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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Vendredi 19 octobre 2012 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
Vu
pour
être
annexé
à
l'arrêté
préfectoral
du:
Concessionnaire
LISeCO
=
LIGNE
SEA
TOURS +
BORDEAUX
a.
ation,
LGV
SEA
TOURS
- BORDEAUX
SN
GENERAL/GENERAL ENSEMBLE
DU
PROJET
MISE
EN
COMPATIBILITE
DES
DOCUMENTS
D'URBANISME
COMMUNE
DE
SEPMES
DECLARATION
DE
PROJET
Concepteur-Constructeur
Sous-Groupement
Sous-Traitant erea-conseil
DNA
Scambio
Urbanisme
CS
CONSTRUCTION
SEA
TOURS
BORDEAUX
SE
Dossier
modifié
à la suite
de
la
réunion
d'examen
conjoint
et
A2
2012-06-08
PPAR
CHER
JGEN
.
NisE
.
en
perspective
mise
à l'enquête
publique
A1
2012-05-14
PPAR
CHER
JGEN
Dossier
modifié
selon
les
attentes
de
la
Préfecture
de
l'Indre-et-Loire
A0
2012-04-27
PPAR
CHER
JGEN
Dossier
établi
pour
la
réunion
des
personnes
publiques
associées
INDICE
DATE
Etabli
Vérifié
Approuvé
MODIFICATION
par
par
par
Commentaire
et
document
de
référence
.
;
:
.
CODEI
U0015_dossier
Format
:
A3
Echelle
:
N/A
Nom
fichier
source:
MECDU
Sepmes_A2.doc
G | Gen! | 012 |
|000!
|0000000!
|mou
| CODEI
U0015|
| A2
Emetteur
N°
Chrono
ou
N°
de
Série
Indice
Phase
Métier
Zone
Îtem
PK
Type
Doc. 2.1. 2.1.1. 2.172. 2.1.3. 2/2. 2 ul: 2.3. 2.4. 2°5: 2.5.1. 20:2. 2.5.3. out. DL 3:12: 3.1.3. 3.1.4. 3.1.5. 3.2. 4.1. 4.2.
P.L.U.
DE
SEPMES
—
DOSSIER
DE
DECLARATION
DE
PROJET
DANS
LE
CADE
DE LA
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
DU
PROJET
DE
LIGNE
À GRANDE
VITESSE
SUD
EUROPE
ATLANTIQUE
—
G
GEN
012
000
000000
MDU
CODEI
U0015
A2
TABLE
DES
MATIERES
PREAMBULE
...sciniusaseruerenmeserssnncncememenenesceseeerenerenenemnnceresossmeeemesisme
tentant esse
5
GENERALITES
SUR
LA
MISE
EN
COMPATIBILITE
DES
DOCUMENTS
D'URBANISME
DANS
LE
CADRE
D’UNE
DECLARATION
DE
PROJET...
7
LA
MISE
EN
CGOMPATIBILITÉ.........
nd
nnunsmmesnéinennnmiens
7
DÉfiNitiQM.....
imaessesnmib
memes
en nee mener dise RAT AA AN
ER
ENTREE NET
ENT
EEE
ñ
Chämb
d'APPICAON
sc
niscssnesmmeremmnsseaneneneaneisaeneensenns
7
OPEL
rrmnneeneeneenmameindn au
à
OST
SA
a
RG
ARE este nee
Eee
rene
T
DEFINITIONS
asser
senenenveenannnnennnsen
commence ennennnennnnnsenet ét sta
7
Espace
Boisé
Classé...
7
LE
DÉROULEMENT
DE
LA
PROCEDURE...
7
LE
CONTENU
DU
DOSSIER
DE
MISE
EN
COMPATIBILITE
DANS
LE
CADRE
D'UNE
DECLARATION
DÉIPROÏET..
men
cl
ee
men
ere
2
ER
Ru
me
a
8
TEXTES
REGISSANT
LA
PROCEDURE
DE
MISE
EN
COMPATIBILITE.................
8
Articlé
L 1238-16
ss sserserenrrcesneereennesennmenen
iesesensersensmeenenenennnse
8
Article
LS00-6
messes
smmenredntnnrenmensnnenenarennnmerennnennennneneneendre
8
ANICISIRAZS 288
scanners
emmener
sement
8
PRESENTATION
GENERALE
DU
PROJET
AYANT
ETE
DECLARE
D'UTILITE
PUBLIQUE...
nnrerrennnnnnnnnnnéee ant
rene
in Renann ne serenrt tit ressas ss 9
LE
CONTEXTE
ET
LES
OBJECTIFS
DU
PROJET
sisi
9
en
oem
rem emesnmemnnnenenrprepral
enenpennnenne sememauemenceeu) 9
Les
finalités
du
projet...
ss
9
Les
étapes
ayant
conduit
au
choix
du
projet...
9
La
consistance
du
projet
déclaré
d’Utilité
Publique
et
ses
adaptations
récentes
…….
9
Le
cadre
géographique
et
administratif...
10
L'ES:CARACTERISTIQUES
GENERALES:
DU
PROJET:
smsmmennnensemeusesseaseenennee
10
PRESENTATION
DU
PROJET
SUR
LA
COMMUNE
DE
SEPMES
ET
DE
SES
ADAPTATIONS
RECENTES
…....
annevnrsensasmunensennesreess
11
LES
ADAPTATIONS
DE
LA
CONSISTANCE
DU
PROJET
DE
LGV
11
LES
BESOINS
EN
DEFRICHEMENTS
NOUVEAUX
RESULTANT
DES
ADAPTATIONS
DU
PROJET 11
Ra
pa
RE
|
CONSTRUCTION
SEA
TOURS
-
BORDEAUX
A
EE
5. 5.1. 5:23 2-21! 5:2:2. 5.221. 5.222, 5.3. 5.4.
LES
INCIDENCES
DU
PROJET
SUR
LE
DOCUMENT
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE...nnnnnnnnnnnnnnnennencosvnnneeeeseeééneneneinenenenssnannnennnesanensaennenennssnsneeneeneenen
eee
15
LE
DOCUMENT
D'URBANISME
EN
VIGUEUR
suisses
15
LES
REMANIEMENTS
APPORTES
AU
DOCUMENT
D'URBANISME
EN
VIGUEUR
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
EN
COMPATIBILITE
is
sssssssseeeseeseeeseeeeeeseseeseseneensese
15
Les
évolutions
du
plan
de
zonage
ss
15
Les
autres
pièces
du
document
d'urbanisme
en
vigueur
15
La
compatibilité
du
PADD
et
des
Orientations
d'Aménagement
avec
les
évolutions
du
projet15
L'évolution
des
autres
pièces
du
document
d'urbanisme
en
vigueur...
16
LES
INCIDENCES
POTENTIELLES
DE
LA
MISE
EN
COMPATIBILITE
DU
P.L.U.
SUR
LE
MILIEU
NATUREL.......srsenescecesresenoniussmoesennonmemaneeenessscesoimoen
eee
mpgre
restes
eme
sos
epesr
mrnsesanesnectà
16
REPRESENTATION
GRAPHIQUE
DE
L'EVOLUTION
DES
PLANS
DE
ZONAGE
.......................
16
3124 P.L.U.
DE
SEPMES
—
DOSSIER
DE
DECLARATION
DE
PROJET
DANS
LE
CADE
DE
LA
DECLARATION
D’UTILITE
PUBLIQUE
DU
PROJET
DE
LIGNE
À GRANDE
VITESSE
SUD
EUROPE
ATLANTIQUE
—
G
GEN
012
000
000000
MDU
CODEI
U0015
A2
RE
à
CONSTRUCTION
SEA
TOURS
-
BORDEAUX
tete) CONSTRUCTION
SEA
TOURS
-
BORDEAUX
P.L.U.
DE
SEPMES
—
DOSSIER
DE
DECLARATION
DE
PROJET
DANS
LE
CADE
DE LA
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
DU
PROJET
DE
LIGNE
A GRANDE
VITESSE
SUD
EUROPE
ATLANTIQUE
—
G
GEN
012
000
000000
MDU
CODEI
U0015
A2
%
PREAMBULE
Le
présent
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
de
la
commune
de
SEMPES
s'inscrit
dans
la
procédure
de
Déclaration
de
Projet
rendue
nécessaire
pour
répondre
aux
besoins
de
déclassements
d'Espaces
Boisés
Classés
(EBC)
afin
d'autoriser
leur
défrichement
à
la
suite
des
adaptations
de
la
consistance,
depuis
l’acquisition
de
l'utilité
publique,
du
projet
de
ligne
à
grande
vitesse
Sud
Europe
Atlantique
dont
une
section
traverse
le
territoire
communal.
Le
Maître
d'Ouvrage
du
projet
est
LISEA,
société
concessionnaire
à
qui
Réseau
Ferré
de
France
(RFF),
établissement
public
industriel
et
commercial,
a
confié
la
réalisation
et
la
gestion
de
la
ligne
par
le
contrat
de
concession
du
16
juin
2011.
Le
P.L.U.
approuvé
de
SEPMES
s'applique
à
la
totalité
de
son
territoire
communal.
La
commune
de
SEPMES
ne
fait
pas
partie
d'un
périmètre
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
en
vigueur
ou
à
l'étude.
Ce
P.L.U.
a
été
approuvé
22
Janvier
2008
et
n’a
fait
l’objet
d'aucune
modification.
Le
contenu
du
document
d'urbanisme
est
régi
par
les
dispositions
de
l’article
L.
123-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Rappelons
que
le
document
actuel
prend
en
compte
le
projet
de
construction
de
la
section
Sud-Est
de
Tours
-
Nord
d'Angoulême
de
la
ligne
à
grande
vitesse
Sud-Europe
Atlantique,
à
la
suite
de
sa
mise
en
compatibilité
résultant
de
la
Déclaration
Publique
du
projet
en
date
du
10
juin
2009.
Toutefois,
comme
le
précisaient
les
documents
mis
à
l'enquête
à
cette
occasion,
cette
déclaration
publique
portait
sur
un
dossier
d'Avant
Projet
Sommaire
qui
pouvait
être
appelé
à
évoluer,
sans
que
son
«
économie
générale
»
en
soit
affectée,
aussi
bien
à
la
suite
de
l’approfondissement
des
études
techniques
et
de
la
préparation
du
chantier,
que
résultant
de
la
poursuite
de
la
concertation
avec
les
collectivités
sur
des
mesures
d'accompagnement
ou
le
rétablissement
de
franchissements
de
voirie.
Dans
certains
cas
marginaux,
comme
sur
la
commune
de
SEPMES,
après
avoir
exploré
toutes
les
hypothèses
possibles,
il est
apparu
que
quelques-unes
de
ces
adaptations
entrainaient
le
défrichement
partiel
de
boisements
protégés
par
des
Espaces
Boisés
Classés
dans
le
document
d'urbanisme
en
vigueur.
Le
présent
dossier
de
Déclaration
de
Projet
a
donc
pour
objet
l’actualisation
du
dossier
initial
de
mise
en
compatibilité
dans
le
cadre
de
l’Utilité
Publique
acquise
le
10
juin
2009
pour
permettre
le
déclassement
de
ces
Espaces
Boisés
Classés.
5/24 P.L.U.
DE
SEPMES
— DOSSIER
DE
DECLARATION
DE
PROJET
DANS
LE CADE
DE
LA
DECLARATION
D’UTILITE
PUBLIQUE
DU
PROJET
DE
LIGNE
À GRANDE
VITESSE
SUD
EUROPE
ATLANTIQUE
— G
GEN
012
000
000000
MDU
CODEI
U0015
A2
ose
DR
RE
2
ee
mme
CONSTRUCTION
SEA
TOURS
-
BORDEAUX
nn) P.L.U.
DE
SEPMES
— DOSSIER
DE
DECLARATION
DE
PROJET
DANS
LE
CADE
DE
LA DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
DU
PROJET
DE
LIGNE
A GRANDE
VITESSE
SUD
EUROPE
ATLANTIQUE
—
G
GEN
012
000
000000
MDU
CODEI
U0015
A2
2.
GENERALITES
SUR
LA
MISE
EN
COMPATIBILITE
DES
DOCUMENTS
D'URBANISME
DANS
LE
CADRE
D’UNE
DECLARATION
DE
PROJET
2:1-
LA
MISE
EN
COMPATIBILITE
241:
DEFINITION
Conformément
aux
articles
L.
123-16
et
L.
300-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
lorsque
les
dispositions
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(P.0.S.)
ou
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
approuvé
d'une
commune
ou
d’un
EPCI
concerné
ne
permettent
pas
la
réalisation
d'une
opération
faisant
l’objet
d’une
Déclaration
de
Projet,
elles
doivent
être
revues
pour
être
mises
en
compatibilité
avec
celle-ci.
Les
cartes
communales
ne
sont
pas
soumises
à
cette
obligation
réglementaire.
2.1.2.
CHAMP
D'APPLICATION
L'obligation
d'inscrire
la
faisabilité
réglementaire
d’une
opération
faisant
l’objet
d'une
Déclaration
de
Projet
dans
leur
document
d'urbanisme
s'impose
à
toutes
les
communes
ou
EPCI
concernés
dès
lors
qu'ils
sont
dotés
d'un
tel
document.
Au
vu
des
textes,
compte
tenu
de
la
nature
du
projet,
et
quel
que
soit
le
bénéficiaire
de
la
Déclaration
de
Projet,
la
procédure
de
mise
en
compatibilité
relève
exclusivement
de
la
compétence
de
l'Etat.
Conformément
aux
textes,
le
Préfet
conduira
la
procédure
après
saisine
de
la
société
concessionnaire
LISEA.
2:1:3.
OBJET
La
procédure
de
mise
en
compatibilité
doit
permettre
des
adaptations
de
la
consistance
de
l'infrastructure
projetée
et
de
ses
aménagements
connexes
entraînant
le
déclassement
d'Espaces
Boisés
Classés
afin
d'autoriser
leur
défrichement.
2.2.
DEFINITIONS
221:
ESPACE
BOISE
CLASSE
Soumis
aux
dispositions
de
l'article
L.130-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
régime
des
Espaces
Boisés
Classés
(EBC)
vise
à
pérenniser
l'affectation
boisée
du
sol.
Il s'applique
aux
bois,
forêts
et
parcs,
qu'ils
relèvent
ou
non
du
régime
forestier,
qu'ils
soient
enclos
ou
non
et
attenants
ou
non
à
des
habitations.
Il
peut
également
concerner
des
arbres
isolés,
des
haies
ou
réseaux
de
haies,
des
plantations
d'alignements.
Le
classement
en
Espace
Boisé
Classé
empêche
les
changements
d'affectation
ou
les
modes
d'occupation
du
sol
de
nature
à
compromettre
la
conservation,
la
protection
ou
la
création
des
boisements.
Il
interdit
les
défrichements. Le
déclassement
ou
la
réduction
d'un
EBC
n'est
pas
possible
par
modification
du
P.O.S.
ou
du
P.LU.
Il
ne
peut
intervenir
que
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
révision
ou
d'une
mise
en
compatibilité
au
titre
de
l'intérêt
général.
DR
rar
+ me ere
+
CONSTRUCTION
SEA
TOURS
BORDEAUX
ARE RME
DIT DEEE
2.3.
LE
DEROULEMENT
DE
LA
PROCEDURE
Cinq
grandes
étapes
jalonnent
cette
procédure.
1 -
L'engagement
de
la
procédure
L'initiative
de
la
procédure
de
déclaration
de
projet
appartient
à
l'État
où
ses
établissements
publics,
les
collectivités
territoriales
ou
leurs
groupements.
Le
préfet
conduit
donc
la
procédure.
2 —
L'examen
conjoint
et
les
consultations
2a
-
L'examen
conjoint
par
les
Personnes
Publiques
Associées
avant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
par
le
Préfet
Un
examen
conjoint
des
dispositions
proposées
pour
assurer
la
mise
en
compatibilité
des
plans
sera
organisé
avant
l'ouverture
de
l'enquête
publique,
à
l'initiative
du
préfet.
Sont
conviés
à
participer
à
l'examen
conjoint,
outre
le
préfet
:
- Le
maire.
-Le
Syndicat
Mixte,
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunal
chargé
du
suivi
du
Schéma
de
COhérence
Territoriale
(SCoT).
- L'Établissement
Publique
de
Coopération
Intercommunal
compétent
en
matière
de
Programme
Local
de
l'Habitat.
- L'Autorité
compétente
en
matière
d'organisation
des
transports
urbains,
dans
les
Périmètres
de
Transports
Urbains.
- La
Région.
- Le
Département.
- Les
Chambres
consulaires
(Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
Chambre
des
Métiers,
Chambre
d'Agriculture).
Cet
examen
conjoint
peut
se
traduire
par
l'organisation
d'une
réunion
ad
hoc
à
l'initiative
de
l'État.
2b-
Les
autres
consultations
Sont
également
consultés
à
leur
demande,
les
associations
locales
d'usagers
agréées
et
les
associations
agréées
de
protection
de
l'environnement.
Avis
de
la
chambre
d'agriculture
et
du
centre
national
de
la
propriété
forestière
: en
application
de
l'article
R.123-17
du
code
de
l'urbanisme,
obligation
de
consulter
la
chambre
d'agriculture
et
le
centre
national
de
la
propriété
forestière.
Le
délai
de
réponse
maximum
est
de
2
mois
Par
ailleurs,
le
préfet
consultera
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
concernées
sur
la
déclaration
de
projet.
La
consultation
sera
réalisée
sur
la
base
du
dossier
relatif
à
l'intérêt
général
du
projet
soumis
à
l'enquête
publique.
3
- L'enquête
publique
L'enquête
publique
porte
à
la
fois
sur
l'intérêt
général
de
l'opération
et
sur
la
mise
en
compatibilité
du
document
d'urbanisme
de
la
commune
concernée.
4
- L'approbation
du
Conseil
Municipal
À
l'issue
de
l'enquête
publique,
le
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
document
d'urbanisme
de
la
commune
concernée
est
soumis
pour
avis
au
Conseil
Municipal.
Celui-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
approuver
la
mise
en
compatibilité.
À
défaut
de
décision,
c'est
le
Préfet
qui
approuve
la
mise
en
compatibilité.
5
- La
Déclaration
de
Projet
Dès
lors
que
la
déclaration
de
projet
est
prononcée
par
le
préfet,
le
document
d'urbanisme
est
modifié
et
la
mise
en
compatibilité
est
effective
à
la
suite
des
mesures
de
publicité
de
la
déclaration
de
projet. 2.4.
P.L.U,
DE
SEPMES
—
DOSSIER
DE
DECLARATION
DE
PROJET
DANS
LE
CADE
DE
LA
DECLARATION
D’UTILITE
PUBLIQUE
DU
PROJET
DE
LIGNE
A
GRANDE
VITESSE
SUD
EUROPE
ATLANTIQUE
—
G
GEN
012
000
000000
MDU
CODEI
U0015
A2
LE
CONTENU
DU
DOSSIER
DE
MISE
EN
COMPATIBILITE
DANS
LE
CADRE
D’UNE
DECLARATION
DE
PROJET
Il comprend
les
pièces
suivantes :
Une
notice
explicative
de
présentation,
définissant
sur
le
territoire
communal
les
caractéristiques
essentielles
du
projet
soumis
à
enquête
et
précisant
ses
incidences
sur
le
document
d'urbanisme
en
vigueur.
Cette
pièce
complète
le
Rapport
de
Présentation
du
document
d'urbanisme
mis
en
compatibilité
et
lui
sera
annexée.
Elle
aborde
deux
sujets
principaux :
*
La
présentation
du
projet
soumis
à
enquête
(présentation
générale
et
présentation
des
caractéristiques
sur
la
commune).
*
Les
incidences
du
projet
sur
le
document
d'urbanisme
et
la
justification
des
évolutions
apportées
à
ce
document.
Deux
extraits
du
document
graphique
du
règlement
(plan
de
zonage)
concerné
par
le
projet
: dans
la
version
initiale
du
document
en
vigueur
et
dans
la
version
revue
pour
être
mise
en
compatibilité
avec
le
projet.
Compte
tenu
de
la
nature
des
évolutions
apportées,
l’évolution
ne
portera
que
sur
le
dessin
des
Espaces
Boisés
Classés
impactés
par
les
évolutions
du
projet.
Les
autres
pièces
du
document
d'urbanisme
ne
nécessitent
pas
d'évolution.
2.5.
TEXTES
REGISSANT
LA
PROCEDURE
DE
MISE
EN
COMPATIBILITE
S'agissant
des
P.O.S.
et
P.LU.,
la
procédure
de
mise
en
compatibilité
est
élaborée
conformément
aux
articles
L.
123-16,
L.
300-6
et
R.
123-23-3
du
Code
de
l'Urbanisme.
2.5.1.
ARTICLE
L123-16
(Loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
art.
4
Journal
Officiel
du
14
décembre
2000
en
vigueur
le
1er
avril
2001)
(Modifié
par
la loi n°
2010-788
du
12 juillet
2010
- article
19)
(Modifié
par
la
loi n°
2010-788
du
12 juillet
2010
- article
237)
La
déclaration
d'utilité
publique
ou,
si
une
déclaration
d'utilité
publique
n'est
pas
requise,
la
déclaration
de
projet
d'une
opération
qui
n'est
pas
compatible
avec
les
dispositions
d'un
plan
local
d'urbanisme
ne
peut
intervenir
que
si : a)
L'enquête
publique
concernant
cette
opération
a
porté
à
la
fois
sur
l'utilité
publique
ou
l'intérêt
général
de
l'opération
et
sur
la
mise
en
compatibilité
du
plan
qui
en
est
la
conséquence
;
b)
L'acte
déclaratif
d'utilité
publique
ou
la
déclaration
de
projet
est
pris
après
que
les
dispositions
proposées
pour
assurer
la
mise
en
compatibilité
du
plan
ont
fait
l'objet
d'un
examen
conjoint
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
du
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent,
du
maire
de
la
commune
sur
le
territoire
de
laquelle
est
situé
le
projet,
de
l'établissement
public
mentionné
à
l'article
L.
122-4,
s'il
en
existe
un,
de
la
région,
du
département
et
des
organismes
mentionnés
à
l'article
L.
121-4,
et
après
avis
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
ou,
dans
le
cas
prévu
par
le
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
128-6,
du
conseil
municipal.
La
déclaration
d'utilité
publique
emporte
approbation
des
nouvelles
dispositions
du
plan.
La
déclaration
de
projet
emporte
approbation
des
nouvelles
dispositions
du
plan
local
d'urbanisme
lorsqu'elle
est
prise
par
la
commune
ou
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent.
Lorsqu'elle
est
prise
par
une
autre
personne
publique,
elle
ne
peut
intervenir
qu'après
mise
en
compatibilité
du
plan
par
la
commune
ou
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent,
où,
en
cas
de
désaccord,
par
arrêté
préfectoral. Dès
l'ouverture
de
l'enquête
publique
et
jusqu'à
l'adoption
de
la
déclaration
d'utilité
publique,
le
plan
local
d'urbanisme
ne
peut
plus
faire
l'objet
d'une
modification
ou
d'une
révision
portant
sur
les
dispositions
faisant
l'objet
de
la
mise
en
compatibilité.
en
CONSTRUCTION
SEA
TOURS
-
BORDEAUX
A
2.5.2. 2.5.3.
ARTICLE
L300-6
(Modifié
par
LOI
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
- art.
19
(V))
L'Etat
et
ses
établissements
publics,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent,
après
enquête
publique
réalisée
conformément
au
chapitre
Ill
du
titre
Il
du
livre
ler
du
code
de
l'environnement,
se
prononcer,
par
une
déclaration
de
projet,
sur
l'intérêt
général
d'une
action
ou
d'une
opération
d'aménagement
au
sens
du
présent
livre
où
de
la
réalisation
d'un
programme
de
construction.
Les
articles
L.
122-15
et
L.
123-16
sont
applicables
sauf
si
la
déclaration
de
projet
adoptée
par
l'Etat,
un
de
ses
établissements
publics,
un
département
ou
une
région
a
pour
effet
de
porter
atteinte
à
l'économie
générale
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
schéma
de
cohérence
territoriale
et,
en
l'absence
de
schéma
de
cohérence
territoriale,
du
plan
local
d'urbanisme.
Lorsque
la
déclaration
de
projet
est
adoptée
par
l'Etat,
elle
peut
procéder
aux
adaptations
nécessaires
du
schéma
directeur
de
la
région
d'Ile-de-France,
d'un
schéma
d'aménagement
régional
des
régions
d'outre-mer,
du
plan
d'aménagement
et
de
développement
durables
de
Corse,
d'une
charte
de
parc
naturel
régional
ou
de
parc
national,
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux,
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux,
de
la
zone
de
protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager,
du
schéma
régional
de
cohérence
écologique
où
du
plan
climat-énergie
territorial.
Ces
adaptations
sont
effectuées
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
au
contenu
de
ces
règlements
ou
de
ces
servitudes.
Les
adaptations
proposées
sont
présentées
dans
le
cadre
des
procédures
prévues
par
les
articles
L.
122-15
et
L.
123-16,
auxquelles
les
autorités
ou
services
compétents
pour
élaborer
les
documents
mentionnés
à
l'alinéa
précédent
sont
invités
à
participer.
Lorsque
les
adaptations
proposées
portent
sur
le
schéma
directeur
de
la
région
d'Ile-de-France,
un
schéma
d'aménagement
régional
des
régions
d'outre-mer
ou
le
plan
d'aménagement
et
de
développement
durables
de
Corse,
elles
sont
soumises
pour
avis,
avant
l'enquête
publique,
au
conseil
régional
ou
à
l'Assemblée
de
Corse.
Leur
avis
est
réputé
favorable
s'il
n'est
pas
émis
dans
le
délai
de
trois
mois.
Cet
avis
est
joint
au
dossier
soumis
à
enquête
publique.
En
cas
d'avis
défavorable,
la
déclaration
de
projet
ne
peut
être
prise
que
par
décret
en
Conseil
d'Etat. Une
déclaration
de
projet
peut
être
prise
par
décision
conjointe
d'une
collectivité
territoriale
ou
d'un
groupement
de
collectivités
territoriales
et
de
l'Etat.
Lorsque
l'action,
l'opération
d'aménagement
ou
le
programme
de
construction
est
susceptible
d'avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement,
les
dispositions
nécessaires
pour
mettre
en
compatibilité
les
documents
d'urbanisme
ou
pour
adapter
les
règlements
et
servitudes
mentionnés
au
deuxième
alinéa
font
l'objet
d'une
évaluation
environnementale,
au
sens
de
la
directive
2001
/ 42
/ CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil,
du
27
juin
2001,
relative
à
l'évaluation
des
incidences
de
certains
plans
et
programmes
sur
l'environnement.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
conditions
d'application
du
présent
article.
ARTICLE
R123-23-3
(Modifié
par
le
décret
n°
2010-304
du
22
mars
2010
- article
2)
Les
dispositions
du
présent
article
sont
applicables
à
la
déclaration
de
projet
d'une
opération
qui
n'est
pas
compatible
avec
un
plan
local
d'urbanisme
et
ne
requiert
pas
une
déclaration
d'utilité
publique
:
a)
Soit
lorsque
cette
opération
est
réalisée
par
l'Etat
où
un
établissement
public
de
l'Etat
et
nécessite
une
déclaration
de
projet
en
application
de
l'article
L.
126-1
du
code
de
l'environnement ;
b)
Soit
lorsque
l'Etat
ou
un
établissement
public
de
l'Etat
a
décidé,
en
application
de
l'article
L.
300-6,
de
se
prononcer,
par
une
déclaration
de
projet,
sur
l'intérêt
général
d'une
action
ou
d'une
opération
d'aménagement
où
de
la
réalisation
d'un
programme
de
construction.
L'examen
conjoint
prévu
au
b
de
l'article
L.
123-16
a
lieu
avant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
à
l'initiative
du
préfet.
Lorsqu'une
association
mentionnée
à
l'article
L.
121-5
demande
à
être
consultée,
son
président
adresse
la
demande
au
préfet.
L'enquête
publique
est
organisée
dans
les
formes
prévues
par
les
articles
R.
123-1
à
R.
123-33
du
code
de
l'environnement. Le
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme,
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
ou
de
la
commission
d'enquête
ainsi
que
le
procès-verbal
de
la
réunion
d'examen
conjoint
sont
soumis
par
le
préfet
au
conseil
municipal
ou
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent,
qui
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
approuver
la
mise
en
compatibilité
du
plan.
En
l'absence
de
délibération
dans
ce
délai
ou
en
cas
de
désaccord,
le
préfet
statue
et
notifie
sa
décision
au
maire
ou
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
dans
les
deux
mois
suivant
l'expiration
du
délai
précédent
ou
de
la
transmission
de
la
délibération
défavorable.
8/24 P.L.U.
DE
SEPMES
—
DOSSIER
DE
DECLARATION
DE
PROJET
DANS
LE
CADE
DE
LA
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
DU
PROJET
DE
LIGNE
A
GRANDE
VITESSE
SUD
EUROPE
ATLANTIQUE
—
G
GEN
012
000
000000
MDU
CODEI
U0015
A2
3.
PRESENTATION
GENERALE
DU
PROJET
AYANT
ETE
DECLARE
D’'UTILITE
PUBLIQUE
3.1.
LE
CONTEXTE
ET
LES
OBJECTIFS
DU
PROJET
3.1.1.
LE
PROJET
Le
projet
de
ligne
ferroviaire
à
grande
vitesse
Sud
Europe
Atlantique
(LGV
SEA)
consiste
en
la
réalisation
d'une
nouvelle
infrastructure
entre
Saint-Avertin
(au
Sud
de
Tours)
et
Ambarès-et-Lagrave
(au
Nord
de
Bordeaux).
Il
comprend
deux
sections
:
"La
section
Angoulême-—
Bordeaux
qui
a
fait
l'objet
d’une
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP)
par
décret
en
Conseil
d'État
le
18
juillet
2006.
Elle
consiste
en
la
construction
de
la
ligne
nouvelle
à
grande
vitesse,
pour
un
linéaire
de
121
km
environ
(hors
raccordements),
entre
le
Nord
d'Angoulême
(Villognon)
et
Bordeaux
(Ambarès-et-Lagrave).
Outre
les
raccordements
à
la
ligne
existante,
elle
voit
aussi
la
réalisation
d'aménagements
d'accompagnement
(la
1ère
phase
d'aménagements
en
gare
de
Paris
Montparnasse
et
sur
la
LGV
Atlantique
entre
Massy-Palaiseau
et
Courtalain,
ainsi
que
la
deuxième
phase
de
désaturation
du
bouchon
ferroviaire
de
Bordeaux).
"
La
section
Tours
—
Angoulême,
qui
a
fait
l'objet
d’une
Déclaration
d'Utilité
Publique
(DUP)
par
décret
en
Conseil
d'État
le
10
juin
2009,
qui
vise
à
la
construction
d’une
ligne
nouvelle
d’un
linéaire
de
182
km
environ
(hors
raccordements),
entre
le
Sud-Est
de
Tours
(Saint-Avertin)
et
le
Nord
d'Angoulême
(Villognon).
Grâce
aux
raccordements
au
réseau
ferroviaire
existant,
elle
permet
la
desserte
de
Saint-Pierre-des-Corps,
Châtellerault,
Futuroscope,
Poitiers,
Niort,
La
Rochelle
et
Angoulême.
Elle
s'accompagnera
également
de
la
deuxième
phase
d'aménagements
en
gare
de
Paris
Montparnasse
et
d'aménagement
en
ligne
sur
la
LGV
Atlantique,
de
l'opération
d'aménagement
de
la
bifurcation
de
Saint-Benoît
et,
à
terme,
de
la
désaturation
du
complexe
ferroviaire
de
Poitiers.
3.1.2.
LES
FINALITES
DU
PROJET
Ce
projet,
répondra
au
cahier
des
charges
de
l'infrastructure
approuvé
par
décision
ministérielle
du
24
octobre
1996,
qui
soulignait
son
rôle
dans
« la
recherche
d'un
nouvel
équilibre
entre
les
différents
modes
de
transport
notamment
pour
lutter
contre
la prédominance
de
la
voiture
»
et
« le
développement
du
fret
ferroviaire
sur
la
ligne
classique
».
Au-delà
du
secteur
des
transports,
le
projet
s'inscrit
dans
une
logique
de
développement
durable.
Il permet
en
particulier :
"
De
renforcer
la
solidarité
entre
les
territoires
grâce
au
développement
du
« maillage
ferroviaire
»,
ouvrant
ainsi
les
régions
Centre,
Poitou-Charentes
et
Aquitaine
sur
les
principales
métropoles
européennes.
"De
contribuer
à
la
préservation
de
l'environnement
notamment
grâce
aux
trafics
détournés
de
la
route
et
de
l'aérien.
"
D'ouvrir
un
axe
à
grande
vitesse
vers
la
péninsule
ibérique.
"
D'accroître
la
capacité
de
transport
ferroviaire
au
profit
du
fret
et
des
transports
régionaux
sur
la
ligne
actuelle
qui
bénéficiera
elle-même
d'investissements
de
capacité.
La
réalisation
de
la
section
entre
Angoulême
et
Bordeaux
permettra
de
réduire
le
temps
de
parcours
des
voyageurs
de
25
minutes
entre
Paris
et
Bordeaux
et
au-delà
(Midi-Pyrénées
et
Sud
de
l'Aquitaine).
La
section
entre
Tours
et Angoulême
permettra
de
diminuer
le
temps
de
parcours
de
25
minutes
supplémentaires
pour
les
voyageurs
entre
Paris
et
Bordeaux.
À
l'horizon
de
la
mise
en
service
globale
de
la
ligne
nouvelle
entre
Tours
et
Bordeaux,
le
gain
de
temps
atteindra
donc
50
minutes,
réduisant
le
trajet
Paris
- Bordeaux
à
presque
2
Rene
veu Er
CONSTRUCTION
SEA
TOURS
BORDEAUX
ER
SE,
heures.
Il
profitera
également
aux
autres
liaisons
entre
l'Ile-de-France
et
le
Sud-Ouest
et
aux
liaisons
intercités
concernant
les
villes
de
l'axe
(desserte
locale).
3.1.3.
LES
ETAPES
AYANT
CONDUIT
AU
CHOIX
DU
PROJET
Les
études
de
la
LGV
Sud
Europe
Atlantique
ont
été
lancées
en
1994.
Les
différentes
étapes
ont
eu
pour
objet
d'affiner
progressivement
le
projet.
Il
a
ainsi
pu
être
précisé,
en
l'inscrivant
dans
les
territoires
à
des
échelles
de
plus
en
plus
précises
:
"Grandes
aires
géographiques
au
stade
du
débat
public.
"
Fuseau
de
1000
mètres
à
l'issue
des
études
préliminaires.
"Bande
réduite
à
500
mètres
après
l'avant-projet
sommaire.
L'objectif
a
été,
à
chaque
stade
d'avancement,
de
minimiser
les
impacts
du
projet,
notamment
sur
son
environnement
humain,
par
des
compromis
adaptés.
A
ce
titre,
le
dossier
d'étude
d'impact
a
couvert
de
façon
détaillée
l’ensemble
des
impacts
et
des
mesures
du
projet.
À
chaque
étape,
après
d'importantes
concertations,
les
propositions
sont
vérifiées
et
soumises
à
la
décision
du
Ministre. À
l'issue
des
études
préliminaires,
le
Ministre
a
choisi
un
fuseau
de
1000
mètres
pour
la
recherche
d'un
tracé
entre
Poitiers
et Angoulême
le
29
décembre
1999,
puis
entre
Tours
et
Poitiers
le
21
février
2002.
L'Avant-Projet
Sommaire
de
la
section
Angoulême
-
Bordeaux
de
la
ligne
à
grande
vitesse
Sud
Europe
Atlantique
a
été
approuvé
par
décision
ministérielle
en
date
du
18
décembre
2003.
Celui
de
la
section
Tours
—
Angoulême
a
été
approuvé
par
décision
ministérielle
en
date
du
16
avril
2007.
S'appuyant
sur
ces
Avant-Projets
Sommaires,
les
études
nécessaires
ont
été
conduites
pour
produire
les
dossiers
d'enquête
préalable
à
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
et
les
dossiers
de
mise
en
compatibilité,
soumis
conjointement
à
enquête
publique.
Venant
clore
ces
procédures,
le
Conseil
d'État
a
décidé
de
l'Utilité
Publique
de
chacune
des
deux
sections.
3.1.4.
LA
CONSISTANCE
DU
PROJET
DECLARE
D’UTILITE
PUBLIQUE
ET
SES
ADAPTATIONS
RECENTES
Rappelons
que
le
projet
déclaré
d'Utilité
Publique
était
basé
sur
un
Avant-Projet
Sommaire.
Par
la
suite,
conformément
aux
textes
réglementaires
en
vigueur,
des
études
de
détails
ont
été
entreprises
pour
aboutir
à
un
tracé
définitif
(Avant-Projet
Définitif
-
APD)
en
précisant
la
solution
d'ensemble
et
ses
choix
techniques,
les
caractéristiques
et
dimensions
des
différents
ouvrages
de
l'infrastructure
et
leur
implantation
topographique,
pour
arrêter
les
caractéristiques
des
dispositifs
de
limitation
ou
de
réduction
des
impacts,
puis
pour
définir
les
conditions
de
réalisation
des
travaux.
D'autre
part,
comme
le
précisait
le
dossier
présenté
à
l'enquête
publique,
un
certain
nombre
d'options
concernant
des
mesures
d'accompagnement
(notamment
pour
les
rétablissements
de
voiries)
n'avaient
pas
été
tranchées
et
demandaient
à
l'être
en
poursuivant
la
concertation
avec
les
collectivités
territoriales
concernées,
mais
aussi,
plus
largement,
avec
les
associations,
les
chambres
consulaires
et
les
organisations
socioprofessionnelles.
Au
final,
tout
en
respectant
au
plus
près
les
caractéristiques
du
projet
présenté
à
l'enquête
(son
«
économie
générale
»)
et
ayant
été
déclaré
d’Utilité
Publique,
tout
un
ensemble
d’adaptations
lui
a
été
apporté
pour
améliorer
son
insertion
et
faciliter
sa
réalisation.
Si
la
plupart
d’entre
elles
n'ont
pas
d'incidences
directes
sur
les
documents
d'urbanisme
des
communes
traversées,
quelques
unes,
après
avoir
examiné
toutes
les
hypothèses,
imposent
de
défricher
des
boisements
protégés
par
des
Espaces
Boisés
Classés
définis
par
ces
documents.
9/24 P.L.U.
DE
SEPMES
—
DOSSIER
DE
DECLARATION
DE
PROJET
DANS
LE
CADE
DE
LA
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
DU
PROJET
DE
LIGNE
À GRANDE
VITESSE
SUD
EUROPE
ATLANTIQUE
—
G
GEN
012
000
000000
MDU
CODEI
U0015
A2
3.1.5.
LE
CADRE
GEOGRAPHIQUE
ET
ADMINISTRATIF
Entre
le
Bassin
Parisien
au
Nord
et
le
Bassin
Aquitain
au
Sud,
le
projet
intéresse
des
territoires
aux
reliefs
variés,
généralement
peu
accentués,
à
l'exception
notable
des
abords
des
grandes
vallées
alluviales
de
la
Charente
et
de
la
Dordogne
notamment.
Les
coteaux
et
les
petites
vallées
plus
où
moins
marquées
(coteaux
entre
Marigny-
Marmande
et
Antogny-le-Tillac,
Horst
de
Montalembert
sur
Sauzé-Vaussais,
vallée
de
la
Charente...)
vallonnent
le
paysage
traversé.
Ces
territoires,
très
majoritairement
ruraux
(habitat
isolé,
petits
bourgs,
zone
bocagère),
sont
caractérisés
par
une
activité
agricole
prépondérante.
La
mise
en
valeur
céréalière
est
dominante.
L'habitat
dispersé
domine
sous
forme
de
hameaux.
Il
devient
plus
dense
autour
des
agglomérations
de
Tours
et
Poitiers,
d'Angoulême
et
de
Bordeaux.
Du
Sud
de
l'agglomération
tourangelle
jusqu'au
Nord
de
l'agglomération
bordelaise,
le
projet
de
ligne
ferroviaire
à
grande
vitesse
Sud
Europe
Atlantique
traverse,
sur
303
km,
trois
régions
administratives
et
quatre
départements :
"
Région
Centre,
avec
le
département
de
l'Indre-et-Loire.
"Région
Poitou-Charentes,
avec
les
départements
de
la
Vienne,
des
Deux-Sèvres,
de
la
Charente
et
de
la
Charente-Maritime.
"Région
Aquitaine,
avec
le
département
de
la
Gironde.
Le
tracé
déclaré
d’Utilité
Publique
traverse
114
communes
dont
58
disposent
d'un
POS
ou
PLU
qui
a
fait
l'objet
d'une
mise
en
compatibilité
dans
le
cadre
de
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
du
projet
: DONT
COMMUNES
NECESSITANT
AUJOURD'HUI
UNE
DECLARATION
DE
PROJET
DONT
COMMUNES
Eee
AOC
DEPARTEMENT
ete)"
TENTE
OU
P.L.U.
MIS
EN
COMPATIBILITE
Indre-et-Loire
20
communes
14
communes
10
communes
Vienne
24
communes
19
communes
6
communes
Deux-Sèvres
5
communes
1
commune
0
commune
Charente
45
communes
11
communes
2
communes
Charente-Maritime
5
communes
3
communes
0
commune
Gironde
14
communes
10
communes
0
commune
Tableau
1 —
Répartition
des
communes
par
départements
Par
ailleurs,
6
communes
traversées
en
Indre-et-Loire
font
partie
du
périmètre
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
en
cours
d'élaboration
de
l'Agglomération
Tourangelle,
10
communes
du
département
de
la
Charente
par
le
SCOT
de
l’Angoumois
en
cours
d'élaboration
et
3
communes
du
département
de
la
Gironde
par
le
Schéma
Directeur
de
l’Aire
Métropolitaine
Bordelaise.
ee
me
sen
en
CONSTRUCTION
SEA
TOURS
BORDEAUX
ASSISES
SE
{
3.2.
LES
CARACTERISTIQUES
GENERALES
DU
PROJET
À
la
mise
en
service
de
cette
phase
de
LGV,
la
vitesse
commerciale
des
TGV
sera
de
300
km/h,
vitesse
maximale
des
rames
TGV
Atlantique,
qui
constitueront
l'essentiel
du
parc
des
rames
circulant
sur
l'axe.
D'ici
2020-2030,
cette
vitesse
pourrait
être
relevée
à
320
km/h
sur
l'ensemble
du
réseau
Atlantique,
au
fil
du
renouvellement
des
rames
Atlantique
par
des
rames
plus
performantes.
La
ligne
nouvelle
entre
Saint-Avertin
(Sud
de
Tours)
et
Ambarès-et-Lagrave
(Nord
de
l'agglomération
bordelaise)
présente
un
linéaire
global
de
projet
de
303
km.
10
raccordements
au
réseau
existant,
représentant
39
km
de
voies,
permettent
la
desserte
des
gares
actuelles.
Les
contraintes
géométriques,
liées
à
la
grande
vitesse,
aux
normes
de
sécurité
et
au
confort
des
voyageurs,
sont
particulièrement
drastiques
pour
les
projets
de
LGV.
Les
rayons
de
courbure
respectent
un
minimum
recommandé
pour
un
meilleur
confort
des
voyageurs
de
l'ordre
de
7
000
m
et
la
déclivité
maximale
admissible
est
de
25
mm/m
(25
%o).
Le
dénombrement
total
des
ouvrages
d'art
est
de
plus
de
400,
en
incluant
l'ensemble
des
ouvrages
envisagés,
aussi
bien
pour
le
franchissement
des
cours
d'eau
et
thalwegs
que
des
voies
de
circulation.
10/24 P.L.U.
DE
SEPMES
—
DOSSIER
DE
DECLARATION
DE
PROJET
DANS
LE
CADE
DE
LA
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
DU
PROJET
DE
LIGNE
A GRANDE
VITESSE
SUD
EUROPE
ATLANTIQUE
—
G
GEN
012
000
000000
MDU
CODEI
U0015
A2
4.
PRESENTATION
DU
PROJET
SUR
LA
COMMUNE
DE
SEPMES
ET
DE
SES
ADAPTATIONS
RECENTES
Le
tracé
de
la future
ligne
à
grande
vitesse
(LGV)
traverse
le
Nord-Ouest
du
territoire
communal
de
SEPMES
sur
une
longueur
totale
de
l’ordre
de
2
900
m.
Les
deux
chapitres
qui
suivent
décrivent
les
adaptations
apportées
aux
principales
composantes
de
l'infrastructure
et
à
ses
aménagements
connexes
et
qui
imposent
aujourd’hui
de
recourir
à
la
présente
Déclaration
de
Projet.
Rappelons
que
ces
adaptations
résultent
soit
de
l'approfondissement
des
études
techniques
et
de
la
préparation
du
chantier,
soit
de
la
poursuite
de
la
concertation
avec
les
collectivités
sur
des
mesures
d'accompagnement
ou
le
rétablissement
de
franchissements.
4,1.
LES
ADAPTATIONS
DE
LA
CONSISTANCE
DU
PROJET
DE
LGV
REFERENCES
CARTOGRAPHIQUES
CONSISTANCE
DES
ADAPTATIONS
DU
PROJET
SUR
CHAQUE
SITE
CONCERNE
La
numérotation
ci-dessous
renvoie
à
celle
des
cartes
pages
suivantes
1
Rétablissement
issu
de
la
concertation
avec
la
commune
2
Rétablissement
issu
de
la
concertation
avec
la
commune
3
Installation
de
chantier
du
viaduc
4
Rétablissement
issu
de
la
concertation
avec
la
commune
5
Installation
de
chantier
du
viaduc
6
Installation
de
chantier
du
viaduc
7
Evolution
de
l'étude
hydraulique
8
Rétablissement
issu
de
la
concertation
avec
la
commune
Tableau
2 —
La
consistance
des
adaptations
du
projet
sur
chaque
site
concerné
ee
eee
nes
CONSTRUCTION
SEA
TOURS
-
BORDEAUX
PRESSE
DEP
LEE
4.2.
LES
BESOINS
EN
DEFRICHEMENTS
NOUVEAUX
RESULTANT
DES
ADAPTATIONS
DU
PROJET
Au
total,
les
adaptations
apportées
au
projet
déclaré
d'Utilité
Publique
qui
imposent
de
recourir
à
la
présente
Déclaration
de
Projet
concernent
8
boisements
différents
pour
une
surface
totale
de
défrichement
supplémentaire
de
3ha
42a
72ca.
Par
rapport
à
l’importance
du
projet
sur
la
commune,
les
adaptations
suscitant
les
besoins
nouveaux
en
défrichement
restent
marginaux
et
ne
remettent
pas
en
cause
son
«économie
générale
»
sur
la
commune. Vienne
Indre
77
|
ee
et-Loire
Deux-Sèvres
|
CONSTRUCTION
SEA
TOURS
-
BORDEAUX
Det
P.L.U.
ve
SEPMES
—
DOSSIER
DE
DECLARATION
DE
PROJET
DANS
LE
CADE
DE
LA
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
DU
PROJET
DE
LIGNE
A GRANDE
VITESSE
SUD
EUROPE
ATLANTIQUE
—
G
GEN
012
000
000000
MDU
CODEI
U0015
A2
SEPMES
SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
Charente
«
Gironde
Charente-Maritime
®
Points
kilométriques
T
Limites
de
commune
__!
Emprise
du
projet
SEA
[|
Avant Projet Sommaire RFF
es
Espaces
Boisés
Classés
Complément
d'EBC
à déclasser
Lisesa
Cosea
ee
LIANT
TU
EUMOPÉ
ALantious
|conarauE
rien EUG SUGCHE
ATLAnTIGU
Esp
es
Boisés
CI
és
à
décl
SEPMES
Page
1/2
Vérifié
hov.
Date
Nature
des
modifications
A0
|2041-11-21
Première
émission
JGEN
PRAV
At
MAJ
liée
à
la
DECPRO-MECOU
JGEN
PRAV
Echelle
:
elle :
4/5
000
400
200
O1IGN Reproduction Interdite"
on
—nn
Source
des
données
IGN
G | GEN |
SEA |
000
000000
MDU
CODE!
uooo1
12/24 P.L.U.
DE
SEPMES
—
DOSSIER
DE
DECLARATION
DE
PROJET
DANS
LE
CADE
DE
LA
DECLARATION
D’UTILITE
PUBLIQUE
DU
PROJET
DE
LIGNE
A GRANDE
VITESSE
SUD
EUROPE
ATLANTIQUE
—
G
GEN
012
000
000000
MDU
CODEI
U0015
A2
SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
Lise“
LCosesza
eme
ee
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LION T
NU
IUnOMS
Atranriqun
|conarauttinn
AUE
AUEUHE
atsantiau
GRATEOS
:
œ
Points
kilométriques
RES
Espaces
Boisés
Classés
Espaces
Boisés
Classés
à
déclasser
SEPMES
Page
2/2
Vienne
D,
SA
—
\
ST
nu +
r—
Indre
| Limites
de
commune
Complément
d'EBC
à déclasser
mou |
one
|
nouvedes moumeuem
| Comes | Véné
et-Loire
Gironde
L
=
A0
|2011-11-21
Première
émission
6GAB
JGEN
PRAV
MAJ
liée
à
la
DECPRO-MECOU
|
HTON
JGEN
PRAV
Deux-Sèvres
OMeNEMAnNE
Emprise
du
projet
SEA
#1
[|
Avant
Projet
Sommaire
RFF
Echelle
: 1/5000
1%
n
O1GN
Reproduction
Interdite
ne
——
nn
1
Source
des
données
: IGN
G
|
GEN
|
SEA
|
000
000000
Mu
CODE!
uaoot
|A‘
men 13/24
ER
CE
CONSTRUCTION
SEA
TOURS
-
BORDEAUX P.L.U.
DE SEPMES
-— DOSSIER
DE
DECLARATION
DE
PROJET
DANS
LE CADE
DE
LA DECLARATION
D’UTILITE
PUBLIQUE
DU
PROJET
DE
LIGNE
A GRANDE
VITESSE
SUD
EUROPE
ATLANTIQUE
— G
GEN
012
000
000000
MDU
CODEI
U0015
A2
ee)
CONSTRUCTION
SEA
TOURS
-
BORDEAUX
nan) P.L.U.
DE
SEPMES
—
DOSSIER
DE
DECLARATION
DE
PROJET
DANS
LE
CADE
DE
LA
DECLARATION
D’UTILITE
PUBLIQUE
DU
PROJET
DE
LIGNE
A
GRANDE
VITESSE
SUD
EUROPE
ATLANTIQUE
—
G
GEN
012
000
000000
MDU
CODEI
U0015
A2
5.
LES
INCIDENCES
DU
PROJET
SUR
LE
DOCUMENT
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
5.1.
LE
DOCUMENT
D'URBANISME
EN
VIGUEUR
Rappelons
que
ce
P.L.U.
a
été
approuvé
22
Janvier
2008
et
n’a
fait
l’objet
d'aucune
modification.
La
mise
en
compatibilité
résultant
de
la
Déclaration
Publique
du
projet
en
date
du
10
juin
2009
a
permis
de
prendre
en
compte
le
projet
de
la
ligne
à
grande
vitesse
Sud
Europe
Atlantique.
À
ce
titre,
des
dispositions
ont
été
introduites
dans
la
pièce
écrite
du
règlement
d'urbanisme,
pour
chaque
zone
traversée,
autorisant
la
réalisation
de
l'infrastructure
et
ses
éléments
connexes
en
permettant
l'insertion
dans
son
environnement. De
même,
la
pièce
graphique
du
règlement
a
été
reprise
pour,
notamment :
"M
Y'inscrire
un
emplacement
réservé
dédié
au
projet,
intitulé
: «
emprises
de
la
ligne
à
grande
vitesse
Sud
Europe
Atlantique
et
de
ses
aménagements
connexes
»,
d'une
superficie
de
44,3
ha.
"M
Redessiner
un
certain
nombre
d'Espaces
Boisés
Classés
(EBC)
afin
d'en
retirer
les
parties
concernées
par
les
emprises
de
l'infrastructure
et
de
ses
éléments
connexes.
Avec
les
nouveaux
besoins
en
défrichements
décrits
précédemment,
c’est
une
partie
de
ces
EBC
qu’il
convient
à
nouveau
de
reprendre.
Concernant
les
incidences
potentielles,
leur
évaluation
est
établie
sur
la
base
des
études
environnementales
qui
ont
été
réalisées
dans
le
cadre
de
la
Déclaration
d’Utilité
Publique
(cf.
dossier
d'étude
d'impact).
LES
REMANIEMENTS
APPORTES
AU
DOCUMENT
D'URBANISME
EN
VIGUEUR
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
EN
COMPATIBILITE
5.2. Ce
chapitre
définit
les
différentes
mesures
qui
vont
permettre
d'adapter
les
dispositions
du
P.L.U.
en
vigueur
de
SEPMES
aux
nouveaux
besoins
en
défrichements
suscités
par
les
adaptations
du
projet
de
LGV. Plus
précisément,
pour
rendre
possible
la
réalisation
du
projet,
compte
tenu
du
contexte
décrit
ci-dessus,
ces
évolutions
passeront
uniquement
par
la
reprise
du
plan
de
zonage
afin
de
redessiner
les
Espaces
Boisés
Classés
situé
sur
les
élargissements
de
l'emprise
du
projet.
5.2.1.
LES
EVOLUTIONS
DU
PLAN
DE
ZONAGE
Les
besoins
en
défrichements
nouveaux
entraînent
la
reprise
de
8
Espaces
Boisés
Classés
du
P.L.U.
en
vigueur
de
SEPMES.
Le
tableau
ci-contre
localise
et
décrit
précisément
des
évolutions.
CONSTRUCTION
SEA
TOURS
BORDEAUX
SURFACE
CONSOMMEE
IDENTIFICATION
DE
[IN 2: {où
ENT
1
11
a
40
ca
2
5
a
52
ca
3
91
a
85
ca
4
1
ha
14
a
54
ca
5
34
a 52
ca
6
81
a
42
ca
7
2a74ca
8
73
ca
Tableau
3 -
Les
EBC
impactés
Au
total,
la
superficie
d'EBC
déclassée
pour
les
besoins
de
défrichements
nouveaux
est
de
3ha
42a
72ca.
En
tout
état
de
cause,
cette
évolution
reste
limitée
et
ne
remet
pas
en
cause
l'« économie
générale
»
du
document
dans
ce
domaine.
5.2.2.
LES
AUTRES
PIECES
DU
DOCUMENT
D'URBANISME
EN
VIGUEUR
LA
COMPATIBILITE
DU
PADD
ET
DES
ORIENTATIONS
D’AMENAGEMENT
AVEC
LES
EVOLUTIONS
DU
PROJET
5.2.2.1. Le
PADD
de
la
commune
de
SEPMES
s'appuie
sur
plusieurs
orientations
parmi
lesquelles
:
"
«Protéger
et
valoriser
les
ensembles
naturels
sensibles
du
territoire
».
"
«Préserver
la
diversité
et
la
richesse
du
patrimoine
bâti
existant
sur
la
commune
».
L'orientation
«
protéger
et
valoriser
les
ensembles
naturels
sensibles
du
territoire
»
vise
à
protéger
les
vallées
de
la
Manse
et
de
l’'Esves
par
une
interdiction
de
toute
nouvelle
construction
en
raison
du
caractère
naturel
et
de
la
richesse
de
leur
site.
Cependant,
la
future
LGV
franchit
la
vallée
de
la
Manse
en
quittant
le
territoire
communal.
I
convient
de
rappeler
que
la
présence
d’un
emplacement
réservé
pour
l'infrastructure
dans
le
PLU
montre
que
la
commune
a
pris
acte
de
la
présence
du
projet
au
cœur
de
ce
site.
De
plus,
en
impactant
des
espaces
à
vocation
agricole
et
des
boisements,
le
projet
de
LGV
semble
également
remettre
en
cause
les
orientations
en
terme
de
préservation
et
de
valorisation
des
paysages
et
de
l'environnement.
Toutefois,
les
surfaces
impactées
restent
relativement
faibles
à
l'échelle
de
la
commune
et,
ici
aussi,
emplacement
réservé
pour
la
LGV
dans
le
PLU
en
vigueur
montre
que
la
commune
en
a
pris
acte.
La
consommation
supplémentaire
de
boisements
ne
remet
pas
en
cause
des
mesures
qui
ont
été
renforcées
en
tant
que
de
besoin.
De
même,
les évolutions
récentes
du
projet
de
LGV
entrainant
la
présente
Déclaration
de
Projet
ne
remettent
pas
en
cause
les
Orientations
d'Aménagement
puisque
ces
dernières
définissent
uniquement
le
devenir
de
secteurs
de
la
commune
éloignés
du
tracé
de
la
future
LGV.
‘La
numérotation
ci-dessous
renvoie
à celle
des
cartes
pages
précédentes.
15/24 P.L.U.
DE
SEPMES
—
DOSSIER
DE
DECLARATION
DE
PROJET
DANS
LE
CADE
DE
LA
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
DU
PROJET
DE
LIGNE
A GRANDE
VITESSE
SUD
EUROPE
ATLANTIQUE
—
G
GEN
012
000
000000
MDU
CODEI
U0015
A2
5.2.2.2.
L’EVOLUTION
DES
AUTRES
PIECES
DU
DOCUMENT
D'URBANISME
EN
VIGUEUR
Aucune
autre
pièce
du
P.L.U.
en
vigueur
de
SEMPES
ne
nécessite
d'adaptation
dans
le
cadre
de
cette
mise
en
compatibilité. 5.3.
LES
INCIDENCES
POTENTIELLES
DE
LA
MISE
EN
COMPATIBILITE
DU
P.L.U.
SUR
LE
MILIEU
NATUREL
Concernant
les
incidences
potentielles,
leur
évaluation
est
établie
sur
la
base
des
études
environnementales
qui
ont
été
réalisées
dans
le
cadre
de
la
Déclaration
d’Utilité
Publique
(cf.
dossier
d'étude
d'impact).
Conformément
à
l’article
Article
R
123-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
notice,
en
tant
que
complément
au
Rapport
de
Présentation
du
document
d'urbanisme,
doit
évaluer
les
incidences
sur
l'environnement
des
dispositions
arrêtées
par
la
mise
en
compatibilité
et
l'environnement
et
exposer
la
manière
dont
le
dossier
prend
en
compte
le
souci
de
sa
préservation.
Rappelons
toutefois,
qu'il
ne
s’agit
pas
en
de
déterminer
les
incidences
directement
ou
indirectement
liés
aux
adaptations
de
la
consistance
du
projet
de
LGV
lui-même,
mais
bien
seulement
celles
résultants
de
la
mise
en
compatibilité
du
document
d'urbanisme
avec
le
projet.
Il
s'agit
donc
ici,
spécifiquement,
d'examiner
quelles
sont
les
conséquences
du
déclassement
d'Espaces
Boisés
Classées,
et
du
déboisement
qu'il
autorise,
en
termes
d'impacts
sur
les
espèces
végétales
et
animales
protégées
ou
sensibles.
Sur
les
espaces
boisés
à
déclasser
sur
la
commune,
soit
une
surface
totale
de
3
ha
42
a
72
ca,
les
enjeux
identifiés
d'espèces
protégées
portent
sur
:
”
des
habitats
de
repos
et/ou
de
reproduction
pour
les
Chiroptères
(Noctule
commune,
Pipistrelle
de
Kuhl/Nathusius,
Pipistrelle
commune,
Vespertillon
de
Daubenton,
Grand
rhinolophe,
Petit
rhinolophe,
Grand
murin)
;
#"
un
habitat
de
gagnage
et
d’hivernage
pour
les
Amphibiens
représentant
une
surface
de
3,3
ha
environ
(Crapaud
commun).
Au
regard
de
ces
surfaces,
l'impact
supplémentaire
engendré
sur
ces
espèces
est
considéré
comme
négligeable
à
l'échelle
globale
du
projet
LGV
SEA.
Par
ailleurs,
il est
précisé
que
ces
espaces
boisés
font
d'ores
et
déjà
l’objet
d'une
dérogation
à
l'interdiction
de
destruction
d'espèces
et
d'habitats
d'espèces
protégées,
par
arrêté
interpréfectoral
accordé
à
LISEA,
sur
une
surface
d'2
ha
66
a
33
ca.
L'espace
restant
et
concerné
par
la
présence
d'habitats
d'espèces
protégées,
sera
intégré
à
la
demande
complémentaire
qui
sera
déposée
par
LISEA
auprès
des
services
compétents
pour
l'ensemble
de
ses
emprises
non
encore
couvertes
par
ladite
dérogation.
5.4.
REPRESENTATION
GRAPHIQUE
DE
L’EVOLUTION
DES
PLANS
DE
ZONAGE
16/24
a
—————“——…—_———
CONSTRUCTION
SEA
TOURS
-
BORDEAUX
D
ES CcCosea
CONSTRUCTION
SEA
TOURS
BORDEAUX
SE
a
neF
:
#
P.L.U.
DE
SEPMES
– D
OSSIER DE
D ECLARATION DE
P ROJET DANS LE CADE DE LA
D ECLARATION D
’U
TILITE
P UBLIQUE DU PROJET DE
L IGNE A
G RANDE
V ITESSE
S UD
E UROPE
A TLANTIQUE
17/24
PLAN LOCAL D’URBANISME Commune de
SEPMES
PIÈCE N°
4
ZONAGE ET RÉSERVATIONS Échelle 1/5 000 DOCUMENT EN VIGUEUR EXTRAIT P.L.U. APPROUVÉ par délibération du Conseil Municipal le 22 janvier 2008 ñ
Ectfelle
1/5000
%
ve
1/2
BORDEAUX
CONSTRUCTION
SEA
TOURS
P.L.U.
DE
SEPMES
– D
OSSIER DE
D ECLARATION DE
P ROJET DANS LE CADE DE LA
D ECLARATION D
’U
TILITE
P UBLIQUE DU PROJET DE
L IGNE A
G RANDE
V ITESSE
S UD
E UROPE
A TLANTIQUE
18/24 2/2
-
BORDEAUX
CONSTRUCTION
SEA
TOURS
P.L.U.
DE
SEPMES
– D
OSSIER DE
D ECLARATION DE
P ROJET DANS LE CADE DE LA
D ECLARATION D
’U
TILITE
P UBLIQUE DU PROJET DE
L IGNE A
G RANDE
V ITESSE
S UD
E UROPE
A TLANTIQUE
19/24 CcCosea
CONSTRUCTION
SEA
TOURS
-
BORDEAUX
P.L.U.
DE
SEPMES
– D
OSSIER DE
D ECLARATION DE
P ROJET DANS LE CADE DE LA
D ECLARATION D
’U
TILITE
P UBLIQUE DU PROJET DE
L IGNE A
G RANDE
V ITESSE
S UD
E UROPE
A TLANTIQUE
20/24 P.L.U.
DE
SEPMES
—
DOSSIER
DE
DECLARATION
DE
PROJET
DANS
LE
CADE
DE
LA
DECLARATION
D’UTILITE
PUBLIQUE
DU
PROJET
DE
LIGNE
À
GRANDE
VITESSE
SUD
EUROPE
ATLANTIQUE
—
G
GEN
012
000
000000
MDU
CODEI
U0015
A2
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Commune
de
SEPMES
PIÈCE
N° 4
ZONAGE
ET
RÉSERVATIONS
Échelle
1/5 000
DOCUMENT
MIS
EN
COMPATIBLITE
EXTRAIT
CONSTRUCTION
SEA
TOURS
:
BOROEAUX P.L.U.
DE SEPMES-—
DOSSIER
DE
DECLARATION
DE
PROJET
DANS
LE CADE
DE LA
DECLARATION
D’UTILITE
PUBLIQUE
DU
PROJET
DE
LIGNE
A GRANDE
VITESSE
SUD
EUROPE
ATLANTIQUE
—
G
GEN
012
000
000000
MDU
CODEI
U0015
A2
RPC LCEES
NO 70 EE
TE > AC \ +; Fri 7 ÿ ANS N ,
SRE { ADS Q y OT Q Do ü
SERRES ae ; TRES
: EE RDS % LS Rte ae æ ; DS RER a S 7 7
RS
1/5000 BORDEAUX \e
7
Ectelle 1/2
CONSTRUCTION
SEA
TOURS P.L.U.
DE
SEPMES
—
DOSSIER
DE
DECLARATION
DE
PROJET
DANS
LE
CADE
DE
LA
DECLARATION
D’UTILITE
PUBLIQUE
DU
PROJET
DE
LIGNE
À
GRANDE
VITESSE
SUD
EUROPE
ATLANTIQUE
—
G
GEN
012
000
000000
MDU
CODEI
U0015
A2
te
Len s
PRESS Le eC
es AO IONR EE FOR
+
BORDEAUX
CONSTRUCTION
SEA
TOURS Mise
en
compatibilité desdocuments d'urbanisme Enquête
Publique
complémentaire
"æ!
Bas
Juin
2008
né à *
Dossier
de
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
|
2) ”
de
la
commune
de
SEPMES
Lorrl
4
FERRÉ
DE
FRANCE
ô : Présentation
générale
du
projet
SN VEN SN RSS nn - = =
Mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
- Edition
avril
2008
Fe 12
3.1.
Présentation
du
projet
soumis
à
l’enquête
publique
en
vue
de
la
Déclaration
d’Utilité
Publique
3.1.1.
Le
contexte
et
les
objectifs
du
projet
3.1.1.1.
Le
projet
Le
projet
de
ligne
ferroviaire
à
grande
vitesse
Sud
Europe
Atlantique
(LGV
SEA)
consiste
en
la
réalisation
d'une
nouvelle
infrastructure
entre
Saint-Avertin
(au
Sud
de
Tours)
et
Ambarès-et-Lagrave
(au
Nord
de
Bordeaux).
Il comprend
deux
sections
:
”
La
section
Angoulême
- Bordeaux
qui
a
fait
l’objet
d’une
Déclaration
d'Utilité
Publique
(DUP)
par
décret
en
Conseil
d'État
le
18
juillet
2006.
Elle
consiste
en
la
construction
de
la
ligne
nouvelle
à
grande
vitesse,
pour
un
linéaire
de
121
km
environ
(hors
raccordements),
entre
le
Nord
d'Angoulême
(Villognon)
et
Bordeaux
(Ambarès-et-Lagrave).
Outre
les
raccordements
à
la
ligne
existante,
elle
voit
aussi
la
réalisation
d'aménagements
d'accompagnement
(la
1°
phase
d'aménagements
en
gare
de
Paris
Montparnasse
et
sur
la
LGV
Atlantique
entre
Massy-Palaiseau
et
Courtalain,
ainsi
que
la
2°"
phase
de
désaturation
du
bouchon
ferroviaire
de
Bordeaux).
“s
La
section
Tours
- Angoulême,
objet
du
présent
dossier,
qui
vise
à
la
construction
d’une
ligne
nouvelle
d'un
linéaire
de
182
km
environ
(hors
raccordements),
entre
le
Sud-Est
de
Tours
(Saint-Avertin)
et
le
Nord
d'Angoulême
(Villognon).
Grâce
aux
raccordements
au
réseau
ferroviaire
existant,
elle
permet
la
desserte
de
Saint-Pierre-des-Corps,
Châtellerault,
Futuroscope,
Poitiers,
Niort,
La
Rochelle
et
Angoulême.
Elle
s'accompagnera
également
de
la
2°"
phase
d'aménagements
en
gare
de
Paris
Montparnasse
et
d'aménagement
en
ligne
sur
la
LGV
Atlantique,
de
l'opération
d'aménagement
de
la bifurcation
de
Saint-Benoît
et,
à
terme,
de
la
désaturation
du
complexe
ferroviaire
de
Poitiers.
3.1.1.2.
Les
finalités
du
projet
Ce
projet,
répondra
au
cahier
des
charges
de
l'infrastructure
approuvé
par
décision
ministérielle
du
24
octobre
1996,
qui
soulignait
son
rôle
dans
« la
recherche
d’un
nouvel
équilibre
entre
les
différents
modes
de
transport
notamment
pour
lutter
contre
la
prédominance
de
la
voiture
» et
«
le
développement
du
fret
ferroviaire
sur
la
ligne
classique
».
Au-delà
du
secteur
des
transports,
le
projet
s'inscrit
dans
une
logique
de
développement
durable.
Il permet
en
particulier
:
"
De
renforcer
la
solidarité
entre
les
territoires
grâce
au
développement
du
« maillage
ferroviaire
»,
ouvrant
ainsi
les
régions
Centre,
Poitou-Charentes
et
Aquitaine
sur
les
principales
métropoles
européennes.
“
De
contribuer
à
la
préservation
de
l’environnement
notamment
grâce
aux
trafics
détournés
de
la
route
et
de
l’aérien.
”
D'ouvrir
un
axe
à
grande
vitesse
vers
la
péninsule
lbérique.
“
D'accroître
la
capacité
de
transport
ferroviaire
au
profit
du
fret
et
des
transports
régionaux
sur
la
ligne
actuelle
qui
bénéficiera
elle-même
d’investissements
de
capacité.
La
réalisation
de
la
section
entre
Angoulême
et
Bordeaux
permettra
de
réduire
le
temps
de
parcours
des
voyageurs
de
25
minutes
entre
Paris
et
Bordeaux
et
au-delà
(Midi-Pyrénées
et
Sud
de
l’Aquitaine).
La
section
entre
Tours
et
Angoulême,
objet
du
présent
dossier
permettra
de
diminuer
le
temps
de
parcours
de
25
minutes
supplémentaires
pour
les
voyageurs
entre
Paris
et
Bordeaux.
À
l'horizon
de
la
mise
en
service
globale
de
la
ligne
nouvelle
entre
Tours
et
Bordeaux,
le
gain
de
temps
atteindra
donc
50
minutes,
réduisant
le
trajet
Paris
- Bordeaux
à
presque
2
heures.
Il
profitera
également
aux
autres
liaisons
entre
l'Ile-de-France
et
le
Sud-Ouest
et
aux
liaisons
intercités
concernant
les
villes
de
l'axe
(desserte
locale).
3.1.1.3.
Les
étapes
antérieures
ayant
conduit
au
choix
du
projet Les
études
de
la
LGV
Sud
Europe
Atlantique
ont
été
lancées
en
1994.
Les
différentes
étapes
onteu
pour
objet
d'affiner
progressivement
le
projet.
Il
a
ainsi
pu
être
précisé,
en
l'inscrivant
dans
les
territoires
à
des
échelles
de
plus
en
plus
précises
:
Grandes
aires
géographiques
au
stade
du
débat
public.
“
Fuseau
de
1000
mètres
à
l'issue
des
études
préliminaires.
“
Bande
réduite
à
500
mètres
après
l’avant-projet
sommaire.
L'objectif
a été,
à chaque
stade
d'avancement,
de
minimiser
les
impacts
du
projet,
notamment
sur
son
environnement
humain,
par
des
compromis
adaptés.
À
chaque
étape,
après
d'importantes
concertations,
les
propositions
sont
vérifiées
et
soumises
à
la
décision
du
Ministre. À
l'issue
des
études
préliminaires,
le
Ministre
a
choisi
un
fuseau
de
1000
mètres
pour
la
recherche
d’un
tracé
entre
Poitiers
et
Angoulême
le
29
décembre
1999,
puis
entre
Tours
et
Poitiers
le
21
février
2002.
Les
études
d'Avant
Projet
Sommaire
de
la
section
Tours
- Angoulême
ont
ainsi
débuté
en
2003
par
la
définition
d’un
tracé
initial
qui
a
ensuite
été
adapté
suite
à
la
concertation
avec
les
élus
locaux,
riverains
et
associations.
Sur
la
base
du
projet
ainsi
élaboré,
le
préfet
coordonnateur
a
conduit
la
consultation
des
services
de
l'Etat
et
de
ses
établissements
publics,
des
élus,
des
acteurs
socio-économiques
et
des
associations
concernés
d'avril
à
juin
2006.
C’est
le
projet,
adapté
en
fonction
des
observations
recueillies
lors
de
cette
consultation,
qui
a
été
proposé
dans
le
dossier
d'APS.
L'Avant-Projet
Sommaire
de
la
section
Tours
- Angoulême
de
la
ligne
à
grande
vitesse
Sud
Europe
Atlantique
a
été
approuvé
par
décision
ministérielle
en
date
du
16
avril
2007.
S'appuyant
sur
cet
Avant-Projet
Sommaire,
les
études
nécessaires
ont
été
conduites
pour
produire
le
dossier
d'enquête
préalable
à
la
Déclaration
d’Utilité
Publique
et
le
présent
dossier
de
mise
en
compatibilité,
soumis
conjointement
à
enquête
publique. 3.1.1.4.
Le
cadre
géographique
Entre
le
Bassin
Parisien
au
Nord
et
le
Bassin
Aquitain
au
Sud,
le
projet
intéresse
des
territoires
aux
reliefs
variés,
généralement
peu
accentué,
à
l'exception
notable
des
abords
des
grandes
vallées
alluviales.
Les
coteaux
et
les
petites
vallées
plus
ou
moins
marquées
(coteaux
entre
Marigny-Marmande
et
Antogny-le-Tillac,
Horst
de
Montalembert
sur
Sauzé-Vaussais,
vallée
de
la
Charente...)
vallonnent
le
paysage
traversé.
Ces
territoires,
très
majoritairement
ruraux,
sont
caractérisés
par
une
activité
agricole
prépondérante.
La
mise
en
valeur
céréalière
est
dominante.
LGV
Sud
Europe
Atlantique
- Tours
Angoulême
Mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
- Edition
avril
2008
® © ® m © © "M M M © MP M M © © ® M ® ® ® M M ® M 18 ® 0 Dossier de mise en compatibilité du PLU de SEPMES - Chapitre 3 - Présentation générale du projet L'habitat dispersé domine sous forme de hameaux. Il devient plus dense autour des agglomérations de Tours et Poitiers. Les vallées, les espaces boisés, les pelouses calcicoles, les mares, les zones de bocage, les cultures sur sols caillouteux, les friches ou jachères représentent les principaux éléments de biodiversité identifiés. Du Sud de l’agglomération Tourangelle jusqu’au Nord de l’agglomération d'Angoulême, le projet de ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique traverse, sur 182 km, deux régions administratives et quatre départements : “ Région Centre, avec le département de l'Indre-et-Loire. “ Région Poitou-Charentes, avec les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente. La bande de 500 m correspondant au projet soumis à l'Enquête Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique traverse 66 communes dont la répartition par département est la suivante : “ Indre-et-Loire : 20 communes. ” Vienne : 25 communes. “ Deux-Sèvres : 5 communes. “ Charente : 16 communes. 3.1.2. Les caractéristiques générales du projet 3.1.2.1. La fiche technique Dédiée au seul trafic de voyageurs, cette LGV esttechniquement conçue pour supporter des circulations à 350 km/h. À la mise en service de cette phase de LGV, la vitesse commerciale des TGV sera de 300 km/h, vitesse maximale desrames TGV Atlantique, qui constitueront l'essentiel du parc desrames circulant sur l'axe. D'ici 2020-2030, cette vitesse pourrait être relevée à 320 km/h sur l'ensemble du réseau Atlantique, au fil du renouvellement des rames Atlantique par des rames plus performantes. La ligne nouvelle entre Saint-Avertin (Sud de Tours) et Villognon (Nord d'Angoulême) présente un linéaire global de projet de 182 km, dont 170 km exploités à 300/320 km/h. Sept raccordements au réseau existant, représentant 32 km de voies, permettent la desserte des gares actuelles. Les contraintes géométriques, liées à la grande vitesse, aux normes de sécurité et au confort des voyageurs, sont particulièrement drastiques pour les projets de LGV. Lesrayons de courbure respectent un minimum recommandé pour un meilleur confort des voyageurs de l’ordre de 7 000 m et la déclivité maximale admissible est de 25 mm/m (25 %o). Le dénombrement total des ouvrages d'art est estimé à près de 200, en incluant l’ensemble des ouvrages envisagés, aussi bien pour le franchissement des cours d’eau et thalwegs quedes voies de circulation. 3.1.2.2. Le coût du projet Évaluée à 3,4 Milliards d'Euros HT aux conditions économiques de juin 2006, l'estimation du coût du projet s'applique à la réalisation de la section courante, des raccordements au réseau existant et des aménagements des lignes existantes au droit des raccordements ferroviaires. Elle intègre également les mesures prises en faveur de l'environnement, qui peuvent se diviser en deux catégories : " Les mesures spécifiques pour réduire les impacts du projet et compenser les impacts résiduels (ex: protection de la ressource en eau, protection acoustique, passages pour la faune, aménagements paysagers, reboisements, etc...). " Les mesures d'adaptation du projet pour tenir compte des enjeux environnementaux (ex : allongement d'un ouvrage d’art pour une meilleure transparence écologique ou visuelle, adaptation d'ouvrages hydrauliques pour le passage de la faune, etc...).Au total, les mesures prises en faveur de l’environnement sont estimées à 228 Millions d'Euros HT pour la partie chiffrable, soit7 % du coût total estimé du projet. 3.2. Le contexte du projet dans le département de l’Indre-et-Loire 3.2.1. Généralités La bande d'utilité publique (500 m) du projet de Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique, pour sa section Tours - Angoulême, traverse 66 communes dont 35 disposent d'un POS où PLU nécessitant une mise en compatibilité. La répartition par département est, du Nord au Sud : " Département de l'Indre-et-Loire: 20 communes dont 14 disposent d'un POS ou PLU nécessitant une mise en compatibilité. " Département dela Vienne : 25 communes dont 19 disposent d’un POS ou PLU nécessitant une mise en compatibilité. " Départementdes Deux-Sèvres : 5 communes dontune seule dispose d’un POS nécessitant une mise en compatibilité. " Département de la Charente : 16 communes dont une dispose d’un POS nécessitant une mise en compatibilité. Par ailleurs 6 communes traversées en Indre-et-Loire sont également couvertes par le SCOT en cours d'élaboration de l’agglomération de Tours et 8 communes du département de la Vienne par le Schéma Directeur du Seuil du Poitou. LGV Sud Europe Atlantique - Tours Angoulême Mise en compatibilité des documents d'urbanisme - Edition avril 2008 Dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
SEPMES
- Chapitre
3 -
Présentation
générale
du
projet
3.2.2.
Le
contexte
administratif
La
ligne
nouvelle,
hors
raccordement,
traverse
le
département
3.2.3.
État
des
lieux
des
documents
d'urbanisme
des
communes
concernées
dans
le
département
D M M M A à \
d'Indre-et-Loire
sur
52,5
km,
soit
30
%
de
la
section
entre
«
Saint-Avertin
(Sud
de
Tours)
et
Villognon
(Nord
d'Angoulême).
Date
de
dernière
e
Dans
le
département,
20
communes
sont
concernées
par
Ru
nu
LES
a
.
Commune
d'urbanismeen
d'approbation
réglementaire
Évolution
attendue
du
document
la
bande
de
500
m.
Seules
18
communes
sont
touchées
par
vigueur
du
document
(GOLUMEUR
e
l'emprise
à
réserver
pour
le
projet.
Sur
ces
18
communes,
M=modification)
|
-elles
disposent
d'un
P
s
É
iti
=
PRASNTES
P
:
.
ou
PEU:
La
répartition
SAINT-AVERTIN
PLU
20/11/2002
|
M 12/04/2008
Révision
du
PLU
prescrite
le
18/04/2007
&
des
communes
dotées
d’un
document
d'urbanisme
manifeste
l'influence
de
l'agglomération
de
Tours
qui
induit
une
Pression
CHAMBRAY-LES-TOURS
Pos
71114977
M 29/03/2007
Modification
en
cours,
Enquête
publique
lerminée
le 3101/2008
@
foncière
sur
les
communes
limitrophes
les
incitant
à planifier
l'aménagement
de
leur
territoire.
VEIGNÉ
PLU
3/06/2005
RS
8/02/2008
!
e
On
rappellera
que
le
Schéma
Directeur
de
l'Agglomération
MONTBAZON
oo
Co
PLU
25/04/2002
M 27/04/2007
PLU
en
cours
de
révision.
Enquête
publique
terminée
le
19/11/2007
e
de
Tours,
approuvé
le
23
_décembre
1996,
a
été
abrogé
MONTS
PLU
is
12007
:
j
|
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
SRU
(article
À
—_—_—_——
CS
:
E
e
1123-18
du
Code
de
l'urbanisme)
avec
la
dissolution
SORIGNY
PLU
10/10/2008
/
/
du
SIEPAT,
chargé
de
l'élaboration
de
ce
document.
———
=
—
_
—————_———————
©
VILLEPERDUE
PLU
13/12/2002
!
!
En
vue
d'élaborer
un
SCOT
sur
un
périmètre
qui
diffère
de
celui
ue
©
:
A
:
.
Zi
:
&.
el
-DE-
|
5
de
l'ancien
Schéma
Directeur,
cet
organisme
a
été
remplacé
AINTEGATHERINED
ES
pu
ATOS
'
|
|
par
le
Syndicat
Mixte
de
l'Agglomération
Tourangelle
(SMAT)
SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
PLU
10/06/2005
|
M 30/03/2007
!
®
institué
le
10
novembre
2003.
Six
communes
traversées
sont
Re
—7
ne
|
ne
>
=
ne
|
situées
dans
ce
périmètre
(Saint-Avertin,
Chambray-les-Tours,
SEPNES
PLU
22/01/2008
!
!
e
Veigné,
Montbazon,
Monts
et
Sorigny).
Les
études
en
cours
ne
_
——
—————
———————
devraient
pas
s'achever
avant
fin
2008.
DRACHÉ
Pos
3/03/1988
M 6/02/1997
}
(7
LA-CELLE-SAINT-AVANT
pos
20/11/1979
|
RS-M
2401/2008
/
ë
NOUATRE
POS
28/09/1983
|
M26/10/2008
!
é
ANTOGNY-LE-TILLAC
Pos
18/04/1986
M
17/09/2007
}
oo
(me) €
Sur
ces
14
communes
dotées
d’un
document
d'urbanisme
en
vigueur,
5
sont
régies
par
un
Plan
d'Occupation
des
Sols,
dont
€
3
le
contenu
reste
applicable
selon
les
dispositions
de
l’article
J
L.
123-1
du
Code
de
l'Urbanisme
dans
sa
rédaction
antérieure
e
à la
loi
SRU
du
13
décembre
2000.
1 e
Neuf
communes
possèdent
un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
+
conforme
aux
nouvelles
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme.
e
Aucun
de
ces
documents
d'urbanisme
ne
tient
compte
du
€
projet
de
LGV
Sud
Europe
Atlantique,
tant
pour
le
zonage
d
que
pour
le
règlement,
qui
ne
permettent
pas
sa
réalisation
«
en
l’état.
Ils
doivent
donc
être
mis
en
compatibilité
avec
le
é
projet.
= : e a
j,
|
14
LGV
Sud
Europe
Atlantique
- Tours Angoulême
Mise
en
compatibilité
des
documents
d’urbanisme
- Edition
avril 2008
E ® S 5 a ®
INDRE-ET-LOIRE
Châtelleraul
nn gene, NE
La Vienne
,
CL]
Bande d'EPDUP
—-—
Limite
départementale
——
Limite
communale
:
Etat
d'avancement
de
la
planification
de
l'aménagement
du
territoire
communal
TE]
POS
(Plan
d'Occupation
des
Sols)
ou
PLU
(Plan
local
d'Urbanisme)
approuvé
Fe
POS
(Plan
d'Occupation
des
Sols)
approuvé
et
révision
en
PLU
(Plan
local
d'Urbanisme)
en
cours
Fi
Elaboration
d'un
PLU
(Plan
local
d'Urbanisme)
5e
Aucun
document
en
vigueur
EN
ÿ
N
À
NN
VIENNE
\
A
Au
7"
sa
“7
|CHARENTE
+
eee
A
RN1Gy
.
V,n
*
N
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et
Y:
\
É
tu
6
\
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S
3
F
\
2
D
a
ont
À
D.
,+
LS
PIE EES
ÈS
F
ù
1
*
u
1
- Saint-Avertin
18
- Pussigny
35
- Biard
52
- Montjean
2 - Chambray-lès-Tours
19
- Antogny-le-Tillac
36
- Vouneuil-sous-Biard
53
- Saint-Martin-du-Clocher
3 - Veigné
20
- Marigny-Marmande
37
- Fontaine-le-Comte
54
- Villiers-le-Roux
4
- Montbazon
21
- Mondion
38
- Coulombiers
55
- La
Chèvrerie
5 - Monts
22
- Leigné-sur-Usseau
39
- Ligugé
56
- Villefagnan
6
- Thilouze
23
- Saint-Gervais-les-Trois-Clochers
40
- Marçay
57
- La
Faye
7 - Sorigny
24
- Thuré
41
- Marigny-Chémereau
58
- Raix
8
- Villeperdue
25
- Sossais
42
- Celle-L'évescault
59
- Courcôme
9
- Saint-Epain
26
- Saint-Genest-d'Ambière
43
- Payré
60
- Charmé
10
- Sainte-Catherine-de-Fierbois
27
- Scorbé-Clairvaux
44
- Brux
61
- Juillé
11
- Sainte-Maure-de-Touraine
28
- Colombiers
45
- Chaunay
62
- Luxé
12
- Sepmes
29
- Marigny-Brizay
46
- Rom
63
- Cellettes
13
- Draché
30
- Jaunay-Clan
47
- Vanzay
64
- Villognon
|
14
- Maillé
31
- Chasseneuil-du-Poitou
48
- Plibou
65
- Vervant
15
- La
Celle-Saint-Avant
32
- Migné-Auxances
49
- Limalonges
66
- Xambes
16 - Nouâtre
33 - Buxerolles
50 - Sauzé-Vaussais
17
- Ports-sur-Vienne
34
- Poitiers
51
- Londigny
LGV
Sud
Europe
Atlantique
- Tours
Angoulême
Mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
- Edition
avril
2008 En
Note
1.
Le
rabattement
de
nappes
consiste
en
un
abaissement
temporaire
ou
permanent,
du
niveau
de la nappe
phréatique
sous
l'effet
d'un
prélèvement
d'eau,ou
d'un
drainage
(par
exemple
le
creusement
d'un
déblai profond). Le
rabattement
de
nappe
au
voisinage
du
site
a
des
conséquences
notables,
notamment: -
L'assèchement
de
puits
se
trouvant
à proximité.
-
Des
affaissements
de
terrain. -
Des
répercussions
sur
la
végétation
par
modification
des
disponibilités
en
eau.
16
Dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
SEPMES
- Chapitre
3 -
Présentation
générale
du
projet
3.3.
Incidences
potentielles
du
projet
et
mesures
d'insertion
environnementale
proposées
Ce
chapitre
décrit
les
incidences
générales
du
projet,
pour
l'ensemble
de
son
itinéraire,
sur
les
différentes
composantes
de
l'environnement
naturel
et
humain,
ainsi
que
les
grands
types
de
mesures
retenues
par
le
maître
d'ouvrage
pour
les
réduire
ou
les
compenser.
Ces
éléments
constituent
une
synthèse
du
dossier
d'étude
d'impact,
auquel
il
conviendra
de
se
référer
pour
avoir
une
lecture
détaillée
et
exhaustive
de
la
question. Réseau
Ferré
de
France
a
fait
procéder
à
une
analyse
très
complète
des
territoires
traversés,
afin
de
s'assurer
que,
grâce
au tracé
retenu
et à l’ensemble
de ses
aménagements
connexes,
l'intérêt
général
du
projet
ne
soit
pas
acquis
au
détriment
d'intérêts
particuliers
trop
nombreux
et
trop
importants.
Cette
justification
constitue
le
fondement
même
de
la
notion
d'utilité
publique. L'analyse
a,
de
fait,
confirmé
la
pertinence
des
choix
du
tracé
de
la
section
Tours
- Angoulême
de
la
ligne
à
grande
vitesse
Sud
Europe
Atlantique,
qui
résultent
largement
de
la
concertation. 3.3.1.
Les
eaux
souterraines
et
superficielles
Le
volet
«
Eaux
souterraines
et
superficielles
»
traite
de
tout
ce
qui
est
relatif aux
aspects
qualitatifs
et quantitatifs
des
eaux
souterraines
et superficielles
et aux
milieux
aquatiques
et zones
humides. Les
principaux
impacts
du
projet
sur
les
eaux
peuvent
résulter
:
“
Des
risques
de
perturbation
de
l'alimentation
en
eau
ou
d’altération
de
la qualité
des
eaux
souterraines.
Ces
derniers
sont
faibles
du
fait de
la nature
du
projet.
"Des
risques
d’altération
de
la qualité
des
eaux
superficielles,
de
modification
de
l'écoulement
des
crues,
de
perturbation
du
fonctionnement
des
zones
humides,
de
dégradation
des
habitats
aquatiques
et
des
incidences
induites
sur
la
faune
aquatique.
3.3.1.1
Les
impacts
sur
les
eaux
souterraines
et
les
principales
mesures
retenues
Les
différentes
formations
géologiques
rencontrées
(calcaires
fissurés,
karsts,
terrains
alluviaux,
etc...)
contiennent
des
nappes
souterraines,
exploitées
pour
certaines
d'entre
elles
pour
la
production
d’eau
potable
publique
mais
aussi
pour
les
usages
privés
(irrigation,
abreuvage
du
bétail,
consommation
d’eau
potable,
etc.)
et
pour
des
besoins
industriels.
Aucun
captage
d'alimentation
en
eau
potable
ne
sera
directement
impacté
par
le
tracé
de
la
LGV
entre
Tours
et
Angoulême.
Cependant,
les
périmètres
de
protection
suivants
seront
recoupés
par
le
tracé :
“
Le
périmètre
de
protection
rapproché
du
captage
du
Chêne
à
Draché,
sur
environ
50
m.
=
Les
périmètres
de
protection
rapproché
et
éloigné
du
captage
de
La
Plaine
d’Avrigny
à
Saint-Gervais-lès-Trois-
Clochers
sur
respectivement
1
000
m
et
2
500
m.
”
Le
périmètre
de
protection
éloigné
du
captage
du
Moulin
Farroux
à
Saint-Gervais-lès-Trois-Clochers
sur
3
200
m.
”
Le
périmètre
de
protection
éloigné
du
captage
du
Prieuré
à
Sossais
sur
5
500
m.
"
Le
périmètre
de
protection
éloigné
du
captage
des
Fossés
à
Saint-Genest-d'Ambière
sur
1
700
m.
=
Le
périmètre
de
protection
éloigné
du
captage
de
Parigny
à
Jaunay-Clan
sur
3
000
m.
=
Les
périmètres
de
protection
immédiate
et
rapproché
de
l'aqueduc
de
Fleury
qui
sont
franchis
par
la
voie
nouvelle,
respectivement
sur
20
m
et
160
m.
=
Le
périmètres
de
protection
rapproché
et
éloigné
des
captages
de
Choué
et
Brossac
à
Celle-L'Evescault
sur
respectivement
850
m
et
2
650
m.
=
Le
périmètre
de
protection
éloigné
du
forage
de
la
Roche
à
Payré
sur
700
m.
“
Le
périmètres
de
protection
éloigné
des
forages
de
Chantemerle
à
Couhé
sur
6
000
m.
“Le
périmètres
de
protection
rapproché
et éloigné
du
captage
de
La
Foncaltrie
à
Sauzé-Vaussais
sur
respectivement
1 200
met
1 400
m.
”
Le
périmètre
de
protection
éloigné
du
captage
du
Moulin
Neuf
(Saint-Fraigne),
sur
environ
12
km.
“
Le
périmètre
de
protection
rapproché
de
la prise
d'eau
dans
la
Charente
de
Coulanges
sur
environ
35
km.
Concernant
les
puits
et
captages
privés,
les
secteurs
les
plus
sensibles
d'ores
et
déjà
identifiés
sont
localisés
dans
le
Nord
de
la
Vienne,
à
Sossais
et
à
Saint-Gervais-lès-Trois-Clochers
où
l’on
recense
le
maximum
de
captages
domestiques
et
à
Rom,
dans
les
Deux-Sèvres,
où
un
grand
nombre
de
forages
agricoles
a
pu
être
comptabilisé.
Le
profil
en
long
du
projet
a
été
calé
pour
éviter
au
maximum
les
risques
de
rabattement
des
nappes’
et des
mesures
préventives
sont
prévues
pour
la
phase
travaux
et
pendant
l'exploitation
pour
éviter
les
risques
de
pollution :
“
Un
ensemble
de
mesures,
en
phase
travaux,
vise
à
empêcher
les
risques
de
contamination
des
nappes
par
les
hydrocarbures,
notamment.
=
Un
observatoire
de
la
qualité
des
eaux
sera
mis
en
place
au
niveau
des
captages
publics
et
privés
: des
analyses
de
la qualité
des
eaux
seront
réalisées
avant,
pendant
et après
les
travaux.
”
Dans
les
périmètres
de
protection
des
captages
AEP,
l’utilisation
des
herbicides
fera
l'objet
de
mesures
spécifiques
:
“
soit
l'interdiction
de
traiter,
“
soit
le
recueil
des
eaux
de
ruissellement
par
des
caniveaux
béton
pour
évacuer
les
eaux
chargées
du
périmètre.
3.3.1.2
Les
impacts
sur
les
eaux
superficielles
et
les
principales
mesures
retenues
Le
projet
traverse
les
zones
inondables
de
plusieurs
cours
d'eau
qui
imposent
un
dimensionnement
adapté
des
ouvrages
hydrauliques
pour
ne
pas
modifier
les
écoulements
en
condition
de
crue.
L'ensemble
des
ouvrages
hydrauliques
a
été
dimensionné
pour
permettre
l'écoulement
d’un
débit
centennal
LGV
Sud
Europe
Atlantique
- Tours
Angoulême
Mise
en
compatibilité
des
documents
d’urbanisme
- Edition
avril 2008 Se SU E ES SEE LUE ® ss, SvvE S S
Dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
SEPMES
- Chapitre
3 - Présentation
générale
du
projet
ou
à
un
débit
historique
si
celui-ci
est
supérieur
au
débit
centennal. Au
stade
actuel
des
études,
ce
sont
près
de
200
ouvrages
hydrauliques
qui
sont
prévus
dans
le
cadre
du
projet
(buses,
dalots,
viaducs,
etc...).
Les
trois
principaux
cours
d’eau
de
l'aire
d'étude
(l'Indre,
la
Vienne
et
la
Charente)
ont
fait
l’objet
d’études
hydrauliques
spécifiques
lors
des
études
d’APS
qui
ont
permis
de
préciser
les
caractéristiques
des
ouvrages :
a
Un
viaduc
de
450m
d'ouverture
totale
pour
le
franchissement
de
l'Indre.
Cet
ouvrage
sera
compatible
avec
le
règlement
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'inondation
(PPRI)
de
la Vallée
de
l'Indre.
#
Un
viaduc
de
380m
d'ouverture
totale
pour
le
franchissement
de
la Vienne.
“
Pour
le
franchissement
de
la
Charente
: un
viaduc
en
rive
gauche,
d'environ
450
m
de
long
dont
375
m
environ
d'ouverture
hydraulique
efficace
et 340
m
de
remblai
en
rive
droite.
Cet
ouvrage
sera
compatible
avec
le
règlement
du
PPRI
de
la Vallée
de
la Charente.
3.3.2.
Les
milieux
naturels
et
la
biodiversité
Le
volet
« Milieux
naturels
et biodiversité
» traite
de
tout
ce
qui
est
relatif
à
la
faune,
à
la
flore
et
aux
écosystèmes.
L’aire
d'étude
est
caractérisée
par
une
très
grande
richesse
écologique
: on
y rencontre
des
espèces
animales
et végétales
menacées,
protégées
à
l'échelle
régionale,
nationale
et
européenne,
ainsi
que
des
milieux
remarquables
et des
habitats
d'intérêt. Les
principaux
impacts
du
projet
sur les
milieux
naturels
résultent
des
emprises,
des
effets
de
coupure
et
de
fragmentation
des
milieux
et
des
incidences
de
la
phase
travaux,
des
effets
indirects
(aménagements
fonciers,
emprunts
et dépôts….).
Le
projet
ferroviaire
engendrera
des
effets
directs
et/ou
indirects
sur
des
milieux
remarquables
renfermant
des
espèces
rares,
menacées
ou
protégées.
Les
principaux
sites
d'intérêt
impactés
par
le
projet
sont
les
suivants
:
“
La
Vallée
de
la
Vienne,
sur
les
communes
de
Nouâtre
et
Ports-sur-Vienne,
abrite
la
Grande
Mulette,
moule
d'eau
douce,
particulièrement
rare
et
protégée.
“
Le
secteur
Est
de
la Zone
de
Protection
Spéciale
« Plaines
du
Mirebalais
et
du
Neuvillois
»
sur
les
communes
de
Jaunay-Clan,
Chasseneuil-du-Poitou
et
Migné-Auxances,
désignée
pour
la
préservation
des
oiseaux
de
plaine,
notamment
l'Outarde
canepetière.
“L'ensemble
des
boisements
des
communes
de
Coulombiers
et
Marçay.
#*
La
frange
Est
de
la
Zone
de
Protection
Spéciale
«
Plaines
de
La-Mothe-Saint-Heray— Lezay
»
sur
les
communes
de
Rom
et Brux,
désignée
pour
la préservation
des
oiseaux
de
plaine,
notamment
l'Outarde
canepetière.
"
Les
zones
bocagères
de
Chaunay
et de
Plibou.
"
Le
secteur
Est
de
la
Zone
de
Protection
Spéciale
«
Plaine
de
Villefagnan
»
sur
les
communes
de
Raix
et
Courcôme,
désignée
pour
la
préservation
des
oiseaux
de
plaine,
notamment
l'Outarde
canepetière.
“
La
vallée
de
la
Charente
sur
la
commune
de
Luxé,
dont
la
richesse
écologique
est
soulignée
par
son
classement
en
Zone
de
Protection
Spéciale,
désignée
pour
la préservation
du
Râle
des
Genêts.
L'Outarde
Canepetière
Source
: www.oiseaux.net
Le Râle des Genêts Source
: www.ecologie.gouv.fr
LGV
Sud
Europe
Atlantique
-
Tours
Angoulême
Mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
- Edition
avril
2008 18
Dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
SEPMES
- Chapitre
3 -
Présentation
générale
du
projet
3.3.2.1
Les
impacts
sur
les
habitats
et
la
flore
et
les
principales
mesures
retenues
Aux
effets
d'emprise
directs
s'ajoutent
:
“
Le
risque
d’impacter
les
habitats
naturels
situés
de
part
et
d’autre des ouvrages de
franchissement
des
principaux cours
d’eau,
malgré
l'aménagement
d'ouvrages
hydrauliques.
“
Le
risque
de
détruire
des
stations
d'espèces
protégées
situées
à
proximité
de
la zone
d’emprise
du
tracé.
“
Le
risque
d'engendrer
ponctuellement
des
déboisements
partiels
et
des
coupures
de
boisements,
des
destructions
de
petites
surfaces
de
zones
humides
(notamment
dans
les
vallées
des
cours
d’eau
traversées),
des
dégradations
de
mares,
etc.
Le
maître
d'ouvrage
de
l'infrastructure
informera
les
Conseils
Généraux,
maîtres
d'ouvrage
des
aménagements
fonciers
et les
Commissions
Communales
d'Aménagement
Foncier,
afin
que
les
opérations
de
réorganisation
foncière
prennent
en
compte,
la
protection
des
sites
naturels
et des
espèces
sensibles.
Durant
les
travaux,
le
déboisement
sera
réduit
aux
emprises
nécessaires
et
les
arbres
à
conserver
seront
protégés
(clôtures).
Les
mesures
compensatoires
de
type
restauration
et
revégétalisation
des
berges,
acquisitions
de
terrains
favorables,
transplantations
d'espèces,
etc.,
permettront
de
maintenir
des
milieux
et
espèces
remarquables
sur
les
sites
touchés.
De
plus,
lors
de
la
phase
travaux,
des
mesures
préventives
seront
mises
en
œuvre
pour
limiter
la
perturbation
des
écosystèmes:
calendrier
des
travaux
adapté,
balisage
pour
protéger
des
stations
botaniques.
3.3.2.2
Les
impacts
sur
la
faune
et
les
principales
mesures
retenues Le
tracé
de
la
LGV
engendrera
la
coupure
de
cheminements
de
la
petite
et
grande
faune
et
d’habitats
dans
plusieurs
secteurs.
Le
Vison
d'Europe,
la
Loutre
d'Europe
et
le
Castor
d'Europe,
espèces
inscrites
aux
annexes
Il
et/ou
IV
de
la
directive
européenne
«Habitats»
ont
ainsi
été
recensées
aux
abords
du
tracé.
Vison
d'Europe
Source
: Grege
Le
projet
présente
également
un
risque
d'impact
sur
des
espèces
d'oiseaux
protégées
et
menacées
(tels
que
l'Outarde
canepetière,
le
Râle
des
Genêts,
l'Oedicnème
criard,
les
Busards
Cendrés
et
Saint-Martin,
etc...),
des
chauves-souris,
des
batraciens,
des
insectes
et
des
poissons.
Plusieurs
sites
de
nidification
d'espèces
d'oiseaux
remarquables
et/ou
protégées
sont
impactés
par
les
emprises
du
projet.
Il
sera
préconisé
de
démarrer
les
travaux
de
terrassement
avant
leur
arrivée
sur
le
site
de
nidification
(avant
mi-mars).
De
plus,
des
mesures
d’éloignement
des
individus
(par
création
d'espaces
favorables)
seront
mises
en
œuvre
avant
le début
du
chantier. Pour
limiter
les
risques
de
collisions
avec
les
caténaires
et
les
TGV,
les
haies
seront
plantées
le
long
de
la
ligne.
Des
suivis
des
populations
seront
réalisés
pendant
et après
les
travaux
afin
de
s'assurer
de
l'efficacité
des
mesures
mises
en
œuvre.Pour
les
déplacements
de
la
faune,
des
passages
seront
aménagés,
soit
de
façon
spécifique,
soit
au
droit
d’un
ouvrage
hydraulique.
Ils
concerneront
la
grande
faune
(Chevreuil,
Sanglier,
Cerf...)
ou
bien
la
petite
faune
(petits
mammifères,
batraciens). Pour
les
chauves-souris,
des
nichoirs
seront
installés
sous
les
ouvrages
de
franchissement,
dans
les
secteurs
favorables
et
les
lisières
forestières
feront
l'objet
d’un
traitement
adapté,
de
sorte
à
limiter
la
fréquentation
du
couloir
ferroviaire
par
les
animaux.
Vis-à-vis
des
poissons,
les impacts
sont
prépondérants
en
phase
travaux.
Les
mesures
consistent
à
prévenir
toute
pollution
des
eaux
et
à
assurer
leur
libre
circulation
notamment
durant
les
périodes
de
migration.
En
phase
travaux,
également,
des
clôtures
seront
établies
pour
éviter
la
pénétration
de
la faune
sur
la Zone
en
chantier.
3.3.3.
L'agriculture
et
la
sylviculture
Ce
volet
traite
des
divers
aspects
de
la
mise
en
valeur
du
territoire
par
les
activités
agricoles
et sylvicoles.
Les
principaux
impacts
découlent
des
emprises
(notamment
sur
les
cultures
à
forte
valeur
ajoutée
ou
dans
les
secteurs
ayant
bénéficié
d'opérations
d'amélioration
foncière),
de
l'effet
de
coupure
(désorganisation
des
exploitations
et
du
parcellaire,
coupure
des
cheminements...),
des
modifications
des
conditions
microclimatiques
et
agronomiques
(coulée
d'air
froid,
hydromorphie...),
des
effets
de
lisières
(perturbation
des
boisements
en
bordure
de
zone
déboisée)
et
des
effets
des
travaux.
LGV
Sud
Europe
Atlantique
- Tours
Angoulême
Mise
en
compatibilité
des
documents
d’urbanisme
-
Edition
avril
2008
OO f 11) = ® M © M M 6 LE 1) w) ww VW VW % w' w' w Vs”
Dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
SEPMES
- Chapitre
3 - Présentation
générale
du
projet
Paysage
agricole de la commune
de Colombiers
Source
: P Lebrun,
2007
3.3.3.1
Les
impacts
dus
à
l'emprise
et
les
principales
mesures
retenues
Le
projet
engendre
une
emprise
estimée
à
près
de
1440
ha
sur
les
terres
agricoles
(environ
68
%
de
l'emprise
totale),
dont
près
de
7 ha
sont
des
cultures
à haute
valeur
ajoutée,
et environ
352
ha
de
boisements.
Près
de
450
exploitations
agricoles
ont
une
partie
de
leurs
terres
dans
l'emprise
du
projet.
Le
projet
nécessitera
principalement
l’acquisition
de
5
sièges
d'exploitation
agricole
comportant
chacun
une
habitation
(l'impact
de
l'aménagement
de
l'infrastructure
dépend
directement
de
la
nature
du
bâtiment).
Les
acquisitions
foncières
s’effectueront
dans
le respect
du
code
de
l’expropriation
et dans
le
cadre
de
protocoles
signés
avec
les
organisations
professionnelles,
agricoles
et forestières.
En
3.3.3.2
L'effet
de
déstructuration
des
exploitations
et
les
principales
mesures
retenues
Le
maître
d'ouvrage
respectera
les
obligations
en
matière
d'aménagement
foncier
qui
lui
sont
faites
dans
le
code
rural.
Plus
particulièrement,
il participera
financièrement
à
l'exécution
d'opérations
d'aménagement
foncier.
L’opportunité
d'un
aménagement
foncier
est
définie
par
les
Commissions
Communales
ou
Intercommunales
d'Aménagement
Foncier
(CCAF
ou
CIAF)
qui
seront
créées
à
cette
occasion.
Dans
l’affirmative,
une
étude
préalable
d'aménagement
foncier
est
diligentée
par
le Conseil
Général!.
À
la
suite
de
cette
étude,
les
CCAF
ou
CIAF
établissent
leur
proposition
d'aménagement
foncier
ou
y
renoncent.
Elles
doivent
notamment
se
prononcer
sur :
2
Le
mode
d'aménagement
envisageable.
“
Le
périmètre
de
ce
dernier.
”
La
nécessité
d'inclure
ou
pas
l'emprise
de
l'ouvrage
dans
le
périmètre
d'aménagement.
s
Les
intentions
de
réalisation
de
travaux
connexes.
L'ensemble
des
procédures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
l'opération
d'aménagement
foncier
retenue
est
organisé
par
le
Conseil
Général.
Les
chemins
agricoles
et les réseaux
de
drainage
ou
d'irrigation,
interceptés
par
le
projet,
seront
rétablis
de
manière
à
restituer
des
fonctionnalités
équivalentes.
Pour
les
chemins,
les
rétablissements
seront
précisément
localisés
en
accord
avec
la
profession
agricole
et les
collectivités
locales
concernées,
et en
tenant
compte
des
incidences
sur
le
parcellaire
des
éventuels
aménagements
fonciers.
3.3.3.3
Les
impacts
et
les
mesures
en
phase
travaux
Pendant
les
travaux,
des
dispositions
sont
prévues
pour
en
minimiser
les
impacts :
“
Arrosage
des
pistes
pour
réduire
les
émissions
de
poussières,
notamment
à
proximité
des
cultures
sensibles
(vignoble,
maraîchage).
“
Clôtures
provisoires,
notamment
dans
les
secteurs
d'élevage.
”
Rétablissement
provisoire
des
réseaux
et
chemins
éventuellement
coupés
pendant
le chantier.
3.3.4.
L'aménagement
et
l’urbanisme
Le
volet
« Aménagement
et
urbanisme
»
aborde
les
aspects
relatifs
au
bâti,
et
notamment
à
l'habitat
et
à
son
cadre
de
vie,
àl’organisation
spatiale
du territoire, aux documents
d'urbanisme,
au
développement
urbain
et aux
réseaux
et servitudes.
Les
principaux
impacts
du
projet
résultent
des
emprises
sur
le
bâti
et
les
biens,
la
perturbation
de
l’organisation
des
territoires
traversés,
des
incidences
sur
les
documents
d'urbanisme
et
des
effets
sur
les
réseaux
et
servitudes.
Les
emprises
du
projet
concernent
essentiellement
des
secteurs
à
vocation
agricole
et
des
boisements.
Les
secteurs
bâtis
sont
faiblement
concernés
hormis
à
l'approche
des
agglomérations
de
Tours
et
Poitiers.
3.3.4.1
Les
impacts
sur
les
biens
et
le
bâti,
et
les
principales
mesures
retenues
Le
projet
impacte
directement
65
habitations.
Les
principaux
hameaux
impactés
sont
situés
à
Veigné,
Marigny-Brizay,
Chasseneuil-du-Poitou
et
Migné-Auxances.
En
termes
d'activités
économiques,
des
sites
d'activités
sont
ponctuellement
impactés.
Ils
sont
localisés
dans
l'emprise
du
projet
(au
moins
en
partie)
à
Veigné,
Maillé,
Jaunay-Clan,
Migné-Auxances,
Poitiers
et
Sauzé-Vaussais.
Les
études
de
détail,
puis
l'enquête
parcellaire,
permettront
de
définir
précisément
les
biens
à
acquérir.
Les
indemnisations
définies
à
l'amiable,
ou
par
voie
d’expropriation
en
cas
de
désaccord,
sur
la
base
des
évaluations
menées
par
les
services
fiscaux.
LGV
Sud
Europe
Atlantique
- Tours
Angoulême
Mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
-
Edition
avril
2008
Eu
Note
1.
Cette
étude,
confiée
à
un
prestataire
par
le
Conseil
Général
concerné,
comporte
une
analyse
de
l'état
initial
du
site
et
édicte
les
recommandations
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
l'opération
d'aménagement
sous
les
aspects
fonciers,
agricoles
et
environnementaux.
Elle
est
conduite
en
concertation
avec
le monde
agricole.
Les
études
agricoles
et
environnementales
réalisées,
dans
le
cadre
des
études
d'Avant-Projet
Sommaire
ou
préalablement
à
l'enquête
publique
constitueront
une
base
pour
ces
études
d'aménagement
foncier.
19 20
Dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
SEPMES
- Chapitre
3 -
Présentation
générale
du
projet
3.3.4.2
Les
impacts
sur
l'urbanisme
et
le
développement
urbain
et
les
principales
mesures
retenues
Le
projet
n'est
pas
compatible
avec
le
Schéma
Directeur
du
Seuil
du
Poitou
qui
sera
mis
en
compatibilité
dans
le
cadre
de
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
et
concerne
le
périmètre
du
futur
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
l’agglomération
tourangelle.
Ce
dernier
devra
le
prendre
en
compte.
Rappelons
que
sur
les
66
communes
traversées,
35
disposent
d'un
document
d'urbanisme
(POS
ou
PLU)
qui
sera
mis
en
compatibilité
dans
le
cadre
de
la
Déclaration
d'Utilité
Publique.
La
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
portera
principalement
sur
l'inscription
d'un
emplacement
réservé
pour
la
LGV
et
les
adaptations
de
certaines
dispositions
des
règlements
d'urbanisme.
3.3.4.3
Les
impacts
sur
les
réseaux
et
servitudes
et
les
principales
mesures
retenues
La
future
LGV
intercepte
l'autoroute
À
10,
et
plusieurs
routes
nationales,
départementales
et
voies
communales.
Par
ailleurs,
7
raccordements
de
la
future
LGV
avec
le
réseau
ferroviaire
existant
seront
aménagés.
Le
projet
impacte
des
lignes
électriques
haute
et
très
haute
tension,
ainsi
que
des
gazoducs.
Il
traverse
des
zones
de
servitudes
hertziennes,
et
est
concerné
par
les
servitudes
aéronautiques
des
aérodromes
de
Tours
—
Saint-Symphorien
et
de
Poitiers
—
Biard.
Les
mesures
spécifiques
au
rétablissement
des
réseaux
impactés
seront
définies
lors
des
études
d'Avant-Projet
Détaillé. Par
ailleurs,
l'ensemble
des
réseaux
interceptés
par
le
projet
fera,
l'objet
de
conventions
de
rétablissement
avec
leurs
gestionnaires. Le
projet
respectera
l'ensemble
des
servitudes
établies
avant
sa
déclaration
d'utilité
publique.
3.3.5.
Le
bruit
et
les
vibrations
3.3.5.1
Les
impacts
acoustiques
et
les
principales
mesures
retenues
Quelle
que
soit
la
qualité
acoustique
initiale
du
site
traversé,
la
circulation
des
rames
sur
la
nouvelle
infrastructure
projetée
occasionnera
un
niveau
sonore
qui
s’atténuera
avec
l'éloignement.
Dans
le
cas
de
la
ligne
à
grande
vitesse
Sud
Europe
Atlantique,
le
seuil
réglementaire
de
jour
a
été
retenu,
en
raison
de
la
forte
prépondérance
du
trafic
de jour
(6h-22h)
par
rapport
à la
période
de
nuit
(22h-6h).
La
contribution
sonore
de
l'infrastructure
ne
devra
pas
dépasser
60
dB(A)
le
jour
et
55
dB(A)
la
nuit,
du
fait
d'une
ambiance
sonore
initiale
modérée
dans
toute
la
bande
d'étude. L'impact
acoustique
est
évidemment
plus
important
dans
les
secteurs
urbanisés
situés
à
proximité
du
projet.
L'habitat
diffus
est
aussi
localement
concerné.
Les
modélisations
de
la
situation
future
ont
permis
de
définir
les
secteurs
où,
en
application
de
la
réglementation
en
vigueur,
des
protections
acoustiques
seront
nécessaires
:
=
En
Indre-et-Loire,
les
protections
acoustiques
concernent
12
communes.
"
En
Vienne,
elles
concernent
20
communes.
“"
En
Deux-Sèvres,
elles
concernent
2
communes.
«a
En
Charente,
elles
concernent
5
communes.
Les
mesures
de
traitement
envisageables
seront
les
suivantes
:
=
Les
protections
à
la
source
(le
plus
souvent
des
buttes
en
terre
également
appelées
merlons,
et
dans
certains
cas,
des
écrans)
seront
privilégiées.
Leurs
hauteurs
seront
adaptées
en
fonction
des
configurations
d'implantation
et
des
caractéristiques
du
bâti
à
protéger.
Au
total,
ce
sont
près
de
30
km
de
protections
à
la
source
qui
sont
envisagées
sur
l’ensemble
du
linéaire.
="
Lorsque
les
protections
à
la
source
ne
seront
pas
suffisantes,
seront
difficiles
à
mettre
en
œuvre
ou
ne
seront
pas
pertinentes
du
point
de
vue
économique,
le
Maître
d'Ouvrage
pourra
avoir
recours
à
l'isolation
de
façade
(10
au
stade
actuel
des
études).
“
En
cas
de
difficulté
de
réalisation
de
ces
protections,
l'acquisition
des
bâtiments
exposés
au-delà
des
seuils
sera
proposée
par
le
Maître
d'Ouvrage
aux
riverains
concernés.
En
outre,
après
construction
de
la
voie
ferrée,
l'ensemble
du
linéaire
de
la
LGV
fera
l’objet
d'une
procédure
de
classement
sonore,
au
titre
de
l’article
L571-10
du
Code
de
l'Environnement,
du
décret
95-21
du
9
janvier
1995
et
de
l'arrêté
du
30
mai
1996.
3.3.5.2
Les
impacts
concernant
les
vibrations
et
les
principales
mesures
retenues
Pour
les
vibrations,
des
investigations
spécifiques
ont
été
réalisées
dans
le
cadre
notamment
du
volet
«
Effets
sur
la
santé
».
Elles
montrent
que
pour
des
vitesses
de
circulation
allant
jusqu’à
320
km/h
:
"
Les
niveaux
de
vibration
susceptibles
d'engendrer
des
dommages
sur
les
bâtis
ne
se
propagent
pas
au-delà
d'une
vingtaine
de
mètres
de
l'axe
de
la
LGV,
quel
que
soit
le
type
de
sol.
“
Les
niveaux
de
vibration
susceptibles
d'engendrer
une
gêne
importante
ne
sont
plus
perceptibles
au-delà
de
95
m
de
l’axe
de
la
LGV
pour
les
sols
meubles
et
de
65
m
pour
les
sols
plus
durs.
"
Les
niveaux
de
vibration
susceptibles
d'engendrer
une
gêne
faible
ne
sont
plus
perceptibles
au-delà
de
245
m
de
l'axe
de
la
LGV
pour
les
sols
meubles
et
de
80
m
pour
les
sols
plus
durs.
Les
valeurs
indiquées
ci-avant
correspondent
au
cas
le
plus
défavorable
en
fonction
de
la
nature
des
sols.
L'ensemble
de
ces
résultats
sera
affinés
lors
des
études
de
détail
du
projet,
sur
la
base
notamment
d'études
géotechniques
plus
précises.
En
cas
de
fort
risque
d'impact,
des
dispositions
constructives
pourront
être
prises.
Pour
la
phase
chantier,
les
vibrations
résultent
principalement
de
l’utilisation
d’explosifs.
Des
règles
très
strictes
(tirs
d'essais,
technique
des
micro-retards…)
seront
mises
en
œuvre.
3.3.6.
Le
patrimoine,
le
paysage
et
les
loisirs
Ce
volet
traite
de
tout
ce
qui
concerne
le
patrimoine
archéologique,
les
sites
et
monuments
classés
ou
inscrits
et
le
paysage,
y
compris
le
paysage
quotidien
des
riverains.
Les
principaux
impacts
sur
le
patrimoine
et
le
paysage
résultent
des
risques
d’altération
de
sites
archéologiques
et
de
perturbation
des
abords
de
monuments
historiques,
de
la
traversée
de
sites
protégés
et
de
l'introduction
d'un
nouvel
élément
dans
les
paysages.
LGV
Sud
Europe
Atlantique
- Tours
Angoulême
Mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
-
Edition
avril
2008
(| (@ M © mm © M © M) M) M M) ) æ) æ, æ) /@) (@) (8) (8) à ={ ee,
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de
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
SEPMES
- Chapitre
3 - Présentation
générale
du
projet
L'intégration
dans
le paysage
est
l’un
des
critères
qui
a conduit
à
retenir
certaines
variantes
de
tracé.
Certaines
de
ces
variantes
ont
fait
l'objet
d'une
comparaison
approfondie
au
regard
du
paysage. 3.3.6.1
Les
impacts
sur
l'archéologie
et
les
principales
mesures
retenues
Le
secteur
d'étude
possède
a
priori
un
potentiel
archéologique
important
; les
travaux
de
terrassement
peuvent
avoir
un
impact
significatif
vis-à-vis
de
cette
richesse
patrimoniale.
De
fait,
ce
type
de
projet
constitue
toutefois
une
occasion
pour
faire
progresser
les
connaissances.
Un
site
à
potentiel
majeur
a
été
recensé
dans
les
emprises
du
projet,
sur
la
commune
de
Chasseneuil-du-Poitou.
Les
autres
sites
recensés
présentant
le
plus
d'intérêt
(potentiel
assez
fort
à
fort)
sont
situés
sur
les
communes
suivantes
:
Nouâtre,
Scorbé-Clairvaux,
Migné-Auxances
(deux
sites),
Vouneuil-sous-Biard
(deux
sites)
et
Charmé.
Ces
potentialités
laissent
présager
des
découvertes
probables
lors
des
reconnaissances
archéologiques.
Conformément
à
la
réglementation
sur
l'archéologie
préventive
et préalablement
au
démarrage
des
travaux,
le maître
d'ouvrage
procédera
à
un
diagnostic,
qui
débouchera
le
cas
échéant
sur
des
fouilles
pour
les
sites
reconnus
intéressants.
En
cas
de
découverte
fortuite
de
sites
archéologiques,
le
chantier
sera
interrompu
et
des
fouilles
de
sauvetage
seront
réalisées. 3.3.6.2
Les
impacts
sur
les
monuments
et
les
sites
protégés
et
les
principales
mesures
retenues
Aucun
monument
historique
n’est
directement
impacté
par
le
projet. En
revanche,
la
LGV
interfère
ävec
cinq
périmètres
de
protection:
les
périmètres
du
manoir
de
Beaupré
(Veigné),
du
dolmen
de
Doux
(Pussigny),
du
manoir
de
la
Mailleterie
et
du
château
de
Montfaucon
(Marigny-Brizay)
et
du
logis
des
Chémerault
(Brux).
Des
dispositifs
d'intégration
visuelle
seront
mis
en
œuvre
au
droit
de
ces
monuments
(merlons,
modelages,
plantations).
Cette
insertion
fine
du
projet
dans
les
périmètres
de
protection
des
monuments
historiques
s'effectuera
en
concertation
avec
les
Services
Départementaux
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
concernés.
Le
projet
concerne
le
site
inscrit
de
la
vallée
de
la
Boivre
sur
les
communes
de
Biard
et de
Vouneuil-sous-Biard.
Le
passage
au
sein
d’un
site
inscrit
nécessite
l'obtention
d’une
autorisation
préfectorale,
après
avis
de
la commission
des
sites.
Des
études
détaillées
d'insertion
paysagère
du
projet
dans
la
traversée
du
site
seront
menées
au
stade
de
l’Avant-Projet
Détaillé.
Manoir de Beaupré Source
: P
Lebrun,
2007
3.3.6.3
Les
impacts
sur
le paysage
et les
principales
mesures
retenues
Sur
l’ensemble
du
projet,
un
Schéma
Directeur
Paysager,
complété
par
une
« charte
»
d'insertion
paysagère
du
projet,
établit
une
typologie
des
impacts
du
projet
et,
pour
chacun
d'eux,
préconise
des
principes
de
traitement
pour
améliorer
l'intégration
du
projet.
Les
mesures
proposées
dans
la
charte
comprennent
notamment
:
“
Le
traitement
végétal
des
terrassements,
déblais
et
remblais.
“
Le
traitement
architectural
des
ouvrages,
notamment
au
niveau
du
franchissement
des
cours
d'eau.
"
La
revégétalisation
des
secteurs
dégradés
par
les
travaux,
la
plantation
d'arbres
et
d’arbustes,
le
traitement
paysager
des
merlons
acoustiques
(adoucissement
du talus
extérieur,
plantations,
etc.)
et
architecturaux
pour
les
écrans,
notamment
côté
riverains.
na
L'intégration
des
ouvrages
techniques
annexes
(végétalisation
des
bassins
de
traitement
des
eaux,
des
voies
de
désenclavement,
des
rétablissements
de
communication,
etc….).
"
La
réalisation
de
plantations,
hors
emprises
ferroviaires,
en
concertation
avec
les
propriétaires
ou
les
gestionnaires.
Ce
schéma
directeur
paysager
identifie
également
16
sites
sensibles
à
l'insertion
du
projet
pour
lesquels
des
analyses
fines
ont
été
réalisées.
Ces
sites
sont :
“
Les
abords
de
la
RN
10
à
Veigné.
“
La
vallée
de
l'Indre.
“
La
vallée
de
la
Manse.
“
Les
coteaux
du
Nord
de
la
vallée
de
la
Vienne
entre
Maillé
et
Draché.
“
La
vallée
de
la
Vienne
à
Ports-sur-Vienne.
"
Les
coteaux
de
Marigny-Marmande.
“
Les
coteaux
et
la
vallée
de
Saint-Gervais-lès-Trois-
Clochers.
“
Les
coteaux
entre
Saint-Genest-d'Ambière
et
Scorbé-
Clairvaux.
"
Les
coteaux
entre
Marigny-Brizay
et
Colombiers.
"
La
vallée
de
l’Auxance.
"
La
vallée
de
la
Boivre
entre
Vouneuil-sous-Biard
et
Biard.
“"
La
vallée
de
la Vonne.
na
Les
coteaux
entre
Sauzé-Vaussais
et
Limalonges.
"
La
vallée
de
la
Péruse
entre
Montjean
et
Londigny.
“
La
vallée
de
la Charente.
“
Les
coteaux
de
Villognon.
LGV
Sud
Europe
Atlantique
- Tours
Angoulême
Mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
- Edition
avril
2008 22
Dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
SEPMES
- Chapitre
5 -
Présentation
générale
du
projet
3.3.6.4
Les
impacts
sur
les
loisirs
et
les
principales
mesures
retenues
Le
projet
coupe
de
nombreux
chemins
de
randonnées
(chemins
de
Grande
Randonnée,
boucles
locales,
routes
touristiques,
etc..),
dont
les
tronçons
du
Chemin
de
Saint-Jacques
de
Compostelle
(voie
de
Tours),
inscrit
au
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO.
Les
principaux
itinéraires
seront
rétablis,
éventuellement
pour
compenser
la
perte
de
site
pittoresque,
en
concertation
avec
les
organismes
concernés
(Comité
Départemental
du
Tourisme,
Fédération
Française
de
Randonnée
Pédestre,
etc...
Le
projet
passe
à
proximité
de
structures
d'hébergement
touristique
(campings,
gîtes
et
chambres
d'hôtes,
hôtels-restaurants,
etc...)
et
pourra
modifier
le
cadre
de
ces
sites
(nuisances
sonores,
impacts
paysagers,
etc.),
voire
entraîner
une
perte
de
label.
Peuvent
être
notamment
cités
:
=
À
Veigné,
l'impact
du
projet
sur
le
gîte
rural
du
château
de
Thorigny
sera
marqué
compte
tenu
de
sa
position
à
environ
25
m
du
projet.
”
l'hôtel
du
Moulin
Fleuri,
à
Veigné,
se
trouve
également
proche
du
projet.
Son
accès
sera
modifié.
Cet
établissement
sera
protégé
de
la
vision
de
la
LGV
par
la
végétation
boisée
existante
qui
sera
renforcée
dans
le
cadre
du
projet.
=
Le
camping
«La
Croix
du
Sud»,
à
Jaunay-Clan,
est
localisé
dans
les
emprises
du
projet.
Des
possibilités
de
déplacement
du
camping
seront
étudiées
lors
des
études
de
détail.
Enfin,
certains
équipements
sportifs
sont
directement
concernés
par
le
projet
:
le
karting
à Villeperdue,
la
zone
de
loisirs
privée
à
Nouâtre,
le
paint-ball
à
Mondion
et
des
installations
sportives
à
Poitiers.
En
fonction
de
l'impact
réel
du
projet
sur
ces
équipements,
défini
lors
des
études
d’Avant-Projet
Détaillé,
des
mesures
seront
proposées
:déplacements
des
équipements
collectifs,
modification
des
accès,
aménagements
paysagers,
etc.
3.3.7.
Les
effets
sur
la
santé
Les
effets
sur
la
santé
d’une
ligne
à
grande
vitesse
dédiée
au
transport
des
voyageurs
découlent
principalement
:
“
De
la
perturbation
de
l’environnement
acoustique
et
des
vibrations.
=
Des
champs
électromagnétiques
générés
par
l'alimentation
électrique.
“Des
risques
de
pollution
des
eaux
destinées
à
l'alimentation
en
eau
potable
(AEP)
durant
la
phase
chantier
et
pendant
l'exploitation
(désherbants).
Concernant
le
bruit
engendré
par
le
passage
des
trains,
l'analyse
a
permis
de
montrer
que
le
respect
des
seuils
acoustiques
réglementaires
permet
de
suivre
les
recommandations
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
(OMS).
Ainsi
le
bruit
lié
au
projet
n'aura
pas
d’effet
sur
la
santé
des
riverains.
Les
vibrations
perceptibles
liées
au
passage
des
trains
ne
présentent,
a
priori,
pas
de
risque
pour
la
santé,
d'autant
que
l'amélioration
technique
du
matériel
permet
aujourd’hui
de
limiter
très
nettement
la
propagation
des
vibrations.
Les
champs
électromagnétiques
ne
paraissent
pas,
en
l'état
actuel
des
connaissances,
présenter
un
risque
avéré
pour
la
santé.
En
outre,
ils
s'atténuent
très
rapidement
avec
l'éloignement
de
la
source
(à
10
m
de
la
voie,
ils
sont
en
deçà
des
recommandations
de
l'Union
Européenne).
De
fait,
aucun
riverain
de
la
ligne
ne
devrait
être
exposé
aux
champs
électromagnétiques
générés
par
les
équipements
électriques
de
l'infrastructure.
Compte
tenu
des
précautions
prises
lors
des
opérations
de
désherbage
et
des
faibles
dosages
utilisés,
ces
opérations
ne
sont
pas
à
même
de
constituer
un
danger
pour
la
santé
des
riverains
via
la
consommation
d’eau
potable.
Au
vu
de
l’ensemble
des
mesures
qui
seront
mises
en
œuvre
pour
limiter
les
impacts
potentiels
sur
la
santé
humaine
(protections
acoustiques,
protection
de
la
ressource
en
eau,
prévention
vis-à-vis
de
la
prolifération
de
l’ambroisie,
etc….),
il
apparaît
que
le
n’est
pas
de
nature
à
engendrer
des
effets
sur
la
santé
pour
les
populations
riveraines
de
la
future
ligne
ferroviaire.
En
outre,
le
projet
contribuera
à
diminuer
les
émissions
de
polluants
du
transport
routier,
puisqu'il
générera
une
baisse
du
trafic
routier
par
report
de
la
route
vers
le
rail.
LGV
Sud
Europe
Atlantique
- Tours
Angoulême
Mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
- Edition
avril
2008
ER RER (Li ® M M M M M M M M M © ® M M ee ® M M (8) ee, (8; (e Présentation
du
projet
sur
la
commune
de
SEPMES
Pa. Fe = ss 6 ‘S” #
Mise
en
compatibilité
des
documents
d’urbanisme
- Edition
avril
2008 24
Dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
SEPMES
- Chapitre
4 -
Présentation
du
projet
sur
la
commune
de
SEPMES
4.1.
Caractéristiques
du
projet
sur
la
commune
Le
tracé
de
la
future
ligne
à
grande
vitesse
(LGV)
traverse
le
Nord-Ouest
du
territoire
communal
de
SEPMES
sur
une
longueur
totale
de
l'ordre
de
2
900
m.
Il présente,
du
Nord
au
Sud,
les
caractéristiques
principales
suivantes :
“
La
future
LGV
s'inscrit
en
déblai
et traverse
ainsi
l'ensemble
du
territoire
communal,
à
l'exception
du
franchissement
de
la
Manse.
»,
En
pénétrant
sur
la
commune,
la
LGV
empiète
sur
un
boisement
dénommé
«
Taille
du
Grand
Houteau
»
sur
environ
300
m
puis
sur
des
terres
agricoles
sur
1 900
m.
u
Environ
850
m
après
la
limite
communale
avec
SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE,
la
voie
franchit
la
RD
760.
“
Au
hameau
«
La
Baronnie
»,
la
LGV
traverse
à
nouveau
un
boisement
sur
200
m
avant
de
franchir
« La
Manse
»
par
un
viaduc.
Ce
viaduc
permet
en
outre
d'assurer
le
maintien
d'un
passage
à grande
faune
et de
la VC
12.
“
La
voie
continue
à
travers
« Le
Parc
Gaston
»
sur
un
peu
plus
de
500
m
avant
de
quitter
le territoire
communal.
s
L'environnement
reste
essentiellement
agricole
et
boisé.
Cependant,
le
hameau
de
« La
Baronnie
» est
entièrement
localisé
à
moins
de
100
m
du
passage
du
tracé
de
la
LGV
et
des
constructions
devraient
être
touchées
par
le projet.
4.2.
Impacts
et
mesures
en
faveur
de
l’environnement
sur
la
commune
Ce*chapitre
est
consacré
à
décrire
le
territoire
de
la
commune
de
SEPMES,
à
qualifier
les
éléments
concernés
par
le
projet
de
LGV
et
à
présenter
les
mesures
qui
seront
destinées
à
réduire
ou
compenser
ses
impacts.
Ces
éléments
constituent
une
synthèse
du
dossier
d'étude
d'impact,
couvrant
de
façon
”
détaillée
l’ensemble
des
impacts
et
mesures
du
projet.
4.2.1.
Les
eaux
souterraines
et superficielles
4.2.1.1.
La
LGV sur
les
eaux
souterraines
Aucun
captage
d'alimentation
en
eau
potable
ou
périmètre
de
protection
n’est
concerné
par
le
projet.
Toutefois,
sur
la
commune
de
SEPMES,
un
puits
privé
d'usage
indéterminé
est
présent
dans
la bande
d'étude
au
lieu-dit
« La
Baronnie
».
4.2.1.2.
La
LGV
et
les
eaux
de
surface
Le
réseau
hydrographique
de
la
commune
appartient
au
bassin
versant
de
la
Manse
qui
est
le
seul
élément
hydrologique
à
être
concerné
par
le
tracé
de
la
LGV
sur
la
commune.
Le
lit de
la
Manse
se
situe
à
proximité
de
la
limite
communale
avec
DRACHÉ.
Les
rivières
pérennes
: le franchissement
de
la Manse
La
Manse
est
une
rivière
présentant
une
vallée
relativement
encaissée,
profonde
de
15
à
20
m
et
large
de
50
m
environ.
Elle
présente
une
zone
inondable
en
fond
de
vallée,
dont
la
largeur
est
estimée
à
50
m.
Le
projet
de
LGV
en
prévoit
le franchissement
par
un
viaduc
de
130
m
de
long.
La
vallée de la Manse
à Sepmes
Source
: P
Lebrun,
2007
Les
thalwegs
secs
et fossés
Le
projet
franchit
des
thalwegs
secs
ainsi
que
des
fossés
agricoles.
Il
crée
une
coupure
des
écoulements
superficiels
diffus
qui
entraîne
un
effet
de
concentration
dans
les
petits
bassins
versants
traversés.
4.2.1.3.
Les
mesures
retenues
Les
mesures
retenues
vis-à-vis
des
puits
privés
Un
recensement
exhaustif
des
puits
et
sources
privés
situés
aux
abords
du
tracé
sera
réalisé
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
dossier
d'autorisation
au
titre des
articles
L.214-1
et suivants
du
Code
de
l'Environnement
(dossier
de
police
des
eaux),
en
complément
du
recensement
déjà
effectué.
Un
relevé
piézométrique
des
puits,
du
débit
des
sources
et de
la
qualité
de
leurs
eaux
sera
réalisé
avant
le début
des
travaux.
En
cas
d'assèchement
ou
d’abaissement
des
niveaux
d'eau
dans
les
ouvrages
privés,
plusieurs
solutions
sont
envisagées
pouvant
aller de
l'indemnisation
du
propriétaire
au
raccordement
au
réseau
public
d’eau
potable,
en
passant
par
la
restitution
de
la
ressource
par
un
puit
de
substitution.
LGV
Sud
Europe
Atlantique
- Tours
Angoulême
Mise
en
compatibilité
des
documents
d’urbanisme
- Edition
avril 2008
\ Q ® me PT PRE ME MN E M ex ® & ® à S S S +% % VV Vv S
Dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
SEPMES
- Chapitre
4 - Présentation
du
projet sur la commune
de SEPMES
Les
mesures
retenues
vis-à-vis
du
franchissement
de
la Manse
Une
étude
hydraulique
sera
réalisée
pour
le franchissement
de
la
Manse.
Elle
permettra
de
préciser
l'impact
hydraulique
du
projet
sur
l'écoulement
des
crues
et les
équipements
nécessaires
à la
transparence
hydraulique
du
projet.
Cette
étude
sera
réalisée
lors
de
l’'Avant-Projet
Détaillé
et
sera
soumise
à
l'enquête
publique
dans
le cadre
de
la
réglementation
sur
l’eau.
Les mesures
retenues
vis-à-vis
des
thalwegs
secs
et fossés
Les
ouvrages
hydrauliques
sont
prévus
pour
le franchissement
des
ruisseaux
intermittents,
afin
de
rétablir
les
écoulements
et
d'assurer
la transparence
hydraulique.
Ils ont
été
dimensionnés
en
prenant
en
compte
l'effet
de
concentration
dans
leur
bassin
versant
pour
permettre
l'écoulement
d'un
débit
de
projet
correspondant
à
un
débit
centennal.
La
qualité
des
eaux
Les
risques
de
pollution
des
eaux
de
surface
sont
liés
à
la
fois
à
la
phase
de
travaux,
de
façon
temporaire,
et
à
l’utilisation
de
produits
phytosanitaires
de
désherbage.
Pour
les
produits
de
désherbage,
les
mesures
prises
consisteront
:
“À
proscrire
les
traitements
en
période
pluvieuse
pour
éviter
tout
ruissellement
des
produits
phytosanitaires.
“
À
utiliser
exclusivement
des
produits
homologués
qui
présentent
les
risques
les
moins
élevés
pour
la
population
humaine
avec
des
dosages
inférieurs
aux
dosages
d'homologation
ministérielle.
Pendant,
la
phase
chantier,
des
mesures
seront
prises
pour
limiter
le
risque
de
déversement
de
produits
polluants
tels
que
les
hydrocarbures.
4.2.2.
Les
milieux
naturels
et
la
biodiversité
4.2.2.1.
La
LGV
et
les
ensembles
naturels
traversés
sur la commune
L
Le
bocage
relictuel
et ses
abords
au
« Pré
des
religieuses
»
La
traversée
de
ce
secteur
par
la
LGV
aura
comme
principal
impact
direct
l'apparition
d'un
risque
de
mortalité
par
collision
pour
le
Busard
Saint-Martin!
avec
les
caténaires
et
éventuellement
les
TGV.
Compte
tenu
de
la
superficie
des
territoires
fréquentés
par
le
Busard
Saint-Martin
(dépassant
fréquemment
le
millier
d'hectares).
L'implantation
de
la
LGV
ne
devrait
pas
remettre
en
cause
sa
nidification
dans
le
secteur
du
fait
de
la
possibilité
de
nidification
multiple
au
sein
de
son
domaine
vital
en
fonction
de
l'assolement.
Pour
la
Pie-grièche
écorcheur?,
dont
le
territoire
est
beaucoup
plus
restreint
(de
1 à
3
ha),
l'emprise
ne
traverse
aucun
de
ses
domaines
vitaux.
La
population
devrait
se
maintenir
localement
à
condition
que
les
prairies
bocagères
relictuelles
soient
préservées
lors
d'un
éventuel
aménagement
foncier.
La
vallée
de
la Manse
Le
franchissement
de
la
Manse
se
réalise
par
un
déblai
qui
entaille
les
versants
boisés
Nord
et
Sud.
Ce
franchissement
permet
d'éviter
un
impact
direct
sur
les
populations
d'espèces
végétales
protégées
et
de
préserver
les
axes
de
déplacement
de
la
faune.
Toutefois,
le
projet
induit :
“
Le
déboisement
minimum
d'environ
5 ha
utilisés
comme
sites
d'hivernage
ou
de
gagnage*
par
les
batraciens*
et
les
chiroptères
(présences
de
nombreux
arbres-gîtes
susceptibles
d'être
utilisés
comme
site
d’hibernation
ou
de
mise
bas)
et
l'apparition
d’un
effet
de
coupure
au
sein
des
habitats
des
chiroptères
induit
par
la
zone
de
déblais
qui
scinde
le
boisement
en
deux
entités.
“Des
risques
de
destruction
de
stations
d'espèces
végétales
protégées
et
d'habitat
d'espèces
animales
lors
d’un
éventuel
aménagement
foncier.
Cependant,
ces
risques
restent
faibles,
compte
tenu
du
mode
de
franchissement
de
la
vallée
qui
ne
modifie
pas
le
parcellaire
ni
les
accès
aux
parcelles.
4.2.2.2.
Les
mesures
retenues
Le
bocage
relictuel
et de
ses
abords
au
« Pré
des
religieuses
»
Il
est
préconisé
de
planter
des
haies
arborées
de
« La
Crosneraie
»
jusqu’au
bois
de
la
«
Taille
du
Grand
Houteau
» pour
minimiser
les risques
de
collision
pour
le Busard
Saint-Martin. La
vallée
de
la Manse
Afin
de
réduire
les
impacts
du
franchissement,
il est
envisagé
d'aménager
de
manière
écologique
les
lisières
forestières
nouvellement
créées.
4.2.3.
L'agriculture
et
la
sylviculture
La
commune
se
caractérise
par
une
présence
de
terres
agricoles
et
de
boisements.
4.2.3.1.
Une
commune
impactée
au
point
de
vue
agricole
et
sylvicole
Les
prélèvements
de
terres
agricoles
Sur
la commune
de
SEPMES,
les
surfaces
agricoles
concernées
par
le
projet
s'élèvent
à
19,1
ha
soit
0,7
%
de
la
surface
communale. La
déstructuration
des
exploitations
agricoles
Sur
les
quatre
exploitations
agricoles
concernées
par
le
projet
sur
le
territoire
communal,
une
seule
est
soumise
à
un
effet
de
coupure
et
de
substitution
fort
à
très
fort$.
La
consommation
d'espaces
boisés
Les
massifs
forestiers
de
la commune
de
SEPMES
sontimpactés
par
le
projet
sur
8,3
ha.
Ces
massifs,
composés
de
feuillus,
correspondent
au
boisement
«
Taille
du
Grand
Houteau
»
et
au
«
Parc
Gaston
».
Ces
entités
forestières
ont
fait
l’objet
d’une
évaluation
de
sa
sensibilité
au
fractionnement
et
d’une
évaluation
de
l'impact
du
projet.
80
%
de
ces
boisements
sont
soumis
à
un
niveau
d'impact
assez
élevé
à
très
élevé.
Boisement
en bordure
de la Manse
à Sepmes
Source
: Equipement
et Environnement,
2004
LGV
Sud
Europe
Atlantique
- Tours
Angoulême
Mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
- Edition
avril
2008
Em
Note
1. Le
Busard
Saint-Martin
est
un
oiseau
de
proie
migrateur
que
l'on
retrouve
dans
des
étendues
de
bruyères
et
petits
arbres,
des
terrains
en
friches,
des
prairies
humides.
Espèce
assez
rare
en
France,
il est
le
plus
grand
des
trois
busards
européens.
2. La
Pie-grièche
écorcheur
est
une
espèce
d'oiseau
migrateur
de
taille
moyenne
(17
cm).
Le
mâle
est
aisément
reconnaissable
par
son
bandeau
noir
qui
s'étend
de
son
bec
jusqu'à
l'arrière
de
ses
yeux.
Il
habite
les
zones
cultivées
ouvertes,
les
clairières… 3.
Une
zone
de
gagnage
est
un
lieu où l'animal sauvage
se
nourrit. 4.
Batraciens
:
animaux
vertébrés
qui
peuvent
vivre
dans
l'air
et
dans
l'eau
(exemple
: grenouille).
5.
Un
chiroptère
(chauve-
souris)
est
un
mammifère
dont
les
membres
antérieurs
sont
liés
au
corps
par
une
membrane
cutanée
qui
leur
permet
de
voler.
6.
L'effet
de
substitution
correspond
aux
incidences
liées
à
l'acquisition
de
terres
pour
les
besoins
du
projet
c'est-à-dire
principalement
à
des
prélèvements
de
terres
agricoles
et
à
des
déboisements.
25 26
Dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
SEPMES
- Chapitre
4 -
Présentation
du
projet
sur
la
commune
de
SEPMES
Boisements
au
lieu-dit
« Le
Parc
Gaston
» à
Sepmes
Source
:P.
Lebrun,
2007
4.2.3.2.
Les
mesures
retenues
Les
mesures
liées
au
prélèvement
de
terres
agricoles
Une
enquête
parcellaire
sera
effectuée
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
de
l'Expropriation.
Elle
doit
préciser
et
définir
les
biens
à
acquérir
par
le
maître
d'ouvrage.
Les
acquisitions
foncières
s’effectueront
dans
le
cadre
de
protocoles
d'accords.
D'une
manière
générale,
les
emprises
des
travaux
seront
limitées
au
maximum.
Après
les
travaux,
les
parcelles
non
nécessaires
à l'exploitation
de
la
LGV
pourront
être
rétrocédées
aux
exploitants
agricoles.
De
plus,
dans
le
département
d'Indre-et-Loire,
le
conseil
général,
la
SAFER
et
RFF
mettent
en
place
un
dispositif
pour
réaliser
des
réserves
foncières.
Ce
mécanisme
permettra
de
restituer
des
surfaces
de
terres
à
celles
et
ceux
qui
ont
leurs
biens
dans
les
emprises
du
projet.
LT
Les
mesures
vis-à-vis
de
la
déstructuration
des
exploitations
agricoles
et
sylvicoles
Afin
de
limiter
les
effets
de
coupure
et
compenser
les
préjudices
‘causés
par
la
consommation
de
terres
agricoles,
plusieurs
mesures
seront
définies
avec
les
représentants
du
monde
agricole
:
=
Un
aménagement
foncier
dont
l'opportunité
sera
examinée
par
les
Commissions
Communales,
“Conformément
au
Code
rural,
le
maître
d'ouvrage
prendra
à
sa
charge
le
montant
des
travaux
d'aménagement
foncier,
“
Une
indemnisation
des
propriétaires/exploitants
pour
les
terres
situés
dans
les
emprises
des
travaux,
les
acquisitions
foncières
s’effectueront
dans
le
cadre
de
protocoles
d'accords,
“
Une
réinstallation
pour
les
exploitations
dont
la
viabilité
serait
remise
en
cause,
“
Des
rétablissements
de
cheminements,
pouvant
aller
jusqu'à
la
création
d'ouvrages
spécifiques
type
boviducs,
“"
Des
rétablissements
de
réseaux
d'irrigation
et
de
drainage.
Les
mesures
liées
aux
défrichements
Afin
de
compenser
les
pertes
d'espaces
boisés,
plusieurs
mesures
sont
également
définies
:
“Une
limitation
au
maximum
des
surfaces
à
défricher,
=
Une
gestion
des
isolats
accompagnée
d'aménagements
afin
de
rétablir
les
conditions
d'exploitation,
“Des
aménagements
fonciers
forestiers
permettant
de
limiter
l'effet
de
déstructuration
des
exploitations.
En
phase
d'exploitation,
la
servitude
de
voisinage
des
arbres
à
risque
à
proximité
d’une
infrastructure
ferroviaire
sera
évitée.
Des
rétablissements
de
chemins
et
de
routes
forestières
seront
réalisés
parallèlement
à
l'infrastructure
lors
des
travaux
et
permettront
également
de
mieux
desservir
l'emprise
ferroviaire,
d'éloigner
le
front
boisé
et
d'éviter
les
risques.
4.2.4.
L'aménagement
et
l’urbanisme
4.2.4.1.
Des
impacts
limités
sur
le
bâti
et
les
voies
de
communication Les
impacts
sur
les
biens
et
le
bâti
Sur
le
secteur
de
la
commune
de
SEPMES
traversé
par
la
LGV,
l'habitat
se
regroupe
sous
la
forme
de
petits
flots
de
bâtis
isolés.
On
relève
dans
les
emprises
deux
bâtis
divers,
mais
aucun
bâti
à
usage
d'habitation
n’est
recensé.
Bâtiments
au
lieu-dit
« La
Baronnie
» à
Sepmes
Source
: Equipement
et
Environnement,
2004
L'organisation
spatiale
et
les
voies
de
communication
Aucun
lieu-dit
se
situe
à
moins
de
250
m
du
projet.
LGV
Sud
Europe
Atlantique
- Tours
Angoulême
Mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
-
Edition
avril
2008
M D 0 0 © 0 © © M M PM M A M M M M M M M M) M em M Œ) ®@) (E) ® S % % ® (&) } W 4 w ” SELS ÉESS VV % VV 9 v
Dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
SEPMES
- Chapitre
4 - Présentation
du
projet
sur
la commune
de
SEPMES
Le
projet
de
LGV
intercepte
deux
voies
principales
de
communication : "
La
RD
760.
“
La
voie
communale
longeant
la
Manse
(VC
12).
4.2.4.2.
Les
mesures
retenues
Les
mesures
retenues
vis-à-vis
des
impacts
sur
les
biens
et le bâti
Comme
pour
les
prélèvements
de
terres
agricoles,
une
enquête
parcellaire
sera
organisée
par
la
Préfecture
d’Indre-et-Loire.
Pour
le
bâti
et/ou
les
biens
fonciers
qui
se
trouveront
inclus
dans
les
emprises
définitives,
les
Services
Fiscaux
des
Domaines
procèderont
à
une
évaluation
de
leur
valeur
et
les
propriétaires
seront
indemnisés
dans
les
conditions
prévues
au
Code
de
l’'Expropriation.
Les
mesures
retenues
concernant
l'organisation
spatiale et les voies
de communication Afin
de
réduire
les
effets
du
projet
sur
les
zones
urbaines
existantes,
les
mesures
suivantes
sont
prévues
:
”
Rétablissement
de
l’ensemble
des
voies
de
communication
traversées
par
la
ligne
nouvelle
soit
par
un
ouvrage
de
rétablissement
soit
par
un
itinéraire
de
rabattement
vers
un
ouvrage
de
rétablissement.
Les
rétablissements
d'ores
et
déjà
prévus
concernent
la
RD
760
et
la
VC
12.
"
Indemnisations
en
cas
de
perte
de
biens
dans
les conditions
prévues
par
le
Code
de
l’'Expropriation.
“
Traitement
paysager
des
abords
de
la
LGV
notamment
dans
les
secteurs
urbanisés.
4.2.5.
Le
bruit,
les
vibrations.et
les
effets
sur
la
santé
4.2.5.1.
Des
impacts
acoustiques
limités
Le
bruit
Sur
la
commune
de
SEPMES,
les
niveaux
sonores
diurnes
en
façade
calculés
sont
inférieurs
à
60
dB(A)
(seuil
réglementaire).
Les
vibrations
La
population
n’est
pas
exposée
à
un
risque
de
gêne
importante
liée
aux
vibrations
engendrées
par
le
passage
des
TGV.
Toutefois,
quelques
foyers
sont
concernés
par
un
niveau
de
risque
faible‘.
4.2.5.2.
Les
mesures
retenues
Les
mesures
retenues
vis-à-vis
de
l'impact
acoustique
Aucune
protection
acoustique
réglementaire
n’est
à envisager.
Les
mesures
retenues
vis-à-vis
des
vibrations
Aucune
protection
particulière
n'est
proposée
à
ce
stade
du
projet,
étant
donné
le
caractère
global
de
cette
étude.
Une
étude
plus
complète
devra
être
réalisée
au
stade
d’Avant-Projet
Détaillé afin de
prendre
en
compte
l'ensemble
des
caractéristiques
techniques
du
projet
(résultats
géotechniques
complémentaires
et
géométrie
définitive
du
projet)
et
d'identifier
au
cas
par
cas
les
zones
bâties
impactées.
4.2.6.
Patrimoine
culturel
et
paysage
4.2.6.1.
Un
patrimoine
et
un
paysage
présentant
une
sensibilité
particulière
Patrimoine Un
site archéologique
(débitage
diffus attribuable à la préhistoire)
de
sensibilité
moyenne
est
concerné
par
l'emprise
du
projet
au
lieu-dit
«
Pièce
des
Grands
Ormeaux
».
De
plus,
deux
sentiers
pédestres,
inscrits
au
PDIPR
(Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée),
seront
traversés
par
le
projet.
Paysage La
vallée
de
la Manse
Sur
la
commune
de
SEPMES,
le
projet
traverse
un
paysage
bocager
structuré
où
l’on
trouve
également
un
habitat
diffus.
La
traversée
de
la
vallée
de
la
Manse
sera
réalisée
en
totalité
par
un
viaduc.
Ce
franchissement
de
la
vallée
par
la LGV
occasionne
un
effet de
coupure,
mais
qui
est atténué
par
la présence
végétale
forte
(ripisylve
de
la
Manse
et boisements
présents
sur
les
coteaux).
Le
passage
en
viaduc
permet
de
préserver
une
plus
grande
partie
de
la
végétation
en
place
par
sa
plus
faible
emprise
au
sol.
Par
son
positionnement
en
cœur
de
vallon
dans
une
portion
plus
étroite,
et
par
la
végétation
en
place
dans
ces
zones
humides,
l'impact
visuel
de
la
LGV
est
relativement
faible,
excepté
sur
« La
Baronnie
».
4.2.6.2.
Les
mesures
retenues
Le
site archéologique
du
lieu-dit
« Pièce
des
Grands
Ormeaux
».
Ce
site
pourra
faire
l’objet
de
reconnaissances
approfondies
afin
d'évaluer
plus
précisément
son
intérêt.
Les
mesures
concernant
les
sentiers
de
randonnée
Les
mesures
de
rétablissement
ou
de
détournement
des
sentiers
de
randonnée
impactés
seront
définies
en
concertation
avec
les
organismes
concernés
dans
le
cadre
des
études
d'aménagement
foncier
à
venir.
La
vallée
de
la
Manse
Dans
les
secteurs
bocagers,
des
haies
bocagères
seront
replantées,
intégrant
le
tracé
de
la
LGV
à
la
trame
végétale
actuelle
et
estompant
ainsi
sa
vision,
notamment
à
partir
des
maisons
riveraines.
Depuis
le
hameau
«
Les
Coteaux
»,
l'impact
visuel
du
viaduc
sera
réduit
par
la
distance
et
la
présence
d’une
végétation
arborescente
relativement
abondante,
qu'il
conviendra
de
préserver
au
mieux
de
part
et
d'autre
du
projet.
Les
remblais
d'ancrage
du
viaduc
seront
enherbés.
À
hauteur
de
«
La
Baronnie
»,
un
modelé
paysager
accompagné
d’un
bourrelet
végétal
plus
dense,
sera
de
nature
à
renforcer
la
protection
efficace
déjà
assurée
par
le
profil
en
profond
déblai.
Dans
la
traversée
de
la
plaine
agricole
ponctuée
par
des
petits
boisements,
le
passage
du
projet
en
déblai
rendra
la
LGV
discrète.
L’effort
portera
ici
sur
la
constitution
de
petits
massifs
arbustifs
et
de
bosquets
sur
la
partie
supérieure
des
talus,
en
les
concentrant
aux
abords
des
maisons
et
hameaux,
pour
renforcer
l'isolation
de
ces
lieux
habités
tout
en
respectant
l'esprit
du
paysage
LGV
Sud
Europe
Atlantique
- Tours
Angoulême
Mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
- Edition
avril
2008
Em
Note
1.
Le
risque
le plus
élevé
peut
entraîner
des
dommages
aux
structures
bâties,
le
risque
moyen
expose
les
occupants
des
constructions
proches
de
la
voie
à une
gêne
importante
et le risque
faible
ne
concerne
que
des
appareillages
très
sensibles
aux
vibrations
dont
le
fonctionnement
peut
être
altéré.
27 Dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
SEPMES
- Chapitre
4 -
Présentation
du
projet
sur
la
commune
de
SEPMES
ec
Par la traversée
de la vallée en viaduc,
l'effet d'emprise
est moins
important
et permet à la fois la préservation
de la végétation
existante,
et la
replantation
des
abords
de
l'ouvrage,
dans
un
esprit
de
haies
bocagères
humides
Source
: Atelier BKM,
2005
® © M M M
i
tÉ
À
d
S
Vu
.
ge
À
à
ï
3
LA
RUN
SANS
ISSN
UE
| | | | |
® ® ® ® ® © À M M D D D D D M 0 M PP © © © © M © M
28
LGV
Sud
Europe
Atlantique
- Tours
Angoulême
Mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
- Edition
avril
2008
m 29
taux
CZ
mètres
HA
not
nt
hique
des
en
Ÿ-
2.
èse
géograp
LE
Synth
Mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
- Edition
avril
2008
@\æ,
3
É
5812SUIPY
*
LGV
Sud
Europe
Atlantique
- Tours Angoulême
) M) ® ® © ©) ©) ©) ©) M © © M © © ee © ee © @® ® ®œ\ © © © ® œ ® © © ee Synthèse
géographique
des
enjeux
environnementaux
CL]
Bande
d'EPDUP
sssss.
Limite
communale
_=.=.
Limite
départementale
Environnement
physique
Hydrogéologie +
Captage
AEP
e—e
Aqueduc
de
FLEURY
ET
Périmètre
de
protection
rapprochée
A Périmètre
de protection éloignée
Hydrologie Lu
Plan
d'eau
>
Cours
d'eau
J
=
27
Zone
inondable
\ Géologie
et
géotechnique
=
-
paille
masquée
Faille
visible
Manifestation
exo-karstique
(dépression,
doline.,
etc.)
Zone
de
cavités
Cavité
anthropique
caNE | Cavité
naturelle
"y
4 NN Galerie
souterraine
Décharge
ou
dépôt
sauvage
y
a
Carrière
Environnement
naturel
et biologique
Zonages
officiels
ZPS ZNIEFF
de type |
[TT]
2NEFFde
type 1
zICO
Observations
d'espèces
et
habitats
Zones
d'intérêt
écologique
RE
_]
Enjeu
majeur
R
©
Enjeu
fort
R_]
Enjeu
assez
fort
Linéaires
d'intérêt
écologique
sm
Enjeu
majeur
===
Enjeu
fort
sm“
Enjeu
assez
fort
Agriculture
- Sylviculture
Agriculture
LE
Culture
à
haute
valeur
ajoutée
(Chêne
truffier,
maraîchage,
verger,
vigne)
V7
Parcelle
en
agriculture
biologique
Bâti
agricole
Siège
avec
habitation
et
unité
de
production
Siège
avec
habitation,
sans
unité
de
production
@ @ @
Siège
sans
habitation
avec
unité
de
production
@
Siège
sans
habitation,
ni
unité
de
production.
Stockage
seul.
A
Coopérative,
lieu
d'approvisionnement,
de
collecte,
de
dépôt
ou
pont-bascule
Svlviculture Lr|
Sensibilité
majeure
au
fractionnement
SE
Sensibilité
forte
au
fractionnement
|
Sensibilité
assez
forte
au
fractionnement
2e 1
[|
Autre sensibilité (moyenne, faible, indéterminée)
Environnement
humain
Installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
EM
Habitat Habitat
futur
À
RS]
Activité
économique
ssl
Activité
économique
future
Aéroport
- Aérodrome
les]
Terrain
militaire
[CE
Cimetière Emplacement
réservé
Affectation
des
sols
Installation
classée
SEVESO
ICPE
industrielle
soumise
à
autorisation
ICPE
agricole
soumise
à
autorisation
ICPE
industrielle
soumise
à
autorisation
A À E27 a
ICPE
agricole
CI
soumise
à
autorisation
Périmètre
de
protection
Equipements FM
Etablissement
scolaire
Fr
Annexe
de
l'hôpital
de
Poitiers
/ centre
médicalisé
L
Château
d'eau
Læ
Déchetterie
/ centrale
de
compostage
ei
Station
d'épuration
/ lagunage
=:
Usine
de
décarbonatation
Station
d'épuration
future
/
fi
lagunage
futur
ÿ Æ
Poste
électrique
exe
Gazoduc
———
Projet
d'aménagement
routier
ou
autoroutier
Patrimoine,
tourisme
et
loisirs
Patrimoine Monuments
remarquables
C)
Monument
historique
classé
()
Monument
historique
inscrit
Ka [1 Sites
remarquables
4
Site
inscrit
C'La:
Site
inscrit
en
projet
=
Site d'intérêt
Sites
archéologiques Monument,
hameau
d'intérêt
Sensibilité
majeure
Sensibilité
forte
Sensibilité
assez
forte
Sensibilité
majeure
FU ee
Sensibilité
forte
ps
Sensibilité
assez
forte
Tourisme
et
loisirs
Activité
équestre
El
Hôtel
et/ou
restaurant
ET
Chambre
d'hôte
et/ou
gîte
Contexte
paysager
[7
1
Sensibilité
majeure
F7]
Sensibilité
forte
RFF 30
LGV
Sud
Europe
Atlantique
- Tours
Angoulême
Mise
en
compatibilité
des
documents
d’urbanisme
-
Edition
avril
2008
FTP DD PP PT NP PM PM MM M M A ER Incidences
du
projet
sur
le
document
d'urbanisme
de
la
commune
En.
Fr
e/
antique
Tours
Ango
lême
|
re
ss
Ge
’
HS
Ju
24
MER
Mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
-
Edition
avril
2008
31
«
@
à
TV
+
à
RTL 32
Dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
SEPMES
- Chapitre
5 -
Incidences
du
projet
sur
le
document
d'urbanisme
de
la
commune
5.1.
Document
d’urbanisme
concerné 5.1.1.
Zones
traversées
Le
tracé
de
la
future
ligne
à
grande
vitesse
(LGV)
traverse
le
Nord-Ouest
du territoire
communal
de
SEPMES
sur
une
distance
d'environ
3
000
m.
Il est
implanté
sur
deux
zones
distinctes
:
s
lazoneA.
«
LazoneN.
5.1.1.1.
La
zone
A
La
plus
grande
partie
des
emprises
à réserver
pour
la
réalisation
de
la
future
LGV
SEA
est
établie
en
zone
À,
sur
une
superficie
de
30,8
ha.
Le
Règlement
d'Urbanisme
précise
que
cette
zone
:«
couvre
des
terres
agricoles
à
protéger
en
raison
de
leur
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique
».
L'examen
du
Règlement
montre
que
celui-ci
ne
fait
pas
explicitement
référence
au
projet
de
LGV,
ou
plus
largement
aux
infrastructures
ferroviaires,
que
ce
soit
pour
les
interdire
(article
À
1
:«
occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
»)
ou
pour
les
autoriser
sous
conditions
(article
À
2
:«
occupation
et
utilisation
du
sol
soumises
à
des
conditions
particulières
»).
Toutefois,
l'article
A2
autorise,
d'une
part,
en
son
alinéa
1:
«les
installations
et
équipements
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
ou
des
établissements
d'intérêt
collectif
(assainissement,
eau
potable,
électricité...)
»
et
d'autre
part,
en
son
alinéa
2:
«les
constructions,
installations,
travaux
et
ouvrages
liés
ou
nécessaires,
soit
à
la
réalisation
d'infrastructure,
soit
à
des
services
d'intérêt
général
ou
collectif,
sous
réserve
d'une
bonne
intégration
dans
le
site
».
Ces
formulations
autorisent
les
constructions
nécessaires,
soit
à
la
réalisation
d'infrastructure,
soit
au
fonctionnement
des
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
dont
font
naturellement
parties
les
infrastructures
ferroviaires.
II
n’y
a
donc
pas
lieu
d’autoriser
explicitement
le
projet
dans
‘l'article
A
2.
De
même,
si
l'analyse
attentive
des
autres
articles
des
règlements
concernés
ne
montre
pas
de
réelles
incompatibilités
avec
le
projet,
il
apparaît
utile,
pour
certains
d'entre
eux,
d’assouplir
ou
modifier
certaines
règles
pour
faciliter
la
faisabilité
de
l'opération.
5.1.1.2.
La
zone
N
Le
projet
touche
également
la
zone
N,
sur
une
superficie
de
13,4
ha,
couvrant
non
seulement
une
partie
terrestre
de
la
commune
mais
également
la
rivière
« La
Manse
».
L'emprise
y
traverse
presque
uniquement
des
terrains
non
bâtis
excepté
le
hameau
« La
Baronnie
».
Le
Règlement
d'Urbanisme
précise
que
cette
zone
:«
couvre
des
secteurs
naturels
et
forestiers
qu'il
s'agit
de
préserver
en
raison
: soit
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels
et
des
paysages,
de
leur
intérêt
notamment
du
point
de
vue
esthétique,
historique
ou
écologique,
soit
de
l'existence
d'une
exploitation
forestière,
soit
de
leur
caractère
d'espaces
naturels
».
L'examen
du
Règlement
montre
que
celui-ci
ne
fait
pas
explicitement
référence
au
projet
de
LGV,
ou
plus
largement
aux
infrastructures
ferroviaires,
que
ce
soit
pour
les
interdire
(article
N
1
:«
occupations
et
utilisations
du
sol
interdites
»)
ou
pour
les
autoriser
sous
conditions
(article
N
2
:«
occupation
et
utilisation
du
sol
soumises
à
des
conditions
particulières
»).
Toutefois,
l’article
N2
autorise
en
son
alinéa
1:
«
les
installations
et
équipements
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
ou
des
établissements
d'intérêt
collectif
(assainissement,
eau
potable,
électricité...)
».
La
liste
d'exemple
n'étant
pas
exhaustive,
cette
formulation
autorise
les
infrastructures
ferroviaires
qui
appartiennent
naturellement
aux
services
publics
et
aux
établissements
d'intérêt
collectif.
Il
n’y
a
donc
pas
lieu
d'autoriser
explicitement
le
projet
dans
l’article
N
2.
Les
remarques
formulées
pour
les
autres
articles
du
règlement
de
la
zone
précédente
s'appliquent
également
ici.
5.1.2.
Autres
éléments
figurant
sur
le
plan
de
zonage Le
plan
de
zonage
en
vigueur
prend
en
compte
le
projet
de
LGV
car
il
comporte
un
emplacement
réservé
intitulé
«
ER
6 :
Ligne
à
Grande
Vitesse
Sud
Europe
Atlantique
au
profit
de
Réseau
Ferré
de
France
(RFF)
(388
403
m°)
».
Toutefois,
cet
emplacement
réservé
ne
correspond
pas
à
l'emplacement
réservé
nécessaire
à
la
réalisation
du
projet
à
la
fois
par
son
emplacement
et
sa
superficie.
Il
demande
donc
à
être
remplacé
par
un
emplacement
réservé
dont
les
emprises
seront
conforme
aux
besoins
de
RFF
pour
la
réalisation
du
projet
de
LGV.
Par
contre,
il empiète
sur
quatre
ensembles
boisés
protégés
par
des
Espaces
Boisés
Classés
(EBC)
:
“
Au
Nord,
en
limite
communale
avec
SAINTE-MAURE-
DE-TOURAINE,
un
boisement,
nommé
«
Taille
du
Grand
Houteau
»,
d'une
superficie
de
2,9
ha,
situé
de
part
et
d'autre
de
l'emplacement
réservé
pour
la
LGV
figurant
sur
le
plan
de
zonage
en
vigueur.
"Au
niveau
de
la
RN
760,
un
petit
îlot
boisé
d'une
surface
de
7
800
m°.
“
Au
Sud,
en
limite
communale
avec
DRACHE,
deux
ensembles
boisés,
d'une
superficie
respective
de
10,4
ha
et
33,8
ha,
séparés
par
«
Le
Pré
du
Moulin
»
et
également
de
part
et
d’autre
de
l'emplacement
réservé
pour
la
LGV
sur
le
plan
de
zonage
en
vigueur.
5.2.
Mise
en
compatibilité
du
règlement
d’urbanisme
concerné
5.2.1.
Evolutions
des
plans
de
zonage
induites
par
le
projet
Conformément
aux
textes
réglementaires,
un
emplacement
réservé
sera
créé
et
reporté
sur
le
plan
de
zonage,
incluant
les
emprises
de
la
voie
future
et
l'ensemble
des
aménagements
connexes.
Cet
emplacement
réservé
remplacera
l'actuel
emplacement
réservé
n°6
figurant
sur
le
zonage
en
vigueur.
Sa
superficie
totale
sera
de
44,3
ha.
Dansles
quatre
espaces
boisés
classés
impactés,
les
différences
de
dessin
entre
l'emplacement
réservé
et
celui
figurant
sur
le
plan
de
zonage
en
vigueur
entraînent
un
« décalage
» qu'il
convient
de
compenser
dans
la
protection
des
boisements
concernés.
En
effet,
si
d’un
côté
le
nouvel
emplacement
empiète
sur
les
EBC,
de
l’autre,
il laisse
subsister
une
bande
sans
protection.
Pour
conserver
le
même
niveau
de
protection
que
celui
voulu
par
le
PLU
en
vigueur,
il est
donc
nécessaire
de
déclasser
une
bande
permettant
l'implantation
des
emprises
de
la
voie
future,
mais
également
de
recréer
les
parties
des
espaces
boisés
classés
supprimées
par
le
postionnement
de
l'emplacement
réservé
en
vigueur
:
“ _
Pourle
premier
EBC,
«
Taille
du
Grand
Houteau
»,
l'emprise
reclassée
aura
une
superficie
de
7 400
m°
et
l'emprise
déclassée
de
4
150
m°.
LGV
Sud
Europe
Atlantique
- Tours
Angoulême
Mise
en
compatibilité
des
documents
d’urbanisme
- Edition
avril
2008
é- M M M M ® R. ON M em em © © © M ®) Æ ® © © © M M M M (E) (Æ) (Æ | YVES UE VE UV SO
Dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
SEPMES
- Chapitre
5 - Incidences
du projet sur le document
d'urbanisme
de la commune
“
Pour
le
deuxième
EBC
situé
au
niveau
de
la
RN
760,
l'emprise
déclassée
aura
une
superficie
de
1 500
mi.
s
Enlimite
communale
avec
DRACHE :
“Concernant
l'EBC
situé
au
Nord
de
la
Manse,
l'emprise
reclassée
aura
une
superficie
de
3
150
m?
et
l'emprise
déclassée
de
4
500
m°.
"Concernant
l’'EBC
situé
au
Sud
de
la
Manse,
l'emprise
reclassée
aura
une
superficie
de
1 650
m°
et
l'emprise
déclassée
de
1,4
ha.
Synthèse
de
l'évolution
des
surfaces
des
EBC
de
la
commune
CIEEN
Surface
CULE
AS
AT
CITES
reclassée
déclassée
Surface
OU
rent
2,9 ha
0,7 ha
0,4 ha
3,2 ha
Houteau
Ilot
boisé
situé
le
long de la RN 760 |
08 ha
|
CAE
DANE
Ensemble
boisé
au
Nord
dé
la Manse
10,4
ha
0,3
ha
0,4
ha
10,3
ha
Ensemble
boisé
au
Sud
della
Mans
33,8
ha
0,2ha
1,4
ha
32,6
ha
5.2.2.
Evolutions
de
la
liste
des
emplacements
réservés
induites
par
le
projet
Le
tableau
des
emplacements
réservés
sera
corrigé
à
l’occasion
de
la mise
en
compatibilité.
Un
nouvel
intitulé
sera
apporté
à
l'emplacement
réservé
existant
:
«emprises
de
la
ligne
à
grande
vitesse
Sud
Europe
Atlantique
et
de
ses
aménagements
connexes
»,
qui
conservera
le
même
numéro.
Il sera
établi
au
bénéfice
de
Réseaü
Ferré
de
France.
5.2.3.
Evolutions
du
règlement
induites
par
le
projet Compte
tenu
du
libellé
de
certains
articles
du
règlement
d'urbanisme
des
deux
zones
traversées,
il apparaît
nécessaire
de
reformuler
certains
d'entre
eux :
“*
L'article
4
des
deux
zones
: desserte
par
les
réseaux.
“
L'article
6
des
deux
zones:
implantations
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et emprises
publiques.
“
L'article
10
de
la
zone
N
: hauteur
des
constructions.
LGV
Sud
Europe
Atlantique
- Tours
Angoulême
Mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
- Edition
avril
2008 34
Dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
SEPMES
- Chapitre
5 -
incidences
du
projet
sur
le
document
d'urbanisme
de
la
commune
ZONES
VE
CSL Art.
1
ANALYSE
DE
LA
COMPATIBILITE
DU
DOCUMENT
D'URBANISME
AVEC
LE
PROJET
LGV
L'article
A1
précise
que
:«
Toute
occupation
ou
utilisation
du
sol
est interdite,
à
l'exception
de
celles
visées
à
l’article
A2
».
Cette
rédaction
impose
de
vérifier
que
les
infrastructures
ferroviaires
sont
bien
autorisées
à
l’article
A2.
Cet
article
est
donc
compatible
avec
le
projet
de
LGV.
PROPOSITION
DE
NOUVELLE
REDACTION
Art.
2
L'article
A2
autorise
:«
Les
installations
et
équipements
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
ou
des
établissements
d'intérêt
collectif
(assainissement,
eau
potable,
électricité...)
».
De
plus,
l'article
A2
autorise
également:
«
Les
constructions,
installations
travaux
et
ouvrages
liés
ou
nécessaires,
soit
à
la
réalisation
d'infrastructure,
soit
à
des
services
d'intérêt
général
ou
collectif,
sous
réserve
d'une
bonne
intégration
dans
le
site
».
Ces
formulations
autorisent
les
constructions
nécessaires,
soit
à
la
réalisation
d'infrastructure,
soit
au
fonctionnement
des
services
publics
ou
d'intérêt
général
ou
collectif
dont
font
naturellement
parties
les
infrastructures
ferroviaires.
L'article
A2
autorise
donc
doublement
le
projet
de
LGV. Parallèlement,
le
tracé
de
la
LGV,
s'employant
à
s'intégrer
dans
le
site,
on
peut
donc
considérer
que
le
projet
répond
aux
conditions
de
l'article
A2. Cette
première
partie
de
l’article
est
donc
compatible
avec
le
projet
LGV.
L'article
A2
autorise
par
ailleurs
:«
Les
affouillements
et
exhaussements
du
sol,
s'ils
sont
rendus
nécessaires
par
les
types
d'occupation
et
d'utilisation
du
sol
autorisés
dans
la
zone
et
sous
réserve
qu'ils
soient
compatibles
avec
la
sauvegarde
de
l'environnement
».
Le
projet
de
LGV
s'employant
à
être
compatible
avec
l'environnement
et
les
infrastructures
ferroviaires
étant
autorisées
dans
la
zone,
les
affouillements
et
exhaussements
du
sol
qui
sont
liés
à
ces
dernières
sont
donc
autorisés.
Cette
seconde
partie
de
l’article
est
donc
compatible
avec
le
projet
de
LGV.
Art.
4
L'article
A4,
dans
son
alinéa
4
«
Electricité-Téléphone-Télédistribution
»,
précise
que
:«
Pour
toute
construction
ou
installation
nouvelle,
les
branchements
doivent
être
réalisés
en
souterrain
».
Cette
formulation
impose
de
réaliser
les
réseaux
d'électricité
et
de
télécommunication
par
câbles
enterrés.
Une
évolution
du
texte
semble
nécessaire
afin
d'exonérer
les
lignes
électriques
et
les
installations
de
télécommunication
liées
à
la
LGV
de
cette
contrainte.
Cet
article
n’est
donc
pas
compatible
avec
le
projet
LGV
et
nécessite
une
modification
de
son
libellé.
Le
complément
de
rédaction
proposé
est
le
suivant
:
«
Ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
pour
les
lignes
aériennes
et
les
installations
de
télécommunication
nécessaires
au
fonctionnement
du
service
public
ferroviaire
».
Art.
6
L'article
A6
fixe
des
marges
de
recul
par
rapport
aux
routes
départementales
et
aux
autres
voies,
mais
ne
pose
aucune
contrainte
par
rapport
aux
emprises
ferroviaires.
Une
évolution
du
texte
est
nécessaire
afin
d'imposer
des
marges
de
recul
spécifiques
vis-à-vis
des
emprises
ferroviaires
afin
de
minimiser
les
risques
de
nuisances
occasionnées
par
une
trop
grande
proximité
des
bâtiments.
Cet
article
n’est
donc
pas
compatible
avec
le
projet
LGV
et
nécessite
une
modification
de
son
libellé.
Le
complément
de
rédaction
proposé
est
le
suivant
« Cas
particuliers
des
emprises
ferroviaires
:
Par
rapport
à
la
limite
des
emprises
ferroviaires
des
lignes
à
grande
vitesse,
les
constructions
nouvelles
doivent
être
implantées
à
une
distance
minimale
de
50
mètres
pour
les
constructions
à
usage
d'habitation
et
25
mètres
pour
les
autres
constructions.
»
Art.
10
L'article
A10
indique
:«
Les
dispositions
du
présent
article
ne
s'appliquent
pas
aux
installations
techniques
de
grand
élancement
indispensables
dans
la
zone
:relais
hertzien,
antennes,
pylônes,
ni
aux
équipements
d'intérêt
général
ou
collectif
».
Cette
formulation
ne
limite
pas
la
hauteur
des
constructions
liées
aux
équipements
d'intérêt
général
ou
collectif
dont
font
naturellement
parties
les
infrastructures
ferroviaires.
Cet
article
est
donc
compatible
avec
le
projet
LGV.
Art.
11
Le
libellé
de
l’article
A11
n'aura
pas
d'incidences
sur
l'aspect
extérieur
des
éventuelles
constructions
prévues
dans
le
cadre
du
projet
LGV.
Quant
aux
clôtures,
cet
article,
dans
sa
partie
11
dans
laquelle
pourraient
entrer
les
clôtures
nécessaires
au
service
public
ferroviaire,
n'indique
aucune
contrainte.
Cet
article
est
donc
compatible
avec
le
projet
LGV.
Art.
14
L'article
A14
indique
:«
{! n'est
pas
fixé
de
densité
d'occupation
du
sol
».
Cette
formulation
ne
fixant
aucune
limitation
à la
surface
constructible,
Cet
article
est
donc
compatible
avec
le
projet
LGV.
LGV
Sud
Europe
Atlantique
- Tours
Angoulême
Mise
en
compatibilité
des
documents
d’urbanisme
- Edition
avril
2008
Œ M M M M NTM DOMPNNOMENMMNNMNA (B W ww S) © VV Ww/ S © (s’
Dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
SEPMES
- Chapitre
5 - Incidences
du
projet
sur le document
d'urbanisme
de
la commune
40]\1=
LOTS
ARTICLES
ANALYSE
DE
LA
COMPATIBILITE
DU
DOCUMENT
D'URBANISME
AVEC
LE
PROJET
LGV
PROPOSITION
DE
NOUVELLE
REDACTION
Art.
1
L'article
N1
précise
que
:«
Toute
occupation
ou
utilisation
du
sol
est
interdite,
à
l'exception
de
celles
visées
à
l’article
N2
».
Cette
rédaction
impose
de
vérifier
que
les
infrastructures
ferroviaires
sont
bien
autorisées
à
l’article
N2.
Cet
article
est
donc
compatible
avec
le
projet
de
LGV.
Art.
2
L'article
N2
indique
: « Sont
autorisées
les
installations
et équipements
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
ou
des
établissements
d'intérêt
collectif
(assainissement,
eau
potable,
électricité.)
».
La
liste
donnée
en
exemple
n'étant
pas
exhaustive
et
les
infrastructures
ferroviaires
appartenant
naturellement
aux
services
publics
et
aux
établissements
d'intérêt
collectif,
cette
formulation
autorise
donc
le
projet
de
LGV.
De
plus,
le tracé
de
la LGV,
s'employant
à
s'intégrer
dans
le site,
on
peut
donc
considérer
que
le projet
répond
aux
conditions
de
l'article
N2.
Cette
première
partie
de
l’article
est
donc
compatible
avec
le
projet
LGV.
L'article
N2
autorise
également:
«
Les
affouillements
et
exhaussements
du
sol,
s'ils
sont
rendus
nécessaires
par
les
types
d'occupation
et
d'utilisation
du
sol
autorisés
dans
la
zone
et sous
réserve
qu'ils
soient
compatibles
avec
la
sauvegarde
de
l'environnement
».
Le
projet
de
LGV
s'’employant
à
être
compatible
avec
l'environnement
et
les
infrastructures
ferroviaires
étant
autorisées
dans
la
zone,
les
affouillements
et
exhaussements
du
sol
qui
sont
liés
à
ces
dernières
sont
donc
autorisés.
Cette
seconde
partie
de
l’article
est
donc
compatible
avec
le projet
de
LGV.
Art.
4
L'article
N4,
dans
son
alinéa
4
« Electricité-Téléphone-Télédistribution
»,
précise
que:
« Pour
toute
construction
ou
installation
nouvelle,
les
branchements
doivent
être
réalisés
en
souterrain
».
Cette
formulation
impose
de
réaliser
les
réseaux
d'électricité
et
de
télécommunication
par
câbles
enterrés.
Une
évolution
du
texte
semble
nécessaire
afin
d'exonérer
les
lignes
électriques
et
les
installations
de
télécommunication
liées
à
la
LGV
de
cette
contrainte.
Cet
article
n’est
donc
pas
compatible
avec
le
projet
LGV
et
nécessite
une
modification
de
son
libellé.
Le
complément
de
rédaction
proposé
est
le
suivant
:
« Ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
pour
les
lignes
aériennes
et
les
installations
de
télécommunication
nécessaires
au
fonctionnement
du
service
public
ferroviaire
».
Art.
6
L'article
N6
fixe
des
marges
de
recul
par
rapport
aux
routes
départementales
et
aux
autres
voies,
mais
ne
pose
aucune
contrainte
par
rapport
aux
emprises
ferroviaires.
Une
évolution
du
texte
est
nécessaire
afin
d'imposer
des
marges
de
recul
spécifiques
vis-à-vis
des
emprises
ferroviaires
afin
de
minimiser
les
risques
de
nuisances
occasionnées
par
une
trop
grande
proximité
des
bâtiments.
Cet
article
n’est
donc
pas
compatible
avec
le
projet
LGV
et
nécessite
une
modification
de
son
libellé.
Le
complément
de
rédaction
proposé
est
le suivant
:
«
Toute
construction
nouvelle
doit
être
implantée
avec
un
retrait
minimum
:
- (...) - (...) - de
50
mètres
pour
les
constructions
à
usage
d'habitation
et
de
25
mètres
pour
les
autres
constructions
par
rapport
à
la
limite
des
emprises
ferroviaires
des
lignes
à
grande
vitesse
».
Art.
10
L'article
N10
indique
d’une
part
: «
Les
dispositions
du
présent
article
ne
s'appliquent
pas
aux
installations
techniques
de
grand
élancement
indispensables
dans
la zone
: relais
hertzien,
antennes,
pylônes.
».
Cette
formulation
n'exonère
pas
le
projet
de
LGV
des
limitations
de
hauteur
introduites
par
le
présent
article.
Or,
ces
limitations
de
hauteur
peuvent
interdire
la
réalisation
de
certaines
des
installations
techniques
nécessaires
à
la LGV.
Cet
article
n'est
donc
pas
compatible
avec
le projet
de
LGV
et
nécessite
une
modification
de
son
libellé.
Le
complément
de
rédaction
proposé
est
le suivant
:
«
Les
dispositions
du
présent
article
ne
s'appliquent
pas
aux
installations
techniques
de
grand
élancement
indispensables
dans
la
zone
: relais
hertzien,
antennes,
pylônes.
ainsi
qu'aux
constructions,
installations
et
aménagements
nécessaires
au
service
public
ferroviaire
».
Art.
11
Le
libellé
de
l'article
N11
n'aura
pas
d'incidences
sur
l'aspect
extérieur
des
éventuelles
constructions
prévues
dans
le
cadre
du
projet
LGV.
Quant
aux
clôtures,
cet
article
dans
sa
partie
9
dans
laquelle
pourraient
entrer
les
clôtures
nécessaires
au
service
public
ferroviaire,
n'indique
aucune
contrainte.
Cet
article
est
donc
compatible
avec
le
projet
LGV.
Art.
14
L'article
N14
indique
: «
I! n’est
pas
fixé
de
densité
d'occupation
du
sol
».
Cette
formulation
ne
fixant
aucune
limitation
à
la
surface
constructible,
Cet
article
est
donc
compatible
avec
le
projet
LGV.
LGV
Sud
Europe
Atlantique
- Tours
Angoulême
Mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
- Edition
avril
2008 Dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
SEPMES
- Chapitre
5 -
Incidences
du
projet
sur
le
document
d'urbanisme
de
la
commune
5.3.
Les
incidences
potentielles
de
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
sur
l’environnement 5.3.1.
Présentation
des
zones
concernées
et
des
modifications
engendrées
par
la
mise
en
compatibilité
pouvant
avoir
une
incidence
sur
l’environnement L'évaluation
de
l'incidence
de
la mise
en
compatibilité
du
PLU
sur
l'environnement
apparaît
comme
relativement
difficile
à
réaliser.
lIne
s’agit
pas
en
effet
de
déterminer
les
incidences
directement
ou
indirectement
liées
au
projet
de
LGV,
et
notamment
celles
en
phase
travaux,
mais
seulement
celles
résultants
de
la
mise
en
compatibilité
du
document
avec
le
projet
de
Ligne
à
Grande
Vitesse.
Cette
mise
en
compatibilité
se
traduit
par :
“
La
création
d’un
nouvel
emplacement
réservé
et
son
report
sur
le
plan
de
zonage.
“
La
modification
du
règlement
de
certains
articles
des
zones
concernées.
D'une
manière
générale,
la
création
d’un
emplacement
réservé
a
pour
vocation
de
figer
un
territoire
qui,
à
terme,
sera
artificialisé.
L’incidence
qui
en
résulte
dépend
du
zonage
initial
et
bien
évidemment
du
milieu
biologique
en
présence.
En
outre,
la
modification
du
règlement,
en
autorisant
certains
travaux
ou
aménagements,
peut
également
entraîner
des
incidences
sur
l'environnement.
Ainsi,
vis-à-vis
de
l'incidence
potentielle
sur
l’environnement,
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
touche
:
s
Une
zone
naturelle
: la
zone
N
est
concernée
sur
une
superficie
de
13,4
ha.
Elle
correspond
à
des
sites
protégés
en
raison
soit
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels,
des
paysages
et
de
leur
intérêt,
notamment
du
point
de
vue
esthétique,
historique
ou
écologique,
soit
de
l'existence
d’une
exploitation
forestière,
soit de
leur caractère
d'espaces
naturels.
Dans
la section
concernée
par
la LGV,
les
impacts
directs
et
indirects
cumulés
sur
les
espèces
animales
sont
potentiellement
très
forts.
“
Une
zone
agricole
: la
zone
agricole
À
est
concernée
pour
30,8
ha
de
terres
agricoles
consommées
par
le
projet.
Elle
est
protégée
en
raison
du
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique
des
terres.
Ici encore,
les
impacts
directs
et
indirects
cumulés
sur
les
espèces
animales
sont
potentiellement
forts.
Quatre
ensembles
boisés
protégés
par
des
espaces
boisés
classés
sont
concernés
par
le
projet.
En
raison
des
différences
de
dessin
entre
le
nouvel
emplacement
réservé
et
celui
figurant
sur
le
plan
de
zonage
en
vigueur,
la
superficie
de
ces
EBC
est
modifiée
:
“
Le
boisement
«
Jaille
du
Grand
Houteau
»,
possède
une
superficie
de
3,2
ha,
soit
0,3
ha
de
plus
que
sa
surface
actuelle.
“
Le
deuxième
EBC,
situé
au
niveau
de
la
RN
760,
possède
une
superficie
de
0,7
ha,
soit
0,1ha
de
moins
que
sa
superficie
actuelle.
“
En
limite
communale
avec
DRACHE
:
=
L'EBC
situé
au
Nord
de
la Manse
possède
une
superficie
de
10,3
ha,
soit
0,1ha
de
moins
que
sa
superficie
actuelle.
"
L'EBC
situé
au
Sud
de
la
Manse
possède
une
superficie
de
32,6
ha,
soit
1,2ha
de
moins
que
sa
superficie
actuelle.
La
mise
en
compatibilité
se
traduira
également
par
des
modifications
du
règlement
afin :
“
D'imposer
des
marges
de
recul
spécifiques
vis-à-vis
des
emprises
ferroviaires
à
grande
vitesse
dans
le
but
de
minimiser
les
risques
de
nuisances
occasionnées
par
une
trop
grande
proximité
des
bâtiments.
“"
De
permettre
la
réalisation
des
clôtures
nécessaires
au
service
public
ferroviaire
assurant
la
sécurité.
Pour
les
autres
zones
concernées,
zones
urbaines
ou
à
urbaniser,
on
peut
considérer
au
regard
de
leur
vocation
que
la
création
de
l'emplacement
réservé
n'aura
aucune
incidence,
au
final,
sur
le
milieu
naturel
: quelle
que
soit
la
rapidité
avec
laquelle
l'urbanisation
se réalise,
l’artificialisation de
ces espaces
est
programmée
et
autorisée
par
le
document
d'urbanisme
opposable
aux
tiers.
5.3.2.
Mesures
Il
apparaît
difficile
de
proposer
des
mesures
spécifiques
à
la
mise
en
compatibilité.
Le
projet
de
LGV
en
propose
en
effet,
par
lui-même,
un
ensemble
complet
: lors
de
la
conception
de
l'infrastructure,
lors
de
la
phase
travaux,
des
mesures
d'accompagnement,
des
préconisations
en
vue
des
éventuels
aménagements
fonciers.
Parmi
toutes
ces
mesures,
celles
qui
concernent
les
incidences
potentielles
sur
l'environnement
de
la
mise
en
compatibilité
du
P.L.U.
de
SEPMES
soulignées
précédemment
intéressent
les
boisements
ainsi
que
les
espaces
naturels
ou
agricoles
environnants
touchés
par
le
projet
d'infrastructure.
Au
regard
de
ces
ensembles,
des
mesures
ont
été
prises
afin
de
préserver,
de
restaurer
où
de
reconstituer
ces
espaces
dans
les
actions
propres
au
projet
décrites
précédemment.
Les
modifications
ou
révisions
ultérieures
du
document
d'urbanisme
qui
donneront
lieu
à la production
d’une
évaluation
environnementale
de
l’ensemble
du
PLU
pourraient
utilement
mobiliser
les
données
collectées
et
analysées
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
l'évaluation
des
incidences
du
projet,
réalisées
en
application
du
code
de
l’environnement.
5.4,
Analyse
de
la
compatibilité
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
avec
le
projet
de
LGV
Le
PADD
de
la
commune
de
SEPMES
s'appuie
sur
plusieurs
orientations
majeures
:
“
Les
orientations
générales
en
terme
de
préservation
et
de
valorisation
de
la
qualité
des
paysages
et
de
l’environnement
:
“Garantir
le
pérennité
d’une
activité
agricole
dynamique.
"Protéger
et
valoriser
les
ensembles
naturels
sensibles
du
territoire.
”
Préserver
la diversité
et
la richesse
du
patrimoine
bâti
existant
sur
la
commune.
“
Les
orientations
générales
en
terme
de
recomposition
et de
développement
du
tissu
urbain :
“Assurer
une
croissance
mesurée
et progressive
de la population
communale.
“
Promouvoir
un
développement
urbain
cohérent
dans
le
respect
du
site
et
des
paysages
actuels.
LGV
Sud
Europe
Atlantique
- Tours
Angoulême
Mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
-
Edition
avril
2008 CARLA Z S SES S Se & e v% EE & EE © & © v a EL vw v æ W
Dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
SEPMES
- Chapitre
5 -
Incidences
du
projet
sur
le document
d'urbanisme
de
la commune
“
Maintenir
et
améliorer
le
confort
de
vie
des
habitants.
“
Permettre
le
maintien
et
le
développement
des
activités
artisanales.
L'orientation
« protéger
et
valoriser
les
ensembles
naturels
sensibles
du
territoire
»
vise
à
protéger
les
vallées
de
la
Manse
et
de
l'Esves
par
une
une
interdiction
de
toute
nouvelle
construction
en
raison
du
caractère
naturel
et
de
la
richesse
de
leur
site.
Cependant,
la future
LGV
franchit
la vallée
de
la
Manse
en
quittant
le territoire
communal.
Le
projet
de
LGV
n'est
donc
pas
en
accord
avec
cette
orientation.
Mais,
il
convient
tout
de
même
de
rappeler
que
la
présence
d’un
emplacement
réservé
pour
l'infrastructure
dans
le
PLU
montre
que
la
commune
a
pris
acte
de
la
présence
du
projet
au
coeur
de
ce
site.
De
plus,
en
impactant
des
espaces
à
vocation
agricole
et
des
boisements,
le
projet
de
LGV
semble
également
remettre
en
cause
les
orientations
en
terme
de
préservation
et
de
valorisation
des
paysages
et
de
l’environnement.
Toutefois,
les
surfaces
impactées
restent
relativement
faibles
à
l'échelle
de
la
commune
et,
ici aussi,
l'emplacement
réservé
pour
la LGV
dans
le
PLU
en
vigueur
montre
que
la
commune
en
a
pris
acte.
5.5.
Analyse
de
la
compatibilité
des
Orientations
d’Aménagement
avec
le
projet
de
LGV
Les
différentes
orientations
d'aménagement
retenues
dans
le
dossier
de
PLU
concernent
des
secteurs
de
la
commune
éloignés
du
tracé
de
la
future
LGV.
Ainsi,
les
orientations
d'aménagement
ne
sont
pas
remises
en
cause
par
le
projet
de
LGV.
LGV
Sud
Europe
Atlantique
- Tours
Angoulême
Mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
- Edition
avril
2008 N
Ÿ
Dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
SEPMES
- Chapitre
5 - incidences
du
projet sur le document
d'urbanisme
de
la commune
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Commune
de
SEPM
ES
|
M M M M M M (M
PIÈCE
N°4
ZONAGE
ET
RÉSERVATIONS
|
Échelle
1/5 000
M ® M M M M M M (M
DOCUMENT
EN
VIGUEUR
M" ® M M
EXTRAIT P.L.U.
APPROUVÉ
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
22
janvier
2008
ERP
ne
RER
se
M M ® ® ® M M ® M M M M
38
LGV
Sud
Europe
Atlantique
- Tours Angoulême
Mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
- Edition
avril 2008 SO # ss D US S%v% ® WW 0 © NN 4 & ® & verte
ne
Echelle:
1/5000
à
Le
es
JA
W CC
=Æ
à
ZA
=
à
SI
Xe
a
CN
MOOD
OO
C\
ANA
1/2
RFF 39
LGV
Sud
Europe
Atlantique
- Tours
Angoulême
Mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
-
Edition
avril
2008 Ÿ
ENTRETENU T ENTER ENTIER I III iii \
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pps,
Mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
- Edition
avril
2008
LGV
Sud
Europe
Atlantique
- Tours
Angoulême
RFF
ER
40 Dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
SEPMES
- Chapitre
5 -
Incidences
du
projet sur
le
document
d'urbanisme
de
la
commune
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
PTT RE IN
un a "à ni a "à x)
|
Commune de SEPMES
À ) à
PIÈCE
N°4
ZONAGE
ET
RÉSERVATIONS
Échelle
1/5 000
:
p
; :
)
DOCUMENT
MIS
EN
COMPATIBILITÉ
,
s ù
EXTRAIT
|
4
: ;
P.L.U.
APPROUVÉ
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le 22
janvier
2008
a
TL
LGV
Sud
Europe
Atlantique
- Tours
Angoulême
Mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
-
Edition
avril
2008 ŸS VW WW NW D LD OS VW
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72
Mise
en
compatibilité
des
documents
d’urbanisme
-
Edition
avril
2008
1/72
LGV
Sud
Europe
Atlantique
- Tours
Angoulême
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LGV
Sud
Europe
Atlantique
-
Tours
Angoulême
Mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
- Edition
avril
2008
RFF 43 DÉPARTEMENT
D'INDRE-ET-LOIRE
*.;
COMMUNE
DE SEPMES
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
4
Rapport
de
présentation DOSSIER
D'APPROBATION
Révision
du
P.L.U.
prescrite
le 4 novembre
2003
P.L.U.
arrêté
le 29
mai
2007
P.L.U.
mis à l'enquête
publique
le 18 octobre
2007
P.L.U.
approuvé
le 22 janvier 2008
ECCE
TERRA
Vu
pour être annexé à
la délibération
Janvier 2008 RÉVISION
DU P.L.U.
- COMMUNE
DE:
SEPMES
(37) - AGENCE
ÊCCE
TERRA
PAGE
2 SOMMAIRE
GENERAL
… Selon
l'article
R.123.2,
le rapport
de
présentation
:
1 - Expose
le diagnostic
prévu
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
123.1
2 - Analyse
l’état initial de l'environnement
3 - Explique
les choix
retenus
pour
établir le projet d'aménagement
et de
développement
durable,
expose
les motifs de la délimitation
des zones,
des
règles qui y sont applicables
et des orientations
d'aménagement.
|! justifie
l'institution
des
secteurs
des
zones
urbaines
où
les
constructions
ou
installations
d'une
superficie
supérieure
à
un
seuil
défini
par
le
règlement
sont
interdites
en
application
de l'article L. 123-2;
4 - Évalue
les incidences
des
orientations
du
plan
sur
l'environnement
et expose
la manière
dont
le
plan
prend
en
compte
le souci
de
sa
préservation
et de
sa
mise
en
valeur.
En
cas
de
modification
ou
de
révision,
le
rapport
de
présentation
est
complété
par
l'exposé
des
motifs
des
changements
apportés.
C'est
pourquoi,
le
présent
rapport
de
présentation
concernant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Sepmes
s'organise
selon
les grandes
parties
suivantes :
Introduction
générale
Page
4
Volet
n°
1
Page
5
Diagnostic
communal
Volet
n°
2
Page
73
Analyse
de
l’état initial de
l’environnement
Volet
n°
3
Page
89
Explication
des orientations
du
PADD
Justification des documents
réglementaires
Motifs
des
changements
apportés
par rapport
au
POS
Volet
n°
4
Page
141
incidences
des
orientations
du
projet sur
l'environnement
et mesures
compensatoires
adoptées.
Table
des
matières
Page
153
RÉVISION
DU P.L.U,
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
3 INTRODUCTION
GENERALE
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Sepmes
a décidé,
par
délibération
en
date
du
4
novembre
2003,
de
procéder
à
la
UNE
VOLONTÉ
COMMUNALE
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
considérant
que
celle-ci
présente
un.intérêt
évident
pour
assurer
une
gestion
cohérente
AFFIRMEE
et équilibrée du développement
communal.
La
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
la totalité
du
territoire
communal
conformément
à
l'article
L.123.1
du
Code
de
l'urbanisme
a ainsi été prescrite dans
le but:
e
de réfléchir à une
réorganisation
de l'espace communal,
de redéfinir l'affectation des
sols,
de
s'interroger
sur le devenir
du
patrimoine,
de
protéger les paysages
naturels,
de
sensibiliser
la
population
à
la
protection
et à
la
mise
en
valeur du patrimoine.
Par
ailleurs,
un
document
de
référence
précis
fixant les
règles
de
construction
et de rénovation
sera
intégré au
PLU.
La
loi Solidarité
et Renouvellement
Urbain
(n°
2000-1208)
votée
LE
PLU :
le
13
décembre
2000,
complétée
par
la
loi
"Urbanisme
et
'
Habitat"
du
2 Juillet 2003
(N°
2003
- 590),
amène
à transformer
OUTIL
D'EXPRESSION
D'UN
les POS
en PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
et à en définir les
PROJET
CONCERTÉ
objectifs et les modalités
d'élaboration.
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
Le P.L.U
est l'expression d'un projet concerté d'aménagement
et
DÉVELOPPEMENT
de développement,
s'inscrivant dans
une
logique
de
« territoire
»
et
dans
une
perspective
de
développement
durable.
Les
principaux
changements
de
procédure
définis
par
les
décrets
d'application
du
27
mars
2001
reposent
principalement
sur :
e
Un
«
débat
»
au
sein
du
conseil
municipal
concernant
le
projet communal
instauré dès
le début de la démarche.
e
La
concertation
de
la population
tout au
long
de
la procédure
e
Une
concertation
des
personnes
publiques
associées
et des
personnes
consultées
élargie et assouplie
Ainsi,
le
P.L.U.
va
permettre
une
bonne
gestion
de
l’espace
communal
pour
les
années
à
venir.
Il
permettra
aussi,
en
s'appuyant
sur
une
analyse
objective,
de
traduire
un
réel
projet
de
développement
de
la commune
- projet
de
développement
qui
respecte
les
équilibres
entre
toutes
les
composantes
du
territoire
(urbain
et
le
rural,
l'économique
et
le
social...).
La
mise
en
œuvre
du
projet
communal
se
fera
progressivement
au
fur
et
à
mesure
de
la
réalisation
à
court,
moyen
et
long
terme,
par
des
actions
qui
devront
toutes
concourir
à maintenir
ou
à donner
à la
commune
son
identité
propre.
RÉVISION
DU P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
4 DIAGNOSTIC
COMMUNAL
1.1
- FICHE
ADMINISTRATIVE
1.2 - HISTOIRE
COMMUNALE
1.3 - ANALYSE
DÉMOGRAPHIQUE
1.4 - SITUATION
DU
LOGEMENT
1.5 - ANALYSE
SOCIO-ÉCONOMIE
1.6 - EQUIPEMENT
ET VIE LOCALE
1.7 - TRANSPORTS
ET DÉPLACEMENTS
1.8
- ANALYSE
DE
LA
TRAME
BÂTIE
1.9
- DIAGNOSTIC
ARCHITECTURAL
Avertissement:
VOLET
N°
1
PAGE
7
PAGE
11
PAGE
15
PAGE
23
PAGE
29
PAGE
37
PAGE 39 PAGE 43 PAGE
55
Les
parties
1.3,
1.4
et
1.5
traitant
respectivement
des
évolutions
démôgraphiques,
de
la situation
du
logement
et
de
la situation
socio-
économique,
s'appuient
essentiellement
sur les données
de l'INSEE
(Institut national de la statistique
et des
études
économiques).
Les
derniers
chiffres officiels datent de
1999
(recensement
de la population
général)
mais
Sepmes
fait partie des
communes
ayant bénéficié
de
l'enquête
annuelle
de
recensement
de
2004.
Ces
chiffres
sont
pris
en
compte
dans
le
diagnostic.
Toutefois,
ils
ne
sont
pas
disponibles pour tous les indicateurs.
Ont été réactualisés:
* * % + +
le nombre
total d'habitants,
la répartition de la population par tranche d'âge, La population
active
(taux
d'activité,
laux
de
chômage),
La
composition
des
ménages,
Les
catégories
de
logements
(résidences
principales,
secondaires
et logements
vacants),
Les
caractéristiques
des
résidences
principales
(maisons/appartements;
propriétaires/locataires;
nombre
de pièces).
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37)
- AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
5 Quelques
repères
kilométriques
Châtellerault
Canton
de
Descartes
Heuts
te
Fra
REVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
6 1 Î
FICHE
ADMINISTRATIVE
FICHE
ADMINISTRATIVE
Superficie
communale
2859
hectares
Population
en 2004
(sans
.
double
compte)
647
habitants
Densité
23
hab.
/ km?
Localisation
dans
le
département
La
commune
se
localise
au
Sud
du
département
d'indre et Loire,
à environ
45
Km
de
Tours
Communes
limitrophes
Sainte
Maure
de Touraine,
Bossée,
Bournan,
Civray s/ Esves,
Marcé
s/
Esves,
Draché
Canton
Canton
de
Descartes
Regroupements
Communauté
de
communes
du
Grand
intercommunaux
Ligueillois,
SIVU
des
Coteaux
Sepmes
dans
le département
d’Indre
et Loire
Sépres Préfecture Sous-Préfecture
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37)
- AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
7 La
commune
Sepmes
a
intégré
plusieurs
structures
intercommunales
auxquelles
elle
a
confié
certaines
de
ces
compétences.
Elle
veut
ainsi
permettre
la réalisation
LES
ORGANISMES
INTERCOMMUNAUX
et
la
gestion
de
certaines
actions
à
un
niveau
supra
communal,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
GRAND
LIGUEILLOIS
Créée
par
arrêté
du
14
décembre
2001,
la communauté
de
commune
du
Grand
ligueillois
rassemblent
17
communes. La
communauté
de
communes
exerce
de
plein
droit
au
lieu
et
place
des
communes
membres
les
compétences
suivantes
(statuts modifiés
le 14 novembre
2002):
Mère
Communauté
de communes
du Grand
Liguellois
%
Le
es
7
Homes
è
Aménagement
de
l'espace
communautaire
:
charte
intercommunale
de
développement
et
d'aménagement,
zones
d'aménagement
concerté
d'intérêt
communautaire,
schéma
territorial
des
services
publics
et privés
de
proximité,
charte
paysagère,
architecturale
et environnementale.
+
Développement
économique
: aménagement,
gestion
et
entretien
des
zones
d'activités
industrielles,
artisanales,
tertiaires,
commerciales,
touristiques
d'intérêt communautaire.
+
Voirie
d'intérêt
communautaire
: création,
aménagement,
entretien
des
voies
communales
d'intérêt
communautaire.
è
Habitat
:
Programme
local
de
l'habitat
(P.L.H.),
Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
(O.P.AH.),
réalisation
et gestion
des
logements
locatifs
sociaux,
"Opération
façades"
sur
les
centres
bourgs,
réalisation des
maisons
d'accueil
rurales
pour personnes
âgées.
è
Gens
du
voyage
: gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage.
+
Tourisme
et
culture
: sauvegarde
et
mise
en
valeur
de
sites
remarquables,
gestion
des
sentiers
de
randonnées,
gestion
de
projets
et d'actions
de
promotion
(Office
de
Tourisme
de
Ligueil
et Maison
de
Pays
du
Louroux)
touristiques
d'intérêt
communautaire
en
conformité
avec
la
charte
de
développement
du
Pays
de
Loches
et de
la Touraine
du
Sud,
soutien
à
l'hébergement
touristique
(gîtes
ruraux,
gîtes
d'étape
et
chambres
d'hôtes),
organisation
par
des
associations
d'événements
à
caractère
sportif
et
culturel.
$
Protection,
sauvegarde
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
: actions d'intérêt communautaire
de
valorisation
paysagère
et
de
sauvegarde
de
l'environnement,
élimination
des
déchets
ménagers
(collecte,
traitement,
tri, déchetteries).
+
Élaboration
et
mise
en
oeuvre
des
contrats
de
pays
régionaux
: cette
compétence
a été
prise
pour
être déléguée
au Syndicat
mixte de Loches
et de la Touraine
du Sud,
constitué à cet effet.
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
8 AUTRES
ORGANISMES
INTERCOMMUNAUX
Le SIVOM
Le
Syndicat
de
Gendarmerie
Le
Syndicat
des
Terres
Humides Le Collège
Le
Syndicat
de
l’Esves
et de
la vallée
de
la Manse
Le
SMICTOM
Sud
Lochois Le SIEIL Le Satèse
La
Maison
de
retraite
Le Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
des
Coteaux
Créé
le 5 novembre
2002,
le SIVU
des
Coteaux
est
composé
de
trois
communes
: Sepmes,
Draché
et Sainte-
Maure-de-Touraine.
Le
syndicat
a pour
objet
la valorisation
architecturale
et paysagère
du
site des
3 Coteaux.
ORGANISMES
GÉRANT
LES
RÉSEAUX
:
Réseaux
Organismes
de
gestion
Électricité- Gaz
SIEIL
Commune
de
Sepmes
Eau
potable
et eaux
usées
|
Générale
des eaux
(entretien
des
réseaux)
Collecte
des
déchets
et
ordures
ménagères
SMICTOM
du
Sud
Lochois
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
9 Le
PL.U.
de
Sepmes
se
doit
de
respecter
les
orientations
de
l'ensemble
des
documents
de
portée
supérieure
couvrant
le
territoire
communal.
LES
DOCUMENTS
DE
PORTEE
SUPERIEURE
AU
P.L.U
Actuellement,
seul le Programme
Local
de
l'Habitat
rentre dans
ce
cadre.
||
fait
partie
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
du
Grand
Ligueillois.
Des
orientations
ont été
définies
sur la période
2006-2012.
Le
scénario
d'évolution
retenu
est
celui
d'une
légère
accélération
du
rythme
de
développement
démographique
sur
la
globalité
du
territoire avec
une
tendance
au
rééquilibrage
entre
la ville centre
et
les autres communes. Ainsi
il conviendrait
de
réaliser
de
l'ordre
de
67
logements
neufs
par an sur la CCGL,
dont
10 en locatifs
social.
Une
répartition
théorique
spatiale
de
la production
neuve
future
a
été
réalisée
à
partir
de
la
constitution
de
groupes
de
communes
ayant
des
spécificités
proches:
:
Hypothèse
2005-2012
:
Groupes
Communes
Fr
.
-
nus
Total
Par
an
Ligueil
|
Liqueil
109
18
Manthelan
62
16
Groupe
1
Sepmes
33
û
Draché
|
26
4
L
Louans
25
à
La
Chapelle-B-S-M
23
4
|
Bossée
22
À
Groupe
2
Le
Louroux
19
3
Cussay
19
3
Mouzay
15
2
Varennes
12
2
Vou
12
2
Ciran
6
1
Marcé-sûr-Csves
6
1
Groupe
8
Bournan
6
1
Civray-sur-Esves
_
6
4
Esves-le-Moutier
4
1
|
CC
du
Grand
Ligueiltois
|
402
67
Source:
PLH
de
la
communauté
de
communes
du
Grand
ligueillois—
Janvier
2006-
Guy
Taïeb
Conseil.
«
Orientations/
scénarios
d'évolution
programme
d’actions
».
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37)
- AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
10 1.2
HISTOIRE
COMMUNALE
Source
principale
:
Quelques
notes
sur l'HISTOIRE
DE
SEPMES,
Solange
Langlois,
novembre
BREF
HISTORIQUE
1980. Le
nom
de
la
commune
trouverait.
son
origine
étymologique
dans
SEPTIMUS
; septième
en
latin.
Sepmes
serait
la septième
commune
en
Touraine
à avoir vu s’édifier une
église
par St Gatien,
évêque
de Tours
au
13ème
siècle,
sur le chemin
des
grands
pèlerinages
espagnols.
Au
11ème
siècle,
la
commune
formait
une
châtellenie
qui
relevait
du
château
de
Sainte-Maure.
Elle
possédait
alors
une
forteresse
sur laquelle
fut construite,
au
16ème
siècle,
l'actuel
château
dont
les
caves
existantes
en
sont
les vestiges.
L'histoire
communale
est marquée
par
la succession
de
deux
seigneurs.
- Jean
de
Thaix,
Seigneur
de
Sepmes,
fut
l’un
des
hommes
les
plus
illustres
de
son
temps.
L'actuel
château
fut très
certainement
édifié
sur
son
ordre.
Héros
de
la
victoire
de
Cérisole
(Italie)
en
1544
sur
les
Espagnols,
il fut
ordonné
la
même
année
colonel
général
de
l'infanterie
française
par
François
ler,
puis
en
1546,
grand
maître
de
l'artillerie
de
France.
|! fut également
Maître
des
Eaux
et Forêts
de
Loches,
diplomate
autant
que
stratège
et ambassadeur
de
France
à
Rome.
En
1547,
il fut
brutalement
disgracié
pour
avoir
tenu
des
propos
jugés
déplacés
sur
la
conduite,
qu'il jugeait
contestable,
de
Diane
de
Poitiers.
Madame
de
La
Fayette
en relate d'ailleurs les faits dans
La Princesse
de Clèves
(1648).
Jean
de Thaix
mourut en
1553
les armes
à la main
après
avoir été appelé
auprès
d'Antoine
de
Bourbon,
roi de
Navarre.
|! fut inhumé
en
l'église
de
Sepmes.
- Louis
de
Brossin
de
Mère
lui succéda.
1! fut
à
son
tour
colonel
général
de
l'infanterie,
grand
maître
de
l'artillerie
de
France
et
proclamé
Chevalier de l'Ordre du
Roi.
Un
document
daté
de
1573
relate
l'existence
de
cinq
foires
annuelles
et
d'un
marché
hebdomadaire.
Ce
texte
précise
que
«le
bourg
de
Sepmes,
en
Touraine,
est
l'un
des
plus
gros
et
anciens
bourgs
dudit
pays,
fort
opulent,
assis en
lieu fertile,
peuplé
et habité de grand
nombre
d'habitants
qui font la plupart train et commerce
de marchandises
qui sont sur le lieu,
où
passent
et
affluent
gens
de
diverses
qualités
; ledit
bourg
est
orné
de
plusieurs
belles
et grandes
maisons.»
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
11 LES
MONUMENTS
HISTORIQUE
LES
ÉLÉMENTS
MAJEURS
DU
PATRIMOINE
m
Le
château
de
Sepmes
Par arrêté
ministériel
du
26 mai
1977
- Est
classé
à
l'inventaire
des
Monuments
Historiques
la
totalité du Château
de Sepmes
(parcelle
D 129 pour 9a 84).
- Est
inscrit
à l'inventaire
supplémentaire
des
Monuments
historiques
le bâtiment
des
communs
du
château
de
Sepmes
(parcelle
D 140
pour 4a 75.
Le château
fut élevé
au
16ème
siècle à la place d'une
ancienne
forteresse.
Aujourd'hui
a
demi
ruiné,
il
n'en
subsiste
que
le
corps
de
logis
principal
accompagné
d'un
pavillon
à
son
extrémité
méridionale.
Les
façades
offrent de
belles
fenêtres
à
croisée
de
pierre
simple
ou
double,
dont
la
plupart
ont
été
À
condamnées.
La
corniche
du
pavillon
est
moulurée
de
trois
Château de Sepmes
échines
superposées.
A l'intérieur on
remarque
un
bel
escalier
à rampes
droites
couvertes
de
voûtes
à caisson
et réunies
par
des paliers voûtés
sur huit nervures
avec
pendentifs.
LES
AUTRES
ÉDIFICES
BÂTIS
REMARQUABLE
e
L'église
Notre-Dame
Datant
du
13ème
siècle,
l'église
fut
construite
à
la place
d'un
monument
plus
ancien
datant
du
10ème
siècle
dont
une
partie
du
mur
nord
a été
conservée.
La
nef est divisée
en
deux
travées
voûtées
d'ogives
retombant
sur
les
chapiteaux
garnis
de
crochets
de
colonnes
engagées.
Au
nord
de
la seconde
travée
s'ouvre
«la
chapelle
du
Crucifix»
couverte
d'une
voûte
à
caissons.
Le
clocher
est
une
tour
carrée
à
arcature
aveugle
et
sur laquelle
repose
une
courte
flèche
en
charpente.
On
peut
remarquer
dans
l'église
la présence
d'objets
mobiliers
classés
: une
toile peinte
représentant
« St François
de
Paule
»
et
son
cadre
en
or,
une
toile
représentant
«La
sainte
Famille»,
datant
du
19ème
siècle
et une
statue
de
« la vierge
de
la rue
du
l JE
|
Bac » datant du 19ème
siècle.
Église Notre-Dame
5
Le
château
de
la Roche-Ploquin
Il se
localise
à
2
km.
au
nord
du
bourg
dans
le
vallon
de
la
Manse.
Ancien
fief
relevant
de
Sainte-Maure,
le
château
est
construit
à
flanc
de
coteau
dans
un
des
plus
jolis
sites
de
Touraine.
I
comprend
deux
corps
de
bâtiments
en
équerre
et
une
tour
cylindrique
au
nord.
Le
site
occupe
également
une
chapelle
et des
caves
troglodytes.
Il a
été
reconstruit
au
18ème
siècle
en
utilisant
des
éléments
de
l'ancien
édifice,
datant
des
Ÿ
| 13ème et 15ème siècles.
Chêteau de la Roche-Ploquin
RÉVISION
DU P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
12 LE
PETIT
PATRIMOIN
æ
Les
calvaires
Sepmes
possède
sur
son
territoire
plusieurs
calvaires,
souvent
localisés
au
croisement
de
voies
et
gardant
mémoire
d'une
partie
de
l'histoire
locale.
Par
exemple,
le
calvaire
de
la
Croix
rouge
localisé
sur un
chemin
rural
à l'est du
bois de
Sepmes
faisait partie
des
croix
près
desquelles
on
venait
en
procession
pour
attirer
les
bénédictions
du
ciel
sur
les
récoltes.
Autre
exemple,
le calvaire
de
la Croix
Saint
Jacques,
rappelant
que
Sepmes
se
trouvait
sur
l’un
des
principaux
itinéraires
empruntés
en
Touraine
pour
se
rendre
à
St Jacques
de
Compostelle.
Calvaire
de
la
Croix-rouge
#
Les
loges
de
vignes
Présentes
sur
l'ensemble
du
territoire,
elles
sont
le
témoin
d'une
activité viticole aujourd’hui
disparue,
d'intérêt local.
Elles
sont
construites
avec
les
mêmes
matériaux
que
les
fermes
(tuffeau, tuiles plates et/ou ardoises).
Loge
de vigne à l'entrée
| ouest
de
la commune
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
13 Évolution
démographique
en
%
annuel
moyen
sur la période
1962-99
en
Indre
et Loire Blois
Amboise
fn
Commune
: Sepmes
aux
d'évol.
population
1962-1899
: 05
Be
Chatellerault
=
taux
d'évolution
de
fa population
en
moyenne
annuelle
entre
1982
et
1999
(4)
qu) 121)
05
(rai)
Gr
CE)
nu
(66)
Fa”
243)
Source:
site
Internet
www.geaclip.net
RÉVISION
DU
P.L.U,
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
14 1.3
- ANALYSE
DÉMOGRAPHIQUE
SEPMES
DANS
SON
CONTEXTE
DÉMOGRAPHIQUE
TERRITORIAL
Depuis
les
années
1960,
le département
d'indre
et Loire
a
vu
sa
LE
CONTEXTE
DÉMOGRAPHIQUE
population
se concentrer
en
une
zone
homogène
dans
des
rayons
de
25
et
10
kilomètres
respectivement
autour
de
Tours
et
d'Amboise.
Cette
zone
d'influence
rassemble
environ
1/3
des
communes
du
département,
dont
le
taux
de
croissance
est
resté
positif
entre
1962
et
1999.
Toutefois,
ce
taux
a
connu
une
diminution
régulière
de
période
en
période
passant
de
1,73%
en
moyenne
par
an
entre
1962
et
1968
à
0,51%
de
moyenne
annuelle
entre
1990
et 1999.
TERRITORIAL
Entre
1990
et
1999.
la
zone
d'influence
Tours-Amboise
s’est
progressivement
étendue.
Bien
que
les
taux
de
croissance
soient
moins
élevés
que
ceux
de la période
précédente,
l'opposition
entre
un centre dynamique
et une
périphérie
en déclin
reste marquée.
Avec
un
taux
d'évolution
de
0,84%
(moyenne
annuelle),
la
commune
de
Sepmes
se
trouve,
entre
1990
et
1999,
dans
la
dernière
couronne
de
la
zone
d'influence
de
l'agglomération
tourangelle. Cette
situation
est
semblable
pour
un
bon
nombre
de
communes
proches
des
grands
axes
de
communication
structurants
le
département.
Le
bourg
de
Sepmes
se
trouve
à proximité
de
la RD
760
(qui
passe
au
nord
de
la
commune),
de
la
RN10
et
de
l'échangeur
de
l’A10
situés
sur
la
commune
de
Sainte
Maure-de-
Touraine.
Elle bénéficie
aussi
de la proximité
de
la gare
de
Noyant-
de-Touraine
assurant
la desserte
de Tours .
En
%
48
ou
dut
ii
delai
[|
deoi de Qt
à 0
de C8
-G1
=
- des
Cépartement
&
Chefdieu d'arrondissement
|
_
|
Arrondissement Route
nationale
ou
départementale
Évolution
démographique
en % annuel moyen
sur la période
1990-99
ss
Autoroute
* *Solde naturel: excédent des naissances sur les décès dans
la commune.
* *Solde migratoire: excédents
des installations sur les départs de population
dans la commune.
!! est un bon
indicateur de l'attractivité d'une commune.
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
15 La
comparaison
des
rythmes
de
croissance
démographique
depuis
1962
permet
de
mettre
à
LA
CROISSANCE
DÉMOGRAPHIQUE
jour
les
grandes
évolutions
territoriales
en
terme
de
DepuIs
1962
distribution
de
la
population
et
d'y
situer
la
commune. Après
avoir connu
un déclin
démographique
de près
de
230
habitants
en
20
ans
(1962-82),
Sepmes
se
800
trouve actuellement dans une phase de croissance.
US
656
6
67]
La décennie 80 marque
le début de ce renouveau et
constitue
la période
marquée
par le plus fort taux de
progression
(+1,8%
par
an
en
moyenne
entre
1982
et
1990)
Ceci
s'inscrit
dans
une
politique
volontariste
de
la
commune
en
matière
d'habitat
collectif. Bien
que
la
commune
ne
connaisse
pas
de
déclin
démographique,
la
croissance
est
aujourd'hui
très
1962
1968
41975
1682
1960
1999
2004
modérée.
Sepmes
compte
647
habitants
en
2004,
estimation
contre
646
en
1999
(stabilité
sur
les
5
dernières
Source : INSEE, RGP 1999
années).
Evolution
de la population
communale
depuis
1962
500
La
comparaison
des
taux
d'évolution
démographique
met
en
évidence
la
position
de
Sepmes
dans
son
contexte
territorial.
Croissance
démographique
comparée
depuis
1962
en
%
d'évolution
20%
4
15,2%
Le
canton
de
Descartes
et
l'arrondissement
de
Loches
ont
suivi
des
évolutions
assez
comparables.
15% 1%
ne
—
é
DL
8-0
.
‘
Te,
|
Ne
ou
Î
Après avoir enregistré
respectivement des pertes de
Fe
\
5
HT
populations
de
-2,6%
et
-6,4%,
les
courbes
0%
=
pa
—
=
|
COnVergent
vers
une
certaine
stabilité
de
leur
sx
196268
0075
rer:
2982-90
1990-99
|
nombre
d'habitants.
0%
122%
|
;
,
.
_
4165
En
revanche,
Sepmes
connaît
une
évolution
“15%
=
totalement
différente.
Avant
1982,
les
taux
étaient
ps
………|
Mettement
négatifs.
L'influence
de
l'agglomération
a
Commune de SepIN8s
tourangelle
s’est fait sentir petit à petit pour
atteindre
ces
#Cantoride Descates
des
taux
d'évolution
largement
positifs,
signe
certain
=
sArndissement de Lo ches
d'une
périurbanisation*
en
marche.
Cela
s'explique
Département 37
par
la
position
géographique
de
la
commune,
au
Source
: INSEE,
RGP
1999
nord
du
canton
et
bénéficiant
encore
des
effets
du
desserrement
de
l'agglomération
de
Tours.
>
Le contexte
démographique
local apparaît peu
dynamique.
Le canton
de Descartes
et l'arrondissement de
Loches
connaissent de légères
pertes de population.
©
Sepmes,
localisée
au
nord
du
canton
de
Descartes,
se
démarque
de
ce
contexte
territorial
par
un
dynamisme
démographique
plus
favorable (taux
de
croissance
supérieurs
à la moyenne
départementale
depuis
1982). La commune,
en limite de dernière couronne
de l’agglomération tourangelle
et proche des grands axes de
communication,
bénéficie
du
desserement
urbain
qui s'y
opère
depuis
les
années
1980
(phénomène
de
la
périurbanisation*). + *Périurbanisation: installation des actifs citadins dans les communes
rurales périphériques des
villes pôles.
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
16 LES
COMPOSANTS
DE
LA
CROISSANCE
DÉMOGRAPHIQUE
Le
passé
démographique
de
la
commune
trouve
son
explication
dans
l'analyse
simultanée
du
solde
naturel*
et du
solde
migratoire“.
LES
ÉVOLUTIONS
STRUCTURELLES
Evolution des
indicateurs
Le
solde
migratoire
de
la commune
apparaît
comme
démographiques
de
1962
à 1999
le facteur
déterminant
de
l'évolution
démographique
Do
152%
de
la
commune
depuis
1962.
La
succession
des
soldes
migratoires
déficitaires
suivis
de
forts
excédents
correspond
à
l'enchaînement
des
phénomènes
de
déprises
rurales*
puis
de
rurbanisation*.
50
+
-82
1982-90
19
S
LD 0-99
,
:
On
note
toutefois
une
baisse
du
solde
migratoire
-5,12%
depuis
1990,
signe,
non
pas
d’une
moindre
attractivité
de
la
commune,
mais
d'une
part
-00
importante
de
départs
(Cf.
suite
«desserrement
familial»).
-50
+
:
:
à
-12,20%
Par
ailleurs
la
faiblesse
des
soldes
naturels
dénote
_.
©,
3
“
16.80%
un
certain
manque
de
renouvellement
interne
de
la
population.
Cependant,
une
seule
période
intercensitaire
est
marquée
par
une
décroissance
du
solde
naturel.
-200
Œ
solde
rrigratoire
es
Solde
naturel
Variation
de
population
%
Source
: INSEE,
RGP
1999
L'analyse
de
la nature
des
flux
migratoires
permet
de
déterminer
auprès
de
quelles
classes
d'âge
la
DES
NOUVEAUX
ARRIVANTS
commune
est la plus attractive.
TYPOLOGIE
PAR
ÂGE
Sepmes
accueille de manière
prioritaire des ménages
Répartion
Par âge
dE
00 et 18e
jeunes,
en
début
de
parcours
résidentiel:
la
classe
(valeur
absolue)
des
30-39
ans
représente
35%
des
nouveaux
arrivants
entre
1990
et
1999
{mis
à part
la classe
des
0-14
ans,
dépendante
de
la population
adulte).
En
second
lieu,
la
commune
accueille
également
un
nombre
significatif
de
ménages
au
parcours
résidentiel
plus
avancé,
premiers
ou
deuxièmes
accédants
à
la
propriété,
ayant
entre
40
et
59
ans
(26%
des
nouveaux
arrivants de plus de
14 ans).
Par
conséquent,
le nombre
de
nouveaux
arrivants
de
Due
Bd
2529
2039
4059
6074
75ans |
MOins
de
14
ans
est
élevé:
36
sur
la
période,
soit
ans
ans
ans
ans
ans
ouglus |
29%
du total des
nouveaux
arrivants.
Source
: INSEE,
RGP
1999
# *Solde naturel: excédent des naissances
sur les décès dans la commune.
* *Solde migratoire: excédents
des installations sur les départs de population
dans la commune.
Il est un bon indicateur de l'attractivité d'une
commune.
+ *Déprise
rurale: départ des habitants des campagnes
vers les pôles urbains.
+ *Rurbanisation: retour de la population
des villes vers la campagne.
RÉVISION
où
P.L.U,
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
17 La
commune
est
en
regroupement
pédagogique
avec
Draché.
LES
EFFECTIFS
SCOLAIRES
Sur
Sepmes
se
trouve
l'école
maternelle
et
le
cours
préparatoire,
sur Draché
les autres
classes
primaires.
À
la
rentrée
2005,
une
classe
primaire
(classe
préparatoire-
CPja
été
transférée
de
la
commune
de
Sepmes
vers
celle de
Draché
.
Globalement
depuis
1999,
les
effectifs
scolaires
sur
Sepmes
et
Draché
sont
stables,
toutes
classes
confondues.
Ceci
est le signe
d’un
bon
dynamisme
local.
Effectifs
scolaires
du
regroupement
pédagogique
Sepmes
.
| 1999-2000 |
2000-01 |
2001-02 |
2002-03 |
2003-04 |
2004-05 |
2005-06 |
2006-07
Effectifs
|
41
51
62
63
57
66
64
65
Source
: données
rmairie
©
Fortement
marquée
par
la
déprise
rurale jusque
dans
les
années
1970,
Sepmes
est
progressivement
entrée
dans
l'aire
d'influence
de
l'agglomération
tourangelle
à
partir de
1982.
En
limite
de
dernière
couronne,
la
croissance
globale
reste toutefois relativement
modérée,
notamment
entre 1990
et 10
æ
La
croissance
démographique
de
Sepmes
a découlé
directement
des
excédents
migratoires
importants
dégagés
entre
1982
et
1990.
La
dernière
période
1990-99
est
plus
équilibrée
(croissance
moins
forte,
excédents
naturels
et
migratoires
quasi-similaires).
œ
Entre
1990 et 1999,
la commune
accueille
préférentiellement
une
population
entre 30 et 59 ans
ayant déjà
des enfants. ©
Sepmes
s'apparente donc à une commune
rurale rattrapée
par un phénomène
de périurbanisation,
lié à
la
présence
de
liaisons
rapides
avec
l'agglomération
tourangelle
ainsi
qu'à
une
offre sipes
en
matière
de
logements
(Cf. [AA
du logement).
|
RÉVISION
DU
P.L.U.- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
18 LES
RÉPERCUSSIONS
DE
LA
CROISSANCE
DÉMOGRAPHIQUE
LES
ÉVOLUTIONS
COMPAREÉS
DE
LA
STRUCTURE
PAR
ÂGE
DE
LA
POPULATION
Répartition
par âge
de la population
communale
Q-19ans
20-39ans
A4Ü-5dans
60-74ans
76ans
et
+
1982
a 1990 n 1999
Répartition
par
âge
de
la
population
cantonale
40-59ans
60-74ans
75ans
et
+
20-39ans
û-19ans
€
1962
1990
Q
1999
‘analyse
de
l’évolution
des
effectifs
des
différentes
lasses
d'âge
sur
la
commune
depuis
1982
permet
de
égager
les
mouvements
démographiques
structurels
yant
lieu
sur
la
commune
et
de
les
comparer
avec
les
endances
au niveau
cantonal
et départemental.
L'analyse
des
trois
graphiques
suivants
permet
de
déterminer les spécificités communales
suivantes :
e
La
part
des
moins
de
20
ans
de
la
commune
de
Sepmes
enregistre
une
baisse
depuis
1982,
passant
de
27,8%
à 23,8%.
Cette
diminution
a été
plus
importante
entre
1990
et
1999,
reflétant
le
départ
des
jeunes
de
la
commune
(Cf.
partie
suivante
«phénomène
de
desserrement
familial
»).
Cette
situation
est
assez
comparable
à celles
des
autres
entités
de
références.
Le
canton
connaît
une
diminution
encore
plus
prononcé
de
l'effectif
de
cette
tranche
d'âge.
Notons
que
les
trois
niveaux
territoriaux
ont,
en
1999,
des
taux
situés
autour de 23%.
e
Bien
qu'en
diminution
depuis
1990,
la
classe
des
20-39
ans
rassemblent
le
plus
d'individus
des
populations
communale
et
départementale
en
1999,
soit respectivement
28,5%
et 28,19%.
e
La
commune
connaît
une
forte
augmentation
de
la
part
des
40-59
ans.
Cette
évolution
constitue
le
signe
d'un
vieillissement
de
la
population
en
perspective.
Actuellement,
la
commune
n'est
pas
encore
menacée
car
la part
des
60-74
ans
est
en
diminution
constante
depuis
1982
et
la
part
des
15
ans
et plus
reste
stabilisé
autour
de
8%.
Répartition
par
âge
de
la population
départementale
20-39ans
40-Sdans
60-7dans
76arnis
et+
D-19ans
©
1982
€
1990
0
1999
Source
: INSEE,
RGP
1999
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37)
- AGENCE
ECCE
TERRA
$
Actualisation
des
chiffres:
l'enquête
annuelle
de
recensement
2004,
fait
état
pour
la
commune
de
Sepmes
des
chiffres
suivants:
8
0-19
ans:
environ
28%
de
la population,
s
20-39
ans:
environ
24%
de
la population,
e
40-59
ans:
environ
27%
de
la population
e
60
ans
ou
plus:
environ
21%
de
la population.
Ainsi,
Sepmes
connaît
un
renouveau
dans
sa
répartition
démographique
par
âge
avec
une
part
des
moins
de
20
ans
en
hausse,
conséquence
de
l'attractivité
de
la
commune
sur
de
jeunes
ménages.
Toutefois
la
fidélisation
des
habitants
à
la
commune
avec
pour
conséquence
un
vieilissement
de
la
population
se
confirme
également
avec
une
part
des
40-59
ans
qui
continue
d'augmenter
mais
qui
ne
semble
toutefois
encore
pas
avoir
de
répercussions
sur la part des
60
ans
etplus.
PAGE 19 De
manière
logique
avec
les
conclusions
tirées
précédemment,
l'analyse
comparée
des
indices
de
INDICE
DE
JEUNESSE*
jeunesse
met
en
exergue
l'amorce
du
vieillissement
de
la population
dans
un
contexte
cantonal
déjà
largement
concerné
par ce phénomène.
Ainsi,
depuis
1990,
l'indice
de jeunesse
de
Sepmes
se
Evolution comparée des
indices de jeunesse
situe
entre
ceux
du
canton
et
du
département.
Cette
depuis 1982
situation
reflète
bien
la position
privilégiée
de
Sepmes
16
par
rapport
aux
autres
communes
du
canton
de
15
Descartes,
plus
éloignées
de
Tours.
1,4 12
Autre
remarque:
l'indice
communal
est
relativement
h
stable
depuis
1982
mais
reste
encore
peu
élevé.
Un
1
indice
de
1 dénote
en
effet
une
proportion
égale
entre
les jeunes
de
moins
de
20
ans
et les
personnes
âgées
08
de
60
ans
ou
plus.
0,6
r
T
1982
1990
1999
à
Commune
de Sepmes #
Canton
de Das carte
Département
37
Source:
INSEE,
RGP
1999
©
L'analyse
de
la
structure
par
âge
de
la
population
de
Sepmes
confirme
son
statut
de
commune
périurbaine
:
s
Vieillissement de la population tout juste amorcé
(hausse
des 40-59
ans),
e
population de moins
de 39 ans
encore
dominante,
e
part des
moins
de 20 ans
en hausse.
æ
L'analyse
comparée
des
indices
de
jeunesse
met
en
exergue
la
position
privilégiée
de
Sepmes
par
rapport
aux
autres
communes
du canton
de
Descartes,
ne
bénéficiant
plus du
desserrement
de
l'agglomération
tourangelle. œ
Afinde
conserver cette
répartition
par âge,
qui
présente
un
bon équilibre
et de
ne
pas
basculer
vers
un
vieillissement
marqué
de
sa
population,
Sepmes
devra
dans
les
années
à
venir,
favoriser
l'accueil
d’une
population
de jeunes
ménages,
assurant un renouvellement
interne de la population communale.
# indice de jeunesse: rapport entre le nombre
de la population de moins de 20 ans et le nombre
de personnes
de 60 ans et plus
RÉVISION
DU P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
20 EVOLUTION
DES
MÉNAGES
EVOLUTIONS
DE
LA
TAILLE
DES
MÉNAGES
Evolution de la taille des ménages depuis 1982
28 28 21
|
26 : 25
|
24
|
23
|
=
22
|
prb
Commune
Carton
Département
1882
p 1990
og 1999
Source
: INSEE,
RGP
1999
RÉPARTITION
DES
MÉNAGES
SELON
LE
NOMBRE
DE
PERSONNES
Répartition
des
ménages
selon
le
nombre
de
personnes
29%
14%
—$
“33%
a
!
pers.
F1
2
pers.
13
pers.
E
4
pers.
[5
pers.
E1
6
pers.
ou
+
Source
: INSEE,
RGP
1999
Au
niveau
national,
la
tendance
structurelle
enregistre
une
baisse
du
nombre
moyen
de
personnes
par
logement.
Différents
phénomènes
permettent
d'expliquer une telle évolution: e
la
croissance
du
monoparentales,
e
le
phénomène
de
desserrement
familial
(départ
des
jeunes
du
foyer
familial
notamment
lors
de
l'entrée
dans
la
vie
étudiante
ou
dans
la
vie
active),
e
le vieillissement
de
la population.
nombre
de
familles
La
commune
de
Sepmes
répond
à
cette
tendance
structurelle
de
diminution
de
la taille
des
ménages,
au
même
titre que sur le canton
et le département.
En
1999,
les
ménages
comptent
en
moyenne
de
2,4
personnes,
nombre
identique
au
niveau
cantonal
et
départemental.
Cette
moyenne
continue
de
diminuer:
2,3
personnes
par ménages
en
2004.
(source:
enquête
annuelle de recensement
2004)
L'analyse
de
la structure
par taille des
ménages
permet
de
déterminer
la
composition
des
familles
et
d'affiner
ainsi
la connaissance
de
la répartition
démographique.
En
1999,
une
grande
majorité
des
ménages
est
composée
de
2 personnes
au
maximum
(62%).
Cette
situation
s'inscrit dans
la tendance
au
vieillissement
de
la
population,
mise
en
évidence
précédemment.
Les
proportions.
cantonales
et
départementales
sont
respectivement
de 65%
et 62%.
Toutefois,
les
ménages
de
3 ou
4
personnes
(de
type
couples
avec
enfants)
restent
bien
représentés
(respectivement
14%.
et
18%)
montrant
la
vocation
communale
d'accueil
de familles.
+ *Desserrement familial: réduction
de la taille des ménages
du fait du départ des enfants
devenus jeunes adultes
REVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
21 Le
graphique
ci-contre,
montrant
l'évolution
de
la
taille
des
.
|
ménages
depuis
1982,
permet
de
mettre
en
évidence
un
UN
PHÉNOMÈNE
DE
phénomène
de
desserrement
familial.
DESSERREMENT
FAMILIAL*
Ainsi,
depuis
1982,
la
part
des
ménages
composés
de
trois
personnes
où
plus
a
connu
une
diminution
significative,
passant
de
44%
en
1982,
à 43%
en
1990
et
38%
en
1999.
Evolution
de
la
struture
par
taille
des
.
.
n
ménages
Ainsi,
outre
la
présence
de
personnes
retraitées
(plus
de
60
ans,
ménages
composés
de
1
ou
2
personnes)
sur
la
commune,
la
baisse
du
nombre
de
personnes
par
ménage
s'explique
aussi
par
un
départ
des
jeunes
de
plus
de
quinze
ans
vers
les
centres
urbains,
plus
adaptés
à
la
vie
estudiantine
ou de
jeune
actif.
US 36% 80%
4
ITS4 60%d
En
effet,
entre
1990
et
1999,
la
commune,
bien
qu'ayant
un
solde
migratoire
positif
(+22,
Cf.
«
Les
évolutions
structurelles
»), a connu
un
départ
de
103
habitants.
30% + 265%4 10%
+
DR+
B
ipetsornne
D
2 personnes
ES
personnes
O4
personnes
O5
personnes
E
6 personnes
8t
plus
Source: INSEE,
RGP
1999
Tableau
récapitulatif
des
mouvements
de
population
entre
1990
et
1999
Solde
naturel: +25
Solde migratoire: +22
=>
Même
si
Sepmes
reste
une
commune
à vocation
d'accueil
de
familles,
elle
se
caractérise
de
plus
en
plus
par
la
forte
proportion
de
ménages
à
taille
réduite
sur
son
territoire.
En
effet,
les
ménages
composés
de
1 ou
2
personnes
représentent
62%
des
foyers
en
1999.
Ce
pourcentage,
même
s'il
intègre
la
présence
de
jeunes
couples
(ménages
entre
25
et
39
ans,
CF.
notamment
« Typologie
par
âge
des
nouveaux
arrivants
entre
1990
et
1999),
confirme
cependant
l'importance
de
la
population
âgée
sur
la
commune.
©
Par
ailleurs,
Sepmes
est
aussi
touchée
par
un
phénomène
de
départ
de
sa
population
jeune
{plus
de
15
ans)
vers
les
centres
urbains.
%
©
Au-delà
de
son
impact
démographique,
le
desserrement
familial
renvoie
à
un
besoin
en
logement
proportionnellement
plus
important
que
la
hausse
du
volume
de
la
population
communale.
Par
ailleurs,
la
présence
de
ménages
à
taille
réduite
a des
répercussions
en
terme
de
gestion
du
parc
de
logements
et
de
ses
caractéristiques. RÉVISION
OÙ
P.L.U,
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37)
- AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
22 1.4
SITUATION
DU
LOGEMENT
L’ ÉVOLUTION
DU
PARC
DE
LOGEMENTS
COMPARAISON
AVEC
LA
CROISSANCE
DÉMOGRAPHIQUE
L'analyse
de
l'évolution
simultanée
du
parc
de
logements
et
de
la croissance
démographique
communale
permet
de
comprendre
comment
ces
deux
paramètres
s'ajustent
depuis
1982.
1982-90
1990-99
1999-04
croissance
de la population
VA
79
48
1
croissance
de
la population
%
15,2%
7,9%
0,3%
croissance
du
parc de
résidences
principales
VA
46
29
5
croissance
du parc de résidences
principales
%
24%
12,2%
1,9%
croissance
du
parc
en
moyenne
par
an
5,75
3,2
1
Source
: INSEE,
RGP
1999
1990
1999
2004
Résidences principales
237
266
271
Globalement,
la
croissance
du
parc
de
résidences
a,
depuis
1982,
des
répercussions
positives
en
terme
démographique. En
effet,
sur les
périodes
1982-90
et
1990-99,
la hausse
du
parc
de
résidences
principales,
respectivement
de
24%
et
12,2%
s'est accompagnée
d'une
hausse
de
la population
de
l'ordre de
15,2%
et 7,9%.
NB:
dans
les
années
1990,
c'est
essentiellement
la
réalisation
d’une
vingtaine
de
logements
locatifs
qui
a
permis
une
croissance
de
la population.
©
Globalement
depuis
1982,
la croissance
du
nombre
de
résidences
principales
se
ralentit pour
devenir
très
faible ces dernières
années
{
et 2004).
seulement
une
résidence
principale
supplémentaire
en
moyenne
par an
entre
1999
æ
Ceci s'expliquerait non
pas par une
moindre
attraction de la commune
mais par une saturation des terrains
disponibles empêchant
de nouvelles
constructions
sur la commune
(hypothèse
donnée
par la municipalité).
Cette
situation
soulève
un
besoin
de
relancer
l'offre
en
logements
pour
permettre
l'accueil
d’une
population
nouvelle
sur la commune. RÉVISION
DU P.E.U.
- COMMUNE
DE
SÉPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
23 TYPOLOGIE
DU
PARC
DE
LOGEMENTS
L'analyse
de
la
structure
du
parc
par
âge
permet
de
visualiser
les
grandes
périodes
de
production
de
UN
PARC
DE
LOGEMENTS
ANCIEN
logements
sur
la commune
ainsi
que
la fréquence
de
renouvellement
du
parc.
Le
parc
de
logements
sepmois
est
ancien
puisqu'une
Répartition
du parc
de
logements
selon
très
large
majorité
(67%)
a été
réalisée
avant
1948.
l'époque
d'achèvement
Cette
proportion
souligne
l'antériorité
du
00%
PR
Ta
développement
communal,
plus
marquée
que
sur
les
90%
10%
autres
entités
de
comparaison
(canton
et
eue
13%
TE
ic
département),
en
lien
avec
l'histoire
et le patrimoine
os
:
de
qualité
que
l’on trouve
sur
la commune.
70% 60%
Par
ailleurs,
en
lien
avec
la
croissance
de
type
D%
périurbain
que
la
commune
a
connue
au
cours
des
années
1980,
le
parc
de
logements
datant
de
la
période
1982-89
représente
13%
du parc de
1999.
UE 30% 20%
Au
contraire,
les
logements
les
moins
représentés
0%
sont
ceux
datant
de
l'époque
de
déprise
rurale
(de
D
1949
à 1981).
Commune
Canton
Département
Au
niveau
cantonal
et
départemental,
le
parc
de
8 Avant
1915
0191548
01949-67
E1968-74
logement
est
plus
récent
et
la
fréquence
de
197581
mn'i982-89
1990-99
renouvellement
du
parc
est plus
régulière.
Source
: INSEE,
RGP
1899
DES
LOGEMENTS
DE
TAILLE
MOYENNE
Avec
une
quasi-exclusivité
des
maisons
individuelles
sur
le territoire
communal
(97,4%
en
1999
et
95,9%
en
2004),
la
taille
des
logements
sepmois
apparaît
assez
élevée.
Structures
cuparc
partaillé
(nombre
de
LL.
:
h
pièces
par
logement)
Ainsi,
les
logements
d'une
pièce
restent
presque
inexistants
(1
sur
313
en
1999),
tandis
que
les
plus
représentés
sont
ceux
comptant
4
pièces
(28%)
à
sut
28)
l'instar du canton
et du département.
Les très grands
og
[IL
logements
(6 pièces
et +) représentent
16
%
du
parc,
24
taux
bien
supérieur
à
ceux
constatés
aux
niveaux
.
cantonal
et départemental.
PT
TEE)
16%
Ex
1
h
Cependant,
la
part
des
2
pièces
reste
assez
bien
-
représenté
(13%)
reflétant
une
certaine
diversité
de
UY
l'offre
en
logement,
et
notamment
la
présence
de
.
petits
locatifs,
permettant
l'accueil
de
jeunes
ST
ménages.
x
Ü
TL
T
T
T
T
F
ipièce
piéces
Spièces
Apièces
Æpièces
pièces Qu
+
Ocommune
Ocenton
O département
Source
: INSEE,
RGP
1999
RÉVISION
DU P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
24 La
structuration
par
statuts
du
parc
de
logements
permet
de
visualiser
à
quel
niveau
de
diversité
se
situe
l'offre
communale.
UNE
BONNE
REPRÉSENTATION
DES
LOGEMENTS
LOCATIFS
Structure
du parc de résidences
Sur Sepmes,
la part des logements
locatifs, bien représentés,
principales
par statut d'occupation
et
notamment
des
logements
sociaux,
rapproche
la
commune
de
la typologie
des
communes
périurbaines.
Avec
29%
de
logements
locatifs,
dont
14%
de
logements
HLM,
la
commune
offre
un
parc
de
logements
diversifié,
assurant
l'accueil
d’une
population
variée.
15%
Toutefois
les
logements
occupés
par
leur
propriétaire
restent
majoritaires
(65%).
E
Propriétaire
Elocataires
hors
HLM
Olocataires
HLM
Ê Autres
Source
: INSEE,
RGP
1999
Le
graphique
ci-contre
représente,
par
classe
d'âge,
les
habitants
de
Sepmes
ayant
changé
de
logement
entre
1990
UNE
IMPORTANTE
MOBILITÉ
et 1999,
tout en
restant
sur la commune.
INTRA-COMMUNALE
Sur
la
période
1990-99,
les
mutations
résidentielles
intra-
communales
représentaient
15%
des
déménagements.
Cette
situation
illustre
la
part
des
ménages
qui
effectue
leur
parcours
résidentiel
au
sein
même
de
la commune,
passant
très
certainement
du
statut
de
locataire
à
celui
de
57%
propriétaire.
Ceci
est
à mettre
en
lien
avec
l'attractivité
et la
diversité du
parc de logements.
Mutations
résidentielles
intracommunales
par
âge
Parmi
eux,
une
large
majorité
des
déménagements
intra
communaux
concernait
les habitants
entre
25 et 29 ans
(57%
des
mutations),
catégorie
de
population
fortement
caractérisée
par sa mobilité.
20% ———
.
Il faut noter également
qu'une
part non
négligeable
de jeunes
_
retraités
(26%)
a
changé
de
logement
au
sein
même
de
la
commune
depuis
1990.
Ces
personnes
qui
ont
besoin
de
logements
spécifiques
semblent
également
trouver
satisfaction
dans
le parc
existant.
0-14
15-24
25-29
30-39
40-59
60-74
75
+
Source
: INSEE,
RGP
1999
œ
La
diversité
du
parc
de
logements
de
Sepmes
(tailles
des
logements,
rapport
propriétaires
/locataires.….)
permet
à la commune
de répondre
à la nécessité
législative de mixité urbaine
et sociale.
>
La mobilité
résidentielle
intra-communale
met en exergue
la qualité de vie sur Sepmes
et la fidélisation des
habitants
à
la commune.
à
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37)
- AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
25 ANALYSE
DU
MARCHÉ
DU
LOGEMENT
D'une
manière
générale,
la
comparaison
de
l'évolution
ÜNE
PRESSION
FONCIÈRE
QUI
S'ACCENTUEË
simultanée
de
la proportion
de
logements
vacants
et de
DEPUIS
1982
résidences
secondaires
dans
le
parc
permet
de
déterminer
dans
quelle
situation
économique
se
trouve
le marché
du
logement.
Evolution
de
la
part
des
logements
vacants
et des
résidences
secondaires
À
Sepmes,
les
taux
de
logements
vacants
et
de
au
sein
du
parc
total
de
logements
résidences
secondaires
enregistrés
entre
1962
et
2004
mettent
en
exergue
les
phénomènes
démographiques
18%
successifs
de
déprise
rurale
et de
périurbanisation
que
1%
_
la commune
a connus.
TE %
4j
es,
.,
.
.
H
Per
SR
Ainsi,
depuis
1982,
on
observe
des
taux
en
baisse
12%
we
ET
12,8%
constante,
reflet
d'une
pression
foncière
croissante
et
certaine sur la commune.
10%
ie
EU
su
POSE
NN
TARN
Fes00
8%
En
2004,
Sepmes
enregistre
un
taux
de
vacance
cu
ÿ
es
équilibré
de
4,2%*,
assurant
une
bonne
rotation
des
4 sf
RLANE
occupants
au
sein
du
parc
de
logements.
5%
Le
taux
de
résidences
secondaires
de
9%
en
2004
ce
équivaut
globalement
à
celui
du
canton
de
Descartes
°
TT
!
(8,3%
en
1999).
Les
paysages
de
la
vallée
de
la
068
D75
DE2
H90
HJJ
2004
Le
Manse,
les
habitations
troglodytes…
sont
autant
=
*Tauxde vacance
d'éléments
propices
au
développement
de
résidences
eme
AUX
de
FÉSIdENCES
secondaires
secondaires.
Source
: INSEE,
RGP
1999
L'analyse
du
nombre
de
constructions
neuves
par
an
détermine
de
quelle
manière
l'augmentation
de
l'offre de
LA
PRODUCTION
logements
répond à la demande.
Permis
de
construire
délivrés
pour
Au
total
sur
5
ans,
18
nouveaux
logements
ont
été
des
constructions
nouvelles
réalisés,
soit
une
moyenne
de
3,6
par
an.
Cette
moyenne
assez
faible
ne
reflète
pas
la
réalité
de
la
demande,
faute
de terrains
disponibles
sur la commune.
Ce
sont
les
opérations
de
lotissement
qui
ont
le
plus
contribuées
à
l'augmentation
du
parc.
Les
pics
de
construction
constatés
en
2002
et 2004
sont
inhérents
à
leur nature
de
constructions
groupées.
=
+
2000
2001
2002
2003
2004
L'habitat
en
diffus
est
régulier,
entre
une
et
deux
Et habitation nouvelle
en diffus
constructions
par
an.
Bien
qu'il
représente
une
part
moindre,
ce
type
de
construction
n’assure
pas
une
cohérence
dans
l'urbanisation
de
la
commune
et
participe
au
mitage
de
l'espace
rural
sil
n'est
pas
mañtrisé.
&
habitation
nouvelle
en
lotissement
Source
: données
mairie
*_llest communément
admis
qu'un taux de vacance
compris
entre 4%
et 6%
du parc assure
une rotation
(achat/vente)
équilibrée du parc de logements.
Un
taux
dé
vacance
inférieur
à 4%
traduit
une
ténsion
du parc
de
logement.
Un
taux de
vacance
supérieur
à
6%
traduit
un
manque
de
reprise
du parc,
souvent dû à une inadaptation qualitative de ces logements
(nécessité de rénovation par manque
de confort).
RÉVISION
DU P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
26 SURFACE
MOYENNE
DES
TERRAINS
ET
CONSTRUCTIONS
L'analyse
des
permis
de
construire
permet
de
faire
ressortir
certaines
caractéristiques
des
logements
récents
réalisés
sur la commune
de Sepmes.
Source : Commune
2001
2002
2003
2004
moyenne
Surface moyenne des terrains à |
45m
|
1000m |
00m |
800m |
81m
construire
Surface
moyenne
des
maisons
80m?
118m°
120m2
113m2
108m2
d'habitation
(SHON)
La
surface
moyenne
des
terrains
à construire
qui
s'établit
à moins
de
1000m°,
apparaît
raisonnable
pour
une
commune
rurale,
aux
vues
des
dispositions
des
lois SRU*
et UH*
incitant à freiner
la consommation
d'espace.
Ce
sont
généralement
les
constructions
isolées,
ne
rentrant
pas
à
une
réflexion
d'ensemble,
qui
participent
le
moins
à l'esprit de
ces
lois, en
faveur
d’un
développement
durable.
©
Depuis
1982,
les
faux
de
vacance
et
de
résidences
secondaires,
en
baisse
constante,
dénotent
une
pression
croissante du marché
du logement.
>
Ces
dernières
années,
il
semble
que
l'ajustement
entre
l'offre
et
la
demande
ne
parvienne
pas
à
s'équilibrer (offre < demande).
La recherche
de nouveaux terrains disponibles
apparaît donc
comme
un enjeu fort
du présent Plan local d'urbanisme. *Loi S.R.U.:
« Solidarité
et renouvellement
urbain
» du
13 décembre
2000.
*Loi U.H..: « Urbanisme
et habitat » du 2 juillet 2003,
complétant la loi SRU.
RÉVISION
DU
PLU.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
27 RÉVISION
DU P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
28 1.5 ANALYSE
SOCIO-ÉCONOMIQUE
LA
STRUCTURE
DE
LA
POPULATION
ACTIVE
SITUATION
ÉCONOMIQUE
DES
ACTIFS
Sur
Sepmes,
le taux
d'activité
a connu
une
hausse
importante
entre
1990
et
1999,
passant
de
40,8%
de
la
population
à
47,1%.
En
1999,
il se
positionne
ainsi
largement
au-dessus
du
taux
d'activité
du
canton
de
Descartes
(41,5%)
et reste supérieur à celui de l'Indre-et-Loire (45%).
En
outre,
le taux de chômage,
est en légère
baisse
entre
1990
et 1999
(passage
de
9,4%
à 8,9%)
et connaît
un
niveau
moins
élevé
qu'au
niveau
du canton
ou du département
(respectivement
13,1%
et 9%
en
1999).
Cette
situation
démontre
l'attractivité de
Sepmes
sur une
population
en
activité,
participant ainsi au
dynamisme
économique
communal.
,
.
La
répartition
de
la
population
active
par
DES
ACTIFS
OCCUPÉS
AUX
PROFILS
catégories
socio-professionnelles
permet
de
OUVRIER
ET
AGRICOLE
MARQUÉS
connaître
quelles
catégories
d'actifs
Sepmes
accueille
de
manière
préférentielle.
Malgré
l'influence
croissante
de
l’agglomération
tourangelle,
Sepmes
reste
une
commune
à forte
vocation
agricole:
15%
des
actifs
ayant
un
emploi
sont
exploitants
agricoles.
Structure
comparée
de
R
population
active
occupée
par
C$Fen
1559
Par
ailleurs,
la
population
ouvrière
représente
39%
des
actifs
occupés,
contre
seulement
27%
en
Indre-et-Loire.
Cette
distribution
privilégiée
vers
les
ouvriers
et
les agriculteurs
se fait au détriment
des
cadres
et
artisans,
moins
représentés
que
sur
les
autres
entités
territoriales
de
comparaison.
Tapiniés
Caode
Zone
d'émphoide
Départements?
Déscates
Lactez
BOUIEE a Bnpksés
ae late ét Ealte 4
ai:
étpotesshos
Uéslkstielés
apré
48e
&rtbass commenté,
che
d'ertrpihe
mare
tes
Source
: INSEE,
RGP
1999
æ
Avec
un
taux
d'activité
élevé
(47,1%
en
1999),
Sepmes
dispose
d'un
dynamisme
économique
certain.
Cependant,
la composition
socio-économique
des
actifs occupés
(ouvriers et agriculteurs)
renvoie
la commune
à
un profil rural. Ceci s'explique
par la position
de Sepmes
en dernière couronne
de la zone
d'influence tourangelle.
Sepmes
se positionne alors à l'interface entre commune
périurbaine et commune
rurale.
+ Population
active:
elle comprend
la population
ayant
un emploi,
les chômeurs
et depuis
le recensement
de
1990,
les militaires du contingent.
Sont
clas-
sés chômeurs
ceux qui se sont déclarés comme
tel. Les résidents secondaires
ne sont pas pris en compte.
* Taux d'activité: il correspond à la part de la population active.
de plus de
15 ans dans la population
totale.
RÉVISION
DU P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
29 LE
BASSIN
D'EMPLOI
L'analyse
du
bassin
d'emploi
communal
permet
de
déterminer
la situation
économique
de
la commune
.
|
dans
le fonctionnement
des territoires auxquels
elle
RESIDENTIELLE
ET
ECONOMIQUE
est intégrée.
UNE
COMMUNE
À
DOUBLE
VOCATION:
Structure
comparée
en
Sepmes,
avec
un
secteur
agricole
bien
développé
des
bassins
d'emplois
(23%
des
emplois
sur
la
commune),
la
présence
100$
d'une
zone
d'activité et d’un
réseau
de petites entre-
30%
:
prises
artisanales
(au
total
42%
des
emplois
dans
est
[PS%
sv
les secteurs
industrie/construction)
ainsi
qu'un
tissu
70%
59%
0:
commercial
et de
services
(36%
des
emplois
dans
60%
le
tertiaire),
assure
une
offre
de
213
emplois
en
mœl
Lu
1999,
ce qui
représente
7%
des
emplois
du
canton.
ax
Ainsi,
son taux de couverture
est-il important
(77%).
NB:
la
seule
commune
de
Descartes
détient
58%
30%
des emplois
du canton
en
1999
(1660
emplois).
20% 10
Ces
emplois
sont
occupés
à plus
de
la
moitié
(53%)
0%
par des
actifs
habitant
hors
de
la commune.
Ssepnes
Canton
de
Zone
Départer
ent
Descaites
ones
37
Par
conséquent,
seulement
100
actifs
sur 277
tra-
|
vaillent
et
résident
sur
la
commune,
ce
qui
repré-
Er Agricuiture
Eindustrie
D Construction
O Tertiaire
sente
36%
des
actifs
occupés.
Source:
INSEE,
RP
1999
Sepmes
a donc
une double vocation:
:
ï
:
3
i
Ë
ro
*
:
Situation du bassin d'emploi communal
e
Accueil
résidentiel
de
population
sur
son
Nombre
d'emplois
243
territoire
(177 aclifs sortants)
|
e
Vocation
économique
de
petit
pôle
d'emploi
Population
active
occupée
211
à
l'échelle
locale
(213 emplois soit
7% des emplois
Taux de couverture*
77%
du canton).
Actifs travaillant et résidant
100
Actifs
entrant
113
Actifs
sortant
177
Part
des
emplois
occupés
par
des
actifs
o
L
53%
résidant
hors
de
la commune
Source:
INSEE,
RP
1999
*9
Taux
de
couverture:
rapport
entre
le nombre
d'emplois
de
la commune
et le nombre
d'actifs sur la commune
RÉVISION
DU P.L.U.
- COMMUNE
DE
SÉPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
30 La
double
vocation
communale
(économique
et
DES
FLUX
DOMICILE-TRAVAIL
résidentielle) entraîne
des
flux
domicile-travail
importants
depuis
et vers Sepmes.
IMPORTANTS
Provenance des actifs venant travailler sur Sepmes
Les migrations alternantes à
|
|
_.
destination
de
la commune
de:
SEPMES
Lirnites
de
communes
[|
Pas
de
données
De
1
à
1.9
De
2 à
2.9
EiDe5a9.9 EN]
De 10 à 17
Les
migrations
alternantes
en
provenance
de
la commune
de:
SEPMES
Limites
de
communes
[_]
Pas
de
données
De
1 à 1.9
De
2 à 49
| De
5 à 9.9
| De
10
à 20.9
BR
De 21
à 44
Destination
des
actifs sepmoi
Source:
observatoire
économique
de
Touraine
La
première
carte
démontre
bien
l'attractivité
économique
de
Sepmes
sur
les
actifs
des
communes
limitrophes,
essentiellement
Sainte-Maure
de Touraine
et Draché,
mais
aussi
sur quelques
actifs tourangeaux.
La
deuxième
carte
illustre
la
destination
privilégiée
des
actifs
communaux
sortants
à
savoir
Sainte-Maure
de
Touraine
et Descartes
ainsi
que
Tours,
bassin
d'emploi
structurant
à l'échelle
départementale.
9%
des
actifs
occupés
sepmois
travaillent
hors
du
département.
æ
Sepmes
se
positionne
tout
à
la fois
comme
une
commune
à vocation
économique,
petit
pôle
d'emploi
local,
mais
aussi
comme
une
commune
à
vocation
résidentielle,
accueillant
une
majorité
d'actifs
travaillant
à
l'extérieur.
Cette double
vocation
entraîne
de
nombreux
flux journaliers
domicile-travail
entre
les actifs sortants
et les
actifs
entrants,
induisant
alors
une
certaine
interdépendance
économique
avec
les
communes
limitrophes
(surtout Sainte-Maure
de Touraine) mais aussi avec
la ville de Tours.
RÉVISION
Du
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37)
- AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
31 LOCALISATION
DES EXPLOITATIONS
AGRICOLES
Céréales Céréales
etfou
vaches
laitières
Céréales
eUou
lait
de
chèvre
S
Apiculture Verger
ë
Éd
pe etes
G
::
Fée
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SÈPMES
(37)
- AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
32 LES
ACTIVITÉS
AGRICOLES
UNE
IMPORTANTE
COMMUNE
AGRICOLE
Répartition
des
emplois
communaux
par
secteurs
d'activité
- 22,5%
35,7%
—
5,0%
Le
secteur
agricole
représente
une
part significative
du
bassin
d'emplois
communal:
22,5%.
A
titre
de
comparaison,
cette
proportion
est
de
10%
sur
le
canton
de
Descartes
et seulement
5%
au
niveau
de
l'ndre-et-Loire. La
superficie
agricole
utilisée
communale,
c'est-à-
dire
celle
localisée
sur
la
commune,
couvre
2253
hectares,
soit 78,8%
du
territoire
communal.
og Agriculiure
a
hdustrie
qg
Construction
G
Tertiaire
Source:
INSEE
En
2000,
Sepmes
recensait
34
exploitations
dont
21
professionnelles”.
EXPLOITATIONS
ET
SURFACES
AGRICOLES:
DES
ÉVOLUTIONS
IMPORTANTES
Depuis
1979,
on
note
une
nette
diminution
du
nombre
des
exploitations,
qui
s'est
accompagné
en
parallèle
d’une
augmentation
de
la
SAU
moyenne
des
exploitations
(passage
de 56
ha en moyenne
en
Surface Agricole
1979
à
78
ha
en
2000
pour
les
exploitations
|
Nombre
Dont
utilisée en
professionnelles
soit
+
40%
d'augmentation
en
21
Année
d'exploitations
exploitations
moyenne
par
|
ans).
professionnelles |
exploitations professleinnelles
NB:
en
2005,
on
compte
un
total
de
27
exploitants
1070
8
3
5
agricoles
dont
le siège
se
localise
sur
Sepmes
(Source: données mairie).
1988
52
30
64
2000
34
21
78
À titre
de
comparaison,
sur
l’ensemble
de
l'Indre-et-
Loire,
les
exploitations
professionnelles
sont
Source: RGA 2000
passées
de 43 ha en moyenne
à 79 ha sur la même
SAU
moyenne
période,
ce
qui
représente
une
hausse
de
l'ordre
de
1979 |
1988
|
2000
|
84%
(source:
Agreste
Indre-et-Loire;
mémento
agricole
et
rural, données
2003).
Toutes
exploitations
37
41
60
Cette
évolution
correspond
aux
phénomènes
Exploitations professionnelles
56
64
78
structurels de regroupements
des
exploitations
et de
concentration
des
terres
agricoles.
Ainsi,
la plupart
des
superficies
libérées
par
les
exploitants
ayant
cessés
leur activité
vont
à des
agriculteurs
déjà
en
place.
Source:
RGA
2000
“9
Exploitations professionnelles:
une exploitation est professionnelle lorsqu'elle emploie
au moins
l'équivalent d'une personne
à 3/4 de temps pendant
une
année
{0,75
UTA)
et que
sa dimension
économique
représente au moins
12 hectares équivalent blé.
+ UTA:
Unité de travail annuel:
quantité de travail d'une personne
à temps
complet pendant une année
RÉVISION
DU
P.L.U. - COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
33 Sepmes
connaît
un
bon
renouvellement
de
sa
ÂGE
DES
EXPLOITANTS
popuaton agro
oitent
tents sur 43
e
en
, 11
exploitants
ou
co-exploitants
sur
ET
DES
CO“EXPLOITANTS
avait
moins
de
40
ans
et seulement
9 avaient
55
ans
où
plus
(cela
représente
respectivement
25%
et
21%
de
la
population
agricole
communale).
1979 |
1988 |
2000 |
«
entre
1979
et
2000,
le
nombre
d'exploitants
ou
Moins
de 40 ans
10
17
11
co-exploitants
de
55
ans
ou
plus
a
fortement
diminué
(-22),.
De
40
à moins
de
55
ans
22
18
23
| e
pour
comparaison,
au
niveau
départemental
(source:
Agreste
Indre-et-Loire;
mémento
agricole
et
rural,
55 ans et plus
31
23 |
9
données 2003),
les
agriculteurs
de
moins
de
40
Total
63
58
43
ans
représentaient
23%
de
la
population,
ceux
de
55ans
ou
plus,
36%.
Source:
RGA
2000
Cette
situation
reflète
la
pérennité
du
dynamisme
de
l'activité
agricole
sur la commune.
UNE
AGRICULTURE
TOURNÉE
VERS
LA
CÉRÉALICULTURE
ET
LA
PRODUCTION
LAITIÈRE
(ÉLEVAGE BOVIN)
Les
terres
agricoles
de
Sepmes
sont
dominées
par
les
terres
labourables
qui
représentent
97%
de
la surface
1979 |
1988 |
2000 |
agricole
utilisée
des
exploitations.
Elles
se
répartissent
Superficie
(ha) (1)
Superficie agricole utilisée
232 |
2118|
2033 |
essentiellementen:
Terres
labourables
2212 |
1979 |
1979
'
aireces
tuant
469 1
dont
céréales
1460!
11371
997
Superficie fourragère principale
708!
603!
469 |
Ainsi,
selon
les
données
fournies
par
la mairie
en
2005,
ere
la commune
compte:
dont superficie toujours en herbe
8e,
121
#1,
10
Soducieurs
de
céréales
(dont
un
qui
produit
Oléagineux
80!
313!
331
également des
légumes),
Protéagineux
:
41
gle
11
producteurs
de
céréales
etfou
éleveurs
de
Légumes
frais et pommes
de terre
1
0
0
vaches
laitières,
2
’
e
4
producteurs
de
céréales
etlou
éleveurs
de
Vignes
20
6
L
chèvres
(vente
de
fromage
à
la
ferme,
AOC
Cultures permanentes
entretenues
c
c
c
« Ste
Maure
de
Touraine
»)
Jachères
37
cl
oul*
1 producteur
de
fruits (vergers),
e
1 apiculteur.
2000
Total
bovins
885
dont total vaches
471
Ces
caractéristiques
de
l'agriculture
communale
Total volailles
9 306
marquent
fortement
le
paysage
(Cf.
2.2.
Analyse
Vaches
laitières
476
paysagère).
Total équidés
5
Chévres
mères
324
Brebis mères
21
Poulets
de chair et coqs
2705
Source:
RGA
2000
RÉVISION
DU P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
34 DES
EXPLOITATIONS
FAMILIALES
2000
Chefs
et co-exploitants
à temps
complet
21
Pop. familiale active
sur les exploitations
|
54
UTA
familiales
41
UTA
salariés
9
UTA
totales
51
Population
agricole
familiale
106
Source:
RGA
2000
Sur
le
département
d'Indre-et-Loire
(source: Agreste Indre-et-
Loire;
mémento
agricole
et
rural,
données
2003),
l'essentiel
du
travail
repose
sur
les
chefs
d'exploitations
et
les
salariés
permanents
qui
fournissent
pratiquement
les 3/4
des
UTA
en
2003,
contre
65%
en
1988.
Les
conjoints
exerçant
de
plus
en
plus
un
métier
non
agricole,
les
exploitants
font
appel
à
la
main-d'œuvre
non
familiale:
une
UTA
sur
3
provient
de
cette
main-d'œuvre
contre
1/4
au
dernier
recensement. Cette
tendance
n'est
pas
aussi
marquée
au
niveau
communal,
En
effet,
on
note
une
très forte
représentation
des
UTA
familiales
au
détriment
des
UTA
salariés
(respectivement
41
contre
9).Cette
situation
peut
s'expliquer
par
l'exclusivité
des
exploitations
individuelles
sur la commune.
©
Le secteur agricole joue
un
rôle important
dans
l'économie
locale
puisqu'il
occupe
22,5%
des
emplois
offerts
par la commune. œ
L'agriculture
Sepmoise
se
rapproche
des
particularités
départementales
car:
e
elle
est
touchée
par
un
phénomène
de
concentration
des
terres
agricoles
et
de
regroupements
des
exploitations,
e
la population
agricole connaît un bon
renouvellement.
°
La culture céréalière est dominante,
la production de
lait de vache
est importante.
©
Par contre,
elle s’en distingue
par :
e
une agriculture qui reste familiale.
* UTA:
Unité de travail annuel: quantité de travail d'une personne
à témps
complet pendant une
année
RÉVISION
DU P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
35 LES
ACTIVITÉS
ARTISANALES
La
commune
de
Sepmes
est
dotée
d’une
zone
d'activité,
dont
environ
2,3
hectares
ont
été
cédés
à la communauté
de
commune.
LA ZONE
D'ACTIVITÉ
Cette
zone
d'activité
est
localisée
à
l'entrée
nord-ouest
du
bourg
sur
la
RD
59.
Son
intégration
dans
l’environnement
fait
l'objet
d'amélioration.
L'implantation
des
bâtiments
d'activité
le long
de
la
voie
est
accompagnée
d'espaces
verts.
L'entrée
de
bourg
est
en
voie d'harmonisation. Les
entreprises
présentes
sont
les suivantes:
e
un
ménuisier,
e
stockage
et vente
de fruits,
e
un
charpentier,
°
une
entreprise
d'entretien
des
parcs et
jardins,
e
Compagnie
générale
des eaux.
La zone
d'activité: une
entrée de bourg peu quälifiante.
Hormis
la
zone
d'activité,
Sepmes
dispose
d'un
réseau
UN
RÉSEAU
D'ENTREPRISES
||
d'entreprises
important.
Elles sont dispersées
sur le bourg
et sur
le reste du territoire communal.
ARTISANALES
Dans
le bourg:
e
un
menuisier-ébéniste,
e
un
électricien-
plombier-
chauffagiste.
Sur
le territoire
communal:
e
un menuisier
(« Montigny
»- sud
du territoire),
e
«
La
compagnie
du
bâtiment
»
(«
la
Courbe
»,
nord
du
bourg),
e
stockage
de céréales
(route de Bournan-
RD
59),
e
une
entreprise
de
travaux
publics
(«
Bellevue
»,
nord
du
bourg),
e
Un
entrepreneur
de
travaux
agricole
(«
La
Tour
Sibylle
»-
sud du territoire).
©
Sepmes
dispose
d'un
réseau
d'entreprises
artisanales
intéressant,
qui
participe
au
dynamisme
économi-
que
de la commune.
-
-
RÉVISION
DU P.L.U: - COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE 36 1.6
- EQUIPEMENTS
ET
VIE
LOCALE
Sepmes,
qui
compte
647
habitants
en
2004,
dispose
sur
son
territoire
d'un
nombre
de
commerces
et services
intéressant.
LES
COMMERÇANTS
Ils
permettent
de
satisfaire
les
principaux
besoins
des
ET
ARTISANS
habitants
de
la
commune.
Ainsi existe-t-il dans
le bourg:
e
une
boulangerie-pâtisserie-épicerie,
e
une
boucherie
charcuterie
traiteur,
e
un
café-restaurant,
e
un
café-restaurant
tabac-journaux,
e
un
salon
de
coiffure.
Au
même
titre
que
pour
les
commerces
et
services,
et
UN
NIVEAU
D'ÉQUIPEMENT
compte
tenu
du
faible
poids
démographique
de
la commune,
Sepmes
dispose
d'un
niveau
d'équipement
satisfaisant,
SATISFAISANT
assurant un certain confort de vie aux Sepmois: Dans
le centre-bourg:
e
mairie,
e
Église,
©
La
Poste,
je
une
école
(maternelle
et
CP),
en
regroupement
pédagogique
avec
Draché,
avec
cantine
scolaire,
garderie
et transport
des
enfants
par car.
e
une
bibliothèque,
e
une
salle des fêtes (2 salles
+ loges
et remise).
En
périphérie
du
centre-bourg:
le
une
aire
de
loisirs:
jeux
pour
enfants,
parcours
santé,
emplacement
pour
les
activités
et fêtes
communales,
localisées
au
nord
du
bourg
dans
un
cadre
boisé,
e
2 courts
de
tennis,
8
Un
terrain
de
boules
avec
chalet,
L
Un
stade
de football,
e
2
terrains
et
une
aire
combinée
(basket-ball,
volley-
ball,
hand-ball),
e
Des
sentiers
pédestres
(cf.
partie
1.7
« Transports
et
déplacements
»).
e
Une
station
d'épuration,
dispositif
par
lagunage,
d'une
capacité
de
500
équivalents
habitants,
située
sur
la
route
de
Draché.
En
projet
pour
2007:
la
réhabilitation
de
l'immeuble
du
À presbytère
pour
le
développement
d'activités
culturelles:
Aire de jeux, au nord du bourg,
bibliothèque,
espace
multi
-média.…
en
coordination
avec
les
calée par les bois de Sépmes
mouvements
associatifs.
RÉVISION
DU
PLU.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
37 D. d'équipements
et d'associations.
D
La
présence
d'un
certain
nombre
d'associations
sur
la
commune
démontre
une
certaine
solidarité
intergénérationnelle
et
un
LA
VIE
ASSOCIATIVE
attachement
au
cadre
de vie communal.
Cette
dimension
de
l’activité
communale
participe
amplement
à
la
qualité
de
vie
des
habitants
de
Sepmes
et
au
maintien
du
dynamisme
local.
Les associations
que
l'on dénombre
sur Sepmes
sont les suivantes:
e
« Club des
retraités »: animation
3ème
âge,
e
« Anciens AFN
»: animation
histoire,
e
« Ouvroir St Martin
»: caritatif,
e
& ACIVEM
» (Sepmes/
Draché):
culturel, théâtre,
e
Association
des
parents
d'élèves,
e
Cantine
scolaire,
e
Comité
des
fêtes,
e
Amicale
des sapeurs-pompiers,
e
« Salomé
»: danse
orientale,
e
« Union
sportive Sepmes/
Draché
»: football,
e
CRACC
sepmois:
tennis,
e
Établissement
d'enseignement
(formation
équestre).
De
part son faible poids
démographique,
Sepmes
compte
un
nombre modéré
dec commerces
et services,
Toutefois,
ils permettent
de répondre
aux
besoins
essentiels
des
habitants,
à qui
ils assurent
un
certain
confort
de vie,
RÉVISION
OÙ P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
38 1.7
TRANSPORTS
ET
DÉPLACEMENTS
Le
territoire
communal
s'appuie
sur une
desserte
exclusivement
routière,
de
niveau
départemental.
Ainsi
Sepmes
est-elle
traversée
par
quatre
voies départementales
de plus ou
moins
grande
importance.
En
outre,
un
maillage
dense
de
voies
communales
et de
chemins
permet
quant
à
lui
de
desservir
l'ensemble
des
habitations
éparses
sur
le
territoire
de
la commune.
LES
ROUTES
DÉPARTEMENTALES
LE
RÉSEAU
ROUTIER
Sepmes
est
traversée
dans
le
sens
est-ouest
par
deux
axes
majeurs,
supportant
un
trafic de transit:
e
la RD
760,
grand
itinéraire
routier,
traverse
la commune
dans
sa
partie
nord.
Liaison:
Sainte-Maure-de-Touraine
et l'Île
Bouchard
à
l’ouest
et
Loches
à
l’est.
Cette
voie
est
classée
à
grande
circulation
(cf.
partie
2.3
Contraintes
et protections).
Cet
itinéraire
est
en
cours
d'aménagement:
redressement
des
virages,
élargissement
de la voie,
création
de pistes
cyclables.
e
La
RD
59
qui
traverse
le
bourg
d'ouest
en
est,
relie
Sepmes
à
Sainte-Maure
de
Touraine
et à Ligueil.
NB:
des
comptages
routiers
ont été
effectués
sur cette
route,
à la
limite
de
commune
entre
Ligueil
et Bournan.
Ils
font
état
d’une
moyenne
de
700
véhicules/jour
(dans
les
deux
sens),
chiffre
qui
reste
stable
depuis
1998.(source:
Conseil
général,
service
des
routes).
En
outre,
la commune
est traversée
par d’autres
routes
départementales
qui assure
essentiellement
un lien avec
les communes
limitrophes:
e
la
RD
91:
depuis
la
RD
760
au
Nord,
elle
permet
de
rejoindre
la
commune
de
Draché
en
traversant
le territoire
communal
dans
le
sens
nord-sud.
e
La
RD
99:
partant
du
bourg
de
Sepmes,
elle
le
relie
à
celui
de
Civray-sur-Esves.
Elle
est
prolongée
par
la
RD
102
vers
Descartes.
LE
RÉSEAU
COMMUNAL
!
En
complément
du
réseau
routier départemental
assurant
principalement
un
rôle
de
transit,
les
voies
communales
permettent
une
desserte
locale
des
différents
hameaux
présents
sur le territoire
communal.
Le
réseau
est
organisé
à partir
d’un
système
arborescent
qui
permet
de
desservir
de
manière
individuelle
chaque
ferme
isolée.
De
ce
fait,
les
bouclages
courts
sont
assez
rares.
On
en
retrouve
toutefois
au
niveau
de
la Roche
Ploquin.
Pour
le reste,
ils sont
essentiellement
possibles
via
des
chemins
ruraux,
plus ou moins
carrossables.
RÉVISION
DU P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
39 em
ÂxeS
majeurs
em
Axes
secondaires
#
-
Dessertes
communales
sentiers
de
randonnées
Vers
Sainte
Maure
de Touraine
et l'He Bouchard
LE S£
ve
Soir tante
°
#
tr
Fhoñasgiées
Fa
ls
Pageaisse
,
u,
L
jetmén
L
de Bésrégeid
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE 40 Sepmes
dispose
d'un
réseau
pédestre
riche
permettant
une
découverte
,
,
du
territoire
communal.
Ainsi,
trois
sentiers
de
randonnée
permettent
de
LE
RÉSEAU
PÉDESTRE
À. découvrir les richesses du patrimoine communal.
le sentier
n°
1:
14
Km.
e
le sentier
n°
2:
10
Km.
e
le sentier
n°
3:
7
Km.
Ces
trois sentiers
partent
du
parc
de
loisirs,
près
du
château
d'eau
dans
le
bourg
et offre
une
promenade
à travers
la commune:
bois de la Courbe
et
Parc
Gaston,
village
des
Coteaux
(habitat
troglodyte),
domaine
de
la
Roche
Ploquin,
habitat
rural
traditionnel
(hameaux
de
la
Guilleraie,
la
Blanche
Épine,
les
Maisons
Rouges,
les Anneaux,
Montigny.….).
Sepmes
dispose
d’un
réseau
de
transport
scolaire
communal
interne
à la
LES
TRANSPORTS
commune
pour
les
élèves
les
plus
éloignés,
ainsi
qu'un
autre
pour
le
fonctionnement
du
regroupement
pédagogique.
Le
transport
pour
le
EN
COMMUN
collège
de Sainte-Maure
de Touraine
est également
assuré.
De
plus,
le
Conseil
général
(réseau
«
Touraine
fil
vert
»)
assure
l'affrètement
de
cars
en
direction
du
marché
de
Sainte-Maure
le vendredi
matin. Le
territoire
de
Sepmes
est
concerné,
dans
sa
partie
nord-ouest,
par
le
LES
PROJETS:
PASSAGE À
passage
de
la future
ligne
à grande
vitesse
Sud
Europe
Atlantique
entre
DE
LIGNE
LGV
Tours
et Angoulême.
Le
tracé
a
été
conçu
après
une
analyse
approfondie
des
territoires
traversés
(milieu
urbain,
patrimoine,
milieu
naturel
et physique,
paysage).
L'objectif
est
de
l'insérer
au
mieux
dans
l’environnement
tout
en
respectant
des
contraintes
fortes
destinées
à
garantir
le
confort
et
la
sécurité des voyageurs. Les
phases
clés du
projet
sont:
e
2003-2007:
études
d’avant-projet
sommaire
(APS)
entre
Tours
et
Angoulême
e
Du
25
octobre
au
19
décembre
2007
a
eu
lieu
l'enquête
d'utilité
publique
sur
le tracé
de
la ligne.
Les
conclusions
seront
remises
à
la
communes
au
mois
d'avril.
De
ce
fait,
emplacement
réservé
pour
cette
ligne
à
Grande
Vitesse
sera
inscrit
sur
les
documents
graphiques
du
PLU
de
la commune.
e
De
2012
à 2016:
travaux
entre
Tours
et Angoulême
e
2016:
mise
en
service
de
la
ligne
nouvelle
entre
Tours
et
Angoulême.
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
41 RÉVISION
DU P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
42 1.8 ANALYSE
DE
LA TRAME
BÂTIE.
La
répartition
des
espaces
bâtis
sur
le territoire
communal
se
fait de la façon
suivante:
e
le bourg
et ses extensions
°
le village des
Coteaux
e
l'habitat.
rural
(hameaux
et
fermes)
dispersé
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
ANALYSE
DE
LA
STRUCTURE
DU
BOURG
Le cadastre
napoléonien
permet
d'identifier clairement
les bâti-
ANALYSE
DU
CADASTRE
ments déjà existants au début du 19ème
siècle (1810-1830).
NAPOLÉONIEN
Ainsi,
il apparaît deux
noyaux
bâtis
anciens
distincts :
le Bourg
(début
19ème
siècle)
etle
Puy.
fe
|
l
46
Ke
À
#
/
Fr
\ÊT
LEE.
/
renal
LT <<
E NAPOLE
5
je
LE
VAR
REVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
43 al
LOT
&
ANALYSE
URBAINE
À EE Noyau bât rès ancien “noyau
ancien”
Le bourg
et Le Puy
/
Premières
extensions
urbaines
- début
20èmes-t
PÈC
ux anciens
détachés
du centre bo:
ares
"9
Extensions
récentes de
Furbanisation
Habitat
rural
(anciens
corps
de
ferme)
Expioitations agricoles en
activité
Espace sportif etou de loisir
Fa
Acävité
LES
Alignement
d'acacias
LES
BERTHE
+
1
Eglise
7"
L 2
Mairie
3
Ecole
4 Chateau
et Parc
5
Lavoir
Poñthaut
‘
Y
+
VUE pañOramique sur paysage
k
| { NS
AN
#
#
“
/
impact
visuel
des
constructions
neuvesx.
depuis
la RD.
oi
;
7
f
……….
Alignement murs
et façades
+
l
/
Pa
)
«
Eléments
repères
(église
et
château
d'eau)
/
f
U
op
Cheminement
piéton
.
Pa
RÉVISION
DU
P.L.U.- COMMUNE
DE
SEPMES
(37)- AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
44 Le
bourg
de
Sepmes
a
connu
des
mutations
importantes
au
cours
des
époques.
Fortement
concentré
autour
de
son
noyau
LE
CENTRE-BOURG
ANCIEN
historique
jusqu’au
19ème
siècle,
le
bourg
s'est
largement
étendu
au
cours
du
20îme
siècle,
avec
üne
accélération
des
constructions
à
partir
des
années
1980,
conséquence
d'un
phénomène
de rurbanisation*.
Le
noyau
bâti
le plus
ancien
s'est développé
autour
de l’église
et
du
presbytère
(Moyen-Âge,
12-13ème
siècle),
selon
un
système
de
cour
intérieure,
permettant
une
desserte
en
cœur
d'ilots.
1!
est
constitué
de
maisons
assez
hautes
(R+1+c),
étroites,
avec
pignon
sur
rue.
Les
façades
principales
sont
tournées
du
côté
cour.
Sur
les
arrières,
les
habitations
sont
modestes,
plus
basses
(R+c).
Le
tout
présente
une
densité
importante,
créée
notamment
par
l'alignement
et.
la
mitoyenneté
des
maisons.
Quelques
toitures
ont
conservé
un
recouvrement
en
tuiles
plates,
mais
la majorité
est aujourd'hui
réalisée
en
ardoises.
Les
façades
sont
en
moellons
de
tuffeau
enduit.
ed
Noyau
bâti très ancien
qui s ‘est développé
en lien avec l'église et le presbytère
Le centre-bourg
s’est ensuite
développé
vers
l’ouest,
limité par
le
cimetière,
le
long
des
rues
du
8
Mai
, Descartes,
du
11
Novembre
et de la République.
Il
présente
également
une
densité
intéressante,
avec
des
maisons
à l'alignement
sur
la
rue
et mitoyennes,
assurant
une
continuité
du
tissu
urbain.
L'implantation
des
constructions
alternativement
en
pignons
ou
en
façades
sur
rue
renforce
cette
densité,
par
un
jeu
d'imbrication. Des
petits
jardins
en
arrière
du
front
bâti
permettent
des
respirations
et certaines vues à
l'intérieur de
la trame
du
bourg
Vue
particulière
des
arrières
du
bourg
ancien
(
photo
ci-contre).
Ces
petits
espaces,
difficilernent
constructibles,
seront
à préserver.
#
*Rurbanisation: retour des habitants de la ville vers les campagnes.
Phénomène
qui fait suite à celui de déprise rurale (départ des ruraux
vers les centres
urbains} RÉVISION
OÙ
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
45 Maison
de maître
Maison
de bourg,
alignement et juxtaposition
NB:
le
des habitations
appara bourge que
la
grange Le
centre-bourg
présente
plusieurs
types
d'habitat:
les
maisons
bourgeoises,
à
l'allure
imposante:
volume
important,
parallélépipédique,
modénatures
et
détails
architecturaux
nombreux,
lucarnes
caractéristiques
des
maisons
de
maîtres,
L'une
d'elles
abrite
l'actuelle
mairie
(Cf
photo
en
couverture). Les
maisons
de
bourg,
avec
un
étage
et
des
combles,
façades
en
pierre
de
taille
et
toiture
en
ardoise.
Elles
participent
également
à
un
certain
prestige
du
bourg
et témoignent
de
l'activité
et de
la
richesse
de Sepmes
au
19ème siècle et début du 20ème
siècle. Les
maisons
plus
modeste,
apparentées
à
de
l'habitat
rural
de
par
la
présence
de
greniers
et
granges
(stockage
des
récoltes,
entrepôt
du
matériel
agricole).
Elles
sont
plus
basses,
les façades
sont
en
moellons,
parfois
enduit,
les
toitures
souvent
en
tuiles
plates.
On
retrouve
ce
type
d'habitat
essentiellement
au
niveau
de
l'îlot
en
triangle
à
l'ouest,
formé
par
les
rues
du
8
Mai,
du
11
Novembre
et de
la République.
hameau
du
Puy,
dont
les
premières
constructions
issent
au
cadastre
napoléonien
(Cf.
supra).
montre
une
structure
urbaine
similaire
à
celle
du
bourg:
maison
oise
en
recul
sur
grand
terrain
(même
configuration
mairie
actuelle),
maisons
de
bourg
plus
modestes,
S.
Habitat plus modeste,
mêlant maisons
d'habitations et granges.
carrefo Plàcé
de
RÉVISION.
DU PL.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA Au
niveau
de
l'église
et de
la mairie,
éléments
identitaires
et
structurants
du
bourg,
l'espace
public
est
dominant,
permettant
d'identifier facilement le centre du bourg.
L'aménagement
de
la
place
de
l’église
est
sobre
mais
de
qualité.
Les
dallages
qui
permettent
de
marquer
les
urs
et
l'entrée
de
la
mairie
complètent
les
larges
trottoirs
et donnent
une
place
majeure
au
piéton.
l'église
PAGE 46 Les
premières
extensions
se
sont
faites
au
nord
du
centre-
bourg.
Quelques
maisons
datent
de
la période
de
l'entre-deux
>
guerres.
Elles
sont
parfaitement
identifiables
par
leur
LES
PREMIÈRES
EXTENSIONS
architecture
typique
des
années
1930
(CF.
1.9.
«
diagnostic
architectural
»).
Ces
extensions
forment
deux
noyaux
bâtis
bien
distincts
présentant
une
ambiance
particulière
(végétation
importante,
registre de murs….).
À gauche:
habitat typique
1930
/ à droite: végétation importante,
ambiance
rurale.
Aujourd’hui,
des
maisons
récentes
se sont
imbriquées
entre
le
centre-bourg
et
ces
noyaux
d'habitat,
de
manière
totalement
déconnectée.
Ceci
crée
des
vides
urbains,
parfois
aménagés
en
jardin
ou
laissés
en
friches
ce
qui
tend
à
déstructurer
la
trame
bâtie
en
créant
un
secteur
confus,
où
se juxtaposent
des
éléments
hétérogènes,
sans
liens.
Jardins au cœur du tissu urbain
créant
une rupiure avec la dénsité
du bâti.
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE 47 Suite
à la forte
pression
démographique
connue
au
cours
des
années
1980
(Cf.
1.3
«
Démographie
»),
de
nombreuses
LES
EXTENSIONS
RÉCENTES
constructions
récentes
sont
venues
compléter
la trame
bâtie
du
centre-bourg.
Certaines
se
sont
développées
au-delà
de
noyaux
bâtis
ruraux
anciens
(anciennes
fermes
proches
du
bourg),
avec
pour
conséquence
une
discontinuité
du
tissu
urbain. Ces
extensions
ont
pris différentes
formes:
e
Vers
le
nord,
le
long
de
la
rue
de
la
République
(RD
59):
habitat
pavillonnaire
sous
forme
d’extensions
linéaires,
calé
au
nord
par
les
bâtiments
d'exploitation
de
la Courbe
et à l'ouest
par
les
bois
de
Sepmes.
Côté
est,
la
limite
est
plus
aléatoire,
la
zone
d'activité
se
mêlant
aux
habitations
et
mettant
à
mal
le
paysage
du
plateau.
Cette
urbanisation
linéaire constitue
une
entrée
nord
de l’agglomération
assez
peu
valorisante,
longue
et
Entrée ouest de
l'agglomération: urbanisation
hétérogène,
qui
laisse
une
place
grandissante
à
la
linéaire, alignement d'acacias.
circulation automobile
(trottoirs étroits).
4
e
À
l'ouest:
lotissements
mêlant
habitat
pavillonnaire,
individuel
groupé
et
petits
collectifs.
Malgré
une
recherche
intéressante
de
densification
et
une
volonté
de créer un
cadre
de
vie agréable
(espaces
verts….),
ils
cumulent
les
faiblesses
des
lotissements
actuels:
implantation
de
la maison
en
milieu
de
parcelle,
manque
de
définition
des
abords
dans
les
opérations
de
locatifs
(quelle est leur fonction?
), pas de traitement de la lisière
urbaine.
Globalement
on
peut
parler de
banalisation
de
la
forme
des
constructions
qui
sont
identifiables
par
époque
(exemple:
maisons
des
années
1960-70
à
étages,
de forme
cubique;
habitat de
plain-pied
privilégié
dans
les
années
1990)
mais
qui
ne
se
rattache
pas
au
bourg,
tant
au
niveau
architectural
que
fonctionnel
(éloignement
du
bourg,
pas
de
relation
visuelle,
pas
de
raccordement
piéton).
Cependant
pour
les
opérations
groupées,
on
note
la
recherche
d'une
forme
et
d'une
composition
architecturale
(étagement
des
toitures,
retrait et alignement,
lucarnes.….)
Au
niveau
des
rues
À.
de
Vigny
et
R.
Descartes,
de
l'habitat
pavillonnaire
lâche
et
diffus
(opérations
isolées).
Notamment,
les
pavillons
récents
au
sud
du
bourg
(sur
la
RD
99),
qui
ont
un
impact
visuel
fort,
accentué
par la topographie
du site.
Impact des habitations pavillonnaires,
doublé
de la
nuisance
visuelle des poteaux électriques
{entrée sud du bourg par la RD
99)
Architecture intéressante mais manque
de définition des abords Absence
de traitement des lisières urbaines
dans les opérations d'habitat groupé
de lotissements.
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA ANALYSE
DE
LA
STRUCTURE
DU
VILLAGE
DES
COTEAUX:
HABITAT
TROGLODYTE
Source
principale
:
«
La
Vallée
de
la
Manse:
étude
paysagère
au
hameau
des
Coteaux
», rapport de stage
DESS
« Dynamisme
des paysages
et organisation
des espaces
ruraux », mars
2008.
Situé
à
l'Ouest
du
territoire
de
Sepmes,
le
long
de
la
Manse,
le village
des
coteaux
recense
un
patrimoine
bâti
de grande
qualité.
Pour
préserver
cette
richesse
architecturale
et
patrimoniale,
un
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
(SIVU)
a été créé.
Le
SIVU
des
coteaux
regroupe
les
communes
de
Draché,
Sainte
Maure
de
Touraine
et
Sepmes. La
partie
du
hameau
située
sur
le territoire
communal
de
Sepmes
se
trouve
dans
une
partie
de
la
vallée
de
la
Manse
plus
encaissée
et
plus
étroite,
largement
boisée,
Vue
sur la vallée et les cofeaux boisés
d'où
ressort
une
ambiance
intimiste,
presque
confinée.
La
principale
particularité
de
ce
lieu
est
la
présence
d'habitations
troglodytiques.
Les
Coteaux
répondent
globalement
à
toutes
les
échelles
d'évolution
de
cet
habitat
: caves
creusées
dans
le coteau,
puis
réalisation
d'une
façade
en
tuffeau
appuyée
au
coteau
et
enfin
construction
d’une
maison
d'habitation
indépendante,
détachée
du coteau
(Cf. schémas
ci-dessous).
Habitat troglodytique traditionnel:et vigne.
Cavité naturelle ou cave creusée par:
. Adaptation
de la cave
demeurante
:
l'homme
uné façade
en tuffeau ferme
l'espace
habitation.
L'habitat s'agrandit par
a
h
extension
à flan
de
cofeau
et
D
.
s'insère
dans
les accidents
L'ancienne
habitation dœ
coleau
est laissée
au
naturels
de la paroi du
profit d'une
maison
plus
confortable,
détachée
tuffeau.
du
coteau.
Avancée
magçonnée
accrochée
au coteau
Source:
croquis
réalisés
par B. Duquoc
(Atlas du
Maine-et-Loire)
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
49 Malgré
quelques
abandons,
les
troglodytes
restent
pour
la
plupart
encore
occupés.
L'ensemble
présente
une
homogénéité
intéressante,
agrémentée
de
plantations
de
vignes
et/ou
rosiers,
renforçant
d'autant
plus
le charme
des
lieux.
L'enfouissement
récent
des
réseaux
a aussi
participé
à accroître
la qualité
du
hameau.
L'habitat
traditionnel
utilise
des
matériaux
locaux.
Ainsi,
les
murs
sont
en
moellons
ou
pierre
de
taille
de
tuffeau,
: recouverts
d’un
enduit
à la chaux.
Les
chaïînages
d'angle
et
encadrements
d'ouvertures
sont en pierre de taille. Parfois le
soubassement
des fenêtres
est en
briques.
Initialement
, les toits
étaient
recouverts
de
tuiles.
Avec
les
restaurations,
l'ardoise
a été favorisée.
Maison
troglodytique laissée
à l'abandon
Cependant,
l'habitat
traditionnel
est
aujourd'hui
doublé
d'un
certain
nombre
de
maisons
et/ou
remise
en
maçonnerie,
d'aménagements.
divers
répondant
à
des
besoins
plus
contemporains
(parking)...
et
qui,
de
par
leur
totale
déconnexion
avec
les
caractéristiques
du
hameau
d'origine,
tendent
à dénaturer
le site.
L'ensemble
des
maisons
du
hameau,
situées
de
part
et
d'autre
de
la route,
sont
orientées
au
Sud.
En
contrebas,
on
trouve de nombreux jardins.
Vue depuis la routé traversant le hameau
avec,
à
gauche,
les maisons
troglodytiques sur le flans du
coteau et à droité une maison plus récente.
Orientation au sud
Réhabilitation
récente
en
déconnexion
avec la typologie du bâti traditionnel
Aménagement
de jardins potagers
en contrebas
Aménagement
d'un stationnement en maçonnefie,
sans lien avec la typologie
du hameau.
RÉVISION
DU P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
50 Le
hameau
des
coteaux
se
caractérise
aussi
par
la présence
de
four à pain,
de
puits,
de
petit sentiers
à flanc
de
coteau,
d'escaliers
taillés
dans
la
roche.
attestant
d'une
organisation
collective
au
sein
du
hameau
favorisée
par
le
caractère
intimiste
des
lieux.
Par
ailleurs,
les
sentiers
et
escaliers facilitent les échanges
entre
le plateau
et la vallée.
Le
Se
Escalier taillé dans la roche
Four à pain au cœur du hameau
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
51 ANALYSE
DE
LA
STRUCTURE
DES
PRINCIPAUX
HAMEAUX
Source
principale
:
« La:
Vallée
de
la Manse:
étude
paysagère
au
hameau
des
Coteaux
»,
rapport de stage
DESS
« Dynamisme
des paysages
ef organisation
des
espaces
ruraux
», mars
2003.
Traditionnellement
l'habitat
du
plateau
était
destiné
à
l'agriculture.
Il se caractérise
par un
habitat dispersé
sous
forme
de
grande
fermes
isolées.
Cependant,
:
on
observe
une
cohérence
d'ensemble
dans
le fonctionnement
et
l'organisation
de
ces
fermes.
L'habitat
rural
est
riche,
lié
à
l'ancienneté
de
l’activité d'extraction
de faluns (depuis
plus de150
ans
).
Pour
la
majorité,
les
bâtiments
nécessaires
à
l'exploitation
s'ordonnent
autour
d'une
cour
carrée
en
U
(La
Retardière,
La
Pinardière,
Le
Bois
Ribault,
La
Pagerie;
Le
Grand
relais,
Le
Petit
Relais.…..),
ou en L (La Jaltière.…),
dont ils délimitent l'aire.
« La
Retardière
»
« Le
Grand
Relais
»
« Le
Petit Relais
»
Côté
cour,
se
situent
les
ouvertures
principales,
généralement
exposées
au
sud,
tandis
que
sur
les
arrières
(façade
nord),
les
ouvertures
se
limitent
souvent
à
des
petites
meurtrières.
Outre
le souci
d'économie
de
chaleur,
ceci
témoigne
également
de
la
fortification des fermes. La
maison
rurale
de
base
est
composée
d’un
rez-de-chaussée
(fonction
de
logement)
et de
combles
(fonction
de
stockage
des
récoltes).
En
continuité
s'ajoutent
les
dépendances
(grange,
écurie,
sellerie.…..),
qui
sont
généralement
d'un
volume
impor-
tant,
de
forme
parallélépipédique.
Les
toits
sont
majoritairement
à
deux
pans.
Seules
les
maisons
bourgeoises
arborent
des
toits à quatre
pans
(par exemple,
La
Retardière,
plateau
nord).
« La
Retardière
»
RÉVISION
OU
P.L.U,
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
52 Bâtiment agricole: tuiles plates,
moellons
de
tuffeau
Les
matériaux
utilisés
sont
locaux,
ce
qui
confère
aux
bâtiments
une
insertion
idéale,
typique
des
paysages
du
Ligueillois. Les
bâtiments
agricoles
sont
majoritairement
recouverts
de
tuiles
plates
(provenant
des
limons
de
plateau,
Cf.
partie
2.1.
« Géologie
»), l'ardoise
étant réservée
aux
logis seigneuriaux.
Les
murs
sont
souvent
en
moellons
calcaires
(à
assise
irrégulière)
ou
en
pierres
de
tuffeau
taillées
(à
assise
plus
régulière),
recouvert ou
non
d'enduit.
« La Porchérie
»: habitat modeste,
grange
typique avec
entrée
abritée pour charrette
à foin.
Aujourd'hui,
la
présence
de
hangars
et
autres
bâtiments
agricoles
récents
vient
perturber
la structure
d'origine,
par
leur
implantation,
souvent
en
avant
des
bâtiments
anciens.
L'impact
visuel
depuis
la
route
est
souvent
renforcé
par
le
volume
de
ces
bâtiments
et
l'emploi
de
tôle
métalliques
(brillantes). Certains
sont
toutefois
bien
intégrés
(«
La
Retardière
»,
«
Le
Grand
Houteau
»...)
Impact visuel des bâtiments agricoles récents
(tôles brillantes).
RÉVISION
DU
P.L.U,
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
53 RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
54 1.9 DIAGNOSTIC
ARCHITECTURAL Cette
partie
a
pour
but
de
dresser
une
liste
des
différentes
constructions.
et
de
leur
architecture
présentes
sur
la commune
de
Sepmes.
Elle
ne
se
veut
pas
exhaustive
mais
permet.
d'identifier
un
certain
nombre
d'éléments
architecturaux
typiques.
En
fin
de
partie,
quelques
exemples
mettent
en
évidence
des
travaux
de
restauration/réhabilitation
adaptés
ou
non
à
l'architecture
locale.
LES
BÂTIMENTS
MAJEURS LA
MAIRIE
Mairie
Parvis de l'église
Construite
en
1880
Bâtiment
imposant,
à
l'allure
majestueuse,
implanté
au milieu d’un
parc.
Architecture
soignée,
avec
de
très
nombreuses
modénatures,
tant
au
niveau
des
façades,
des
encadrements
d'ouvertures
que
de la toiture
Symétrie
du
bâtiment:
artère
centrale
avec
(de
bas
en
haut)
escalier en
pierre,
porte
d'entrée
plein-cintre
à
deux
vantaux,
balcon
surplombant
et
lucarne:
à
fronton
arrondi.
Fenêtres
à
croisées“,
droites
à
l'étage,
en
plein
cintre au
rez-de-chaussée.
Toit à la Mansaït,
lucarnes
et œils
de
bœuf.
L'ÉGLISE
|
Edifice
religieux du
12-13ème
siècle.
Clocher:
toit
en
ardoise
à
4
pans
surélevé
d'une
croix,
façades
en
tuffeau,
ouverture
géminée*
.
LE PRESBYTÈRE
RER
Bâtiment
très ancien
en
lien
avec
l’église.
Localisation
en
fond
d'ilot.
*une croisée: fenêtre comportant à la fois un meneau
(séparation
verticale)
et un croisillon (séparation
horizontale).
* fenêtre géminée:
se dit de deux baies semblables
et adjacentes,
séparées par une colonnette ou un pilier.
RÉVISION
DU P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
55 LE
CHÂTEAU
DE
SEPMES
OU
VIEUX
CHÂTEAU
e
Construit au
16ème
siècle.
e
Bâtiment
comportant
un
corps
de
logis
principal
accompagné
d’un
pavillon
à
son
extrémité.
Le
tout
présente
une
architecture
massive.
e
Façades
en pierre de taille de tuffeau.
e
Fenêtres
à croisées de pierres, simples
ou doubles.
e
Corniche
du
pavillon
moulurée
de
trois
échines
superposées
e
Toiture
en
ardoise,
à 2 et 4 pans.
Château
de Sepmes
ef parc
L'ÉCOLE
e
Bâtiment
imposant,
forme
simple
parallélépipédique.
e
Prise
en
compte
de
la pente.
e
Façades
enduites.
°
Ouvertures
nombreuses
avec
encadrements
en
pierre de taille de tuffeau où assimilé.
e
Toit à 4 pans
en ardoise avec
arrêtes en zinc.
e
Cheminée
en
brique, souche
sur pignon
en croupe.
École actuelle,
bâtiment ancien
(époque
napoléonienne).
LE
CHÂTEAU
DE
LA
ROCHE-PLOQUIN
e
Construit
en
dehors
du
bourg,
dans
le vallon
de
la
Manse.
e
Reconstruit
au
18ème
siècle
en.
utilisant
des
éléments
de
l'ancien:
édifice,
datant
des
13ème
et
15ème
siècles.
+
|! comprend
deux
corps
de
bâtiments
en
équerre
et
une tour cylindrique
au
nord.
La Roche-Ploquin
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ÈCCE
TERRA
PAGE
56 L'HABITAT
DANS
LE
BOURG
SELON
LES
ÉPOQUES
LE
BÂTI
ANCIEN
e
Caractéristiques
générales:
—
encadrements
d'ouverture
en
pierre
de taille,
=
linteaux bois
=
hauteur:
un étage
et des combles
—
Cheminées
en
brique
e
Photos
n°1
et 2:
—
façades
en
moellons
enduits
—
toiture en tuiles plates
e
Photon’3et4: —
façade
en
moellons
enduit
à vue.
—
épi de faîtage
—>
gerbière
avec
châssis
en
bois
et
couverture
en
ardoise
=
chaînage
d’angle
en besace
en pierre de taille
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
57 CONSTRUCTIONS
DU
18-19ÈME
SIÈCLE
1.
Les
maisons
de maître
e
Bâtiments
imposants,
prestigieux
de
par
leur
nombreuses
modénatures
et
moulures
(sur
corniches,
lucarnes.…..).
e
Symétrie
des ouvertures.
e
Fenêtres
plus
hautes
que
larges,
à
plusieurs
croisées.
e
Lucarne
centrale
à fronton
triangulaire.
e
Oeils
de
bœuf.
e
Toitures
en
ardoise
à 4 pans
avec
arêtiers en
zinc.
e
Cheminées
imposantes
(brique ou
pierre), latérales.
2.
Les
maisons
de bourg
e
Bâtiments
plus
modestes,
à l'architecture
plus simple
(absence
de modénatures).
e
Absence
de
lucarnes
(à la différence
des
maisons
de
maître).
e.
Symétrie
des
ouvertures,
soulignées
par
un
encadrement
en tuffeau,
à chant
plat.
e
Toiture en ardoise
à 2 pans.
e
Cheminées
plus petites, en
brique ou enduite.
e
Façades
en
moellon
calcaire,
enduit.
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
58 3.
L'habitat à vocation
agricole
e
Caractéristiques
générales:
—
façade
en
moellons
calcaires
enduits,
=
toiture
à
deux
pans,
à
l'origine
en
tuiles
plates
pour
les
bâtiments
les
plus
modestes
(dépendances),
puis
utilisation
croissante
de
l'ardoise suite aux
rénovations.
=
nombreuses
portes
de
granges,
en
lien
avec
l’utilisation
des
bâtiments
(stockage
du
matériel
agricole.….).
e
Photon°
1:
—
lucarne
passante,
—
croupe
débordante,
—
châssis
bois,
charpente
en
bois
apparente,
=
linteaux
bois.
e
Photon°2: —
ouvertures
mises
en
valeur
par des
encadrements
en pierre de taille (caractéristique
urbaine).
L'HABITAT
DE
L'ENTRE
DEUX
GUERRES
e
Style
1930
typique.
e
Encadrement
des ouvertures
en briques et pierres.
e
Linteaux
en fer
e
Toittrès
pentu,
en
ardoise.
RÉVISION
DU
P.L.U:
=: COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
59 NEUVES
: e
Façades:
enduit
clair
ie
Ouvertures
aléatoires*,
pas
de
symétrie
(présence
de
petites
ouvertures
avec
grilles,
fenêtres
à
un
ou
deux
battants,
portes-fenêtres…).
°_
Ouverture
de garage
en façade,
plus large que
haute*.
e
Châssis
de toits (Velux) apparents*.
+
Espace
privé côté rue* (maisons
en
retrait de la voie).
e
Toitures:
en
tuiles
ou
en
ardoises,
selon
les
opérations.
+ _ Lucarnes:
fronton triangulaires (photo n° 1 et 2)
e
Présence
de
petites
lucarnes,
nombreuses*
(photo
n°3).
*k
architecture
ne
correspondant
pas
aux
particularités
locales. Globalement,
l'architecture
des
constructions
récentes
ne
se
rattache
pas
aux
caractéristiques
locales.
Cela
rend
difficile
leur
intégration
au
site.
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37)
- AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
60 L'HABITAT
RURAL
TRADITIONNEL
LES
TROGLODYTES
Habitat
typique
creusé
dans
les
coteaux
calcaires
Tuffeau jaune
de Touraine.
Soubassement
en moellon
.
Encadrement
d'ouverture
en
pierre
de
taille
de
tuffeau.
LES
CORPS
DE
FERME
Cf.
partie
«
1.8.
Analyse
de
la trame
bâtie
»,
« Analyse
de
la structure
des
principaux
hameaux
»
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
61 LES
ÉLÉMENTS
D'ARCHITECTURE:
DÉTAILS
LES FAÇADES
1.
Les
matériaux
utilisés
e
Photon°
1: pierre de taille de tuffeau
e
Photo
n°
2:
moellon
calcaire
enduit
à
pierre
vue,
enduit
clair, ton
sable,
e
Photo
n°
3: moellon
calcaire
e
Photo
n°
4:
moellon
calcaire,
soubassement
en
calcaire altéré silicifié (présence
de sable).
e
Photo
n°5:
enduit gris clair
RÉVISION
DU P.L.U,
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
62 2.
Les
ouvertures:
fenêtres
et portes
Photos
n°
1 et
2:
—
portes
pleines
avec
imposte*
vitrée,
et
traverse
d'imposte
en tuffeau
(n°1).
—
peinture foncée.
e_
Photo
n°
3:
contrevents
à
lames
persiennées
sur
toute la hauteur (fenêtre à l'étage).
e..
Photo
n° 4:
=
fenêtre plus haute
que
large,
—
Six carreaux.
e
Exemple
d'ouverture
originale
à
l'échelle
du
bourg:
1/2 cercle entouré
de
briques
(sur grange).
‘une
imposte:
partie
haute
d'une
baie
au-dessus
du ou
des
battants
qui constituent la porte
ou la fenêtre proprement
dite.
RÉVISION
DU
P.L.U,
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37)
- AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
63 Les
couleurs
et nuances
de
peinture
3.
)
te
des
couleur
pastel
blanc
cassé,
(
fenêtres:
teintes
claires
fféren
leur
d
tes
Ir
une:
Cou
les
portes
peuvent
avo
équen fr
£. es
intes
fonc
fenêtres,
Te
PAGE
64
REVISION
DU P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA LES
TOITURES
1.
Les
matériaux
utilisés
e
Globalement:
utilisation de tuiles plates ou d’ardoises.
=
les
tuiles:
davantage
pour
l'habitat
modeste
et/ou
rural (dépendances).
=
l'ardoise:
pour
les
maisons
bourgeoises
et
les
maisons
de
bourg.
e
Détails: —
Présence
de
quelques
toitures
doubles
(tuile
+
ardoises)
(photo
n°3).
RÉVISION
DU P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
65 2,
Les
lucarnes
e
Photos
n°
1et2:
—
lucarnes
à fronton triangulaire et arrondi,
=
pierre
et ardoises,
—=
modénatures
nombreuses,
—
typique
des
maisons
de
maître.
e
Photon°
3et4:
—
lucarnes
passantes
à fronton triangulaire,
=
pierre
et ardoises.
e
Photon°5: —
lucarne
passante,
>
Bois et ardoises,
—
Croupe
débordante.
REVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE. 66 2,
Les
corniches
Sur
les
maisons
bourgeoises
et
les
maisons
de
bourg,
les
corniches
sont
en
pierre
de
tuffeau,
plus
ou
moins
ouvragées.
3.
Les
cheminées
En
majorité en briques.
Présence
de
quelques
cheminées
en
pierre
de
taille. Implantation
sur croupe
lorsque
les
toitures
sont
à
4 pans. Implantation
sur
pignon
en
majorité
lorsque
les
toits sont
à 2 pans.
RÉVISION.
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
67 LES
CLÔTURES
ET
PORTAILS
Photo
n°1:
=
mur
haut
en
moellons
calcaires,
—
couronnement
par
une
rangée
de
pierres
taillées
surmontées
de
moellons.
e
Photon°2: —
muret
bas en moellons,
—
Couronnement
en
pierres
de
taille enduites,
=
le tout surmonté
d'une
grille en fer ajourée,
—
portillon de même
type que
la grille
e
Photon°3: =
grille en fer haute
avec
tôle pare
vue,
=
fleurons
décoratifs,
—
peinture foncée.
e
Photon’4: —
clôture de propriété
—
portail
enfer,
=
ajouré
à mi-hauteur,
=
piliers en
pierre de
taille.
e
Photon°£5: =
mur
haut
en
moellons,
—
couronnement
arrondi,
enduit,
=
portillon à lattes de bois, ajouré.
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
CCE
TERRA
PAGE 68 LA
ZINGUERIE
Le
zinc
est
un
matériau
très
utilisé depuis
le 19ème
siècle.
|| assure
à la fois
une
fonction
de
protection
et une
fonction
décorative.
e
Photos
n°
1 et 2: oeils
de
bœuf.
e
Photos
n°
3
et
4:
épis
de
faîtage
et
décors
de
crête (n°3).
e
Photos
n°5
et 6: arêtiers,
e
Photos
n°
7
et
8:
protection
du
fronton
de
lucarne.
RÉVISION
OU
P.L.U,
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
69 QUESTION
DE
L'ADAPTATION
DES
RÉNOVATIONS
ET
EXTENSIONS
AU
CONTEXTE
LOCAL
Cette
partie
expose
quelques
exemples
de
rénovations
et
extensions
sur
la
commune
de
Sepmes
et
tente
de
mettre.
en
évidence
l'adaptation
ou
non
des:
travaux
au
caractéristiques
architecturales
locales.
L'objectif
étant
de respecter au
mieux
le patrimoine
bâti communal.
AU
HAMEAU
DES
COTEAUX
L
e
Maison
à
flanc
de
coteau,
perpendiculaire
à
l'affleurement.
e
Travaux
inadaptés:
=
menuiserie
lasurée
ton
bois
inadaptées
aux
villages
des
Coteaux
et
couleur
trop
tranchante
par rapport à l'enduit clair de la façade.
—
lucarne
retroussée type chien assis
—
jouées
en
ardoises,
revêtement
trop
grossier.
°_
À gauche,
maison
détachée
du coteau
e
Travaux
adaptés:
—=
enduit
de
couleur
claire,
en
harmonie
avec
le
milieu
environnement
(tuffeau
jaune
de
Touraine).
—
teinte pastel des
menuiseries.
=
Maintien
des
proportions
de
la fenêtre.
e
Travaux
inadaptés:
=
au
niveau
de
la lucarne:
arrête
de
faîtage
en
tuile avec joints blancs
épais.
_ DANS LE BOURG
e
Habitat
ancien
sur les arrières
de
l'église.
e
Travaux
adaptés:
=
teinte
claire de
menuiseries,
—
façade
enduite
à
pierre
vue
(mise
en
valeur
des
matériaux),
=
enduit
clair
en
harmonie
avec
la
teinte
de
la
pierre.
REVISION
DU P.E.U.
: COMMUNE
DE
SÈPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
70 e
Travaux
inadaptés:
—
Modification
de
l'ouverture
(réduction
d’une
porte
en
fenêtre,
=
Appui
de
fenêtre
en
ciment,
=
Parpaings
apparents,
non
enduits
(finition
en attente).
e
Travaux
inadaptés:
—
Clôture
à
lattes
horizontales,
—
Couleur
blanche,
impact
visuel
trop
fort.
Travaux
adaptés:
=
enduit
de
façade
clair,
en
harmonie
avec
la
pierre
de
tuffeau,
—
porte simple
à lames
de bois avec
imposte
vitrée.
Travaux
inadaptés:
—
tuiles
de
rives
sur
toiture
et lucarnés,
alourdissant
la construction,
—
volets
blancs
et ferronnerie
noire,
=
müret
bas.
Travaux
inadaptés
sur lucarnes:
=
tuiles
de
rives
et jouées
en
tuiles
alourdissant
la
construction,
—
Encadrement
et
croisée
en
bois,
en
opposition
avec
l’utilisation
de
la pierre
de
tuffeau
en
façade.
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37)
- AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
71 RÉVISION
DU P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
Travaux
adaptés
sur fenêtres
du haut:
—
conservation
de
l'entourage
en
pierres
de
taille,
—
respect des dimensions
de l'ouverture d'origine.
Travaux
inadaptés
sur fenêtre
du
bas:
—
Modification
des
proportions
(fenêtre
carrée,
plus
large qu’en
haut).
—
Suppression
de
l'encadrement
l'agrandissement
de
l'ouverture).
(due
à
PAGE
72 VOLET
N°
2!
ANALYSE
DE
L'ÉTAT
INITIAL
ET!
DE
L'ENVIRONNEMENT
2.1
- LE
CONTEXTE
PHYSIQUE
ET
NATUREL
PAGE
75
2.2
- DIAGNOSTIC
PAYSAGER
PAGE
79
2.3
- CONTRAINTES
ET
PROTECTIONS
PAGE
85
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37)
- AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
73 FORMATIONS
ALLUVIALES
ET
SUPERFICIELLES
Afuions
enodernes
: sables
argites,
limons,
tourbe
- Coudons
aimentées
pas
les
lormatons
argio-dloeuses
et
argileuses
d8
l'Eocènn,
du
Sénenien
&t
du
Tusorien
LP
- Umons
dex
proteñux
N
-
Satiés
éuiiens
4
ans
où
sables
peu
Épais
sur
fi parie
supérieure
du
Yéromien
TERTIAIRE
Tetiate
coilnamat
port
helvétien
:
sables
éréigur
ét
geaviers
Fe
|
Mindobosien
: Fituns
de
Touraine
IHèlétionl
Éochae
séuitque
continental
:
aa
- firgile
bardotée
plie
où
moins
tablaure
avec
slfes
el
ÉBaongisires
du
Sénonien
terantis
€
conpiimérats
da
pareans
x
à
silex
at
Spangiates
du
Séagnisn
remaniss
SECONDAIRE
tres
Sénonien x
blanches
à
Sox
e1
Spnngisites
xiticous
2.
tables
quartiaux
Harien
fisrtis
supérieure)
cn
-#
fulfesu
jaune
de
Toursine
s: cokcéhes tfmdastiques
noduleux,
calcaires
spothiques
ürés
gliuconieux
Laé
abies
gisuronieux
argliqux
uronian
altéré
: sebies
srgiléux
avec
Hagments
de
SrE
&
Turarien
Garde
marensel
: cris
micacie,
fe Fuffaau
bise
4]
Carte géologique
#
—
RÉVISION
DU
P.L.U,
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37)
- AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
74 >
LA
GÉOLOGIE
NTEXTE
PHYSIQUE
ET
NATUREL
Source
: Carte
géologique
de
la France
à
1/50000—Ste
Maure
de
Touraine
La
majeure
partie
de
la commune
est
formée
par
un
plateau
à sous-sol
secondaire
(turono-sénonien).
Au
Nord
de
la
commune,
on
observe
l'extrémité occidentale
du
bassin
falunien
de
Manthelan
de l'ère tertiaire.
L'histoire géologique
du tertiaire
n'est déchiffrable
qu'à
partir de
la fin de
l'ère
Secondaire
(terrains
affleurants
du
Turonien).
Elle
consiste
en
une
succession.
d'incursions.
marines,
correspondant
à
des
dépôts
sédimentaires,
et
d'émergences
de
terres
soumises
à
l'érosion.
Au
quaternaire,
les
limons
et les sables
éoliens
ont recouverts
la région
et la
morphologie
actuelle
a
été
façonné
notamment
par
les
actions
périglaciaires. La
région
de
Sainte
Maure
n'a
pas
subi
de
déformations
importantes.
Cependant
au
sud
de
la
commune
se
fait
sentir
l’anticlinal
du
Ligueil
Chouzé. Au
sud
de
SEPMES,
dominent
les sols
de l'époque
du
Turonien
( C-3b
et
C-3c
).
Ces
dépôts
profonds
correspondent
à
la
pierre
calcaire
communément
appelée
Tuffeau.
Le
tuffeau
blanc
(calcaire
tendre,
grisâtre
mais
blanchissant
à l'air et
assez
souvent
sableux)
est
utilisé
comme
pierre
de
taille
et
a
servi
à
l'édification de la plupart des
monuments
et des habitations
de
la région.
Le
tuffeau
jaune
de
Touraine
{ C3c
), plus
récent,
se
trouve
sur
les
parties les plus hautes
(Sepmes,
les Anneaux,
le Pavillon).
Les
sols
développés
sur
les
craies
et le tuffeau
du
Turonien
( C3b
et
C3c
) constituent des sols riches
et qui sont essentiellement consacrés
à
la céréaliculture
(blé, orge,
maïs)
ou
à la production
d’oléagineux
(colza,
tournesol). Au
nord
dé
SEPMES,
de
part
et
d'autre
de
la
vallée
de
la
Manse,
on
trouve
des
terrains
du
Sénonien
(C4—C5).
Ce
sont
essentiellement
des
argiles
blanches
à
silex
et
à
spongiaires
siliceux
et
des
sables
quartzeux.
IIS forment
le substratum
du
plateau
de
Sainte-Maure.
Plus
au
nord
de
la
commune,
ces
argiles
ont
été
recouvertes
par
des
dépôts
( m3-p
)à
l'ère
tertiaire.
Ces
dépôts,
appartenant
au
bassin
de
Manthelan,
sont
constitués
de sables
grossiers
et de graviers.
À
l’ère
quaternaire,
se
sont
déposés
des
limons
des
plateaux
(LP).
Vraisemblablement
d'origine
éolienne,
ils
recouvrent
les
formations
du
tertiaire
ou
du
crétacé.
Leur
composition
granulométrique
est
changeante, elle
varie
en
fonction
du substratum. L'épaisseurs
des
limons
des
plateaux
est
assez
faible
(inférieure
à
2
mètres).
Is se
rencontrent
le plus
souvent
au-dessus
de
l'altitude
de
100
mètres. Ces
limons
sont favorables
à la culture
céréalière.
RÉVISION
DU
P.L.U,
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
75 Vallée
entaïllée
dans
le
plateau
(90
à
81m)
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
76 a commune
de
Sepmes
est
située
aux
confins
de
la Touraine
et
du
oitou.
Elle est entaillée
par les petites vallées
de
l'Esves
au
Sud
et de
la
anse
qui
traverse
la commune
d'Est en
Ouest.
LE
RELIEF
e plateau
de
Ste
Maure
culmine
à une
altitude entre
115
et 110
mètres
u nord
de la Manse,
et 110
et 100
mètres
au sud
de la Manse.
a
vallée
de
la
Manse
s'enfonce
peu
à peu
dans
le plateau
de
103
mè-
tres à l'est de
la commune
(près
de la source)
à 80
mètres
aux
Coteaux
à
la limite ouest de la commune. Le
sud
de
la commune
présente
un
relief
de
buttes
et de
vallonnements
très
marqués
dominant
l'Esves
et
ses
affluents.
Le
haut
des
buttes
culmine
à
100
m
environ
pendant
que
le fond
des
vallées
est situé
entre
78
et 60
mètres.
L'altitude
baisse
progressivement
du
nord
au
sud
de
la commune,
de
fa-
çon différente entre le nord
du bourg
et le sud.
Coupe
transversale
du
relief
LÉ
PEAU
TERTRÉ
SEFAES
|
/
LE PANDE
SUCRE
L'ESVES
2
Le
territoire
de
la commune
de
Sepmes
est traversé
d'est
en
ouest
par
la rivière
« la Manse
».
La Manse
est une des
rivières importantes
L’HYDROGRAPHIE
composant
le chevelu hydrographique
du
département
d'Indre
et Loire.
Elle
prend
sa
source
à
la
limite
est
du
territoire
communal,
traverse
la
ville de
Ste
Maure
et se jette dans
la Vienne
à l'ile-Bouchard,
grossie
de
quelques
petits
affluents.
Dès
sa
source,
sa
vallée
est
encaissée
présentant
des
coteaux
calcaires
abrupts
propices
au
creusement
de
caves ou d'habitations troglodytiques. La
limite
sud
de
la
commune
est
constituée
de
la
rivière
«
L’'Esves
».
Son
cours
est
très
sinueux,
la
vallée
dissymétrique
présente
tantôt
une
rive
droite
pentue
et
une
rive
gauche
plus
plate
où
se sont déposées
des
affluvions,
tantôt
l'inverse.
L'Esves
se jette dans
la
Creuse
à
la
limite
sud
du
département.
Autrefois,
son
cours
était
souligné
par
une
ripisyive,
marquant
le
tracé
sinueux.
Aujourd’hui,
les
rives
défrichées
rendent
son
cours
presque
invisible
. L'Esves,
la Ligoire
et
la
Riolle,
ses
affluents,
constituent
une
particularité
pédologique
et
paysagère,
appelée
la boutonnière
de
Ligueil.
A
proximité
du
bourg,
on
peut
noter
le
passage
du
fossé
de
la
Louine.
On
note
également
la
présence
du
ruisseau
de
Rainserand,
affluent
de
la Manse .
RÉVISION
DU P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
77 “Maure.de. :
…Le-plateau … de Ste-Maure
Touraine
Oups
le Plateau
ë
pres à la chamièr. des deuxunités
paysag La Boutonnière de
Ligueil
RÉVISION
DU P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENC ANALYSE o be
at
Vues
principales
Covisibilité
re
à
PAGE
78
ECCE
TERRA 2.2
LE DIAGNOSTIC
PAYSAGER
La
commune
de
Sepmes
appartient
à deux
entités
paysagères
différentes dont le bourg
marque
la limite :
- au nord,
le plateau
de Sainte
Maure
- au
sud :
la boutonnière
de
Ligueil
Ces
deux
unités diffèrent fortement
par :
- la topographie
résultante de l'histoire géologique,
- la pédologie
et la structure
des
sols qui tendent
visuellement
à
s'estomper
du
fait
des
pratiques
agricoles
volontaristes
(drainage,
amendement,
travail
du
sol) qui
permettent
en
partie
de corriger les faiblesses du terrain. - l'architecture des fermes
et hameaux.
LE
PLATEAU
DE
SAINTE-MAURE
DE
TOURAINE
Le
plateau
de
Sainte-Maure
fait
partie
de
la
grande
entité
paysagère
des
plateaux
agricoles
du
centre-touraine,
caractérisée
par
de
vastes
étendues
planes
ou
faiblement
accidentées,
ponctuées
par
des
bois
et
forêts,
témoins
d’une
densité
forestière
importante,
déboisée
et
défrichée
au
profit
d'une
agriculture
intensive.
$
Les
caractéristiques
du
plateau
de
Sepmes
Sur
Sepmes,
le plateau
agricole
n'est pas
monotone.
La
présence
des
bois,
encore
assez
nombreux,
permet
de
délimiter
des
ensembles
à
échelle
humaine,
des
sortes
de
« bulles
» où
le regard
se
butte
aux
barrières
visuelles
végétales
et revient.
Ces
bulles
ne
sont
pas
fermées,
elles communiquent
entre
elles
par.
de.
nombreuses
échappées
visuelles.
Des
percées
visuelles
vers
des
paysages
plus
lointains
permettent
de
se
resituer
(clocher
de
Bossée,
clocher
de
Sepmes,
la
Retardière
ou les silos sur la route départementale
59).
Plateau
nord,
ouvert mais ponctué
de
bois
RÉVISION
ou
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
79 Les
fermes
isolées
constituent
autant
de
repères
visuels
qui
animent
et
ponctuent
le
paysage.
Les
bâtiments
sont
très
souvent
accompagnés
d'une
végétation
arborée
(«
le
Grand
Houteau
», « le Bois
Chevé
», « Bellevue
», « Mondion
»...) qui
les
intègrent
dans
le
paysage.
Au
contraire,
situés
sur
des
points
hauts
et
sans
accompagnement
végétal,
ils deviennent
des
points
d'appels
forts,
comme
par
exemple
« la Retardière
»,
«
les
Maisons
Rouges
»
(visible
depuis
la
sortie
nord
de
Sepmes).
La
Pinardière
La Pagerie
La Retardière
Les Maisons
Rouges
La
couleur
et
la
texture
sont
des
composantes
de
ce
paysage
de
cultures
: couleurs
brune
et
grise
des
terres
labourées
en
hiver,
verte
des
blés
et orges
au
printemps,
jaune
des
pailles
en
été.
À la période
estivale,
quand
les maïs
sont hauts,
les routes
étroites
sont
enfermées
dans
les
rangs,
comme
dans
un
labyrinthe,
nous
privant de toutes
les vues
sur le paysage.
Bois et bosquets
cloisonnent
le paysage
et établissent
La Vallée de la Manse:
Percée visuelle vers des
des jeux de profondeur
coupure végétale
points d'appel lointains
LT
NPA
Habitat rural très
Paysage
ouvert,
larges
Le regard
butte sur lès barrières végétales
dispersé
parcelles
céréalières
et s'échappe
lors de
percées
Bloc
diagramme
du plateau
de
Sainte-Maure-de-Touraine
RÉVISION
DU P.L.U,
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
80 ni
+
Une
sous
unité
paysagère
: la vallée
de
la Manse
La
vallée
de
la Manse
constitue
une
rupture
totale
(topographie,
végétation,
ambiance)
dans
ce
plateau
agricole.
La
végétation
dense
des
coteaux
et du
fond
de
vallée
constitue
un
fond
de
paysage
participant à l'échelle
humaine
du
plateau
et sur lequel
s'appuie de nombreuses
fermes :
- au
nord,
la Gondonnière,
Blanche
Épine,
La
Pagerie,
- au
sud,
la Gastrie,
la Melandière,
le Bois
Chevé.
La
Gondonnière
La vallée de la Manse
au niveau de la Pagerie
La vallée de
la Manse
est une
vallée étroite et encaissée,
ce qui
donne
un paysage
fermé
presque
confiné.
Fond de
vallée de
la Manse
Le moulin
La Mansé
aux Coteaux
- Le
passage
du
paysage
ouvert
du
plateau
au
paysage
fermé
de
la vallée,
brutal
et inattendu.
‘
- La
présence
du
château
de
la Roche-Ploquin,
du
moulin
calé
contre
la roche,
comme
des
traglodytes
aux
coteaux
en
font
une
vallée
pleine
de
charme
et de
mystère
qui
incite à la découverte.
REVISION
OÙ P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
81 LA
BOUTONNIÈRE
DE
LIGUEIL
Cette
unité
est
une
région
naturelle
dont
l'originalité
vient
de
sa
structure
géologique
: un
dôme
anticlinal
creusé
en
son
centre,
le Bray de
Ligueil,
c'est-à-dire
une
dépression
où
les ressources
du
sous-sol
sont
mises
à vue.
$
Un
relief marqué
La
Riolle,
la Ligoire
et l'Esves
ont
dessiné
de
larges
ondulations
au
niveau
du
relief.
Les
collines
sont
ainsi
soulignées
par
des
vallées
plus
ou
moins
larges
et
enfoncées.
Les
rivières
(ici
la
| Riolle
et l'Esves)
sont
très
sinueuses.
Elles
ne
sont
soulignées
. par aucune
végétation
de
rives
et s'apparentent
à une
ligne fine
| au
creux
des
vallonnements.
Les
collines
et
les
buttes
sont
marquées,
dessinant
des
vallonnements
nerveux
et soulignés
par les
lignes
des
cultures.
Le relief marqué
de la « Boutonnière
de Eigueil »
è
Les
voies
Les
voies
de
liaison
entre
les
villages
suivent
ces
vallonnements.
Très
sinueuses
(bien
que
redressées
pour
les
virages
les
plus
serrés),
elles
engendrent
un.
dynamisme
paysager
très fort grâce
à un
changement
perpétuel
d’angles
de
vues. Les
voies
secondaires
(entre
les
fermes)
empruntent
les
lignes
de
crête
et
permettent
des
vues
panoramiques
longues
et
dégagées
sur toute
l'unité.
RÉVISION
DU
P.L.U,
«+ COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
82 è
L'habitat
rural
Sous
forme
de
grosses
fermes
isolées
:
cour
carrée
encadrée
par
les
bâtiments
d'exploitation
et
dont
l'entrée
qui
pouvait
être
fermée,
est
marquée
par
deux
piles
en
pierre
de
tuffeau.
: « Le
Petit
Relais
»
ÿ
Source:
«
Atlas
des
paysages
Un paysage
très vallonné
Des fermes à cour fermée
Sous
forme
de hameaux
: « Montigny
», « le Beau
Tertre
»
Ces
fermes
sont
implantées
le
plus
souvent
sur
la
pente
du
coteau,
plus
rarement
sur
le haut
de
la colline
(«
le Pavillon
»,
« Chassenais
»).
L'habitat
rural,
les
arbres
isolés,
les
bosquets
créent
des
points
d'appel,
animent
les
ondulations
du
relief
et
participent
au
dynamisme
paysager.
« La
Tour Sybille »
« Le Grand Relais »
RÉVISION
DU P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
83 Ces
vallonnements
souples
et
dégagés
entraînent
des
phénomènes
de
co-visibilités
importants,
rendant
le
paysage
sensible
en tout point.
Ainsi,
tout élément
bâti est visible
de
plus
ou
moins
loin.
Ex :
les habitations de Sepmes
sur la ligne de crête,
les hangars
agricoles,
les silos.
Vue sur Sepmes
Le paysage
de Sepmes
s'organise
autour de deux
unités :
+
le plateau de Sainte
Maure, coupé
par la vallée de la Manse,
+
La boutonnière de Ligueil, au sud du bourg.
Ces
paysages
d'ambiances
très
différentes,
sont
cependant
très
sensibles.
Leur
structure
est stable,
du
fait
d'une
agriculture
forte,
mais
des éléments
ponctuels
étrangers
à cette
structure
pourraient
désorganiser
l'har-
monle
existante,
__
RÉVISION
DU
P.L.U.-
COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
84 2.3
CONTRAINTES
ET PROTECTIONS
Le
Plan
local
d'urbanisme,
et
tout
particulièrement
le
Projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
se
doivent
de
tenir
compte
et
d'appréhender
l'ensemble
des
contraintes,
des
risques
et
des
nuisances
présents
sur le territoire
communal.
LES
MONUMENTS
HISTORIQUES
LES
CONTRAINTES
LIÉES
À
LA
PRÉSENCE
D'UN
PATRIMOINE
HISTORIQUE
E
CULTUREL
extes
de référence
: Code
du patrimoine
du
20 février 2004
(incluant,
nfre autres,
la loi du 31 décembre
1913)
a
commune
de
Sepmes
recense
sur
son
territoire
des
bâtiments
rotégés
au
titre de
la législation
sur les
Monuments
Historiques.
Par arrêté
ministériel
du
26
mai
1977:
- est
classée
à
l'inventaire
des
Monuments
Historiques
la
totalité
du
château
de
Sepmes,
- est inscrit à l'inventaire
supplémentaire
des
Monuments
Historiques
le
bâtiment
des
communs
du château
de Sepmes.
Ce
classement
instaure,
autour
du
monument
historique,
un
périmètre
de
500
mètres
à
l'intérieur
duquel
les
implantations
nouvelles
ou
les
modifications
des
éléments
bâtis
devront
faire
l’objet
d'un
avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
RÉVISION
DU
PL.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
85 RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
86 La
loi
S.R.U
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
a,
par
son
article
40,
inséré
après
le cinquième
alinéa
de
l’article
premier
de
la
loi
du
31
décembre
1913
sur
les
monuments
historiques,
les
dispositions
suivantes
:
«
Lors
de
l'élaboration
ou
de
la
révision
d’un
plan
lo-
cal
d'urbanisme,
le
périmètre
de
500
mètres
men-
tionne
au
premier
aliéna
peut,
sur
proposition
de
l'ar-
chitecte
des
Bâtiments
de
France
et
après
accord
de
la
commune,
être
modifié
de
façon
à
désigner
des
ensembles
d'immeubles
et
des
espaces
qui
partici-
pent
à
l’environnement
du
monument
pour
en
préser-
ver
le
caractère
ou
contribuer
à
en
améliorer
la
quali-
té.
Le
périmètre
est
soumis
à
enquête
publique
conjointement
avec
le
plan
local
d'urbanisme.
Il
est
annexé
au
plan
local
d'urbanisme
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.126-1
du
code
de
l'urbanisme
».
LES
SITES
ARCHÉOLOGIQUES
Textes
de
référence
: loi du
27 septembre
1941;
article
R.111-3-2
du code
de
l'urbanisme;
loi du 7
janvier 2001
relative
à l’archéolo-
gie préventive Plusieurs
sites archéologiques
ont
été
identifiés
sur le territoire
de
la commune:
+
Le
bourg:
église
(à
l'emplacement
d'un
édifice
du
Xème
siècle),
le
cimetière
alentour,
le
château
du
XVIème
siècle
construit sur le site d'une
forteresse
plus
ancienne.
+
« La
Roche-Ploquin
». Le château
XVIIème
siècle
est bâti à
l'emplacement
d'un
édifice
médiéval.
+
«
Le
Pelit
et
le
Grand
Relais
»:
nombreuses
traces
d’en-
clos.
+
Voie
gallo-romaine
Vendôme-Poitiers.
(protohistoire?)
CR
1
+
Site gallo-romain
au
lieu-dit
« Taille
de
Pichon
»
+
Groupe
d’enclos
(site protohistorique?)
aux
« Gains
Clos
»
e
Enclos
repéré
en
photographie
aérienne
au
Saut
du
Loup
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
87 LES
VOIES
À GRANDE
CIRCULATION
RETRAIT-GONFLEMENT
DES
ARGILES
Textes
de
référence
: article
L.111-1-4
du
code
de
l'urbanisme
Sur
la
commune
de
Sepmes,
une
voie
est
classée
«
voie
à
grande
circulation
»:
+
la RD
760.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
111-1-4
du
code
de
l'urbanisme
(article
52
de
la loi Barnier),
une
marge
de
recul
incons-
tructible
de
75
mètres
est appliquée
de
part et d'autre
de l'axe de la
voie. Cette
règle
vise
à
préserver
les
entrées
de
ville
et
les
abords
des
grands
itinéraires routiers.
Cette
règle n’est toutefois
pas applicable
pour :
- aux
constructions
où
installations
liées
ou
nécessaires
aux
infrastructures
routières,
- aux
services
publics
exigeant
la
proximité
immédiate
des
infrastructures routières, - aux
bâtiments
d'exploitation
agricole,
- aux
réseaux
d'intérêt
public,
- aux
secteurs
dans
lesquels
une
étude
dérogatoire
spéci-
fique
a été
réalisée
(étude
loi Barnier).
En
lien
avec
plusieurs
épisodes
récents
de
sécheresse,
un
phénomène
de
retrait
et
de
gonflement
des
sols
argi-
leux
a
été
observé
sur
le département
d’Indre-et-Loire.
Une
étude
du
BRGM
a
permis
de
mettre
en
avant
les
dif-
férents
niveaux
de
risques
identifiés
sur
le département.
Sur
la
commune
de
Sepmes,
l’aléa
le
plus
important
se
situe
au
niveau
du
bourg.
L'existence
de
ce
risque
nécessite
le
respect
de
mesures
susceptibles
de
garantir
le
respect
de
certaines
règles
élémentaires
qui
garantissent
une
bonne
adaptation
de
la
construction
à
la
nature
du
sol.
Sa
traduction
au
sein
du
P.L.U
est
toutefois
limitée
puis-
que
celui-ci
ne
peut
édicter
que
des
règles
d'urbanisme
et
non
des
règles
de
construction.
Légende
£chefu
de
bs
carte
st
PAGE
88 VOLET
N°
3.
JUSTIFICATIONS
DES
ORIENTATIONS
DU
P.A.D.D.
ET
DES
DOCUMENTS
RÈGLEMENTAIRES
3.1
- EXPLICATIONS
DES
CHOIX
RETENUS
POUR
ÉTABLIR
LE
P.A.D.D
PAGE
91
3.2
- EXPOSÉ
DES
MOTIFS
DE
LA
DÉLIMITATION
DES
ZONES,
DES
RÈGLES
ET
DES
ORIENTATIONS
D'AMÉNAGEMENT
PAGE
101
3.3
- EXPOSÉ
DES
MOTIFS
DES
CHANGEMENTS
APPORTÉS
PAR
RAPPORT
AU
POS
PAGE
133
REVISION
DU PLU.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
89 introduction Article
R.
123-2
du
Code
de
l'urbanisme :
"Le
rapport
de présentation :
[….]
3°
Explique
les
choix
retenus
pour
établir
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
expose
les
motifs
de
la
délimitation
des
zones,
des
règles
qui
y
sont
applicables
et
des
orientations
d'aménagement.
Il justifie
l'institution
des
secteurs
des
zones
urbaines
où
les
constructions
ou
installations
d'une
superficie
supérieure
à un
seuil défini par le règlement
sont interdites
en
application
de
l'article L.
123-2;
En
cas
de
modification
ou
de
révision,
le
rapport
de
présentation
est
complété
par
l'exposé
des
motifs
des
changements
apportés."
Les
lois "Solidarité
et Renouvellement
Urbain"
et "Urbanisme
et
Habitat”
ont
engagé
la
transformation
des
P.0.S.
en
P.L.U.,,
document
construit
autour
d'un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD),
qui
présente
le projet communal.
Le
PADD
porte
les
ambitions
des
collectivités
locales
pour
une
meilleure
organisation
des
conditions
de
vie
sur
le
périmètre
couvert
par
le P.L.U.
Définies
au
travers
d'une
démarche
analytique
et prospective
du
territoire,
les
orientations
générales
du
PADD,
bien
que
non
opposables,
constituent
la "clef de voûte"
du
P.L.U.
en
ce
que
les
parties
du
P.L.U.
qui
ont
une
valeur
juridique
(orientations
particulières
d'aménagement,
documents
graphiques,
règlement)
doivent
être cohérentes
avec
elles.
Afin
d'assurer
et de justifier
la cohérence
entre
les différents
éléments
du
P.L.U.
la présente
partie
expose,
dans
le cadre
d'une démarche
didactique
:
e
les
explications
des
choix
retenus
pour
établir
les
orientations
générales
du
PADD
sur
la
base
des
conclusions
du
diagnostic
communal,
e
l'exposé
des
motifs
de
la
délimitation
des
zones,
des
règles
qui
y
sont
applicables
et
des
orientations
d'aménagement,
°
L'exposé
des
motifs
des
changements
apportés
par
rapport
au
POS.
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
90 3.1 EXPLICATIONS
DES
CHOIX
RETENUS
POUR
ÉTABLIR
LE P.A.D.D.
Les
orientations
générales
du
P.A.D.D.
de Sepmes
tentent,
sur la base
des
éléments
mis
en
exergue
par
le diagnostic,
de
répondre
à un
double
objectif: e
Préserver
et
valoriser
la
qualité
des
paysages
et
de
l'environnement,
e
Recomposer
et développer
le tissu
urbain.
Dans
un
souci
de
cohérence
de
ce
document,
ce
chapitre
construit
autour
de
ces
deux
objectifs
tentera
d'expliquer
au
regard
des
conclusions
du
diagnostic
les
choix
retenus
par
les
élus
pour
établir
le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable.
RÉVISION
DU
P.L.U,
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
91 ORIENTATIONS
GÉNÉRALES
DU
P.A.
pe
D.
GARANTIR
LA
PERENNITÉ
D'UNE
ACTIVITÉ
AGRICOLE
DYNAMIQUE.
>
D'UNE
MANIÈRE
GÉNÉRALE,
IL S'AGIT
DE
PROTÉGER
L'OUTIL
AGRICOLE
ET NOTAMMENT
LES
POTENTIELS
AGRONOMIQUES
DES
SOLS,
>
CECI
PASSE
NOTAMMENT
PAR
UNE
MAÎTRISE
DE
L'INSTALLATION
DE
TIERS
RÉSIDENTS
NON
AGRICULTEUR
AU
SEIN
DU
TERRITOIRE
RURAL,
EXPLICATIONS
PAR
RAPPORT
AU
DIAGNOSTIC
“
Malgré
une
restructuration
forte
des
exploitations
agricoles
depuis
une
trentaine
d'années,
le secteur
agricole
joue
encore
un
rôle
important
dans
l'économie
locale,
en
occupant
22,5%
des
emplois
offerts sur la commune
en
1999.
a En
outre,
il n'est pas
besoin
de
rappeler
la place
essentielle
que
tient
l'agriculture
dans
la
formation,
l'entretien
et
donc
la
qualité
des
paysages.
Rappelons
que
la
superficie
agricole
utilisée
sur
Sepmes
couvre
80%
du
territoire
communal,
soit
2253
hectares.
Celui-ci
est
occupé
par
des
cultures
céréalières
majoritairement,
mais
aussi
par des surfaces fourragères.
>
ll'apparaît
donc
indispensable,
dans
le
P.L.U.,
de
garantir
la
préservation
et
le
développement
de
l’activité
agricole. À
l'échelle
du
territoire,
cela
passe
globalement
par
l'instauration
d'une
zone
spécifiquement
_et_strictement
réservée à
l’activité agricole
et à son
expansion.
“
En
outre,
afin
de
maintenir
les
conditions
optimales
de
développement
de
l'activité
agricole,
il
s’agit
de
limiter
au
maximum
l'implantation
de
résidents
non
agriculteurs
sur
le
territoire
communal,
et
qui plus
est
à
proximité
d'exploitations
agricoles.
En
effet,
ce
voisinage
pourrait
constituer
une
contrainte
importante
pour
le fonctionnement
de
l'exploitation
:
-
par
rapport
au
potentiel
de
conflit
d'usage
(trouble
de
voisinage),
- par
rapport
aux
normes
administratives
de
recul
vis-à-vis
des
tiers (principe
de
réciprocité).
>
Ainsi
et
afin
de
limiter
les
sujétions
et
contraintes
pesant
sur
l'activité
agricole,
le
P.A.D.D.
pose
pour
principe
de
limiter l'implantation
de
tiers au
sein
de
l’espace
rural.
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
92 ORIENTATIONS
GÉNÉRALES
DU
P.A.D.D.
PROTÉGER
ET
VALORISER
LES ENSEMBLES
_ NATURELS
SENSIBLES
DU
TERRITOIRE
>
LES
NOMBREUX
BOIS
ET
BOSQUETS.
>
LES
VALLÉES
DE
LA
MANSE
ET
DE
L'ESVES. En
matière
d'environnement
et de
paysage,
le diagnostic
a mis
en
EXPLICATIONS
PAR
évidence
la grande
richesse
et la qualité
des
paysages
liées
à la
topographie
(résultante
forte
de
l'histoire
géologique)
et
à
l'occupation
du
sol.
RAPPORT
AU
DIAGNOSTIC
=
La
présence
de
boisements
assez
nombreux
sur
le
territoire
communal
participe
à
la
dynamique
du
paysage,
en
offrant
des
jeux
de
profondeurs
intéressants:
alternance
entre
barrières
visuelles
végétales
et
percées
visuelles
lointaines.
L'ensemble
de
ces
bois
constitue
un
élément
fortement
identitaire
de
Sepmes,
s'inscrivant
au
nord
du
territoire
notamment,
dans
l'unité
paysagère
du
plateau
de
Sainte
Maure-de-Touraine.
Par
ailleurs
insistons
sur
la
particularité
et
la
dimension
patrimoniale
du
Bois
de
Sepmes
qui
marque
fortement
l'entrée
nord
de
l’agglomération.
En
outre,
bien
qu'aucune
ZNIEFF
(Zone
naturelle
d'intérêt
écologique
floristique
et
faunistique)
ne
soit
répertoriée
sur
le
territoire communal,
les boisements
participent à la richesse
et à la
diversité biologique. s
Le
réseau
hydrographique
de
la
commune
joue
également
un
rôle
important
dans
la
qualité
paysagère
du
territoire
communal.
La
vallée
la
plus
marquante
est
celle
de
la
Manse
qui
traverse
le
territoire
d'est
en
ouest.
Très
encaissée
et
riche
d'une
végétation
dense
(coteaux
et
fond
de
vallées),
elle
constitue
une
rupture
totale
dans
le plateau
agricole
du
nord
du
territoire.
Par
ailleurs,
la
vallée
de
l'Esves,
qui
marque
la
limite
sud-est
du
territoire,
constitue
un
des
éléments
de
particularité
paysagère
et
topographique
de
la « Boutonnière
de
Ligueil
».
>
En
conclusion,
la
commission
municipale
a
souhaité
inscrire
la conservation
des
sites
sensibles
(bois
et vallées),
comme
une
orientation
majeure
du
projet
de
développement
communal.
RÉVISION
DU
P.L.U,
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37)
- AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
93 ORIENTATIONS
GÉNÉRALES
DU P.A.D.D.
PRÉSERVER
LA DIVERSITÉ
ET
LA
RICHESSE
DU
PATRIMOINE
BÂTI
EXISTANT
SUR
LA
COMMUNE
À
VALORISER
L'IDENTITÉ
ARCHITECTURALE
DU
CENTRE-BOURG
ANCIEN,
a
Le
diagnostic
urbain
a
pu
mettre
en
évidence
la
qualité
et
la
richesse
du
patrimoine
bâti
du
centre-bourg
ancien,
tant
dans
sa
formation
et
sa
structure
qu'à
travers
son
architecture.
Ainsi
le
bourg
de Sepmes
constitue til aujourd’hui
un patrimoine
identitaire
fort pour la commune.
EXPLICATIONS
PAR
RAPPORT
AU
DIAGNOSTIC
“
Également,
un
diagnostic
architectural
précis
analysant
les
points
de
détails
d'architecture
du
patrimoine
bâti
communal
a
permis
de
renforcer
et d'affirmer
cette
richesse
et
cette
diversité
des types d'architecture
au sein du bourg
ancien.
>
C'est
pourquoi,
la
commission
municipale
a
souhaité
placer
la
valorisation
de
l'identité
architecturale
du
centre-
bourg
ancien
dans
son
projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable.
>
D'UNE
MANIÈRE
GÉNÉRALE:
PROTÉGER
ET
METTRE
EN
VALEUR
LE
PATRIMOINE
BÂTI
RURAL.
Ÿ
D'UNE
FAÇON
PLUS
PRÉCISE,
LES
ÉLUS
SOUHAITENT
PERMETTRE:
e
UNE
VALORISATION
ENSEMBLES
BÂTIS
RURAUX
DISPERSÉS
SUR
LE TERRITOIRE
COMMUNAL,
°
UNE
VALORISATION
DES
HABITATIONS
TROGLODYTIQUES
DES
COTEAUX
|
EE
“
Le
diagnostic
a
mis
en
évidence
la
qualité
du
patrimoine
bâti
EXPLICATIONS
PAR
rural
de
Sepmes.
Cette
richesse
est
liée
à
l'histoire
communale
avec
un
habitat
traditionnel
dispersé
sous
forme
de
grandes
RAF
PORT
AU
DIAGNOSTIC
fermes
isolées,
présentant
une
cohérence
d'ensemble
dans
leur
+
fonctionnement
et leur organisation.
a
Avec
les
évolutions
du
monde
agricole
et
la
diminution
du
nombre
des
exploitations,
beaucoup
de
ces
fermes,
qui
bénéficient
d'une
architecture
de
qualité,
ne
sont
plus
vouées
à
l'agriculture.
La
valorisation
de
ces
anciens
bâtiments
ou
corps
de
bâtiments
est
un
enjeu
important
tant
en
terme
architectural
que
patrimonial.
ls
doivent
aujourd'hui
pouvoir
faire
l'objet
d'un
autre
type
de
destination
(habitat, tourisme...
par exemple).
RÉVISION
DU P.L.U,
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
94 a
En
outre,
le
diagnostic
a
pu
montrer
la
caractère
particulier
du
hameau
des
Coteaux,
qui
présente
de
nombreuses
habitations
troglodytiques.
Ce
hameau
s’est implanté
dans
un site de choix,
le
long
de
la
Manse.
Une
étude
a
d'ailleurs
été
réalisée
en
mars
2003
par l'Université
de
Géographie
de Tours
pour
lez compte
du
SIVU
des
Coteaux:
« La vallée
de
la Manse,
étude
paysagère
au
hameau
des
Coteaux
».
>
C'est
aux
vues
de
ces
éléments
que
les
élus
ont
souhaité
que
la valorisation
et l’évolution
du
patrimoine
bâti
rural (anciennes
fermes,
troglodytes)
soient inscrites en tant
qu'orientation
du projet de développement
communal.
>
PROTÉGER
LE
PETIT
PATRIMOINE
BÂTI |
= L'étude
du
territoire
communal
a permis
de
répertorier
un
certain
EXPLICATIONS
PAR
nombre
d'éléments
(calvaires,
loges
de
vignes,
murs
et
anciens
clos.)
qui
sont
à
conserver
en
tant
que
témoins
d'une
partie
de
l’histoire communale.
RAPPORT
AU
DIAGNOSTIC
>
La
protection
de
ces
divers
éléments
figure
donc
au
sein
du Projet communal.
RÉVISION
OÙ
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37)
- AGENCE
CCE
TERRA
PAGE
95 ORIENTATIONS
GÉNÉRALES
DU
P.A.D.D.
_ ASSURER UNE
CROISSANCE
MESURÉE
ET
PROGRESSIVE
DE
LA
POPULATION
COMMUNALE
EXPLICATIONS
PAR
RAPPORT
AU
DIAGNOSTIC
a L'analyse
démographique
a pu
mettre
en
évidence
la localisation
favorable
de
la
commune
de
Sepmes
en
limite
de
dernière
couronne
de
la zone
d'influence
de
l’agglomération
tourangelle
et
proche
des
grands
axes
de
communication
structurants
du
département.
C'est
ainsi
que
Sepmes
a
pu
se
démarquer
du
contexte
démographique
territorial,
en
affichant
des
taux
de
croissance
supérieurs
aux
moyennes
départementales
depuis
1982. “
Entre
1999
et
2004,
la
commune
enregistre
toutefois
un
tassement
de
sa
croissance
démographique,
qui
s'expliquerait
non
pas
par
une
moindre
attractivité
de
la
commune
mais
par
une
saturation
des
terrains
disponibles
à
la
vente,
empêchant
de
nouvelles
constructions
sur la commune.
#
Ceci
soulève
un
besoin
de
relancer
l'offre
en
logements
pour
permettre
l'accueil d'une
population
nouvelle.
“
En
outre
il
a
été
établi
que
la
commune
connaissait
un
phénomène
marqué
de
desserrement
familial
qui,
au-delà
de
son
impact
démographique,
induit
un.
besoin
en
logement
proportionnellement
plus
important
que
la hausse
de
la population
souhaitée.
>
Prenant
en
compte
l'ensemble
de
ces
données,
la
commune
souhaite
se
donner
les
moyens
pour
encourager
cette
dynamique
démographique,
de
manière
mesurée
et
progressive.
Ainsi,
à l'horizon
2017,
les
élus
sepmois
souhaitent
pouvoir
atteindre
une
population
de
800
habitants
(+150
habitants
par
rapport
à
2004). >
Cet
objectif
est
en
cohérence
avec
les
dispositions
du
Programme
local
de
l’habitat
(PLH)
de
la communauté
de
communes
du
Grand
Ligueillois
qui
propose
une
répartition
des
logements
telle
que,
sur
la
commune
de
Sepmes,
la
moyenne
de
constructions
de
logements
soit de 6 par an sur la période
2006-2012.
Cette
moyenne
s'inscrit dans
le scénario
d'évolution
retenu
par
le
PLH,
d'une
légère
augmentation
du
rythme
de
développement
démographique
sur
la
globalité
du
territoire
intercommunal.
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37)
- AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
96 ORIENTATIONS
GÉNÉRALES
DU
P.A.D.D.
-
PROMOUVOIR
UN
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
COHÉRENT,
DANS
LE
RESPECT
DU
SITE
ET
DES
PAYSAGES
ACTUELS
>
LES
ÉLUS
SOUHAITENT
CONCENTRER
LES
EXTENSIONS
DE
L'URBANISATION
EXCLUSIVEMENT
SUR
LE
BOURG: e
EN
PRIVILÉGIANT
UN
DÉVELOPPEMENT
CONCENTRIQUE
DE
L'AGGLOMÉRATION
C'EST-À-DIRE
ÉVITER
UNE
URBANISATION
LINÉAIRE,
e
EN
COMBLANT
LES
VIDES
URBAINS
EXISTANTS
À
L'INTÉRIEUR
DU
BOURG,
DANS
UN
ESPRIT
DE
DENSIFICATION.
Sur
la base
de
la volonté
communale
d'ouvrir
de
nouveaux
terrains
EXPLICATIONS
PAR
à l'urbanisation
afin de
répondre
à leur objectif de
population,
il est
RAPPORT
AU
DIAGNOSTIC
nécessaire
dans
le P.L.U.
d'organiser
et de
localiser l'habitat futur.
; «
En
matière
de
répartition
des
espaces
bâtis,
le
diagnostic
fait
clairement apparaître
une différenciation entre:
-
le
bourg
et
ses
extensions,
regroupant
l'ensemble
des
équipements
(école,
mairie,
sport et loisirs, assainissement...)
des
commerces
et des services.
-
le
village
des
Coteaux,
historiquement
implanté
le
long
de
la
Manse, -
l'habitat
rural
dispersé
sur
le
reste
du
territoire
communal
(exploitations
agricoles
et anciens
corps
de
ferme).
>
À partir de ce constat,
les élus ont souhaité
concentrer
les
extensions
de
l'urbanisation
exclusivement
sur
le bourg,
ceci
dans
un
souci
de
développement
durable
et dans
le respect
de
l'article
L.121-1
du
Code
de
l'Urbanisme“.
«
D'autre
part,
suite
à
la
forte
pression
démographique
que
la
commune
à
connue
au
cours
des
années
1980,
il
apparaît
que
nombre
de constructions
d'habitations
se sont développées
au-delà
de
noyaux
bâtis
ruraux
anciens
et
le
long
des
routes
départementales,
avec
pour
conséquence
une
discontinuité
du
tissu
urbain.
s
En
outre,
le
centre
bourg
recense
un
certain
nombre
de
vides
urbains,
parfois
aménagés
en
jardins,
parfois
laissés
en
friche
et
qui
tendent
à
déstructurer
la
trame
bâtie
en
créant
des
secteurs
confus.
* Article
L.121-1
du
Code
de
l'Urbanisme:
«
Les
PLU
déterminent
les
conditions
permettant
d'assurer
1°
l'équilibre
entre
le
renouvellement
urbain,
un
développement
urbain
maîtrisé,
le
développement
de
l’espace
rural,
d'une
part,
et
la
préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et forestières
et la
protection
des
espaces
naturels
et des
paysages,
d'autre
part
en
respectant
les
principes
du
développement
durable;
[...]
3°
une
utilisation
économe
et
équilibrée
des
espaces
naturels,
urbains,
périurbains
et
ruraux [..] ». REVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
97 >
À
partir
de
ce
constat,
la
commission
municipale
a
souhaité
privilégier
un
développement
concentrique
de
l'agglomération
et
assurer
une
urbanisation
maîtrisée
des
vides
urbains
dans
un
souci
de
restructuration
et
de
densification
de la trame
bâtie.
>
LES
ÉLUS
SOUHAITENT
RESPECTER
LE
SITE
PARTICULIER
DU
BOURG:
+
EN
CONSERVANT
LA
COULÉE
VERTE
SUR
LES
ARRIÈRES
DU
BOURG,
e
EN
PRÉSERVANT
LES
ABORDS
ET
LES
POINTS
DE
VUE
SUR
LE
CHÂTEAU
DE
SEPMES
ET SON
PARC,
e
EN
PROTÉGEANT
LES
PARCELLES
DE
JARDINS
DU
CENTRE-BOURG,
e
EN
CONSERVANT
LA
VOCATION
AGRICOLE
DES
PARCELLES
PLANTÉES
EN
VERGERS
ENTRE
LA
ZA
ET
L
STADE.
L'analyse
de
l'agglomération
de
Sepmes
a
permis
de
mettre
en
EXPLICATIONS
PAR
exergue
un
certain
nombre
d'éléments
particuliers
qui
participent à
donner
une
image
qualitative
au
bourg.
RAPPORT
AU
DIAGNOSTIC
s
D'abord
la coulée
verte
au
sud
du
cimetière
qui
permet
un
point
de
vue
particulier
sur
les
arrières
du
bourg
dégageant
une
silhouette bâtie très harmonieuse
(église surplombant
le bâti ancien
dense).a Le
point
de
vue
sur
le château
de
Sepmes
(classé
à
l'inventaire
des
Monuments
Historiques-
1977)
et son
parc
boisé,
qui
constitue
un
élément
très
identitaire
et de
qualité
à l'entrée
est du
bourg.
= Les jardins
liés à la structure
du
bâti
du
centre
bourg
ancien.
Ils
constituent
des
aérations
de
la trame
bâtie
dense
à conserver.
a
Surles
arrières
de
la zone
d'activité,
il existe
une
surface
plantée
en
vergers.
actuellement,
dont
les
élus
souhaitent
conserver
la
vocation
agricole.
Ceci
dans
l'intention
de
conserver
une
zone
tampon
entre
la ZA
et les équipements
de
sport
et loisirs.
>
C'est
à
l'énoncé
de
l'ensemble
de
ces
éléments
que
la
commune
a
mis
en
avant
la
volonté
de
respect
général
du
site particulier
dans
lequel
s'inscrit le bourg.
REVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
98 ORIENTATIONS
GÉNÉRALES
DU
P.A.D.D.
MAINTENIR
ET
AMÉLIORER
LE
CONFORT
DE
VIE
DES
HABITANTS
|
>
PRÉVOIR
LES
POTENTIALITÉS
D'EXTENSION
DES
ESPACES
SPORTIFS
ET
DE
LOISIRS.
>
ASSURER
AU
DIVERS
ÉQUIPEMENTS
DES
CAPACITÉS
SUFFISANTES
EN
LIEN
AVEC
LA
CROISSANC
DÉMOGRAPHIQUE
PROJETÉE.
#
Le
diagnostic
communal
a
permis
de
dresser
une
liste
EXPLICATIONS
PAR
exhaustive
des
équipements,
commerces
et
services
existants
RAPPORT
AU
DIAGNOSTIC
dans
le
bourg
et qui
participent
au
dynamisme
de
la
commune
et
au
confort
de vie des
habitants.
“
Or
la
hausse
souhaitée
de
la
population
communale
doit
s'accompagner
d'une
augmentation
en
proportion
des
capacités
des
divers
équipements
nécessaires
à
la commodité
de
la vie
des
Sepmois
(notamment
école,
assainissement
collectif,
sport
et
loisirs.) a
|| s’agit
donc
d'une
part
de
maintenir
les équipements
existants,
et le cas
échéant
de
permettre
et prévoir
leur extension.
>
Les
élus
se
fixent
donc
comme
orientation
de
maintenir
voire
améliorer
le confort
de
vie
des
habitants.
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37)
- AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
99 ORIENTATIONS
GÉNÉRALES
DU
P.A.D.D.
PERMETTRE
LE
MAINTIEN
ET
LE
DÉVELOPPEMENT
DES
ACTIVITÉS
ARTISANALES
>
LA
COMMUNE
SOUHAITE
ENCOURAGER
L'ÉCONOMIE
LOCALE
EN
PERMETTANT
D’UNE
PART
L'EXTENSION
DE
LA
ZONE
ARTISANALE
DE
LA
MEMBROLLE,
ET
D'AUTRE
PART
LE
DÉVELOPPEMENT
PONCTUEL
DE
PETITES
ACTIVITÉS
NON
NUISANTES
SUR
LE
RESTE
DU
TERRITOIRE.
“
Le
diagnostic
communal
a
pu
mettre
en
évidence
la
vocation
EXPLICATIONS
PAR
économique
de Sepmes
en
tant que
petit pôle
d'emploi
à l'échelle
locale.
RAPPORT
AU
DIAGNOSTIC
a
La
commune
dispose
en
effet
de
la
présence
d'une
zone
d'activité
en
entrée
nord
de
l'agglomération
et
d'un
réseau
de
petites
entreprises
artisanales
localisées
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
>
C'est
donc
dans
une
volonté
d'encourager
le dynamisme
économique
local
par la création
d'emplois
sur la commune,
tout
en
recherchant
à
maîtriser
et
à
organiser
le
développement
des
activités
sur
le
territoire,
que
les
élus
ont
inscrit
le
développement
des
activités
artisanales
comme
une
orientation
générale
du
PADD.
RÉVISION
DU P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
100 3.2
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
DE
LA
DÉLIMITATION
DES
ZONES,
DES
RÈGLES
ET
DES
ORIENTATIONS
D'AMÉNAGEMENT
Si
le
P.A.D.D.
permet
de
définir
les
grands
principes
qui
vont
régir
l'urbanisation
et
l'aménagement
du
territoire
communal,
seules
leurs
traductions
concrètes
dans
les
documents
réglementaires
du
PLU.
(documents
graphiques,
règlement
et
orientations
particulières
d'aménagement)
peuvent
permettre
de
les
rendre
opposables
aux
administrés
de
la commune.
Afin
d'assurer
et
de
justifier
la
cohérence
entre
les
différents
éléments
du
PLU,
le
présent
chapitre
reprend
les
différentes
orientations
générales
du
PADD
et
en
explique
la
traduction
au
sein
des
délimitations
en
zones,
du
règlement,
des
emplacements
réservés,
des
orientations
particulières
d'aménagement...
RÉVISION
DU
PL.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
101 REVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
102 ORIENTATIONS
PRINCIPALES
DU
P.A.D.D.
GARANTIR
LA
PÉRENNITÉ
D'UNE
ACTIVITE.
AGRICOLE
DYNAMIQUE
BIEN
QUE
LE
POIDS
DE
L'AGRICULTURE
DANS
L'ÉCONOMIE
COMMUNALE
AIT
FORTEMENT
DIMINUÉ
DURANT
LES
20
DERNIÈRES
ANNÉES,
CETTE
ACTIVITÉ
CONSERVE
UN
IMPACT
FORT
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
LES
ÉLUS
SOUHAITENT
DONC
PÉRENNISER
CETTE
ACTIVITÉ
:
Ÿ
EN
PROTÉGEANT
L’'OUTIL
AGRICOLE.
EN
DÉLIMITANT
DES
ZONES
SPÉCIFIQUEMENT
RÉSERVÉES
À
CETTE
ACTIVITÉ
ET
À
SON
DÉVELOPPEMENT.
Si le nombre
d'exploitants
a fortement
diminué
entre
1979
et 2000,
TRADUCTION
DANS
LES
comme
dans
le
reste
du
département,
il
subsiste
encore
21
DOCUMENTS
exploitations
professionnelles
dont
la
dimension
moyenne
RÉGLEMENTAIRES
augmente
en
fonction
des
reprises
des
terrains
des
exploitations
abandonnées.
Les
terres
agricoles
sont
donc
toute
cultivées
(cultures
céréalières
et surfaces
fourragères)
et représentent
plus
de 70 %
du territoire communal.
L'agriculture
sepmoise
se
caractérise
par
une
forte
diversité
des
productions,
et notamment
par
de
l'élevage
(production
de
lait et
de
viande),
ce
qui est relativement
rare
sur le département.
Enfin,
il
est
à
noter
le
bon
renouvellement
de
la
population
agricole
;
en
2000,
la
pyramide
des
âges
montre
plus
d'agriculteurs
de
moins
de
40
ans
que
de
plus
de
50
ans.
Ces
trois éléments
montrent
le dynamisme
de
l’activité agricole
sur
Sepmes
et
l'ambition
des
élus
de
garantir
cette
situation
et
d'en
donner
les moyens
aux
agriculteurs
de
la commune.
L'ensemble
de
cette
activité,
des
bâtiments
qui
lui
sont
liés
et
de
ces
besoins
a été appréhendée
au travers
d’un zonage
A, destiné
à couvrir
les
terres
agricoles
à protéger
en
raison
de
leur
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique.
La
zone
À
couvre
logiquement
la
grande
majorité
du
territoire
communal.
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37)
- AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
103 Le
règlement
identifie
et
définit
la
zone
À
comme
une
zone
spécifiquement
réservée
pour
le
développement
de
l'activité
agricole. Ainsi le règlement
autorise
sous
conditions
:
|
- l'ensemble
des
constructions
nécessaires
à l’exercice
de
l’activité
agricole
(bâtiments
agricoles
mais
également
les commerces,
activités
ou
bureaux
qui
pourraient
être
liés
ou nécessaires à
l’activité agricole),
- Le
logement
de
fonction
de
l'exploitant
agricole
dès
lors
qu'il
est
clairement
justifié
de
la
nécessité
de
sa
présence
permanente
à proximité des
bâtiments
agricoles,
- Le
changement
de
destination
d'anciens
bâtiments
agricoles
n'est
admis
que
dès
lors
qu'il
est
en
lien
avec
l'exercice
d'une
activité
agricole
et dès
lors
que
le bâtiment
présente
une
certaine
qualité
architecturale.
Ainsi
le
changement
de
destination
est
envisagé
dans
deux
cas
au
sein
de
la zone
A
: soit
en
vue
d'en
faire
le
logement
de
fonction
de
l'exploitant
soit
en
vue
d’une
diversification
de
l’activité agricole (gîte, ferme-auberge.….).
Par
ailleurs,
le
règlement
pose
certaines
conditions
quant
à
l'édification de ces nouvelles
constructions :
-
à
l'exception
des
bâtiments
d'activité
agricole,
les
nouvelles
constructions
doivent
s'implanter
à
100
mètres
maximum
des
bâtiments
existants.
Il
s'agit
ainsi
d'assurer
une
certaine
préservation
du
paysage
de
la
commune
en
évitant
un
éparpillement
intempestif
des
bâtiments
mais
également
de
garantir
une
certaine
cohérence
dans
le fonctionnement
de l’exploitation agricole.
Pour
les
habitations,
une
règle
dérogatoire
a
toutefois
été
prévue
: . Pour
des
raisons
liées
à
la
topographie
ou
à
des
contraintes
techniques,
la
construction
pourra
s'éloigner
des
bâtiments
d'activité
jusqu'à
150
mètres.
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
104 - la nécessité
de
respecter
un
recul
minimal
de
10
m
par
rapport
à
l'alignement
des
voies
départementales
et
de
5
m
par rapport
à toutes
les autres
voies.
- la
hauteur
des
bâtiments
à
usage
agricole
est
limitée
à
9,00
mètres,
mesurée
à
partir
du
sol
existant
jusqu'à
l'égout
du
toit.
. Dans
un souci
d'intégration
des
bâtiments
agricoles
et
tout
particulièrement
des
bâtiments
activité
qui
présentent
des
volumes
souvent
importants,
l'article
relatif
à
l'aspect
extérieur
des
constructions
fixe
certaines
règles
concernant
les
types
de
matériaux
possibles
et leur teinte.
Ces
différents
points
permettent
de
garantir
une
intégration
optimale
des sièges
d'exploitation
et des
bâtiments
agricoles.
RÉVISION
OU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
105 ORIENTATIONS
PRINCIPALES
DU
P.A.D.D.
GARANTIR
LA
PÉRENNITÉ
D'UNE
ACTIVITE
AGRICOLE
DYNAMIQUE
LES
ÉLUS
SOUHAITENT
ÉGALEMENT
PÉRENNISER
CETTE
ACTIVITÉ
:
?
EN
LIMITANT
LES
CAPACITÉS
RÉSIDENTIELLES
EN
MILIEU
RURAL
NOTAMMENT
L’IMPLANTATION
DE
TIERS
À L'ACTIVITÉ
AGRICOLE
DANS
LES
ESPACES
RURAUX
TRADUCTION
DANS
LES
Les
hameaux
et
les
constructions
isolées
non
liés
ou
abandonnés
par l’activité agricole sont
classés
en zone
N.
DOCUMENTS
Cette
zone
naturelle
est inconstructible.
RÉGLEMENTAIRES
Elle
constitue
des
noyaux
construits
au
sein
du
territoire
agricole.
De
ce
fait,
le
zonage
a
été
strictement
limité
aux
constructions
existantes. Il
permet
l'extension
des
bâtiments
existants,
l'installation
ou
la
mise
aux
normes
d'assainissement
autonome
ainsi
que
l'aménagement
de jardins
autour
de
la construction
principale.
Le
zonage
ne
suit
pas
toujours
les
contours
des
parcelles
cadastrées,
qui
pouvait
entraîner
de
trop
larges
enclaves
au
sein
de
la zone
agricole
(ex
: Mondion,
La
Petite Joumeraie,
Le
Carroi,
la Jaltière…). Peu
de
constructions
récentes
sont
venues
miter
le
paysage
agricole
de
Sepmes.
En
conséquence,
les
constructions
classées
en
N,
car
non
liées
à
l'activité
agricole,
sont
des
anciens
sièges
d'exploitation comportant
habitation
et bâtiments
agricoles.
Ces
derniers
sont
souvent
de
grande
taille (20 à 30
m
de
long
sur
10
m
de
large)
et de
grande
qualité
architecturale.
Leur
pérennité
est
liée
à
une
nouvelle
utilisation.
Le
changement
de
destination
des
bâtiments
est
donc
possible
en
zone
N,
et
notamment
en
logement.
Mais,
la création
de
logements
a été
limitée
à
deux
par
corps
de
bâtiment,
afin
de
ne
pas
multiplier
les
résidents
non
agricoles
au
sein
du
territoire agricole.
RÉVISION
DU P.L.U,
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
106 ORIENTATIONS
PRINCIPALES
DU
P.A.D.D.
PROTEGER
ET
VALORISER
LES
ENSEMBLES
NATURELS
SENSIBLES
DU
TERRITOIRE
LA
COMMUNE
SOUHAITE
PRÉSERVER
LES
ENSEMBLES
NATURELS
SENSIBLES
MAJEURS
QUE
SONT : LES
VALLÉES
DE
LA
MANSE
ET
DE
L’ESVES
LES
BOIS
ET
BOSQUETS
EXISTANTS
SUR
LE
TERRITOIRE.
TRADUCTION
DANS
LES
DOCUMENTS
RÉGLEMENTAIRES
Les
deux
vallées
irrigant
le territoire
communal
sont
classées
en
zone
N.
L'objectif de
la zone
N
est
de
maintenir
le caractère
paysager
et
écologique
des
espaces
naturels
et
de
protéger
les
sites,
paysages
et éléments
remarquables.
Dans
la zone
N,
le principe
veut
que
les
constructions
nouvelles
soient
interdites.
Seul,
le
bâti
existant
peut
faire
l'objet
d’une
valorisation
ou
d’une
évolution,
sous
certaines
conditions,
assurant
le
maintien
d'une
cohérence
d'ensemble
et
le
respect
des
paysages
environnants.
Ainsi,
on
admet
en zone N :
-
les
installations
et
équipements
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
ou
des
établissements
d'intérêt collectif - les affouillements
et exhaussements
du
sol
- la reconstruction
des
biens
sinistrés
-
l'aménagement
avec
ou
sans
changement
de
destination,
la
remise
en
état des
constructions
existantes
- les extensions
des
constructions
existantes
- la réalisation
d'annexes
aux
habitations
existantes
Les
massifs
boisés
et
bosquets
ponctuant
le
territoire
ont
une
grande
importance
dans
l'échelle
et
la
perception
du
paysage.
C'est
pourquoi,
ces
massifs
sont
protégés
au
titre
du
classement
en
Espaces
Boisés
Classés
(EBC).
Les
bosquets
et
massifs
ponctuant
le territoire agricole
sont
intégrés
à la zone
agricole
(A).
Les
grands
massifs
implantés
sur
les
coteaux
de
la
vallée
de
la
Manse
sont
intégrés
à la zone
N.
Le
boisement
au
nord
de
Sepmes,
constituant
un
ensemble
important
en
lisière
du
bourg,
est
classé
aussi
en
zone
naturelle
(N).
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
107 ORIENTATIONS
PRINCIPALES
DU
ADD
| PRÉSERVER
LA DIVERSITE
ET LA
RICHESSE
DU
PATRIMOINE
BATI
EXISTANT
SUR
LA
COMMUNE
>
VALORISER
L'IDENTITÉ
ARCHITECTURE
DU
CENTRE
ANCIEN
TRADUCTION
DANS
LES
DOCUMENTS
RÉGLEMENTAIRES
Le
bourg
de
Sepmes
possède
un
patrimoine
bâti
de
grande
qualité.
Outre
le
château
de
Sepmes,
classé
«
Monuments
Historiques
» et les communs
du
château,
inscrit
à l'inventaire
des
Monuments
Historiques,
le
bourg
comporte
des
architectures
de
toute
époque
: église
du
XII-XIllème
siècle,
mairie
construite
en
1880,
bâti
ancien
autour
de
l'église,
maisons
de
bourg
(rue
de
la
République),
habitat de « l'Entre-deux-guerres
», etc.
Ce
cœur
ancien
à
la
structure
serrée,
est
classé
en
zone
UA,
permettant
de
prendre
en
compte
les
particularités
architecturales.
Cette
zone
UA
regroupe
l'ensemble
des
bâtiments,
datant
avant
le
XXe
siècle,
autour
de
la
place
de
l'église,
l'îlot
entre
la
rue
des
Rigourdières,
la rue
du
11
Novembre
et la rue
du
8 mai
ainsi
que
le « Puy
».
Le
P.LU
prend
en
compte
la
préservation
de
cet
ensemble
patrimonial
aussi
bien
que
la
valorisation
à
travers
des
restaurations
possibles,
mais
aussi
des
constructions
nouvelles
d'habitations
ou
d’annexes.
Les
mesures
de
préservation :
- L'ensemble
de
la
zone
UA
est
couverte
par
la
périmètre
de
protection
du
château
et
des
communs,
ce
qui
institue
automatiquement
un
permis
de
démolir
pour
toute
démolition
ou
transformation
projetée.
- De
nombreux
jardins
cultivés,
en
arrière
des
parcelles
bâties,
offrent
des
respirations
dans
ce
tissu
urbain
dense.
Ils
sont
caractéristiques
de
l’organisation
urbaine
de
Sepmes
et
seront
protégés
au
titre
de
l’article
L.123-1-9°
du
code
de
l'urbanisme.
Cette
disposition
rend
ces
terrains
identifiés
inconstructibles.
RÉVISION
DU P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
108 Les
mesures
de
protection
et de
valorisation
Toute
construction
est
autorisée,
sauf
celle
qui
par
leur
nature,
leur
importance
ou
leur aspect,
seraient
incompatibles
avec
le caractère
spécifique
de
la zone
ou
aux
habitants
ou
qui
seraient
susceptibles
de
porter
atteinte
à la salubrité
ou
à la sécurité
publiques.
Cependant,
ces
constructions
sont
soumises
à
des
règles
particulières
permettant
le
respect
et
la
densification
du
tissu
urbain. Afin
de
respecter
les
alignements
des
façades,
l’article
6
précise
que
les
constructions
principales
s'implanteront
à
l'alignement
d'une
voie
ouverte
à
la
circulation,
ou
pourra
être
imposé
en
continuité
du
front bâti
existant.
De
même,
afin
de
prolonger
la continuité
du
bâti,
les constructions
nouvelles
sont
implantées
sur
une
ou
deux
limite(s)
séparative(s),
Soit
en
maintenant
une
distance
de
3,00
m
par
rapport
à
la
limite
séparative.
Cimetière
:
kr
Les
articles
8
et
9
ne
sont
pas
réglementés,
ce
qui
permet
une
densffication
du
tissu
urbain
par
construction
d'annexes
ou
d'extensions
sur les arrières
de
la parcelle
déjà
bâtie.
La
hauteur
des
nouvelles
constructions,
implantées
à
l'alignement
de
la
rue,
devra
être
en
rapport
avec
les
hauteurs
des
bâtiments
voisins
; une
différence
de
plus
ou
moins
0,50
m
pour
les
hauteurs
de
corniche
et
de
plus
ou
moins
1,00
m
pour
les
hauteurs
de
faîtage
est
toutefois
tolérée.
Cela
évite
des
constructions
à
1
rez-
de-chaussée,
encadrées
par
des
habitations
plus
anciennes
à
2
niveaux
(R
+ 1).
RÉVISION
DU
PL.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37)
- AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
109 Afin
de
garder
un
aspect
urbain,
les
clôtures
sont
constituées
de
mur
plein
de
hauteur
minimale
de
1,50
m
ou
de
mur
surmonté
d'une
grille
(clôture
à éléments
à dominante
verticale).
L'aspect
extérieur
des
constructions
est
réglementé
de
façon
à
éviter
des
restaurations
ou
des
constructions
neuves,
sans
rapport
avec
l'architecture
du
bourg.
Ce
règlement
est
complété
en
annexe,
par
une
charte
architectu-
rale
qui
permet
de
comprendre
les
éléments
d'architecture
à em-
ployer
ou
à
ne
pas
employer,
tout
en
respectant
le
bâti
existant
et
sans
s’interdire
de
jouer
sur
la
modernité.
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37)
- AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
110 ORIENTATIONS
PRINCIPALES
DU
P.A.D.D.
PRESERVER
LA
DIVERSITE
ET
LA
RICHESSE
DU
PATRIMOINE
BATI
EXISTANT
SUR
LA
COMMUNE
LA
COMMUNE
POSSÈDE
UN
PATRIMOINE
ARCHITECTURAL
RURAL
EXTREMEMENT
INTERESSANT,
QUE
CE
SOIT
SUR
LE
PLATEAU
AGRICOLE
NORD
OÙ
AU
SUD
DANS
LA
BOUTONNIERE
DE
LIGUEIL.
CES
BÂTIMENTS
POSSÈDENT
DES
SPÉCIFICITÉS
ARCHITECTURALES
TRÈS
CARACTÉRISTIQUES
DE
CETTE
RÉGION
QU'IL
CONVIENT
DE
METTRE
EN
VALEUR.
C’EST
POURQUOI
LES
ÉLUS
SE
SONT
ENGAGÉS
VERS
UNE
PROTECTION
ET
UNE
VALORISATION
DES
ENSEMBLES
BATIS
RURAUX
Le
diagnostic
a montré
l'extrême
richesse
du
patrimoine
rural
de
la
TRADUCTION
DANS
LES |
Commune de Sepmes.
_ DOCUMENTS
- Avec
la
diminution
du
nombre
d'exploitations
agricoles,
certains
REGLEMENTAIRES
sièges
d'exploitation
(habitations
et
constructions
agricoles)
ont
été
repris
et sont
habités
par
des
« tiers
»,
personnes
non
liées
à
l’activité
agricole.
- D'autre
part,
malgré
les
volumes
importants
des
constructions,
ces
dernières
ne
sont
plus
toujours
adaptées
à
l'agriculture
moderne
et
peuvent
être
inutilisées
même
au
sein
de
sièges
d'exploitation
actifs.
La
garantie
d'une
pérennité
de
ces
bâtiments
est
de
leur
trouver
une
fonction
adaptée
à l'occupation
de
leur propriétaire.
- Les
sièges
d'exploitation
encore
actifs sont
classés
en
zone
agricole
(A).
Sont
autorisés
l'aménagement,
la
réfection
et
l'extension
des
constructions
existantes,
également
le changement
de
destination
dans
le
but
d'accueillir
des
activités
considérées
comme
le
prolongement
de
activité
agricole
(activités
d'hébergement
touristiques
et
de
loisirs,
bureau,
local
de
vente,
accueil
à la ferme...)
Les
bâtiments
anciennement
agricoles,
occupés
par
des
tiers
sont
classés
en
zone
naturelle
(N),
afin
justement
de
pouvoir
restaurer,
réaménager
et
changer
la
destination
de
ces
constructions
rurales
en
vue
d'habitat,
de
petit
artisanat,
de
commerce
ou
de
tourisme.
Les
règles
concernant
la
volumétrie,
les
façades,
toitures
et
ouvertures
sont
identiques
pour
la
restauration
de
ces
bâtiments
quelque
soit le classement.
Afin
de
conserver
les
propositions
de
ces
bâtiments
volumineux,
RÉVISION
DU-P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
111 l'aménagement,
la remise
en état,
l'extension
et le changement
de
destination
devront
se
faire
sans
augmentation
de
la
hauteur
initiale. L'article
11
précise
:
- d'éviter
le percement
d'ouvertures
et de
respecter
le
rythme
et
les
propositions
des
ouvertures
existantes.
Il
s'agira
surtout
d'éviter les percements
sur la façade
nord.
- que
les extensions
des
bâtiments
devront
respecter
l'architecture
de
l'habitation
principale.
Elles
seront
situées
sur
l'arrière
ou
dans
le prolongement
du bâtiment.
Afin
de
préserver
ce
patrimoine,
les
élus
ont
décidé
d'instaurer
un
permis
de
démolir
sur l’ensemble
des
zones
À et N.
Une
charte
architecturale
complète
le
règlement
de
façon
à
initier
des
restaurations
et
des
réutilisations
de
ces
bâtiments
dans
le
respect
de
l'architecture
initiale,
tout
en
permettant
des
aménagements
contemporains.
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
112 ORIENTATIONS
PRINCIPALES
DU
P.A.D.D.
PRESERVER
LA DIVERSITE
ET
LA
RICHESSE
DU
PATRIMOINE
BATI
EXISTANT
SUR
LA
COMMUNE
LE
TERRITOIRE
DE
SEPMES
COMPORTE
DES
HABITATS
TROGLODYTIQUES
DANS
LA
VALLÉE
DE
LA
MANSE,
À
L’EXTRÉMITÉ
OUEST
DE
LA
COMMUNE.
LES
ÉLUS
SOUHAITENT
GARANTIR
LA
VALORISATION
DES
HABITATIONS
TROGLODYTIQUES
AU
VILLAGE
DES
COTEAUX.
TRADUCTION
DANS
LES
DOCUMENTS
RÉGLEMENTAIRES
Cet
habitat très particulier est présent
sur certaines
vallées
d'Indre
et Loire. ll constitue
un
patrimoine
particulier
sur
la commune
de
Sepmes.
Cet
habitat
particulier
est
accompagné
d'éléments
communs
au
village
: four à pain,
puits, escaliers taillés dans
la roche.
L'ensemble
de
ce
patrimoine
est
classé
en
zone
N,
zone
inconstructible. Seules,
des
extensions
mesurées
(30
%)
permettent
l'augmentation
de l’assise construite.
ll a été
créé
un
sous-secteur
Np
au
sud
de
la voie
communale
sur
tous
les
terrains
faisant
partie
de
la Vallée
de
la
Manse.
Ce
zonage
est
une
mesure
de
protection
renforcée
par
rapport
au
Np,
qui
interdit
notamment
tout
remblaiement,
ceci
afin
d'éviter
la
construction
de
plate-formes
au
niveau
de
la route
pour
parking
ou
aire
de
dégagement.
Seule
est
autorisée
l'extension
mesurée
des
quelques
habitations
situées
sur le côté sud de la route.
RÉVISION.
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
113 ORIENTATIONS
PRINCIPALES
DU
P.A.D.D.
PRESERVER
LA DIVERSITE
ET
LA
RICHESSE
DU
PATRIMOINE
BATI
EXISTANT
SUR
LA
COMMUNE
LA
COMMUNE
COMPTE
SUR
SON
TERRITOIRE
QUELQUES
ÉLÉMENTS
PARTRIMONIAUX
APPARTENANT
À
L’HISTOIRE
DE
LA
REGION.
EN
CONSÉQUENCE,
IL
S’AGIT
DE
PROTÉGER
LE
PETIT
PATRIMOINE
BATI.
TRADUCTION
DANS
LES
DOCUMENTS
RÉGLEMENTAIRES
La commune
a recensé
sur son territoire quelques
éléments
à pro-
téger
: calvaires,
loges
de
vigne,
four
à
pain
et
surtout
les
murs
construits
en
moellon
calcaires
qui
forment
des
lignes,
entourent
des
clos,
cloisonnent
l’espace.
Ces
éléments
sont
identitaires
de
la
commune. Ils ont
été
repérés
sur
le
plan
de
zonage
(soit
par
un
À
, soit
par
une
ligne
brisée).
Leur
protection
est
assurée
par
l'instauration
d'un
permis
de démolir
sur la base
de
l'article
L.123-1-7°
du
code
de l'urbanisme. Pour
ces
éléments
protégés
et
comme
le
rappelle
le règlement,
dans
le
chapeau
des
zones
concernées
par
cette
protection
(zones
UA
- UB
- AU
- A et Nj;
le patrimoine
communal
répertorié
et identifié sur les documents
graphiques
est à conserver
et à res-
taurer.
La
démolition
projetée
d'un
des
éléments
de
ce
périmètre
devra faire l’objet au
préalable d'une demande
de permis
de lotir.
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
114 ORIENTATIONS
PRINCIPALES
DU
P.A.D.D.
ASSURER
UNE
CROISSANCE
MESUREE
ET
PROGRESSIVE
DE
LA
POPULATION
COMMUNALE
À
LA
FOIS
POUR
RÉPONDRE
AUX
BESOINS
MIS
EN
ÉVIDENCE
DANS
LE
P.L.H
ET
POUR
ATTEINDRE
UNE
POPULATION
D'ENVIRON
800
HABITANTS
POUR
LES
10
À
15
PROCHAINES
ANNÉES
AVEC
UN
OBJECTIF
DE
1000
HABITANTS
À
PLUS
LONG
TERME,
LES
ÉLUS
SE
SONT
FIXÉS
UN
OBJECTIF
D'ENVIRON
6
LOGEMENTS
ANNUELS.
AFIN
DE
SATISFAIRE
CES
OBJECTIFS,
IL
EST
DONC
NÉCESSAIRE
DE
PERMETTRE
L'OUVERTURE
À
L’URBANISATION
D'ENVIRON
UNE
DIZAINE
D'HECTARES.
TRADUCTION
DANS
LES
DOCUMENTS
RÉGLEMENTAIRES
La
définition
des
futures
surfaces
constructibles
du
PLU
a
été
réalisée
conformément
aux
orientations
générales
du
P.A.D.D.
Les
plans
de
zonage
font
apparaître
ces
futurs
secteurs
à
urbaniser
à
vocation
d'habitat
au
travers
d'un
zonage
AU
(à
urbaniser)
réparti
entre
secteurs
d'urbanisation
à
court
terme
(1
AU)
et secteur
d'urbanisation
à
moyen
et
long
terme
(2 AU),
cette
répartition
permettant
d'échelonner
l'ouverture
à
l'urbanisation
dans
le
temps
et
ainsi
le
développement
urbain
et
démographique. Les
surfaces
représentées
sur
les
plans
de
zonage
sont
réparties
comme
suit
:
- Zone
1 AUa :
rue
des
Saulniers
- 7 500
m2
urbanisables,
dans
le
cœur
du
bourg
Zone
1 AUb
: Le Parc 8 ha, une
seule
parcelle chose,
déjà classée
en NA
au POS.
Soit
9
hectares
urbanisables
à court
terme.
- Zone
2 AU
: 3,1
ha
Ainsi
le
PLU
offre
un
potentiel
urbanisable
de
12
ha
permettant
de
répondre
globalement
aux
objectifs
démographiques
fixés
par
la
commune
au
sein
du
son
P.A.D.D. La
répartition
entre
zone
1 AU
et zone
2 AU
a été
faite
suivant
les
critères
définis
par
le
code
de
l'urbanisme.
Les
zones
1
AU
correspondant
aux
surfaces
dans
le
bourg
où
à
proximité
desquelles
existent
des
réseaux
de
capacité
suffisante
ou
presque
suffisante.
REVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37)
- AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
115 La
répartition
a
été
également
réfléchie
suivant
une
certaine
cohérence
dans
le développement
de
l'urbanisation.
|| s'agit
pour
la
commune
d'éviter
un
développement
irraisonnée
de
l'urbanisation
dans
un
court
laps
de
temps
et de
lui permettre
de
répondre
de
manière
régulière
aux
besoins
des
nouvelles
populations
notamment
en matière
d'équipements.
Etant
donné
l'importance
des
zones
1AU,
dont
la commune
peut
toutefois
maîtriser
l'urbanisation,
la
zone
2
AU
est
vraiment
considérée
comme
une
réserve
foncière
pour
une
urbanisation
à
long
terme.
Cependant,
cette zone
2 AU
est située
à proximité
de vergers
qui
engendrent
quelques
nuisances
(traitements
phytosanitaires
en
particulier).
Il sera
nécessaire,
lors
de
la
réalisation
de
la
zone
résidentielle,
de
réserver
une
bande-tampon
inconstructible
(10
à
20 m) qui pourra
être plantée
d'une
haie bocagère
haute
en limite.
RÉVISION
DU
P.L.U. - COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
116 ORIENTATIONS
PRINCIPALES
DU
P.A.D.D.
PROMOUVOIR
UN
DEVELOPPEMENT
URBAIN
COHERENT
DANS
LE
RESPECT
DU
SITE
ET
DES
PAYSAGES
ACTUELS
SUR
LA
BASE
DE
L'OBJECTIF
FIXE
PAR
LES
ÉLUS,
IL S’AGIT
:
Ÿ
DE
CONCENTRER
LES
EXTENSIONS
DE
L’URBANISATION
EXCLUSIVEMENT
SUR
LE
BOURG
EN
COMBLANT
LES
«
DENTS
CREUSES
»
À
L'INTÉRIEUR
DU
BOURG
DANS
UN
ESPRIT
DE
DENSIFICATION
DU
TISSU
URBAIN.
eLe
centre
ancien
de
Sepmes
est
dense
et
n'offre
que
peu
de
TRADUCTION
DANS
LES
possibilités de constructions
neuves.
La reconquête
de ce centre
a
DOCUMENTS
été
assurée
par
la
restauration
de
certaines
habitations
et
de
RÉGLEMENTAIRES
commerces.
_
Elle
pourra
se
poursuivre
par
le
changement
de
destination
d'anciennes
granges
en
pierre
en
habitation,
notamment
rue
des
Rigoudières. Ces
transformations
ne
pourront
se
faire
que
dans
le
respect
de
l'architecture
initiale,
respect
des
volumes
et
proportion
des
ouvertures
en
particulier.
Le
zonage
UA
permet
de
garantir
les
alignements
sur
rues
ou
en
continuité
avec
le bâti existant.
4
+
Au-delà
de
la zone
UA,
les extensions
urbaines
du
XXe
LAN
siècle
ont
laissé,
çà
et
là,
un
certain
nombre
de
«
vides
urbains
»
qui
peuvent
présenter
un
potentiel
urbanisable
non
négligeable
:
- Rue
François
Rabelais
- Rue
des
Rigoudières
- Rue
Marie-Thérèse
de
Poix
- Rue
Alfred
de Vigny
Afin
de
tenir
compte
du
caractère
spécifique
de
chaque
vide
urbain,
selon
sa
localisation
par
rapport
au
centre
et
aux
extensions,
il a été décidé
de
:
-
Classer
en
UA,
les
terrains
rue
François
Rabelais,
face
au
cimetière.
Il s'agit de
tenir compte
des
alignements
de
bâtis
ou
de
murs
existants
afin
de
combler
ces
vides,
en
cohérence
avec
la trame
bâtie.
Les
constructions
principales
s’effectueront
à
l'alignement
de
la
voie
publique.
Les
clôtures
devront
être
réalisées
en
mur
maçonné
d'une
hauteur
minimale
de
0,60
mètre.
Les
hauteurs
des
constructions
nouvelles
doivent
être
en
cohérence
avec
celles
des
bâtiments
contigus,
RÉVISION
DU
P.L.U. - COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
117 Hauteur à l'égout compatible
avec deux
niveaux
habitables
c'est
pourquoi,
il
est
indiqué
à
l'article
10
que
«
Les
constructions
édifiées
en
bordure
de
voie
auront
des
hauteurs
de
corniche
et
de
faîtage sensiblement
identiques
aux
hauteurs
des
constructions
latérales
contiguës.
Une
différence
de
plus
ou
moins
0,5
mètre
est tolérée
pour
les
hauteurs
de
corniches
et de
plus
ou
moins
1 mètre
pour
les
hauteurs
de faîtage.
»
Cimetiére
- Classer
en
UB
les
vides
urbains
à
l’intérieur
des
extensions
récentes
(par
exemple
rue
du
8
mai).
Il
s'agit
d'un
habitat
pavillonnaire
et
les
règles
de
construction
sont
très
souples.
Le
règlement
impose
un
retrait
minimal
de
5,00
m
de
la
construction
par
rapport
à
l'alignement
des
voies,
ce
qui
est
conforme
et
en
cohérence
avec
les
implantations
des
habitations
voisines.
Les
élus
ont
souhaité
limiter
l'emprise
au
sol
des
constructions
à 50
%
de
l'assiette
foncière,
afin
de
garder
un
secteur
moins
dense
où
des
jardins
sont
préservés
et
entretenus.
La
hauteur
des
habitations
limitée à 5,00
m
à l'égout permet
de
réaliser facilement
deux
niveaux
habitables
tout
en
restant
en
cohérence
avec
l'habitat pavillonnaire
récent.
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
118 En
UA
comme
en
UB
{dont
UBa),
la
superficie
minimale
des
terrains
n'est
pas
réglementée,
ce
qui
permet
une
densification
de
ces
terrains.
- Créer
un
zonage
intermédiaire
UBa,
correspondant
à
une
zone
de
transition,
très
peu
construite,
entre
le
cœur
de
Sepmes
et
les
extensions
récentes.
Ces
terrains,
accessibles
facilement
des
voies
ouvertes
à
la
circulation,
peuvent
recevoir
plusieurs
constructions
afin de
créer des
ilots urbains.
|! s'agit des
secteurs
de
la
Gloménerie
entre
les
rues
À
de
Vigny
et
des
Rigourdières,
et entre
les rues
F.
Rabelais
et des
Saulniers.
Les
constructions
seront
implantées
de
préférence
à
l'alignement
des
voies,
avec
la construction
d'un
mur
maçonné
s’il y a retrait
(3
m
minimum).
L'emprise
au
sol
des
constructions
est
limitée
à 70
%,
plus
dense
qu'en
UB,
sans
toutefois
être aussi
dense
qu'en
UA.
Les
règles
de
l'article 11
sont celles de la zone
UB.
Une
esquisse
d'aménagement
de
la
rue
des
Rigourdières
a
été
proposée
lors
de
la concertation
avec
la
population.
Elle
pourrait
préfigurer
d'une
réorganisation
de
ce
secteur,
basée
sur
le
parcellaire
existant
et
compatible
avec
les
constructions
existantes.
CA
A
SIN
Esquisse
d'aménagement
envi-
sageable
en
zone
UBa
RÉVISION
DU P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
119 ORIENTATIONS
PRINCIPALES
DU
P.A.D.D.
PROMOUVOIR
UN
DEVELOPPEMENT
URBAIN
COHERENT
DANS
LE
RESPECT
DU
SITE
ET
DES
:
PAYSAGES
ACTUELS
SUR
LA
BASE
DE
L’OBJECTIF
DE
CROISSANCE
DÉMOGRAPHIQUE
FIXE
PAR
LES
ÉLUS,
IL
S’AGIT
:
>
DE
CONCENTRER
LES
EXTENSIONS
DE
L’URBANISATION
EXCLUSIVEMENT
SUR
LE
BOURG
EN
RECHERCHANT
DES
SECTEURS
D'EXTENSION
DE
L’URBANISATION
QUI
PRIVILIÉGIENT
UN
DÉVELOPPEMENT
CONCENTRIQUE
DE
L'AGGLOMÉRATION
(EN
ÉVITANT
UNE
LINÉARISATION
DE
L'URBANISATION).
Aucune
zone
constructible
n'est
instaurée
sur
le
territoire
TRADUCTION
DANS
LES
agricole,
autour
de
hameaux
constitués
sur
la
commune.
Le
DOCUMENTS
hameau
des
Coteaux
est
de
fait
en
secteur
protégé
où
toute
RÉGLEMENTAIRES
construction
nouvelle
(sauf
annexe
aux
constructions
existantes)
est interdite. la
été
privilégié
une
extension
au
nord
et à l'ouest
du
bourg.
Les
zones
d'extension
sont
directement
liées à
l'urbanisation
existante.
Ces
zones
d'extension
sont
classées
en
1 AU
pour
les terrains
rue
des
Saulniers
(1
AUa)
et les
terrains
du
Parc
(1
AUb).
Une
zone
d'extension
urbaine
à
plus
long
terme
a
été
réservée
à
l'ouest
de
l'agglomération,
sur la rue des
Saulniers
(Zone
2 AU).
La
rue
des
Saulniers
- 1
AUa
En
arrière
de
la
rue
de
la
République
et
d'accès
direct
rue
des
Saulniers,
un
secteur
d'à
peine
1
ha
(
7800m2)
est
particulièrement
bien
situé
pour
une
urbanisation
dense,
privilégiant la mixité urbaine. | Les
élus
ont
voulu
privilégier
un
secteur
résidentiel,
plutôt
qu'une
zone
d'extension
à
vocation
sportive,
initialement
prévue
au
P.O.S.
Bien
que
ces
parcelles
soient
entièrement
viabilisées
par
la
rue
des
Saulniers,
les
élus
ont
souhaité
instaurer
un
zonage
1 AU
permettant
la
réalisation
d'un
secteur
organisé
et
plus
dense,
à
proximité
des
commerces
et des
équipements
publics.
Ce
secteur
est
relié
à
la
rue
des
Saulniers
et
à
la
rue
du
11
Novembre
par
un
cheminement
piétonnier
qui
permet
de
relier
directement
les
équipements
et
les
commerces
du
centre.
Il est
organisé
autour
d'une
placette,
rappelant
la cour.
Il est souhaité
un
secteur
assez
dense,
découpé
en
petits
lots permettant
d'accueillir
Jsoit
des
primo
accédants
(en
location
ou
accession),
soit
des
personnes
âgées
voulant
se
rapprocher
du
centre
et
profiter
des
RÉVISION
DU P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
120 services. Le
règlement
de
la
1 zone
AUa
permet
cette
densité
: la superficie
minimale
des
terrains
n'est
pas
réglementée.
Les
constructions
devront
se
rapprocher
le
plus
possible
de
l'alignement
(implantation
entre
O
et
5,00
m),
afin
d'organiser
un
paysage
urbain
où l'espace
public est délimité par les façades
et les murs.
La
règle
de
hauteur
des
constructions
est la même
que
celle de
la
zone
UA
: 6,00
m
maximum
à
l'égout
du
toit,
ce
qui
permet
de
construire
des
volumes
pour
2 niveaux
habitables
sous
toiture.
Cela
correspond
aux
habitations
construites
le long
de la rue de
la
République,
en s’approchant
du centre.
L'article
11
est
celui
de
la
zone
UB.
||
correspond
à
des
architectures
actuelles,
qui
peuvent
étre
innovantes
en
matière
d'emploi
de
matériaux
et
prises
en
compte
d'économie
d'énergie
ou d'emploi
d'énergie
nouvelle.
|
4
roquis
perspectif
montrant
la placette
centrale
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37)
- AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
121 Le
Parc
- 1 AUD
Le
parc
est
situé
au
nord
de
la mairie.
C'est
une
grande
parcelle,
close
de
murs
plus
ou
moins
en
bon
état,
de
8 ha.
L'ensemble
de
la
parcelle
est
classée
en
1
AU,
car
elle
est
viabilisée par la rue Alfred de Vigny. De
plus,
un
phasage
a
été
difficile
à
prévoir
tant
les
problèmes
techniques
des
réseaux
obligent
à
étudier
l'aménagement
de
l'ensemble
des
terrains.
Cependant,
les
élus
seront
vigilants
à
l'ouverture
progressive
à
l'urbanisation. L'ensemble
de l'aménagement
a été confié à l'OPAC
37.
Ce
site est particulièrement
sensible.
Il est situé
dans
le périmètre
protégé
du
château.
Il est
directement
visible
de
la
mairie
et
en
constitue
le
prolongement
du
jardin.
Quelques
beaux
arbres
Chêne
et Tilleul)
seront
à préserver
ainsi
que
les murs
qui
devront
être
restaurés
et
adaptés
(certainement
abaissés
dans
certains
endroits ou prolongés
par des systèmes
à claire-voie
quand
le mur
est écroulé. Des
vues
devront
être
préservées
depuis
l'intérieur du
site vers
le
patrimoine
remarquable
du
bourg
(église,
mairie,
château).
Ent Ce
vaste
espace
sera
aménagé
en
plusieurs
tranches.
|| permettra
d'offrir
une
diversité
de
logements
adaptés
au
besoin
de
la
population.
{| répondra
aux orientations
du P.L.H
qui précise
:
- organiser
la
production
d'environ
6
logements
par
an
sur
la
commune
de
Sepmes,
entre
2006
et 2012.
- diversifier
la
production
neuve
en
statut
d'occupation,
en
mode
de construction
et en
type.
Statut d'occupation
Taux
Mode
construction
Taux
|
| Type
Taux
Accession
propriété:
170%
Individuel pur
67%
||TtetT2
1%
Locatif privé
15%
Individuel densé
26%.
|
|T73
24 %
Locatif social
15%
Petit collectif
6%
T4
32 %
Total
100%
Total
100%
|
T5 et plus
37 %
Le
programme
des
élus
prévoit
une
diversité
dans
l'offre
de
logements
avec
un
gradient
de
densité
décroissant
de
la
mairie
vers
l'extrémité
nord
de
la
parcelle.
Près
du
centre,
est
prévu
un
habitat
adapté
aux
personnes
âgées
(type
2
ou
3)
ainsi
qu'un
habitat
groupé
destiné
à
la
location,
ces
deux
types
d'habitat
s'ouvrent
sur un
parc
central.
Le
règlement
1
AUb
suit
globalement
le
règlement
UB.
Une
orientation
particulière
d'aménagement
a été
élaborée,
permettant
d'établir
les
grandes
lignes
d'un
aménagement
respectueux
du
site.
RÉVISION
DU P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
122 ORIENTATIONS
PRINCIPALES
DU
P.A
D
.D.
PROMOUVOIR
UN
DEVELOPPEMENT
URBAIN
COHERENT
DANS
LE
RESPECT
DU
SITE
ET
DES
PAYSAGES
ACTUELS
L'URBANISATION
PRÉVUE
À
COURT,
MOYEN
ET
LONG
TERME
DEVRA
ÊTRE
CONCUE
DE
FAÇON
A :
Ÿ
RESPECTER
LE
SITE
PARTICULIER
DU
BOURG.
C’EST
POURQUOI,
LES
ORIENTATIONS
GÉNÉRALES
DU
P.A.D.D.
PRÉVOIENT
DE
:
}
CONSERVER
LA
COULÉE
VERTE
SUR
LES
ARRIERES
DU
BOURG
>
CONSERVER
ET
METTRE
EN
VALEUR
LES
ABORDS
ET
LES
POINTS
DE
VUE
SUR
LE
PARCET
LES
BOISEMENTS
DU
CHÂTEAU
DE
SEPMES.
>
PROTÉGER
LES
PARCELLES
DE
JARDINS
DU
CENTRE
BOURG
LIEES
À
LA
STRUCTURE
DU
CENTRE
BOURG
ANCIEN
>
CONSERVER
LA
VOCATION
AGRICOLE
DE
LA
SURFACE
ACTUELLEMENT
PLANTEE
EN
VERGERS
TRADUCTION
DANS
LES
À
«
Conserver
la coulée
verte sur les arrières
du
bourg
DOCUMENTS
a
:
,
Au
sud
du
cimetière,
entre
le
Puy
et
la
rue
René
Descartes,
REGLEMENTAIRES
s'étendent
de grands
terrains en
pente vers
l’est. Ces
terrains sont
stratégiques
en matière
de valorisation de la silhouette du village.
-
Depuis
la
rue
du
8
Mai
et
l'entrée
du
cimetière,
le
promeneur
a
une
vue
remarquable
sur
l'église
et
le
village,
axe
visuel
qui
incite
à
emprunter
le
passage
pour
découvrir
les
arrières
du
bourg.
Une
partie
de
ce
passage
est
réservé
pour
l'agrandissement
du
cimetière
;
l'autre
partie
est
classée
en zone
naturelle
N, zone
inconstructible.
_—. m! TT
RÉVISION:
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
123 e
Classement
en
N
des
terrains
situés
entre
le
Puy
et
la
rue
René
Descartes
pour les raisons suivantes
:
Ces
terrains
constituent
le prolongement
de
la propriété
du
Puy.
Il
reste
une
allée
avec
quelques
arbres
qui
devaient
former
un
alignement.
Ils
participent
à
la
valorisation
de
l'architecture
remarquable
du
bourg
et
sont
très
visibles
depuis
le
coteau
du
Pavillon
(voir carte d'analyse
paysagère
page
78)/
La
partie
basse
de
ces
terrains
présente
de
forts
risques
d'effondrement.
Elle
est creusée
de
nombreuses
galeries
formant
des
caves
et des
souterrains.
Enfin,
ces
terrains
sont
dans
le
cône
de
visibilité
du
château,
RE:
depuis
la
partie
sud
et
est
de
la
commune
(le
Grand
Relai,
le
Le Puy - Vue
de
Pichon
Pavillon). Ferraine
loi n° Le
830
Cuve
chotpéèe
98 1808
Plan
du
sécteur
sous-cavé
Les
terrains
identifiés
en
rouge
sont
classés
en
zone
N:
ils
sont
sur
le
coteau
et en
co
visibilité
avec
l'église
et le château. RÉVISION
DU P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
124 e
Conserver
et
mettre
en
valeur
les
abords
et
les
points
de
vue
sur
le
parc
et
les
boisements
du
Château
de
Sepmes
Le
château
de
Sepmes
est
tourné
vers
le
paysage
est
et
sud
du
bourg.
Aucune
extension
urbaine
n'est
envisagée
sur
ce
secteur
communal.
Une
grande
partie
est
classée
en
zone
agricole,
terrains
agricoles
autour
des
sièges
d'exploitation
(les
Berthiers).
La
partie
entre
le
Puy
et
la
rue
René
Descartes
faisant
partie
du
bourg,
est classée
en N, zone
inconstructible.
De
plus,
il sera
instauré
un
périmètre
de
protection
modifié
autour
du château
et des communs,
par application
de l’article L.126-2
du
Code
de
l'Urbanisme.
Ce
nouveau
périmètre
couvrira
l'ensemble
de
la zone
N
du
Puy
e
Protéger
les
parcelles
de jardins
du
centre-bourg
7;
Difficile d'accès,
insérés
dans
la trame
dense
du centre bourg,
ces
#4
jardins
constituent
des
«
respirations
».
Il est
souhaitable
de
les
préserver
de
toute
construction
nouvelle,
qui
pourrait
s'implanter
en
« deuxième
» rang.
ll
a
été
mis
en
place
une
protection
particulière
au
titre
de
_%
l'article
L.123-1-9°
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
«
rend
inconstructibles
les
terrains
cultivés
à
protéger,
quelque
/ soient
les
équipements
qui
les
desservent
».
Ce
dispositif
est
illustré
par
une
trame
sur
le
plan
de
zonage.
Il
concerne
les jardins
arrières
de
la rue
René
Descartes
et de
la rue
François
Rabelais.
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
125 e
Conserver
la vocation
agricole
de
la surface
plantée
en
vergers
sur les arrières
de
la zone
d'activités.
La
grande
parcelle
plantée
de
vergers
est
classée
en
zone
N,
ce
qui
permet
une
exploitation
tout
à fait
normale
des
arbres
fruitiers
tout en
interdisant
les constructions
de
hangars
agricoles.
RÉVISION
DU P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
126 ORIENTATIONS
PRINCIPALES
DU
P.A.D.D.
MAINTENIR
ET
AMELIORER
LE
CONFORT
DE
VIE
DES
HABITANTS.
DANS
LE
DOCUMENT
D'URBANISME,
LES
ÉLUS
ONT
SOUHAITÉ
:
>
GARANTIR
LES
POSSIBILITÉS
D'EXTENSION
DES
ESPACES
SPORTIFS
ET
DE
LOISIRS
e
Extension
des terrains
de sports
TRADUCTION
DANS
LES
DOCUMENTS
Avec
le développement
de la commune,
les besoins
en terrain de
sports vont augmenter.
Les surfaces
prévues
au
POS
en
emplace-
ment
réservé
ne
semblent
pas
suffisantes
et
surtout
mal
locali-
sées
: de
l’autre côté
de
la rue
des
Saulniers
par
rapport
au
terrain
actuel
et à l'intérieur du tissu urbain.
RÉGLEMENTAIRES
La
zone
d'extension
est
située
au
nord
du
terrain
actuel
en
arrière
de
la zone
d'activités,
accessible
à partir de
la rue
des
Sauiniers
et
la rue
de
la République.
Les
terrains
de
sports
existants
sont
clas-
sés
en
zonage
UE,
zone
réservée
à
l'implantation
d'activités
édu-
catives,
ludiques,
sportives
et culturelles.
Leurs
extensions
prévisi-
bles
sont
classées
en
1 AUe.
e
Secteur
de
loisirs
au
nord
du
bourg
Au
pied
du
château
d'eau,
a
été
aménagé
un
espace
de
loisirs
comprenant
des
terrains
de
tennis
et des jeux
pour
enfants.
Cette
zone
est
classée
en
UE
avec
un
sous-secteur
UEp
pour
la
partie
boisée
de
cet
espace
de
loisirs.
Dans
ce
sous-secteur,
les
aménagements
et
constructions
légères
de
loisirs
sont
possibles
sous
réserve
de
ne
procéder
à aucun
déboisement:;
RÉVISION
OÙ
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
127 ORIENTATIONS
PRINCIPALES
DU
P.A.D.D.
MAINTENIR
ET
AMELIORER
LE
CONFORT
DE
VIE
DES
HABITANTS
NOTAMMENT
ASSURER
LES
CAPACITÉS
D'EXTENSION
SUFFISANTES
DE
CERTAINS
EQUIPEMENTS
EN
LIEN
AVEC
LA
CROISSANDE
DEMOGRAPHIQUE
SOUHAITÉE
PAR
LA
COMMUNE
ET
RÉPONDANT
AUX
BESOINS
DE
LA
POPULATION
ACTUELLE
ET
À
VENIR.
Station
d'épuration
TRADUCTION
DANS
LES
DOCUMENTS
La
commune
dispose
d’une
station
d'épuration
d'une
capacité
de
RÉGLEMENTAIRES
500
équivalents
habitants
en
bordure
de
la route
de
Draché.
Le système
de traitement
des
eaux
usées
se fait par lagunage.
Ce
lagunage
sera
saturé
avant
la
réalisation
de
toutes
les
zones
à
urbaniser.
De
plus
ce
type
de
traitement
n'est
plus
adapté
au
dessus
de
800
équivalents
habitants.
Pour
préserver
l'avenir,
il a
été
décidé
de
mettre
un
emplacement
réservé
pour
équipement
public
dans
la
continuité
des
terrains
déjà
occupés
par
l'actuel
lagunage. L'ensemble
de
ces
terrains
est
noté
en
zone
Nf,
zone
à
vocation
d'accueil
des
équipements
liés
et
nécessaires
à
la
station
d'épuration.
Sont
autorisés
les
constructions,
installations,
ouvrages
et
travaux
liés
et
nécessaires
au
système
d'assainissement
collectif.
e
Plan
de
circulation.
- Le
nombre
de
résidents
augmentant,
les déplacements
domicile-
travail
vont
augmenter
aussi,
accentuant
les
problèmes
de
débouchés
des
voies
secondaires
sur
l'axe
principal
(rue
de
la
République). À partir
de
la
définition
des
nouvelles
zones
urbaines,
un
plan
de
circulation
a
été
incité
permettant
de
prévoir
l'aménagement
de
carrefours
ou
l'élargissement
de
certaines
voies.
Ainsi,
il est prévu : . Un
élargissement
de
la
rue
Alfred
de
Vigny
sur
la zone
1
AUb
sur
la
longueur
du
mur
écroulé
ou
inexistant,
puis
un
élargissement
sur l'autre
rive vers
le nord
du
terrain.
RÉVISION
DU P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
128 - Un
emplacement
réservé
(n°
4)
pour
l'aménagement
du
carrefour
afin
de
favoriser
la
circulation
vers
la
rue
des
Sauiniers. - Le
débouché
de
la rue
des
Saulniers
est difficile.
Les
murs
de
clôtures
masquent
la visibilité.
Par
contre,
l'élargissement
de
ce
carrefour
est
difficile,
car
encadré
de
parcelles
bâties.
Aussi,
il
est
proposé
un
sens
unique
dans
la
rue
des
Saulniers
de
la rue
de
la République
vers
la rue
M.
Thérèse
de Poix. -
La
sortie
de
la
zone
du
Parc
et
du
secteur
de
la
Gloménerie
pourrait
s'effectuer
par
la rue
Marie
Thérèse
de
Poix.
La
visibilité
est
large
et
la
rue
pourra
être
facilement
élargie,
si nécessaire,
sur le parking
de
l'atelier.
er
br
|
|
L'ÉBEAUPIN
D
7
CIRCULATION
PRMILÉGIÉE
IL
|
Er
4
»
fétouts
TT
fé
PO
ARE
#
VA
RÉvISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37)
- AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
129 - L'entrée
de
Sepmes
depuis
Sainte
Maure
de
Touraine
est
longue
et
peu
marquée.
La
rue
de
la
République
est
rectiligne,
suffisamment
large
pour
rouler
vite.
L'entrée
est
située
au
lieu-dit
«
La
Courbe
»,
au
débouché
de
la
zone
d'activités de la Membrolle. Afin
de
masquer
cette
entrée
et d'inciter à un
ralentissement
de
la
vitesse
des
véhicules,
il
est
créé
un
emplacement
réservé
(ER
n°
5)
de
part
et
d'autre
de
la
RD
59
pour
aménagement
de carrefour.
La configuration
de ce carrefour
n’a
pas
été déterminée.
De
plus,
la
commune
envisage
de
requalifier
cette
entrée
(RD
59)
en
engageant
une
étude
de
traversée
de
bourg
permettant
de
proposer
des
aménagements
spécifiques
visant
à
réduire
la
vitesse
des
véhicules
et
à
donner
une
image
plus
qualitative
à cette voie.
- les stationnements Un
emplacement
réserve
(ER
n° 3) est créé
sur un délaissé
au
Puy
pour
l'aménagement
d'une
petite
aire
de
stationnement
destinée au cimetière.
Une
autre
aire
de
stationnement
est
prévue
derrière
la
mairie sur des terrains récemment
acquis
par la commune.
Pour
les
extensions
urbaines,
il
est
indiqué
dans
le
règlement
que
le
stationnement
doit
être
réalisé
hors
des
voies
publiques
et
être
adapté
à
la
destination,
à
l'importance
et
à
la
localisation
des
constructions.
Cela
est
particulièrement
vrai
pour
l'habitat
dense
de
la
zone
du
Parc
où
de
petites
aires
de
stationnement
devront
être
prévues
dans
l'aménagement.
e
Cimetière
Un
emplacement
réservé
(ER
n°
1) est créé
pour l'extension
du
cimetière.
RÉVISION.
DU P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
130 ORIENTATIONS
PRINCIPALES
DU
P.A.D.D.
PERMETTRE
LE
MAINTIEN
ET
LE
DEVELOPPEMENT
DES
Z.A
>
EN
PERMETTANT
L'EXTENSION
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITÉS
>
EN
PERMETTANT
LE
DÉVELOPPEMENT
PONCTUEL
DE
PETITES
ACTIVITÉS
ARTISANALES
NON
NUISANTES
AU
SEIN
DU
TERRITOIRE.
L,
©
La
zone
d'activité
intercommunale
TRADUCTION
DANS
LES
Elle
est
située
à l'entrée
du
b
|
&
de
Sante
;
e est
située
à
l'entrée
du
bourg sur
la route
de
Sainte
Maure
de
_ DOCUMENTS
Touraine.
Récemment,
le
lotissement
artisanal
de
la
Membrolle
a
REGLEMENTAIRES
été viabilisé. Le zonage
UC
affecté à cette zone
permet
l'accueil
d'entreprises
et
la
construction
de
bâtiments
strictement
liée
à
l'activité.
Ainsi,
les
constructions
à
usage
d'habitation
sont
interdites.
Seul
est
autorisé
le
local
de
gardiennage
à
condition
d'être
intégré
dans
le volume
du
bâtiment.
Située
en
entrée
en
bourg,
sur
la
RD
59,
certaines
règles
permettent
de
constituer
une
image
qualitative
de
la zone
:
- les
aires
de
dépôts
et de
stockage
devront
être
masquées
dans
une
bande
de
60
m
de
l'axe de
la RD
59;
-
un
retrait
minimal
de
10
m
est
imposé
pour
toute
construction,
par
rapport
à
l'alignement
des
voies
existantes
ou
à créer.
- l'emprise
au
sol
des
constructions
est
limitée
à
60
%
et
l'assiette foncière constructible - la hauteur
des
constructions
est limitée
à 9 mètres
- les
bâtiments
devront
être
constitués
de
volumes
simples,
de
couleurs
plutôt
neutres
et
mâtes
de
façon
à
s'intégrer
dans
l’environnement,
et ne
pas
être agressifs.
e
Le
règlement
des
zones
urbaines
permet
le
maintien
et
l'installation
d'artisanat,
à
condition
qu'il
n’en
résulte
pas
une
augmentation
des
risques
et
des
nuisances
pour
le
voisinage
(article 2).
e
Le
règlement
de
la
zone
N
permet
le
changement
de
destination
à
vocation
de
petit
artisanat
non
nuisant.
Les
grands
bâtiments
anciennement
agricoles
permettent
l'accueil
d'un
petit
artisanat.
Cependant,
les
extensions
de
ces
bâtiments
sont
limitées
à
30
%
de
la
surface
au
sol
originelle.
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
131 RÉVISION
DU P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
132 3.3
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
DES
CHANGEMENTS
APPORTÉS
PAR.
RAPPORT
AU
POS
Le
tableau
ci-après
montre
globalement
les transformations
éla-
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
borées
dans
le cadre
du nouveau
P.L.U
en terme
de zonage.
DE
L'ÉVOLUTION
DU
ZONAGE
POS/PLU
P.O.S.
modifié
P.L.U.
U
—b
UA
UB
dont
UBa
UC UE 1 AUa À N
UC
B
UC
N
D
UB 2 AU
N dont
Np
A UC A UE
1AUe/1AUb
N 2 AU
Na
p
Nb
|
N
Nd
mp
À
Dont
Nda
N, UEp
RÉVISION
OÙ
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37)
- AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
133 EXPLICATIONS
DES
CHANGEMENTS
APPORTÉ
AU
ZONAGE
DU
POS
MODIFIE
La
présente
partie
présente
tour
à
tour
les
différentes
zones
et
secteurs
du
POS
modifié
et
retrace
pour
chacun
d'eux
les
changements
de zonages
apportés
ou non
au sein du PLU,
que
ce
soit en
terme
de
modifications
de
périmètre
ou
de
vocation
de
la
zone. LA
ZONE
U
D'une
manière
générale,
les
changements
apportés
au
périmètre
de
la
zone
U
ont
été
réalisés
dans
un
souci
de
cohérence
avec
l'existant. Ainsi,
la zone
U du POS
a été déclinée
au PLU :
- soit en zone
urbaine
dense,
cœur
historique du village (UA)
- soit en zone
urbaine
périphérique
(UB
et UBa)
- soit en zone
d'équipements
publics
(UE)
- Soit, à la marge,
en zone
agricole ou naturelle.
Plus
précisément,
les changements
apportés
sont
les suivants
:
a
Passage
en zone
UA
afin
de
prendre
en
compte
à travers
un
règlement
particulier,
les
spécificités
du
centre-bourg
(habitat
dense,
alignement
sur
voies). si
Passage
en zone
UB
(dont
UBa)
pour
les
extensions
récentes
pavillonnaires,
linéaires
et
/ou
sous
forme
de
lotissements.
m
Passage
en
zone
UC
Les
bâtiments
industriels
et
artisanaux,
le
long
de
la
rue
de
la
République
ont
fait
l'objet
d'un
classement
approprié
à
leur
fonction. s
Passage
en
zone
UE
afin de
prendre
en compte
la présence
des
équipements
de sports
et
loisirs
existants
sur
la
commune
(terrains
de
sports
rue
des
Saulniers
et espace
de loisirs près du château
d'eau).
=
Passage
en
zone
1AUa
rue
des
Saulniers
pour
les parcelles
n°
39 en
partie et n° 40. Au
POS,
la parcelle
n°
40 était en emplacement
réservé
pour extension
de zone
sportive.
Au
sein
du
PLU,
le
choix
s’est
porté
vers
une
densification
du
bourg
et le classement
en
1 AU
permet
la maîtrise
et l'organisation
des
futures
constructions.
REVISION
DU P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
134 ml
Passage
en
zone
agricole
- Sur
la RD
59,
la parcelle
n°
733
et n°
326
en
partie
au
lieu-dit
Picardie.
1! s'agit d'une
parcelle
cultivée,
sur laquelle
les élus
n'ont
pas souhaité
permettre
de nouvelles
constructions
diffuses
afin
:
D'éviter
un
échelonnement
des
constructions
pavillonnaires
le long de la RD
. De
marquer
nettement
l'entrée
du
bourg
- Les
parcelles
n°
137 et 992
en partie
Les
parcelles
correspondent
à
l'environnement
immédiat
au
pied
du
château
de
Sdepmes.
Elles
sont
difficilement
constructibles
du
fait de la topographie
et des difficultés d'accès.
Par
aillers,
ce
site
est
à
protéger
de
toute
construction
afin
de
conserver
les vues
sur le château,
classé
monuments
historiques.
- La
parcelle
n°
26
a, cultivée,
dans
une
volonté
de
ne
pas
étendre
l'urbanisation
linéaire
sur
la RD
n°
99.
De
plus,
ce
terrain
est
en
co-visibilité avec
le château.
El
Passage
en
zone
naturelle
-
La
parcelle
n°
218
en
partie,
en
bordure
de
la
rue
René
Descartes,
pour
des
raisons
de
sécurité
liées
au
risque
d'effondrement
(terrain
sous-cavé—voir
plan
dans
volet
4
-
incidences
sur environnement).
- Les
petites
parcelles
n°
186
- 867
à 875
sur
les arrières
du
bourg
ancien Il s'agit de jardins,
difficilement
accessibles
depuis
le centre-bourg.
La
commune
a
souhaité
les
protéger
de
toute
construction
nouvelle
d'habitat,
afin
de
préserver
les
vues
sur
les
arrières
du
bourg
ancien
et d'éviter des difficultés de viabilisation.
RÉVISION
DU
P.L.U,
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
135 LA
ZONE
UC
La
zone
UC
du
POS
a été
reconduite
au
PLU
et agrandie
sur
une
partie
de
la
zone
U
(cf
Supra)
et
de
la
zone
Na
de
la
Courbe,
aujourd'hui
zone
d'activités
de
La
Membrolle.
LA
ZONE
N
&
Au
sein
du
POS,
la
zone
N
«
comprend
le
territoire
communal.
qu'il
convient
de
protéger
contre
une
urbanisation
difuse
en
raison
de
la présence
d’une
activité agricole,
d'un
risque
naturel
ou
de
la protection
d'un
site
» (règlement
POS,
caractère
de la zone). En
conformité
avec
la
loi
SRU
du
13
décembre
2000,
le
PLU
distingue
: . Une
zone
agricole
À
couvrant
l'ensemble
des
sièges
d'exploitation
et des terres cultivées du territoire
. Une
zone
naturelle
N
couvrant
les
vallées,
celle
de
la
Manse
en
particulier,
et l'habitat
non
lié à
l'agriculture.
Le
PLU
a créé
un
sous-secteur
particulier
Np
pour
la vallée
de
la Manse
au hameau
des Coteaux.
&
Les
réductions
apportées
à la zone
N sont
les suivantes
:
. Au
profrit
d'une
zone
UB
afin
de
prendre
en
compte
une
construction
existante
(parcelle
n°
17 le long de la RD
91).
. Au
profit
d'une
zone
2
AU
en
vue
de
l'extension
à
long
terme
de
la ZA
de
la
Membrolle
(parcelle
n°
77
en
partie
nord).
RÉVISION
DU P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
136 LE
SECTEUR
NA
Au
sein du
POS,
ce secteur correspond
à « une
partie ,de la
zone
naturelle,
peu
ou
non
équipée,
où
l'urbanisation
est
prévue
à terme
».
m
Secteur
du
Puy
: passage
en zone
N
D'une
part,
ce
secteur
est
très
sensible
en
terme
paysager,
situé
dans
l'axe
de
la
maison
de
maître
du
PUY
et
historiquement
faisant
partie
du
parc
de
cette
propriété
(présence
d’une
allée
d'arbres).
D'autre
part,
la
partie
basse,
qui
aurait
pu
être
desservie
depuis
la
rue
René
Descartes,
est
sous-cavée
et
présente
de
forts
risiques
d'effondrement,
C'est
pourquoi,
la
commune
a
souhaité
préserver
ce
terrain
de
toute
urbanisation
nouvelle.
#
Secteur
des
Varennes
- Passage
en
zone
UE
correspond
à
l'extension
du
terrain
de
sports
rue
des
Sauliniers
sur la parcelle
n°
84.
- Passage
en
1 Aue
Correspond
à
une
réseerve
pour
les
besoins
futurs
en
équipements
de
sports
et
de
loisirs
sur
les
parcelles
n°
18
et 19.
Elles sont contigües
à la zone
UE
et accessibles
à la
rue
de
la République
par
la parcelle
n°
15.
- Passage
en
zone
2 AU
pour
extensions
résidentielles
à long
terme.
- Passage
en
zone
N
concerne
la
partie
ouest
de
la
parcelle
n°
85
afin
de
constituer
une
zone
tampon
suffisamment
large
et
de
ne
pas
étendre
l'urbanisation
trop
loin
d'un
seul
côté
de
la voie
communale
n°
6.
Cela
permet
également
d'être
en
cohérence
vis-à-vis
du
total
des
surfaces
1
AU
et
2
AU,
avec
les
objectifs
de
croissance
démographique.
RÉVISION
DU
P.E.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37)
- AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
137 æ
Secteur
du
Parc
:
- Considérant
la
dimension
importante
de
cette
zone
Na
au
POS,
non encore
urbanisée
-
Considérant
les
préconisations
des
lois
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
du
13
décembre
2000
et Urbanisme
et
Habitat
du 2 juillet 2003
en
terme
de
consommation
raisonnée
de
l'espace,
de
maîtrise
de
l'urbanisation
et
d'arrêt
de
l'urbanisation
diffuse.
le
présent
PLU
a distingué
deux
classements
:
- Passage
en
zone
A
Cela
concerne
les
parcelles
n°
45,
n°
3 et n°
2
en
partie
au
nord du chemin
rural n° 33.
Il s'agit de
terrains
cultivés
qui
font partie
d’un
grand
ensemble
agricole. - Passage
en
zone
1 AUD
Concerne
la
parcelle
n°
327
en
totalité,
close
de
murs,
à
proximité
immédiate
de
la
mairie
et
de
l’école.
Le
terrain
est
viabilisé par la rue À. de Vigny. Globalement,
la zone
NA
du
POS
a donc
été
diminuée
pour
correspondre
aux
objectifs
de
croissance
de
population
de
la
commune. sl
Secteur
de
la Membrolle
Passage
en
zone
UC
correspondant
à
la
réalisation
du
lotissement d'activités.
RÉVISION
Du
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37)
- AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
138 LE
SECTEUR
NB
Au
POS,
il
n'exite
qu'un
seul
secteur
au
lieu-dit
Les
Berthelots. Au
PLU,
il
a
été
intégré
à
la
zone
N
de
la
vallée
de
la
Manse.
LE
SECTEUR
ND
Au
POS,
ce
secteur
est limité
aux
terrains
en
pente,
au
pied
du
château
(parcelle
N°
904
-
905
et 24
de
part
et d'autre
de la Louine). Au
sein
du
PLU,
ces
terrains
sont
intégrés
à
la zone
A
et
bénéficient
cependant
de
la protection
liée
à la présence
du
château
de
Sepmes,
Monument
historique.
LE
SECTEUR
NDA
Au
POS,
ce
secteur
de
loisirs
correspond
au
bois
de
Sepmes,
protégé
sur
sa
majeure
partie
par
un
classement
en
Espace
Boisé
Classé.
Le
PLU
reconduit
cette
vocation
de
loisirs
dans
la
partie
sud,
par
l'instauration
d’un
secteur
Uep,
de
loisirs
protégé
au
sein
duquel
sont
autorisées
les
installations
légères
de
loisirs. Tout
le reste
de
la zone
fait l'objet d’un
zonage
N.
RÉVISION
DU P.L:U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
139 RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
140 INCIDENCES
DES
ORIENTATIONS
DU
PLAN
SUR
L'ENVIRONNEMENT
4,1
- PRÉAMBULE
PAGE
142
4,2
- PRISE
EN
COMPTE
DU
MILIEU
PHYSIQUE
PAGE
143
4.3
- PRISE
EN
COMPTE
DU
MILIEU
NATUREL
PAGE
147
À 4
- PRISE
EN
COMPTE
DE
L'AGRICULTURE
PAGE
150
4.5
PRISE
EN
COMPTE
DES
RISQUES
NATURELS
ET TECHNOLOGIQUES
PAGE
151
RÉVISION
DU
PL.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37)
- AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
141 4.1 PRÉAMBULE
Article
R.
123-2
du
Code
de
L'urbanisme
:
"Le
rapport de présentation
:[...]
4°
Évalue
les
incidences
des
orientations
du
plan
sur
l'environnement
et
expose
la
manière
dont
le
plan
prend
en
compte
le souci de sa préservation
et de sa mise
en valeur"
Conformément
au
Code
de
l'Urbanisme,
le
P.L.U.
affirme
une
prise
en
compte
globale
de
l'environnement.
Le
diagnostic
exposé
dans
le rapport
de
présentation
a
permis
de
dégager
les
enjeux
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire
communal
ainsi
que
les
points
forts
et
les
points
faibles
de
la commune
sur le plan
environnemental.
Le
projet
d'aménagement
et de
développement
durable
(P.A.D.D.)
qui
définit un
ensemble
d'orientations
générales
et de
prescriptions
qui
représentent
la
stratégie
du
P.L.U.,
se
doit
quant
à
lui
de
répondre
à
l'exigence
croissante
d'une
meilleure
prise
en
compte
de
l'environnement
et d'un
plus grand
respect
du
patrimoine.
ll est
indéniable
que
les
orientations
adoptées
dans
le Plan
Local
d'Urbanisme
auront
des
incidences
notables
sur
l'environnement
rural
et naturel
du
territoire communal.
Certaines
d'entre
elles
seront
positives,
puisqu'elles
découlent
d'une
volonté
de
valoriser
l’environnement
naturel
et les paysages.
D'autres
bénéficieront
de
mesures
permettant
de
favoriser
leur
insertion
dans
leur environnement.
Les
incidences
environnementales
du
P.L.U.
sur
l'environnement
et les solutions
retenues
pour
éviter,
réduire
et dans
la mesure
du
possible
compenser
les
conséquences
de
ces
impacts
ont
été
analysées
au travers d’une
lecture thématique
des enjeux.
Ainsi,
seront
successivement
traitées
les
incidences
dans
les
domaines
suivants
:
-
Le
milieu
physique
(topographie,
la
ressource
en
eau,
hydrographie)
;
- Le
milieu
naturel,
le patrimoine
culturel,
le cadre
de
vie ;
- L'agriculture
;
- Les
risques
naturels
et technologiques,
les sols
pollués.
RÉVISION
DU
P.L.U,
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
142 4.2
PRISE
EN
COMPTE
DU
MILIEU
PHYSIQUE
LA
TOPOGRAPHIE
>
Incidences
des
projets
L'aménagement
des
zones
d'urbanisation
future
(à
vocation
principale
d'habitat,
économique
ou
d'équipements),
ainsi
que
le
renouvellement
des
zones
déjà
urbanisées
n'aura
pas
d'incidences
majeures
sur la topographie.
Inversement,
la topographie
communale
n’est pas
de
nature
à constituer
une
contrainte
importante
ou
à compromettre
la réalisation
des
projets envisagés
dans
le P.L.U.
>
Mesures
pour
une
meilleure
prise
en
compte
de
la topographie
Les
mesures
réglementaires
déclinées
dans
le P.L.U.
La
première
mesure
adoptée
au
sein
du
PLU
est
la
réflexion
menée
sur
la
localisation
des
zones
d'extension
urbaine.
En
effet
la
commission
municipale
n'a
pas
souhaité
développer
l'urbanisation
dans
le secteur
du
Puy,
secteur
en
pente
et qui
plus
est sous-cavé
(cf. infra
« risques
naturels
»).
Concernant
les autres zones
d'extensions
urbaines,
les incidences
des projets sur la topographie
étant
peu
conséquentes,
peu
de
mesures
particulières
ont été
retenues
dans
le P.L.U.
Au
sein du
règlement
des zones
urbaines
(UA,
UB
et UC),
dans
leur article
1:
« Sont notamment
interdits :
Les
affouillements
et exhaussements
du
sol,
d’une
superficie
supérieure
à
100m°
et d'une
hauteur
ou
profondeur
excédant
2
mètres,
qui
n'ont
pas
de
rapport
direct
avec
les
travaux
de
voirie,
de
construction,
de
fouilles
archéologiques
ou
avec
l'aménagement
paysager
des
terrains
et
espaces
libres.
».
Pour
les zones
À et N l'article 2 autorise
:
« Les
affouillements
et exhaussements
du
sol,
s'ils sont rendus
nécessaires
par les types
d'occupation
ou
d'utilisation
du
sol
autorisés
dans
la
zone
et
sous
réserve
qu'ils
soient
compatibles
avec
la
sauvegarde
de l'environnement
».
À
l'article
11
du
règlement
des
zones
UA,
UB,
AU
à vocation
d'habitat,
A et N,
l'adaptation
au
sol
est
prise en
compte:
« Sile
terrain est plat (pente intérieure à 5%):
Le
plancher
du
rez-de-chaussée
ne
doit
pas
dépasser
de
plus
de
0,50
mètre
le
niveau
du
terrain
naturel à son
point le plus
défavorable.
Si le terrain
est en
pente:
- La
construction
doit s'adapter à la topographie
du
terrain.
- Le plancher du rez-de-chaussée
ne
doit pas
dépasser
de plus de
1 mètre
le niveau
du sol naturel à
son point le plus défavorable. - Si une
terrasse
est réalisée,
elle
doit prendre
appui
sur un
muret
de
soutênement.
Le
surplomb
de
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37)
- AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
143 celle-ci
ne
doit
pas
dépasser
de
plus
de
1 mêtre
le
niveau
du
terrain
naturel
à
son
point
le
plus
défavorable. - Un
léger
mouvement
de
terre,
de pente
très
douce,
10%
maximum,
peut-être
autorisé
s'il permet
de
parfaire
l'adaptation
au sol d'une
construction
au
terrain naturel.
Si le projet prévoit
un sous-sol:
(uniquement
pour les zones
urbaines
et à urbaniser)
Ce
dernier
devra
être
réalisé
de
manière
que
le plancher
bas
du
rez-de-chaussée
soit
situé
à
0,60
mètre
au dessus
du terrain naturel mesuré
dans l'axe de la façade principale.
»
Pour
le
secteur
spécifique
des
Coteaux,
le
règlement
du
secteur
Np
prévoit
l'interdiction
des
terrassements
en
remblaiement.
Les
autres
dispositions
législatives
à prendre
en
compte.
Au-delà
du
P.L.U.
et de
ces
dispositions
réglementaires,
il convient
de
rappeler
que
d’autres
articles
du Code
de l'Urbanisme,
ou d'autres législations s'appliquent.
Ainsi,
l'article
L.
123-5
indique
notamment
que
« le P.L.U.
approuvé
est
opposable
à toute
personne
publique
ou
privée
pour
l'exécution
de
tous
travaux...
». La
gestion
des
permis
de
construire
permettra
également
une
meilleure
prise en compte
de cette problématique
LA
GÉOLOGIE
>
Incidences
des
projets
La
géologie
communale
n'est
pas
de
nature
à
limiter
l'aménagement
des
zones
d'urbanisation
future,
ni le renouvellement
des
zones
déjà
urbanisées.
Inversement,
aucun
élément
contradictoire
au
P.L.U.
n'est
apparu
relativement
au
contexte
géologique. >
Mesures
pour
une
meilleure
prise
en
compte
de
la géologie
Les
mesures
réglementaires
déclinées
dans
le P.L.U.
Les
incidences
des
projets
d'urbanisation
sur
la
géologie
sont
peu
conséquentes.
Ainsi,
aucune
mesure
spécifique
n'a
été
envisagée
dans
le
P.L.U.
pour
une
prise
en
compte
particulière
de
cette
composante
physique.
Les
autres
dispositions
législatives
à prendre
en
compte.
Au-delà
des
dispositions
du
P.L.U.,
les
conditions
générales
d'implantations
de
nouvelles
carrières
sont
soumises
à autorisation
ou
à déclaration
selon
la gravité
des
dangers
ou
des
inconvénients
que
peuvent
représenter
leur exploitation
(Code
de
l'Environnement,
article 511-2).
RÉVISION
DU P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
144 LA
PROTECTION
DE
LA
RESSOURCE
EN
EAU
>
Incidences
des
projets
Au
cours
des
prochaines
années,
il convient
d'assurer
une
ressource
en
eau
suffisante,
répondant
aux
besoins
de la population,
et d’une
qualité satisfaisante.
Les
effets
éventuels
de
l'aménagement
des
sites
sur
le
cadre
hydrogéologique
sont
liés
à
une
éventuelle
infiltration
à
partir
de
la
surface
d'eaux
chargées
en
éléments
polluants
(eaux
pluviales)
susceptibles
de
contaminer
les eaux
souterraines.
>
Mesures
pour
une
préservation
de
la ressource
en eau
Les
mesures
réglementaires
et
déclinées
dans
le P.L.U.
Dans
l’article 4 du
règlement
des
différentes
zones,
des
dispositions
réglementaires
sont
prises
quant
à la gestion
des
eaux
usées
et pluviales.
Ainsi,
dans
le règlement
des
zones
UA
et UB
« 4,2 Eaux
usées
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
nécessitant
l'assainissement
doit être
raccordée
au
réseau
public
d'eaux
usées.
Le
rejet
des
eaux
non
domestiques
dans
ce
réseau
peut
être
autorisé,
sous
certaines
conditions,
notamment
un pré-traitement
approprié,
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
L'évacuation
des eaux usées
dans les caniveaux ou égouts pluviaux est interdite.
4,3 Eaux pluviales Toute
construction
ou installation
nouvelle
doit être raccordée
au réseau
public d'eaux pluviales
(fossé,
canalisations.)
en
respectant ses
caractéristiques.
Les
aménagements
réalisés
sur un
terrain
ne
doivent pas
faire
obstacle
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales,
conformément
à l'article 641
du
Code
Civil.
Tout
rejet
au
réseau
public
autre
que
celui
des
eaux
de
pluie
est
soumis
à
autorisation
préalable
et
peut être soumis
à un prétraitement
approprié
conformément
aux règles
en
vigueur.
»
Pour
la zone
UC,
le règlement
concernant
l’eau
potable
est
précisé
par
«
Une
disconnexion
totale
de
l'eau
du
process
industriel
et du
réseau
d'eau
potable
devra
être
installée
en
application
de
l'article
16-3
du
règlement
sanitaire
départemental.
Il en
va
de
même
pour
toute
activité
présentant
un
risque
chimique
ou
bactériologique
et dans
le cas
d'alimentation
alternée
(puit privé/adduction
publique).
Pour
les zones
où
le réseau
eau
usées
et /ou
eaux
pluviales
n'existe
pas
(UE,
À,
N...)
il est spécifié:
« Si le réseau
public n'existe pas,
les eaux
seront évacuées
par infiltration sur la parcelle
».
« En
cas
d'absence
d'un
réseau
public
d'eaux
usées,
toute
construction
ou
installation
devra
être
assainie
suivant
un
dispositif d'assainissement
autonome
adapté
à la nature
du
sol et conforme
aux
dispositions
législatives
et réglementaires.
Dans
ce
cas,
une
filière
d'assainissement
autonome
devra
être jointe à toute demande
de permis
de construire.
RÉVISION:
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37)
- AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
145 Ce
dispositif d'assainissement
autonome
devra
permettre,
le cas
échéant,
le raccordement
ultérieur au
réseau
public
».
Les
autres
dispositions
législatives
à prendre
en
compte.
ll est
également
important
de
rappeler
qu'un
certain
nombre
d'articles
du
Code
de
l'Urbanisme
peut
être
appliqué
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
permis
de
construire
si
les
projets
venaient
à
compromettre
la ressource
en
eau.
Les
principaux
sont
l'article L. 421-3
(conformité
des
constructions
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
concernant
notamment
l'assainissement),
l'article
R
111-2
(autorise
le refus de
permis
de construire s'il est de nature
à porter atteinte à la salubrité
ou à la
sécurité
publique),
l'article
R.
111-14-2
(rappelle
que
le
permis
de
construire
est
délivré
dans
le
respect
des
préoccupations
d'environnement).
Par ailleurs,
le Code
de
l'Environnement,
par ses
articles
L 214
et suivants,
induit la mise
en
place
de
mesures
complémentaires
à
réaliser,
dans
le
cadre
d'une
procédure
dite
«
Loi
sur
l'Eau
»,
pour
les
rejets
d'eaux
pluviales
issues
de
surfaces
aménagées
de
plus d’1
hectare.
LE
RÉSEAU
HYDROGRAPHIQUE
>
Incidences
des
projets
Les
cours
d'eau
sont
maintenant
présents
dans
les
préoccupations
d'aménagement
en
terme
qualitatif,
Ils deviennent
un
enjeu
essentiel
du
P.L.U.
en
tant qu'enjeu
environnemental
à travers
une
gestion
collective
et équilibrée
du
patrimoine
commun
que
constituent
l'eau
et les milieux
aquatiques.
Sur le territoire de
Sepmes,
la Manse
et l'Esves
sont
concernées
par ces
prescriptions.
>
Mesures
pour
une
meilleure
prise
en
compte
du
réseau
hydrographique
Les
principaux
cours
d'eau
que
sont la Manse
et l'Esves
ainsi que
leurs
rives
ont été classés
en zone
naturelle,
N.
Ce
zonage
garantit
la protection
des
rives
en
interdisant
toute
construction
nouvelle.
RÉVISION
DU
P.L.U. - COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
146 43
PRISE
EN COMPIE
DU
MILIEU
NATUREL
LES
ESPACES
NATURELS
>
Incidences
des
projets
Bien
que
sur
le territoire
communal
aucune
ZNIEFF
(zone
naturelle
d'intérêts
écologique,
faunistique
et floristique)
n'ait été
recensée,
il convient
de
noter
la présence
de
la vallée
de
la Manse
et de
ses
boisements
ainsi
que
des
boisements
épars
sur
le territoire
communal.
Au
sein
de
ces
espaces,
les
incidences
des
projets,
sur la biodiversité
notamment,
devraient
être limitées
grâce
à la mise
en
place
d’un
certain
nombre
de
protections.
En
outre,
les
zones
d'urbanisation
futures
ont
été
globalement
inscrites
en
dehors
des
zones
écologiquement
sensibles,
soit
sur
des
délaissés
urbains,
soit
sur
des
espaces
agricoles.
Seul
le
secteur
UEp
s'inscrit en
partie
dans
le bois
de
Sepmes,
mais
son
impact
sera
moindre
par
une
prise
en compte
au sein du règlement
(voir ci-dessous).
>
Mesures
pour
une
préservation
et une
valorisation
des
espaces
naturels
Les
mesures
réglementaires
déclinées
dans
le P.L.U.
Concernant
les
vallées
et boisements,
le PLU
a mis
en
place
les
outils
réglementaires
existants
en
la
matière à savoir un classement
en
Espace
Boisé
Classé
ainsi que
la mise
en place d’une zone
N, dont
l'objectif est de
maintenir
le caractère
paysager
et écologique
des
espaces
naturels
et de
protéger
les
sites, paysages
et éléments
remarquables.
Ainsi,
la Zone
N couvre
des
secteurs
naturels
ou forestiers
qu'il s’agit de préserver en raison
:
- Soit de
la qualité
des
sites,
des
milieux
naturels
et des
paysages,
de
leur
intérêt
notamment
du
point de vue
esthétique,
historique ou écologique,
- Soit de
l'existence
d'une
exploitation
forestière,
- soit de leur caractère
d'espaces
naturels.
Cf. également
parties 3.1
et 3.2
Par
ailleurs,
concernant
le secteur
UEp,
secteur
de
loisirs
protégé,
localisé
dans
les
bois
de
Sepmes:
«
sont
autorisées
des
constructions
légères
de
loisirs
sous
réserve
de
ne
procéder
à
aucun
déboisement
et d'une
bonne
intégration
dans
le
site
».
Ceci
permet
une
valorisation
du
site,
tout
en
garantissant
le maintien
de sa
qualité.
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
147 LE
PATRIMOINE
CULTUREL
>
Incidences
des
projets
D'une
façon
générale,
la
réalisation
des
travaux
peut
entraîner
des
dégâts
irréparables
aux
vestiges
archéologiques
potentiellement
présents
dans
les horizons
superficiels
des
terrains.
Compte
tenu
de
la
sensibilité
potentielle
de
certains
secteurs
et
en
fonction
des
caractéristiques
du
projet,
un
diagnostic
archéologique
préalable
sera
à
réaliser
dans
le cadre
de
l'application
de
la
loi
relative à l'archéologie
préventive.
D'autre
part,
en
fonction
de
la situation
des
aménagements
relativement
aux
périmètres
de
protection
des
monuments
historiques
de
la commune,
une
consultation
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
concernant
les projets et les modalités
de réalisation des travaux sera à réaliser.
>
Mesures
pour
une
préservation
et une
valorisation
du
patrimoine
Les
mesures
réglementaires
déclinées
dans
le P.L.U.
Concernant
la
prévention
en
matière
archéologique,
le
règlement
précise
dans
les
généralités
des
zones
concernées
que
«
pour
les
sites
archéologiques
identifiés
sur
les
documents
graphiques,
le
service
régional
de
l'archéologie
devra
être
saisi préalablement
à
tous
travaux
intervenant
sur
ces
secteurs
».
En
outre,
dans
les zones
UA
et UB
concernées
par le périmètre
de 500
mètres
de protection
autour du
Château
de
Sepmes,
classé
monument
historique,
le règlement
indique
dans
les généralités
des
dites
zones
que
«
à
l'intérieur
de
ce
périmètre,
l'Architecte
des
bâtiments
de
France
donne
un
avis
(conforme,
en cas de covisibilité) sur toutes demandes
d'occupation
et d'utilisation du sol ».
De
plus
l'article
11
de
toutes
les zones
définit que
« Le permis
de
construire
peut
être
refusé
si les
constructions par leur situation,
leur architecture,
leurs dimensions
sont de nature
à porter atteinte au
caractère
ou à l'intérêt des lieux avoisinants,
aux sites,
aux paysages
naturels
et urbains,
ainsi qu'à la
conservation
des perspectives
monumentales
».
Au
sein
du
règlement
des
zones
UA
et UB,
l'article
11
fait un
rappel:
« à l'intérieur du périmètre
de
protection
du
château
de
Sepmes,
classé
Monument
historique,
des prescriptions
plus
exigeantes
que
celles
du
présent
article
pourront
être
imposées
par
l'Architecte
de
Bâtiments
de
France
lors
de
l'instruction
des
demandes
de permis
de
construire
».
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37)
- AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
148 LE
CADRE
DE
VIE
>
incidences
des
projets
Outre
le
paysage
et
les
espaces
naturels,
l'incidence
des
projets
sur
le
cadre
de
vie
sont
essentiellement
liées
à l'augmentation
de
trafic
générée
par
les
aménagements.
Les
incidences
seront
donc
dépendantes
des
modalités
de
raccordement
des
zones
aménagées
aux
infrastructures. >
Mesures
pour
une
préservation
et une
valorisation
du
cadre
de
vie
Les
secteurs
les
plus
à
même
d'apporter
une
augmentation
des
contraintes
liées
à
la
circulation
automobile
sont
les
secteurs
1AUa
et
1AUb
à vocation
principale
d'habitat.
En
terme
réglementaire
le
PLU
n'apporte
pas
de
solutions
directes.
Néanmoins
un
schéma
de
circulation
a
été
étudié
et
expliciter
au
sein
de
la
partie
3.2
du
présent
rapport
de
présentation.
(Cf.
cette
partie).
Les
autres
dispositions
législatives
à prendre
en
compte
Les
règles
de
ce
Plan
Local
d'Urbanisme
se
substituent
à
celles
des
articles
R111.1
à
R
111.24
du
code
de
l'Urbanisme,
à l'exception
de
certains
articles
qui
restent
applicables,
dont
l'article
R
111-
3.1
qui
précise
que
le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions
sont
susceptibles,
en
raison
de
leur
localisation,
d'être
exposées
à des
nuisances
graves,
dues
notamment
au
bruit.
Par
ailleurs,
s'ajoute
aux
règles
propres
du
PLU,
la
loi
sur
le
bruit
du
31
décembre
1992
concernant
la
protection
contre
le
bruit,
impose
l'information
des
constructeurs
et
le
respect
des
dispositions
techniques
propres
à lutter
contre
le
bruit
en
bordure
des
grands
axes.
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37)
- AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
149 4.4 PRISE
EN
COMPTE
DE
L'AGRICULTURE
>
Incidences
des
projets
Afin
de
répondre
aux
besoins
et aux
attentes
de
la population,
tout projet de
planification
urbaine
doit
nécessairement
prévoir
des
capacités
de
développement
et
d'extension
urbaine,
induisant
une
réduction
des
espaces
dévolus
à l'usage
agricole.
L'inscription
des zones
d'urbanisation
future a fait l’objet d’une
concertation
avec
les représentants
du
monde
agricole,
avec
le
souci
de
préserver
les
exploitations
existantes
et
de
permettre
leur
développement.
Elle
a
également
pris
en
considération
la volonté
de
maïtrise
urbaine,
inscrite
au
P.A.D.D.
associée
à un souci de protection du milieu agricole.
>
Mesures
pour
une
préservation
de
l’espace
agricole
Les
mesures
réglementaires
déclinées
dans
le P.L.U.
Afin
de
garantir
et
préserver
la
pérennité
d'une
activité
agricole
dynamique,
le
P.A.D.D.
prévoit explicitement: - la protection
de
l'outil agricole
et notamment
les potentiels
agronomiques
des
sols en
délimitant
des
zones
spécifiquement
réservées
à cette activité et à son développement.
- la
limitation
des
capacités
résidentielles
dans
l'espace
rural,
notamment
l'implantation
de
tiers
à
l’activité agricole par une interdiction des constructions
nouvelles sans
lien avec
l'activité agricole.
A
l'échelle
du
territoire
communal,
le PLU
tente
de
garantir
au
maximum
la pérennité
de
ce
potentiel
notamment
au
travers
de
la
définition
de
la
zone
agricole
À
spécifiquement
réservée
au
développement
de
l'activité
agricole
(le
règlement
n'autorisant
que
les
bâtiments
et
installations
nécessaires
à l’exploitation
agricole
ou
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif comme
les seules formes
d'urbanisation
nouvelle
autorisée
dans
cette zone).
Certaines
terres
agricoles
ont
toutefois
fait
l'objet
d’un
classement
en
zone
naturelle
(N)
pour
tenir
compte
de
l'existence
d'éléments
naturels,
environnementaux
ou
paysagers
à
protéger
et
pour
répondre
réglementairement
aux autres orientations
générales
du
PADD.
Cependant
ce zonage
ne fait
pas
obstacle
à
l'exploitation
des
terres
ainsi
classées.
Il
empêche
simplement
l'implantation
de
nouvelles
constructions
qui
pourraient
entraver
cette
protection.
De
plus
l'aménagement
des
extensions
urbaines
est
prévu
dans
le
prolongement
et
en
cohérence
avec
l’espace
bâti
existant,
privilégiant
la
continuité
urbaine.
Le
choix
stratégique
des
zones
AU
permet
également
de
pallier le mitage.
Parallèlement,
cette
consommation
des
terres
agricoles
doit
s'accompagner
d'une
acquisition
par
phase,
qui
aura
pour
effet de
répartir dans
le temps
la consommation
de
l'espace
agricole.
RÉVISION
DU P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
150 4.5
PRISE
EN
COMPTE
DES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
LES
RISQUES
NATURELS
>
Incidences
des
projets
Les
phénomènes
de
«
retrait-gonflement
»
des
argiles
peuvent
causer
des
désordres
importants
au
niveau
des
constructions.
Des
règles
préventives
à
respecter,
notamment
lors
de
la
réalisation
des
fondations
et de la structure
même
de la maison,
sont désormais
bien connues
des
professionnels
dez
la
construction.
La
connaissance
communale
fait
état
d’une
zone
sous-cavée
au
sein
du
bourg,
au
lieu-dit le Puy,
présentant
un risque d'effondrement
important
(cf plan
ci-dessous).
Si
TA
-
AN\
218
Fa
232 80
D
Ferrain
= lot
n°
12
819
Ne
le
Cave
tot
n°22
190
°
ps
mn.
1099
TT
156
LE
A
Be
£0?
>
Mesures
pour
une
meilleure
prise
en
compte
des
risques
naturels
La
commune
attire
l'attention
des
maîtres
d'ouvrages
en
inscrivant
dans
le
caractère
de
zone
l'avertissement
suivant
: La
zone
est
concernée
par
le
risque
«
retrait-gonflement
des
argiles
».
Au
sein
de
cette
zone,
le
constructeur
devra
respecter
certaines
règles
visant
à
garantir
une
bonne
adaptation
de
la construction
à la nature
du
sol.
Les
mesures
réglementaires
déclinées
dans
le P.L.U.
Concernant
la
zone
du
Puy,
le
PLU
a
mis
en
place
un
zonage
protecteur
N
inconstructible,
afin
de
garantir la protection
des
habitants.
RÉVISION
DU P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
151 LES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
>
Incidences
des
projets
Aucune
entreprise
ou
activité
présentant
un
risque
technologique
n'est
recensée
sur
la
commune
de
Sepmes. >
Mesures
pour
une
meilleure
prise
en
compte
des
risques
technologiques
Les
mesures
réglementaires
déclinées
dans
le P.L.U.
Pour
les zones
UA,
UB,
TAU
à vocation
d'habitat,
l’article 2 du
règlement
du
P.L.U.
prévoit
:
« Sont admis sous
conditions particulières :
Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
à
condition
(..)
-
qu'elles
ne
présentent
pas
de
risque
pour
le voisinage
-
que
soit mises
en
œuvre
toutes
les dispositions
utiles
pour les rendre
compatibles
avec
les milieux
environnants»
Pour
la zone
UC,
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(Loi
du
19
juillet
1976)
sont admises
à condition
que
soient mises
en œuvre
« toutes dispositions
utiles pour les rendre
compatibles
avec
les milieux
environnants
et permettre
d'éviter ou
tout au moins
de
réduire,
dans
la
mesure
du possible,
les nuisances
et dangers
éventuels
».
Les
autres
dispositions
législatives
à prendre
en
compte
La
législation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
(I.C.P.E),
dont
les
établissements
concernés
par la directive SEVESO,
impose :
- la réalisation
périodique
(au minimum
tous les 5 ans) d'études
de danger ;
- l'élaboration
de
plans
de
secours :
Plans
d'Opérations
Internes
(P.0.1.)
qui
définit
l’organisation
des
secours
et de
l'intervention
à
mettre
en
œuvre
en
cas
d'accident.
Plan
Particulier
d'intervention
(P.P.1.)
qui
définit
les
conditions
de
gestion
de
l'accident
et de
ses
conséquences
par les
pouvoirs
publics.
RÉVISION
DU P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
152 LES
SOLS
POLLUÉS
>
incidences
des
projets
La
base
de
données
BASOL
sur
les
sites
et
sols
pollués
du
Ministère
de
l'Écologie
et
du
Développement
Durable
ne
recense
aucun
site présentant
un
sol
pollué
sur la commune
de
Sepmes.
Les
risques
liés à la pollution
des
sols doivent
être pris en compte
dans
tout projet d'aménagement,
et
ce
le
plus
en
amont
possible,
afin
d’en
limiter
les
incidences.
Les
mesures
et
les
limites
mises
en
œuvre
dans
le P.L.U.
doivent
permettre
d'atteindre
cet objectif.
>
Mesures
pour
une
meilleure
prise
en
compte
des
sols
pollués
Les
mesures
réglementaires
déclinées
dans
le P.L.U.
Aucun
site
présentant
un
sol
pollué
n'étant
recensé
sur
la commune,
aucune
mesure
particulière
n'a
été
retenue
dans
le P.L.U.
pour
une
meilleure
prise
en
compte
de
cet aspect.
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37)
- AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
153 RÉVISION.
DU
P.L.U,
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37)
- AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
154 TABLE
DES
MATIÈRES
SOMMAIRE INTRODUCTION
GÉNÉRALE
Une
volonté communale
affirmée
Le
PLU:
outil d'expression
d'un projet concerté
d'aménagement
et de développement
VOLET
N°1
DIAGNOSTIC
COMMUNAL
1.1
FICHE ADMINISTRATIVE Fiches
administratives
Les
organismes
interconmunaux
auxquels
adhère
Sepmes
Communautés
de communes
du Grand
Ligueillois
Autres
organisme
intercommunaux
Organismes
gérant les réseaux
Les
documents
de
portée
supérieure
au
P.L.U.
1.2 HISTOIRE
COMMUNALE
Bref historique Les éléments
majeurs
du patrimoine
Les monuments
historiques
Les
autres
édifices
bâtis remarquables
Le petit patrimoine
1.3 ÉVOLUTIONS
DÉMOGRAPHIQUES
Sepmes
dans
son
contexte
démographique
territorial
Le contexte
démographique
territorial
La croissance
démographique
depuis
1962
Les
composants
de
la croissance
démographique
Les évolutions structurelles Typologie
par âge des nouveaux
arrivants
Les effectifs scolaires
Les
répercussions
de
la croissance
démographique
Les évolutions comparées
de la structure
par âge de la population
Indice dé jeunesse
Évolution
des ménages
Évolutions
de
la taille des
ménages
Répartition
des ménages
selon
le nombre
de personnes
Un
phénomène
de desserrement
familial
1.4 SITUATION
DU LOGEMENT
L'évolution
du
parc
de
logements
Comparaison
avec la croissance
démographique
Typologie
du
parc
de
logements
Un
parc de logement
ancien
Des
logements
de taille moyenne
Une
bonne
représentation
des
logements
locatifs
Une
importante
mobilité intra-communale
Analyse
du marché
du
logement
Une
pression
foncière qui s'accentue
depuis
1982
La production Surfacé
moyenne
des terrains
et constructions
RÉVISION
OU
PLU:
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
155
PAGE
3
PAGE
4
PAGE
5
PAGE
7
PAGE
11
PAGE
15
PAGE
23 1.5 ANALYSE
SOCIO-ÉCONOMIQUE
La
structure
de
la population
active
Situation économique
des actifs
Des
actifs occupés
aux profils ouvrier et agricole marqués
Le
bassin
d'emploi
Une
commune
à double
vocation
résidentielle et économique
Des
flux domicile-travail
importants
Les activités
agricoles
Une
importante commune
agricole
Exploitations et surfaces
agricoles:
des
évolutions
importantes
Age
des exploitants et des co-exploitants
Une
agriculture
tournée
vers
la céréaliculture
et la production
laitière
Des exploitations familiales
Les
activités
artisanales
La zone
d'activité
Un
réseau
d'entreprises artisanales
1.6 EQUIPEMENTS
ET VIE LOCALE
Les commerçants
et artisans
Un
niveau
d'équipement
satisfaisant
La vie associative
1.7 TRANSPORT
ET DÉPLACEMENTS
Le
réseau
routier
Les
routes
départemantales
Le
réseau
communal
Le réseau
pédestre
Les
transports
en
commun
Les
projets
: passage
de
ligne
LGV
1.8 ANALYSE
DE LA TRAME
BÂTIE
Analyse
de
la structure
du
bourg
Analyse
du cadastre
napoléonien
(début
198
siècle)
Le centre
bourg
ancien
Les premières
extensions
Les extensions
récentes
Analyse
de
la structure
du village
des
coteaux
: L'habitat troglodyte
Analyse
de
la structure
des
principaux
hameaux
1.9 DIAGNOSTIC
ARCHITECTURAL
Les
bâtiments
majeurs
L'habitat
dans
le-bourg
selon
les
époques
L'habitat
rural
traditionnel
Les éléments
d'architecture:
détails
Question
de l'adaptation
des
rénovations
et extensions
au
contexte
local
RÉVISION
DU
P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
PAGE
29
PAGE
37
PAGE
39
PAGE
43
PAGE
55
PAGE
156 VOLET
N°2 - ANALYSE
DE
L'ÉTAT
INITIAL ET DE
L'ENVIRONNEMENT
2.1
CONTEXTE
PHYSIQUE
ET NATUREL
La géologie Le
relief
L'hydrographie
2.2 DIAGNOSTIC
PAYSAGER
Le
plateau
de
Sainte-Maure
de
Touraine
La boutonnière
de
Ligueil
2.3 CONTRAINTES
ET PROTECTIONS
Les
contraintes
liées à la présence
d’un
patrimoine
historique
et culturel
Les monuments
historiques
Les sites archéologiques
Les
voies
à grande
circulation
VOLET
N°3 - JUSTIFICATIONS
DES
ORIENTATIONS
DU
P.A.D.D.
ET DES
DOCUMENTS
REGLEMENTAIRES
3.1
EXPLICATIONS
DES
CHOIX
RETENUS
POUR
ÉTABLIR
LE P.A.D.D.
Garantir
la pérennité
d'une
activité agricole
dynamique
Protéger et valoriser les ensembles
naturels
sensibles
du territoire
Préserver
la diversité et la richesse
du
patrimoine
bâti existant
sur la commune
Assurer
une
croissance
mesurée
et progressive
de
la population
communale
Promouvoir
un développement
urbain
cohérent,
dans
le respect
du site et des
paysages
ac-
tuels Maintenir
et améliorer
le confort
de
vie
des
habitants
Permettre
le maintien
et le développement
des
activités
artisanales
3.2
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
DE
LA DÉLIMITATION
DES
ZONES,
DES
RÈGLES
ET
DES
ORIENTATIONS
D'AMÉNAGEMENT
Garantir
la pérennité
d'une
activité agricole
dynamique
Protéger
et valoriser
les ensembles
naturels
sensibles
du
territoire
Préserver
la diversité
et la richesse
du
patrimoine
bâti
existant
sur
la commune
Assurer
une
croissance
mesurée
et progressive
de
la population
communale
Promouvoir
un
développement
urbain
cohérent,
dans
le respect
du
site et des
paysages
ac-
tuels Maintenir
et améliorer
le confort
de vie
des
habitants
Permettre
le maintien
et le développement
des
ZA.
3.3 EXPOSÉ
DES
MOTIFS
DES
CHANGEMENTS
APPORTÉS
PAR
RAPPORT
AU
POS
Tableau
récapitulatif
de
l’évolution
du
zonage
POS/PLU
Explications
des
changements
apportés
au
zonage
du
POS
modifié
RÉVISION
DU
P.L.U. - COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
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157
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73
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75
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79
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85
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91
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101
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133 VOLET
N°4- INCIDENCES DES
ORIENTATIONS
DU
PROJET
SUR
L'ENVIRONNEMENT
ET MESURES
COMPENSATOIRES
ADOPTÉES
4,1
PRÉAMBULE
4.2
PRISE
EN COMPTE
DU MILIEU
PHYSIQUE
La topographie La géologie La
protection
de
la ressource
en
eau
Le
réseau
hydrographique
4,3 PRISE
EN COMPTE
DU MILIEU
NATUREL
Les
espaces
naturels
Le
patrimoine
culturel
Le
cadre
de
vie
4.4
PRISE
EN
COMPTE
DE
L'AGRICULTURE
4.5
PRISE
EN COMPTE
DES
RISQUES
NATURELS
ET TECHNOLOGIQUES
Les
risques
naturels
Les
risques
technologiques
Les
sols
polluées
RÉVISION
DU P.L.U.
- COMMUNE
DE
SEPMES
(37) - AGENCE
ECCE
TERRA
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