts
En 1995, le taux de conformité des installations individuelles d’assainissement qui avait été retenu était de l’ordre de 30% environ.
La maison familiale de vacances de la Saulaie comprend deux fosses toutes eaux de 10m3 et un filtre à sable de 350m².
Préconisations issues du rapport d’étude final de la révision 2002 du Schéma d’Assainissement Assainissement collectif
- Les habitations dispersées et les petits hameaux devront faire l'objet de réhabilitations des systèmes d'assainissement autonomes, car les équipements étaient insuffisants. - Hameaux de la Gazillière et d’Orfeuil : prévoir à terme un système d’assainissement collectif de proximité propre à chacun des deux secteurs
Assainissement non-collectif
- compte tenu du caractère peu dense de l’habitat, l’assainissement autonome a été retenu pour les hameaux suivant : St-Michel, La Rochette, La Civrie, La Petite Hubaudière et La Blaiverie. L’assainissement de type autonome regroupé peut également être envisagé. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 38
Les aménagements sont installés progressivement avec l’aide du SIVOM du Nord Lochois, à la demande des particuliers.
Eau potable
Deux forages alimentent les communes du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Reignac-sur-Indre et ses environs. Ils sont situés sur la commune de Reignac-sur-Indre.Il existe également deux points d’importation en provenance de :
- SIVOM du Nord Lochois (secteur de Chanceaux-près-Loches)
- SIVOM de Montrésor (secteur de St-Quentin-sur-Indrois)
La vocation du SIAEP est de permettre l'accès au réseau d'eau potable des habitants des communes adhérentes. La collectivité a délégué à la SAUR-FRANCE, la gestion de ce service public de distribution d'eau potable par contrat d'affermage du 1er juillet 1988, pour une durée de 12 ans.
L'eau distribuée sur les communes du SIAEP provient de la nappe de la Craie. Elle est prélevée au forage de la station de Reignac. Cette nappe pouvant présenter un fort taux de nitrates qui peut dépasser la norme de 50mg/l, ce captage est équipé d’une station de dénitrification. Cette eau subit les traitements suivants :
- déferrisation biologique
- désinfection au chlore gazeux et Ultra-Violets
Cette situation a conduit le syndicat à créer de nouveaux puits au lieu-dit des « Pains-Bénits » en rive droite de l’Indre. Ces forages offrent une eau de meilleure qualité permettant d’améliorer la qualité globale de l’eau distribuée.
La production 2003 pour l’ensemble du SIVOM
Production de la station de Reignac : 411 769 m3
Importations (Loches Montrésor): 43 m3
Volumes exportés : 0 m3
Mise à disposition : le volume d'eau mis à disposition des habitants du territoire du Syndicat de Reignac- sur-Indre a donc été de 411 812 m3.
Les périmètres de protection du forage de Reignac ont été déclarés d’utilité publique par arrêté préfectoral du 14 mai 2003. Ils ne concernent pas la commune de Chédigny.
Il est notable que la commune est située en zone vulnérable par la directive nitrates (cf. annexes sanitaires), ce qui signifie une fragilité particulière vis-à-vis des pollutions d'origine agricole.
Ordures ménagères
La collecte des ordures ménagères relève de la compétence de la communauté de communes Loches Développement. Cette dernière a concédé à la société C.O.V.E.D. la réalisation de la collecte sur le territoire de ses vingt communes membres.
La C.O.V.E.D. gère également le centre d'enfouissement des ordures ménagères de La Baillaudière sur la commune de Chanceaux-près-Loches, où les ordures ménagères collectées sur 36 communes du lochois (communauté de communes et canton de Montrésor) sont compactées sous forme de balles et enfouies.
Sur la commune de Chédigny, la collecte des ordures ménagères a lieu une fois par semaine en porte- à-porte. La collecte sélective a été mise en place depuis 2000. Tous les emballages recyclables propres sont collectés dans des sacs spéciaux translucides, pour permettre un pré contrôle, le même jour que les ordures ménagères, dans des bennes bi-places.
Les habitants doivent se débarrasser de leurs encombrants et déchets verts à la déchetterie de Chanceaux-près-Loches. Ce site appartient à la COVED qui en assure la gestion. Une deuxième déchetterie est en projet sur la commune de Tauxigny. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 39
La collecte et le traitement des déchets sont compatibles avec le Plan Départemental d'Élimination des Déchets, dont la révision a été approuvé par arrêté préfectoral du 18 octobre 2004. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 40
2.11 DEMOGRAPHIE
(Les données de l'ensemble du chapitre ont pour source : INSEE, recensements de la population)
Evolution de la population
Depuis la fin du siècle dernier, époque où la
population a été la plus importante (839
habitants), jusque dans les années 1970, les
effectifs n’ont jamais cessés de décroître.
Entre 1968 et 1975, la population a diminué
de 8%, en passant de 431 à 394 habitants.
Cette régression est imputable à un fort
déficit migratoire, aggravé par un solde
naturel négatif.
Une tendance inverse semble s’être
amorcée à partir de 1982. En effet un
important apport migratoire accompagnant
la réalisation d’un lotissement en 1981 vient
largement compenser le solde naturel qui
reste encore négatif. La population atteint
ainsi 420 habitants en 1982 et 445 en 1990.
Toutefois, entre 1982 et 1990 on observe un ralentissement du rythme de croissance de la population (plus 25 personnes, soit 6.6% sur la période considérée). Entre 1990 et 1999, une nouvelle diminution est perceptible : moins 10 habitants, avec 435 habitants en 1999. Chédigny est la seule commune du nord de la CCLD a connaître un solde migratoire négatif en 1999. Les estimations laissent toutefois penser que la commune a regagné une quarantaine d’habitants en 2005
Nombre d'habitants 1968 1975 1982 1990 1999
Chédigny 431 394 420 445 435
Canton de Loches 16 322 16 197 16 883 17 479 17 778
Indre-et-Loire 437 866 478 597 506 093 529 345 554 003
Evolutions comparée de la population de Chédigny, du canton de Loches et du département d'Indre-et- Loire
Chédigny 62/68 68/75 75/82 82/90 90/99
Variation de la population -34 -37 +26 +25 -10
Naissances 35 29 27 39 35
Décès 37 34 42 56 58
----- ----- ----- ----- -----
Solde naturel (naissances – décès) -2 -5 -15 -17 -23
431
394
445 435
420
0
500
1968 1973 1978 1983 1988 1993 1998 2003
± 475 Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 41
Solde migratoire (variation de population – solde naturel) -32 -32 41 42 13 Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 42
Entre 1962 et 1975, le solde naturel ne peut compenser le déficit migratoire, la population communale diminue. A partir de 1975, les nouveaux habitants sont plus nombreux que ceux qui partent. Le solde migratoire devient positif. Il reste quasiment identique entre 1975 et 1982 (41 habitants de plus), et entre 1982 et 1990 (42 habitants de plus). Entre 1990 et 1999, le solde migratoire s'essouffle : 13 habitants de plus seulement en 9 ans.
Le solde naturel (naissances – décès) est depuis 1968 de plus en plus négatif. Entre 90 et 99, il a fortement contribué à la baisse de la population. En effet, on a enregistré 35 naissances et 58 décès dans la commune, le déficit naturel s’élevant donc à 23 personnes.
Compte tenu du nombre important de personnes âgées de 75 ans et plus, le taux de mortalité reste élevé sur la commune (14.6 pour 1000), comparativement à celui de l’ensemble du département (9 pour 1000).
Structure par âge
La population de Chédigny est plutôt âgée, avec une tendance toutefois à rajeunir au cours des deux dernières décennies. Les personnes âgées de plus de 60 ans représentent 30.8 % de la population, ce qui est supérieur aux communes comparables en taille (27.8 %) et au département (22.4 %). Toutefois, ce taux a nettement baissé depuis 1982, où il était de 33.1 %.
L'indice de jeunesse (rapport entre les "moins de 20 ans" et les "plus de 60 ans") est de 0.74 en 1999 contre 0.70 en 1990 et 0.66 en 1982. Cet indice est de 1.15 au plan national et de 1.06 au plan départemental. La Communauté de Communes présente de grandes disparités, avec un indice de 0.69 pour la ville centre, de 0.80 pour sa partie nord et de 1.13 pour sa partie nord. Cette revitalisation de la population communale, après un certain déclin, contribue à maintenir une vie locale. Toutefois, la structure de la population reste encore très déséquilibrée en faveur des classes d’âge de plus de 40 ans.
La classe d'âge des 20-39 ans, la plus nombreuse en 1990, a perdu plus de 20 personnes entre 1990 et 1999. On les retrouve à cette date dans la tranche d'âge supérieure, qui devient majoritaire (plus du quart de la population). L'arrivée de nouveaux habitants n'a pas suffi à compenser cette donnée. Ce phénomène de vieillissement de la population, avec la baisse significative des moins de 40 ans, est à suivre de près, les répercussions sur la commune pouvant être à long terme.
Structure par âge 1982 1990 1999
0-19ans 92 100 99
20-39ans 95 107 85
40-59ans 94 95 117
60-74ans 83 91 80
75ans est plus 56 51 54
Total 420 444 435
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
1982 1990 1999
75ans est plus
60-74ans
40-59ans
20-39ans
0-19ans Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 43
Taille des ménages
En 1999, la commune regroupe 192 ménages, soit 29 de plus qu'en 1982 (+18%). La définition du "ménage" correspond à l’ensemble des occupants d'un même logement (ne sont comptées que les résidences principales), quels que soient les liens qui les unissent. Le nombre de ménages est donc égal au nombre de résidences principales.
La composition des ménages en 1999 est la suivante :
- 1 personne 61 32%
- 2 personnes 69 36%
- 3 personnes 28 15%
- 4 personnes 23 12%
- 5 personnes 8 4%
- 6 personnes ou plus 3 2%
------- -------
Total 192 100 %
Le nombre de personnes par ménage, comme pour l'ensemble du département, a diminué au cours des vingt dernières années ; il est passé de 2.5 personnes en 1982 à 2.3 personnes en 1999 à Chédigny et de 2.7 personnes en 1982 à 2.3 personnes en 1999 dans le département.
Ce phénomène, appelé desserrement de la population s'explique par l'augmentation du nombre de personnes âgées habitant seules ou en couple, la diminution générale de la structure familiale (nombre moyen d'enfants par famille en baisse), le développement des familles monoparentales et par la décohabitation des jeunes couples. Il a une incidence importante en terme de construction et de réhabilitation des logements.
A titre d'exemple, à l'échelle de la commune (435 habitants):
- 174 logements sont nécessaires pour loger cette population, si la moyenne de personnes par ménage est de 2.5, (435/2.5=174)
- 189 logements sont nécessaires pour loger la population, avec une moyenne de 2.3 (435/2.3=189)
- 198 logements sont nécessaires pour loger la même population, si la moyenne de personnes par ménage passe à 2.2
Migrations
Le tableau ci-dessous nous apprend que près de 60% des habitants habitaient le même logement en 1990. Ce chiffre s'élève à 50 % pour les 30-59 ans.
25 habitants résidaient déjà dans la commune mais ont changé de logement au cours de la décennie. 91 habitants sont arrivés du reste de l'Indre et Loire, soit 21 % de la population totale. 18 viennent de la région Centre, hors Indre et Loire ; enfin 38 habitaient hors région Centre. On peut remarquer que les tranches d'âges 25-39 ans sont les plus nombreuses à arriver de l'extérieur ; 22 % habitaient le même logement en 1990, 4 % un autre logement à Chédigny et 43 % viennent d'une autre commune du département.
Gens du voyage
lieu de résidence au 01.01.1990
tout
lieu
mêm
e
loge
ment
mêm
e
com
mun
e
mêm
e
dépa
rtem
ent
mêm
e
régi
on
Fran
ce
métr
o.
DOM
-
TOM
étra
nger
0 à
14
ans
70 24 33 54 60 69 0 1
15
à
24
ans
38 21 25 35 36 36 0 2
25
à
29
ans
23 5 6 16 18 22 0 1
30
à
39
ans
53 12 19 40 43 51 0 2 Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 44
Il n’existe pas de terrains destinés à l’accueil des gens du voyage sur la commune de Chédigny. L'accueil des gens du voyage a été précisé début 2002 par la Communauté de Communes: une aire principale et cinq aires secondaires sont prévues sur son territoire. La plus proche se situe sur la commune de Chambourg-sur-Indre, en limite de Chédigny, au bord de la RD 25.
Ecole
Chédigny est en regroupement pédagogique avec les communes de Azay-sur-Indre et de Saint- Quentin-sur-Indrois. L'école située à coté de la mairie de Chédigny accueille la classe maternelle.
A la rentrée 2004, la répartition des enfants est la suivante :
Section – localisation de l'école Effectif Part des enfants de Chédigny Azay CM1-CM2 18 élèves 8 élèves
Chédigny maternelles 29 élèves 10 élèves
Saint-Quentin Grande Section + CP+CE1+CE2 50 élèves 25 élèves …….. ……..
TOTAL 97 élèves 43 élèves
Les effectifs scolaires des dernières années se répartissent comme suit : Effe
ctifs
par
clas
se
97/
98
98/
99
99/
00
200
0/2
001
200
1/2
002
200
2/2
003
200
3/2
004
200
4/2
005
CM
1-
CM
2
19 nc 23 23 20 21 23 18
GS-
CP-
CEI
-
CE
2
41 nc 38 38 43 45 44 50
Mat
ern
elle
25 nc 21 21 20 24 21 29
TO
TA
L
85 nc 82 82 83 90 88 97
Les effectifs scolaires, après avoir été globalement stables entre 1997 et 2002 (83 élèves en moyenne), ont connu une progression notable pour les trois
dernières années scolaires (97élèves en 2004).
Ce phénomène est marqué par l'arrivée de jeunes
enfants, notamment en maternelle (29 élèves en
2004, pour une moyenne d’une vingtaine d’élèves les
années précédentes), répartis selon les différentes
communes. La commune a décidé en 2006 de
l'extension de l'école, sur son site actuel.
Un ramassage scolaire est organisé pour les élèves
de l'école primaire et des collèges et lycées (Loches).
Associations
0
20
40
60
80
100
120
1999 2000 2001 2002 2003 2004
Maternelle
GS-CP-CEI-CE2
CM1-CM2 Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 45
0%
20%
40%
60%
80%
100%
19681975198219901999
Logements
vacants
Résidences
secondaires
Résidences
principales
La vie associative locale est assez riche, il existe près d'une quinzaine d'associations en place sur la commune; parmi elles on retrouve :
- le Club des Bons Amis
- l’Association Tourisme et Animation de Chédigny (ATAC)
- Loisirs Vacances Tourisme
- Maison Familiale de Vacances de La Saulaie
- le Mail Enchanté
- Le théâtre de la Fronde
- Innovations en Activités Culturelles et Artistiques (IACA)
- Le Rassemblement des Amateurs de Minéralogie et de Paléontologie - l’Association Famille Rurale
- Association des Parents d’Elèves de l’Ecole Publique (Azay-Chédigny-Saint-Quentin) - l’Association Commerciale Chédignoise
- 37 Neuf
- l’Association Communale de Chasse Agrée de Chédigny
- Le Mai des Artistes
- Art Vivant en Sud Touraine
2.12 LOGEMENT
La commune compte 255 logements en 1999, dont 193 résidences principales.
Le rythme de construction de logements est en constante diminution depuis 1975 : une vingtaine de logements neufs entre 75 à 82 (+1.3% par an), quinze entre 82 à 90 (+0.8 % par an) et seulement douze entre 90 et 99 (+0.5% par an).
La structure du parc de
logements de Chédigny diverge
de celle de l'ensemble du
département d'Indre-et-Loire :
bien que les résidences
principales soient largement
majoritaires, la proportion de
résidences secondaires est
importante, tandis que le
nombre de logements vacants est en augmentation.
L’ensemble des résidences secondaires et des
logements vacants représente 24.3% du parc. Le
nombre de logements vacants a plus que quadruplé
entre 1975 et 1999 (de 7 en 1975 à 26 en 1999).
Le parc de logements est ancien : plus des deux tiers des logements ont été construits avant 1949. La proportion de logements récents (construits après 1949), est de 26.4%, pour 39.9% dans l’arrondissement et 65.5% dans le département.
époque d'achèvement de la construction
avant 1949 de 1949 à 1974 de 1975 à 1981 1982 à 1989 1990 ou après total
73.7% 5.9% 11.4% 6.7% 2.3% 100%
Chédigny 1975 1982 1990 1999 no
mbr
e
% no
mbr
e
% no
mbr
e
% no
mbr
e
%
Rés
ide
nce
s
prin
cip
ale
s
1
5
3
7
4.
3
1
6
7
7
3.
3
17
8
73
.2
19
2
75
.3
Log
em
ent
s
occ
asi
onn
els
ou
sec
ond
aire
s
4
6
2
2.
3
3
9
1
7.
1
49 20
.2
37 14
.5 Log
em
ent
s
vac
ant
s
7 3.
4
2
2
9.
6
16 6.
6
26 10
.2 Tot
al
206 1
0
0.
0
2
2
8
1
0
0.
0
24
3
10
0.
0
25
5
10
0.
0 Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 46
En 1999, 70% des habitants de Chédigny sont propriétaires de leur logement, ce qui est légèrement supérieur à ce qui est constaté sur le canton de Loches (64%). 38 logements sont en location, dont 11 logements HLM (5.7%, ce qui est supérieur à l’ensemble du secteur nord du SCOT), et 16 sont occupés gratuitement.
L’actualisation des données en 2005 recense 20 logements sociaux sur la commune (2 F1 bis, 4 F2, 8 F3 et 6 F4), en totalité occupés, dont 6 neufs et 2 rénovés depuis 1999.
Confort et taille des logements
Chédigny possède un nombre important de grands logements. 35,4% des habitations disposent de plus de cinq pièces, contre 32.3% pour le canton, et 30% pour le département. A l'inverse, les logements d'une et deux pièces sont sous représentés, ils représentent 12% des logements, contre 13,5% pour le canton et 20% pour le département.
Les logements de taille moyenne (3 à 4 pièces) sont largement représentés : ils constituent plus de la moitié des logements (52.6%), ce qui est à peu près similaire au canton (54.2%) et légèrement supérieur au département (48.8%). La grande taille des logements reflète l'ancienneté du parc et la ruralité de la commune.
Les installations sanitaires et le moyen de chauffage sont des éléments objectifs d'appréciation de la qualité des logements. Il reste 15 résidences principales non équipées de WC intérieurs ce qui représente un pourcentage de près de 7.7 %. Cette donnée extrêmement élevée peut être comparée au taux départemental, qui est de 3.3 %. 10 logements n'ont ni baignoire ni douche. La majorité des logements possède un chauffage central (70%).
La qualité de l'habitat, notamment en terme de salubrité et d'adaptabilité (décret "logement décent" de 2002), doit être intégrée au PLU. Il est l'occasion d'informer le public sur les possibilité de remettre les logements en état. Un programme en faveur du logement des personnes défavorisées est prévu par le Conseil Général d'Indre-et-loire.
Plan Local de l'Habitat (PLH)
La Communauté de communes a élaboré un PLH en 1996. Il fixait trois objectifs principaux : - Accompagner le développement du territoire par une offre d’habitat de qualité. - Donner à chaque action la cohérence d’une approche intercommunale - Optimiser l’utilisation du parc existant et encourager la réhabilitation de l’habitat ancien.
Le programme d’actions comportait trois parties :
- Adapter le parc de logements à la demande locale.
- Prendre en compte les besoins des populations fragiles.
- Accompagner les actions sur le logement par des interventions sur l’environnement.
Ce premier PLH a été révisé pour mettre en œuvre les orientations du SCOT et prendre en compte les évolutions apparues depuis son élaboration : la poussée de la pression immobilière et l’ampleur du phénomène de vieillissement de la population sur Loches et la partie Sud du territoire. Le plan d’actions adopté a été construit à partir de trois objectifs :
- La prise en compte des dynamiques actuelles sur la partie Nord et la ville de Loches où le renouveau de l’offre foncière peut renouer avec une logique de croissance démographique - La reconnaissance des potentialités de la partie Sud où de nouveaux ménages cherchent à s’installer…..
- Le respect des principes du SCOT pour maintenir un équilibre à l’échelle des communes entre équipements et possibilités d’accueil de nouveaux logements, à l’échelle de la communauté de communes pour essayer de tirer vers le Sud la croissance du Nord.
Il comprend 12 axes :
- Promouvoir le logement locatif aidé
- Intervenir sur le bâti durablement vacant. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 47
- Favoriser les possibilités de remise en service des logements vides au-dessus des commerces. - Favoriser l’adaptation des logements privés pour personnes âgées ou à mobilité réduite. - Lancer une deuxième opération façades.
- Etudier les possibilités d’améliorer l’offre de services auprès des personnes âgées. - Diversifier les formes d’habitat pour les personnes âgées.
- Ouvrir quelques logements d’urgence.
- Participer à la lutte contre l’habitat indigne.
- Prévoir quelques terrains pour résidentialisation partielle des gens des voyages. - Constituer des réserves foncières de moyen terme.
- Mettre en place des outils pour suivre l’évolution des besoins et du marché.
Le PLH a été arrêté par les communes de Loches Développement le 13 octobre 2005.
OPAH
Dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat du Lochois, 15 logements ont été réhabilités, dont 9 occupés par les personnes engageant les travaux et 6 loués . Une nouvelle OPAH est en cours d'étude sur le territoire de la communauté de communes.
OPERATION FACADES
La Communauté de Communes a mis en place une opération dont le but est d'aider financièrement les maîtres d'ouvrages privés souhaitant engager une réfection des façades de leur habitation ou commerce. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 48
Prévisions
Afin de définir les besoins en logements, il est utile de s'appuyer sur quelques prévisions. Deux paramètres principaux ont été pris en considération :
• Le nombre d'habitants :
Chédigny a perdu des habitants entre 1990 et 1999, après une période de croissance (de 394 en 1975 à 445 en 1990). Cependant, l’augmentation du nombre d’enfants de Chédigny fréquentant l’école primaire (âgés de 7 et 11 ans) laisse supposer l'arrivée de jeunes couples avec enfants sur la commune depuis 1999, ce qui pourrait être confirmé par le nombre de nouveaux logements construits depuis cette date. En effet, 23 logements environ ont été commencés entre 1999 et 2003. Ces logements, que l’on peut considérer terminés en 2005, porteraient le nombre de résidences principales sur la commune à 216. La population communale, en appliquant un nombre d’habitants par logements de 2.2, serait en 2005 de 475 habitants, soit 40 habitants supplémentaires, ce qui affiche un retour vers un taux de croissance positif (+1.5% par an).
- La prévision haute tient compte d’une probable amplification du phénomène de desserrement des agglomérations de Tours et de Loches, de l’ouverture de l’A 85, et également de la finalisation du PLU, qui entraînera la mise à disposition de terrains ouverts à la construction. Ces différents paramètres pourraient entraîner un taux de croissance de la population s'approchant de 2% par an, soit une population de 580 habitants environ en 2014. - La prévision moyenne s’appuie sur un taux de croissance, similaire à celui supposé entre 1999 et 2004 (+1.5% par an) soit environ 540 habitants vers 2014.
- La prévision basse tient compte de la croissance observée sur la période de 1982 à 1990 (+1% par an) soit 500 habitants environ en 2014. Ce scénario paraît peu probable étant donné le nombre de logements mis en chantier récemment.
Nous n'avons pas tablé sur un taux de croissance nul ou négatif, les données 2005 et la conjoncture actuelle de la population de la communauté de communes démontrant le contraire (données PLH).
• Le nombre moyen de personnes par logement. Il est sur l'ensemble de la France en baisse constante depuis les années 1960.
- La prévision basse correspond au maintien de la taille des ménage de 1999, et aux prévisions du PLH pour les secteurs nord du SCOT : 2.3
- La prévision haute correspond à l'accélération de la diminution enregistrée entre 1982 et 1999, soit une taille des ménages de 2.1.
En fonction de chaque paramètres, le nombre de logements supplémentaires nécessaires pour loger la population en 2014 est estimé entre 30 et 80 unités.
La remise sur le marché de logements vacants ou la transformation de résidences secondaires ne suffira pas à satisfaire la demande, bien que le nombre important de logements vacants sur la commune est à prendre en compte.
Pour calculer les superficies nécessaires, nous avons retenu une surface par logement qui tient compte également de la voirie et des espaces publics. Pour les opérations groupées de type pavillonnaire locatif (OPAC, Touraine Logement) nous nous sommes basés sur environ 700 m² par logement ; pour les pavillons issus de la construction privée, sur environ 1200 m².
La proportion retenue est de 18% de logements publics correspondant à l’objectif du PLH pour la construction neuve dans la partie nord de la CCLD.
nombre total de logements nécessaires
taille des ménages 2.3 2.1
nombre d'habitants
500 221 234
540 238 253
580 256 272
Besoin de résidences principales supplémentaires
taille des ménages 2.3 2.1
nombre d'habitants
500 habitants 29 42
540 habitants 46 61
580 habitants 64 80 Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 49
Ces données nous permettent de fixer une superficie moyenne de 1110m² par logement.
Sur dix ans, la fourchette de surfaces nécessaires de terrain à bâtir suivant les tableaux ci-dessus est entre 4 et 10 hectares.
Ces estimations doivent orienter les réflexions de la municipalité dans les problématiques suivantes : - Le choix du développement envisagé à court et moyen terme pour son bourg - La consommation des espaces libres et urbanisables
- L'équilibre entre espaces urbanisés et espaces agricoles et naturels - La programmation des équipements qui seront nécessaires Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 50
2.13 ACTIVITE
Entreprises, commerces
La commune de Chédigny possède un certain nombre d'entreprises, notamment artisanales: • Deux plombiers, deux charpentier-menuisiers, un électricien (5 salariés), un métallier • Un bar – tabac – restaurant – hôtel – point Poste
• un boulanger, un charcutier-traiteur (sans point de vente, atelier uniquement) • un atelier de sérigraphie
• un maréchal ferrant
• un atelier de tissage de soie et un spécialisé en robe de mariée
• un fabricant de jouets pédagogiques
• un ébéniste
Deux entreprises plus importantes sont installées sur la zone d'activités (Ets LAVAL et FIERBOIS) 21 exploitants agricoles sont recensés en 2000.
La commune possède un accueil touristique important (une maison familiale de plus de 100 lits, des gîtes ruraux, des chambres d'hôtes).
Des artistes se sont installés progressivement depuis trente ans (faïence, peinture, céramique; musique, comédie, …)
Le bourg a conservé sa boulangerie, qui propose de la petite épicerie et le café-tabac-presse-hôtel. Le bureau de poste a été fermé en 2005, un point poste a été créé au café. Des commerçants ambulants (boucher, poissonnier) complètent l'offre. Depuis mars 2005, un marché se tient le jeudi matin.
Nombre entreprises artisanales / 1000 habitants.
Carto : OET Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 51
La Zone d'Activités de la Prioterie
La zone d'activités de la Prioterie est gérée par la
Communauté de Communes Loches Développement
(CCLD). Elle couvre ainsi une superficie de 2 hectares,
dont 1.6 sont occupés. Elle accueille 9 entreprises, et
offre 101 emplois (source FIPARC Observatoire
économique de Touraine 09/12/04).
Elle a fait l'objet d'une révision simplifiée du POS
approuvée en mars 2005, pour l'étendre vers le nord
(0.9 ha supplémentaire), afin de permettre l'extension
de l'usine LAVAL.
L'entreprise LAVAL est le fleuron de l'activité
chédignoise. Installée depuis 1979, elle produit des
articles divers, avec une cible majoritaire d'horlogers –
bijoutiers. Ses productions sont les suivantes : bijoux,
horlogerie, bracelets montres, bureautique, écrins,
emballages, gainerie d'étalage, signalétique, outillage
d'horlogerie. Les produits sont personnalisables.
L'entreprise utilise des bâtiments ayant fait l'objet
d'extensions successives, avec une superficie de
stockage de 6000 m². Le service après-vente est
assuré à Chédigny.
Laval emploie 77 salariés fin 2005. Depuis 5 ans, les embauches sont régulières. L'accroissement de l'activité est liée au développement international, principalement en Europe et à l'augmentation très significative du nombre de produits référencés.
On peut également citer la fromagerie FIERBOIS TRADITION dont on trouve les yaourts dans beaucoup de régions de France.
Zone
d'activités Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 52
Cependant, malgré un nombre important d’emplois offerts sur la commune, un nombre important (93 personnes, soit près de 60% des actifs) vont travailler à l’extérieur, particulièrement dans les villes les plus proches (Loches, agglomération tourangelle).
Les orientations du SCOT de Loches Développement préconisent le développement d'espaces d’activités attractifs permettant de maintenir une répartition équilibrée des emplois et de la population. L’action économique est une action prioritaire de la Communauté de Communes. Le développement de l’intercommunalité a permis de clarifier le dispositif d’accueil des activités avec une intégration communautaire poussée.
Ce dispositif spatial obéit à cinq préoccupations
• Conforter les pôles existants en créant une offre diversifiée, organisée, aisément identifiable. • Préserver les équilibres habitat-emplois.
• Offrir des garanties par rapport à l’environnement.
• Ne pas porter atteinte à un espace naturel. S’inscrire en dehors des zones à risques d’inondation. • Assurer une bonne accessibilité et desserte par les réseaux de communication structurants routier et ferroviaire.
Le SCOT ne prévoit pas de site nouveau dans le secteur nord-est, proche du futur échangeur de Sublaines.
Les zones d'activités de la CCLD
(SCOT) Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 53
Tourisme
L’activité touristique se développe sur le territoire communal grâce notamment aux échanges avec la cité de Loches, les vallées de l’Indre et de l’Indrois, et secondairement du fait de la situation entre Loches et Amboise.
Le SCOT de Loches Développement prône l'implication de l’ensemble du territoire dans le développement et l’animation touristique en confortant le rôle central de Loches.
La stratégie définie dans le cadre du contrat de Pays et du SCOT repose sur la mise en valeur et l’animation du patrimoine architectural et naturel. La ville de Loches joue un rôle central dans cette stratégie, mais la volonté de la Communauté de Communes est de diffuser les flux touristiques sur l’ensemble de son territoire en développant des pôles d’animation.
Chédigny, est renommé pour l'aménagement de son centre bourg, mais aussi pour ses animations culturelles. De nombreux artistes ou artisans d'art habitent le village, ils organisent une porte ouverte de leurs ateliers chaque année mi- mai pour le "Mai des Artistes". A l'occasion du week-end du 15 Août, un festival de Blues attire 5 000 visiteurs venus de toute la France et même de l'étranger pour la programmation Blues et gospel, réalisé par Big-Joe TURNER.
En terme d’hébergement touristique, la commune dispose de :
- un centre de vacances à la Saulaie
- un hôtel restaurant
- des hébergements ruraux, à Saint-Michel, la Gazillère, la Hubaudière (1 gîte 8 personnes), La Joubardière, l’Orge-Bécherie (1 gîte 8 personnes et 3 chambres d'hôtes), la Civrie (2 gîtes 6 et 4 personnes, 2 chambre d'hôtes).
La Saulaie est une maison de vacances dépendant de
l'organisme "Loisirs Vacances Tourisme". Au milieu d'un
parc boisé de 9 hectares, installée dans un ancien
domaine agricole, la Saulaie offre aux résidents 43
chambres, dont 6 accessibles aux personnes à mobilité
réduite, pour un total de 116 lits. Trois bâtiments, avec
des chambres de 2 et 3 lits, voire 4 lits pour les groupes
d'enfants, accueillent les résidents. Dans le cadre de sa
vocation de tourisme social, elle propose des tarifs en
fonction du quotient familial qui permettent l'accueil de
familles défavorisées.
Cinq salles permettent d'agrémenter le séjour des résidents au travers de nombreuses activités. Pendant la période estivale, des clubs enfants et adolescents sont proposés gratuitement du lundi au vendredi. Ces salles sont mises également à disposition de groupes d'enfants et de classes thématiques.
Pour les adultes, un programme d'activités est élaboré chaque semaine par l'animateur du village (découverte du patrimoine historique, festif, …). Des animations sont également prévues en soirée où chacun peut donner libre cours à ses envies. A cet environnement d'animation de qualité se greffent des services tels que la piscine extérieure, des activités culturelles et de loisirs (terrains de volley-ball, pétanques, tables de ping-pong, …).
Une révision simplifiée du POS a été approuvée le 22 mars 2005 afin de permettre l'extension des bâtiments et le développement du site.
Ces diverses installations associées notamment aux chemins de randonnées favorisent ainsi les séjours de personnes extérieures à la commune, et contribuent à la reconnaissance du territoire communal comme partie intégrante du Lochois. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 54
Activités culturelles
Tous les ans, il est proposé aux chédignois des pièces de théâtre, des festivals, des expositions de peinture, sculpture, photos, … La configuration du village, la réhabilitation d'un ancien pressoir et l'existence d'une salle des fêtes favorisent ces activités.
Chédigny est situé sur le tracé du sentier historique de Touraine, itinéraire parcourant la vallée de l'Indre avant de remonter par l'Indrois (passant par Chambourg, Chédigny et St-Quentin-sur-Indrois) vers Montrichard et la vallée du Cher. Le sentier de Grande Randonnée (G.R 46) suit la limite communale au sud-est du territoire. Trois circuits locaux viennent compléter ces itinéraires par des cheminements en boucle (communes concernées: St-Quentin-sur-Indrois et Azay). Il s'agit de chemins inscrits au Plan Départemental d'Itinéraire de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
Une fois le Plan adopté, les itinéraires ne sont pas totalement figés, mais leur continuité est garantie. Ainsi, si une commune décide de supprimer un chemin rural inscrit dans un PDIRP, elle doit obligatoirement proposer un itinéraire de substitution, sous peine de nullité de la décision. L'approbation du Conseil Général est requise pour toute modification du Plan. Le PLU doit prendre en compte l'existence de ces itinéraires et veiller à conserver leur continuité.
Activité des habitants
En 1999, on dénombrait 164 actifs à Chédigny.
Les emplois agricoles restent importants pour la commune, puisqu’ils représentent (en 1999) plus de 12% des actifs résidants et travaillant à Chédigny, pour 15% en 1988. Par contre, le nombre d'exploitants agricoles est en constante diminution (quasiment moins 45% en 10 ans).
Les deux cinquièmes de la population active sont ouvriers ou employés. Toutefois, depuis 1990, le nombre d'ouvriers a diminué pendant que les employés progressaient très nettement. Les professions intermédiaires, en constante évolution depuis 1990, représentent près du tiers de la population active. En 1990, les chômeurs représentaient 9.1% de la population active. On relève une baisse sensible lors du recensement de 1999, le taux de chômage étant passé à 7.9%. Dans le canton, ce taux est de 12%, dans le département 12.6 %.
On distingue les salariés et les personnes non salariées; ces dernières travaillent à leur compte ou aident un membre de leur famille dans sa profession.
A Chédigny en 1999, 42 actifs sont non salariés (26%), 121 sont salariés (74%). Plus de quatre personnes sur dix ayant un emploi (70 sur 163, soit 42.9%) travaillent sur la commune, six sur dix ( soit 93) travaillent en dehors ( 90% dans une commune du même département, 10% dans un autre).
Population active de 15 ans ou plus ayant un emploi par catégorie socioprofessionnelle
1999 Evolution 90
- 99
Part des
femmes en
1999 Nombre %
Ensemble 164 100,0 % -4.7% 43.9%
Agriculteurs exploitants 20 12.2% -44.4% 40.0%
Artisans, commerçants et chefs
d'entreprises 20 12.2% -16.7% 20.0%
Cadres et professions intellectuelles
sup. 16 9.8% - 25.0%
Professions intermédiaires 44 26.8% 37.5% 63.6%
Employés 28 17.1% 75% 85.7%
Ouvriers 36 22.0% -43.8% 11.1% Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 55
2.14 AGRICULTURE
Le dernier Recensement Général Agricole (RGA) de 2000 a recensé 21 exploitations sur la commune, dont 11 professionnelles (exploitations dont le nombre d'Unité de Travail Annuel (UTA) est supérieur ou égal à 0.75 et la marge brute standard est supérieure ou égale à 12 hectares équivalent blé). En 1988, il existait 26 exploitations dont 18 professionnelles et en 1979, 50 exploitations dont 22 professionnelles.
Le nombre d’exploitations a ainsi baissé de 19% entre
1988 et 2000 et de 58% entre 1979 et 2000. Cette
diminution est particulièrement importante pour les
exploitations non professionnelles qui ont chuté des
deux tiers, tandis que les exploitations professionnelles
ont diminué de moitié. Cette diminution s’explique par le
phénomène général de concentration des exploitations.
Pour l’ensemble du département, 50% des exploitations
ont disparu pendant la même période.
Corrélativement, la taille moyenne des exploitations a
doublé entre 1979 (29.6 ha) et 1988 (59.3 ha). Elle a
continué à progresser pour atteindre 82.2 ha en 2000.
Cette même année, six exploitations couvrent une
superficie supérieure à 100 ha, soit plus de la moitié des exploitations professionnelles.
La S.A.U.E est la Superficie Agricole Utilisée des Exploitations ayant leur siège sur la commune, quelle que soit la localisation des parcelles. Elle ne peut être comparée à la superficie totale de la commune. On observe une augmentation de la SAUE de 17% depuis 1979. il s’agit d’une tendance inverse de l’ensemble du département, où la SAUE a diminué de 8% entre 1979 (370 785 ha) et 2000 (341 151 ha). En 2000, la S.A.U. (Superficie Agricole Utilisée) communale (1727 ha) représentait 75% de la superficie totale communale (2317 ha). Les bois et forêts en représentent 15%. Au total, ce sont donc 90% de la surface de la commune qui sont utilisés par l'agriculture et la forêt.
Les exploitants produisent majoritairement des céréales et oléagineux (tournesol, colza). Les superficies toujours en herbe représentent 5.6% de la SAUE et les cultures fourragères 4.9%. La vigne, quant à elle, représente 0.4% de la SAUE.
Les parcelles drainées en totalité ou en partie
représentent environ 200 hectares soit 14.2 % de
la SAUE. Le recensement de celles-ci ne saurait
être exhaustif, compte tenu du fait que la
cartographie ne résulte que d’informations verbales
fournies par les exploitants. A noter encore des
intentions de drainer manifestées par un tiers des
exploitants.
La partie nord ouest de la commune est irriguée de
façon importante et organisée. Des secteurs plus
limités le sont également à l’est du territoire ainsi
qu’au sud-ouest. L’ensemble représente environ
420 hectares. Les possibilités actuelles de
ressources en eau sont exploitées au maximum,
tant par forage que par stockage. Le questionnaire
rempli par les exploitants pour l'étude préalable
d'aménagement foncier avait fait apparaître un
besoin supplémentaire concernant 400 hectares ce
qui pourrait être satisfait par création de retenues.
Cette demande a été prise en compte par le
remembrement en cours sur la partie de la
commune située au nord de l'Indrois.
évolution du nom bre d'exploitations agricoles
0
20
40
60
80
100
1979 1988 2000
Chédigny
Indre et Loire Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 56
Le schéma ci-dessus représente le nord de la commune et localise en bleu les terres irriguées et en rouge (plus sombre) les terres drainées.
Globalement, les exploitants de Chédigny sont plus jeunes que dans l’ensemble du département. Les exploitants les plus âgés, presque majoritaires en 1979, ne représentent plus qu’un petit tiers des exploitants, soit une baisse relative (départs en retraite) plus importante que dans le reste du département.
Age des exploitants RGA 1979 RGA 1988 RGA 2000
Chédigny Département Chédigny Département Chédigny Département
- 40 ans 20% 15% 33.3% 22% 24% 23%
y Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 57
40 à 55 ans 34% 40% 33.3% 30% 44% 41%
+ 55 ans 46% 46% 33.3 48% 32% 36%
(source : Recensement agricole 2000 – Fiches comparatives 1979-1988-2000)
Certaines exploitations relèvent du statut des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Ce sont :
Localisation régime activité
Les Saules déclaration sangliers
Jarry déclaration sangliers
L'Augerie déclaration vaches laitières
La Touche déclaration faisans/perdrix
La Touche déclaration sangliers
On peut noter l'orientation prise par l'exploitation agricole du Grand Cléret, qui souhaite développer une activité agricole commerciale. Un Permis de construire a été accordé en 2006 pour la construction de silos.
Plusieurs enjeux apparaissent en terme d'agriculture pour la commune, que l'on retrouve dans le SCOT ou le DGEAF (document de gestion de l'espace agricole et forestier) départemental : • maintien du poids économique de l'agriculture
• renforcement du rôle gestionnaire des paysages et des milieux naturels par l'agriculture • limitation de l’urbanisation linéaire et réduction du mitage par des constructions diffuses pénalisant l’activité agricole
• appauvrissement des zones d'intérêt écologique et risque de disparition de l'habitat de l'outarde canepetière, emblème de la Champeigne
• modification des éléments identitaires du paysage
• problématique des conflits entre les différents utilisateurs de l’espace
Agriculture et urbanisme
La loi de 1999 de modernisation de
l'agriculture instaure le principe de
réciprocité d'installation : les
agriculteurs doivent respecter une
certaine distance d'implantation par
rapport aux tiers et vice versa. Le
principe est de favoriser le maintien et
le développement de l'agriculture en
évitant les situations conflictuelles de
cohabitation résidents / activités
agricoles. Les nuisances peuvent être
de type olfactif, ou acoustique
(tracteurs, irrigation, épandage…).
Aussi est-il préférable de ne pas créer
de zones constructibles à proximité de
centres d'exploitation, (élevages
soumis à déclaration ou autorisation,
céréaliers). Il est intéressant
également de préserver l'avenir si seul
le règlement sanitaire départemental
(RDS) s'applique. La distance à
respecter est en général comprise entre 50 et 100 mètres et dépend du classement de l'exploitation. Directive nitrates
La commune est concernée dans son ensemble par la directive Nitrates, qui a défini des zones où l’activité agricole est l’origine principale de la pollution de l’eau par les nitrates (zones vulnérables), et où il est prévu de mettre en œuvre, au cas par cas, des mesures techniques pour réduire les pertes d’azote par les sols (programmes d’action). Dans le même temps, elle prévoit l’élaboration d’un code des bonnes pratiques agricoles dont l’application est obligatoire dans les zones vulnérables. Il concerne l’ensemble des apports en azote provenant des cultures, des élevages, des effluents agroalimentaires et des épandages de boues de station d’épuration. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 58
Il est prévu de suivre l’effet des actions engagées, notamment par un programme de surveillance de la qualité des eaux (campagne de surveillance) renouvelé tous les 4 ans. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 59
3 NATURA 2000 CHAMPEIGNE
L'intérêt du site Natura 2000, qui s'étend sur une grande moitié nord de Chédigny, repose essentiellement sur la présence en période de reproduction des espèces caractéristiques de l'avifaune de plaine telles que l'Outarde canepetière, l'Oedicnème criard , le Busards cendré ou le busard Saint- Martin.
L'Outarde canepetière, oiseau en très forte régression dans les plaines céréalières du centre-ouest de la France, est un hôte privilégié et emblématique de la Champeigne. Ce site conserve en effet l'un des deux derniers noyaux reproducteurs de l'espèce en région Centre, avec des effectifs de 15 à 20 mâles chanteurs.
Les objectifs de la directive "oiseaux"
Dans l’objectif d’une gestion durable des populations d’oiseaux, les Etats membres de l’union européenne ont adopté la directive du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux dite directive "oiseaux". Cette directive a pour objet la protection des milieux nécessaires à la reproduction et à la survie des espèces d’oiseaux considérées comme rares ou menacées. Elle prévoit la désignation des sites les plus adaptés à la conservation de ces espèces en zones de protection spéciales (ZPS). Dès l’entrée en vigueur de la directive "oiseaux", des travaux scientifiques, réalisés sous l’égide du muséum national d’histoire naturelle de Paris puis validés par les conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel, ont permis de déterminer des zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO). Ces ZICO constituent une première base de réflexion pour la désignation des ZPS.
Natura 2000 est un projet de mise en réseau de sites naturels protégés. Il a pour objectif de préserver la biodiversité et vise à assurer la protection des sites européens sans pour autant bannir toute activité humaine. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats naturels tout en respectant les exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que les particularités régionales et locales de chaque état membre
Les documents d’objectifs
Dans les ZPS, la gestion préconisée vise à conserver l’habitat des espèces inscrites à l’annexe I de la directive "oiseaux" et des espèces migratrices qui ne sont pas inscrites à cette même annexe. Pour atteindre cet objectif, l’élaboration d’un document de gestion appelé document d’objectifs (DOCOB) est nécessaire pour chaque site. Ce document est constitué de :
• l’analyse des enjeux écologiques ;
• le diagnostic des enjeux socio-économiques et culturels en présence sur le site ; • la définition des mesures de gestion adaptées ;
• l’établissement des modalités pratiques et financières de leur mise en oeuvre.
Son élaboration nécessite un délai d’environ 18 mois et est confiée à un opérateur technique nommé "opérateur local" (seul ou en groupement) qui réalise des expertises de terrain et des entretiens avec les propriétaires ou gestionnaires.
Ces travaux sont encadrés et orientés par le comité de pilotage local regroupant, sous la présidence d’un élu, en application de l’article 144 de la Loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, tous les partenaires concernés par la gestion du site (agriculteurs, forestiers, griculteurs, chasseurs, usagers…).
Le DOCOB établit les mesures de gestion les mieux adaptées compte tenu des enjeux écologiques, économiques et récréationnels du site. Après validation de son contenu par étapes successives par le comité de pilotage, le DOCOB est, au final, approuvé par le préfet. Si le comité de pilotage local le juge utile au regard des conclusions des diagnostics, le périmètre initial du site peut également faire l’objet de modifications après une nouvelle consultation. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 60
La gestion contractuelle des sites
Pour mettre en oeuvre la directive "oiseaux", la France a choisi de privilégier une démarche contractuelle. Ainsi, les mesures de gestion préconisées par le DOCOB pourront faire l’objet de contrats signés par les propriétaires ou gestionnaires avec l’Etat sous la forme de contrats d’agriculture durable (CAD) pour les terrains agricoles ou de contrats Natura 2000 pour les autres milieux. Ces contrats sont conclus pour une durée de 5 ans et comportent les engagements conformes aux orientations définies par les DOCOB, la nature et les modalités des aides financières et les prestations à fournir par le bénéficiaire en contrepartie.
L’instruction des demandes de contrat est effectuée par la DDAF et le règlement des aides financières, provenant pour partie du ministère de l’écologie et du développement durable ou du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité et des crédits européens, est assuré par le centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA).
Un nouvel outil de gestion, appelé charte Natura 2000, a été introduit par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. La charte Natura 2000 d’un site aurait pour objectifs : la reconnaissance de bonnes pratiques identifiées dans le document d’objectifs, l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et sa signature constituerait un préalable à l’obtention d’aides publiques. Elle serait constituée d’une liste d’engagements, correspondant à des pratiques de gestion courante et durable des habitats naturels et des habitats d’espèces et ne nécessitant pas de contrepartie financière pour leur mise en oeuvre. Son contenu doit être précisé par décret.
Les contraintes et conséquences de la désignation en ZPS
Dans les zones désignées, la gestion préconisée vise à conserver les habitats des espèces inscrites à l’annexe I de la directive "oiseaux" et de celles des espèces migratrices non inscrites à cette annexe, tout en respectant les nécessités économiques, sociales et culturelles locales. L’objectif n’est donc pas de faire des ZPS des "sanctuaires de nature" où toute activité serait réglementée mais de favoriser, par l’octroi d’aides, des modes d’exploitation traditionnels et extensifs ou de nouvelles pratiques innovantes contribuant au maintien des populations d’oiseaux.
Il a ainsi été précisé que "les activités piscicoles, la chasse et autres activités cynégétiques pratiquées dans les conditions et sur les territoires autorisés ne constituent pas des activités perturbatrices ou ayant de tels effets". Ces activités ne sont donc pas remises en cause sur les zones désignées en ZPS et peuvent continuer à s’exercer dans le respect des dispositions spécifiques les réglementant de manière habituelle.
Par ailleurs, les agriculteurs bénéficiant d’aides de l’Europe dans le cadre de la politique agricole commune sont désormais soumis aux règles de conditionnalité. Le versement des aides sera progressivement soumis au respect de 19 directives ou règlements communautaires. La directive 79/409/CEE relative à la conservation des oiseaux fait partie des textes visés. A partir de 2006, le montant des aides pourra être réduit de 3 % en cas de destruction d’espèces végétales ou animales protégées, destruction des habitats de ces espèces, d’introduction d’une espèce animale ou végétale non indigène ou de non respect des procédures d’évaluation préalable ou d’autorisation préalable des travaux. S’agissant de la Champeigne, la destruction volontaire des oiseaux ou des nids pourrait être considérée comme une pratique de destruction d’une espèce protégée ou de ses habitats.
Les programmes ou projets de travaux, d’ouvrage ou d’aménagement déjà soumis au titre des réglementations existantes, à un régime d’autorisation ou d’approbation administrative ( loi sur l’eau, installations classées pour la protection de l’environnement…) et susceptibles d’affecter un site Natura 2000, devront faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site. Dès lors, l’article 6-3 de la directive "habitats", qui s’applique aux ZPS, conduira l’autorité administrative à n’autoriser un projet, que s’il ne porte pas atteinte, de manière significative, à l’intégrité du site considéré. Cependant, pour des raisons impératives d’intérêt public majeur, y compris économiques, un projet pourra être autorisé sous certaines conditions (mise en oeuvre de mesures compensatoires, information ou consultation de la Commission européenne) en cas de conclusions négatives de l’évaluation des incidences sur le site.
Dans le cas de modification ou révision simplifiée du PLU permettant de nouveaux projets ou aménagements à l'intérieur de la ZPS, une évaluation proportionnée devra être effectuée. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 61
La Champeigne et les espèces concernées
La Champeigne est un vaste plateau agricole, situé à l’Est de la petite région agricole du même nom. Installé sur des calcaires lacustres et divisé en deux partie de part et d’autre de la vallée de l’Indre, il est principalement consacré à la céréaliculture. Les principales cultures mises en place sont le blé, le maïs, le colza, les orges de printemps et d’hiver, le tournesol et le pois, accompagnées de jachères. Ces milieux modelés par la main de l’homme restent l’un des derniers refuges de la région centre pour la reproduction de l’Outarde canepetière.
L'outarde canepetière Tetrax tetrax (code Natura 2000 A128)
Description :
Cet oiseau (de la taille d'une femelle de faisan) mesure 40 à
45 cm de long pour une envergure de 83 à 91 cm. Le dessous
du corps est blanc pur, le dos brun clair, légèrement
moucheté de brun foncé. Cette coloration permet à l'oiseau de
se fondre dans la végétation. Le mâle, en période de
reproduction, arbore un magnifique collier noir barré de blanc.
Il fréquente des zones de végétation rase ou clairsemée.
Indices de présences
Le mâle est assez facilement repérable lors de la parade
nuptiale. Il se tient sur une place de chant bien dégagé et
émet toutes les dix secondes une 'prret" sec et bref portant
loin. Lors de cette parade, le mêle gonfle les plumes noire des
son cou et, de temps en temps, effectue un saut sur place
accompagné d'un battement d'ailes.
Les femelles et les jeunes restent très discrets et sont difficiles à recenser sans un effort quotidien de prospection. Les femelles ont un plumage chiné leur assurant un camouflage parfait. Elles se montrent rarement à découvert, nichant dans une végétation assez haute (luzerne, jachère). Le nid sommaire accueille 2 à 4 œufs. Les poussins nidifuges sont nourris par la femelle durant les premiers jours, essentiellement d'insectes (grillons, sauterelles, criquets) et de végétation. Dès l'âge de 20 jours ils peuvent réaliser des vols courts. Ils volent correctement à 30 jours.
En fin d'été et en début d'automne, les oiseaux se regroupent sur des zones précises, auxquelles ils restent fidèles. On assiste à des regroupements importants en octobre, date du départ en migration
Répartition régionale et populations
L'outarde canepetière est encore présente dans l'Indre, l'Indre-et-Loire et le Cher. Elle a disparu du Loiret et du Loir-et-Cher au cours des années 1990.
Rare et très localisée en Champeigne Tourangelle, Boischaut et Petite Brenne lors de l'enquête nationale de 1998-2000, moins de 60 mâles chanteurs étaient recensés sur la région. En 2000, la population nationale était estimée à 1300 mâles chanteurs. Moins de 40 mâles chanteurs ont été recensés sur la région en 2004
Le déclin enregistré ces dernières années se confirme également en Europe : extinction proche en Europe de l'Est, déclin très prononcé en Ukraine et en Italie. En Espagne, les populations semblent en diminution.
La Champeigne, dernière zone à Outardes de la Touraine, héberge environ 50% de la population régionale. Elle reste la zone du département où l’Outarde est encore bien représentée, même si l’on peut noter une baisse des effectifs depuis la dernière enquête nationale ; passage de 18 mâles chanteurs en 2000 à 15-16 mâles chanteurs en 2004. Habitats et mesures de gestion favorables à l'espèce
Cet oiseau est typiquement inféodé aux milieux de type “ steppique ”. Au cours des siècles, l’Outarde s’était adaptée aux zones de grandes cultures où elle recherche les jachères, les luzernières et les parcelles de graminées. Elle affectionne également les prairies. Cependant, depuis quelques années, les changements dans les pratiques agricoles et dans l’occupation des sols (type de culture, agrandissement du parcellaire) ont été préjudiciables à l’espèce. Elle ne
© Louis-Marie Preau - LPO Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 62
s’est maintenue que dans les jachères ou les prairies. Les mesures de gestion favorables à cet oiseau sont donc essentiellement des opérations agro-environnementales. De 1997 à 2001, un programme régional agro-environnemental a permis le maintien des populations d'outardes, là où il s'appliquait.
La reconduction de ces mesures permettrait de conforter ces populations. Elles étaient proposées sous forme de contrat aux agriculteurs exploitants et consistaient principalement à aider l'implantation de couverts herbacés, avec en majorité des légumineuses (trèfles, luzernes, …) soit par des conversions de parcelles céréales oléo protéagineux, soit par l'implantation ou le maintien de prairies artificielles ou temporaires, soit par la mise en place d'une jachère écologique "outarde". Etait également prévu l'entretien des parcelles en friches herbacées (hors production agricole). Dans ces 4 contrats, les opérations d'entretien étaient interdites en période d'installation et de nidification des oiseaux (de fin mai à fin août). Les dérangements (circulation des engins, activités humaines, susceptibles de déranger les oiseaux) étaient limités.
L'oedicnème criard Burhinus oedicnemus (code Natura 2000 A133)
Description :
Cet oiseau de la taille d'une femelle de faisan (40 à 45 cm)
possède une envergure de 80 cm. De couleur brune, il passe
facilement inaperçu sur les terrains découverts. Quand on le
dérange, il prend la fuite en courant, le corps et la tête à
l'horizontale. Ses gros yeux jaunes montrent son adaptation à la
vie crépusculaire et nocturne. En vol, on remarque deux barres
claires sur les ailes sombres. Les populations sont migratrices et
se rendent en Espagne ou en Afrique du Nord pour hiverner
Indices de présences
Il se repère aisément au chant à la tombée de la nuit dés fin mars jusqu'en juin. Les mâles cantonnés défendent leur territoire. Les femelles sont plus discrètes lors de la nidification, mais elles nichent dans des zones dégagées et on peut les observer en train de couver. Cet oiseau très mimétique reste tout de même assez difficile à dénombrer
Répartition régionale et populations
L'oedicnème criard est encore assez commun dans notre région. Les dernières estimations d'effectifs pour la région Centre sont de 500 à 900 couples en 1993. la population française de 5000 à 9000 couples est surtout localisée dans le centre ouest de la France, en Champagne Ardennes et en Provence Alpes Côte d'Azur. Cette population a fortement chuté ces dernières années (entre 20 et 50%) et le déclin est généralisé dans toute l'Europe. Il a même disparu des Pays-Bas et d'Allemagne.
Habitats et mesures de gestion favorables à l'espèce
L'oedicnème vit sur des terrains pauvres en végétation; généralement sableux ou caillouteux. Il affectionne également les zones agricoles où il s'installe dans les jachères et les cultures tardives (maïs, tournesol, …). Certains populations nichent dans les vignes. En région Centre, l'oedicnème apprécie particulièrement les plaines cultivées. Ces zones accueillantes par leur physionomie, notamment grâce aux cultures tardives, sont cependant très perturbées par les activités agricoles (labours et semis tardifs, irrigation, passage des engins agricoles …). De nombreuses nichées sont alors détruites chaque année. Les jachères "outardes" ou "environnement faune sauvage" sont attractives, mais il faut veiller à ce que les cahiers des charges ne mettent pas en péril les couvées. Il faut éviter les travaux sur ces parcelles dés le mois d'avril et jusqu'à fin août. Des pratiques agricoles moins intensives, avec des parcellaires plus variés, des apports en intrants et pesticides plus raisonnables, permettraient sans doute de freiner le déclin de l'espèce.
Enfin, il existe des petites populations vivant sur des milieux naturels (grandes pelouses calcaires, gravières naturelles dans le bassin de la Loire). Il faudrait protéger ces milieux par des mesures fortes (arrêtés de biotope, …).
Les autres espèces
La Champeigne est également importante pour d’autres oiseaux de l’annexe I de la directive : • le busard cendré Circus pygargus (A084)
• le busard Saint-Martin Circus cyaneus (A082),
• le pipit rousseline Anthus campestris (A255) Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 63
• la bondrée apivore pernis apivorus (A072)
• l’engoulevent d’Europe caprimulgus europeaus (A224)
• le hibou des marais Asio flammeus (A222)
• la pie-grièche écorcheur. Lanius collurio (A338)
• le pluvier doré Pluvialis apricaria (A140)
• le faucon émerillon. Falco columbarius (A098)
La désignation du site Natura 2000 a fait l'objet d'un arrêté ministériel en date du 25 avril 2006. La ZPS Natura 2000 Champeigne (n° site FR2410022) couvre 14065 ha sur les communes de : Athée-sur-Cher, Azay-sur-Indre, Bléré, Chambourg-sur-Indre, Chanceaux-près-Loches, Chédigny, Cigogné, Cormery, Courçay, Dolus-le-Sec, Genillé, Le Liège, Luzillé, Reignac-sur-Indre, Saint-Quentin-sur-Indrois, Sublaines et Tauxigny. Elle est partagée en deux sous-ensembles disjoints de part et d’autre de la vallée de l’Indre. Le milieu est constitué d’un plateau, installé sur des calcaires lacustres et majoritairement agricole. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 64 Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 65
Chédigny Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 66
Chédigny
La ZPS concerne la partie nord du territoire communal, soit la plaine céréalière ouverte, ponctuée de pelouses calcaires et de petits cours d'eau et vallons. On peut noter la présence de quelques éléments de ripisylve le long des ruisseaux, de rares plantations de peupliers sur le vallon de la Rochette.
Des inventaires aboutissant à la définition de deux ZNIEFF concernent ce plateau à dominante de grandes cultures . La ZNIEFF de type 1 de l'Etang de la Hubaudière couvre un étang et une roselière, à proximité de la limite communale nord avec Sublaines, la ZNIEFF de type 1, de la Butte de Ville Pays, représente un milieu de bois calcaires et de pelouses calcicoles. Seule la petite pointe située au nord- est intéresse le territoire de Chédigny, la quasi totalité de la ZNIEFF étant sur la commune mitoyenne de Reignac.
Les terres arables ont bénéficié de programmes
d'aménagement hydrauliques, avec notamment du drainage
et de l'irrigation, qui se recoupent par endroit. Le schéma ci
contre représente le nord de la commune, globalement
identique à l'emprise de la ZPS, et localise en bleu les
terres irriguées et en rouge (plus sombre) les terres
drainées.
Un remembrement est en cours sur une grande partie de la
commune classée en ZPS.
Le secteur classé en ZPS est parsemé de fermes isolées et
de petits hameaux, où subsistent des exploitations
agricoles, la majorité des sites étant toutefois habités
desormais par des résidents non agricoles. Le POS actuel
prévoit quelques possibilités de construction éparses,
toutes en continuité de villages déjà bâtis. Le site touristique de la Saulaie (maison familiale de vacances) est existant depuis de longues années. Une extension des bâtiments est en cours, à proximité immédiate des existants. Le site reste circonscrit à son parc boisé.
Les voies de communication traversant le secteur sont de portée locale, permettant de relier l'habitat au bourg, ainsi que le bourg aux communes mitoyennes. La voie la plus fréquentée est la voie communale n° 3 qui permet la jonction entre Chédigny et sa zone artisanale à la RD 31 (Loches - Amboise).
Agrandissement de la cartographie ZPS sur Chédigny Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 67
Quelques pistes de réflexion pour l’élaboration du futur DOCOB
L’élaboration du document d’objectifs se fera en associant les représentants de toutes les activités économiques du site, notamment agricoles et cynégétiques, afin de disposer d’un document parfaitement adapté aux enjeux locaux. Les mesures de gestion pourront alors être définies en tenant compte de la réalité du terrain et se concrétiser par des mesures contractualisables en adéquation avec les besoins réels.
Néanmoins il est d’ores et déjà possible d’évoquer quelques mesures de gestion susceptibles d’être retenues lors de l’élaboration du document d’objectifs en prenant en compte les mesures agri- environnementales de l’opération locale « Champeigne » qui ont antérieurement fait l’objet d’une contractualisation sur le site.
Ces mesures préconisaient :
- L’implantation de cultures composées essentiellement de luzerne et de fétuque offrant aux oiseaux des aires d’alimentation, de parade et de nidifications très appréciées; - des modes d’exploitation ou d’entretien des prairies respectueux de la richesse écologique de la zone notamment de l’avifaune migratrice nicheuse (Outarde canepetière) ; - une gestion adaptée des jachères, un maintien des chaumes jusqu’à fin octobre et un retard de fauche des luzernières et des prairies.
Sources du chapitre : DDAF 37 - DIREN Centre – LPO – Etude préalable d'aménagement foncier (Géomètre-expert P. Lacaze)
© Louis-Marie Preau - LPO Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 68
4 JUSTIFICATIONS DU PADD
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d'Urbanisme (PLU) constitue l'une des pièces obligatoires du PLU.
Il présente le projet communal pour les années à venir. C'est un document simple, accessible à tous les citoyens, qui permet un débat clair en conseil municipal et une concertation avec le public fructueuse.
Le chapitre qui suit reprend les grands titres du PADD et détaille les raisons des choix effectués.
4.1 CONSERVER UN CADRE DE VIE VILLAGEOIS
Chédigny bénéficie d'un patrimoine architectural et urbain de qualité et présente l'image du village traditionnel, avec des constructions resserrées autour de son centre. La commune travaille depuis longtemps sur la qualité de son cadre de vie. Cette volonté se traduit concrètement par des travaux d'aménagement qui ont accru l'attrait et le charme du village.
Le village possède un visage, une personnalité, un caractère particulier. Il offre une ambiance et un paysage familier, sans que l'on en connaisse exactement la raison : les fleurs, les maisons, le sentiment de sécurité, les échappées visuelles, les places, les promeneurs tranquilles … Il fait bon vivre et se promener à Chédigny.
Le PADD acte donc la volonté de conserver ce cadre villageois typique. Cela passe par la poursuite des aménagements et le maintien de la forme urbaine identitaire du site : constructions en continuité, cheminements piétons, plantations.
La qualité du cadre bâti et de ses caractéristiques architecturales se traduit par des prescriptions dans le règlement, aussi bien pour le bâti existant, que pour les constructions nouvelles (implantations, aspect extérieur des constructions notamment).
Quelques espaces sont libres de toute occupation bâtie, offrant ainsi un potentiel de verdure et de perspectives visuelles tout à fait intéressant. On peut citer par exemple l'entrée sud du village, au niveau de la déviation de la rue du Canal ou les jardins entre la rue Flandres Dunkerque et le ruisseau d'Orfeuil. Les jardins longeant la "rote" du Curé (petit chemin reliant la rue de l'Alambic aux Replats) sont dans le même cas. Il est nécessaire d'encadrer la construction sur ces espaces afin de conserver ce potentiel.
La notion de village tient également au nombre restreint d'habitants. L'attrait de la commune entraîne une demande accrue d'installations résidentielles. Toutefois, la commune souhaite maintenir un taux de croissance similaire à celui enregistré au cours des dernières années. Le PLU se doit donc de permettre la construction, indispensable à l'accueil des nouveaux habitants, sans pour autant risquer un afflux trop important de population. Le zonage doit être étudié dans cette optique, en désignant des sites susceptibles de recevoir immédiatement des constructions, et des sites pour une urbanisation à plus long terme.
Ces constructions peuvent venir en densification lorsqu'il subsiste des dents creuses entre des constructions existantes ou en extensions urbaines. Ces dernières se situeront de préférence à proximité du village, facilement accessibles depuis le centre par des liaisons adaptées pour les véhicules, mais aussi pour les piétons et les cyclistes. Cette proximité permet aux habitants de se déplacer sans utilisation systématique de la voiture. Une trame piétonne est déjà existante dans le bourg, sans risque de disparition de part son appartenance au domaine communal. Toutefois, quelques cheminements complémentaires peuvent être prévus et inscrits en emplacement réservé pour marquer la volonté communale et éviter toute construction intempestive sur leur tracé. Les chemins peuvent relier les quartiers entre eux et offrir des raccourcis agréables et sans danger pour rejoindre à pied le centre du bourg (mairie, ramassage scolaire, …). Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 69
Le diagnostic a fait apparaître que certains logements sont vacants ou ne bénéficient pas de tous les éléments de confort que l'on peut maintenant attendre. Il est rappelé ici que des aides financières peuvent être mobilisées pour aider les propriétaires ou les locataires à réaliser les travaux de modernisation des logements.
Même si le développement prévu du bourg au terme du PLU ne devrait pas générer de besoins immédiats en équipements publics, il est préférable de réserver dés à présent des espaces libres, qui pourront être utilisés ultérieurement avec profit. En parallèle de l'étude du PLU, la commune a décidé d'opter pour une extension de l'école maternelle sur le site actuel, après avoir envisagé une construction près de centre de loisirs. La commune est propriétaire de terrains sur la route de Saint-Quentin, qui sont suffisants pour recevoir les équipements qui pourraient s'avérer nécessaires.
4.2 MAITRISER LA CONSTRUCTION ET LA QUALITE DE L'URBANISATION
Comme nous l'avons vu, Chédigny souhaite connaître une légère augmentation de son nombre d'habitants. Cela correspond à la construction de 4 à 10 logements par an sur les prochaines années.
Les superficies nécessaires pour l'accueil de ces constructions sont estimées à 4 à 10 hectares. La prise en compte de la disponibilité des terrains entraîne une nécessité de classer comme terrains constructibles à peu près le double de cette estimation.
Les secteurs d'extension ont ainsi été définis :
• Le grand Cimetière (2.8 ha) pour une opération à court ou moyen terme • Les Ajoncs (1.8 ha) qui devrait rapidement être mis en œuvre
• Saint-Michel (1.1 ha) à court ou moyen terme
• la Prioterie (3.9 ha) et les "Ajoncs 2" (3.7 ha), en continuité du précité, avec un phasage plus lointain
Pour les secteurs classés 1AU, des orientations d'aménagement sont définies, permettant de proposer des pistes aux aménageurs, leur projet devant être compatible avec ces orientations.
Le choix des sites vient soit en comblement d'espaces actuellement urbanisés (la Prioterie), soit en continuité des voies en étoile desservant le bourg, en évitant un développement strictement linéaire comme le POS actuel le permet. L'épaississement des opérations d'aménagement doit mener à la réalisation de nouveaux quartiers économisant l'espace pour le futur.
La qualité de l'urbanisation est importante pour l'insertion paysagère des opérations de lotissement ou des constructions et globalement pour le cadre de vie des habitants. Cet aspect qualitatif peut être encadré grâce au règlement et aux orientations d'aménagement que le PLU met en place. Cela porte sur tous les aspects pouvant être réglementés, mais aussi sur des points nécessitant une réflexion lors de l'élaboration du parti d'aménagement. L'insertion paysagère rejoint une préoccupation abordée dans le précédent chapitre, sur la cohabitation agriculteurs / habitants. La délimitation d'espaces de transition est ainsi importante, avec la mise en place de haies et/ou bandes boisées.
Les constructions réalisées dans le secteur rural de la commune sont limitées. Chaque cas a été étudié avec attention, au regard des capacités, du paysage et de la structure du hameau. Toutefois, la commune souhaite que quelques réalisations puissent être effectuées, en particulier pour répondre à une demande spécifique d'habitat sur de grandes parcelles, qui peut trouver réponse dans la campagne. Cela permet également d'accueillir une population variée, en répondant à la volonté de mixité sociale. Quelques sites ont ainsi été retenus à Norcay, la Civrie, la Petite Hubaudière, la Joubardière, la Cléméncerie et la Blaiverie. Tous ces sites sont déjà construits, les éventuelles maisons neuves viendront en continuité des terrains déjà bâties. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 70
4.3 ACCOMPAGNER LA VIE ECONOMIQUE - DEVELOPPER L’ACTIVITE TOURISTIQUE ET CULTURELLE
La politique de la Communauté de Communes et l'existence de la zone d'activités de la Prioterie, se traduisent par la prévision d'une petite extension de la ZA, afin de permettre l'évolution et le développement des activités en place et d'autoriser quelques installations nouvelles. La ZA reste toutefois à l'échelle de la commune, en étant contrainte spatialement par les voies existantes ou à créer ("contournement" ouest du bourg).
La vie économique s'appuie également sur la présence de nombreux artisans, de commerces et d'activités culturelles et touristiques. Chédigny est un petit bourg possédant un lieu de vie central actif. Le PLU tente de conserver ce tissu économique en prévoyant une légère augmentation du nombre d'habitants et en autorisant le développement de l'activité touristique et culturelle (hébergements, commerces, artisans d'art, …)
4.4 SOUTENIR L'ACTIVITE AGRICOLE
La commune possède une orientation agricole incontestable, qui représente une base solide de son économie. Cette richesse est aussi bien économique que paysagère et humaine et gère un territoire cohérent. Le maintien, voire le développement des activités agricoles sont essentiels à l'échelle communale. Le PLU permet ainsi de protéger les espaces de toute construction étrangère à l'activité agricole ou forestière.
Le PADD prend en compte au niveau agricole plusieurs données :
- Le développement du bourg est indispensable et empiétera obligatoirement sur des terres actuellement cultivées
- Les superficies concernées près du bourg représentent moins de quatorze hectares, répartis entre plusieurs exploitants. Certaines sont déjà hors du domaine agricole (la Prioterie par exemple) - La libération des terres sera certainement progressive, avec un impact atténué sur les exploitations - Leur localisation a été décidée en fonction également de la viabilité des exploitations en place - sur les secteurs à urbaniser, il n'y a pas de cultures à forte valeur ajoutée, ni de terres classées en Appellation d'Origine Contrôlée (AOC)
- les secteurs d’urbanisation respectent un éloignement minimum des exploitations, qu’elles soient classées pour la protection de l'environnement ou non.
Le PLU permet aux agriculteurs d'avoir une lecture claire et une vision prospective du territoire. Les zones agricoles sont bien déterminées, permettant aux exploitants d'investir l'espace avec intelligence, aussi bien en terme de constructions que de pratiques agricoles (irrigation, drainage, cultures à forte valeur ajoutée,…).
La cohabitation entre agriculteurs et résidents ne pose pas de problème à l’heure actuelle. L'arrivée de nouveaux habitants, peut-être moins habitués à cette proximité, pourrait toutefois entraîner une confrontation, avec des tensions souvent dues à une certaine incompréhension mutuelle et une méconnaissance des pratiques agricoles. Un espace de transition, classé en zone agricole non constructible, prévoit un éloignement relatif entre secteur résidentiel et bâtiments agricoles, en particulier d'élevage, renforcé par des orientations ou des obligations de plantations pour délimiter nettement les deux espaces.
L'évolution des bâtiments agricoles existants est un élément important, avec des enjeux pouvant être contradictoires, en particulier pour le bâti ancien. Celui-ci, du fait de l'évolution des techniques agricoles, se trouve souvent inutilisable, voire abandonné. Le regroupement des exploitations, et la diminution continue du nombre d'agriculteurs, entraînent fréquemment des changements de destination des bâtiments agricoles, avec revente à des non agriculteurs. L'arrivée de nouveaux habitants par ce biais permet une réhabilitation du bâti, une diminution de la vacance des logements et un accroissement de la population, tout en créant une économie locale non négligeable. D'un autre côté, la flambée des prix de l'immobilier peut entraîner des difficultés pour les jeunes agriculteurs souhaitant s'installer. C'est pourquoi, la commune veut être vigilante sur les autorisations de changement de destination du bâti rural traditionnel. Elle souhaite pouvoir le préserver et le rénover, car il fait partie de son patrimoine, sous réserve de ne pas nuire à l'activité agricole. Les bâtiments repérés comme pouvant changer de Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 71
destination, sous réserve de ne pas nuire à l'exploitation agricole, sont extrêmement peu nombreux et ont été choisis en concertation avec les agriculteurs, en fonction du devenir probable de l'exploitation.
4.5 PROTEGER LE PATRIMOINE NATUREL ET LA VALLEE DE L'INDROIS, LA QUALITE DES PAYSAGES ET LEUR DIVERSITE
La traversée du territoire permet de passer de la forêt, avec des échappées vers l’Indre, à la vallée de l’Indrois pour aboutir sur un plateau de grandes cultures aux horizons dégagés, entaillé de petits vallons secrets. Cette diversité représente une richesse que le PLU s’attache à préserver.
La vallée de l’Indrois forme un ensemble particulièrement attachant. Les vues lointaines tendent à disparaître, par suite de la déprise agricole des prairies. Les coteaux, qui se sont boisés au cours du 20e siècle, ont subi quelques atteintes à leur intégrité naturelle. Celles-ci se sont insérées dans le paysage, grâce à présence des arbres qui forment maintenant un écrin naturel autour du bourg. Cependant, la fermeture des paysages sur le fond de la vallée fait parfois craindre la disparition de certains points de vue de qualité. Le risque de disparition de certains habitats spécifiques est également important à terme. C’est pourquoi, le PLU prend quelques mesures de protection de ces éléments (vues, frayères, zone humide) avec l’interdiction de toute construction dans le fond de la vallée, et la limitation des plantations d’arbres de haute tige sur les secteurs les plus sensibles.
L’interdiction de construire dans la vallée permet d’autre part de limiter les risques d’inondation, vis-à-vis des biens en particulier.
Le plateau de Champeigne présente un paysage de plaine parsemé de fermes et de hameaux, ponctué de bois épars. Il offre des habitats se traduisant par un classement Natura 2000 qui vient d'être arrêté. Le PADD positionne la commune dans la démarche de protection du site, en particulier pour la sauvegarde de l’outarde canepetière, oiseau le plus menacé du territoire. Le maintien de l'agriculture permet de conserver ce potentiel, la mise en place des mesures d'accompagnement du zonage Natura 2000 permettra de l'amplifier.
Le PLU offre la possibilité de protéger la trame végétale et la richesse écologique, que ce soit par le zonage ou par le règlement. Les massifs boisés représentent un enjeu important. Leur classement en espace boisé classé garantit leur conservation et leur rôle paysager et écologique.
La qualité du paysage repose également sur les petits édifices qui parsèment la campagne et les villages, sans compter leur rôle de témoin d’une vie souvent disparue (loges de vigne, puits, lavoir, ..). Le PLU est l’occasion de recenser un certain nombre de ces éléments et d’indiquer la volonté de leur conservation et mise en valeur. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 72
5 JUSTIFICATIONS DES CHOIX
REGLEMENTAIRES
5.1 LE PRINCIPE DE LA REGLEMENTATION – SUPERFICIES
Le territoire communal est divisé en zones U, AU, A et N. Les plans de zonage (3A, 3B et 3C) permettent de connaître la zone dans laquelle se situe chaque terrain de la commune. Ils déterminent également différents éléments pouvant s'appliquer au terrain : espace boisé classé, emplacement réservé, emprise à planter, élément de paysage à protéger et à mettre en valeur. Les différentes zones sont délimitées pour mieux tenir compte des spécificités des sites et de leur potentiel d’évolution.
Le règlement écrit (3D) fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones. Il se décompose comme suit :
• Les dispositions générales applicables à l'ensemble du territoire communal couvert par le PLU
• le règlement applicable à la zone U (Ua, Ub, Uc, Us)
• le règlement applicable à la zone AU (1AU, 1AUm, 2AU)
• le règlement applicable à la zone A (A, An)
• le règlement applicable à la zone N (N, Nh, Ni, Nt)
Conformément au Code de l'urbanisme, chaque zone est réglementée à l'aide de tout ou partie des quatorze articles suivants :
1. occupations et utilisations du sol interdites
2. occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
3. accès et voirie
4. desserte par les réseaux
5. surface et forme des terrains
6. implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
7. implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
8. implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
9. emprise au sol
10. hauteur des constructions
11. aspect extérieur des constructions
12. stationnement des véhicules
13. espaces libres, plantations, espaces boisés classés
14. coefficient d'occupation des sols (COS)
Le PLU comprend également un certain nombre de documents en annexe qui permettent une meilleure connaissance des données communales et des contraintes administratives (réseaux, servitudes, …). Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 73
La commune peut instituer le droit de préemption urbain sur les zones U (Ua, Ub, Uc, Us) et AU (1AU, 1AUm, 2AU). Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 74
Superficie des différentes zones du PLU
Superficies en hectares % / commune
zones U 41,8 1,8%
dont Ua 6,1 0,3%
Ub 28,8 1,2%
Us 0,9 0,0%
Uc 6,0 0,3%
zones AU 13,3 0,6%
dont 1AU 4,6 0,2%
1AUm 1,1 0,0%
2AU 7,6 0,3%
zones A 1 587,8 68,3%
dont A 1 510,6 65,0%
An 77,2 3,3%
Zones N 680,4 29,3%
dont N 544,0 23,4%
Nb 2.2 0,1%
Ni 107,5 4,6%
Nh 17,8 0,8%
Nt 9,1 0,4%
Total commune 2 323,3 100,0%
5.2 LE VILLAGE
Le centre du village, de construction ancienne et dense, est classé en secteur Ua. Les zones d’urbanisation plus récentes, et dont la trame est plus aérée, sont classées en Ub. Les secteurs d'urbanisation future sont classés en zone à urbaniser AU, avec un phasage dans le temps se traduisant en secteur 1AU (immédiatement urbanisable) ou 2AU (à plus long terme).
Les secteurs à protéger de toute urbanisation sont classés en zone naturelle (N ou Ni (inondable)) et/ou en espace boisé classé (EBC).
Il n'y a pas d'exploitations agricoles dans le bourg.
Le trafic des véhicules agricoles a été amélioré. Le secteur de la mairie, plus étroit, peut être contourné par la rue du Canal. La déviation passant le long de la zone d'activités permettra d'améliorer encore la situation. A l'occasion du remembrement en cours, le conseil municipal (11 juillet 2006), a sollicité l'attribution des terrains nécessaires à la déviation des engins agricoles, ce qui permet d'envisager la constitution des réserves foncières nécessaires pour ce projet d'intérêt général. Le tracé prévu englobe l'emplacement réservé n°3 et se prolonge vers le sud-ouest jusqu'à la limite de St Quentin (ouest de la rue de l'Orge Bécherie).
La zone Ua
Les limites de la zone Ua reprennent globalement le tracé de la zone UA du POS, avec quelques approfondissements prenant en compte la réalité des propriétés et du parcellaire, pour ne pas gêner les projets des habitants actuels. Le secteur présente un caractère dense, avec des constructions souvent mitoyennes et à l'alignement. Le règlement permet une évolution du bâti conforme à l'existant et vise à conserver cette trame urbaine. Il concerne les rues du centre (rues Chante l'Indrois, de l'Alambic, de l'Eglise, du Lavoir, les places centrales et le début de la rue de la Fuye). Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 75 Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 76
La zone Ub
Dans le prolongement de la zone Ua, les extensions urbaines plus récentes sont classées en Ub. On retrouve donc cette zone en étoile à partir de la zone Ua : en direction de Saint-Quentin-sur-Indrois au sud ; rue de l'Orge Bécherie, à l'ouest ; rue du Soleil Levant au nord-ouest ; entre la rue du Pont du Roy (route de Sublaines) et la rue Flandres Dunkerque (route de Reignac) au nord.
Le règlement est calqué sur celui de la zone Ua, tout en étant moins contraignant sur l'implantation des constructions et sur quelques points de l'aspect extérieur des constructions.
Les capacités d'accueil dans cette zone sont relativement limitées et sont d'une quinzaine de maisons au total, avec un étalement prévisible dans le temps. On peut citer par exemple les terrains situés le long de la rue du Soleil Levant, dont les propriétaires ont fait connaître lors de la concertation publique, leur opposition à toute construction.
Au sud du bourg :
L'extrémité de la zone UB du POS le long de la route de
Saint-Quentin a été reclassée en zone naturelle N dans
le PLU. Le but est d'éviter une urbanisation linéaire le
long de la voie. Comme en d'autres endroits de la
commune, la construction de maisons pourrait générer à
long terme des inconvénients tels que banalisation du
paysage, consommation d'espace, y compris de terres
agricoles, multiplication des zones de contact, et
malheureusement souvent de conflits, entre résidents et
agriculteurs, coût d'extension des réseaux, enclavement
de parcelles. Le PLU souhaite restreindre ces impacts en
définissant de préférence (mais pas exclusivement) des secteurs d'urbanisation sous forme de quartier.
De nouvelles constructions sur cette portion de route au caractère rural serait donc dommageable en terme de paysage, tandis que la création d'accès individuels pourrait être à la source d'accidents, dans une section hors bourg, où la visibilité n'est pas bonne. Le risque d’atteinte au coteau justifie également ce choix.
La commune est propriétaire des parcelles formant le secteur NDA du POS. Y sont actuellement installés le tennis, les terrains de foot et de skate-board, le cimetière et un parking qui vient d'être paysagé. Le souhait de la commune est d'y conserver les fonctions publiques actuelles. De plus cette entrée de bourg présente une grande qualité et mérite un traitement attentif. La maîtrise du foncier permet un classement sans risque en zone Ub, et autorise le cas échéant la construction d'équipements publics, si le besoin apparaît.
A l'est
Pour protéger le vallon du ruisseau d'Orfeuil, la profondeur du terrain constructible UB du POS est réduite sur son pourtour. Cela concerne les terrains bordant la rue de la Fuye, les jardins à l'arrière du lavoir et le bas de la rue du Soleil Levant.
Au sud de la rue de la Fuye, en direction de l'Orge Bécherie, le secteur UB du POS est également réduit. Le fond des parcelles est classé en zone N pour éviter toute urbanisation de second rang, préjudiciable en terme paysager, mais également fortement gênant si la commune décidait de s'étendre en direction des Replats dans un futur lointain .
Au nord-est
A la Prioterie, les terrains compris entre la route de Sublaines et la zone d'activités représentent un des meilleurs emplacements pour le développement de la commune. Classés UB, 1NA et UC au POS, leur zonage a été remanié. En effet, la partie classée UB, constructible depuis Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 77
longtemps, est bloquée par ses propriétaires, qui ne veulent en aucun cas toucher à leur terrain pour vendre des terrains à bâtir. La concertation publique leur a permis de confirmer leur position.
Plutôt que d'aller vers une épreuve de force et surtout de risquer un blocage à long terme des terrains constructibles, il a été décidé un classement en 2AU de la majeure partie des parcelles concernées. La commune pourra éventuellement exercer son droit de préemption urbain en cas de vente, pour se constituer une réserve foncière stratégique. En contrepartie la commune doit prévoir son développement immédiat sur d'autres sites.
Au nord
Au Grand Cimetière, le zonage du POS prévoyait une urbanisation linéaire immédiate le long de la rue du Pont du Roy (où deux maisons ont été construites récemment) et de la rue Flandres Dunkerque, couplée à un secteur NAa en partie centrale accessible par un emplacement réservé donnant rue du Pont du Roy.
La construction de maisons directement accessibles depuis la rue Flandres Dunkerque pose un problème de sécurité et d'insertion paysagère, dû en particulier à la présence d'un talus important. Celui-ci aurait été entaillé pour chaque accès, ce qui est d'une part difficile à intégrer dans le paysage, mais entraîne des risques d'accidents sur une section de route en virage. L'ensemble du secteur a donc fait l'objet d'une réflexion globale qui se traduit par un classement en zone à urbaniser.
Le secteur UB du POS situé entre la rue Flandres Dunkerque et l'Indrois est réduit à l'enveloppe actuellement bâtie. La même raison de sécurité justifie l'interdiction de nouvelles sorties sur cette route sinueuse. De plus, il n'est pas souhaité prolonger l'urbanisation linéaire en direction de la Clémencerie, afin de conserver une coupure franche au niveau du ruisseau de Rochette.
La création de la rue du Canal a modifié la donne dans ce secteur classé UB au POS.
La partie de la route parallèle à l'Indrois est bordée par des parcelles classées en zone N pour conserver leur aspect champêtre et garder une lecture de la vallée, pour ne pas créer d'accès sur la route et pour ne pas autoriser de constructions à proximité de la station d'épuration.
De par sa proximité avec le centre du village et les équipements publics, la commune souhaite réserver la partie haute des parcelles cadastrées D n°154 et 70 pour la réalisation d'un programme de logements mixte, à dominante sociale sur une superficie proche de 30 ares (article L123-2 du Code de l'Urbanisme). Ce projet permettra d'offrir un panel de logements diversifiés, à destination par exemple des personnes âgées et des jeunes. Le terrain est très proche du centre, au même niveau topographique, avec une desserte piétonne facile.
Enfin, en application du PADD, afin de
conserver la vue entre la rue Flandres
Dunkerque et le centre du village, une
partie de la zone UB du POS est classée
en zone naturelle, avec mise en place
d'un emplacement réservé pour créer un
chemin de découverte du village et de
liaison entre le nord et les bords de
l'Indrois. Ce zonage est également choisi
en raison de la position de la station
d'épuration et pour ne pas autoriser de
maisons pouvant ultérieurement souffrir
des nuisances potentielles. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 78
Les zones à urbaniser AU
La réflexion a porté sur l'urbanisation à plus ou moins long terme. A ce titre, la constitution de la trame viaire (les voies de circulation automobiles, cyclistes ou piétonnes) doit permettre un développement ultérieur du village relativement souple, sans buter sur des voies en impasse ou des constructions gênantes. Une certaine anticipation de l'urbanisation permet de prévoir un maillage qui raccordera les différentes opérations.
La commune étaler dans le temps les constructions neuves. La distinction entre 1AU et 2AU est donc fondamentale puisqu'elle va permettre de phaser la disponibilité des terrains. Une des orientations du SCOT de Loches Développement est d'ailleurs de prévoir des espaces de développement à l’échelle des capacités d’accueil.
Un certain nombre de conditions ont été définies :
• localisation de proximité permettant des déplacements quotidiens à pied, • ne pas porter atteinte à un espace sensible sur le plan environnemental et paysager et notamment aux coteaux ceinturant le village,
• ne pas constituer un obstacle au fonctionnement et au développement des activités agricoles, • ne pas entraîner des coûts d’équipements disproportionnés
• permettre des opérations dans une optique de développement durable • instituer des orientations d'aménagement en terme d'intégration paysagère et végétale • prendre en compte les disponibilités réelles des terrains, en encadrant les opportunités foncières
Il convient également de préciser que l'extension du bourg se trouve confronté à un certain nombre de contraintes naturelles, ou que la commune s'est fixé :
• le bourg est bordé à l'ouest par la vallée de l'Indrois, qui n'a jamais été construite, pour cause d'inondations régulières
• le bourg est bordé au sud-est par le coteau, sur lequel deux opérations ont été réalisées au cours des dernières décennies. Le boisement progressif des parcelles non bâties compose un véritable écrin au village ; aucune atteinte n'y est plus envisageable, d'autant que cette ceinture verte permettra dans le futur d'assurer l'intégration d'éventuelles constructions réalisées sur le plateau.
Front boisé
Les Ajoncs
Le Grand
Cimetière Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 79
Les secteurs retenus sont les suivants :
Le secteur 1AU du Grand Cimetière est issu du secteur NAa du POS, auquel ont été ajoutées les parcelles bordant la rue du Pont du Roy et la rue Flandres Dunkerque (voir chapitre précédent). Le secteur peut être raccordé au réseau de collecte des eaux usées du bourg. Il fait l’objet d’orientations d’aménagement (cf. document 2B). Sa desserte automibile est prévue à partir de la rue du Pont Du Roy, ce qui garantit une meilleure sécurité que par la rue Flandres Dunkerque. En effet, la présence d'un talus important, de plus dans un virage, ne permet pas d'envisager une sortie sécurisée à l'ouest. En complément, un double accès par la rue du Pont du Roy permet une meilleure desserte intérieure du secteur.
Parmi les orientations figure l'obligation de prévoir une desserte de la zone An mitoyenne au nord. Il apparaît en effet fondamental à très long terme que la commune puisse un jour s'étendre en bénéficiant de zones d'habitat en relation les unes avec les autres et offrant un cadre de vie satisfaisant. Il convient par exemple d'éviter le phénomène existant sur le secteur du Grand Cimetière, où les terrains bâtis sont continus entre la rue du Pont du Roy et la rue Flandres Dunkerque, sans qu'aucune liaison indépendante ne soit possible entre ces deux rues ou entre la zone 1AU et la rue du 14 juillet. Une urbanisation au nord de la zone 1AU est envisageable à très long terme, et pourra s'appuyer sur les équipements réalisés auparavant, en terme de circulation, de voirie, de gestion des eaux pluviales et de réseaux, mais aussi de cadre de vie et de qualité.
Le secteur 1AU des Ajoncs vient en continuité des maisons de l’Orge Bécherie, en face des maisons de la Pagesserie qui dépendent de la commune de Saint Quentin. Il se situe en limite du plateau, au dessus du vallon d’Orfeuil et est potentiellement perceptible dans le paysage. Néanmoins, il est à proximité de petits bois, protégés par un classement en EBC, qui permettent de l’intégrer totalement depuis les vues sud et ouest, et partiellement depuis le nord. En arrivant de l’est, la vue est directe, puisque le secteur se situe en limite du plateau agricole.
Pour résoudre cette problématique, il est nécessaire également de considérer conjointement le secteur 2AU mitoyen, avec lequel à terme il formera un ensemble urbain organisé.
La commune souhaite que les opérations d’aménagement fassent l’objet d’un traitement paysagé et végétal soigné. Elle a dans ce sens édicté des orientations écrites et graphiques, avec lesquelles le parti d’aménagement doit être compatible. Cette prise en compte du paysage, dés la conception, est un gage de qualité et d’intégration.
Sur la limite Est, une emprise à traiter paysagèrement est prévue pour séparer nettement la zone agricole des maisons à construire. Son rôle dans l'intégration du site est important.
Enfin, il faut prendre en considération l’amélioration que pourra apporter un aménagement intelligent du site. En effet, l’insertion des constructions existantes n’a pas été particulièrement étudiée, les découpes parcellaires s’étant effectuées au fur et à mesure des demandes. Toute action entreprise ne pourra que corriger cet état de fait.
Une des orientations d'aménagement est l'obligation de réserver des emprises pour accéder vers l'est (zone An). La zone An est aujourd'hui inconstructible. Toutefois, il est indispensable de prendre en compte une éventuelle révision du PLU qui pourrait décider d'une évolution du zonage. Pour les raisons évoquées ci-dessus au sujet de la zone du Grand Cimetière, il est paru opportun de prévoir des connexions futures qui éviteront la multiplication de zones d'habitat juxtaposées, non coordonnées et reliées. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 80
La troisième zone à urbaniser, classée 1AUm (NB dans le
POS), est celle de Saint-Michel (en assainissement
autonome). Le souhait est de conserver la constructibilité,
mais en l’assortissant d’une obligation d’opération
d’ensemble, pour la parcelle la plus proche de la RD,
dictée par les raisons suivantes :
- L’accès au secteur se pourra se faire qu'en un seul
endroit à partir de la route départementale, en partie
haute du terrain, et commun pour toutes les
constructions. Plusieurs accès individuels sur la RD
multiplieraient les risques et créeraient des entailles
disgracieuses et peu pratiques dans le talus de plus
en plus haut qui borde le terrain. Un accès par la petite
route du Breuil peut être envisagé, en particulier pour
desservir une maison d'habitation située au nord-est
du secteur
- Un projet organisé doit être étudié, avec recherche
d’une bonne insertion dans le paysage, notamment en
terme d’implantation et d’orientation du bâti.
- Une plantation d’arbres doit être réalisée en haut du talus, le long de la route, afin que les constructions soient comprises entre ces arbres et le bois situé au sud-est. - Le règlement de la zone 1AUm diffère sur deux points par rapport à la zone 1AU : la hauteur maximale autorisée est plus basse (RDC + combles) et un recul minimal de 20 m par rapport à la route départementale est imposé pour rester dans un gabarit similaire à la maison mitoyenne existante.
Les zones 2AU, prévues pour une urbanisation plus lointaine dans le temps, sont situées - aux Ajoncs, entre le secteur 1AUz décrit ci-dessus et la route du Bois Nivert, - à la Prioterie (voir ci-dessus § secteur Ub),
Le site des Ajoncs vient en continuité de la zone 1AU du même nom. L’aménagement de cette dernière devra prendre en compte cette proximité, en prévoyant au minimum une liaison piétonne et une emprise non bâtie permettant la jonction des deux secteurs. Au final, un bouclage de voirie entre la rue de l’Orge Bécherie et celle du Bois Nivert sera réalisée
Nous avons expliqué auparavant les raisons du classement du secteur 2AU de la Prioterie. Ce classement satisfait les propriétaires, tout en permettant de conserver un potentiel de développement pour un PLU ultérieur. Le choix pourra d’ailleurs se porter sur une urbanisation résidentielle ou sur une extension de la zone d’activités.
En terme de développement, cinq sites ont été étudiés et non retenus :
• Les Basses Tailles en vis à vis des maisons des Pentes,
classé An au PLU (n° 1 sur le schéma page suivante) : le
site est en crête, avec une insertion difficile et visible
depuis la vallée de l’Indrois.
L'unique accès automobile, par la rue des Pentes, est
étroit et très pentu, tout en étant en cul de sac. Ces
difficultés ont également motivé le choix communal, ainsi
que la faiblesse du réseau d'alimentation en eau potable.
On peut noter également quelques rangs de vignes. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 81
1
5
2
3
4 4 • Le secteur NA du POS aux Replats (n° 2) classé An au
PLU : le premier élément rédhibitoire est sa localisation
partielle sur des parcelles du coteau, alors qu'un
objectif du PADD est leur protection. Les mêmes
problèmes d'eau potable et d'accès se posent et
confirment la nécessité d'une redéfinition du secteur
• Le secteur, axé est/ouest, des Replats, parallèle à la
rue de l'Orge Becherie (n° 4), finalement classé N au
PLU. Son urbanisation a été sérieusement envisagée,
avec un classement en zone 2AU. Il bénéficie des
atouts suivants :
- Les accès au secteur peuvent se faire en deux points
à partir de la rue de l’Orge Bécherie (par le chemin
rural du château d'eau et par une voie parallèle à
construire, plus proche du village
- Le secteur respecte le coteau et les boisements
associés
- Il est invisible depuis le centre du village et la vallée
de l’Indrois, grâce justement à la topographie et à la
ceinture boisée qui le limite à l’ouest.
- Le raccordement aux réseaux est possible, avec un éventuel raccordement au réseau de collecte des eaux usées par le petit chemin qui descend le coteau ou par la voie à créer. - Il peut s’organiser autour de l’espace boisé classé qui se trouve en son centre - Le phasage de l’urbanisation ne pose pas de problème, quelque soit la localisation de la première tranche.
Toutefois, au vu des besoins de la commune en terme de superficie, le secteur est classé en zone naturelle, avec création d'un emplacement réservé sur la voie à créer afin de pouvoir envisager une urbanisation ultérieure.
• Le secteur de la Couture, classé An au PLU, au sud-ouest de la route de Saint-Quentin (n° 3) : ces terrains présentent un grand intérêt, notamment en raison de la présence des réseaux, de la desserte facile et de la topographie. Toutefois, cette entrée sur Chédigny possède un grand cachet et représente un enjeu paysager fort. Aussi est-t-il préféré un classement en zone agricole non constructible, couplé à une interdiction de plantation d'arbres de haute tige, afin de protéger la vue sur le village et le château du Breuil tout en conservant l'usage agricole du site,. L'urbanisation du site pourra être envisagé lors d'un prochain PLU. Cette solution permet de conserver non bâties des parcelles qui pourront accueillir dans le futur des équipements publics, proches du centre et facilement accessibles, sans craindre trop de nuisances pour les riverains.
• Le secteur de la Pièce de la Bonde (n° 5), finalement classé N au PLU : Il s'agit du secteur le plus proche du centre du village et il parait logique d'envisager son urbanisation. Toutefois, les propriétaires ont fait part du fait que les terrains ne seraient pas disponibles à court ou moyen terme. D’autre part, la commune préfère urbaniser en priorité d’autres secteurs moins sensibles au niveau du paysage. Son urbanisation pourra se faire ultérieurement, par une opération d’ensemble et en densification. Un emplacement réservé est créé pour relier directement ce secteur au centre par un chemin piéton (ER n°3) et un second, en partie basse, pour la réalisation d'un ouvrage de rétention des eaux pluviales, dans une optique de protection de l'aval. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 82
5.3 LA ZONE D'ACTIVITES
La Communauté de communes Loches Développement (CCLD) a mené une réflexion sur son développement économique et sur la localisation de zones industrielles intercommunales. Le SCOT a ainsi acté les zones d'activités de Tauxigny, Reignac, Loches, Perrusson et Saint-Hippolyte sur son axe majeur, la RN 143.
Concernant les autres sites, la mise en place d'un dispositif d'accueil cohérent, attractif et équilibré confirme les sites d’intérêt local en permettant leur extension mesurée. Cette disposition concerne les ZA de Chédigny, St Quentin, Linière à Beaulieu, la Croix Blanche à Chambourg.
Dans ce cadre, la commune souhaite entériner cette orientation en autorisant une extension de la Prioterie. Ce site, qui offre déjà plus d'une centaine d'emplois, doit prévoir les extensions des entreprises en place (Laval ou la Fromagerie Fierbois Tradition par exemple), mais également offrir quelques possibilités d'installations nouvelles. L'ensemble de la zone d'activités est classée en secteur Uc.
Le PLU prévoit donc d'une part des terrains d'accueil au sud
de la voie existante perpendiculaire à la rue du Soleil
Levant, mais également une petite extension vers le nord.
La superficie du secteur Uc est portée à 6 ha (4 ha dans le
POS).
La ZA est bordée à l'ouest par l'emplacement réservé n° 3
qui a pour objet la réalisation d'une voie de jonction entre la
rue du Pont du Roy au sud (route de Sublaines) et la rue du
Soleil Levant au nord. L'emprise prévue est de 15 mètres,
ce qui permettra la plantation d'une bande boisée, séparant
nettement les terres agricole mitoyennes des secteurs
d'urbanisation, tout en améliorant l'intégration paysagère de la zone d'activités.
Un développement à l'est de la rue du Soleil Levant n'est
pas souhaitable, d'une part en raison de l'amorce du
vallon du ruisseau d'Orfeuil, mais également en raison de
la désignation de la Zone de Protection Spéciale Natura
2000 Champeigne sur ce secteur.
Il n'a pas été envisagé la création d'une autre zone
d'activités, même si l'actuelle ZA est relativement
sensible en terme paysager et perceptible de nombreux
points alentours. Il faut néanmoins citer la création d'un
petit secteur Us au Grand Cléret (un hectare), réservé
aux activités liées à l'agriculture, mais non autorisées en
zone agricole comme le commerce ou le stockage
agricole. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 83
5.4 LA ZONE A - AGRICOLE
La zone A correspond aux zones agricoles de la commune. Elle couvre plus de 1500 hectares, soit les deux tiers du territoire (65 %).
La zone An (agricole non constructible) est de moindre ampleur avec 77 hectares (3.3 %). Elle joue un rôle "tampon" entre les secteurs résidentiels de la commune et la zone agricole "défensive".
Globalement, il n'y a pas de comparaison possible avec le POS, étant donné l'absence de zone agricole (NC) dans ce document. L'ensemble des zones N (1854 ha), ND (265 ha) et NDa (12.5 ha) du POS couvrait 2 133 ha.
Dans la zone A, seules les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole sont admises, dont les habitations liées à l'activité. Les aménagements de type retenues collinaires, permettant une amélioration de la gestion de l’irrigation et des eaux pluviales sont également autorisés, ainsi que les équipements publics.
Les espaces agricoles sont donc fortement protégés à travers leur zonage majoritaire en zone A, qui n'admet pas d'autres activités, mais également par le quasi blocage des hameaux existants à leur taille actuelle. On peut même noter une diminution légère des superficies actuellement classées en zone constructible au POS (zones NB), en particulier à Norcay, où la présence d'une exploitation agricole (élevage de moutons) a été prise en compte. Bien que le hameau bénéficie d'un réseau de collecte des eaux usées, la constructibilité à proximité de l'exploitation a été diminuée afin de permettre l'évolution de l'exploitation, tout en limitant les risques de conflit d'usages ou de nuisances en cas de construction d'habitations.
L'évolution du bâti existant dans la zone agricole est encadrée afin de ne pas porter atteinte aux activités agricoles. L'objectif est d'admettre l'évolution des structures agricoles, tout en permettant la préservation du bâti existant n'ayant plus de lien avec l'activité agricole.
Pour les exploitations en activité, un travail de concertation a été mené avec les agriculteurs, avec un classement étudié en zone A ou N. De nombreux bâtiments agricoles sont anciens et impropres aux techniques actuelles. La mécanisation de l'agriculture implique des volumes tout à fait différents, que les techniques de construction permettent de réaliser. Il ressort que la majorité des agriculteurs souhaitent pouvoir faire évoluer et moderniser leur outil de travail, tout en conservant la possibilité de réhabiliter, louer ou vendre les bâtiments anciens ou inadaptés.
• Une ferme isolée est classée entièrement en zone agricole (Le Grand Cléret). L'exploitant vient par ailleurs d'obtenir un permis de construire pour des bâtiments agricoles neufs ainsi que des équipements spécifiques. Etant donné l'orientation commerciale de cette activité agricole, le terrain d'assiette est classé en zone Us.
• Les installations classées pour la protection de l'environnement en activité (la Touche, l'Augerie) sont classées en zone A
• Les fermes situées dans ou à la périphérie de petits hameaux sont classées en zone A pour les bâtiments purement agricole et en zone Naturelle, pour leur bâti ancien, ce qui permet une évolution plus libre. Il faut préciser que la proximité de résidences extra agricoles bloque déjà une évolution purement agricole des bâtiments anciens (La Rocherie, les Saules, la Hubaudière, la Champeigne, la Touche) par simple application du principe de réciprocité.
• Au cas par cas, les bâtiments situés en zone A et présentant un intérêt patrimonial sont repérés sur les plans de zonage. Ils pourront faire l’objet d’un changement de destination, par exemple en cas d’arrêt de l’exploitation agricole, sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole. Il est rappelé qu'aucune extension, ni construction d'annexes ne pourront être réalisés en cas de vente à des non agriculteurs. Deux cas seulement sont recensés. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 84
Un certain nombre d'enclaves de zones N ont été délimitées, lorsque l'activité agricole n'a jamais existé ou a cessé (bâtiments ayant déjà changé de destination) : le Petit Cléret, la ferme de la Saulaye, les Minées, Bellevue, La Barbellerie, la Gazillère, le Petit Jarry, les Plantes, Code, l'Aubrière.
Autour du bourg, une "ceinture" An permet de conserver ou créer un espace tampon entre habitations et exploitations agricoles. Cet espace tampon est actuellement exploité. Le classement choisi permet le maintien de l'exploitation des terres et limite uniquement les agriculteurs dans leurs projets de construction. Le PLU n'a en effet pas d'action sur le mode de gestion des terres agricoles.
Les exploitants sont appelés à se référer au guide "bâtiments agricoles et paysage de Touraine", réalisé par la Chambre d'agriculture d'Indre-et-Loire, la DIREN Centre et le Conseil Général d'Indre-et-Loire. Ce document, dont la traduction réglementaire est limitée, propose toutefois des pistes de réflexion intéressantes lors de la construction de bâtiments agricoles.
5.5 LA ZONE N - NATURELLE
La zone N, équipée ou non, est à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt (esthétique, historique ou écologique), de l’existence d’une exploitation forestière, de leur caractère d’espaces naturels.
Elle couvre 680 hectares, soit près de 30 % du territoire. Elle comporte la zone N (544 ha), le secteur Nb (2 ha), le secteur Ni (108 ha), le secteur Nh (17.8 ha) et le secteur Nt (9 ha).
La zone N est restrictive en terme de constructibilité. Hormis dans le secteur Nh, aucune construction neuve à usage d'habitation n'y est admise. L'évolution du bâti existant est encadrée. On retrouve la même base de règlement que dans le reste de la commune. Les différences les plus importantes reposent sur les articles 1 et 2.
Presque tous les boisements, hors ceux en fond de vallée de l'Indrois, ont été classés en zone N pour protéger l’exploitation forestière, mais également pour leur rôle paysager et écologique essentiel.
Comme nous l'avons vu dans le chapitre précédent, les bâtiments non agricoles dans le secteur rural sont classés en zone N. En application du souhait de ne pas entraver l'activité agricole, et également pour préserver la qualité architecturale et paysagère du territoire, il a été décidé d'encadrer la construction neuve à usage non agricole à proximité des fermes dispersées sur la commune.
Quelques exceptions toutefois tiennent compte de la particularité des sites ou du classement actuel du POS et des capacités d'accueil. Les sites concernés sont classés Nh (entre une et quatre maisons constructibles par site). Leur répartition sur le territoire a également tenu compte de la concertation menée au long de la procédure de révision du PLU, mais aussi du souhait exprimé dans le PADD de conserver la mixité sociale actuelle des habitants. Le PLU s'attache à dégager des terrains constructibles dans le bourg et à sa proximité immédiate, mais également en campagne, sans pour autant porter atteinte de manière significative à l'exploitation agricole des terres.
Ont été classés en zone N toutes les habitations non agricoles situées en secteur rural. La question des bâtiments de Nurement s'est posée. La maison est à l'état de ruines, sans aucune toiture, une partie des murs ayant même disparue. Elle ne bénéficie d'aucun réseau. De plus, elle est située au milieu d'un massif boisé important, en continuité de la forêt de Loches.
Il n'est par conséquent pas envisagé de pouvoir la restaurer.
Le règlement spécifie qu'elle ne pourra être reconstruite.
Un petit secteur Nb est créé au Breuil afin de résoudre la
problématique particulière de ce château. Les dépendances
d'origine, formées par la ferme du même nom, ont été
vendues par un ancien propriétaire. Le château se trouve
désormais démuni de tout bâtiment annexe. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 85
Le règlement du secteur Nb autorise la construction d'une maison de gardien et de dépendances à l'échelle de l'architecture intéressante de la demeure. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 86
Mis à part Norcay, tous les secteurs Nh sont prévus en assainissement autonome au zonage d'assainissement. Cette orientation s'est imposée compte tenu du caractère généralement peu dense de l'habitat.
Le choix des sites repose toujours sur l'objectif d'offrir des capacités d'accueil diversifiées, avec des terrains situés près du bourg, plutôt sur de petites surfaces dans une optique de développement durable, ce qui est possible lorsque l'assainissement collectif existe, mais également en accueillant une population qui souhaite faire vivre les espaces ruraux, en s'installant sur de grands terrains. A l'échelle d'une petite commune rurale, la diversification de l'habitat ne peut reposer que sur le renouvellement et les extensions en zone à urbaniser. Une partie de la population, souvent issue de la commune, souhaite rester sur place, à proximité des parents et de la famille. Le choix de ne pas laisser les hameaux "mourir" implique de pouvoir offrir des lieux de vie aux enfants de la commune ou à une nouvelle population.
Ces quelques terrains à bâtir en campagne sont tous situés à distance suffisante des exploitations agricoles, afin de ne pas créer de zones de conflit entre résidents et agriculteurs. Leur localisation s'est également faite en prenant en compte les impératifs paysagers.
La Civrie
Les terrains situés dans la zone NB du POS sont classés en secteur Nh, après exclusion des bâtiments d'exploitation agricole localisés au sud.
Capacité : une, voire deux maisons d'habitation sur le terrain formant l'angle de la route départementale n° 25 et de la voie communale. La création d'un accès par la route départementale sera interdite (extrait de l'article N 3-2 d règlement "Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès peut être imposé sur celle de ces voies qui présenterait la moindre gêne ou risque pour la circulation").
La Petite Hubaudière
Les terrains situés dans la zone NB du POS sont classés en zone Nh. Capacité : trois-quatre maisons d'habitation. Pour les terrains à l'angle de la route départementale n° 5, la création d'un accès par la route départementale sera interdite.
La Barbellerie
Un petit secteur Nh avait été envisagé sur le hameau de la Barbellerie. D'une capacité de trois ou quatre maisons, il se situait au nord du chemin rural, pour permettre un accès sécurisé, mais également pour imposer les constructions en dessous de la ligne de crête (correspondant au chemin rural) et faciliter leur intégration paysagère. A la demande des services de l'Etat, ce secteur est finalement abandonné et classé en zone N et A
Norcay
Ce petit village bénéficie d'un assainissement collectif des eaux usées. La première intention était de conserver la surface constructible existante au POS (zonage NB). Toutefois, pour prendre en compte l'exploitation agricole située à l'est du hameau et protéger le caractère architectural traditionnel de l'ensemble bâti, une réduction de la zone constructible est actée, avec classement en zone A de l'entrée nord du village et exclusion de l'exploitation agricole.
Les limites du secteur Nh ont été légèrement étendues sur les arrières de parcelles afin de ne pas gêner l'évolution des maisons d'habitations existantes qui n'auraient pu bénéficier d'aucune extension en zone A. Potentiel de deux à quatre maisons neuves.
La Joubardière
Ce petit groupe de maisons situé sur la plaine peut accueillir une maison supplémentaire sans atteinte au paysage et sans entraver l'exploitation agricole. Capacité une maison.
La Clémencerie : ces deux petits secteurs étaient classés NB au POS (voir plan page suivante). Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 87
L'exploitation agricole de l'Augerie, classée ICPE, engendre un périmètre inconstructible de 100 mètres dont il est tenu compte. Pour cette raison, mais également pour éviter une urbanisation linéaire et dommageable en terme paysager sur ce site en coteau, seule une petite extension par rapport au POS est autorisée, en vis-à-vis des constructions existantes sur la route de la Gazillère. Une petite diminution est effectuée en contrepartie, sur un tiers d'hectare environ, correspondant à l'extrémité ouest de l'ancienne zone NB. Ce basculement de la constructibilité a pour objet de ne pas autoriser de construction supplémentaire le long de la route de Reignac et d'inscrire les éventuelles constructions dans une enveloppe déjà bâtie. Pour la partie la plus proche du bourg, le contour de la zone Nh reprend exactement le contour de la zone NB du POS.
On peut estimer les capacités maximales à cinq maisons neuves.
Les Heraults - Saint-Michel
Ces deux lieux dits sont situés à proximité immédiate du centre bourg, dans un rayon de 600 m de la mairie, comme les secteurs du grand Cimetière ou de l'Orge Becherie La liaison piétonne avec le village est très agréable, avec la traversée de la vallée de l'Indrois et ne pose pas de problème de sécurité majeur.
Exploitation agricole
Conservation d'une coupure franche non
bâtie sur le coteau, en accord avec le
règlement sanitaire départemental
Extraits des plans de zonage
3B et 3C (sans échelle) Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 88 Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 89
Les terrains situés le long du chemin rural n° 42 sont maintenus en zone constructible Nh, avec une petite extension au sud-ouest de la ferme des Hérault, sur des terrains déjà exclus de l'exploitation agricole. Les maisons neuves ne seront pas situées sur le plateau, mais en retrait. Elles seront ainsi comprises dans la volumétrie générale du hameau et du bâti existants. On peut voir sur la photo ci dessous que seul le faîtage des maisons existantes est visible depuis le plateau et qu'un rideau de sapins joue déjà un rôle paysager.
Sur Saint-Michel, le secteur NB existant au POS
est remanié et scindé en un secteur Nh et un
secteur 1AUm. Le secteur Nh correspond à une
maison récente et au terrain associé.
Une petite extension du secteur Nh a été étudiée
sur le triangle séparant les RD n° 10 (route d'Azay)
et n° 25 (route de Chambourg), l'accès aux
terrains à bâtir (potentiel de deux maisons) se
faisant par la petite voie de jonction formant le
troisième côté du triangle . Afin de conserver une
vue "verte" en arrivant d'Azay et de Chambourg, et
d'améliorer l'intégration paysagère des
constructions à réaliser, il était prévu d'imposer la
plantation d'une bande boisée au nord et à l'ouest.
Ces plantations auraient formé un écran par
rapport à la zone d'activités de la Prioterie, qui,
bien qu'apparaissant en arrière plan en arrivant de
Loches, marque fortement le paysage. A la
demande des services de l'Etat, le projet est
finalement abandonné, au vu des atteintes au
paysage qu'il pourrait entraîner.
Extrait du plan de zonage 3C (sans échelle)
ZA Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 90
La Blaiverie : ce hameau est situé en limite de Saint-Quentin, entre l'Indrois et la forêt de Loches. Classé NB au POS, le PLU modifie la constructibilité : les terrains situés au sud de la voie communale, en aval de la forêt, sont reclassés en zone naturelle, pour limiter les risques liés aux eaux pluviales en provenance de l'amont. Ces difficultés ont été signalées par les riverains, qui subissent parfois des dégâts lors de pluies d'orage, l'eau menaçant de s'engouffrer dans leurs maisons situées au niveau ou en contrebas de la route. Il a été préféré ne pas aggraver ce phénomène par augmentation des surfaces imperméabilisées ou par l'évacuation des assainissements autonomes qui auraient dus être mis en place.
Des maisons neuves ont été construites sur le hameau de Mavré.
Une petite extension du secteur constructible est prévue le long de la petite route en limite de Saint- Quentin, avec la construction potentielle d'une ou deux maisons supplémentaires.
Le secteur Ni correspond plus ou moins à la zone inondable de la vallée de l'Indrois, qu'il convient de protéger de toute urbanisation. Le règlement du secteur est extrêmement strict, seules les constructions nécessaires aux équipements publics étant autorisées.
Les limites du secteur ont été établies selon les connaissances et la mémoire des membres de la commission d'urbanisme, de façon empirique. Il est précisé qu'il n'a été réalisé aucun relevé topographique ou de crue, et qu'il n'existe aucune donnée officielle sur les crues de l'Indrois. Le tracé du secteur Ni n'a pas de valeur juridique. Le PLU n'exclut pas l'éventualité d'inondations sur une autre partie du territoire communal.
Le secteur Nt correspond au centre de vacances de la Saulaie (classé NDa dans le POS). Les limites du secteur sont celles de la propriété, ceinte de murs. L'objet est d'y autoriser toutes les évolutions touristiques, dans la limite du respect des boisements, classés en EBC.
Forêt de Loches
Maisons
neuves
Eaux pluviales
Source : carte IGN 1/25000 1923-E (sans échelle) Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 91
5.6 LE REGLEMENT
Les dispositions générales s'appliquent à toutes les zones de la commune.
Le règlement est en grande partie commun entre la zone U et le secteur 1AU, en particulier les articles 11 (aspect extérieur des constructions). Ces articles 11 sont par ailleurs quasiment identiques dans les secteurs N et A pour les bâtiments existants et les habitations. En effet, il n'existe pas de différence déterminante entre l'architecture du bourg, hormis dans son centre, et les autres constructions de la commune.
• Dans les secteurs U et 1AU, les constructions interdites sont celles qui ne sont pas compatibles avec le voisinage d'habitations (industrie, entrepôt, installations classées non liées à l'usage urbain, camping et caravaning, dépôts).
• Le permis de démolir est obligatoire pour les éléments de paysage repérés.
• Dans les zones Ua et Ub, les activités artisanales ne sont autorisées que si toutes les précautions sont prises pour éviter des nuisances pour les riverains. Sont en particulier autorisées toutes les activités d'artisanat d'art. Dans les zones à urbaniser, elles ne sont autorisées que si elles sont liées à une habitation. L'objet de la restriction est de limiter les risques de nuisances pour les riverains, tout en permettant l'installation éventuelle d'artisans ayant besoin de locaux sur leur site d'habitation.
• L'attention des constructeurs est attirée sur la nature des sols sujets à des risques de gonflement – retrait pouvant entraîner des désordres constructifs.
• La réalisation de chemins est rendue obligatoire, dans le cas de lotissement ou de permis groupé, pour répondre au souci de la commune de créer un maillage pour les piétons et les cyclistes
• Les branchements aux réseaux publics d’alimentation en eau potable et le raccordement au réseau d’assainissement des eaux usés - lorsqu'il existe - sont obligatoires.
• Les réseaux électriques et de télécommunications doivent être enterrés ou dissimulés en façade pour éviter la multiplication d’éléments disgracieux
• Dans la zone 1AU, l'assainissement des eaux pluviales doit être conçu pour limiter le rejet dans le réseau communal. L'aménagement du lotissement doit, dans la mesure du possible, intégrer des mesures de rétention, d'infiltration sur le terrain ou de stockage à la parcelle, dans une optique de développement durable.
• La superficie des terrains n'est pas réglementée. Toutefois, lorsque le réseau d'assainissement EU n'existe pas, la taille des terrains doit permettre la réalisation de l'équipement individuel.
• Les implantations des constructions par rapport aux voies publiques dans la zone Ua doit se faire dans l'esprit de l'existant (à l'alignement ou avec un mur en limite). Dans les zones Ub et 1AU la distance d'implantation est très libre afin de s'adapter au cas par cas.
• Il est possible de construire en mitoyenneté, comme cela est traditionnel dans le bourg. Dans le petit secteur Us (exploitation et commerce agricole), les distances d'implantation sont libres, le seul riverain étant la commune (par l'intermédiaire d'un chemin rural) qui ne souhaite pas donner de contraintes d'implantation au projet de l'exploitant agricole
• Les hauteurs autorisées en zone Ua correspondent aux hauteurs rencontrées dans le bourg (6 m à l'égout de toiture). Les hauteurs autorisées dans les zones Ub et 1AU sont plus faibles (4 m) afin de faciliter l'insertion des constructions. Toutefois, dans les deux zones 1AU du Grand Cimetière et des Ajoncs, une hauteur plus importante est envisageable en cas de projet d'ensemble reposant sur un parti architectural. Pour le secteur 1AUm de Saint-Michel, la hauteur maximale est de 3.5 m, identique à la celle autorisée en secteur Nh. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 92
L'aspect extérieur est encadré pour permettre une bonne insertion du bâti :
• Interdiction d’une architecture traditionnelle étrangère à la région, comme les chalets montagnards, les fermettes solognotes ou les mas provençaux, … L'architecture locale est en elle-même suffisamment riche pour permettre une diversité intéressante
• Conservation des éléments existants présentant une bonne qualité architecturale, dans une optique patrimoniale
• Autorisation d’une architecture contemporaine ou faisant appel à des techniques innovantes, parce que l'architecture se régénère en permanence et ne doit pas se scléroser et ne plus évoluer
• Adaptation au sol au plus près du terrain naturel, pour éviter la construction de maisons sur "taupinières" et conserver son caractère au paysage, notamment dans le paysage de plaine
• Obligation d’enduire les matériaux bruts de type parpaings, non seulement pour leur garantir une meilleure conservation, mais aussi pour éviter leur aspect rébarbatif après quelques années
• Utilisation de coloris de façades traditionnels sur les bâtiments d’habitations, avec recherche de coloris se fondant dans le paysage, dans des tons sourds et un peu éteints.
• Pentes imposées et matériaux de couverture d’aspect traditionnel comme l'ardoise ou la tuile, avec autorisation de shingle sur les bâtiments annexes. Il n'est pas souhaité qu'il se construise des pavillons avec une pente plus faible que les pentes traditionnelles ou avec des tuiles "grand format". La volumétrie générale de ce type de construction est particulièrement difficile à intégrer dans le paysage, d'autant que l'architecture locale est bien conservée.
• Abris de jardins réglementés, avec limitation des matériaux autorisés : pierre, parpaings enduits, bois non vernis, matériaux métalliques de couleur sombre
• Obligation d’aménager des places de stationnement en fonction de l’affectation des locaux, pour s'adapter au mode de vie actuel
• Obligation de plantation d’arbres de haute tige, aussi bien sur les espaces libres d’occupation que sur les aires de stationnement, afin de faciliter l'insertion des programmes de construction
• Dans la zone 1AU, prise en compte des espaces verts dans les projets de lotissement supérieurs à 4 lots ou possédant une voirie interne, pour éviter des zones sans âmes, ni verdure. La végétation et les espaces verts participent grandement à l’insertion des bâtiments, tout en offrant un cadre de vie agréable aux habitants.
La préservation du petit patrimoine, souhaitée par le SCOT de Loches Développement passe par une meilleure connaissance de l’existant, de ses valeurs et de son état et par une diffusion et une sensibilisation des habitants à l’intérêt de sa protection. L’élaboration des PLU est un des cadres appropriés au recensement et à la préservation de ce patrimoine par des inscriptions au titre des éléments caractéristiques du paysage et du patrimoine.
Dans toutes les zones, il a été repéré un certain nombre d'éléments de patrimoine à protéger et à mettre en valeur. Il peut s'agir de puits, de croix, de loges de vigne ou simplement d'arbres de valeur. Cette protection se traduit par l'obligation d'effectuer une demande d'autorisation préalable au titre des installations et travaux divers en cas d'action sur ces éléments (lorsque les travaux ne sont pas soumis à un autre régime d'autorisation, permis de construire par exemple).
Le règlement de la zone 2AU est extrêmement allégé puisqu'il n'est pas possible d'y construire. Seuls sont autorisés les équipements publics techniques. L'urbanisation de l'un des secteurs 2AU nécessitera son classement en zone 1AU ou U, par procédure de modification du PLU. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 93
Le règlement du secteur A n'autorise que les constructions nécessaires à l'exploitation agricole, avec toutefois des limitations telles que la présence des réseaux et de la voirie, ou des distances maximales pour certains types de bâtiments (habitation agricole, gîtes, …)
L'alimentation en eau potable est obligatoire sur le réseau communal, sauf si les ressources en eau agricole permettent un approvisionnement suffisant.
L'enfouissement des réseaux n'est obligatoire que si les réseaux existants sont enterrés.
Des distances de recul plus importantes par rapport aux voies sont imposées, pour garantir un espace suffisant pour la réalisation de plantations et améliorer l'intégration des bâtiments dans un entourage végétal. Cette volonté a par ailleurs entraîné la mise en place d'un coefficient d'emprise au sol pour les bâtiments agricoles. Cette limitation de l'emprise permet d'intégrer non seulement les espaces nécessaires à la circulation des véhicules agricoles ou de livraison, mais également une végétalisation des abords. Des exceptions permettent néanmoins de traiter le cas des constructions existantes.
Le bardage en bois des bâtiments agricoles sera préféré, mais il n'est pas imposé. Dans tous les cas, les coloris du bardage devront être sombres, pour permettre une bonne intégration du bâtiment.
Les particularités réglementaires de la zone N, portent principalement sur les articles 1 et 2 (types d'occupation du sol autorisés – interdites).
En règle générale, les constructions nouvelles nécessaires à l’exploitation forestière ou certains bâtiments agricoles peuvent être admis (dans le cas de proximité immédiate du siège d'exploitation). Les bâtiments d'élevage sont interdits, mis à part les abris de petite superficie.
L’évolution du bâti existant est possible, notamment la restauration ou l’extension des bâtiments existants. Le règlement est volontairement très souple en ce qui concerne les superficies autorisées pour les extensions, afin de permettre une réelle évolution du bâti, sans contraintes majeures en terme de surfaces. Toutefois, le règlement n'envisage pas l'évolution des petits bâtiments du type loge de vigne, abris de jardins isolés, hangars agricoles isolés. Cette disposition a pour objet de limiter le mitage de l'espace, ainsi que la préservation du petit patrimoine (la restauration est bien évidemment autorisée).
Les aménagements de type retenues collinaires, permettant une amélioration de la gestion de l’irrigation et des eaux pluviales sont autorisés. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 94
5.7 LES EMPLACEMENTS RESERVES
Les emplacements réservés (ER) ont été étudiés en fonction des besoins et projets de la commune. Au nombre de neuf, ils se situent tous dans ou en limite du bourg et sont au bénéfice de la commune.
• L’emplacement n° 1 a pour objet l'acquisition du passage reliant la rue de la Fuye à la salle des fêtes et à l'école. Son élargissement ponctuel permettra d'accéder à l'école, tout en facilitant les travaux d'extension de celle-ci.
• Les emplacements n° 2 et 5 sont prévus pour compléter le maillage piétonnier du bourg. L'ER n° 2 permettra de relier la rue du Lavoir à la Pièce de la Bonde. L'ER n° 5 qui traverse un secteur de jardin protégé par un classement en zone N, bénéficie d'une vue exceptionnelle sur le village et l'église
• L'emplacement n° 3 borde le village à l'est, entre la rue du Pont du Roy (route de Sublaines) et la rue du Soleil Levant (route desservant la zone d'activités). Il vise la réalisation d'une déviation pour les véhicules automobiles (tracteurs et poids lourds notamment), sur le même principe que celle réalisée pour éviter le centre du bourg par la rue du Canal. L'emprise importante (15 m en général, 20 m entre la rue du Pont du Roy et la zone 2AU) permettra la plantation d'une bande boisée, séparant nettement les terres agricole mitoyennes des secteurs d'urbanisation, tout en dissimulant la zone d'activités. La section plus large prend en compte la desserte du futur secteur d'habitat.
• L’emplacement n° 4, à la Pièce de la Bonde, est placé en aval du bourg, le long du ruisseau d'Orfeuil. Ce petit cours d'eau connaît des épisodes de crues brèves et intenses. Bien que les terrains libres situés en aval du lavoir soient classés en zone naturelle, le PLU envisage la réalisation d'un ouvrage de gestion des eaux pluviales pour écrêter les pics pluvieux et protéger les habitations existantes et déjà soumises à un risque d'inondation.
• Les emplacements réservés n° 6 et 7 permettront l'achèvement des aménagements de loisirs et de détente le long de l'Indrois
• L'emplacement n° 8 prévoit la création d'un chemin d'exploitation pour relier la rue Chante l'Indrois (route de Loches) au chemin rural n° 47 et désenclaver les parcelles des Petits Prés.
• L’emplacement n° 9, aux Replats, constitue une réserve pour accéder au secteur N situé en arrière des terrains constructibles (passage véhicules, piétons et réseaux).
• L’emplacement n° 10, au Chilloux, a pour objet l'élargissement ponctuel de la voie communale n°3. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 95
5.8 LES INTERDICTIONS DE PLANTATION D'ARBRES DE HAUTE TIGE
Une mesure particulière, basée sur l'article R 123-9 du code de l'urbanisme a été mise en place entre l'entrée du bourg et le château du Breuil pour limiter la fermeture du paysage entre ces deux points.
Dans cet axe, les plantations d'arbres de haute tige sont interdites. Cette mesure paysagère est traduite dans le règlement et dans les plans de zonage qui comportent la délimitation du secteur concerné. Son objet de retrouver sur une portion de la vallée le paysage traditionnel de l'Indrois, paysage ouvert où le regard pouvait embrasser et lire l'ensemble du site d'un coup d'œil. La localisation de cette portion repose sur son intérêt particulier, en entrée de bourg, avec une vue simultanée sur le village et sur le château du Breuil.
Il faut relativiser la portée de cette mesure qui ne porte que sur une douzaine d'hectares, dont plus de la moitié est en zone agricole de grande culture classé An, ne comportant aucune végétation pérenne.
La même mesure est appliquée aux Prés Fleurimond en limite d'Azay-sur-Indre. Secteur de transition entre la terre et l'eau, il présente une forte potentialité biologique (faune et flore spécifiques) et répond à plusieurs enjeux écologique, piscicole, épuratoire et hydraulique. Sa protection comme zone humide est un début de réponse, même si ce n'est que de façon très localisée, aux préoccupations environnementales de la commune, mais aussi des services de l'Etat. Comme le rappelle le Porter à la Connaissance du Préfet, le PLU doit tenir compte du SDAGE du Bassin Loire Bretagne et en particulier "sauvegarder et mettre en valeur les zones humides". Ces zones ont une grande valeur écologique et assurent des fonction de régulations importantes : auto épuration et stockage d'eau participent à l'écrêtement des crues"
Enfin, le dernier secteur concerné est localisé au lieu dit "le Marais" à l'est du bourg. Ce site est en grande partie commun avec le premier cité. Il a pour objet de protéger une frayère qui se compose d’un fossé, bordé en rive gauche par un chemin communal et en rive droite par des parcelles privées de différents propriétaires. La suppression de la végétation arborescente permet d'éviter l’ombrage des zones de reproduction et ainsi de favoriser leur ensoleillement. Il vient en réponse à un autre objectif du SDAGE rappelé dans le Porter à la Connaissance du Préfet : " poursuivre l'amélioration de la qualité des eaux de surface en participant à la réduction de la pollution due aux rejets urbains, en soutenant les étiages par la création de retenues collinaires, en restaurant le lit des cours d'eau, en restaurant les zones de frayères et d'habitats" Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 96
5.9 LE REPERAGE DES ELEMENTS DE PAYSAGE
La préservation du petit patrimoine, souhaitée par le SCOT de Loches Développement passe par une meilleure connaissance de l’existant, de ses valeurs et de son état et par une diffusion et une sensibilisation des habitants à l’intérêt de sa protection. L’élaboration des PLU est un des cadres appropriés au recensement et à la préservation de ce patrimoine par des inscriptions au titre des éléments caractéristiques du paysage et du patrimoine.
Un certain nombre d'éléments de paysage à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique (article R 123-11 du Code de l'Urbanisme) ont été repérés afin de faire l'objet d'une protection particulière. Il peut s'agir de puits, de croix, de loges de vigne ou simplement d'arbres de valeur. Cette protection se traduit par l'obligation d'effectuer une demande d'autorisation préalable au titre des installations et travaux divers en cas d'action sur ces éléments (lorsque les travaux ne sont pas soumis à un autre régime d'autorisation, permis de construire par exemple) ce qui permettra de vérifier la compatibilité des travaux avec leur mise en valeur.
D'une manière détaillée, ces éléments sont les suivants :
Puits : La Gazillère, Code, les Minées, la Blaiverie, l'orge Bécherie, rue du Pond du Roy, place de la mairie (deux puits à proximité)
Porche agricole : Norcay, Lavoir : rue du lavoir
Abreuvoir : rue Chante l'Indrois, Hangar en bois : le Breuil
Maisons : le Breuil, St Michel Eolienne : le Breuil
Croix : St Michel, rue du 14 Juillet Arbre : zone 1AU du Grand Cimetière Loge de vigne : l'Augerie, les Tremblots (Bretagne)
Chapelle et tour : les Minées Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 97
5.10 LES CARRIERES
Le zonage et le règlement des PLU permettent de délimiter les zones où les carrières peuvent être autorisées. Dans le cas de Chédigny, aucune carrière (superficie supérieure à 0.5 ha) n'est autorisée.
Dans les zones urbaines U et à urbaniser AU, les carrières sont systématiquement interdites. En effet, les impacts de la création d'une carrière ne seraient pas compatibles avec la vocation de base de ces secteurs, notamment en terme de qualité de vie des habitants et usagers. Ces impacts sont notamment des productions de poussières, des bruits et vibrations, l'altération du paysage, la dégradation des voies empruntées, des risques pour les riverains, ou lors de la traversée des zones habitées par les camions.
La zone A est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Par définition, l'exploitation des carrières (activité non agricole) n'y est pas autorisée.
La zone N naturelle et forestière comprend les zones de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. La localisation et les raisons de classement des zones N, qui nécessitent une protection, font qu’il parait difficile d’envisager l’implantation d’une carrière d'importance dans un des secteurs N de la commune, en particulier au regard des nuisances citées ci-dessus.
Le classement Natura 2000 confirme l'interdiction de carrières, qui pourraient porter atteinte à la richesse de l'ensemble naturel, en entraînant une diminution de l’habitat spécifique de l’outarde canepetière ou de l’oedicnème criard. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 98
5.11 LES ESPACES BOISES CLASSES
La définition des espaces boisés classés (EBC) a été réalisée par reconnaissance sur le terrain et à l’aide de photos aériennes récentes.
Les EBC couvrent une superficie de 300 hectares, soit environ 13 % de la surface communale.
Il y a peu d'évolution dans le classement par rapport au POS. Des ajustements de périmètre ont été opérés aux abords immédiats des voies et des bâtiments pour ne pas faire obstacle à leur aménagement, notamment le long des routes départementales et des chemins ruraux. Aux Minées par exemple, l'espace boisé classé a été légèrement réduit pour prendre en compte la réalité du terrain et la présence de bâtiments de grande qualité (chapelle, corps de ferme et tour carrée). A l'inverse, à la Pièce de l'Aiguille, en limite de Chambourg sur Indre, deux hectares sont classées en EBC.
Près des trois quarts des EBC (216 ha) sont situés au sud de la vallée de l'Indrois, dont une partie sur la forêt domaniale de Loches (40 ha). en continuité. Le classement en EBC en garantit la conservation. Quelques parcelles sont exclues du classement car ayant un usage agricole, sans présence de boisement de qualité (le Breuil, la Touche, la Fosse aux Loups). Ces déclassements, situés en rive sud de l'Indrois, n'influent pas sur la continuité et l'intégrité forestière du secteur.
Dans le bourg, les boisements existants ou en cours de constitution représentent 4.6 ha sur le coteau nord de l'Indrois. Ces coupures boisées représentent un enjeu important pour le village, aussi bien en terme paysager, qu'écologique ou fonctionnel. Bordant une partie du cœur du village, les bois forment un écrin qui valorise le bâti ancien, tout en étant un écran vis à vis des constructions récentes ou à réaliser sur le plateau. Traversés par les "rotes", petits chemins traditionnels, leur perméabilité piétonne est assurée, permettant des liaisons agréables et sécurisés avec le centre du village. Sur le plateau même, 3 ha sont classés EBC. Aux Pentes, au dessus du bourg, quelques parcelles en cours de boisement sont intégrées au classement EBC, tandis qu'une parcelle non plantée et à usage de stockage de bois est sortie du classement.
L'EBC de la Saulaie représente quant à lui 5.5 ha compris dans une propriété de 9 ha, utilisée par la maison de vacances dépendant de l'organisme "Loisirs Vacances Tourisme".
Les autres espaces boisés classés se répartissent principalement le long des ruisseaux d'Orfeuil, de la Rochette et du Cléret. De plus petites tailles, ils ont un intérêt aussi bien paysager que faunistique et floristique Dans le paysage de plaine cultivée, les massifs épars ont donc été classés en EBC.
5.12 ARTICLE L 111-1-4
L'article L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme spécifie :
• En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d’autre de l’axe des autres routes classées à grande circulation.
• Cette interdiction ne s’applique pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services exigeant la proximité des infrastructures routières, aux bâtiments d’exploitation agricole, aux réseaux d’intérêt public.
• Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, la réfection ou l’extension de constructions existantes.
Il n’est pas prévu de déroger à cette règle. Les emprises concernées sont indiquées sur le plan de zonage. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 99 Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 100
6 INCIDENCES DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT –
MESURES COMPENSATOIRES
L'ensemble du PLU a été étudié dans une optique de respect de l'environnement, toutefois l’action anthropique entraîne obligatoirement des incidences, qu’il s’agit de maîtriser au mieux et de compenser dans la mesure du possible.
Les chapitres précédents explicitent déjà certains éléments des choix réalisés, dont les incidences environnementales et leurs conséquences. Le présent chapitre vient en complément.
6.1 IMPACTS SUR LE PATRIMOINE
Le PLU instaure plusieurs mesures en matière de protection et valorisation du patrimoine :
• Le "petit patrimoine" peut être défini comme un élément, bâti ou non, représentant une valeur au niveau local, sur des critères liés au temps, aux évènements et au territoire. Il est rappelé qu'il n'existe pas sur le territoire de patrimoine reconnu par l’Etat (monuments historiques ou sites classés ou inscrits). Le PLU s’est donné pour ambition de mieux connaître ce patrimoine local, ce qui se traduit par un repérage graphique sur les plans de zonage. Ces éléments repérés font l’objet de prescriptions spécifiques qui ont pour vocation, soit de préserver ou ne pas porter atteinte à ces éléments, soit de les mettre en valeur. Tous les travaux les concernant devront faire l'objet d'une déclaration permettant de vérifier la compatibilité des travaux avec leur mise en valeur.
• Le règlement du PLU assure le respect du patrimoine bâti existant. Il s'attache à autoriser des restaurations et des constructions de qualité, prenant en compte l'architecture locale et les matériaux traditionnels, sans pour autant figer l'évolution du bâti qui a de tout temps connu des extensions et des constructions contemporaines.
• Le changement de destination du patrimoine bâti traditionnel dans les écarts est autorisé pour en permettre la conservation.
• En zone agricole, les mutations du bâti sont autorisées pour certains bâtiments présentant une bonne qualité architecturale. Il s'agit là de prendre en compte la diminution du nombre d'exploitations agricoles, qui risque d'entraîner, dans un avenir proche, la libération de bâtiments intéressants qui méritent d'être réhabilités et conservés.
• Les milieux naturels les plus sensibles sont classés en zone naturelle de protection. Sont en particulier dans ce cas les ZNIEFF, les boisements et les fonds de vallées.
• La protection des boisements est assurée par les inscriptions en espaces boisés classés et par les classements en zone naturelle ou agricole.
• Le porter à connaissance du PLU n’apporte pas de données particulières sur le patrimoine archéologique. Le règlement rappelle que toute découverte archéologique devra être immédiatement signalée conformément à la réglementation en vigueur.
• Ce chapitre ne saurait être dissocié des suivants, qui abordent d'autres aspects patrimoniaux (biodiversité, paysage, économie locale, …). Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 101
6.2 IMPACTS SUR LA BIODIVERSITE
Le maintien de la biodiversité et des conditions de son existence ne sont pas fondamentalement mis en jeu par le PLU. Les répercussions du projet de PLU sur les espèces, la faune et la flore sont limitées par les actions suivantes.
• Concernant l'habitat de l'outarde canepetière et le classement Natura 2000, le lecteur est invité à se reporter aux chapitres spécifiques Natura 2000 (chapitres 3 et 7)
• Les principaux habitats du territoire ne sont pas modifiés dans le fond, aucun ne doit disparaître, ni même être sérieusement diminué.
• Le PLU prévoit une mise en place de continuités écologiques et paysagères entre les espaces naturels
• Les vallées de l'Indrois et des ruisseaux sont classées en zone naturelle pour leurs parties les plus intéressantes écologiquement, ainsi que les espaces repérés en ZNIEFF.
• L’application, notamment à une échelle supra communale, des protections existantes (NATURA 2000, ZNIEFF) dont bénéficient les espaces de grande valeur écologique permettra de maintenir et de développer la biodiversité. Il faut noter également que les zones d’urbanisation futures sont situées en dehors de ces zones écologiquement sensibles.
• Une limitation de plantation d'arbres de haute tige est mise en place sur certains secteurs pour prendre en compte des spécificités telles que zone humide ou frayères à brochet.
• Pour éviter le défrichement des surfaces boisées, qui représentent un habitat spécifique et un véritable refuge pour les espèces animales, les massifs boisés sont classés en Espaces Boisés Classés (EBC).
• Les espaces agricoles sont affirmés comme tels, permettant la conservation de leurs cortèges floristiques et faunistiques. Le maintien de ces espaces représente d'ailleurs le principal enjeu du classement Natura 2000.
• Le PLU délimite des secteurs à urbaniser en continuité directe avec les espaces déjà bâtis
• Sur les franges agricoles en contact avec les secteurs d’extension de l’urbanisation, et sur les sites les plus sensibles, des emprises sont réservés à la création d'espaces paysagés, permettant de créer une transition entre les deux espaces.
6.3 IMPACTS SUR LES RESEAUX, LA QUALITE DE L’EAU ET LES RISQUES D'INONDATION
L'évolution du bourg et l’aménagement des zones d’extension futures, ainsi que la réalisation des équipements, nécessiteront la mise en place de réseaux. Ces projets vont engendrer : - une augmentation des volumes d’eaux usées à traiter,
- une augmentation conséquente des surfaces imperméabilisées et donc des eaux pluviales à évacuer,
- et globalement, une extension des réseaux d’eau potable et d’assainissement.
Les impacts du projet de PLU sont réduits par les mesures suivantes :
• La règle générale est de rendre obligatoire, sauf cas exceptionnels, le raccordement au réseau collectif d’assainissement dans les secteurs du bourg situés au nord de l'Indrois, ainsi qu'à Norcay. La mise en oeuvre de dispositifs non collectifs en conformité avec le zonage d’assainissement (en cours de réalisation) est possible sur le reste du territoire.
• Le choix et la planification des zones à construire ont été en partie guidés par la capacité de la station d'épuration. La reconstruction de la STEP permet d'envisager sereinement le développement Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 102
de la commune. Les zones à urbaniser 1AU et 2AU sont ou seront desservies par le réseau de collecte des eaux usées. Les effluents pourront donc être traités par la station d'épuration communale, qui en possède la capacité. Le petit secteur 1AUm de Saint-Michel, prévu pour accueillir entre quatre et cinq maisons, sera traité en assainissement individuel. La zone d'activités de la Prioterie bénéficie du réseau de collecte des eaux usées.
• Au niveau du règlement, diverses dispositions ont été prises pour assurer dans de bonnes conditions la desserte par les réseaux et l’évacuation des eaux usées et pluviales, en respectant les caractéristiques des réseaux publics. La mise en oeuvre d’un réseau séparatif est obligatoire pour toute construction neuve.
• Dans le milieu rural, mis à part le hameau de Norcay qui bénéficie déjà d'un réseau collectif, les sites susceptibles d'accueillir des constructions neuves sont prévus en assainissement individuel, étant donné le caractère peu dense de l'habitat et le faible nombre de constructions potentielles. Le règlement impose une taille de parcelle suffisante pour installer un assainissement individuel aux normes.
• L'assainissement des effluents issus des activités agricoles, artisanales ou industrielles, est soumis à des législations spécifiques et tout raccordement d'effluents particuliers est encadré sur le réseau d'assainissement collectif des eaux usées domestiques. Si nécessaire, le prétraitement ou le traitement à part des produits mis en cause doit être effectué par l'exploitant.
• L'aménagement des secteurs à urbaniser devra respecter la Loi sur l'eau et ses décrets d'application.
• La gestion des eaux pluviales est un élément important des projets, qui devront intégrer cette dimension dès leur origine. Des prescriptions particulières viennent compléter le règlement pour garantir une prise en compte de cet aspect par les aménageurs. L'assainissement des eaux pluviales devra être pensé de manière à préserver l’environnement.
• En terme d'alimentation en eau potable, l'accroissement prévu de la population chédignoise n'influe pas sur la consommation du SIVOM qui compte 9000 habitants environ. Le Syndicat d'AEP a lancé des recherches sur de nouvelles ressources pour pallier les éventuels déficits à venir sur l'ensemble de son territoire. Dans cette commune rurale, il est important de considérer l'existence de nombreux puits famililiaux utilisés pour l'arrosage des jardins.
La vallée de l'Indrois connaît des épisodes d'inondation réguliers. Traditionnellement, les habitations n'ont pas été construites dans les zones à risques.
• La zone inondable de l'Indrois est strictement protégée par un classement Ni, où toutes les occupations du sol sont interdites, sauf celles nécessaires aux équipements publics.
• Pour améliorer la situation du centre du bourg dans le cas de très fortes précipitations, un emplacement réservé est prévu à la Pièce de la Bonde, qui permettra une meilleure gestion des eaux pluviales en aval du bourg.
• On peut rappeler que le Code de l’Urbanisme peut être appliqué dans le cadre de l’instruction des permis de construire si les projets venaient à compromettre la ressource en eau. Les principaux articles concernés sont l’article L. 421-3 (conformité des constructions aux dispositions législatives et réglementaires concernant notamment l’assainissement), l’article R 111– 2 (autorise le refus de permis de construire s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique), l’article R. 111-14-2 (rappelle que le permis de construire est délivré dans le respect des préoccupations d'environnement),… Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 103
6.4 IMPACTS SUR LE PAYSAGE
Le développement du bourg, les occupations du sol envisagées, auront à l'évidence des impacts sur le paysage communal. Pour compenser et limiter des effets, les mesures suivantes sont mises en œuvre :
• Une orientation du SCOT est la préservation des images fortes du territoire passant par une maîtrise des abords et la préservation des cônes de vues. L’identité du territoire se compose notamment par le filtre d’un certain nombre d’images marquantes construites à partir du patrimoine architectural ou paysager. Ces images fortes ont été inventoriées et font l’objet de mesures de protection dans le cadre du PLU. On peut citer la vue sur le centre du village depuis la rue Flandres Dunkerque, les vues réciproques entre la route de Saint-Quentin et la château du Breuil, la vue sur le bourg depuis les bords de l'Indrois.
• Afin de conserver la structure du grand paysage de la commune, les mesures suivantes ont été mises en œuvre :
o Le plateau nord conserve sa vocation agricole
o La vallée de l'Indrois et ses vallons associés sont majoritairement classés en zone naturelle, sur laquelle les constructions sont très encadrées
o les zones d'extension de l'urbanisation se situent autour du bourg. o le potentiel de constructions neuves dans le secteur rural est restreint et toujours localisé auprès de secteurs déjà bâtis.
o Les espaces forestiers sont protégés par un classement spécifique
• L'emplacement réservé n° 3 vise la réalisation d'une déviation pour les tracteurs et les poids lourds, depuis l'entrée nord du village en passant derrière la zone d'activités, sur le même principe que celle réalisée pour éviter le centre du bourg par les bords de l'Indrois. Son emprise importante prévoit la plantation d'une bande paysagée, séparant nettement les terres agricoles mitoyennes des secteurs d'urbanisation, tout en améliorant l'intégration de la zone d'activités.
• Pour les secteurs à urbaniser, la mise en place dans le PLU de secteurs de plantation, l'obligation de créer des espaces verts communs, mais aussi le choix des essences végétales et l'ensemble des orientations d'aménagement, contribueront à l'intégration des constructions prévues. La création d'espaces de transition entre secteurs bâtis et zone agricole participe à cette assimilation progressive. Le but n'est pas de dissimuler les futurs secteurs bâtis de la commune, mais de favoriser une intégration douce, rurale et locale. Certains principes de traitement paysager des secteurs à urbaniser figurent aux orientations d'aménagement, ce qui signifie une prise en compte par l'aménageur, avec une certaine souplesse qui permet une adaptation fine du projet. D'autres principes sont intégrés au règlement, avec une obligation stricte de réalisation.
• La bonne intégration des nouvelles constructions dans le paysage est également assurée par la réglementation de l'aspect extérieur des bâtiments, la limitation des types de clôture et des végétaux utilisés. Topographiquement, les nouvelles constructions doivent s'adapter au relief existant.
• L’aspect extérieur des constructions est réglementé par l’article 11, qui a prévu l’émergence de projets plus novateurs sur l’ensemble du territoire, en particulier dans le cas de démarche "Haute Qualité Environnementale".
• Afin de conserver l'aspect champêtre existant, mais également pour éviter des problèmes sanitaires ou d'adaptation des végétaux, les haies créées à l'occasion de projet de construction doivent être composées d'espèces locales ; les haies mono espèce de type thuyas ou lauriers palmes sont proscrites.
• Les espaces boisés sont protégés par classement en EBC permettant de conserver à ces éléments leur rôle paysager majeur.
• Toutes les constructions doivent respecter la législation sur les autorisations d'occupation des sols et sont soumises aux autorisations ou déclarations réglementaires (permis de construire, …). La note d'insertion dans le paysage prévue dans les permis de construire permet de juger de la qualité des projets. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 104
• Une mesure particulière, basée sur l'article R 123-9 du code de l'urbanisme a été mise en place entre l'entrée du bourg et le château du Breuil pour limiter la fermeture du paysage entre ces deux points.
6.5 IMPACTS SUR LE CADRE DE VIE
• La définition d'espaces dévolus à la construction neuve permet de conserver la dynamique du village
• Les orientations d'aménagement conduisent à la réalisation de quartiers possédant une "âme", avec une recherche de non banalisation et d'une vie de quartier agréable et rurale. Le règlement est complété par une obligation de réalisation d'espaces verts communs pour les opérations de plus de cinq logements.
• L'amélioration des services à la population est envisagée avec notamment le maintien des commerces et de l'école.
• Le développement de l’emploi est un autre aspect du cadre de vie. La zone d'activités offre des emplois, qui bénéficient à la population qui peut trouver au même endroit travail et cadre de vie accueillant, tout en limitant les déplacements.
• La définition des secteurs de la commune a été décidée en prenant en compte la problématique déplacement. Les nouveaux secteurs d'habitat sont situés en continuité du bourg, ce qui permet la limitation de l'usage automobile et le cheminement piétonnier ou cycliste. Les chemins doivent pourtant être prévus dés maintenant, ne serait-ce que pour pouvoir conduire les enfants à l'école, lieu de passage du car de ramassage scolaire ou aller à la mairie. Ces accès améliorés ne peuvent que bénéficier également aux personnes à mobilité réduite ou aux personnes âgées.
• La réduction de l'étalement urbain, par interdiction d'une urbanisation le long des voies de communication, induit également une certaine maîtrise des déplacements.
• Afin d'organiser les limites entre zones naturelles / agricoles et l'habitat, des zonages spécifiques imposent la constitution de lisières végétales.
• Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement sont réglementées dans les différentes zones du PLU, en fonction de la destination dominante du secteur.
• Il n'est pas prévu de secteurs d'autorisation de carrières, qui entraînent des nuisances particulières (trafic, tirs de mines, engins des carriers, poussières, …)
• Les deux anciennes décharges de la commune sont situées hors zone constructible.
• Les dispositions prises dans le PLU visent à permettre l’implantation des équipements nécessaires à la poursuite de la politique communautaire de valorisation des déchets. Lors de la création de voirie, la circulation des véhicules de ramassage des ordures ménagères doit être pris en compte, tandis que les aménagements des zones AU doit prévoir la localisation des points d'apport volontaire des déchets recyclables. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 105
6.6 IMPACTS SUR L'AGRICULTURE ET L'ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE
La définition du PLU génère des impacts sur l'agriculture qui peuvent être une réduction de l'espace disponible pour l'exploitation, une interférence entre les projets agricoles et non agricoles, l'affaiblissement du poids économique de l'agriculture, une problématique des conflits entre les différents utilisateurs de l’espace ou encore un appauvrissement des zones d'intérêt écologique, avec le risque de disparition de l'habitat de l'outarde canepetière, emblème de la Champeigne
L'urbanisation résidentielle génère des coûts d’aménagement et de fonctionnement pour la collectivité. Dans le cas d'une commune agricole comme Chédigny, le développement de l'agriculture pourrait également générer des coûts induits importants en cas d'installation nouvelle sur un site non desservi.
Une forte consommation des espaces naturels génère des coûts d’équipement importants, nécessaires à l’aménagement des terrains (voirie et réseaux assainissement et d’eau potable) auxquels il faut rajouter les coûts de services (collecte des déchets, …).
Le PLU peut également posséder des impacts sur l'activité non agricole de la commune : industrie, activités ou encore tourisme.
Les mesures suivantes sont mises en œuvre :
• La quasi totalité du territoire (97 %) est classée en zones Naturelle ou Agricole, sur lesquelles l'exploitation des terres de culture et des espaces forestiers est conservée.
• Les exploitations agricoles sont localisées dans la zone A. Leur développement est libre dans cette zone, sous réserve "de faire l’objet d’une intégration paysagère sans nuisance et naturelle, d'une desserte suffisante par les réseaux et voirie nécessaires et du respect du règlement sanitaire départemental". La condition de réseaux et voirie existants et suffisants a pour objet de limiter les impacts, en particulier financier pour la commune, d'une implantation totalement libre.
• Dans les espaces agricoles, l’objectif de protection s’est traduit par l’adoption de règles de constructibilité adaptées à l’agriculture. En effet, le règlement de la zone A "zone agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles", a pour objet de favoriser l’activité agricole et d'anticiper au cas par cas la reconversion du patrimoine rural. Les droits à construire sont limités aux besoins de l’exploitant (constructions nécessaires à l’activité agricole ainsi que celles constituant le prolongement de cette activité). Le PLU permet aux agriculteurs de développer des activités complémentaires sur le lieu de leur production, tout en évitant le mitage de l’espace agricole.
• Pour ne pas entraîner d'enclavement significatif de parcelles agricole, la définition des limites des zones à urbaniser tient compte des accès au parcellaire.
• Le devenir des bâtiments à usage agricole est étudié, avec deux enjeux apparemment contradictoires. D'une part, il a été jugé préférable de protéger ces bâtiments de la pression foncière forte : ils ont donc été classés en zone agricole, ce qui garantit le maintien de l'activité. D'autre part, les agriculteurs sont inquiets quant au devenir de leur propriété, en cas d'arrêt de l'exploitation en particulier, et ne souhaitent pas voir leur patrimoine tomber en ruine, faute d'autorisation de mutation. Dans cette optique, le changement de destination des bâtiments intéressants architecturalement est autorisé, sous réserve toutefois de ne pas entraver l'activité agricole environnante. Après concertation avec les exploitants, le changement de destination des constructions à usage agricole est envisagé sur deux sites pour sauvegarder le patrimoine rural.
• Les espaces forestiers sont confirmés dans leur vocation, avec un classement pour la plupart en zone N, doublé par un classement en espace boisé classé.
• Afin que les espaces ruraux puissent évoluer et s'ouvrir au tourisme vert, le règlement autorise les mutations et évolutions dans ce domaine, que ce soit en zone N et en zone A. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 106
• L'urbanisation est cohérente et structurée autour des équipements existants, rentabilisant ainsi les investissements consentis par la collectivité, et permettant une maîtrise des dépenses publiques d’aménagement et d’équipement
• L’inscription des zones d’urbanisation future, ainsi que leur superficie, a été réalisée avec le souci de préserver les exploitations existantes et leur développement. Quelques hectares sont prélevés pour le développement du bourg, sur des espaces déjà fragilisés et proches d'habitations existantes.
• Le développement économique de la commune est prévu, avec l'extension potentielle de la zone d'activités de la Prioterie, la création d'un secteur d'activité de commerce agricole au Grand Cléret, l'inscription de la Saulaie comme une activité reconnue, la possibilité de création d'activité touristique et artisanale, ou encore la transformation possible des bâtiments anciens et leur restauration.
• L'attention des constructeurs est attirée sur la nature des sols sujets à des risques de gonflement – retrait pouvant entraîner des désordres constructifs et générer des coûts importants de remise en état. La mise en œuvre, dés la construction, de techniques particulières simples, permet de limiter efficacement ce risque.
• Il n'est pas recensé de risques technologiques néant ou de sols pollués sur Chédigny.
• Les risques inhérents aux crues de l'Indrois sont pris en compte, avec un classement Ni qui interdit toute construction. La protection des biens et personnes se traduit également par la création de l'emplacement réservé n° 4 prévu pour la mise en œuvre d'un ouvrage de gestion des eaux pluviales sur le ruisseau d'Orfeuil, en aval du bourg.
• Le développement, quel qu’il soit, s’accompagne toujours d’une augmentation des déplacements et des échanges. Il n'est pas à l'échelle d'une commune de 500 habitants, située sur un territoire rural, de trouver une solution en terme de transports collectifs. L'amélioration de la desserte par les services de transport départementaux dépasse le cadre du PLU, même si la commune le souhaite. Au regard de la taille du bourg et de la localisation des zones à urbaniser, les mesures prises dans le PLU pour développer les modes de déplacements doux devraient tempérer ces impacts. La marche et le vélo constituent des moyens de transport à développer, permettant de lutter contre la pollution. Cela passe par la prise en compte dans les aménagements des circulations piétons et vélos (emplacements réservés, orientations d'aménagement, règlement).
• Outre les impacts positifs de l'exercice physique sur la santé, les mesures favorisant les modes de déplacements doux devraient participer à la diminution d’émission de polluants atmosphériques, tout en renforçant plus significativement que la voiture le lien social entre habitants.
• La gestion des déchets est assurée au niveau intercommunal dans des conditions satisfaisantes et le PLU ne prévoit pas de mesures compensatoires directes, mises à part la prise en compte dans les orientations d'aménagement de la localisation des points d'apport volontaire des déchets recyclables Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 107 Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 108
7 INCIDENCES DU PLU SUR LE ZONAGE NATURA
2000 – MESURES COMPENSATOIRES
Analyse des impacts du PLU sur le site Natura 2000 et sur les habitats d'espèces
Le Plan Local de l'Urbanisme de Chédigny classe les terrains couverts par le site Natura 2000 "Champeigne" dans les zones suivantes :
• Urbaine Us au Grand Cléret où une activité agricole, de commerce agricole et de silo existe • Naturelle N
o en continu le long de la vallée du Cléret (dont la ZNIEFF de l'Etang de la Hubaudière) et du ruisseau d'Orfeuil,
o en discontinu le long du ruisseau de la Rochette
o sur les pelouses calcaires des "Pièces de Fontenay" et des "Friches de la Grandinière" (dont la ZNIEFF de la Butte Ville Pays)
o autour des fermes isolées n'ayant plus d'usage agricole et des petits hameaux • Naturelle Nh (petits secteurs ruraux pouvant accepter quelques constructions neuves) o Norcay
o La Civrie
o La Joubardière
• Naturelle Nt à vocation touristique à la Saulaie
• Agricole An (non constructible) auprès du bourg
• Agricole A pour le solde
• Les petits boisements épars sont en général classés Espace Boisé Classé.
Le PLU ne prévoit pas de porter à l'urbanisation (zones AU) de terrain appartenant à ce site Natura 2000, limitant ainsi fortement les impacts sur les habitats naturels d'intérêt communautaire en présence.
Les terrains classés en zone N comportent des restrictions en terme de constructibilité. Aucune construction à usage d'habitation n'y est admise, à l'exception des habitations des exploitants agricoles dans certains cas. Aucun aménagement contraire au maintien de l'habitat de l'outarde canepetière en particulier n'est à craindre.
Les secteurs Nh correspondent à des petits hameaux déjà bâtis, où un nombre extrêmement restreint de constructions pourraient se faire, sous réserve de libération des terrains par les propriétaires. Ces terrains constructibles sont compris dans les enveloppes bâties et urbanisées des hameaux. Il faut également préciser que ces surfaces constructibles sont globalement réduites par rapport au POS actuel, avec un resserrement général autour du bâti existant. La construction de nouvelles maisons peut être considérée comme négligeable en terme d'impact sur la faune considérée.
Le secteur Nt correspond à la maison familiale de la Saulaie et à son parc. Celle-ci vient de faire l'objet d'une extension. Le site est majoritairement boisé (5.5 ha classés en espace boisé classé). Il n'est pas prévu de modification de l'occupation des sols par rapport à l'existant, avec une présence humaine qui ne devrait pas varier (centre de vacances, parc, piscine, terrains de sport et de découverte).
La zone agricole couvre l'essentiel du zonage Natura 2000.
Aucun aménagement contraire au maintien de l'habitat de
l'outarde canepetière en particulier n'est à craindre.
Le zonage Natura 2000 borde toutefois les zones constructibles
en limite du bourg. Sont ainsi concernées les secteurs Uc (zone
d'activités), 2AU de la Prioterie (entre la ZA et le bourg), 1AUz
et 2AU des Ajoncs. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 109
Les voies de communication font partie des facteurs accidentogènes et mortels pour les outardes. Le PLU n'a guère d'action sur cet état de fait. Le développement maîtrisé du nombre d'habitants de la commune ne devrait pas entraîner d'accroissement notable du trafic et donc d'augmentation du risque.
Le règlement autorise l'implantation de petites éoliennes (hauteur inférieure à 20 m) dans les zones naturelles N, Nt, Nh et agricoles A sous réserve qu'elles soient situées à moins de 100 m d'une construction agricole ou d'une habitation existante. La réalisation de telles installations ne pourra donc se faire qu'à proximité de bâtiments déjà existants et dans un objectif de production personnelle d'énergie.
Pendant la phase de travaux et d'installation de l'éolienne, les espèces nichant au sol dans les cultures ou bien le long des voies d’accès peuvent être dérangées par la réalisation du projet soit directement par destruction des nids ou des couvées lors du passage des engins, soit indirectement par dérangements répétés. Ce risque reste cependant modeste, mais des mesures préventives pourront néanmoins être mises en œuvre par les constructeurs (date de travaux, attention portée à la faune par exemple)
Ultérieurement, en phase d'exploitation, les oiseaux nicheurs pourraient être amenés à quitter le secteur du fait de la perturbation visuelle ou auditive induite par le mouvement des pales. Les risques de collisions avec les éoliennes, lors des parades nuptiales ou des chasses peuvent exister.
Cependant, en regard de la typologie des espaces destinés à l’implantation des éoliennes (proximité immédiate de zones habitées) et la faible superficie potentielle (cercles de trois à quatre hectares autour de zones bâties) les effectifs d'oiseaux peuvent être considérés comme minimes. Les superficies concernées apparaissent extrêmement modestes par rapport à la superficie de la ZPS.
La maîtrise des consommations d’énergie et l'utilisation accrue des énergies renouvelables ont toute leur place dans la volonté communale de développement durable. Les petites éoliennes, même à une échelle très locale et sans commune mesure avec les projets éoliens de grande ampleur, participent pleinement à cette logique.
En conclusion, le projet de PLU de Chédigny n'a pas d'incidence significative sur le site Natura 2000 de la Champeigne. En effet, la localisation hors site Natura 2000 des zones à urbaniser, ainsi que les dispositions réglementaires qui s'appliquent sur les terrains situés sur le site Natura 2000 permettent de maintenir la pérennité des habitats et des espèces recensées à son niveau. En particulier, l'habitat de l'outarde canepetière n'est pas susceptible de subir des impacts négatifs par le projet de PLU. Les activités autorisées dans les zones concernées du PLU ne sont pas incompatibles avec les mesures de gestion favorables à l'espèce.
Mesures de suppression et de limitation des impacts
Compte tenu de l'absence d'incidences du PLU sur le site Natura 2000 lui même, aucune mesure de suppression ou de limitation des impacts n'est envisagée pour compenser les effets des aménagements vis à vis des espèces et habitats d'intérêt communautaires.
Toutefois, afin de prendre en compte la localisation proche de secteurs urbains ou d'urbanisation, les mesures suivantes sont mises en œuvre :
Les mesures suivantes de réduction des impacts et d'accompagnement pourront toutefois être mises en œuvre :
• La localisation des zones d'habitation est comprise dans des enveloppes déjà bâties. Ainsi la zone 2AU de la Prioterie est comprise entre la zone d'activités et le centre du bourg. Les secteurs des Ajoncs sont compris entre des constructions existantes (au sud : la Pagesserie sur la commune de St Quentin ; à l'ouest et au nord : l'orge Becherie). Le secteur 1AU du Grand Cimetière est compris entre les maisons bordant la rue du Pont du Roy et les constructions de la rue Flandres Dunkerque. L'extension de ce secteur vers le nord a été envisagé, mais le PLU n'y a pas donné suite pour limiter l'impact sur les zones agricoles.
• Le développement de la zone d'activités sera réalisée de part et d'autre des bâtiments existants,, vers le bourg et vers le nord-est, sans empiéter sur le zonage Natura 2000 qui l'environne. Cabinet LACAZE PLU CHEDIGNY - Rapport de présentation
Sophie M E TA D IE R 110
• L'extension de la zone d'activités sera bordée à l'ouest par une voie de "contournement" du bourg, dont l'emprise est prévu large, afin de permettre la plantation d'une importante bande boisée formant écran aussi bien en terme de paysage que de barrière naturelle vis à vis des oiseaux en déplacement, tout en limitant les dérangements intempestifs.
• Les orientations d'aménagement et le règlement des secteurs à urbaniser demandent la plantation de haies sur limites extérieures restreignant les impacts sur le monde agricole et sur les oiseaux pouvant être présents à proximité.
• Lors de l'installation d'éoliennes, une recherche systématique des nids des espèces patrimoniales sera réalisée sur l'aire d'implantation et dans le voisinage immédiat. Les travaux seront de préférence effectués en dehors de la période de reproduction (début mars à fin juillet).
Analyse des méthodes utilisées pour l'évaluation des incidences
La présente analyse de l'incidence du PLU sur les habitats et espèces d'intérêt communautaire du site Natura 2000 Champeigne a pour objectif de fournir des éléments d'aide à la décision quant aux effets du projet et d'indiquer les mesures correctives éventuelles à mettre en œuvre afin d'en assurer une intégration optimale.
Cette analyse est basée sur des données bibliographiques et de terrain.
La démarche adoptée a été la suivante
• analyse de l'état actuel de la zone d'étude (habitats et espèces concernées) • indication des impacts du projet sur les habitats et espèces concernés. • propositions de mesures correctives ou compensatoires éventuelles, pour optimiser ou améliorer l'insertion du projet dans son contexte environnemental, et garantir le maintien dans un état de conservation favorable des habitats d'espèces du site Natura 2000.
Etant donné, sans doute, la désignation très récente du site Natura 2000 Champeigne, il est précisé que l'Inventaire National du Patrimoine Naturel ne mentionne pas encore la ZPS, ni les espèces protégées au titre de la directive oiseaux.
Analyse ultérieure
Toute révision simplifiée ou modification du PLU modifiant les règles de constructibilité à l'intérieur de la ZPS devra faire l'objet d'une évaluation proportionnée
Le PLU devra faire l'objet d'une analyse des résultats de son application sur l'environnement au plus tard dix ans après son approbation.