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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport de présentation diagnostic
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Lundi 13 décembre 2010 par la commune de Courcelles-de-Touraine.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
COMMUNE
DE
COURCELLES-DE-TOURAINE
ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(1ère
révision
du
POS
approuvé
en
1983)
Rapport
de
Présentation
Pièce
n°1
Vu
pour
être
annexé
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
À}
EC,
?01f
approuvant
l'élaboration
du
PLU.
Le
Maire,
9 rue du Picard - 37140 BOURGUEIL
QUI
gi
cout,
fe
Téléphone
: 02
47
95
57
06
D
a
Télécopie : 02 47 95 57 16
€
Le Mairë.
Me
Courriel
:urban-ism@wanadoo.fr
Dominique
Fi abot RAPPORT DE PRÉSENTATION
PRÉAMBULE
UN
RELIEF
PEU
BOULEVERSÉ
PAR
LE
RÉSEAU
HYDROGRAPHIQUE
8
UNE
COMMUNE
REPOSANT
SUR
UNE
ASSISE
ARGILEUSE
11
DES
SOLS
DE
NATURE
ARGILEUSE
12
DES
PAYSAGES
DE
QUALITÉ
GAGNÉS
PROGRESSIVEMENT
PAR
LE
MITAGE
DE
L'URBANISATION
RÉCENTE
18
.
DES
MILIEUX
NATURELS
SENSIBLES
22
UN
PATRIMOINE
BÂTI
REMARQUABLE
L'ANALYSE
DE
L'ÉTAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
DUPUNE
DEUXIÈME PARTIE
À
1.
UNE
ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE
ANIMÉE
PAR
LES
EXPLOITATIONS
AGRICOLES
ET
LE
COMPLEXE
TOURISTIQUE
DU
VIVIERS
DES
LANDES
28
2
UNE
REPRISE
DE
LA
CROISSANCE
DÉMOGRAPHIQUE
PARTICULIÈREMENT
FORTE
DEPUIS
1999
32
LE
DIAGNOSTIC
3
UNE
CROISSANCE
DÉMOGRAPHIQUE
ASSURÉE
SANS
RECOURS
À
LA
CONSTRUCTION
NEUVE
ENTRE
1990
ET
2006
36
4.
UN
PARC
DE
LOGEMENTS
RELATIVEMENT
PEU
DIVERSIFIÉ
38
5
UN
DÉVELOPPEMENT
RÉCENT
DES
EXTENSIONS
LINÉAÏRES
DIFFUSES
À
LA
MARGE
DU
BOURG
ANCIEN
4i
6
UNE
OFFRE
EN
ÉQUIPEMENTS
DÉVELOPPÉE
4i
: FROISIÈME
SRE
RE
1.
LES
ENJEUX
DE L'ÉLABORATION
DU
PLU
47
EXPLICATION
DES
L'ENJEU
DE
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
47
CHOIX
RETENUS
POUR
L'ENJEU
DE
DÉVELOPPEMENT
DÉMOGRAPHIQUE
47
L'ETABLISSEMENT
L'ENJEU
DE
PROTECTION
DES
ÉLÉMENTS
PATRIMONIAUX
FAÇONNANT
L'IDENTITÉ
DU
BOURG
ET
DE
LA
COMMUNE
49
DU
PADD
ET
LA
L'ENJEU
DE
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
49
L'ENJEU
DE
PROTECTION
DE
LA
POPULATION
PAR
RAPPORT
AUX
RISQUES
ETNUISANCES
50
DELIMITATION
:
2.
LA
DÉTERMINATION
DES
BESOINS
Si
DES
ZONES
LES
BESOINS
EN
MATIÈRE
D'ACCUEIL
DE
POPULATION
51
LES
BESOINS
EN
MATIÈRE
D'ACCUEIL
D'ÉQUIPEMENTS
ET
D'AMÉLIORATION
DU
FONCTIONNEMENT
URBAIN
53
LES
BESOINS
EN
MATIÈRE
D'ACCUEIL
D'ACTIVITES
54
3,
LE
PARTI
D'AMÉNAGEMENT
RETENU
AU
REGARD
DES
OBJECTIFS
DE
PROTECTION
ET
DES
CONTRAINTES
DE
DÉVELOPPEMENT
55
4,
LES
CHOIX
EFFECTUÉS
EN
MATIÈRE
DE
ZONAGE
64
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
- URBAN’ sm
RO
ee
OU
PR
|
|
|
2 LR
eu
eine
|
Dern
ee
dre
AP
LE
dan
te
D
nn
tn
aie
a
SE
Lu
.
h
re
©...
…
RAPPORT.DE
PRÉSENTATION
1.
LA
NOMENCLATURE
DES
ZONES
DU
PLU
ET
LA
JUSTIFICATION
DES
SECTEURS
CRÉÉS
74
à
LES
MOTIFS
DES
LES
ZONES
URBAINES
74
LIMITATIONS
LAON ARE
%
ADMINISTRATIVES
A
LA ZONE
NATURELLE
ET FORESTIÈRE
17
L
UTILISATION
DES
2.
LA
PROTECTION
DES
BOIS
ET DE
CERTAINES
HAIES
78
SOLS
APPORTÉES
3.
LES SITES ARCHÉOLOGIQUES
78
PAR
LE
REGLEMENT
4.
LES
EMPLACEMENTS
RÉSERVÉS
79
CE
LA
PROTECTION
DU
PATRIMOINE
ARCHITECTURAL
79
LA
COMPATIBILITÉ
DU
PROJET
DE
LA
MUNICIPALITÉ
AVEC
LES
OBJECTIFS
DE
DÉVELOPPEMENT
FIXÉS
ET
LA
CAPACITÉ
DES
ÉQUIPEMENTS
EE
CAE
1.
«=
EN
TERME
DE
ZONAGE
86
2.
LE
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
ZONES
DU
PLU
89
LA
JUSTIFICATION
DES
ÉLÉMENTS
RÉVISÉS
|
SEPTIÈME
PARTIE
L'ÉVALUATION
DES
INCIDENCES
DE
L'ÉLABORATION
DU
PLU
|
SUR
L'ENVIRONNEMENT
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN'sm
.
TS
‘
Ce
3 …RAPFORT
DE PRÉSENTATION
; mr
Ÿ
ne
er
LL TA,
SARTHE
%
le lude
À
Ne LL
%,
:.
Villers
à
ne"
GiëBQUN
Broye- 1 sur-MGuine
ë
Le
Marcitié
sg,
sur-Miquine
R
ns
|
RD
éd
PR
à
ï
aan
ee
mn
\
a
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EE.
à
ngers;
|
St-Lourerit-
pl
.
de-lin
Fe
.
Ghonnoy. sür-Lothon ee
+,
AmMbHIOU
MAINE-ET-LOIRE
;
Prin,
M.
an
a,
“Mazière-de-Jouraine
Chef-leu
de
canton
Commune
appartenant
au
canton
de
Château-la-Vallière
La
Commune
appartenant
à
la
Communauté
de
Cornmunes
F3
Touraine
Nord-Ouest
Langeaïs
#F$t-Michel-sur-Lolre
Res
AUOrOUtS
mes
Route
principale
“+
Route
secondaire
Poitiers
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN'm
D
esnmeanens, a
Fe
Le
er,
ent" _ Fu,
ER
Le 7 ”
er
Ten
Vierzon RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
Le
Syndicat
Mixte
du
Pays
Loire
Nature
Courcelles-de-Touraine
est
une
commune
du
Bassin
du
Savignéen
située
au
nord-ouest
du
département
de
l'Indre-et-Loire,
à
35
km
de
Tours
et
à
8
km
au
sud
de
Château-la-Vallière,
chef-lieu
du
canton
auquel
elle
appartient.
À
Le
bourg
est
implanté
au
sud-ouest
du
territoire
communal,
au
croissement
de
_
5
mené
plusieurs
routes
départementales
:la
RD67
(Château-la-Vailière/Savigné-sur-
no
os
Lathan),
la
RD3
(Channay-sur-Lathan/Ambillou),
la
RD71
(vers
Bourgueil)
et
la
PAYS
LOIRE
NATURE
DR
RD6&
(vers
Château-la-Vallière).
Le
territoire
communal
est
par
ailleurs
|
ste
traversé
dans
sa
partie
orientale
occupée
par
la
forêt
:
St
Aubin
le
+
par
la
RD34
(Langeais/Château-la-Vallière)
qui
supporte
un
trafic
de
Pspsint\
|
St
Christophe
1164
véhicules
par
jour
en
moyenne,
dont
19.1%
de
poids-lourds
{comptages
routiers
du
Conseil
Général
en
2007)
;
+
et
par
la
RD69
(Savigné-sur-Lathan/Souvigné).
peur
le
OË
:
Le
territoire
communal,
d'une
superficie
de
2571
hectares,
est
limitrophe
des
communes
de
Château-la-Vallière,
Souvigné,
Cléré-les-Pins,
Savigné-sur-
Marcil)
Lathan,.
Channay-sur-Lathan
et
Saint-Laurent-de-Lin.
La
commune
dépend
de
Sur
Mi
l'arrondissement
de
Tours.
La
commune
de
Courcelles-de-Touraine
prend
part
à
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Nord-Ouest
(cf.
communes
adhérentes
sur
la
carte
ci-
contre).
Un
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
est
élaboré
à
l'échelle
de
la
Communauté
de
Communes.
Il
définit
un
programme
d'actions
en
faveur
«
du
renouvellement
de
la
population
et
du
maintien
des
équipements,
de
la
diversité
dans
l'offre
de
logement
et
de
la
réduction
de
la
consommation
des
é
disponibilités
foncières
»,
actions
dont
ie
PLU
doit
permettre
la
mise
en
œuvre.
À
une
plus
large
échelle,
elle
prend
part
au
Pays
Loire
Nature
qui
fédère
les
Communautés
de
Communes
Touraine
Nord-Ouest,
Gâtine-Choisilles
et
Racan
(cf.
carte
ci-contre).
Le
Syndicat
Mixte
du
Pays
Loire
Nature
a
été
créé
pour
piloter
la
démarche
d'élaboration
du
Schéma
de
COhérence
Territoriale
(SCOT)
Nord-Ouest
de
la
Touraine
qui
a
été
approuvé
le
4
février
2009.
L'élaboration
du
PLU
doit
être
menée
en
parallèle
et
en
compatibilité
avec
les
orientations
du
SCOT.
La
Charte
de
Développement
établie
par
le
Pays
doit
également
être
respectée.
Depuis
2000,
l'accueil
de
population
nouvelle
a
permis
d’amorcer
un
renouvellement
démographique
qui
n'est
pas
toutefois
sans
conséquences
sur
la
capacité
des
équipements,
notamment
du
point
de
vu
de
la
station
d'épuration
et
de
l'augmentation
des
effectifs
scolaires.
É
CC
Racan
CC
Gätine
-
Choisilles
| |
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
=
URBAN
sm
|
A ……
RAPPORT
DE PRÉSENTATION
1.
ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
|
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN'ismn
|
oo
D
PT
|
PTT
7 RAPPORT.DE
PRÉSENTATION
UN
RELIEF
PEU
BOULEVERSÉ
PAR
LE
RÉSEAU
HYDROGRAPHIQUE
Le
finage
de
Courcelles-de-Touraine
apparaît
sous
la
forme
d'un
plateau
peu
bouleversé
par
les
effets
de
relief,
S’inclinant
légèrement
en
direction
du
sud
et
et
de
l'ouest
sous
l'affluence
des
bassins
versants
de
la
Maulne
et
de
la
Sarre.
Les
points
les
plus
hauts
de
la
commune
sont
ainsi
rejetés
en
limite
communale
nord
(102
m
d'altitude)
et
est
(point
culminant
à
110
m
au
cœur
de
la
forêt
de
la
Grande
Lande),
la
partie
ouest
du
plateau
affichant
une
altitude
moyenne
de
85
m.
Le
réseau
hydrographique
est
peu
développé
sur
la
commune.
La
Mauine,
affluent
du
Loir,
prend
sa
source
au
nord
de
la
commune
à
l'étang
Boudon.
Le
cours
d’eau
est
à
l’origine
d’une
vallée
très
peu
marquée.
La
Maulne
est
classée
en
première
catégorie
piscicole.
Dans
la
pointe
sud
du
territoire
s’amorce
le
bassin
versant
de
la
Sarre,
petit
affluent
du
Lathan.
Ce
cours
d’eau
ne
s'écoule
pas
sur
la
commune,
mais
une
petite
vallée
adjacente
qui
lui
est
liée
génère
sur
la
commune
un
fond
à
caractère
humide
de
la
Saulaie
aux
Bois
d’Amont.
Un
complexe
de
fossés
et
de
rus
assez
développé
est
également
observé
à
l’est
de
Courcelles-de-Touraine,
dans
la
forêt
de
la
Grande
Lande.
II
permet
de
réguler
les
eaux
de
trois
vastes
étendues
d'eau
à
l’origine
de
zones
humides
:l'étang
Neuf,
l'étang
Bouchard
et
l'étang
de
la
Dame.
Les
eaux
de
surface
de
la
commune
possèdent
des
caractéristiques
représentatives
d'une
qualité
médiocre
pour
les
matières
azotées,
phosphorées,
oxydables
et
organiques,
et
moyenne
pour
les
nitrates.
artie
du:
patrimoine
commun
de
la
nation.
Elle
met
en:
œuvre
desoutils
de
gestion
des
eaux
gement
et
de
Gestion
des
Eaux
Loire-Bretagne,
approuvé
en
1996
duquel
relève-la:commune.
i
ntorier
les
zones
humides.
Les
autres
orientations
fondarnentäles
:
pour
‘une
‘gestion:
de
ce document supracommunal.
Le: SDA Le:S
:es
surer
sa
cohérence
avec
la directive.
européenne.
« Directive
cadre
sur
l'eau
»,
qui
‘donne
notam
ne:bonne
qualité
des.masses
d'eau
en
2015.
L'approbation
du
SDAGE
révisé
est
prévue
po
”
.
Hire
LPS
D
re
La
commun
:
‘approuvés
du
SAGE
du
Loir
et du
SAGE
de
l'Authion.
Dans
les
deux
cas,
les.
er
les SAGE,
ont été nommées
et travaillent
sur l'Etat des
lieux
du
secteur.
Le
DOG
du
SCOT
prescrit
le
développement
d'une
gestion
durable
du
cycle
de
l'eau,
avec
notamment
la
protection
du
réseau
de
cours
d'eau
classés
en
1°
catégorie
piscicole.
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraïine
-
URBAN'/m oser
er
mete
mm
4
same
re tra
e
;
hip
d plat de la Mauine
Vallée
au fon
8
À
_
:
#
RD67
|
-
re
vas
Châtéau-La-vatère,
RD766
eau-Lo-Voilre,
RD766
4
ns
Le
_
Se
sal
mise
…"RD68
:
shéras
#?
Lves
Chôteau-ta
Vailère,
RD959
|
ue
RDS VOIS Signe
és 3 j
LS
_
à
L
RDS
4
'
+88
Chonnay-surLuihort
Î
‘
l
‘
ï
Es
®
“vers
Ambilou
.
.RD6S vais
Clété-és-Pins,
Langeuis
RDA
eos
‘
ré
vers
Ciéré-tes-Pins,
Longeais
ue
$
RCe7 vers Savigné-sur-Laihon,
Lengecis
Do
‘
Î
250
560
750m
x
x
s
:
.,
1
laboration
du
PEU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN
'/S
|
a
9 RAPPORT
DE PRÉSENTATION
tiens
RO7
:
“vor Cnétcan
Loueere
RO786
77
206 se6 Erôteau
‘
g
la Ré
fière”
Ce
FA ta figoufgrie. .
P'4
BTE
Shen
4e
FORMATIONS
RÉCENTES
ET
SUPERFICIELLES
Alluvions
fluviatites
modernes
: sablas
plus
où
molns
argileux
FORMATIONS
TERTIAIRES
Miacène
moyen
marin
:falun
riche
en
Bryczvaîres (faciès savignéeny,
sables
grossiers
et sables
fins riches en
Mollusques
{faciès pontilévien}
[unité
intérieure
des
fatuns
de
Touraine}
:
,
Pa
Miocène
inférieur
faguno-marin
:
RDS
Patate
5
È
'
:
:
|
:
;
nu
a
1
-formation
argilo-sableuse
indifférenciée
ar
pesto,
Ego
=
°
'
‘
°
:
‘
il
mM
-marnesàCrassostres
dominantes
|
°
mu$
-sables
argileux
et
sables
daminents
rm
-argiles
vertes
au
blanches
à
miches
calcaires observations
ponctuelles
Bartonien
supérieur
- Ludien
lacustre
: caicaire
induré
ou
calcatre
tendre
bianc
à jaunêtre
FA
JON
À
bancs
de
meulibre
À
-
nivéaux
srglo-marneux
blanc
verdätre
250
00
750m
Sparnacien
? - Bartonien
: argile
grise
à
rougeëtre,
hlastique,
sieuse
ou
à
niveaux
de
sable
+
“Perron” : conglomérat palygénique
si: Gres lustré quartzifié
FORMATIONS
SECONDAIRES
Crétacé
Sénonien
: sables
et
argüles
à
Spongiaires
Î
4
1 -
colluvions
de
pente
alimentées
par
{s
Sénonien
: sables
et blocs
de
grès
Î
41
Carrières
à
ciel
vuvert
:
À
en
activité
2
- abandonnée
: l | ; ; | Î
laboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN'/sm
10 La
commune
repose
principalement
sur
une
assise
argileuse
à
débris
de
silex
de
lEocène
(e)
où
argilo-calcaire
(e7),
ces
deux
formations
affleurant
au
nord
du
territoire
(vallée
de
la
Maulne)
et
sous
la forêt
à
l’est.
Sur
le
reste
du
territoire,
s'étend
la
série
laguno-marine
du
Miocène
sous
la
forme
de
marnes
(m1M),
de
sables
argileux
(m1S)
et
d'argiles
vertes
et
blanches
(m1A).
Au
sud
du
bourg,
une
poche
de
faluns
de
Touraine
a
autrefois
été
exploitée
par
quatre
carrières
identifiées
par
la
carte
géologique
établie
par
le
BRGM.
Un
affleurement
anecdotique
de
sables
et
argiles
du
Sénomanien
(C4-6)
est
observé
à
la
Gironde
de
part
et
d'autre
de
la
RD3.
Quant
aux
vallées
de
la
Maulne
et
de
la
Sarre,
des
alluvions
modernes
(Fz)
tapissent
leurs
fonds.
“ >
\
ies Rovers
TR
lee
de
- KEraudieces
LANÈ
3
Courcelles. de-Fouraine :
RAPPORT DE PRÉSENTATION
La.
défense
‘incendie
:
est: ‘sous. la
responsabilité
‘des. communes,
0
doivent:
s'assurer
‘de:'son::b:
contrôle.
CHU
Les
normes
actuelles’ imposent
: en
poteaux.
d'incendie
de.
100
mm..de
diamètre.
situés.
à
une
distance
éloignés
avec
un débit
minimum
de
60:
m8/héure
sous
-‘4
:bar.de
pression:
résiduelle
pour
les lotissements
réservés
à
l'habitation
… individuelle :et
aux
pour
les zones
artisanales. destinées à
recevoir
des
établissements
artisanaux
et indüstriels
non classés.
FL
fonctionnement.
mécanique
‘et
hydraulique
‘par
des
campagnes
de
matière.
de
défense
‘incendie : des:
maximale
de
200
mètres par les.
voies:
d'accès
des
constructions:
les. plus
établissements
recevant
du public, cette:
distance
étant :ramenée:
à
‘100 mètres:
Les
ressources
en
eau
souterraine
comprennent
la
nappe
des
sables
et
grès
du
Cénomanien,
la
nappe
des
craies
du
Turonien
et
du
Sénonien
et
la
nappe
des
faluns
et
calcaires
lacustres
de
Touraine.
L'eau
potable
distribuée
sur
la
commune
provient
du
forage
de
Channay-sur-Lathan
qui
capte
les
eaux
de
la
nappe
des
sables
et
grès
du
Cénomanien.
Des
périmètres
de
protection
de
cet
ouvrage
ont
été
établis
et font
l’objet
d’une
Déclaration
d'Utilité
Publique.
La
commune
est
en
zone
de
vulnérabilité
aux
nitrates
d'origine
agricole.
La
pollution
des
eaux
par
le
rejet
direct
ou
indirect
de
nitrates
d'origine
agricole
et
d'autres
composés
azotés
susceptibles
de
se
transformer
en
nitrates,
menace
à
court
terme
la
qualité
des
milieux
aquatiques
et
plus
particulièrement
l'alimentation
en
eau
potable.
Un
programme
d'actions
règlementaires
doit
être
appliqué.
Elle
est
aussi
classée
en
Zone
de
Répartition
des
Eaux,
classement
visant
à
mieux
contrôler
les
prélèvements
d’eau
afin
de
restaurer
l'équilibre
entre
la
ressource
et
les
prélèvements.
D'après
les
données
du
Syndicat
d’Alimentation
en
Eau
Potable
de
Channay-sur-Lathan
auquel
adhère
la
commune,
ce
forage
est
utilisé
à
moins
d’un
tiers
de
sa
capacité
de
production
(capacité
de
production
:1400
m°/j,
soit
511000
m°
par
an
et
136759
m°
prélevés
en
2007).
Les
résultats
des
analyses
bactériologiques
indiquent
une
conformité
aux
normes
de
potabilité
et
aux
valeurs
de
référence
de
qualité
selon
les
termes
de
l'annexe
13.1
du
Code
de
la
santé
publique.
L'ensemble
du
bourg
et
des
écarts
de
la
commune
sont
raccordés
au
réseau
d’alimentation
en
eau
potable,
certains
écarts
de
la
frange
sud
de
la
commune
étant
rattachés
au
réseau
de
Channay-sur-Lathan.
D'après
le
rapport
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
2006,
18
poteaux
incendies
assurent
la
défense
incendie
de
la
commune.
Seuls
trois
poteaux
disposent
du
diamètre
et
du
débit
normalisé
requis.
Afin
d'améliorer
la
défense
incendie
sur
la
commune,
le
redimensionnement
de
la
canalisation
principale
entre
Channay-sur-Lathan
et
Courcelles-de-Touraine
est
prévue,
mais
sans
échéancier
à
ce
jour.
Le
rapport
de
présentation
du
SCOT
met
en
évidence
l'enjeu
de
développer
une
gestion
durable
du
cycle
de
l'eau
, avec
notamment
pour
objectifs
de :
—
gérer
et protéger
efficacement
les
ressources
en
eau
—
préserver
et
encourager
la
diversité
des
nappes
sollicitées
pour
la
consommation
en
eau
potable
—
mutualiser
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
à
une
échelle
pertinente.
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN'sm
|
|
©
i »
RAPPORT
DE PRÉSENTATION
DES
SOLS
DE
NATURE
ARGILEUSE
Les
formations
géologiques
sont
à
l’origine
de
sols
globalement
argileux,
cette
nature
particulière
ayant
des
conséquences
sur
la
qualité
agronomique
des
terres,
sur
les
modalités
de
réalisation
d'assainissement
non
collectif
et
sur
la
stabilité
des
sols.
Dix
unités
de
sols
ont
été
déterminés
dans
le
rapport
du
Schéma
Directeur
d’Assainissement
réalisé
par
le
Bureau
d'Etudes
VEILLAUX
en
1996
(cf.
tableau
descriptif
page
ci-contre).
D'un
point
de
vue
agronomique,
les
sols
présentent
un
potentiel
limité.
Les
terres
à
hautes
potentialités
sont
localisées
au
sud
de
la
commune
de
part
et
d'autre
de
la
RD71
et
à
hauteur
de
la
vallée
de
la
Mauine.
La
qualité
moyenne
des
terres
explique
la
très
forte
présence
de
la
forêt,
des
landes
et
des
pâturages
sur
la
commune.
La
nature
argileuse
des
sols
a
par
ailleurs
favorisé
la
création
de
grands
étangs
et
de
nombreuses
mares.
Du
point
de
vue
de
l'assainissement
non
collectif,
de
manière
générale,
l'ensembie
des
sols
sur
lesquels
les
écarts
et
le
bourg
reposent
présente
une
aptitude
faible
à
l'assainissement
non
collectif,
nécessitant
le
recours
à
un
exutoire
de
surface
pour
le
rejet
des
eaux
usées
après
traitement
(cf
tableau
descriptif
page
ci-contre).
Une
partie
du
bourg
et
de
ses
extensions
sont
toutefois
raccordés
au
réseau
collectif
d'assainissement
La
mise
à
jour
du
Zonage
d'Assainissement
a
été
réalisée
à
l’occasion
de
l'élaboration
du
PLU.
Des
sols
d'aptitude
bonne
à
moyenne
sont
rencontrés
épisodiquement
au
niveau
du
bourg,
au
nord
du
bourg
(la
Saulaie
en
partie,
les
Châtelliers
en
partie),
à
l’ouest
du
bourg
(le
Pavillon,
la
Berrichère,
Bourgirault,
la
Garenne)
ainsi
que
dans
la
pointe
sud
du
territoire
(la
Brauderie
en
partie
et
la
Termelière).
—
Le
DOG
du
SCOT
prescrit
le
développement
d'une
gestion
durable
du
cycle
de
l'eau,
en
s’assurant
de
la
cohérence
entre
développement
et
assainissement
(potentiel
du
milieu
récepteur)
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN'm
12 … RAPPORT DE
PRÉSENTATION
‘type de
sol.
PT
“description
|
apt
Pi
assainissement
non:
tudeà
traitement préconisé.
sols
peu
évolués
d'apport,
développés
sur
les
alluvions
et
colluvions
sols
bruns
reposant
sur
les
faluns
et
calcaires lacustres
sois
bruns
lessivés
sur
sables,
sables
argileux
et argiles
du
Miocène
sols
développés
sur
formations
détritiques
siliceuses
de
l’Eocène :
texture
sableuse
uniforme
ou
sablo-argileuse
(unité
1 et
2) sols
bruns
calcaires
(unité
3)
à
texture
sablo-argileuse
puis
argile
sableuse
à très
forte
porosité
sols
bruns
calciques
(unité
4)
à
horizon
superficiel
brun
sablo-argileux
à
argilo-sableux
sols
bruns
eutrophes
(unité
5)
avec
argile
grise
en
surface,
puis
argile
lourde
sols
bruns
eutrophes
hydromorphes
(unité
6)
à
texture
sablo-argileuse
reposant
sur
une
argile
sableuse
hydromorphe sols
bruns
acides
hydromorphes
(unité
7),
sol
sableux
épais
avec
une
nappe
perchée
temporaire
en
période
hivernale sols
bruns
faiblement
lessivés
et
sois
bruns
lessivés
hydromorphes
{unité
8)
à
texture
superficielle
sableuse
puis
reposant
sur
une
argile
sableuse
sols
bruns
faiblement
lessivés
sur
plancher
argilo-
sableux
(unité
9)
plus
profond
que
l'unité
8,
développés
par
accumulation
de
sables
sur
les
versants
sols
lessivés
et
sols
lessivés
dégradés
hydromorphes
{unité
10)
à
horizon
superficiel
limono-sableux
à
sablo-
argileux
sur
argile
lourde
avec
une
nappe
perchée
en
période
hivernale
: nord
bourg
{le
Gué
de
l’Aumône)
tranchées
filtrantes
sur-dimensionnées,
talwegs
des
Chêtelliers,
du
bourg
et
de
la
peu
profondes
Brauderie
tertre
d'infiltration
gravitaire
sud
du
bourg
et de
la
Brauderie
filtre
à
sable
vertical
sud
du
bourg
et
la Termelière
tranchées
filtrantes
abords
des
vallées
de
la
Maulne
et
de
la
Sarre
et
la
Tannerie
filtre
à
sable
horizontal
ou
vertical
: drainé
avec
exutoire
de
surface
: filtre
à
sable
horizontal
ou
vertical
‘drainé
avec
exutoire
de
surface
bourg,
la Tannerie
et sud
du
territoire
(Chantilly,
Boissé
la
Gigaudière)
: tertre
d'infiltration
gravitaire
ouest
du
bourg,
pointe
nord-ouest
du
territoire
(la
Roberdière,
la
Galechère,
la
Saulaie,
la
Plarderie)
et
limite
communale
sud
(la
Saulaie,
le Carroi,
la Gironde)
filtre
à
sable
horizontal
ou
vertical
drainé
avec
exutoire
de
surface
bourg
et
nord
du
bourg
(les
Châtelliers,
le
Pavillon,
la
Berrichère,
la
Roberdière)
tranchées
filtrantes
sur-dimensionnées,
| peu
profondes
sol
le
plus
représenté
de
la commune
occupant
toute
la partie
est
occupée
par
la
forêt
et
les
landes
‘filtre
à
sable
horizontal
ou
vertical
- drainé
avec
exutoire
de
surface
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN'/sm
73 a
#
ER Foudinière
LS
ÿ T
fe
£4
k Bois
de
kjiBarrée
=
“4
me
RE
hs
|
Res
Ë
T
Ë
°
PL
la Fete
Ta 1
É
F….
i
À - le Beauce
à
ss
dom
4
:
Maisonnet
‘
fo
EN
ee #2 Bügheëi QC
.
A
L
UN
NE
;
bière
7
e
x EKAT “
S
f
°
SA
les
*
HUE
PAT
Rs
Bois,
de
ane
Batdière
a
1:
série
+
à
S,
ee
+
FRPAQUE
\
Fsé
Ridaute. k
FT
a Rigeuteri à
gerer
f
les
Brocherdières
RÉ
UT
re
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abudaccs. Bpudibes—
É
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RN
S
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Mortierirésor
LE
en
Fa.
À
dl
2
les Gap
anmes an Ve LL
Goutantreai à
ie
ES
IUT
AN
Île Gibaidigre
Se
PA
ds FR,
3
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
er
CRE
LE
X
ie
4
°
#74
Bois,
À Bang d'Abucere
\
Re
4
\
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AE Ci
D
W
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rt
TE 28 SE
LAS
RÉ
4
f
:
À}
ë
Bissé
À
Ÿ
CR
:
Re
LS
RE
x5
tel
Aptitude
des
sols
à l'assainissement
non
collectif - Extrait
du
Schéma
Directeur
d’Assainissement
établi par
VEILLAUX
en
1996
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN'/sn
14 RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
ÊTIe
vd
UONEMIQUEP 101 Ÿ
‘(eus ap reo0j oSeuresp ‘orme op poid ue ,1i 071 € 09) OUICID 91H91 ‘ONOIMNO,] & SO[HAIUOD JUEAUNS ‘(WI Oh) PUBID JÉIGOZIIOU NO QU DE) JUTEIP [VOTUOA 91985 € JANA OMIQUOIMP JUDLOSSIUNBESV,| # SJOIÉS SpUNUY |
LCR
ep poid us 411 8 € 06) aNBNAUIS UOUeNULD SIUOL ‘MOUOME Jjuauassiuesse, 8 ouuolon oprjdy x
“Qu QT) [POI ojqes v 9j ‘aOuopne Jowosshnesse,j v auuo {ou spnody ESS]
"SOSSELIO] UO SSNUYONEI] EOLIQANOOO! JUIN] SpUOOiÏ nod SSOUOUBAL ‘(WI OZ X €
NO UT GI X £) SOSUUOISUSUNP-INS SSUEMIL SOOUOUCIL HAOUOMNE JUNMOSSUNESSE| 8 PAM ouuoq 205% À
(US X ENCUT OI X €) SOUBNIL SOSUOUEIL “HUOUCMNE JUDUOSSNNUESE,] L ODA SLUOT
(St sudeesed ‘oixa1 79) 10 ap onu 5
AHGNHOAT
Elaboration du PLU de Courcelles-de-Touraine-
URBAN ëm
|
15 La
loi sur
l'eau fait obligation
aux
communes
de
délimiter:
- les-zonages d'assainissement collectif et non.collectif, -les'zones
où
des
mesurés
doivent.être
prises
pour:limiter
limperméabilisation.
des:
sols Gu:ses-effets'et.pour:.:
assurer
ta."
Maîtrise
du
débit:et
des‘écoulements
des
eaux-pluviales-et
de
ruissellement,
RAPPORT
DE PRÉSENTATION
La
station
d'épuration
du
bourg
de
Courcelles-de-Touraine
est
implantée
à
l'ouest
du
bourg
à
proxirnité
des
dernières
extensions
urbaines
de
la
rue
Michel
Petreux.
De
par
les
nuisances
olfactives
potentiellement
générées,
la
prudence
impose
de
respecter
un
périmètre
de
protection
de
100
m
autour
de
la
station
d'épuration.
D'une
capacité
nominale
de
220
équivalents-habitant
(EH),
soit
33
m°/
et
13.2
kg
de
DBO/j,
la
station
d'épuration
s'approche
aujourd’hui
de
la
saturation
(utilisée
à
hauteur
de
79%
de
sa
capacité
hydraulique
moyenne
et
à
96%
de
sa
charge
hydraulique
théorique,
soit
211
EH
sur
220,
d'après
le
rapport
du
Zonage
d'Assainissement
révisé
de
2009).
Du
fait
du
récent
développement
urbain
du
bourg
et
de
l'extension
du
réseau
d'assainissement
prévu,
son
extension
est
projetée
à
court
terme
(en
2010)
afin
de
porter
sa
capacité
à
500
EH.
Après
traitement,
les
eaux
sont
rejetées
dans
le
ruisseau
de
la
Barrée,
affluent
secondaire
de
la
Mauine.
Le
réseau
collectif
d'assainissement
est
de
type
séparatif
et
fonctionne
entièrement
en
mode
gravitaire.
Les
plans
d'épandage
de
la
STEP
sont
localisés
au
sud
du
bourg,
aux
abords
de
Chantilly,
de
là
Termelière
et
| les
zones
où
la collecte,
le stockage
ete
|
de
la
Gigaudière.
traitement
éventuels
des
eaux
plüviales:et
:
eo
S
Eaux
|
Des
dysfonctionnements
apparaissent
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales,
en
particulier
dans
la
partie
sud
du
.de
ruissellement
sont
nécessaires:
:
Fi
=
bourg.
En
cas
de
fortes
pluies,
les
terrains
y
sont
rapidement
fortement
engorgés.
Afin
de
remédier
à
cette
situation,
un
En.conséquence,
la réalisation
d'un
Schéma
Directeur
et
un
Zonage
d'Assainissement
des
Eaux
Pluviales
ont
été
élaborés.
schéma
directeur
d'assainissement
« eaux
pluviales
»
-est-préconisé.:
:""
‘
Par
ailleurs,
les
sols
sont
susceptibles
de
présenter
un
risque
d'instabilité
suite
au
phénomène
de
retrait-gonflement
des
argiles.
En
effet,
un
matériau
argileux
voit
sa
consistance
se
modifier
en
fonction
de
sa
teneur
en
eau.
Ainsi,
en
période
sèche,
lévaporation
au
sein
de
la
tranche
la
plus
superficielle
du
sol
s’accompagne
d'un
retrait
des
argiles,
qui
se
manifeste
verticalement
par
un
tassement
et
horizontalement
par
l'ouverture
de
fissures.
Le
sol
situé
sous
une
maison
étant
protégé
de
l'évaporation
en
période
estivale,
de
fortes
différences
de
teneur
en
eau
vont
donc
apparaître
dans
le
sol
au
droit
des
façades.
Ceci
se
manifeste
par
des
mouvements
différentiels,
concentrés
à
proximité
des
murs
porteurs
et
particulièrement
aux
angles
de
la
maison,
et
se
traduit
par
des
fissurations
en
façade
souvent
obliques
et
passant
par
les
points
de
faiblesse
que
constituent
les
ouvertures.
Les
maisons
individuelles
sont
les
principales
victimes
de
ce
phénomène
en
raison
de
fondations
relativement
superficielles
et
de
l'absence,
la
plupart
du
temps,
d'études
géotechniques
préalables
qui
permettraient
notamment
d'identifier
la
présence
éventuelle
d'argile
gonflante
et
de
concevoir
les
bâtiments
en
prenant
en
compte
le
risque
associé.
eo
CLBsr
Asa,
oi
2,8:
La
carte
d’aléa
retrait
gonflement
des
argiles
dressée
par
le
BRGM
(cf.
ci-contre)
fait
apparaître
un
risque
fort
au
niveau
des
vallées
de
la
Maulne
et
de
la
Sarre,
un
risque
faible
autour
du
bourg,
un
risque
à
priori
nul
au
niveau
de
la
forêt
et
un
risque
qualifié
de
moyen
sur
le
reste
du
territoire.
Le
site
internet
www.prim.net
fait
état
d'un
arrêté
de
catastrophe
naturelle
relatif
au
risque
de
mouvement
de
terrain
par
tassements
différentiels
en
1999.
carte
extraite
du
site
du
BRGM
argiles.fr
les... aménagements
extérieurs
adéquats
(plantations,
système
plüvial, ete.)
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN
'/e77
|
|
_
18 ……
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Æ,
l
à
LEGENDE
:
Ft
“
L
Zones
d'assainissement
collectif
:
Fee
panne
7
’É
°
Tr]
Zones
d'habitat
raccordées
à la
station
d'épuration
communale
:
Les
£
‘
|
Futures
zones
d'habitat
à raccorder
à la
station
d'épuration
communale
Zones
d'assainissement
non
collectif
:
Zones
d'assainissement
non
collectif
strict
1
.
_)
Données
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
:
n
7
Se.
pee
en
ne,
“
ACLOSERE
Î
ï
Le
‘
Pacte
\
Limites
des
zones
du
PLU
FAU
Dénomination
des
zones
du
PLU
7
=
principaux
tronçons
du
réseau
de
collecte
gravitaire
existant
.
——
réseau
de
collecte
sravitaire
en
cours
de
réalisation
Te
=
réseau
de
collecte
gravitaire
à créer
FE]
site
de
la station
d'épuration
!
REF
eacrapteLt
A
ke
X
*
\
TT
A
|
ei
rate
1 Hs |
\
F
|
ET
D LT
LES ALÉGRIES
LBS Pis
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN'/sm
|
|
°
Se
se
|
|
17 «La
protection. des:
espaces
naturels
‘et. des
paysages,
‘la
préservation:
des.
espèces
animales
: et
végétales,
‘le
maintien
des
-équilibres
biologiques
auxquels
ils
participent:‘etla
‘protection
dés:
réssources:’
naturelles:
contre
toutes les causes de dégradation: -qui.
: menacent
“sont
d'intérêt
général.
If
;est:
du:
devoir
de
:chacun'devéiller:à:la sauvegarde: du patrimoine naturel dans
lequel:
vit»
- Loi.du:10
juillet
1976.
ñ
‘À:
cette
fin. le. Code
de
l'urbanisme
rappelle
que
.«.
les
plans.
locaux.
d'urbanisme
déterminent
lès"
conditions
permettant
: d'assurer
(::)"
la
‘préservation
de la:qualité de l'air,
‘de
l'eau,
dusol:et.du
‘sous-sol,
des
écosystèmes;
des
espaces.
veris,
des
‘milieux,
Sites:
et
paysages naturels
»..
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
DES
PAYSAGES
DE
QUALITÉ
GAGNÉS
PROGRESSIVEMENT
PAR
LE
MITAGE
DE
L’URBANISATION
RÉCENTE
Trois
unités
paysagères
principales
peuvent
être
distinguées
sur
la
commune
:
la
forêt,
dans
la
partie
orientale
du
territoire,
un
paysage
de
plateau
agricole
assez
ouvert
dans
la
pointe
sud-ouest
et
un
paysage
verdoyant
de
prairies
associées
à
de
petits
boisements
et
à
des
haies
arborées
sur
le
reste
de
la
commune.
Plus
de
900
ha
de
bois
privés
couvrent
le
territoire
communal.
La
partie
est
de
la
commune
est
ainsi
quasi-
exclusivement
occupée
par
un
grand
massif
forestier
formé
de
chênes,
de
bouleaux
et
de
chêtaigniers,
mais
aussi
de
grandes
plantations
de
pins
et
de
landes.
Il
est
à
noter
qu'un
risque
d'incendie
peut
être
généré
par
ce
type
de
milieux
forestiers,
le
risque
étant
qualifié
par
la
Défense
de
la
Forêt
Contre
les
Incendies
d'élevé
à
lest,
de
moyen
au
sud-est
et
de
faible
au
nord-est.
Ce
massif
boisé
est
traversé
par
la
RD34
qui
est
soulignée
au
long
de
ia
propriété
du
golf
du
Vivier
des
Landes
par
une
magnifique
haie
plantée
de
chênes.
Lors
de
la
traversée
de
la
RD34,
une
grande
ciairière
s'ouvre
sur
ce
golf,
laissant
entrapercevoir
à
travers
la
haie,
un
élégant
château
du
XIX®"
siècle.
L'ambiance
feutrée
et
intime
de
la
forêt
cède
la
place,
dans
la
partie
nord
et
centrale
de
la
commune,
à
une
ambiance
champêtre
et
pastorale.
Les
pâturages
cloisonnés
par
des
bois
ou
des
haies
arborées
se
succèdent,
créant
ainsi
de
petites
enclaves
verdoyantes
au
sein
desquels
des
écarts
anciens
viennent
s'implanter.
Les
vues
sur
les
paysages
environnants
sont
donc
assez
courtes
et
viennent
souvent
butter
sur
la
lisière
densément
boisée
de
la
forêt
orientale.
Cette
unité
paysagère
accueille
la
majeure
partie
des
écarts
de
la
commune.
Il
n'existe
pas
de
véritables
hameaux.
Seuls
quelques
écarts
anciens
ont
une
proximité
géographique
(les
Braudières,
Château-Morin,
la
Tarderie,
la
Gallechère,
l'Andouilie,
les
Hêtres).
Des
constructions
récentes
diffuses
construites
à
côté
des
écarts
anciens
des
Chätelliers,
de
la
Roberdière,
de
la
Saulaie
et
du
Carroi
Plard
forment
aussi
de
petits
ensembles
bâtis
disparates.
Ces
constructions
récentes
ont
un
aspect
architectural
(volume
et
teintes
des
matériaux
utilisés)
qui
ne
respecte
pas
les
caractéristiques
traditionnelles
du
bâti
ancien.
Elles
s'insèrent
alors
difficiement
dans
l'harmonie
des
lieux.
Dans
cette
unité
paysagère,
la
vallée
de
la
Maulne
est
très
discrète
et
n’est
perceptible
que
depuis
la
RD67,
au
nord
de
la
commune.
En
revanche,
un
fond
à
caractère
humide
lié
à
la
Sarre
marque
plus
distinctement
les
paysages
au
sud
de
ia
commune
depuis
la
RD3
(peupleraies,
fossé
bordé
d'arbres).
La
pointe
sud-ouest
du
territoire
communal
offre
quant
à
elle
un
paysage
plus
dégagé
s’ouvrant
sur
de
grandes
cultures
céréalières.
Le
bourg,
peu
perceptible
sur
le
reste
du
territoire,
est
plus
largement
visible,
en
particulier
depuis
la
RD71.
en
provenance
de
Bourgueil.
Deux
sentiers
de
randonnée
permettent
d'apprécier
et
de
découvrir
le
charme
des
paysages
et
le
patrimoine
bâti
de
la
commune.
Le
DOG
du
SCOT
inscrit
comme
enjeu
de
faire
du
paysage
un
facteur
d'attractivité
et
d'identité
du
territoire,
avec
notamment
pour
objectifs
de
:
—
valoriser les
caractéristiques
paysagères
des
territoires
agri-environnementaux
—
valoriser
les
séquences
bâties
représentatives
de
l'identité
locale
:
e
les
cœurs
de
villages
e+
les
éléments
du
petit patrimoine
bâti
—
apporter
une
attention
particulière
aux
franges
urbaines
et
aux
voies
d'accès
des
villages
—
promouvoir
une
démarche
d'insertion
paysagère
des
nouveaux
projets
?
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine-
URBAN’
8m
18 RAPPORT. DE PRÉSENTATION
ICS
"
PR
Se
CO
an
pra ue
“v
«
Î
K
4
Nr tarde,
vers. Chéteau-lo-Vollère,
RD7é6
\
Je Teri du Hino5e
ee
RE
+
;
|
j
“Æ
É
Pois
ferme
du
Coretour
à
$
É
.ver Cléré-les Pins,
Langecis
NA
ul
de
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gi
h n
à
Ex vers Ciéré-les-Pins, Langecis
?-
TZ
18. Cho
we
ut LS
urcelles-de-Tou
ie
[Rs
*
mas
RBAN
8m
TT
PTT
Re
|
|
19
raine
-
U d.
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
Les prairies
‘Paysage
semni-ouvert
caractérisé.
par
la
présence
de
haies
arfborées,
bosquets
etd arbres
isolés
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine-
URBAN':m :. RAPPORT DE PRÉSENTATION
L'organisation
du bâti en milieu rural|
Maison
récente
en
diffus
au
long
de
la
RDS,
lenduit
très
clair
tranche
trop
fortement
sur
le
front
boisé.
La
: plantation
d'un
petit bosquet
devant
le
:
pignon
blanc
inesthétique
amoindrirait
également
limpact
visuel
de
la
construction
Ensemble
bâti
ancien
de
la
Baudrière
correspondant
à
un
rapprochement
de
plusieurs
habitations
au
long
d'une
voie
Ecart
ancien
isolé
s'appuyant
sur
la
À
lisière
boisée.
La
couleur
des
k
matériaux
de
construction
et
la:
végétation
qui
accompagne
le
bâti
permettent
une
intégration
harmonieuse
de
ce
dernier
dans
l’environnement
Aux
Châtelliers,
édification
de
nouvelles
constructions
en
diffus
à
partir
d’un
écart
ancien
contribue
au
mitage
des
paysages
ruraux
constructions
récentes
en
cordon
linéaire
écart
ancien
des
Châtelliers
|
\
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de:
Touraine
-
URBAN'Sm
PUR
Ne
TT
FT
,
Ft
2 RAPPORT
DE
PRÉSENTA
TION
DES
MILIEUX
NATURELS
SENSIBLES
La
commune
de
Courcelles-de-Touraine
est
riche
de
milieux
naturels
sensibles
liés
à
la
présence
de
cours
d'eau,
d'étangs
et
de
mardelles.
Cinq
milieux
naturels
sont
inventoriés
à
l'échelle
nationale
au
titre
des
Zones
Naturelles
d'Intérêt
Ecologique
Faunistique
et
Floristique
(ZNIEFF)
de
type
1.
Une
ZNIEFF
de
type
1
désigne
un
secteur
de
superficie
en
général
limitée,
caractérisé
par
son
intérêt
biologique
remarquable.
L'inventaire
ZNIEFF
est
un
outil
de
connaissance.
||
ne
constitue
pas
une
mesure
de
protection
juridique
directe.
Toutefois,
lobjectif
principal
de
cet
inventaire
réside
dans
l’aide
à
la
décision
en
matière
d'aménagement
du
territoire
vis-à-vis
du
principe
de
la
préservation
du
patrimoine
naturel.
Les
milieux
inventoriés
sont
les
suivants
:
+
la
vallée
de
la
Maulne
de
Lublé
et
Saint-Laurent-de-Lin
(ZNIEFF
n°42640001)
:vallée
alluviale,
marécages,
prairies
marécageuses
et
bois
tourbeux
;
+
l'étang
Bouchard
(ZNIEFF
n°40490011)
:étang
et
roselière.
Le
Dictionnaire
des
Communes
de
Touraine
ÿ
signale
le
damasonium
en
étoile
et
la
pipulaire
(plantes
protégées)
ainsi
que
le
mouron
délicat
:
+
l'étang
de
la
Dame
(ZNIEFF
n°40490012)
:étang.
D’après
le
Dictionnaire
des
Communes
de
Touraine,
cet
étang
est
une
belle
tourbière
dans
un
secteur
peu
acide
où
prolifère
le
marisque.
L'étang
possède
une
queue
aux
nombreuses
mousses
avec
quatre
espèces
de
Sphaignes.
On
y
trouve
également
deux
plantes
carnivores,
la
pinguicule
et
la
grassette
vulgaire
:
+
l'étang
Neuf
(ZNIEFF
n°40490013)
: étang
et
roselière
:
+
les
landes
de
Souvigné
et
de
Bréviande
(ZNIEFF
n°40490006)
:
ensemble
acidiphile
comprenant
une
mosaïque
de
formations
de
type
landes
sèches,
landes
humides,
mardelles
et
bois
clairs.
La
DDAF
recense
de
plus
une
zone
humide
dans
le
prolongement
de
la
ZNIEFF
de
la
vallée
de
la
Maulne.
Ces
ensembles
naturels
reconnus
à
l'échelle
nationale
ne
doivent
pas
faire
oublier
d'autres
milieux
intéressants
et
sensibles
présents
sur
la
commune.
En
effet,
les
milieux
à
caractère
humide
liés
aux
vallées,
les
boisements,
les
haies
sont
autant
d’écosystèmes
favorables
au
développement
des
espèces
animales
et
végétales.
Le
DOG
du
SCOT
inscrit
comme
enjeu
de
conjuguer
le
renforcement
de
la
biodiversité
et
le
développement
urbain,
avec
notamment
pour
objectifs
de
:
—
préserver
les
grands
équilibres
écologiques
en
assurant
la
pérennité
des
sites
sensibles
{fonds
de
vallée,
cours
d'eau
secondaire,
haies...),
—
favoriser
le prolongement
de
la
trame
verte
au
sein
des
espaces
urbanisés.
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN’ #m
22. TEgo À
Rosa
"vers
Château-LaVatière.
RD766
Lt
DES
F
Are
MT
UT
il
x
LE
;
ï
Si
A
vers
Chôteau-La-Vaiière,
RD959
|
ZN
étang
de la Dame
ce
et
NL
Un
A
Sa
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NN
S
:
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:
ZNIEFF
des
landes
de
Souvign
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de
Bréviande
:
TX
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5
…
CHE
SA
7 Er
Ë
ZNIEFF
de
la vallée
de
la
ES
É
Moule
de
Lublé
et
St-Laurent-de-Lin
ê
HeAE
+ fé Biaddières &
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vers
Chonnay-sur-Lathon
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Rs
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RE
#
a
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RD69 vers
Cléré-les-Fins,
Langeais
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°
lu
1RDS
;
“
AE
vers Clérédes-Pins,
Langedis
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dé
#fSahuersÀ
“vers
Hommes,
Bourgueil
MR
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750 m
oùraine
-
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-T
URBAN"
5m
Pr
Fi
PR
ee
7
PORT
Se La protection. et la mise en valeur du patrimoine:
‘historique:..et
culturel
mérite
une: attention:
particulière,
c'est
pourquoi
règlémentaires ‘conservation
‘:
l'évolution.
d
participan -patrimonialé L'aboraton
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
UN
PATRIMOINE
BÂTI
REMARQUABLE
Le
bâti
rural
est
dispersé
sur
l'ensemble
de
la
commune
sous
forme
d'écarts
ou
petits
regroupements
d'écarts
correspondant
à
des
exploitations
agricoles
en
activité
ou
à
d'anciennes
fermes.
Le
rapport
de
présentation
du
POS
précise
«
que
les
maisons
types
sont
constituées
de
volumes
simples,
couverts
par
une
toiture
à
deux
pans
s’arrêtant
au
nu
des
pignons
et
débordant
peu
au-devant
des
façades.
Les
habitations
ne
possèdent
le
plus
souvent
qu'un
seul
niveau.
(..
)
L'influence
de
l’Aniou
est
sensible
car
l’on
trouve
quelques
escaliers
tournants
prenant
appui
sur
la
voûte
d’un
four
».
La
commune
se
caractérise
également
par
de
belles
granges
de
volume
haut
et
massif
que
l’on
peut
observé
à
la
Plarderie,
à
Château-Morin,
aux
Châtelliers
et
à
la
Fermerie.
A
la
Rigoulerie
et
au
Pavillon,
deux
séchoirs
à
tabac,
dont
les
façades
ouest
ont
malheureusement
été
recouvertes
de
bardages
métalliques,
témoignent
de
même
d'un
ancien
patrimoine
local
lié
aux
activités
agricoles.
Les
façades
sont
en
moellons
de
calcaire
associés
parfois
avec
des
silex.
Les
enduits
utilisés
sont
gris
clair
ou
sable-ocré.
Les
encadrements
et
chaînages
d'angle
sont
en
pierre
de
taille
calcaire
ou
en
brique.
Les
couvertures
sont
le
plus
souvent
en
petites
tuiles
plates
de
pays.
Dans
le
bourg
ancien,
les
habitations
se
font
plus
bourgeoises
avec
utilisation
de
l’ardoise
pour
les
couvertures,
l'existence
de
toits
à
quatre
pans
et
l'édification
de
demeures
à
un
étage.
L'ensemble
est
toutefois
sobre
et
simple
avec
peu
d'ornementations
sur
les
façades.
Certains
édifices
se
démarquent
toutefois
par
leur
ancienneté
et
leur
qualité
architecturale
(description
issue
du
Patrimoine
des
communes
d'Indre-et-Loire)
:
e
la
mairie,
édifiée
vers
1850,
présente
trois
baies
en
arc
de
cercle
surmontées
de
sculptures
et
de
volutes.
Le
toit
est
soulignée
par
une
corniche
et
une
frise
très
ouvragées
et
délicates
;
+
la
maison
de
la
rue
du
Bourg-Girault,
construite
vers
1860,
possède
les
mêmes
baies
semi-circulaires
que
la
mairie,
mais
la
décoration
de
la
demeure
est
encore
plus
riche,
avec
des
pilastres
à
chapiteaux
de
style
Renaissance
de
chaque
côté
de
la
porte
d'entrée
surmontée
de
magnifiques
panneaux
sculptés
:
+
le
manoir
de
la
Tannerie
en
entrée
est
du
bourg
est
un
bel
et
imposant
édifice
du
XV°"®
siècle
doté
d'une
tourelle
d'escalier
octogonale.
Une
des
cheminées
est
inscrite
à
l'inventaire
Supplémentaire
des
Monuments
Historiques
;
°
le
manoir
de
Chantilly
des
XV"
et
XVII"
siècles,
aux
abords
sud
du
bourg,
est
un
ensemble
bâti
seigneurial
composé
de
trois
logis
d'époques
différentes.
L'un
deux
est
entouré
de
douves.
L'entrée
du
domaine
conserve
deux
hauts
piliers
remarquables.
Les
façades
et
les
toitures
sont
inscrites
au
titre
des
Monuments
Historiques
et
un
plafond
peint
est
classé
;
+
le
château
du
Viviers
des
Landes,
édifice
reconstruit
par
un
anglais
en
1822
est
le
premier
château
néo-gothique
d’Indre-et-
Loire.
Le
château
possède
sept
tours,
dont
une
subsistant
du
château
du
XV°"®
siècle.
Les
dépendances
sont
par
ailleurs
remarquables
:
l'orangerie
est
d'inspiration
néo-palladienne
(style
inspiré
de
la
Renaissance
italienne
ayant
rencontré
un
grand
succès
en
Angleterre
au
XIXT®
siècle)
avec
une
galerie
de
trois
grandes
arcades
en
plein
cintre
et
les
écuries
se
distinguent
par
les
quatre
groupes
de
chevaux
en
terre
cuite
qui
surmontent
l'entrée
principale
à
tympan
circulaire.
Les
façades
et
toitures
néo-
gothiques
du
château,
de
l’orangerie,
des
écuries
et
de
la
chapelle
sont
inscrites
à
l'inventaire
Supplémentaire
des
Monuments
Historiques.
L'ensemble
accueille
désormais
un
hôtel-restaurant
et
un
golf
depuis
1989
:
*
la
ferme
du
Carrefour
est
une
ancienne
auberge
liée
au
château
du
Viviers
des
Landes.
Composées
de
deux
énormes
bâtiments
aux
portes
monumentales,
elle
abritait
une
bergerie
et
servait
à
la
confection
de
la
bière
et
au
séchage
du
houblon.
Cette
grange
et
la
bergerie
sont
également
classées
Monuments
Historiques.
C’est
aujourd’hui
une
exploitation
agricole.
|:
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine-
URBAN sm
‘
|
CT
.
|
24 RAPPORT
DE
PRÉSENTA
TON
Le.
patrimoine
bâti
remarquable
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles:de-Touraine
-
URBAN'#m
ue
pe
DR
DSL
25 LE
Le
Li
àà
2
Luca
Li
:
.
du
brin
Dour
rise
+
RAPPORTDE
PRÉSENTATION
Le
A
EN
PR
me
Se
La
petite
tuile
plate
de
pays
et
la
brique
relèvent
de
leurs
tons
chauds
le bâti
ancien.
Il
existe
un
potentiel
de
granges
généralement
plutôt
bien
entretenues
pouvant
faire
l'objet
d'un
changement
de
destination.
Elaboration
du PLU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN'm :…
RAPPORT DE PRÉSENTATION
DIAGNOSTIC
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
:
URBAN
em
re
ETES
ne
-
TT
Nr
CT Hors-sol Le
DOG
du
SCOT
inscrit
comme
enjeu
d'associer
l'agriculture
au
projet
de
développement,
avec
notamment
pour
objectifs
de
:
—
rechercher
un
projet
agricole
équilibré
en
lien
avec
le
potentiel
des
territoires
—
assurer
la pérennité
des
espaces
productifs
:
e
mañtriser
les
zones
de
contact
entre
espaces
urbanisés
et
espaces
agricoles
e
identifier les
espaces
majeurs
à protéger
—
favoriser
la
diversification
des
revenus
agricoles
{tourisme
rural)
On
remarquera
l'utilisation
de
matériaux
de.
construction
sobre
qui
favorise.
l'intégration.
paysagère
de
ce
grand
bâtiment
agricole
Elaboration
du PLU
de
Courcélles-de-Touraine
-
URBAN'ism
RAPPORT
DE PRÉSENTATION
|UNE
ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE
ANIMÉE
PAR
LES
EXPLOITATIONS
AGRICOLES
ET
LE
COMPLEXE
TOURISTIQUE
DU
VIVIERS
DES
LANDES
En
1999,
les
principales
catégories
socioprofessionnelles
représentées
sur
la
commune
parmi
les
actifs
étaient
les
ouvriers
avec
à
quasi-part
égale
les
employés
(respectivement
25
et
24%),
suivi
des
agriculteurs
à
part
égale
avec
les
professions
intermédiaire
(18%).
Il
y
a
avait
deux
fois
plus
d'actifs
résidents
que
d'emplois
sur
la
commune
en
1999
(49
emplois
pour
96
actifs).
Ainsi,
70%
des
actifs
travaillaient
hors
commune
parmi
lesquels
40%
à
Tours
et
son
agglomération
et
12%
à
Château-la-Vallière.
D'après
la
Municipalité,
le
pôle
d'emplois
de
l'agglomération
tourangelle
semble
avoir
gagné
en
importance,
la
majorité
des
nouveaux
ménages
accueillis
sur
la
commune
depuis
1999
étant
en
provenance
de
Tours.
Le
nombre
d'actifs
occupés
a
ainsi
augmenté
de
près
de
70%
entre
1998
et
2006
(162
actifs).
Les
déplacements
domicile-travail
vers
Tours
et
le
nord
de
l'agglomération
sont
donc
relativement
importants
sur
la
commune.
Deux
liaisons
par
jour
assurées
par
le
réseau
Fil
Vert
permettent
de
rejoindre
Tours
en
autobus.
L'activité
agricole
Sur
les
2571
ha
de
superficie
communale,
1163
ha
sont
valorisés
par
l’agriculture
soit
45%
du
territoire.
Ce
relativement
faible
pourcentage
s'explique
par
l'importance
des
massifs
forestiers.
En
revanche,
une
superficie
importante
de
pâturages
est
utilisée
par
des
exploitations
extérieures
à
la
commune.
En
2007,
11
sièges
d'exploitations
sont
recensés
par
la
Municipalité,
un
peu
plus
qu'en
2000
(8
exploitations),
mais
moins
qu'en
1988
(17
exploitations).
D'après
le
recensement
de
2000,
les
exploitations
sont
de
grande
superficie
(134
ha
utilisés
en
2000)
avec
cinq
exploitations
de
plus
de
100
ha
valorisant
176
ha
en
moyenne.
En
2007,
les
exploitations
agricoles
pratiquent
la
céréaliculture
et
l'élevage.
Deux
d’entre
elles
possèdent
un
élevage
bovin
et
caprin
(la
Bodinière)
où
porcin
en
plein
air
(la
Perrerie).
On
notera
par
ailleurs
l'existence
d'un
hors-sol
à
la
Gâtine
(canards)
et
aux
Petites
Bruyères
(dindes).
Ces
derniers
sont
sous
le
régime
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement,
de
même
que
l'élevage
de
la
Bodinière.
Les
exploitations
sont
disséminées
sur
le
territoire
dans
des
écarts
isolés
ce
qui
permet
de
limiter
les
troubles
de
voisinage
avec
les
tiers
à
l’activité
agricole.
Les
exploitants
sont
plutôt
jeunes,
tous
ont
moins
de
50
ans.
Mais
d’après
la
Municipalité,
au
vu
de
la
conjoncture
économique,
seules
trois
grandes
exploitations
au
sud
de
la
commune
seraient
véritablement
pérennes.
L'agriculture
concernait
l'équivalent
de
17
emplois
à
temps
plein
en
2000.
D'après
le
Porter
à
la
Connaissance
de
l'Etat,
6
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
sont
présentes
sur
la
commune
:
élevages
bovins
à
la
Bodinière,
la
Grollerie
et
le
Carrefour,
élevages
avicoles
à
la
Gâtine
et
aux
Petites
Bruyères
et
un
chenii
au
Fresne
Brülon.
28 RAPPORT. DE PRÉSENTATION
È
A
jet Maisons
Rouges
ACTIVITES
AGRICOLES
siège
d'exploitation
agricole
pratiquant
la
éréalicuiture lège
d'exploitation
agricole
pratiquant
l'élevage
=
ICPE
Re iveis
Chêteau-La VOIES,
RD959
rs
PT o
is
F
Na
:
ï
PTE
PER
in
soc
es:
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
- URBAN’
em
29 RAPPORT.DE
PRÉSENTATION
Les
autres
activités
économiques
Après
l'agriculture,
ce
sont
les
activités
liées
au
tourisme
et
aux
loisirs
qui
initient
une
activité
économique
sur
la
commune.
Le
complexe
touristique
du
golf
des
Sept
Tours
est
le
premier
employeur
de
la
commune
avec
une
trentaine
de
salariés
en
moyenne.
Il
s'organise
autour
de
quatre
activités
indépendantes
:
un
restaurant,
deux
hôtels
et
la
pratique
du
golf.
Des
séminaires
et
des
mariages
sont
par
ailleurs
accueillis.
Si
ce
complexe
fonctionne
bien,
sa
localisation
au
long
de
la
RD34,
à
l'écart
du
bourg,
n’induit
ni
de
retombées
économiques,
ni
d'animation
locale
directe
sur
le
centre-bourg
de
Courcelles.
Ce
dernier
accueille
un
restaurant,
seul
service
du
bourg.
Son
maintien
a
été
assuré
par
son
rachat
par
la
commune
lors
de
la
cessation
d'activité
de
l’ancien
gérant.
Deux
gîtes
de
France,
deux
chambres
‘
d'hôtes
et
deux
tables
d'hôtes
complètent
l'offre
touristique
de
la
commune.
Deux
itinéraires
de
randonnées
et
un
plan
d'eau
privé
avec
aire
de
pique-nique
relaient
cette
offre.
Seuls
deux
activités
à
caractère
artisanal
sont
implantées
sur
la
commune
:un
charpentier-couvreur
dans
le
bourg
disposant
d'un
grand
local
d'activité
spécifique
et
un
fabricant
de
système
d’alarme
au
lieu-dit
de
la
Roberdière
(en
cours
d'installation).
L'ensemble
de
ces
activités
ne
semble
pas
générer
de
nuisances
incompatibles
avec
la
proximité
d'habitations.
Le
DOG
du
SCOT
inscrit
comme
enjeu
de
favoriser
un
développement
des
activités
économiques
en
cohérence
avec
la
structure
urbaine
et
les
déplacements
des
hommes
et
des
marchandises,
avec
notamment
pour
objectifs
de
:
—
permettre
ou
favoriser
le
développement
de
l'activité
économique
au
sein
des
tissus
mixtes
:
e
favoriser
le
développement
des
activités
artisanales
et
autres
petites
structures
d'activités
en
diffus
dans
les
tissus
résidentiels
ou
dans
de
petites
zones
en
continuité
des
tissus
résidentiels
«favoriser
le maintien
ou
le développement
des
commerces
de
proximité
dans
les
centres-bourgs
e
permettre
le
développement
des
activités
touristiques
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN'/57
‘30 4
RAPPORT
DE PRÉSENTATION
UNE
REPRISE
DE
LA
CROISSANCE
DÉMOGRAPHIQUE
PARTICULIÈREMENT
FORTE
DEPUIS
1999
Entre
1962
et
1990,
la
commune
de
Courcelles
a
perdu
38%
de
sa
population,
en
passant
de
484
à
298
habitants.
Ce
phénomène
peut
s'expliquer
par
un
solde
migratoire
négatif
(départ
de
la
population
active
pour
une
autre
commune,
plus
attractive
en
termes
d'emplois)
À
partir
de
1990,
la
commune
semble
bénéficier
d’un
regain
d'attractivité
à
corréler
à
des
prix
du
fonciers
moins
élevés
qu'en
agglomération
tourangelle
et
à
de
grandes
disponibilités
foncières.
Elle
renoue
alors
avec
la
croissance
démographique,
le
nombre
d'habitants
actuels
correspondant
à
celui
du
début
des
années
1960.
La
croissance
démographique
s'est
particulièrement
accélérée
entre
1999
et
2006,
avec
un
taux
de
variation
de
+2.75%
par
an.
En
2006,
le
recensement
de
la
population
de
l'INSEE
indique
une
population
de
393
habitants,
mais
compte
tenu
des
constructions
neuves
récemment
achevées
ou
en
cours
de
réalisation
et
du
taux
de
natalité,
la
Municipalité
estime
la
population
communale
à
500
habitants
environ
pour
début
2008.
Un
recensement
complémentaire
de
la
population
réalisé
en
octobre
2007
indique
une
population
de
478
habitants,
mais
il
ne
tient
compte
que
des
habitants
des
nouvelles
constructions
et
pas
des
naissances
et
décès
intervenues
depuis
dans
toutes
les
families,
ainsi
que
du
solde
migratoire.
La
commune
a
accueilli
en
majorité
des
jeunes
ménages,
le
rythme
annuel
des
naissances
ayant
presque
doublé
(2.3
naissances
par
an
entre
1990
et
1999,
4.4
entre
1999
et
2006).
Le
mouvement
naturel
toujours
négatif,
s'améliore
toutefois
d'un
recensement
à
l'autre
depuis
1962
et
frôle
l'équilibre
pour
la
période
1999-2006.
Ceci
laisse
augurer
que
pour
les
prochaines
années,
le
mouvement
naturel
pourrait
lui
aussi
participer
à
l'accroissement
démographique.
Il est
à
noter
que
l'évolution
démographique
de
la
commune
de
Courcelles-de-Touraine
Evolution
du
rythme
annuel
des
naissances-décès
s'inscrit
dans
la
tendance
observée
avec
une
plus
ou
moins
grande
ampleur
pour
les
8
n
Naissances!
autres
Communes
du
sud
du
canton
de
Château-la-Vallière
(Ambiliou,Savigné-sur-
æ Décès
Lathan,
Souvigné,
Channay-sur-Lathan)
qui
bénéficient
elles
aussi
de
leur
relative
proximité
avec
le
nord
de
l'agglomération
tourangelle.
8 4
À
2 0.
:
1962/1968
1968/1975
1975/1982
1982/1990
1990/1909
1999/2006
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN'ism
|
|
|
|
|
|
32 Evolution
de
la
population
depuis
1962
{population
sans
doubles
comptes)
484
500
-
450 - 400 - z 300 : 250
-
200 150 -100
- 50 -0 '
ns
sat
5
,
444
374
360
298 “recensement
325
complémentaire
de
la
population
basé
sur
la
construction
neuve 478*
393
. 160+ 400
1962
1968
1975
1982
1990
1999
Evolution
démographique
comparée
(base
100
en
1962)
190
-
170
-
150
-
130 : 110
|
90 70
|
50
:
1962
1968
1975
1982
1990
2006
oct-07
1999
œupr
Courcelles
sh
Canton
—$à—
Arrondissement
—x—
Département
_.… RAPPORT
DE PRÉSENTATION.
Comparaison
de
l'évolution
démographique
depuis
1962
180
manie
140 120 80
ee
60 40 | 3,00
-
2,00
-
1,00
-
0,00 -1,00 -2,00 -3,00
(base
100
en
1962)
1968
1975
ess
Château-la-Vallière
—#…
Viliers-au-Bouin Couesmes
—.—-
Brèches
€
Marcily-sur-Mauine
—#-—
Braye-sur-Maulne
—+—
LubléSaint-Laurent-de-Lin
a
Souvigné - Channay-sur-Lathan
a.
Courcelles-de-Touraine
À
Savigné-sur-Lathan
.
.
5
:
Homres
1982
1990
1999
dernier
|":
Rilé
RGP
. -#…
À mbiliou
Taux
de
variation
annuel
de
la
population
-243
“233
Taux
de
variation
annuel
2,75
2,79
1
|n 62/68 m 68/75
75/82 E 82/90 o 20/99 m 29/2006
Mouvement
naturel
Solde
migratoire
Elaboration
du
PEU
de
Courcelles-de-Touraiîne
-
URBAN'ism
33 RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
Les
conséquences
sur
le
vieillissement
de
la
population
sont
assez
variables,
d'un
recensement
à
l'autre
:
+
la
période
1975
et
1982,
l'augmentation
des
effectifs
des
20-40
ans
indique
que
la
commune
a
accueilli
de
jeunes
ménages.
Ceci
a
permis
entre
1982
et
1990
d'enrayer
la
baisse
des
effectifs
des
moins
de
20
ans
;
+
entre
1982
et
1990,
le
déficit
migratoire
est
particulièrement
élevé
(-1.96%
par
an),
d’où
une
diminution
de
la
part
des
20-40
ans
au
profit
des
plus
de
60
ans,
qui
en
1990
représentent
un
tiers
de
la
population
;
-
entre
1990
et
1999,
la
commune
renoue
avec
un
solde
migratoire
positif,
mais
elle
semble
cette
fois-ci
avoir
majoritairement
accueilli
des
ménages
de
40-60
ans,
vraisemblablement
à
la
recherche
d’un
cadre
plus
verdoyant
pour
la
retraite
;
+
enfin,
depuis
1999,
ce
sont
à
nouveau
les
ménages
de
moins
de
40
ans
qui
se
sont
installés
sur
la
commune,
leur
part
ayant
augmenté
de
10
points
entre
1999
et
2006.
Il est
à
noter
le
remarquable
équilibre
atteint
dans
la
structure
de
la
population
:1/4
de
jeunes
de
moins
de
20
ans,
1/4
de
20-40
ans,
1/4
de
40-60
ans
et
1/4
de
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans.
En
2006,
il
y
avait
ainsi
autant
de
jeunes
de
moins
de
20
ans
que
de
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans,
le
rapport
étant
de
0.65
lors
des
trois
derniers
recensements.
Ceci
a
des
conséquences
directes
sur
les
effectifs
scolaires
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(RP
auquel
la
commune
participe
avec
les
communes
de
Channay-sur-Lathan,
Saint-Laurent-de-Lin
et
Rillé.
A
l'exception
de
Rillé
dont
le
nombre
d'enfants
scolarisés
est
relativement
stable,
les
autres
communes
connaissent
une
hausse
importante
de
ces
effectifs.
En
2007,
le
RPI
accueille
226
enfants
répartis
en
3
classes
à
Channay,
2
classes
à
Courcelles
(extension
réalisée
en
2007),
2
classes
à
Rillé
et
1
classe
à
Saint-Laurent-de-Lin
(création
en
2007).
La
cantine
scolaire,
implantée
sur
la
commune
de
Channay-sur-Lathan
est
elle
aussi
à
saturation
(160
demi-
pensionnaires
pour
une
capacité
de
50
places).
Le
RPI
est
confronté
à
une
augmentation
forte
des
effectifs
scolaires
qui
nécessite
de
lourds
investissements
communaux.
Si
en
2009,
les
effectifs
scolaires
semblent
s'être
stabilisés
au
regard
des
deux
dernières
rentrées
scolaires,
dans
les
années
à
venir,
une
absence
de
renouvellement
de
la
population
pourrait
au
contraire
conduire
à
une
fermeture
de
ciasse.
La
demande
en
matière
d'accueil
de
la
petite
enfance
est
également
forte.
Un
relais
d'assistantes
maternelles
regroupant
10
communes
a
été
créé
et
trois
crèches
ont
été
ouvertes
à
Ambillou,
Langeais
et
Souvigné.
L'accueil
de
familles
nouvelles
a
également
pour
conséquence
d'enrayer
la
diminution
du
taux
d'occupation,
la
taille
moyenne
des
ménages
(nombre
d'habitants
par
résidences
principales)
ayant
même
augmenté
entre
1999
et
2006.
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN'sm
FR
a
_
|
|
734 .… RAPPORT
DE PRÉSENTATION
Evolution
de
l'indice
de
jeunesse
E
Moins
de
20
ans
Evolution
de
la
structure
par
âge
de
la
population
man
eix
60
ans
et
+
—
hndice
de
je
Œ
60-74
ans
_
naice
de
Jeunesse
120
-
112440
113
7
|
100%
& 40-59
ans
o7
ce
+
2,75
24,4%)
| 5
20-39
ans
100
—
|
+
2,50
èï
80%
1
0-19
ans
:
+
2,25
80
-—
+
2,00
60%
+
1,75
60
-
+
4,50
+
1,25
|
40%
40
à
À
4,00
+ 0,75
20%
Eee
::
0,
20
+
| 0,50
28,8%
22.41%
20,9%
24,7%
+
0,25
0%
r
-
r
r
0
- 0,00
1975
1982
1990
1999
2006
1975
1982
1990
1999
2006
:
h
.
Nombre
d'éléves
répartis
dans
chacune
des
écoles
des
communes
du
RPI
Evolution
de
la
structure
par
âge
de
la
population
PR
——
Saint-Laurent-de-Lin
B
75
ans
et
+
250
roots
Rilé
400
5
60-74
ans
ll
40-59
ans
Courcelles
350
n
20-39
ans
200
«
Channay-sur-Lathan
x
RPI
300
+—
CO
0-19
ans
250
+—
150
200
ee
—
_
100
150 100
50
50
76
|66
0
1
0
1975
1982
1990
1999
2006
:
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Tourainé
-
URBAN'isn
|
EE
35 +
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
UNE
CROISSANCE
DÉMOGRAPHIQUE
ASSURÉE
SANS
RECOURS
À
LA
CONSTRUCTION
NEUVE
POUR
LA
PÉRIODE
1990-2006
Entre
1999
et
2007,
le
nombre
de
permis
de
construire
accordés
chaque
année
est
très
variable,
la
moyenne
sur
la
période
étant
de
5
logements
par
an,
avec
un
pic
de
13
permis
de
construire
accordés
en
2006.
Toutefois,
la
croissance
démographique
est
assurée
depuis
1990,
sans
recours
à
la
construction
neuve
grâce
à
une
réappropriation
du
bâti
existant
et
au
resserrement
des
ménages.
En
effet,
entre
1990
et
1999.
16
résidences
secondaires
et
logements
vacants
ont
été
transformés
en
résidences
principales
et
ont
ainsi
permis
l'accueil
de
nouvelles
familles
sur
la
commune.
De
même,
grâce
au
renouvellement
du
parc
de
logements,
trois
résidences
principales
ont
été
créées
entre
1999
et
2006,
par
le
biais
vraisemblablement
d’un
changement
de
destination.
Enfin,
entre
1999
et
2006,
le
resserrement
de
la
taille
moyenne
des
ménages
permet
de
«
gagner
» 7
logements
supplémentaires.
L'effet
démographique
de
la
construction
neuve
est
donc
excédentaire
et
correspond
à
l'équivalent
de
11
logements
entre
1990
et
1999
et
27
logements
entre
1999
et
2006,
pour
respectivement
6
et
24
logements
neufs
construits.
La
production
de
logements
neufs
ne
permet
l'accroissement
de
la
. population
("effet
démographique")
qu’à
partir du
moment
où
le nombre
de
constructions
neuves
dépasse
les
besoins
en
logements
dits
"non
: démographiques"
désignés
par
le
“point
mort"
correspondant
au
nombre
de
logements
nécessaires
pour
stabiliser
une
population
d'une
: période
à
une
autre.
En
effet,
un
logement
terminé
peut
correspondre
à
trois
types
de
besoins
non
démographiques
:
Utilisation
de
la
construction
neuve
R
=
Renouvellement
= -(vPL-CN;
V
= variation
stock
des
RS
et LV
= vRS+VLV
D
=
Desserrement
=
POPS0/tx.099-RP90
.
.
|
_
=
remplacer
les
Îogements
détruits
ou
désaffectés
(renouveliement)
;
—
compenser
la
variation
du
nombre
de
résidences
secondaires
et de
logements
vacants
;
—
compenser
la
variation
de
la
taille
des
ménages
(desserrement).
Elaboration du PLU
de
Courcelles-de-Touraine
+ URBAN 8m
DA
©
Ce
36 2.
RAPPORT DE PRÉSENTATION.
7
Population
des
Evolution
de
la
taille
moyenne
des
ménages
Structure
du
parc
de
logement
ménages
(RGP 2006)
Es
Nombre
de
393
s
2:
.
400
-
374
menages
|
a
Résidences
principales
360
| | —e—Taile
moyenne
des|
5
Résidences
secondaires
°
ménages
16:
82%
m
Logements
vacants
- 3,40
—
300
-
L320
22: 11,2%
œ
L 3,00
= e]
L 2,80
È
- 2,60
5
200
-
| 2,40
a
|
- 2,20
®
|
- 2,00
5
100
—
-
1,80
&
_ 160
À
L 1,40
ne
-
1,20
158;
80,6%
0
L 1,00
1975
1982
1990
1999
2006
Evolution
du
rythme
de
la
construction
neuve
LT
_
nee
=
14
13
Résidences
principales |
Résidénces:secondaires |
Logements
vacants
Total
1975
121:
7
26
154
1982
132
14
23
169
1990
121
20
28
169
1999
138
22
10
170
2006
158
22
16
196
Résidences
principales |
Résidences
secondaires | Logements
vacants
1975
78,6
4,5
16,9
1982
78,1
8,3
13,6
1990
71,6
11,8
16,6
1999
81,2
12,9
5,9
2006
80,6
11,2
8,2
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN'ism
Fr
TER
Eee
re
PRET RAPPORT
DE. PRÉSENTATION
caractère
social.
Iegement
sofe
de
la
population.
En
2006,
un
peu
plus
d’un
tiers
des
résidences
principales
étaient
postérieure
à
1949.
Le
confort
des
constructions
est
ainsi
satisfaisant
(9%
des
logements
sans
baignoire
ni
douche,
32%
des
logements
sans
chauffage
central).
UN
PARC
DE
LOGEMENTS
RELATIVEMENT
PEU
DIVERSIFIÉ
Le
parc
locatif
est
peu
développé
sur
la
commune
puisqu'il
représente
15%
des
résidences
principales
en
2006.
L'OPAC
37
a
réalisé
8
logements
sociaux
dans
le
bourg
(petite
opération
d'habitat
mitoyen)
et
il
existe
deux
logements
de
la
FICOSIL,
l'un
dans
le
bourg,
l'autre
dans
un
écart.
La
commune
loue
par
ailleurs
quatre
logements,
dont
deux
à
L'existence
d'un
parc
locatif
développé
est
importante
pour
une
commune
car
il
permet
un
«
turn
over
»
des
jeunes
ménages
qui
n'ont
pas
encore
les
moyens
d'accéder
à
la
propriété
et
permet
ainsi
d'assurer
un
renouvellement
régulier
est
à
noter
que
l'accueil
des
Gens
du
Voyage
est
assurée
à
l'échelle
de
la
Communauté
de
Communes
sur
les
aires
de
Couesmes
et
de
Cinq-Mars-la-Pile.
Epoque
d'achèvement
des
logements
(en
2006)
H
Avant
1949
O
Entre
1950
et
1998
«
ô,
24;
15,2%
Depuis
1999
34;
21,5%
D
100: 63,3%
Statut
d'occupation
des
résidences
principales
{en
2006)
{0
Propriétaire
occupant
|
Locataire
|m
Logé
gratuitement
.
©,
24:
15,2%
#
19 7
131:
82,9%
Elaboration
du
PLU de
Courcelles-de-Touraine
- URBAN
‘sm
38 RAPPORT
DE PRÉSENTATION
Le
Plan
Local
de
l'Habitat
prévoit
pour
l'ensemble
de
la
Communauté
de
Communes
un
taux
de
croissance
démographique
de
1.14%
par
an,
Soit
la
réalisation
de
960
logements
en
6 ans
(2007-2013).
Courcelles-de-Touraine
est
incluse
dans
le
zone
nord
de
la
Communauté
de
Communes
considérée
comme
proche
de
la
future
zone
d'activités
de
Neuillé-Pont-Pierre
(4000
emplois
attendus).
I!
est
programmé
pour
les
six
communes
concernées
(Château-la-Vallière,
Villiers-au-Bouin,
Couesmes,
Brèches
et
Souvigné)
la
réalisation
de
34
logements
par
an
:23
en
accession
à
la
propriété
(dont
12
en
accession
aidée),
2
en
locatif
public
et
8
en
locatif
privé.
Concernant
le
logement
social,
l'objectif
à
long
terme
affiché
pour
la
commune
de
Courcelles-de-Touraine
est
que
celui-ci
compose
5%
des
résidences
principales
(il
atteint
aujourd'hui
9%
des
résidences
principales).
Le
DOG
du
SCOT
inscrit
comme
enjeu
de
répondre
aux
besoins
en
logements
différenciés
des
habitants,
avec
notamment
pour
objectifs
de
:
—
diversifier
l'offre
de
logements
vers
des
formes
urbaines
et
architecturales
telles
que
les
maisons
de
ville,
l'habitat
intermédiaire,
les
petits
collectifs.
—
maintenir
une
offre
adaptée
de
logements
locatifs
sociaux
à
apprécier
en
fonction
des
particularités
locales
(besoins
des
habitants,
présence
de
services,
notamment
des
transports
en
commun...)
—>
cibler
la production
en
direction
des
populations
spécifiques
:
e
les jeunes
du
pays
(décohabitants)
e
les personnes
âgées
.
es personnes
venant
travailler dans
le pays
e
les ménages
en
difficultés
financières
ou
sociales
Elaboration
du
PLU
de
Courcellés-de-Touraine
-
URBAN'ism
|
|
D
ee
9 +
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
LA
CLOSERIE
y
RDé7 vers Chôtea-Lo-Volière,
RD766
‘
JE
LU
RDé8
|AE
ë
vers
Chôteau-Lo-Valière,
RD989
:
re
met
5e
FR7
tère
humide.
Î
=
‘RS
ue
a
1
é
8
$
:
\?
séchoiïr à fobac
ï
Le
UNE
vuok
:
extension
linéate”
‘diffuse
4
"
à
"
Es
:
TT
_
rrécente,
.-conibuant.:
Gun
ñ
EQUIPEMENTS
:
étalèment
du
boûrg
A.
moïie
B. école
et
relais
ces
assiiantes
matemelles
C.
salle des
fêtes
D.
terrain
Ge
sport
j
mr
E.
atelier
communal
»
| carrefour dangereux
:
|
E cimetière G.
surpresseur
(alimentation
en
eou
potable)
H.
station
d'épuration
L plan
d'eau
(privé)
LE
GLAND
ÿ
:
Ù
rs
È
A
A
.
à.
;
a
Se
ÊRER
.
AE
L
£
SPP
fe
TT
À
Û
È
£
{
Li
ù
e
11:
RDA
:
vers
Channay-sur-Loihan
À Æ
“
+
PRE
0
nn
.
Nr ù
ne
SE
d
Tous
an
aa
ET
urbanisation:
sous
forme:
rganisée
avec:logéments:
sociaux
s'intégrant
… élatvement:Blen.
dans:
les
paysüges
urbains
RS
5
vue
sensible
sur le...
bourg
remisé en : :
: Case
Par
Un...
absence
d'intégration
paysagère
des
constructions ‘nouvelles .
ÊCES
DU
CIMERÈRE
ê
.RO7Y vers Hommes,
Bouguell
espace
d'accueil
d'équibements
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
=
URBAN
2m
a
|
40 … RAPPORT DE PRÉSENTATION
RE
a
LE
ae
note
L,
at
ati
E
OPPEMENT
RÉCENT
DES
EXTENSIONS
LINÉAIRES
DIFFUSES
À
À LA MARGE
DU
BOURG
ANCIEN
À
UN
DÉVEL
Le
Plan
Local
de
l'Habitat
prévoit
lal
Le
centre-bourg
ancien
de
Courcelles-de-Touraine
s'organise
sous
la
forme
d’un
cordon
linéaire
en
arc
de
cercle
de
rédaction
d'une
charte
de
qualité|
maisons
mitoyennes
à
l'alignement
de
la
rue
du
Bourg-Girault,
de
la
place
Jean
Audebert
et
de
la
Grande
Rue.
Les
urbaine
et
paysagère
sensibilisant
les|
entrées
de
bourg
sont
marquées
par
des
écarts
anciens
:la
Tannerie
(accueillant
le
manoir
du
XV"
siècle),
Boisdenier
pétitionnaires
et
les
communes
sur
les|
et
le
Gland.
°
formes
urbaines,
la
taille
des
parcelles
et
l'orientations
des
bâtiments,
dont
le
volet
règlementaire
pourrait
être
annexé
aux
Plans
Locaux
d'Urbanisme.
Depuis
moins
d’une
dizaine
d'années,
des
extensions
récentes
diffuses
linéaires
tendent
à
rejoindre
ces
ensembles
bâtis
anciens,
jusqu'à
présents
tenus
à
l’écart
des
espaces
urbanisés
du
bourg
ancien.
Ceci
contribue
à
étirer
le
bourg
et
à
consommer
de
l'espace,
à
multiplier
les
accès
individuels
directs
sur
les
voies
et
notamment
sur
la
RD3
et
à
enclaver
progressivement
des
parcelles
qui
seront
par
la
suite
plus
difficilement
urbanisables
à
cause
de
problèmes
d'accès.
Par
ailleurs,
l'absence
d'intégration
paysagère
des
constructions
et
notamment
celles
de
la
rue
Michel
Petreux
aboutit
à
un
impact
visuel
négatif
dans
les
paysages
particulièrement
ouverts
du
sud
du
bourg.
Le
dysfonctionnement
urbain
majeur
constaté
à
l'échelle
du
bourg
de
Courcelles-de-Touraine
est
lié
aux
problèmes
de
circulation
automobile.
La
vitesse
parfois
excessive
des
véhicules
rend
dangereuse
le
franchissement
de
deux
carrefours
(place
Jean
Audebert
et
Grande
Rue
en
entrée
est
du
bourg)
et
les
débouchés
des
habitations
sur
la
rue
Milchel
Petreux
(grande
ligne
droite)
et
la
rue
du
Stade
(virage).
Lors
de
fortes
pluies,
les
écoulements
des
eaux
pluviales
sont
problématiques
au
sud
du
bourg
au
niveau
de
la
rue
du
Stade
suite
à
un
passage
d’eau
défectueux
correspondant
vraisemblablement
à
d'anciennes
douves.
On
notera
l'existence
d’une
voie
de
desserte
agricole
à
l’ouest
du
bourg
qui
permet
ainsi
aux
engins
agricoles
d'éviter
la
traversée
du
centre-bourg.
UNE
OFFRE
EN
ÉQUIPEMENTS
DÉVELOPPÉE
Grâce
à
l'existence
d’une
école,
d’un
ramassage
scolaire
(organisé
par
le
Conseil
Général
pour
le
matin
et
le
soir
et
par
les
communes
pour
le
repas
de
midi
à
la
cantine)
et
d'un
relais
d’assistantes
maternelles,
la
commune
de
Courcelles-de
-Touraine
peut
répondre
aux
attentes
des
jeunes
ménages.
L'offre
en
équipements
est
complétée
par
un
terrain
de
Sport
au
sud
du
bourg
et
une
petite
salle
des
fêtes.
Mais
les
Courcellois
disposent
par
ailleurs
d'une
bibliothèque
à
Channay-sur-Lathan
et
de
salles
des
fêtes
de
plus
grande
capacité
sur
les
communes
voisines.
Toutefois,
le
besoin
d'une
salle
des
fêtes
plus
spacieuse
et
fonctionnelle
(parc
de
stationnement
adapté,
aire
de
loisirs
sécurisée
pour
les
enfants)
se
fait
ressentir.
Des
négociations
sont
par
ailleurs
en
cours
pour
acheter
une
parcelle
permettant
l'agrandissement
du
cimetière
et
la
réalisation
d’un
parc
de
stationnement.
Avec
le
restaurant
et
l'église,
l'école,
la
maire
et
la
salle
des
fêtes
forment
un
petit
pôle
d'animation
locale
à
cheval
sur
la
place
Jean
Audebert
et
la
rue
Michel
Petreux.
La
Municipalité
songe
au
réaménagement
de
cette
place
afin
d'améliorer
l'offre
en
stationnement
et
la
sécurité
routière.
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
=
URBAN
8m
2
TT
PR
A
ET
STE
NES.
D
UT 4
RAPPORT
DE PRÉSENTATION
vue
sur
le
bourg
depuis
la
RD71
:
le
bourg
ancien
intégré
par
la
végétation
arborée
des
fonds
de
jardin
est
considérablement
étendu
par
une
extension
diffuse
linéaire
au
long
de
la
RD3.
Un
traitement
paysager
de
la
lisière
du
site
avec
l'espace
agricole
permettrait
d’atténuer
l'impact
visuel
des
nouvelles
constructions
.__.
Hotissement
de
la
rue
Porteboeuf :
ep
en
extension
en
diffus
au
long
de
la
rue|
|'egroupée
du
bâti
rappelle celle.du
Pétrieux
: sur
une
longueur
équivalente
à
Toutefois,
les
enduits “ie
Le Cle
celle
de
la
Grande
Rue,
deux
fois moins
de
5
constructions
ont
été réalisées
|
bourg'ancien
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN
mm
22 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Ambiance
très
minérale
dans
le
bourg
ancien,
caractérisé
par
un
bâti
dense
continu
Exemples
de
constructions
anciennes
rencontrées
dans
le
bourg
ancien.
Quelques
implanté
à l'alignement
de
la
voie.
constructions
sont
vacantes.
Leur
état
d'abandon
nuit
à
la
valorisation
du
bourg.
À
gauche,
opération
de
locatifs
Sociaux
au
parti
architectural
:
intéressant
: maisons
en
mitoyenneté,
décrochement
des
toitures,
traitement
paysager..).
Le
traitement
général
des
espaces
publics
de
l'ensemble
du
quartier
est
toutefois
peu
qualitatif
et
renvoie
une
image
très
«
urbaine
»
:
large
voirie,
trottoirs
de
part
et
d'autre
de
la
voie,
stationnement
anarchique
Sur les
trottoirs….).
Extensions
récentes
en diffus.
E
RL
Au
long
de
la
RD3,
un
:
développement
conséquent
de
l'urbanisation
linéaire
s'est
dernièrement
observé.
Il
pose
question
en
terme
d'intégration
paysagère
des
constructions,
Mais
aussi
de
sécurité
routière
(accès
automobiles
multipliés
sur
une
route
départementale,
en
ligne
droite
sans
Au
long de la RD67,
à Bourgirault
aménagement
de sécurité.
<
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN
sm
2
|
DR
PER
Re
CE
RE
U
“43 : RAPPORT
DE PRÉSENTATION
Le
restaurant
L'église
|
La
mairie
La
place
Julien
Audebert
est
un
vaste
espace
goudronné
au
traitement
très
routier.
Elle
est
entourée
de
l'église,
de
la
mairie
et
du
restaurant
du
bourg
et
se
situe
à
l'interface
avec
l'école
et
la
salle
des
fêtes.
Un
réaménagement
de
cette
place
permettrait
d'affirmer
son
rôle
d'animation
locale
et
d'améliorer
le
sécurité
routière
(carrefour
dangereux
au
niveau
de
l'église.
Élaboration
du PLU
de
Courcelles-de-Touraine
- URBAN’
;5m
a
Se
Co
|
|
“44 RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
ms
EXPLICATION
DES
CHOIX
RETENUS
|
3
POUR
L'ETABLISSEMENT
DU
PADD
|
6
ET
LA
DELIMITATION
DES
ZONES
|
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN
'/5m
co
-
-
———
= RA PPORT
DE
PRÉSENTATION
LES
ENJEUX
DE
L’ÉLABORATION
DU
PLU
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
doit
être
élaboré
dans
le
respect
des
principes
de
développement
durable
tels
qu'ils
sont
énoncés
à
l’article
L.121-1
du
Code
de
l'urbanisme
:
ES D D
principe
d'équilibre
entre
le
développement
urbain
et
le
développement
rural
d’une
part,
la
préservation
des
espaces
agricoles
et
la
protection
des
espaces
naturels
et
des
paysages
d'autre
part
;
principe
de
diversité
et
de
mixité
sociale
;
principe
de
respect
de
l'environnement
par
une
utilisation
économe
de
l’espace
et
une
prise
en
compte
des
risques
de
toute
nature.
À
la
suite
de
la
délibération
prescrivant
l'élaboration
du
PLU,
M.
le
Préfet
d’Indre-et-Loire
a
transmis
à
la
mairie
de
Courcelles-de-
Touraine
un
dossier
d'association
des
services
de
l'Etat
qui
met
en
relief
les
enjeux
principaux
identifiés
par
l'Etat
auxquels
est
confronté
le
territoire
communal,
en
soulignant
les
objectifs
qui
résultent
des
politiques
nationales,
notamment
en
matière
de
sécurité,
d'environnement,
d'habitat,
de
transports.
Compte
tenu
des
problématiques
et
enjeux
propres
au
territoire
communal,
ce
document
liste
les
préoccupations
auxquelles
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
doivent
permettre
de
répondre
:
>
YO TEE ET EL D EL
veiller
à
la
prise
en
compte
des
risques
et
des
nuisances :
protéger
et
valoriser
le
patrimoine
historique
et
culturel
;
préserver
les
zones
de
richesse
agronomique
;
assurer
la
protection
des
milieux
naturels
sensibles
;
valoriser
les
paysages
et
assurer
une
gestion
équilibrée
de
l'espace :
prendre
en
compte
la
demande
de
logement
social
;
assurer
la
protection
de
la
ressource
en
eau :
veiller
à
la
prise
en
compte
des
enjeux
de
mobilité
et
de
déplacements
;
améliorer
la
sécurité
routière.
Pour
une
totale
cohérence,
l'élaboration
du
PLU
doit
également
être
menée
dans
le
respect
de
certains
documents
supracommunaux
tels
le
Schéma
de
COhérence
Territoriale
du
Nord-Ouest
de
la
Touraine
(SCOT),
approuvé
le
4
février
2009,
et
le
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Nord-Ouest
(PLH)
approuvé
en
2008.
La
Municipalité
doit
également
s'attacher
à
répondre
à
cinq
autres
grands
enjeux
de
développement
parfois
complexes
à
concilier
:
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN ‘5m
46 RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
L'ENJEU
DE
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
Quel
projet
urbain
adopter
au
regard
de
l'actuel
POS
qui
laisse
de
considérables
possibilités
d'implantations
de
constructions
nouvelles
?
Pour
la
Municipalité,
l'enjeu
majeur
de
l'élaboration
du
PLU
est
de
redéfinir
un
projet
de
développement
cohérent,
le
POS
étant
particulièrement
obsolète
en
la
matière.
En
effet,
approuvé
en
1983
(la
révision
de
1987
ne
concernait
que
le
golf),
le
POS
de
l'époque
avait
pour
principale
motivation
la
protection
du
bâti
existant
de
l'exploitation
des
faluns.
!!
en
résulte
des
superficies
constructibles
sans
commune
mesure
avec
les
besoins
de
développement
de
Courcelles-de-Touraine
:
+
1.8
ha
en
zone
NA
(réserve
foncière),
soit
20
logements
+
7
ha
encore
libres
en
zone
UB,
soit
70
logements
+
65
ha
encore
libres
en
zone
NB
à
la
périphérie
du
bourg
et
au
sein
de
l'espace
rural,
les
réseaux
étant
pour
certaines
sous-
dimensionnés,
soit
250
à
300
logements.
Aujourd'hui,
le
constat
est
fait
d'un
développement
récent
des
extensions
urbaines
allongeant
le
bourg,
remettant
en
cause
la
qualité
des
paysages
urbains
et
augmentant
les
risques
d'insécurité
routière
(cf.
bilan
du
POS
page
suivante).
De
plus,
par
les
nombreuses
et
«
généreuses
»
zones
NB
du
POS,
l’espace
rural
est
également
gagné
par
le
mitage
de
l'urbanisation.
Le
potentiel
constructible
apparaît
démesuré
et
incompatible
avec
l'enjeu
de
maîtriser
le
développement
démographique
de
la
commune,
mais
aussi
avec
les
objectifs
du
SCOT
qui
prescrivent
que
Courcelles-de-Touraine
doit
conserver
son
«
armature
de
village,
socle
de
la
vie
de
proximité
».
Le
nouveau
projet
de
développement
doit
permettre
d'affirmer
l'arrêt
des
extensions
linéaires
diffuses
au
niveau
du
bourg
et
de
l'espace
rural
en
axant
le
développement
urbain
sous
forme
organisée
au
plus
près
du
pôle
d'équipements
et
d'animation
locale
du
centre-bourg. Cet
enjeu
interagit
logiquement
avec
une
autre
volonté
exprimée
par
la
Municipalité
pour
qui
l'amélioration
et
la
sécurisation
des
déplacements
automobiles
et
piétonniers
au
sein
du
centre-bourg
sont
essentielles.
L'ENJEU
DE
DÉVELOPPEMENT
DÉMOGRAPHIQUE
Vers
quel
rythme
de
développement
s'orienter
?
Suite
à
une
phase
de
déclin
démographique,
la
commune
de
Courcelles-de-Touraine
semble
reconquérir
un
regain
d’attractivité
depuis
une
quinzaine
d'années.
Depuis
2000,
l'accueil
de
nouveaux
ménages
en
provenance
de
l’agglomération
tourangelle
s’est
particulièrement
accéléré
avec
la
réalisation
d'une
trentaine
de
constructions
neuves.
La
commune
a
ainsi
bénéficié
de
sa
relative
proximité
avec
Tours
et
de
nombreuses
disponibilités
de
terrains
à
construire
à
des
prix
moins
élevés
que
dans
l’agglomération
tourangelle.
L'accueil
de
population
nouvelle
a
permis
d’amorcer
un
renouvellement
démographique
(rajeunissement
de
la
population,
amélioration
du
mouvement
naturel,
augmentation
de
la
taille
moyenne
des
ménages...)
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN'ëm
.
_
47 RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
LA
CLOSERIE
Fos sas
Chioouiooére
RD7AS
ji
LES
ALLÉGRE
emprise
constructible
du
POS
‘
#
UB
nom
de la zone
du POS
Ë
’
?
|
espaces
effectivement
urbanisés
î
vers
Roms,
Rouxo
ol
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN
'/sm
48 RAPPORT
DE
PRÉSEN TATION
Mais
il n'est
toutefois
pas
sans
conséquences
sur
la
capacité
des
équipements
:augmentation
des
effectifs
scolaires
au
sein
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal,
les
autres
communes
concernées
étant
également
confrontées
à
un
accroissement
démographique
marqué,
extension
de
la
capacité
de
la
station
d'épuration
à
prévoir,
travaux
liés
au
Schéma
Directeur
pluvial,
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
davantage
sollicité.
L'élaboration
du
PLU
revêt
donc
un
double
enjeux
pour
la
Municipalité
:
+
s'orienter
vers
un
rythme
de
développement
maîtrisé,
compatible
avec
l'offre
en
équipements,
mais
permettant
aussi
d'entretenir
un
renouvellement
régulier
de
la
population
pour
les
quinze
prochaines
années
;
«favoriser
l'accueil
de
nouveaux
ménages
afin
de
limiter
le
desserrement
des
ménages,
en
proposant
un
parcellaire
moyennement
dense
(acquisition
foncière
moins
onéreuse)
et
en
étoffant
l'offre
en
logements
locatifs
sociaux
ou
privés
ou
en
accession
à
la
propriété
aidée.
L'ENJEU
DE
PROTECTION
DES
ÉLÉMENTS
PATRIMONIAUX
FAÇONNANT
L'IDENTITÉ
DU
BOURG
RO
RG
Quelle
place
pour
le patrimoine
architectural
et naturel
dans
le projet
de
développement
communal
?
La
configuration
traditionnelle
et
l'image
du
bourg
de
Courcelles-de-Touraine
ont
été
bouleversées
ces
dernières
années
par
le
développement
en
diffus
de
l’urbanisation.
La
Municipalité
souhaite
alors
profiter
de
l’élaboration
d’un
nouveau
document
d'urbanisme
pour
entamer
une
réflexion
sur
l'intégration
paysagère
des
extensions
urbaines
et
sur
la
valorisation
de
l'image
du
bourg.
A
une
plus
large
échelle,
elle
souhaite
intégrer
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
naturel
et
architectural
du
territoire
à
son
projet
de
développement,
car
ce
sont
aussi
ces
éléments
qui
participent
à
l'attractivité
et
au
charme
de
la
commune.
Cet
enjeu
est
par
ailleurs
une
des
bases
du
projet
du
SCOT
et
de
la
Charte
de
Développement
du
Pays
Loire
Nature.
Le
grand
massif
forestier
de
l’est,
les
autres
petits
boisements,
les
haies
arborées,
la
vallée
de
la
Mauine,
le
patrimoine
bâti
ancien
de
qualité
(quatre
édifices
inscrits
ou
classés
au
titre
des
Monuments
Historiques)...
sont
autant
d'éléments
qui
fondent
l'identité
de
la
commune
et
participent
à
la
qualité
du
cadre
de
vie
et
qu'il
convient
de
protéger.
La
commune
a-t-elle
pour
vocation
de
se
développer
économiquement
?
L'activité
économique
est
surtout
représentée
par
les
activités
agricoles
avec
une
douzaine
d'exploitations
recensées
et
le
compiexe
touristique
du
golf
du
Viviers
des
Landes,
principal
employeur
de
la
commune
avec
une
trentaine
de
salariés.
Du
point
de
vue
des
activités
artisanales,
elles
sont
au
nombre
de
deux
et
le
bourg
ne
compte
qu'un
restaurant
comme
service
à
la
population.
La
commune
ne
semble
donc
pas
avoir
pour
vocation
d'accueillir
en
nombre
de
nouvelles
activités,
d'autres
communes
du
Pays
s'avérant
plus
attractives
en
terme
de
desserte
routière
et
de
services
aux
entreprises.
L'enjeu
de
l’élaboration
du
PLU
consiste
plutôt
pour
la
Municipalité
à
réfléchir
aux
moyens
et
actions
à
mettre
en
œuvre
pour
:
49
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Tour RAPFOR
T.DE. PRÉSENTATION
*
veiller
au
maintien
de
l'activité
agricole
et
à
son
développement,
une
activité
qui,
par
sa
présence
et
sa
vocation
multifonctionnelle,
s’avère
non
seulement
productrice
de
biens
et
de
quelques
emplois,
mais
aussi
préservatrice
d'espaces
paysagers
de
qualité
;
+
répondre
aux
éventuels
besoins
d'extension
des
autres
activités
existantes
qui
contribuent
au
maintien
d’une
petite
animation
locale
sur
la
commune.
Concernant
le
golf
du
Viviers
des
Landes,
l'élaboration
du
PLU
est
l’occasion
pour
la
Municipalité
de
se
positionner
sur
ses
possibilités
de
développement.
En
effet,
le
POS
autorise
aujourd'hui
l'aménagement
de
lotissements
à
vocation
d'habitat
dans
l'enceinte
du
site.
Elle
doit
ainsi
s'interroger
sur
l'opportunité
de
créer
un
deuxième
village
sur
le
territoire
communal.
L'ENJEU
DE
PROTECTION
DE
LA
POPULATION
PAR
RAPPORT
AUX
RISQUES
ET
NUISANCES
D
HER
La
commune
de
Courcelles-de-Touraine
est
soumise
à
des
risques
et
nuisances
que
le
projet
de
développement
de
la
Municipalité
doit
s'attacher
à
prendre
en
compte
:
+
le
risque
d'incendie
généré
par
les
grandes
surfaces
boisées
de
la commune
;
+
le
risque
d'instabilité
des
sols
généré
par
le
phénomène
de
retrait-gonflement
des
argiles
qualifié
de
faible
sur
une
partie
du
territoire
;
*
les
nuisances
induites
par
le
caractère
humide
de
certains
terrains,
notamment
au
niveau
du
bourg
;
+
les
nuisances
liées
à certaines
activités
ou
équipements
(élevage,
station
d'épuration.)
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-dé-Touraine
-
URBAN
'ism
_
Fe
50
L _ RAPPORT DE PRÉSENTATION
1.
Le
rythme
de
développement
Afin
de
maintenir
et
d'entretenir
le
renouvellement
de
la
population,
la
Municipalité
a
choisi
de
reconduire
le
rythme
de
la
construction
neuve
observé
entre
1999
et
2007,
à
savoir
4-5
constructions
nouvelles
par
an
en
moyenne.
Elle
se
fixe
ainsi
comme
objectif
démographique
optimal
un
gain
de
150
habitants
en
une
quinzaine
d'années,
soit
une
population
estimée
à
650
habitants
à
l'horizon
2025.
Cette
estimation
est
basée
sur
un
maintien
du
taux
d'occupation
des
ménages
à
2.4
personnes
et
sur
une
population
totale
de
500
habitants
début
2009.
La
Municipalité
recherche
avant
tout
à
lisser
son
évolution
démographique
et
à
éviter
des
«
pics
»
de
constructions
tels
que
constatés
en
2006
avec
19
permis
de
construire
autorisés,
afin
d'en
limiter
les
conséquences
sur
la
capacité
des
équipements.
À
titre
d'exemple,
elle
a
été
confrontée
ces
deux
dernières
années
à
une
explosion
des
effectifs
scolaires,
générant
de
lourdes
dépenses
communales
avec
l'extension
de
l'école
de
Courcelles
réalisée
en
2007...
La
maîtrise
de
la
croissance
démographique
et
le
renouvellement
régulier
de
la
population
sont
donc
indispensables
pour
rentabiliser
les
investissements
communaux...
et
éviter
la
fermeture
de
classes
suite
à
une
baisse
soudaine
de
la
natalité.
Cet
objectif
respecte :
+
les
prescriptions
du
SCOT
qui
détermine
les
conditions
de
développement
pour
les
villages
tels
que
Courcelles-de-
Touraine
($
2.2.7
de
la
partie
1 du
Document
d'Orientations
Générales)
:
—
«
la
croissance
urbaine
doit
y
être
maîtrisée,
en
rapport
avec
la
taille
de
la
commune
;
—
la
croissance
urbaine
doit
permettre
de
maintenir
le
juste
niveau
de
développement
pour
faire
face
au
vieillissement
de
la
population,
favoriser
le
renouvellement
générationnel
ou
maintenir
le
fonctionnement
de
certains
équivements
nécessaires
à
l'animation
urbaine
et
sociale
»
;
+
le
programme
du
PLH
qui
prévoit
pour
les
six
communes
de
la
zone
Nord
(Château-la-Vallière,
Villiers-au-Bouin,
Couesmes,
Brèches,
Souvigné
et
Courcelles-de-Touraine)
un
programme
de
34
logements
par
an,
soit
205
logements
à
l'horizon
2008-2014.
Les
objectifs
n'ayant
pas
été
définis
pour
chacune
des
communes,
il
est
possible
d'établir
un
ratio
en
fonction
de
leur
poids
démographique.
Ceci
impliquerait
pour
Courcelles-de-Touraine
un
rythme
de
4
constructions
neuves
par
an.
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-dé-Touraine
51 cet
RAPRORT DE PRÉSENTATION
2.
Les
superficies
nécessaires
au
projet
de
développement
et
la
densité
des
constructions
L'analyse
du
parc
de
logements
montre
que
la
réappropriation
du
bâti
existant
a
créé
des
résidences
principales
ces
dernières
années
(une
vingtaine
de
logements).
La
Municipalité
a
fait
le
point
sur
ce
potentiel,
aujourd'hui
modeste
:il
est
estimé,
fin
2007,
à
7
ou
8
maisons
vacantes
dans
le
bourg
ancien
nécessitant
des
travaux
de
mises
aux
normes
et
à
quelques
granges
dans
l’espace
rural
pouvant
faire
l'objet
d'un
changement
de
destination
et
d’une
réhabilitation.
Au
vu
des
jeunes
ménages
récemment
accueillis
et
de
la
population
nouvelle
espérée,
la
Municipalité
table
sur
un
maintien
de
la
taille
moyenne
des
ménages.
Un
recours
à
la
construction
neuve
s'avère
donc
nécessaire
pour
entretenir
le
renouvellement
démographique.
Le
point
mort
devant
vraisemblablement
être
proche
de
zéro,
toute
construction
neuve
induira
une
hausse
de
la
population.
L'objectif
fixé
requiert
alors
la
mise
en
œuvre
de
moyens
permettant
la
réalisation
de
75
logements
environ
en
quinze
ans.
Afin
de
définir
les
superficies
de
terrains
constructible
nécessaires
à
la
concrétisation
de
son
projet,
elle
s'est
intéressée
dans
un
premier
temps
à
la
valorisation
du
tissu
existant
et
notamment
au
potentiel
offert
par
les
dents
creuses
au
sein
de
l'enveloppe
déjà
urbanisée
et
équipée
du
bourg,
comme
l'y
incite
le
SCOT
($
1.1.1
de
la
partie
4
du
DOG).
Ce
potentiel
est
estimé
à
20
constructions.
Afin
de
satisfaire
l'enjeu
de
développement
urbain
et
les
objectifs
démographiques
exprimés,
reste
donc
à
accueillir
55
logements
environ
sous
forme
organisée.
La
Municipalité
s’est
orientée
vers
une
densité
moyenne
de
12
logements
à
l’hectare,
soit
un
parcellaire
moyen
de
600
m°
en
comptant
30%
de
l’espace
dédié
aux
espaces
publics
(voirie,
placettes,
espaces
verts..).
Mais,
elle
souhaiterait
que
cette
densité
affichée
se
traduise
en
réalité
par
les
opérations
intégrant
une
diversité
dans
la
taille
des
parcelles
:quelques
terrains
de
l'ordre
de
400-500
m°,
des
terrains
de
600
m?,
mais
aussi
de
plus
grands
terrains
voisins
de
800-1000
m2.
Ce
choix
d’une
densité
moyenne
cherche
à
répondre
au
SCOT
qui
recommande
de
tendre
vers
un
renforcement
de
la
densité
bâtie
au-delà
des
densités
couramment
observées
et
en
s'inspirant
du
contexte
urbain
(DOG
$1.1.2
de
la
partie
4).
En
la
matière,
la
volonté
municipale
est
de
conserver
le
caractère
rural
du
bourg
avec
un
bâti
moyennement
dense
et
de
se
démarquer
des
deux
autres
communes
voisines,
appelées
à
être
le
support
d'un
développement
plus
ambitieux
dans
le
cadre
du
SCOT.
En
effet,
la
commune
de
Château-la-Vallière
est
désignée
comme
l’un
des
trois
pôles
principaux
de
développement
du
Pays
avec
Langeais/Cinq-Mars-la-Pile
et
Neuillé-Pont-Pierre,
tandis
que
Savigné-sur-Lathan
est
désignée
comme
pôle
secondaire
comme
les
communes
de
Saint-Paterne-Racan/Saint-Christophe-sur-le-Nais
et
Neuvy-le-Roi.
Elle
cherche
donc
à
mettre
en
œuvre
une
densité
médiane
entre
celle
observée
route
de
Channay
(urbanisation
en
diffus
à
4
logements
par
ha
environ),
dans
le
lotissement
de
la
rue
Porteboeuf
(8
logements
à
lhectare)
et
le
bourg
ancien
(15
logements
à
l'hectare
environ).
L'ouverture
à
l'urbanisation
de
l’ordre
de
5
hectares
s'avère
alors
nécessaire.
3.
La
diversité
de
l’offre
en
logements
et Ia
mixité
sociale
La
Municipalité
préfère
ainsi
privilégier
la qualité
de
son
offre
en
mettant
en
œuvre
des
moyens
règlementaires
ou
incitatifs
aboutissant :
+
à
l'obtention
d'opérations
au
parcellaire
diversifié,
favorisant
ainsi
la
mixité
sociale
au
sein
d’un
même
quartier,
+ _ à
la
réalisation
de
logements
locatifs
à
caractère
social
(application
de
l’article
L.123-1-16
du
Code
de
l'urbanisme),
*
à
une
qualité
des
opérations
urbaines
en
terme
d'implantation
des
constructions
favorisant
les
économies
d'énergie
et
limitant
les
vis-à-vis
entre
voisins,
d'utilisation
de
techniques
et
de
matériaux
de
constructions
respectueux
de
l’environnement
et
d'intégration
paysagère.
Par
ailleurs,
les
possibilités
offertes
en
diffus
au
sein
de
l'enveloppe
urbaine
du
bourg
permettront
de
satisfaire
le
plus
largement
possible
d’autres
besoins
en
logements
d’une
population
à
la
recherche
d’un
plus
grand
parcellaire.
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN'ém
Fe
|
52°
| RAPPORT DE PRÉSENTATION
4.
Le
développement
à
vocation
d'habitat
du
golf
du
Viviers
des
Landes
Le
POS
autorisait
la
réalisation
de
constructions
à
usage
d'habitation
dans
l'enceinte
du
golf
du
Viviers
des
Landes
(80
ha
environ).
La
réalisation
de
200
logements
est
ainsi
mentionnée
dans
le
dossier
de
révision
du
POS
approuvée
en
1987.
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLU,
la
Municipalité
n'a
pas
souhaité
reconduire
cette
possibilité
pour
les
raisons
suivantes
:
+
certes,
la
commune
peut
espérer
des
retombées
financières
par
le
biais
des
impôts
et
taxes,
mais
l'implantation
de
nouveaux
habitants
ou
de
résidents
secondaires
au
long
de
la
RD34
n'aura
aucune
retombée
sur
l'animation
locale,
les
habitants
étant
complètement
déconnectés
du
bourg
:
+ _
comme
expliqué
précédemment,
la
Municipalité
a
la
volonté
d'axer
justement
son
développement
au
niveau
du
bourg,
au
plus
près
du
pôle
d'équipements,
et
de
maîtriser
son
évolution
démographique
afin
de
rationaliser
ses
dépenses
en
matière
d'équipements.
Le
potentiel
d'accueil
pressenti
est
déjà
suffisamment
conséquent
au
niveau
du
bourg
pour
ne
pas
autoriser
la
réalisation
de
logements
supplémentaires
dans
l'enceinte
du
goff
;
°
par
ailleurs,
la
RD34
est
amenée
à
plus
ou
moins
long
terme
à
devenir
un
axe
important
de
circulation
entre
l'A28
et
l'A85.
Elle
est
à
ce
propos
identifiée
comme
desserte
inter-pôles
du
Pays
par
le
SCOT
($1.1.1
de
la
partie
6
du
DOG).
I
apparaît
donc
pertinent
de
limiter
les
zones
de
conflit
potentiel
par
rapport
aux
accès
sur
la
route
départementale
en
empêchant
tout
projet
pouvant
par
exemple
remettre
en
cause
des
aménagements
de
sécurité
;
+
les
actuels
équipements
du
golf
n'étant
pas
raccordés
à
l'assainissement
collectif,
autoriser
des
constructions
en
nombre
sur
des
terrains
dont
l'aptitude
des
sols
est
faible
d’après
le
zonage
d'assainissement
n’est
pas
envisageable
pour
un
tel
projet
;
+ _
l'implantation
de
constructions
à
usage
d'habitation
apparaît
dommageable
à
la
qualité
architecturale
et
au
cadre
naturel
remarquable
du
site,
le
château
et
ses
dépendances
étant
de
surcroît
inscrits
au
titre
des
Monuments
Historiques.
5. L'accueil
des
Gens
du
Voyage
L'accueil
des
Gens
du
Voyage
s'effectue
à
l'échelle
intercommunale
grâce
à
l'aménagement
d’aires
de
passage
sur
la
commune
de
Couesmes
et
d'une
aire
d'accueil
à
Cinq-Mars-la-Piie.
D'autres
aires
de
passage
sont
prévues
sur
les
Communautés
de
Communes
de
Gâtine-Choisille
et
du
Pays
de
Racan.
LES
BESOINS
EN
MATIÈRE
D'ACCUEIL
D'ÉQUIPEMENTS
ET
D'AMÉLIORATION
DU
FONCTIONNEMENT
URBAIN
FRS
ER
in
Le
cas
de
l'école
a
été
évoqué
précédemment
:une
extension
a
été
réalisée
en
2007.
Les
effectifs
scolaires
sont
stables
depuis
les
deux
dernières
rentrées
de
2007
et
2008,
mais
les
classes
sont
bien
remplies,
ce
qui
signifie
qu'une
nouvelle
hausse
du
nombre
d'élèves
nécessitera
une
nouvelle
extension
qui
pourrait
néanmoins
encore
être
réalisée
sur
l'emprise
de
l’école.
La
hausse
récente
de
la
population
entraîne
d'autres
besoins
que
la
Municipalité
s’est
déjà
engagée
ou
s'engagera
à
plus
ou
moins
long
terme
à
satisfaire.
Elle
souhaite
donc
se
donner
les
moyens
règlementaires
de
réaliser
les
projets
suivants
:
+
la
station
d'épuration
du
bourg
d’une
capacité
nominale
de
220
EH
s'approche
aujourd’hui
de
la
saturation.
Une
extension
est
programmée
sans
encore
d'échéancier
afin
d'augmenter
sa
capacité
de
traitement
de
280
EH
(500
EH
au
total)
;
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
53 “RAPPORT. DE: PRÉSENTATION
+
la
défense
incendie
n'est
pas
assurée
de
manière
satisfaisante
sur
la
commune.
Afin
d'améliorer
la
situation,
le
redimensionnement
de
la
canalisation
principale
d'alimentation
en
eau
potable
entre
Channay-sur-Lathan
et
Courcelles-de-
Touraine
est
nécessaire.
Elle
n’est
cependant
pas
encore
programmée
par
le
SIAEP
à
court
terme.
En
l'attente,
en
concertation
avec
le
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours,
la
réalisation
de
deux
bâches
à
incendie
sont
prévues
à
hauteur
du
bourg
de
Courcelles
:l'une
à côté
du
cimetière
et
l’autre
à
la
place
d’un
ancien
garage.
Ces
deux
sites
appartenant
à
la
commune
:
+
le
cimetière
nécessite
une
extension
ainsi
que
l'aménagement
d’un
parc
de
stationnement.
A
cette
fin,
la
commune
a
déjà
acquis
la
parcelle
n°96
au
nord
du
cimetière
et
il lui
manque
donc
la
parcelle
jouxtant
cette
dernière
afin
de
parfaire
son
projet
;
+
la
salle
des
fêtes
située
en
face
de
la
mairie
n'est
pas
jugée
fonctionnelle
de
par
sa
capacité
d'accueil
réduite,
l'absence
de
parc
de
stationnement
spécifique
(stationnement
dans
la
rue
où
sur
la
place
du
centre-bourg)
et
l'absence
d’un
espace
de
plein
air
sécurisé,
notamment
pour
les
enfants.
L'élaboration
du
PLU
est
alors
l'occasion
de
déterminer
un
emplacement
satisfaisant
pour
un
nouvel
équipement
compte
tenu
des
nuisances
sonores
qu'il
peut
engendrer.
La
Municipalité
est
par
ailleurs
préoccupée
par
le
problème
des
déplacements
automobiles
au
sein
du
bourg,
les
rues
étroites
et
l'absence
de
visibilité
associées
à
une
vitesse
excessive
de
certains
automobilistes
entraînent
une
insécurité
routière
et
des
risques
pour
les
piétons
et
les
cyclistes.
Une
réflexion
est
donc
à
mener
au
niveau
des
futures
extensions
urbaines
afin
de
ne
pas
aggraver
la
situation,
notamment
en
préservant
la
desserte
agricole
ouest
du
bourg,
et
la
Municipalité
souhaite
à
terme
réaliser
une
étude
de
sécurisation
et
de
mise
en
valeur
de
la
traversée
du
bourg
ancien
et
de
la
place
Jean
Audebert.
Sur
le
plan
agricole,
la
pérennité
et
le
développement
des
exploitations
agricoles
requièrent
le
maintien
d'espaces
cohérents
et
suffisamment
étendus
correspondant
à
la
réalité
du
fonctionnement
des
activités
agricoles
et
de
leur
organisation
spatiale.
La
volonté
municipale
est
donc
de
préserver
l'espace
agricole
de
tout
mitage
par
des
constructions
diffuses
à
usage
non
agricole.
La
création
d'une
zone
d'activités
d'intérêt
local
comme
l'y
autorise
le
SCOT
($
7 de
Ja
partie
5
du
DOG)
n'est
pas
jugée
pertinente
dans
le
contexte
actuel.
En
effet,
du
point
de
vue
de
la
desserte,
seule
la
RD34
se
prêterait
à
l'accueil
d'activités,
mais
l'intérêt
écologique
et
paysager
des
massifs
forestiers
qui
la
borde
incite
à
ne
pas
envisager
une
telle
réalisation.
Mais
il est
en
revanche
important
de
ne
pas
entraver
le
développement
des
quelques
activités
existantes
et
de
permettre
l'accueil
de
nouvelles
activités
non
nuisantes
au
sein
du
bourg.
La
Municipalité
a
décidé
par
ailleurs
d'interdire
la
création
de
carrières
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Certes
le
Schéma
Départemental
des
Carrière
identifie
des
gisements
de
faluns
sur
la
commune,
mais
ceux-ci
sont
d'une
faible
épaisseur.
Par
ailleurs,
la
sensibilité
paysagère
de
la
commune
à
cet
endroit
(paysage
de
plateau
ouvert
sur
le
bourg
et
le
château
de
Chantilly),
de
l'intérêt
écologique
de
certains
milieux,
tels
les
boisements
recouvrant
une
grande
partie
du
territoire,
du
risque
de
nuisances,
notamment
sonores
et
de
l'absence
d'infrastructures
routières
adéquates
ont
conduit
également
à
afficher
cette
interdiction.
Concernant
le
complexe
touristique
du
Viviers
des
Landes,
la
Municipalité
souhaite
mettre
en
avant
son
importance
dans
l'offre
d'hébergement
et
de
loisirs
sur
le
pays
touristique
du
Pays
en
reconnaissant
son
caractère
d'accueil
d'activités
touristiques
au
sein
d'un
cadre
architectural
(château
des
Sept
Tours
et
ses
dépendances)
et
forestier
de
qualité.
Comme
justifié
dans
le
paragraphe
sur
les
besoins
en
matière
d'accueil
de
population,
elle
n’a
pas
souhaité
reconduire
les
possibilités
de
réalisation
de
programmes
immobiliers
à
vocation
d'habitat
qu'autorise
actuellement
le
POS.
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN'#m
F7
54
U RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
LE
PARTI
D'AMÉNAGEMENT
RETENU
AU
REGARD
DES
OBJECTIFS
DE
PROTECTION
ET
DES
CONTRAINTES
DE
DÉVELOPPEMENT
i
1.
Un
développement
urbain
sous
forme
organisée
et
axé
uniquement
sur
le
bourg
de
Courcelles-de-Touraine
Forte
de
l'expérience
du
développement
récent
en
diffus
du
bourg
qui
s'est
effectué
au
prix
d’une
forte
consommation
de
l'espace
et
d'une
détérioration
des
paysages
urbains,
la
Municipalité
a
décidé
d'affirmer
l'arrêt
des
extensions
linéaires
diffuses
en
n’autorisant
que
le
comblement
des
dents
creuses
au
sein
des
espaces
urbanisés
existants.
Ces
espaces
libres
offrent
un
potentiel
d'accueil
de
l'ordre
de
20
constructions
nouvelles.
Le
reste
du
développement
urbain
est
donc
prévu
sous
forme
d'opérations
d'aménagement
d'ensemble
accompagnées
de
petites
opérations
d’habitat
à
caractère
social
(location
à
loyer
modéré,
location-accession.….). Cet
objectif
étant
posé,
elle
a
ensuite
recherché
les
sites
propices
à
l'accueil
d'une
population
nouvelle,
en
se
fixant
les
principes
suivants
: *_insertion
la
plus
satisfaisante
possible
dans
l'enveloppe
urbaine
du
bourg,
afin
d'éviter
une
extension
supplémentaire
des
espaces
urbanisés
et
rationaliser
les
éventuelles
extensions
des
réseaux
nécessaires,
+ _
localisation
au
plus
près
du
pôle
d'équipements
du
centre-bourg,
afin
de
limiter
les
déplacements
automobiles,
+
articulation
convenable
avec
la
trame
viaire
existante
permettant
l'aménagement
de
connexions
piétonnes
et
cyclistes
avec
le
centre-bourg,
+ _
préservation
des
éléments
patrimoniaux
contribuant
à
la
Valorisation
du
cadre
de
vie.
Les
espaces
suivants
ont
donc
été
écartés
car
ils
ne
répondaient
pas
à
ces
exigences
(cf.
schéma
page
suivante)
:
+
les
Pièces
du
Cimetière,
car
cette
entrée
sud-est
met
en
valeur
le
centre-bourg
grâce
aux
vues
offertes
sur
le
manoir
de
la
Tannerie
et
sur
le
bourg
ancien.
De
plus,
cet
espace
a
été
jusqu'à
présent
préservé
du
développement
de
l'urbanisation
récente
;
+ _
Devant
Bourgirault,
en
entrée
nord-est
du
bourg,
car
l'urbanisation
de
ce
site
reculerait
de
manière
importante
les
limites
actuelles
de
l’agglomération,
sans
connexions
évidentes
avec
le
centre-bourg.
Cette
analyse
a
permis
de
s'interroger
sur
le
devenir
des
enclaves
urbaines
de
la
Rivièrerie,
de
Bourgirault
et
de
la
Garenne,
car
elles
présentent
l'intérêt
de
valoriser
des
cœur
d'îlots
plus
ou
moins
occupés
actuellement
par
des
jardins.
Le
devenir
de
ces
grandes
dents
creuses
sera
expliqué
ci-après
(82).
Concernant
le
développement
urbain
de
plus
grande
ampleur,
il est
apparu
assez
logique
de
s'intéresser
dans
un
premier
temps
à
l'enclave
agricole
du
Gland
(déjà
identifié
en
zone
NA
du
POS),
au
nord
de
la
RD3
entre
le
VCG,
le
lotissement
de
la
rue
Porteboeuf,
les
arrières
de
l’urbanisation
diffuse
récente
de
la
RD3
et
le
chemin
de
desserte
agricole
qui
ceinture
l’ouest
du
bourg.
Elle
s'insère
dans
les
nouvelles
limites
de
l'urbanisation
instaurée
par
le
développement
de
l'urbanisation
au
long
de
la
RD3
et
est
à
relative
proximité
du
centre-bourg
qui
peut
être
relié
facilement
par
une
liaison
douce
via
le
lotissement
de
la
rue
Porteboeuf.
De
plus,
le
site
n’est
pas
particulièrement
sensible
en
terme
d'insertion
paysagère
et
il
peut
aisément
être
raccordé
gravitairement
au
réseau
collectif
d'assainissement
via
la
rue
Porteboeuf.
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraïine
-
URBAN'
im
|
|
oo
|
|
|
|
55 RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
Petites
enclaves
urbaines
potentiellement
intéressantes
permis
de
construire
accordés
sites
éloignés
du
centre-bourg
et
contribuant
à
une
extension
en
dehors
des
limites
actuelles
| de
lurbanisation
couronne
d'urbanisation
d'urbanisation ncienne
ifluidifier
les
trafic
routier
au
1 sein
du
centre-bourg
ancien
EE
GR
a
ie
os
Te
|
de
qualité
à
préserver
Analyse
du
potentiel
de
développement
sous
forme
organisée
du
bourg
de
Courcelles-de-Touraine
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN
'/5m
L
56 RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
Le
site
du
Gland
présentant
un
potentiel
urbanisable
de
3.5
ha,
un
autre
site
de
3
ha
environ
devait
donc
être
recherché
afin
de
Satisfaire
aux
besoins
en
développement
exprimés.
Les
autres
possibilités
de
développement
ce
sont
avérées
très
restreintes.
La
Municipalité
a
alors
choisi
de
rééquilibrer
la
configuration
du
bourg,
étendu
au
long
de
la
RD3,
en
sélectionnant
le
site
des
Allégries,
situé
cette
fois-ci
au
sud
de
la
route
départementale.
Elle
souhaite
ainsi
poursuivre
l’'amorce
d'un
nouveau
croissant
d'urbanisation,
tel
celui
observé
au
niveau
du
bourg
ancien
et
valoriser
une
parcelle
communale
(parcelle
n°19).
Le
choix
de
ce
site
permet
également
de
répondre
au
besoin
d'un
nouveau
tronçon
viaire
entre
la
RD3
et
la
RD71
évitant
ainsi
aux
véhicules
de
franchir
le
passage
dangereux
du
carrefour
de
l'église.
Toutefois,
il faut
bien
reconnaître
que
ce
site
ne
répond
qu'à
trois
des
quatre
principes
de
sélection
fixés.
Il
constitue
en
effet,
une
extension
urbaine
au
sein
d’un
espace
agricole
ouvert
offrant
des
vues
sur
le
bourg
ancien
(cf.
planche
photographique
page
suivante).
La
Municipalité
y
est
d'autant
plus
sensible
que
les
extensions
linéaires
diffuses
au
long
de
la
RD3
et
situées
dans
le
même
contexte
paysager
que
les
Allégries
ont
un
impact
visuel
négatif,
faute
d'une
intégration
paysagère
satisfaisante.
Elle
a
donc
tenu
à
déterminer
des
principes
d'aménagement
cherchant
à
insérer
au
mieux
le
nouveau
quartier
dans
son
environnement
et
contribuant
au
contraire
à
la
valorisation
de
l'entrée
de
bourg.
La
prise
en
compte
des
contraintes
d’urbanisation
du
site
des
Allégries
Ce
site
présente
deux
contraintes
majeures
d'urbanisation
:
+
la
gestion
des
eaux
pluviales
qui
nécessitera
un
renforcement
du
réseau
existant,
A
+
la
préservation
des
cônes
de
vue
sur
le
clocher
de
l’église
afin
de
symboliser
l'appartenance
du
quartier
au
bourg
de
Courcelles-de-Touraine
et
son
insertion
paysagère
au
sein
d’un
espace
agricole
ouvert.
Les
autres
contraintes
sont
davantage
d'ordre
fonctionnel
afin
d'articuler
harmonieusement
le
nouveau
quartier
avec
le
centre-bourg.
Les
principes
d'aménagement
retenus,
et
traduits
pour
certains
sous
forme
d'orientations
d'aménagement
(cf.
extrait
pages
suivantes},
sont
les
suivants
:
*_
réalisation
d'une
voie
principale
de
desserte
entre
la
RD3
et
la
rue
du
Stade
(RD71).
Au
niveau
de
la
RD3,
le
débouché
devra
s'effectuer
en
face
de
la
rue
Porteboeuf
en
vue
de
la
réalisation
d'un
carrefour
commun
aux
deux
quartiers.
Un
aménagement
de
sécurité
routière
à
définir
devra
alors
être
réalisé
en
conséquence.
Pour
le
débouché
sur
la
rue
du
Stade,
le
réaliser
au
niveau
du
chemin
existant
des
locaux
techniques
pourrait
s'avérer
dangereux
si
on
ne
l'accompagne
pas
d'un
aménagement
routier
sécurisé
au
niveau
du
virage.
La
Municipalité
envisageant
le
réaménagement
du
terrain
de
sport
(cf.
pages
suivantes),
il
apparaît
opportun
de
réfléchir
à
un
nouvel
accès
à
cet
équipement,
à
l’ouest
du
virage,
et
de
rechercher
ainsi
un
carrefour
commun
sécurisé
avec
l'accès
au
quartier
des
Allégries.
Ceci
ne
dispensera
pas
pour
autant
d'aménagement
de
sécurité
au
niveau
du
virage
afin
de
réduire
la
vitesse
des
véhicules
avant
l'accès
à
ce
nouveau
carrefour.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
d'un
développement
ultérieur
des
Allégries,
l'aménagement
ne
devra
pas
compromettre
la
réalisation
d'une
voie
de
desserte
vers
l'ouest.
Enfin,
pour
des
raisons
de
sécurité
routière,
les
accès
automobiles
sur
la
RD3
et
la
rue
du
Stade
seront
interdits.
Ceux-ci
devront
s'effectuer
à
partir
des
voies
de
desserte
internes
au
site
;
#
+
aménagement
d'un
espace
vert
à
l'échelle
du
quartier,
mais
qui
constituera
également
une
respiration
verte
à
l'échelle
du
bourg
ancien.
L'espace
de
jardins
plus
ou
moins
valorisés
au
nord-est
apparaît
en
cela
très
intéressant
pour
localiser
ce
futur
parc.
Au
cours
de
l'élaboration
du
PLU,
il a
été
envisagé
l'aménagement
d’une
liaison
douce
traversant
cette
coulée
verte
pour
déboucher
sur
la
RD3
juste
en
face
de
l’école.
Malheureusement,
les
deux
petits
terrains
encore
libres
au
long
de
la
RD3
ont
été
récemment
mis
en
vente
et
fautes
de
moyens
financiers,
la
Municipalité
n’a
pas
pu
les
acquérir.
:
+
afin
de
préserver
la
perspective
valorisante
sur
le
clocher
de
l'église,
un
soin
particulier
sera
à
apporter
au
positionnement
des
plantations
et
des
voies
de
desserte,
voire
des
constructions
au
sein
du
quartier
;
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN
'/sm
|
_
57 RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
entrés
du
site
depuis
la
RDS
:: extension
diffuse
linéaire
UE
rôtente
au
long
de
la RD3
slecher
Vue
générale
du
site
depuis
la
RD71.
On
:
accès
libre
existant
en
face
de
l'école
intéressante
sur
le
clocher
de
l'église
à
a
de
la
MATE
QUI
n'a
malheureusement
PU
être
acquis
par
la
Municipalité
pour
la
miss
:.
en
oeuvre
d'une
liaison
douce
interqua
n
pioce Qu cenhe-Dourg at pôle d'équpements
espace
plus
ou
moins
en
fiche
au
nord
du
site
extension
diffuse
linéaire
récente
au
long
de
4
(pasnecives | las régise
Vue
générale
du
site
depuis
&
VC
5
BCE
pau
pour
fusouell
de
i
ds
future
sole
des
létes
et dune
|
Loire ché
loisirs ot de
détente
Eïat
initial
de
l'environnement
des
sites
du
Gland
et
des
Allégries
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN'/5m
|
_
58 RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
place
du
centre-bourg
+et pôle
d'équipements
vois
de desserte
prinicpale
arborée
à réaliser
voie
de desserte
à re pas
entraver
en
vue
d'extension
ultérieure
du
site accès
automobiles
interdits
à exception
du
débouché
des voies
de
desserte
du
site
placette
arborée
à réaliser
carrefour commun
à rechercher
aménagement
de
sécurité
routière
à réaliser
EL
at
à
:
éos%k
liaison douce à réaliser desserte agricole à conserver coulée verte à aménager traitement
paysager
sous
forme
de
bosquets
8 planter traitement
paysager
valorisant
l'entrée
de
bourg
à réatiser
implantation
des
constructions
et
des
plantations
à apprécier
de
espace
prévu
pour
l'accueil
de
{a
7
manière
à préserver
les
vues
sur
le
clocher
de
l'église
à
:
:
fus
salle
de.
es
et
d'une
aire
espace-tampon
à conserver
entre
activité
et
habitat
justifiant
de
son
e
loisirs et
de
détente
_
.
j
Caractère non constructible reconstitution
d'un
front
bäti à
réaliser
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN'/sm
59 Lo
:
Lin
car
can
sa
ne
ae
L
:
Le
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
+
il
n'existe
pas
de
limite
naturelle
à
l'ouest
de
cet
espace
aujourd’hui
valorisé
par
l’agriculture.
L'objectif
est
donc
de
reconstituer
une
lisière
arborée
afin
d'assurer
l'intégration
paysagère
du
quartier.
Ce
traitement
paysager
prendra
la
forme
de
petits
bosquets,
rappelant
ainsi
le
caractère
boisé
de
la
commune.
Il
ne
s’agit
pas
pour
autant
de
réaliser
un
écran
végétal
hermétique,
mais
d'accompagner
les
nouvelles
constructions
et
d'annoncer
ainsi
l'entrée
dans
le
bourg.
Un
traitement
paysager
moins
dense
sera
réalisé
au
long
de
la
RD3
et
de
la
rue
du
Stade
afin
de
qualifier
la
traversée
du
bourg
;
+
enfin
la
Municipalité
envisageant
la
construction
d'une
salle
des
fêtes
au
sud
de
la
rue
du
Stade
(cf.
ci-dessous),
il
conviendra
de
prendre
en
compte
les
éventuelles
nuisances
sonores
générées
par
ce
type
d'établissement
en
instituant
une
marge
de
recul
pour
les
constructions
au
long
de
la
rue
du
Stade.
La
prise
en
compte
des
contraintes
d'urbanisation
du
site
du
Gland
La
principale
contrainte
d'urbanisation
est
due
au
caractère
humide
des
terrains
à
la
lisière
ouest
du
site.
Cette
nuisance
sera
prise
en
compte
par
l'instauration
d’une
bande
inconstructible
(non
aedificandi)
à
cet
endroit.
Cela
ne
compromettra
pas
fortement
l'aménagement
du
site,
puisque
cet
espace
correspondra
aux
fonds
de
jardins
des
constructions.
Les
autres
principes
d'aménagement
retenus
sont
les
suivants
(cf.
planche
photographie
et
extraits
des
orientations
d'aménagement
pages
précédentes)
:
«réalisation
d'une
voie
principale
de
desserte
réalisant
une
boucle
au
sein
du
site
et
débouchant
obligatoirement
sur
la
VC&,
le
chemin
à
l'ouest
devant
conserver
son
caractère
de
desserte
agricole.
À
cette
fin,
la
création
d'accès
automobile
sera
interdite
sur
ce
chemin
ainsi
qu'au
long
de
la
VC6
;
+
aménagement
d'une
liaison
douce
au
sein
d'une
coulée
verte
en
direction
de
l'école,
le
débouché
s'effectuant
sur
la
rue
Porteboeuf.
Il existe
effectivement
un
passage
libre
au
sein
du
lotissement
Porteboeuf
:
+
un
traitement
paysager
à
réaliser
sous
forme
de
petits
bosquets
à
la
lisière
du
site
avec
l'espace
agricole,
rappelant
le
caractère
boisé
de
la
commune
et
permettant
par
la
même
occasion
de
valoriser
les
terrains
à
caractère
humide
:
+
un
traitement
paysager
moins
dense
à
réaliser
au
iong
de
la
VCS6
afin
de
qualifier
la
traversée
du
bourg.
2.
La
gestion
des
grandes
dents
creuses
L'évolution
urbaine
récente
et
la
configuration
du
bourg
laissent
parfois
de
très
grandes
dents
creuses
entre
deux
constructions.
Trois
sites
posent
questions
:
+
La
Garenne
:elle
correspond
à
un
potentiel
plus
ou
moins
libre
d'une
superficie
de
l’ordre
d’un
hectare
(exclusion
avec
démolition
possible
d'un
ancien
hangar
agricole).
Sans
interventions
particulières
en
matière
d'urbanisme,
la
configuration
du
site
(multiples
propriétaires,
jardins
plus
ou
moins
valorisés,
existence
d’une
construction
à
usage
d'habitation}
pourrait
compromettre
une
utilisation
optimale
de
cet
espace.
Or,
située
juste
en
face
du
futur
quartier
du
Gland,
la
Garenne
s'avère
être
un
site
stratégique
permettant
d’achever
de
manière
cohérente
le
second
croissant
d'urbanisation
souhaité
par
la
Municipalité
dans
son
projet
de
développement.
Elle
permet
en
effet,
une
connexion
piétonne
et
viaire
fonctionnelle
avec
le
quartier
du
Gland,
la
VC
et
l'école
et
une
nouvelle
urbanisation
permettrait
de
structurer
l'espace
urbain
à
cet
endroit.
L'urbanisation
de
la
Garenne
nécessiterait
donc
la
mise
en
œuvre
d'une
opération
d'aménagement
d'ensemble
et
d'orientations
d’aménagement
visant
notamment
à
permettre
sa
viabilisation
et
éviter
son
enclavement
(cf.
zoom
sur
les
Orientations
d'Aménagement
page
ci-contre)
:
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN'is7
|
.-
60 LCR Îpo
RE
HE
Î
3
A
;
icharpentier
!
| espace
placé
en
réserve
foncière
57
ÉLUS
©
À Kaiso n douce
existant
PRE"
desserte
agricole ME
ei
place
du
centre-bourg
et pôle
d'équipements
TE
D
Ru
RAPPORT
DE PRÉSENTATION
PE
HAT
; il
ï
À
ok
:
—-#
Extrait
des
Orientations
d'Aménagement
du
site
de
la
Garenne
à planter vole
de desserte
prinicpale
arborée
à réaliser
voie de desserte
à ne
pas
éntraver
en vue
d'extension
ultérieure
du
site accès
automobiles
interdits
à l'exception
du
débouché
des
voies
de
desserte
du
site
piacette
arborée
a réaliser
carrefour
commun
à rechercher
aménagement
de
sécurité
routière
à résiiser
Baisort douce
à réaliser
desserte
agricole
à conserver
coulée
verte
à amenager
traitement
paysager
sous
forme
de
bosquets
traitément
paysager
valorisant
l'entrée de
bourg
à réaliser
implantation
des
constructions
er
des
plantations
à apprécier
de
manière
à préserver
les vues
sur le clocher
de
l'église
espace-tampon
à conserver
entre
activité at habitat justifiant de
son
caractère
non
constructible
reconstitution
d'un
front
Bat
à réaliser
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN'/smn
61 RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
—
aménagement
d’une
voie
de
desserte
interne
au
site
réalisant
un
carrefour
commun
avec
le
débouché
de
la
voie
de
desserte
du
Gland
sur
la
VC6.
Au
niveau
du
futur
quartier
du
Gland,
la
création
d'accès
automobiles
directs
sur
la
voie
communale
sera
interdite
en
raison
du
nombre
important
de
constructions
qui
pourraient
s'édifier
en
bordure
de
voie.
Cette
restriction
étant
instaurée
pour
le
Gland,
il n’a
pas
été
jugé
utile
de
ie
faire
aussi
pour
la
Garenne,
les
enjeux
étant
moindres
en
matière
de
sécurité
routière
et
ceci
risquant
d'imposer
une
contrainte
supplémentaire
aux
propriétaires
qui
devront
déjà
s'entendre
pour
réaliser
une
voie
interne
de
desserte.
De
plus,
cette
mesure
pourrait
rendre
plus
difficile
l'objectif
de
reconstitution
d’un
front
bâti
au
long
de
la
VC6,
dans
l'esprit
d'accompagner
la
longère
déjà
existante
et
de
structurer
l'espace
urbain
;
—
protection
de
l'arrière
du
site
dans
le
cadre
du
maintien
d’une
zone
tampon
entre
les
habitations
et
l'entreprise
de
couverture-charpente
située
au
nord.
Ces
mesures
apparaissent
contraignantes
et
pourraient
conduire
à
l'effet
inverse
escompté
d'accueil
de
nouvelles
constructions
et
de
densification
de
l’espace.
Mais
la
Municipalité
a
préféré
gérer
au
mieux
et
de
manière
cohérente
une
situation
qui
demandera
du
temps
à
être
réalisée
que
de
laisser
faire
une
urbanisation
en
diffus
au
long
de
la
VC6
condamnant
à jamais
l'arrière
des
terrains
:
+ _
Bourgirault
:à
l'arrière
de
la
Garenne,
il existe
un
parc
à
chevaux,
parcelle
n°280
de
7000
m2
environ,
au
sein
de
laquelle
il
serait
dommageable,
du
point
de
vue
de
la
consommation
de
l'espace
que
seules
une
ou
deux
constructions
nouvelles
viennent
s'édifier.
Bien
que
le
site
tourne
le
dos
au
centre-bourg
et
au
pôle
d'équipements,
la
Municipalité
a
décidé
de
recourir
à
l'obligation
de
réaliser
un
programme
de
4
logements
minimum
conformément
à
l'article
L.123-2-b
du
Code
de
l'urbanisme,
dans
le
but
d’une
gestion
économe
de
l’espace
;
+
La
Rivièrerie
:à
l'ouest
de
la
rue
de
la
Vicairerie,
la
Rivièrerie
correspond
à
un
espace
de
jardins
à
l’arrière
du
bourg
ancien.
Le
même
type
de
configuration
qu’à
Bourgirault
est
observé,
la
parcelle
n°276
d'une
superficie
de
l’ordre
de
4000
m?
pouvant
elle
aussi
se
prêter
à
un
programme
de
logements.
Mais
les
objectifs
de
diversification
du
parc
de
logements
et
de
mixité
sociale
au
sein
de
ce
parc
passent
aussi
par
la
possibilité
de
construire
sur
de
plus
grandes
parcelles.
Le
choix
a
donc
été
fait
de
donner
un
caractère
constructible
à
l'ensembie
des
parcelles
situées
de
part
et
d'autre
de
la
rue
de
la
Vicairerie
sans
contraintes
particulières
de
densité
et
en
se
basant
sur
le
précédent
découpage
du
POS,
pour
la
frange
est
avec
l'espace
agricole.
Afin
de
qualifier
cette
lisière
dans
le
paysage
assez
ouvert
à
cet
endroit,
une
bande
boisée
doit
être
plantée
sous
la
forme
de
bosquets
constitués
d’essences
locales
arborées
et
arbustives
feuillues
(noisetier,
prunellier,
charme,
if,
fusain,
chêne...).
Pour
les
sites
de
la
Garenne
et
de
Bourgirault,
la
volonté
de
chercher
à
densifier
et
utiliser
de
manière
optimale
les
espaces
libres
du
bourg
se
heurte
toutefois
à
des
difficultés
en
matière
d’assainissement.
Le
précédent
Zonage
d’Assainissement
indiquant
une
aptitude
assez
bonne
à
moyenne,
il a
été
demandé
une
étude
plus
fine
au
Bureau
d'Etudes
en
charge
de
la
révision
du
Zonage
d’Assainissement
qui
conclut
finalement...
à
une
aptitude
faible.
Au
vu
des
dépenses
à
engager
à
court
terme
dans
l'extension
de
la
station
d'épuration
et
l'extension
du
réseau
collectif
d'assainissement
au
Gland
et
aux
Allégries,
la
Municipalité
s'interroge
sur
l'opportunité
de
prévoir
également
le
raccordement
à
la
station
d'épuration
des
sites
de
la
Garenne
et
de
Bourgirault.
En
l'attente,
sachant
que
leur
urbanisation
demandera
du
temps
du
fait
des
contraintes
instaurées
{volonté
des
propriétaires
à
s'engager
dans
un
programme
de
logements,
aménagement
d’une
voie
de
desserte,
acquisition
de
l'ensemble
du
foncier...),
il a
été
décidé
de
demeurer
en
assainissement
non
collectif.
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN'ism7
|
.
|
62 RAPPORT DE PRÉSENTATION
3.
Une
valorisation
du
terrain
de
sport
permettant
d'envisager
l'implantation
d’une
nouvelle
salle
des
fêtes
L'accueil
récent
d'habitants
et
la
population
nouvelle
espérée
incitent
la
Municipalité
à
améliorer
son
offre
en
équipements
de
loisirs
et
de
plein
air,
peu
développée
ou
mal
adaptée
actuellement
(cas
de
la
salle
des
fêtes),
même
si
ceci
ne
constitue
pas
une
priorité
communale
(l'extension
de
la
station
d'épuration
et
du
cimetière
mobilisant
le
budget
communal).
Dans
l'optique
à
nouveau
de
ne
pas
étendre
davantage
le
bourg,
elle
s’est
attachée
à
réfléchir
à
une
valorisation
de
l'existant.
La
localisation
de
l'actuelle
salle
des
fêtes
au
cœur
du
bourg
ancien
rend
difficile
de
nouveaux
travaux,
mais
le
terrain
de
sport
a
retenu
son
attention.
Elle
envisage
en
effet
de
l'aménager
en
une
aire
de
loisirs
et
de
détente,
sa
vocation
uniquement
sportive
n'étant
plus
sollicitée
par
les
associations.
Son
utilisation
par
l'école
devra
toutefois
demeurer
possible
dans
le
cadre
des
activités
sportives.
Cet
espace
s’est
avéré
par
ailleurs
être
le
site
d'accueil
de
la
future
salle
des
fêtes
le
plus
pertinent,
pour
les
raisons
suivantes
:
+
_il s'établit
légèrement
à
l'écart
du
bourg,
limitant
le
nombre
de
personnes
soumises
à
d'éventuelles
nuisances
sonores,
tout
en
étant
assez
proche
pour
être
facilement
fréquenté,
sans
recours
à
la
voiture,
par
les
habitants
du
bourg
et
les
enfants
de
l'école.
D'ailleurs,
son
implantation
en
face
du
future
quartier
des
Allégries
permet
d'envisager
une
connexion
piétonne
et
cycliste
sécurisée
(cf.
extrait
des
Orientations
d'Aménagement
des
Allégries,
page
précédente).
Toutefois,
afin
de
préserver
la
tranquillité
des
futurs
habitants,
il
conviendra
d'éloigner
au
maximum
la
salle
des
fêtes
et
le
parc
de
stationnement
du
quartier
des
Aliégries
;
+ _
l'emprise
actuelle
du
terrain
de
sport
avec
les
locaux
techniques
municipaux
permet
d'envisager
l'aménagement
d’un
parc
de
stationnement
adéquat
et
l'aire
de
loisirs
facilitera
également
des
manifestations
de
plein
air,
deux
éléments
qui
faisaient
défaut
à
la
salle
des
fêtes
du
bourg
ancien
;
+
la
réalisation
de
la
salle
des
fêtes
ne
peut
se
faire
qu'en
envisageant
la
démolition
des
locaux
techniques
municipaux
particulièrement
disgracieux
dans
les
paysages.
Car
en
effet,
la
principale
contrainte
d'urbanisation
est
l'insertion
du
futur
équipement
dans
son
environnement
situé
dans
le
cône
de
vue
du
manoir
de
la
Tannerie
et
perceptible
depuis
l'entrée
de
bourg
est.
D'ailleurs,
une
partie
du
site
est
comprise
dans
le
périmètre
de
protection
des
500
m
du
manoir.
Outre
une
conception
sobre
du
bâtiment,
la
Municipalité
souhaite
apporter
un
soin
particulier
au
traitement
paysager
des
franges
du
site,
qui
devra
intégrer
l'édifice
tout
en
le
mettant
en
valeur,
car
il constituera
un
élément
d’attractivité
du
bourg.
La
démolition
des
locaux
techniques
implique
de
trouver
un
nouveau
site
d'implantation
pour
ces
derniers.
Ils
pourraient
alors
être
édifiés
à
côté
de
la
station
d'épuration
sur
la
parcelle
au
long
de
la
RD3
(parcelle
n°15),
un
périmètre
de
100
m
autour
de
la
station
au
sein
duquel
il
est
déconseillé
d'avoir
des
personnes
en
permanence
devant
être
respecté.
Ce
site
présente
l'avantage
de
valoriser
une
parcelle
impropre
à
accueillir
des
constructions
à
usage
d'habitation
et
de
réaliser
un
traitement
paysager
annonçant
l'entrée
dans
le
bourg,
au
long
de
la
RD3
et
de
la
desserte
agricole.
En
cas
de
difficultés
d'acquisition
foncière,
ies
abords
du
local
artisanal
de
la
Garenne
pourraient
également
s'avérer
propice
à
l'accueil
d'un
tel
équipement.
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
63 RAPPORT.DE
PRÉSENTATION
LES
CHOIX
EFFECTUÉS
EN
MATIÈRE
DE
ZONAGE
Son
projet
de
développement
urbain
déterminé,
la
Municipalité
l’a
traduit
règlementairement
sous
forme
d’un
plan
de
zonage
classant
le
territoire
en
quatre
zones
(cf.
définition
règlementaire,
partie
4)
:urbaine
(U),
à
urbaniser
(AU),
agricole
(A),
naturelle
et
forestière
(N).
1.
Une
fermeture
à
l’urbanisation
des
sites
du
Gland
et
de
Allégries
indispensable
pour
laisser
le
temps
d'améliorer
la
capacité
des
équipements
d'assainissement
des
eaux
usées
et
pluviales.
Afin
de
permettre
l'urbanisation
du
site
du
Gland
et
de
Allégries,
l'extension
de
la
station
d'épuration,
arrivée
à
saturation,
est
indispensable.
Par
ailleurs,
le
Schéma
Directeur
d'Assainissement
des
Eaux
Pluviales
a
conclu
qu'en
l'état
actuel
du
réseau
des
eaux
pluviales,
qui
conduit
d'ores
et
déjà
à
des
débordement
en
cas
de
fortes
pluies,
l'urbanisation
des
Allègries
est
impossible.
Ces
deux
extensions
urbaines
sont
donc
classées
en
zone
2AU
et
ne
seront
ouvertes
à
l'urbanisation
que
suite
à
une
modification
du
PLU,
lorsque
la
mise
à
niveau
des
équipements
aura
été
effectuée.
Un
phasage
demeurera
possible
par
la
suite.
La
priorité
communale
étant
de
réaliser
l'extension
de
la
station
d'épuration,
le
site
du
Gland
sera
donc
ouvert
à
l'urbanisation
dans
un
premier
temps.
Une
fois
les
travaux
d'amélioration
du
réseau
des
eaux
pluviales
effectués,
le
site
des
Allègries
pourra
donc
aussi
être
ouvert
à
l'urbanisation.
La
superficie
étant
importante
afin
de
pouvoir
lisser
dans
le
temps
l’arrivée
de
nouveaux
habitants,
deux
zones
2AU
sont
identifiées
aux
Allégries,
les
Allègries
1
et
2,
la
commune
maîtrisant
l'essentiel
des
Allègries
1.
Le
Gland
et
les
Allègries
étant
fermés
à
l'urbanisation,
l'objectif
de
la
Municipalité
d'encourager
la
diversification
de
l'offre
en
logements
et
de
densifier
le
bâti
ne
peut
directement
être
traduit
règlementairement.
Ainsi,
elle
souhaiterait
imposer
pour
le
site
du
Gland
et
des
Allégries,
la
mise
en
œuvre
d'un
programme
de
logements
comprenant
au
minimum
10
%
de
logements
locatifs
sociaux
(application
de
l’article
L.123-1-16
du
Code
de
l'urbanisme).
A
terme,
7-8
logements
au
minimum
pourront
être
réalisés
dans
ce
cadre.
S'ajoutant
au
14
autres
logements
de
ce
type
existants
à
Courcelles-de-Touraine
et
si
l’on
considère
que
le
nombre
de
résidences
principales
devrait
gagner
une
centaine
d'unités
(hors
changement
de
destination
et
réappropriation
du
bâti
vacant),
la
part
du
logement
locatif
à
caractère
social
représentera
de
l'ordre
de
9%
du
parc
des
résidences
principales.
Ce
taux
est
supérieur
à
l'objectif
du
PLH
qui
prescrit
un
ratio
de
5%.
2.
La
maîtrise
de
l'urbanisation
diffuse
linéaire
au
sein
de
l’agglomération
et
la
gestion
des
grandes
«
dents
creuses
»
L'ensemble
de
l'espace
urbanisé
et
équipé
du
bourg
est
reconnue
en
zone
urbaine
mixte
(habitat,
équipements,
activités)
UA
ou
UB
selon
la
forme
urbaine.
Conformément
à
la
volonté
communale
de
ne
pas
étendre
davantage
l'urbanisation
diffuse,
l'enveloppe
urbaine
s'arrête
donc
à
hauteur
des
dernières
constructions
existantes
et
des
derniers
permis
de
construire
accordés.
À
ce
propos,
à
Devant
Bourgirault,
deux
permis
de
construire
ont
été
acceptés
aux
abords
du
surpresseur.
Dans
ie
cadre
de
ia
révision
de
son
Zonage
d'Assainissement,
la
Municipalité
ayant
prévu
de
raccorder
cet
espace
à
l'assainissement
collectif,
elle
a
décidé
d'y
autoriser
d’autres
constructions
nouvelles
en
fixant
la
limite
de
la
zone
UB
constructible
à
hauteur
du
surpresseur.
Afin
de
qualifier
cette
entrée
de
bourg
et
limiter
l'impact
visuel
des
constructions,
elle
impose
la
réalisation
d’une
bande
boisée
dans
les
mêmes
conditions
qu'à
la
Rivièrerie
(cf.
chapitre
3
précédent).
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN’
in
LL
RIRE
RU
RE
MR
TÉL
U
D
GA RAPPORT DE PRÉSENTATION
Les
sites
de
Bourgirault
et
de
la
Rivièrerie
décrits
précédemment
dans
le
Parti
d'aménagement
retenu
étant
équipés,
ils
sont
inclus
à
la
zone
UE.
Quant
à
la
Garenne,
son
urbanisation
requiert
un
aménagement
d'ensemble
et
la
réalisation
d’une
voie
de
desserte
garantissant
une
Utilisation
cohérente
de
l'espace.
Cet
objectif
nécessite
donc
un
classement
en
zone
AU
(article
R.123-6
du
Code
de
l'urbanisme).
Au
vu
du
faible
nombre
de
constructions
pouvant
s'y
établir
(de
l'ordre
de
5
habitations)
et
de
ia
capacité
des
réseaux
au
droit
du
site,
la
Municipalité
a
fait
le
choix
de
l'ouvrir
à
l'urbanisation
dès
l'approbation
du
PLU
(zone
1AU).
Mais
elle
est
consciente
que
son
aménagement
sera
long
à
finaliser.
Le
classement
en
zone
1AU
est
davantage
à
considérer
comme
une
annonce
faite
aux
propriétaires
concernés
pour
tenter
de
réfléchir
à
un
projet
commun.
Concernant
la
maîtrise
du
reste
du
diffus
au
sein
du
bourg,
les
extensions
urbaines
de
la
route
de
Channay-sur-Lathan
(RD3)
ayant
particulièrement
compromis
la
qualité
des
paysages,
la
Municipalité
a
tenu
a
évité
la
réalisation
d'une
seconde
ligne
d'urbanisation
à
l'arrière
des
constructions
existantes.
Ce
souci
répond
également
à
la
volonté
de
maîtriser
le
nombre
de
raccordements
à
la
station
d'épuration
qui
s'approche
de
la
saturation.
Son
extension
est
certes
prévue
à
court
terme,
mais
ce
lourd
investissement
communal
est
privilégié
pour
accueillir
le
développement
sous
forme
organisée
du
Gland
et
des
Allégries.
Un
secteur
UBj
au
sein
duquel
seules
les
annexes
à
l'habitation
sont
autorisées
est
donc
instauré
en
conséquence.
Pour
les
mêmes
raisons
et
afin
de
préserver
les
vues
sur
le
bourg
ancien
et
mettre
en
valeur
les
abords
du
manoir
de
la
Tannerie,
cette
logique
a
été
retenue
pour
les
fonds
de
jardins
des
maisons
anciennes
s'ouvrant
sur
les
Pièces
du
Cimetière,
en
entrée
sud-ouest
du
bourg.
3.
La
gestion
des
zones
NB
du
POS,
au
sein
de
l’espace
rural
Le
POS
déterminait
de
très
grandes
zones
NB
(66
ha)
en
extension
du
bourg
(le
Gué
de
l'Aumône/la
Chouetterie,
Devant
Bourgirault,
la
Tannerie)
et
autour
des
écarts
isolés
de
Château-Morin,
la
Galechère,
la
Plarderie,
la
Saulas,
les
Brauderies,
le
Carroi
Plard
et
les
Braudrières.
Les
lois
Solidarité
et
Renouvellement
Urbains
et
Urbanisme
et
Habitat
ayant
instaurées
les
PLU
ont
supprimé
les
zones
NB.
Conformément
:
+
aux
enjeux
généraux
de
développement
instaurés
par
ces
lois
qui
imposent
notamment
une
consommation
économe
de
|
l'espace,
une
protection
des
paysages
et
des
espaces
agricoles,
+
mais
aussi
du
SCOT
qui
énonce
clairement
dans
le
Document
d'Orientations
Générales
(point
1.3
de
la
partie
4)
que
«
l'extension
de
l'urbanisation
à
partir
de
constructions
isolées
(moins
de
quatre
habitations,
ou
succession
d'habitations
sur
des
parcelles
non
limitrophes
sans
structure
«
classique
»
de
hameau)
est
proscrite
»,
la
Municipalité
a
décidé
de
ne
pas
reconduire
le
caractère
constructible
de
ces
écarts
et
des
abords
du
bourg.
lls
ne
présentent
effectivement
en
aucune
façon
une
structure
de
hameaux
et
leurs
extensions
conduiraient
(cf.
schémas
explicatifs,
pages
suivantes)
:
+
à
un
mitage
des
paysages
comme
cela
s'est
produit
à
la
Saulas,
au
Carroi
Plard
et
aux
Braudrières,
*
à
une
multiplication
des
zones
de
contact
et
potentiellement
de
conflit
avec
l'espace
agricole,
+
à
une
éventuelle
remise
en
cause
de
la
capacité
des
réseaux
(voirie
sous
dimensionnée,
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
sous
dimensionné
pour
assurer
une
pression
convenable,
demande
d'éclairage
de
la
voie
publique.….),
+
à
une
remise
en
cause
de
la
qualité
des
eaux,
les
écarts
(à
l'exception
d'une
partie
des
Brauderies,
de
la
Saulas
et
des
extensions
du
bourg)
reposant
sur
des
sols
dont
l'aptitude
à
l'assainissement
non
collectif
est
qualifiée
de
faible
par
le
Zonage
d’Assainissement
avec
le
recours
à
un
exutoire
de
surface.
Elaboration du PLU de
Courcelles-de
65 .RAPPOR
DE:PRÉSENTATION
Toutefois,
elle
ne
souhaite
pas
pour
autant
entraver
une
évolution
modérée
de
ce
bâti
majoritairement
ancien
et
souvent
de
qualité.
Les
écarts
sont
donc
individuellement
classés
en
secteur
naturel
Nh
au
sein
duquel
sont
autorisés
l'extension
mesurée
du
bâti
existant,
la
construction
d'annexes
à
l'habitation
et
le
changement
de
destination.
Seul
l'exploitation
agricole
des
Brauderies
est
reconnue
en
zone
agricole
À
afin
de
garantir
son
évolution.
4.
Des
zonages
spécifiques
réservés
au
développement
des
équipements
et des
activités
Afin
de
concrétiser
l'aménagement
d’une
aire
de
loisirs
et
la
construction
d’une
salle
des
fêtes,
au
sud
de
la
rue
du
Stade
ainsi
que
l'extension
de
la
station
d'épuration
et
la
reconstruction
des
locaux
techniques
municipaux,
au
long
de
la
RD3,
en
entrée
ouest
du
bourg,
une
zone
urbaine
à
vocation
d'accueil
d'équipements
(UE)
a
été
créé
sur
l'emprise
des
sites
concernés.
La
zone
UE
permettra
également
l'implantation
de
tout
autre
équipement
qui
s’avèrerait
nécessaire
au
regard
du
développement
projeté.
Concernant
le
pôle
d'équipements
de
la
mairie
et
de
l’école,
celui-ci
étant
inséré
dans
le
cœur
du
bourg
ancien,
il a
été
décidé
de
le
laisser
en
zone
urbaine
UA
autorisant
les
constructions
à
usage
d'équipements
afin
d'éviter
un
microzonage.
L'éventuelle
extension
de
l’école
pourra
donc
être
réalisée.
La
Municipalité
s'est
par
ailleurs
interrogée
sur
le
classement
du
nord
de
la
Garenne
qui
pourrait
également
se
prêter
à
l'accueil
de
locaux
techniques
municipaux,
à
côté
de
l'entreprise
de
couverture-charpente.
L'installation
de
nouvelles
entreprises
étant
incertaine
et
celle
des
locaux
techniques
n'étant
pas
figée,
le
site
est
laissé
en
zone
UB
mixte
permettant
à
la
fois
une
extension
de
l'entreprise
existante
et
la
construction
équipement
public.
Pour
les
quelques
activités
artisanales
et
touristiques
des
écarts,
il n’est
pas
prévu
de
zonage
spécifique,
car
leur
évolution
est
prévue
uniquement
par
le
biais
d'extension
où
de
changement
de
destination
sous
conditions.
La
Municipalité
a
ainsi
préféré
ne
pas
autoriser
les
constructions
neuves
en
cohérence
avec
son
projet
de
développement
visant
à
limiter
le
mitage
des
paysages
ruraux.
Aux
abords
du
bourg,
le
cimetière
est
classé
en
zone
naturelle
N,
permettant
règlementairement
son
extension
et
l'aménagement
d'un
parc
de
stationnement.
Son
classement
préférentiel
en
zone
naturelle
plutôt
qu’urbaine
(U)
se
justifie
car
il
s'intègre
à
l'entrée
est
du
bourg
et
aux
abords
du
manoir
de
la
Tannerie
qu'il
convient
de
préserver
des
constructions
nouvelles.
Le
plan
d'eau
privé,
localisé
au
sud-ouest
du
bourg,
fait
l'objet
d’un
classement
en
secteur
naturel
spécifique
NI,
afin
d'y
permettre
l'aménagement
de
petits
équipements
(abris,
parc
de
stationnement...)
participant
à
sa
valorisation
et
dans
le
respect
du
caractère
naturel
des
lieux.
Conformément
aux
besoins
en
développement
identifiés,
il s’agit
pour
le
complexe
touristique
du
golf
du
Viviers
des
Landes,
à
la
fois
de
reconnaître
le
caractère
remarquable
du
site,
inséré
dans
un
écrin
forestier
de
qualité,
tout
en
permettant
un
développement
à
caractère
touristique
de
l'activité.
La
Municipalité
a
donc
choisi
d'identifier
l’ensemble
de
la
propriété
en
secteur
naturel
spécifique
Nt
dans
le
but
de
la
distinguer
du
reste
du
massif
forestier,
les
constructions
et
installations
nécessaires
au
développement
d'activités
touristiques
ou
de
loisirs
(restaurant,
hôtel,
espace
de
réception,
parking,
….)
et
les
équipements
collectifs
à
vocation
culturelle,
sportive,
touristique
et
de
loisirs
(salle
d'exposition,
club-house...),
n'étant
autorisés
qu'au
sein
d'un
sous-secteur
Ntc
correspondant
aux
abords
des
bâtiments
existants.
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN'ism
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Elaboration du PLU de Courcelles-de-Touraine - URBAN’;
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ism
Elaboration
du PLU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN
Fe RAPPORT.DE
PRÉSENTATION
5.
La
protection
des
espaces
agricoles
tout
en
veillant
à la
mise
en
valeur
du
patrimoine
naturel
et
architectural
La
volonté
municipale
de
maintenir
un
espace
agricole
cohérent
et
suffisamment
étendu,
permettant
d'assurer
la
pérennité
et
le
développement
des
exploitations
agricoles,
voire
de
favoriser
l'installation
de
jeunes
agriculteurs
en
préservant
notamment
des
structures
viables
transmissibles,
a
conduit
à
préserver
l'espace
rural
de
tout
mitage
par
des
constructions
à
usage
non
agricole.
L'essentiel
du
territoire
communal
se
trouve
ainsi
logiquement
classé
en
zone
agricole
A
permettant
le
développement
de
l’activité
agricole
et
seul
le
bourg
est
amené
à
se
développer
sous
forme
organisée
ou
par
comblement
des
dents
creuses,
mode
d'urbanisation
conduisant
à
une
gestion
économe
de
l'espace.
Conformément
au
enjeu
de
protection
fixé,
le
patrimoine
naturel
et
architectural
qui
façonne
l'identité
de
Courcelles-de-Touraine
doit
être
valorisé
et
ne
doit
pas
être
entaché
par
l'implantation
d'une
construction
qui
remettrait
par
exemple
en
cause
la
valeur
écologique
ou
l'intérêt
paysager
d’un
milieu
naturel.
Le
grand
massif
forestier
de
l'est
du
territoire
et
ses
étangs
inventoriés
en
ZNIEFF,
la
vallée
de
la
Maulne
et
le
fond
à
caractère
humide
de
la
Saulaie
et
des
Bois
d'Amont
méritent
une
telle
protection
en
tant
que
milieux
naturels
sensibles
et
paysages
de
qualité,
de
même
que
les
abords
du
manoir
de
la
Tannerie,
en
entrée
est
du
bourg
et
ceux
du
manoir
de
Chantilly.
Ces
espaces
sont
donc
classés
en
zone
naturelle
de
protection
stricte
N.
Concernant
les
autres
bâtiments
remarquables
identifiés
au
titre
des
Monuments
Historiques,
le
château
du
Viviers
des
Landes
et
ses
annexes
sont
intégrés
au
secteur
naturel
Nt
du
complexe
touristique.
En
revanche,
la
ferme
du
Carrefour
a
été
classée
en
zone
agricole
À
car
c’est
aujourd’hui
une
exploitation
agricole
en
activité.
Le
périmètre
de
protection
de
ce
Monument
Historique
garantit
ainsi
la
bonne
insertion
paysagère
et
architecturale
de
tout
nouveau
bâtiment
agricole.
Les
autres
massifs
forestiers
de
la
commune,
qui
participent
également
à
l'animation
des
paysages,
ont
été
laissés
en
zone
agricole
À
où
naturelle
N
selon
leur
localisation
afin
d'éviter
les
microzonages.
La
zone
naturelle
est
également
utilisée
pour
classer
trois
espaces
n'ayant
clairement
pas
de
vocation
agricole
au
nord-ouest
de
la
commune
:un
terrain
pour
les
ULM
aux
Buttes,
pour
les
mini-motos
au
Carroi
des
Brissetières
et
les
buggy
au
Gué
de
l'Aumône.
La
Municipalité
a
par
ailleurs
jugé
intéressant
d'encourager
la
réhabilitation
et
la
restauration
du
patrimoine
bâti
ancien.
Ce
souci
de
valorisation
du
patrimoine
bâti
traditionnel
se
traduit
par
une
souplesse
introduite
dans
le
règlement
grâce
à
la
création
de
secteurs
Nh
au
sein
de
la
zone
naturelle
de
protection
stricte
ou
de
la
zone
agricole.
Délimités
autour
des
écarts
anciens
ou
de
quelques
habitations
récentes
isolées,
ils
autorisent
l'évolution
modérée
du
bâti
existant
(extension
mesurée,
construction
d’annexes
à
l'habitation,
changement
de
destination).
La
délimitation
de
ces
secteurs
est
effectuée
de
manière
à
faciliter
la
réalisation
d'assainissement
non
collectif
en
cas
de
changement
de
destination,
par
exemple,
à
ne
ne
pas
compromettre
les
extensions
du
bâti
existant,
à
éviter
le
mitage
des
paysages
par
la
construction
d'annexes
trop
éloignées
de
l'habitation
principale.
Elaboration
du PLU
de COurC
ESS
de Touraine
à URBAN
TA RAPPORT. DE. PRÉSENTATION
LES MOTIFS DES LIMITATIONS
|
ADMINISTRATIVES À
| ‘
L'UTILISATION
DES
SOLS
APPORTÉES
PAR
LE
RÈGLEMENT
Élaboration
du
PLU
de
“
Fcalles
de
Tourne
U
KB
Ée
in
RE
ER
73 RU
MS
D
TIR
Les
zones
urbaines,
dites
zones
«
U
»,
correspondent
aux
zones
dans
lesquelles
les
équipements
publics
existants
où
prochainement
cours
de
réalisation
ont
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à
implanter.
Afin
de
permeitre
un
classement
des
sols
et
de
spécifier
leur
utilisation,
on
distinguera
différentes
zones
U :
—
UA
:zone
à
vocation
mixte
(habitat,
équipements,
activités)
correspondant
aux
parties
anciennes
du
bourg.
Cette
zone
est
dotée
des
équipements
publics
suffisants
pour
y
autoriser
des
constructions
nouvelles
(réseaux
d'eau
potable,
d'assainissement...).
La
mixité
des
fonctions
s’y
exprime
peu
(un
restaurant,
un
gîte
rural...),
mais
le
règlement
de
la
zone
s'attache
à
la
conserver
et
éventuellement
amplifier
cette
diversité
de
fonctions,
à
l'exception
des
exploitations
agricoles
qui
disposent
d'une
zone
spécifique
(zone
A),
sous
réserve
que
les
activités
nouvelles
soient
compatibles
avec
la
proximité
d'habitations.
Ces
espaces
composent
un
ensemble
aggloméré
présentant
une
forme
urbaine
structurée
au
niveau
du
bâti
ancien
dont
il
convient
de
préserver
l'harmonie
au
gré
de
l'implantation
de
nouvelles
constructions.
Le
règlement
recherche
donc
à
conserver
les
composantes
de
cette
forme
urbaine
(recherche
d’une
implantation
à
l'alignement
et
en
limite
séparative,
hauteur
des
constructions
limitée
à
un
étage
+
combles,
recherche
d'une
maîtrise
de
l'aspect
architectural
des
constructions….). —
UB
:zone
à
vocation
mixte
(habitat,
équipements,
activités)
correspondant
aux
extensions
urbaines
récentes
du
bourg
la
forme
urbaine
est
moins
figée
que
dans
la
zone
UA
du
centre-bourg
historique
et
la
densité
bâtie
plus
faible.
Cette
zone
est
dotée
des
équipements
publics
(réseaux
d’eau
potable,
électricité
et
d'assainissement...)
nécessaires
à
son
urbanisation,
à
l'exception
du
réseau
d'assainissement
pour
les
secteurs
de
Bourgirault
et
de
la
Rivièrerie.
Ces
sites
font
l'objet
d'un
secteur
spécifique
UBa
car
le
Zonage
d’Assainissement
prévoit
qu'ils
restent
en
assainissement
non
collectif.
En
UBa,
la
superficie
minimale
des
terrains
pour
être
constructible
est
fixé
à
1000
m°,
afin
de
s’assurer
de
la
réalisation
d'un
dispositif
d'assainissement
non
collectif
adéquat,
tout
en
ne
compromettant
pas
le
programme
de
logements
envisagé
dans
la
grande
dent
creuse
de
Bourgirault
(application
de
l’article
L.123-2-b
du
Code
de
l'urbanisme).
Dans
l'ensemble
de
la
zone
UB,
les
mêmes
objectifs
que
la
zone
UA
en
terme
de
mixité
des
fonctions
et
de
conservation
des
composantes
de
la
forme
urbaine
sont
recherchés.
Pour
ces
dernières,
bien
que
la
forme
urbaine
existante
s'apparente
à
des
maisons
en
milieu
de
parcelle,
le
règlement
permet
aussi
l'alignement
à
la
voirie
et
en
limite
séparative
afin
d'inciter
à
des
opérations
plus
denses
ou
de
nouvelles
formes
urbaines
(maisons
de
villes
par
exemples
limitant
les
vis
-à-vis
entre
voisins).
En
revanche,
la
Municipalité
a
choisi
de
limiter
la
hauteur
des
constructions
à
un
rez-de-chaussée
+
combles
aménageables
dans
le
cadre
de
la
préservation
des
paysages
urbains.
—
UE
:zone
spécifique
destinée
à
la
réalisation
d'équipements
publics,
collectifs
ou
d'intérêt
général.
Elle
englobe
le
futur
site
d'implantation
de
la
salle
des
fêtes
et
les
abords
de
la
station
d'épuration
et
vise
à
permettre
l'implantation
de
nouveaux
équipements
ainsi
que
lextension
de
ceux
existants.
Elaboration
du
PLU de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN'ism RAPPORT
DE PRÉSENTATION
LES
ZONES
À
URBANISER
Les
zones
à
urbaniser,
dites
zones
«
AU
»,
correspondent
à
des
secteurs
de
la
commune
à
caractère
naturel
destinés
à
être
ouverts
à
l'urbanisation.
Afin
de
permettre
à
la
commune
de
maîtriser
son
évolution
et
de
tenir
compte
de
la
capacité
d'accueil
des
équipements,
on
distingue
deux
types
de
zones
à
urbaniser
:
—
la
zone
AU
(appelée
1AU
et
répondant
aux
besoins
à
court
et
moyen
terme)
au
sein
desquelles
les
constructions
sont
autorisées
à
condition
soit
de
s'intégrer
à
une
opération
d'aménagement
d'ensemble
garantissant
une
bonne
organisation
avec
l'urbanisation
existante,
soit
de
s'inscrire
au
fur
et
à
mesure
de
la
réalisation
de
portions
des
voies
de
desserte
principale
à
créer
figurant
au
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable,
car
les
voies
publiques
et
les
réseaux
d’eau,
d'électricité
et,
le cas
échéant,
d'assainissement
existant
à
la
périphérie
immédiate
de
la zone
ont
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à
implanter
dans
l'ensemble
de
cette
zone.
La
zone
1AU
est
à
vocation
dominante
d'habitat.
Elle
correspond
au
site
de
la
Garenne.
Dans
ce
secteur,
sont
autorisées
les
constructions
à
usage
d'habitation
et
les
activités
ou
équipements
publics
compatibles
avec
cet
usage,
afin
d'éviter
de
consacrer
aux
nouveaux
quartiers
une
fonction
uniquement
résidentielle.
Les
dispositions
règlementaires
consistent
essentiellement
à :
°
permettre
l'évolution
du
bâti
existant
au
sein
du
site
de
la
Garenne :
+
conditionner
l'urbanisation
des
sites
à
la
réalisation
des
portions
de
la
voie
de
desserte
principale,
l'urbanisation
pouvant
toutefois
être
réalisée
en
un
seul
tenant.
+
imposer
la
réalisation
d'un
assainissement
non
collectif,
le
Zonage
d'Assainissement
ne
prévoyant
pas
le
raccordement
du
site
à
la
station
d'épuration.
La
superficie
minimale
des
terrains
est
fixée
à
1000
m2.
Compte
tenu
de
cette
disposition,
de
la
configuration
du
site,
d'une
possibilité
de
démolition
du
hangar
agricole
et
de
la
zone
tampon
entre
activités
et
urbanisation
à
respecter,
de
l'ordre
de
5
constructions
nouvelles
pourraient
être
édifiées
;
+
traduire
règlementairement
les
orientations
d'aménagement
décidées
par
la
Municipalité
avec
des
mesures
spécifiques
prises
afin
d'inciter
à
la
reconstitution
d’un
front
bâti
au
long
de
la VC6.
Ainsi
l'article
6
impose
que
les
constructions
soient
alignés
selon
un
retrait
identique
devant
être
défini
entre
0
et
4
m
et
l’article
7
incite
à
des
constructions
en
mitoyenneté
;
+
préciser
les
modalités
de
la gestion
des
eaux
pluviales,
*
veiller
à
une
composition
architecturale
satisfaisante
des
constructions,
+ _
imposer
pour
le
stationnement
«
visiteurs
»,
un
nombre
minimum
de
places
de
stationnement
équivalent
au
nombre
de
logements
et
devant
être
intégrées
dans
les
espaces
«
publics
».
L'application
de
l'article
L.123-2-16
du
Code
de
l'urbanisme
permettant
de
fixer
un
pourcentage
de
logements
aidés
à
réaliser
n'est
pas
formulé
pour
le
site
de
la
Garenne
au
regard
des
contraintes
déjà
importantes
d'urbanisation
de
cette
enclave.
Elaboration
du
PLU
de C
| x RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
Afin
de
ne
pas
entraver
la
densité
des
constructions
recherchée
et
le
développement
de
nouvelles
formes
urbaines,
l'emprise
au
sol
et
le
Coefficient
d'Occupation
des
Sols
ne
sont
pas
règlementés,
la
hauteur
maximale
des
constructions
est
portée
à
un
étage
+
combles
aménageables
et
comme
pour
la
zone
UB,
les
articles
6
et
7
laissent
le
choix
de
l'implantation
à
l'alignement
et/ou
en
limite
séparative,
en
dehors
de
ia
façade
sur
la
VC.
—
la
zone
AU
«
stricte
»
(appelée
2AU)
dont
l'ouverture
à
l'urbanisation
est
subordonnée
à
une
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
car
elle
est
destinée
à
répondre
aux
besoins
ultérieurs
de
développement
de
ia
commune.
Elle
a
donc
pour
finalité
d'indiquer
dès
maintenant
l'orientation
du
développement
urbain
à
un
peu
plus
long
terme,
afin
de
donner
le
temps
à
la
Municipalité
de
réaliser
les
travaux
nécessaires
à
la
mise
à
niveau
des
équipements
(gestion
des
eaux
pluviales,
notamment)
et
de
lisser
les
effectifs
scolaires.
Cette
zone
est
donc
«
gelée
»
dans
l'immédiat
pour
éviter
toute
occupation
ou
utilisation
du
sol
qui
remettrait
en
cause
un
développement
urbain
cohérent
à
plus
long
terme.
Par
conséquent,
c'est
la
rédaction
des
articles
1
et
2
du
règlement
qui
est
très
restrictive,
interdisant
toute
occupation
ou
utilisation
des
sols
susceptibles
d'entraver
l'aménagement
futur.
Dans
ces
conditions,
les
autres
articles
du
règlement
sont
réglementés
au
minimum,
le
règlement
complet
de
la
zone
devant
être
défini
lors
de
son
ouverture
à
l'urbanisation.
Elle
correspond
aux
sites
du
Gland
et
des
Allégries,
à
vocation
dominante
d'habitat.
LA
ZONE
AGRICOLE
La
zone
agricole,
dite
zone
A,
est
constituée
par
les
parties
du
territoire
communal
présentant
un
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique
des
terres
agricoles.
Cette
zone
vise
à
protéger
les
terres
et
les
exploitations
agricoles.
Les
occupations
et
utilisations
du
sol
autorisées
en
dehors
de
celles
liées
à
l'activité
agricole
sont
donc
restreintes
aux
constructions,
installations,
travaux
et
ouvrages
techniques
liés
ou
nécessaires,
soit
à
la
réalisation
d'infrastructures
publiques,
soit
au
fonctionnement
des
services
et
équipements
publics,
collectifs
ou
d'intérêt
général.
Dans
l'optique
de
préserver
la
qualité
des
paysages,
le
règlement
impose
que
tout
volume
construit
comporte
un
programme
de
plantations
assurant
son
insertion
dans
le
site
environnant
(bosquets,
arbres
de
haute
tige...)
et
concernant
les
constructions
à
usage
d'habitation,
la
réglementation
de
l'aspect
extérieur
de
ce
type
de
constructions
nouvelles
est
encadrée
de
manière
à
ne
pas
nuire
au
caractère
des
lieux
avoisinants.
Concernant
les
abris
pour
animaux,
afin
d'éviter
que
ceux-ci
par
extensions
successives
ne
deviennent
des
lieux
d'habitations,
la
Municipalité
a
veillé
à
n’autoriser
que
les
abris
non
clos,
d’une
emprise
au
sol
inférieure
à
30
m?
et
dans
la
limite
d’un
abri
par
unité
foncière.
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN
is
76
| RAPPORT. DE PRÉSENTATION
LA
ZONE
NATURELLE
ET
FORESTIÈRE
La
zone
naturelle
et
forestière,
dite
zone
N,
est
au
regard
du
Code
de
l'urbanisme
une
zone
protégée
puisqu'elle
correspond
aux
secteurs
de
la
commune,
équipés
où
non,
à
protéger
en
raison
soit
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels,
des
paysages
et
de
leur
intérêt,
notamment
du
point
de
vue
esthétique,
historique
ou
écologique,
soit
de
l'existence
d’une
exploitation
forestière,
soit
de
leur
caractère
d'espaces
naturels.
Dans
un
souci
de
protection,
les
dispositions
réglementaires
applicables
à
la
zone
N
ainsi
qu'aux
autres
secteurs
spécifiques
sont
extrêmement
restrictives,
notamment
concernant
les
occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à
des
conditions
particulières.
La
zone
naturelle
stricte
(N)
correspond
aux
milieux
naturels
et
espaces
remarquables
de
de
la
commune
(grands
massifs
forestiers,
vallée
de
la
Maulne,
fond
à
caractère
humide,
abords
des
monuments
historiques,
aux
paysages
présentant
une
sensibilité
paysagère
(entrée
est
du
bourg)).
Aucune
construction
nouvelle
ne
peut
s’y
implanter,
à
l'exception
des
cimetières,
des
abris
ouverts
pour
animaux
sous
conditions
et
des
ouvrages
techniques
ou
publics
ne
pouvant
s'implanter
dans
d’autres
lieux.
Afin
d'éviter
un
mitage
des
paysages
par
l'implantation
d'abris
pour
animaux
(les
particuliers
accueillent
de
plus
en
plus
de
chevaux
au
sein
de
leur
propriété),
leur
emprise
au
sol
doit
être
inférieure
à
30
m2,
dans
la
limite
d'un
abri
par
unité
foncière.
Un
secteur
Nh
a
été
défini
pour
soustraire
de
la
zone
agricole
ou
de
la
zone
naturelle
de
protection
stricte,
les
écarts
anciens
n'ayant
plus
de
lien
avec
l'activité
agricole
afin
de
leur
permettre
une
évolution
mesurée
(extension,
réalisation
d’annexes
à
l'habitation,
changement
de
destination
à
vocation
d'habitat
ou
d'activités
sous
conditions).
La
réglementation
de
l'aspect
extérieur
des
constructions
est
encadrée
de
manière
à
ne
pas
nuire
à
la
qualité
des
paysages
lors
de
réhabilitation
ou
d'extension
du
bâti
ancien.
Par
ailleurs,
afin
de
ne
pas
entraver
le
développement
des
activités
agricoles,
la
Municipalité
a
souhaité
introduire
une
souplesse
dans
le
règlement
de
la
zone
naturelle
en
y
autorisant
les
constructions
à
usage
agricole
sous
réserve
de
ne
pas
générer
de
nuisances
incompatibles
avec
la
présence
éventuelles
d'habitations
existantes
et
d'être
implantées
à
proximité
immédiate
du
siège
d'exploitation
ou
de
bâtiments
à
vocation
agricole,
afin
de
ne
pas
nuire
à
l'intérêt
paysager
et
écologique
des
espaces
protégés
par
la
zone
naturelle.
Au
sein
de
la
zone
naturelle,
d’autres
secteurs
à
vocation
spécifique
au
sein
desquels
les
occupations
et
utilisations
du
sols
sont
très
ciblées
ont
été
différenciés
:
+
secteur
NI
réservé
à
l'aménagement
d'équipements
de
loisirs
et
de
détente
au
niveau
de
l'étang
au
sud
du
bourg
;
+
secteur
Nt
et
sous-secteur
Ntc
réservés
au
développement
des
activités
liées
au
développement
touristique
et
de
loisirs
du
golf
du
Viviers
des
Landes.
Conformément
à
l’article
R.123-9
du
Code
de
l'urbanisme
des
règles
en
matière
de
hauteur
et
de
densité
sont
instaurées.
En
l'absence
d'un
projet
concret
de
développement
touristique
du
golf,
l'emprise
au
sol
des
constructions
et
le
COS
sont
volontairement
très
faibles,
la
Municipalité
préférant
recourir
à
une
modification
où
révision
simplifiée
de
son
document
d'urbanisme
adaptée
à
un
véritable
projet,
le
cas
échéant.
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de:
Touraine
=
77 rer
RARPORT.DE
PRÉSENTATION
Les
dispositions
du
Code
de
l'urbanisme
permettent
de
soumettre
les
espaces
boisés
d'une
commune
à
l’article
L.130-1
du
Code
de
l'urbanisme
qui
interdit
tout
changement
d'affectation
ou
tout
mode
d'occupation
des
sols
de
nature
à
compromettre
la
conservation,
la
protection
ou
la
création
de
boisements
(Espace
Boisé
Classé
ou
EBC).
Il
entraîne
le
rejet
de
plein
droit
de
la
demande
d'autorisation
de
défrichement.
Le
Code
Forestier
indique
toutefois
dans
son
article
L.311-1
que
«
nul
ne
peut
user
du
droit
de
défricher
ses
bois
sans
avoir
préalablement
obtenu
une
autorisation
»,
à
l'exception,
comme
le
précise
l’article
L.311-2
«
des
bois
de
Superficie
inférieure
à
un
seuil
compris
entre
0.5
et
4
ha,
fixé
par
département
ou
partie
de
département
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
sauf
s'ils
font
partie
d'un
autre
bois
dont
la
superficie,
ajoutée
à
la
leur,
atteint
au
dépasse
le
seuil
fixé
selon
les
modalités
précitées
».
Dans
le
département
d’Indre-et-Loire,
l'arrêté
préfectoral
du
17
février
2005
définit,
pour
la
commune
de
Courcelles-de-
Touraine,
ce
seuil
à
4
ha.
Les
grands
boisements
de
l’est
de
la
commune,
faisant
l’objet
au
demeurant
d'un
Plan
Simple
de
Gestion
sont
ainsi
protégés
du
défrichement.
Les
autres
boisements
plus
petits
du
reste
du
territoire
communal,
sont
alors
protégés
au
titre
des
Espaces
Boisés
Classés. Concernant
les
haies
arborées
remarquables
du
golf
du
Viviers
des
Landes
au
long
de
la
RD34
et
les
allées
plantées
de
l'enceinte
du
site,
elle
a
choisi
de
recourir
à
un
outil
plus
souple
:l'article
L.123-1-7
du
Code
de
l'urbanisme
qui
précise
que
les
PLU
peuvent
«
identifier
et
localiser
les
éléments
de
paysage,
et
délimiter
les
quartiers,
flots,
immeubles,
espaces
publics,
monuments,
sites
et
secteurs
à
protéger,
à
mettre
en
valeur
ou
à
requalifier
pour
des
motifs
d'ordre
culturel,
historique
ou
écologique
et
définir,
le
cas
échéant,
les
prescriptions
de
nature
à
assurer
leur
protection
».
Les
dispositions
du
règlements
permettent
aux
propriétaires
de
modifier
ces
formations
végétales
dans
le
cadre
d’une
intervention
très
ponctuelle
(ouverture
d'accès,
extension
de
construction
etc.),
dans
le
cadre
d'interventions
liées
aux
nécessités
de
l'exploitation
agricole
et
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
d’un
programme
concerté
d'aménagement
foncier.
Cette
autorisation
pourra
être
assortie
de
mesures
compensatoires
telles
que
l'obligation
de
repiantation
sur
un
linéaire
équivalent.
Il n'a
pas
été
porté
à
connaissance
de
sites
archéologiques
sur
la
commune
de
Courcelles-de-Touraine.
Toutefois
le
POS
indique
aux
abords
des
Châteliers
un
site
archéologique.
La
Municipalité
a
choisi
de
porter
cette
information
aux
pétitionnaires
en
indiquant
ce
site
au
Règlement
- Documents
graphiques
par
une
trame
spécifique.
De
plus,
aux
termes
de
l'article
L.531-14
du
Code
du
Patrimoine
applicables
à
l'ensemble
du
territoire
communal
:«
lorsque
par
suite
de
travaux
ou
d'un
fait
quelconque,
des
monuments,
ruines,
[..],
ou
plus
généralement
des
objets
pouvant
intéresser
la
préhistoire,
l'histoire,
l'art,
l'archéologie
ou
la
numismatique
sont
mis
au
jour,
l'inventeur
de
ces
vestiges
ou
objets
et
le
propriétaire
de
l'immeuble
où
ils
ont
été
découverts
sont
tenus
d'en
faire
la
déclaration
immédiate
au
Maire
de
la
commune,
lequel
prévient
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
».
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN'#m
7e RAPPORT DE PRÉSENTATION
LES
EMPLACEMENTS
RESERVES
Afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
du
projet
communal,
la
Municipalité
a
défini
des
emplacements
réservés
pour
lequel
les
dispositions
de
l’article
L.123-17
du
Code
de
l'urbanisme
s'appliquent
:
*
un
emplacement
réservé
pour
aménagement
d’une
liaison
douce
entre
le
futur
quartier
du
Gland
(zone
1AU)
et
la
rue
Porteboeuf
afin
de
favoriser
les
déplacements
piétonniers
et
cyclistes
en
direction
de
l’école
en
particulier
et
du
centre-bourg
en
général
;
-
extension
du
cimetière
et
réalisation
d’un
parc
de
stationnement
afin
de
faciliter
son
accessibilité
:
*
réalisation
d'un
atelier
technique
et
qualification
de
l'entrée
de
bourg
au
long
de
la
RD3,
à
côté
de
la
station
d'épuration.
LA
PROTECTION
DU
PATRIMOINE
ARCHITECTURAL
Les
édifices
remarquables
identifiés
dans
la
première
partie
du
rapport
de
présentation
au
niveau
du
bourg
et
de
l’espace
rural
sont
protégés
du
fait
des
servitudes
de
protection
des
Monuments
Historiques
du
manoir
de
la
Tannerie,
du
manoir
de
Chantilly,
du
château
du
Viviers
des
Landes
et
de
la
ferme
du
Carrefour
(obligation
de
demande
d'un
permis
de
démolir
pour
les
constructions
situées
à
l'intérieur
du
périmètre).
Les
clôtures
et
murs
participant
également
à
la
qualité
des
paysages
architecturaux
urbains,
notamment
au
niveau
du
centre-bourg
ancien,
la
Municipalité
a
décidé
de
les
soumettre
à
déclaration.
Des
règles
précises
sont
alors
édictées
quant
à
leur
aspect
et
hauteur,
en
fonction
de
leur
localisation.
Il
est
à
noter
que
cette
déclaration
est
appliquée
pour
l'ensemble
du
territoire
communal
par
souci
de
valorisation
des
paysages
et
du
patrimoine
naturel
et
architectural
de
la
commune.
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-
Touraine
-
URBAN'Sm
79 … RAPPORT. DE PRÉSENTATION
LA COMPATIBILITÉ
DU
PROJET
DE LA MUNICIPALITÉ
AVEC
LES OBJECTIFS
DE DEVELOPPEMENT
FIXES
|
ET LA CAPACITÉ
DES ÉQUIPEMENTS
|
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de.Touraine
URBAN’
em
D
TT
7
7
:
81 :125t 2 RAPPORT.DE
PRÉSENTATION
1. Le
potentiel
de
développement,
en
résumé
:
>
TOTAL
:
D
TOTAL :
D
Le
développement
sous
forme
organisée
le
Gland,
1.7
ha
en
zone
1AU,
soit
20
logements
environ,
dont
au
moins
2
logements
à
caractère
social
1.8
ha
en
zone
2AU,
soit
22
logements
environ,
dont
au
moins
2
logements
à
caractère
social
les
Allégries,
0.8
ha
en
zone
1AU,
soit
8-9
logements
environ,
dont
au
moins
1
logement
à
caractère
social
2.3
ha
(1.9
ha
effectivement
constructibles)
en
zone
2AU,
soit
23
logements
environ,
dont
au
moins
2
logements
à
caractère
social
la
Garenne,
1.4
ha
(1
ha
effectivement
constructibles)
en
zone
1AU,
soit
5
logements
compte
tenu
des
contraintes
d'urbanisation
8
ha
(7.6
effectivement
constructibles),
soit
80
logements
environ,
dont
au
moins
7
à
caractère
social
Le
développement
sous
forme
diffuse
dent
creuse
de
Bourgirault
: 4
logements
dents
creuses
au
sein
de
l'enveloppe
urbaine
existante
: de
l’ordre
de
15
logements
20
logements
environ
Le
changement
de
destination
au
sein
de
l'espace
rural
et
la
réappropriation
du
logement
vacant
: 15-20
logements
TOTAL
GENERAL
: 120
logements
TOTAL
EN
CONSTRUCTION
NEUVE
: 100
logements
RAPPEL
DES
OBJECTIFS
EN
CONSTRUCTIONS
NEUVES
:55
logements
sous
forme
organisé
sur
5
ha
et
20
sous
forme
diffuse
Avec
un
potentiel
d'accueil
de
100
constructions
nouvelles,
le
projet
de
la
Municipalité
dépasse
d’un
tiers
les
objectifs
de
développement
fixés.
Ceci
permet
de
faire
face
à
des
risques
de
rétention
foncière
au
Giand
et
aux
Allégries
et
aux
incertitudes
en
matière
de
densification
des
sites
de
la
Garenne
et
de
Bourgirault.
Ce
potentiel
est
par
ailleurs
à
relativiser
par
rapport
au
phasage
de
lurbanisation,
puisque
le
PLU
permet
la
mise
en
œuvre
que
de
25
constructions
environ
dès
son
approbation
:5
à
la
Garenne
et
20
sous
forme
diffuse
en
zone
UB.
Le
reste
du
potentiel
ne
sera
mis
en
œuvre
que
suite
à
une
modification
du
PLU.
Certes,
le
quartier
du
Gland
suffirait
à
répondre
aux
besoins,
mais
le
choix
de
sélectionner
plus
de
superficies
que
nécessaire
et
donc
d'autoriser
finalement
plus
de
logements
repose
sur
la
volonté
:
de
raisonner
sur
des
enveloppes
foncières
cohérentes
telles
l'ensemble
de
l'enclave
du
Gland,
et
de
réfléchir
à
un
projet
de
développement
favorisant
un
fonctionnement
urbain
cohérent
sur
l’ensemble
de
la
frange
ouest
du
bourg,
de
la
Garenne
aux
Allégries.
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN'ism
SSSR
82 RAPPORT DE PRÉSENTATION
2.
La
confrontation
du projet
de
développement
de
la
Municipalité
avec
la
capacité
de
la
station
d'épuration
L'urbanisation
des
extensions
urbaines
prévues
est
conditionnée
d’une
part
à
une
extension
du
réseau
collectif
d'assainissement
et
d'autre
part
à
l'extension
de
la
station
d'épuration
du
bourg
s’approchant
de
la
saturation.
Les
demandes
de
subventions
pour
son
extension
à
500
EH
ont
été
déposées
en
fin
d'année
2010.
En
l'attente
de
la
réalisation
des
travaux
et
de
l'ouverture
à
l'urbanisation
des
sites
du
Gland
et
des
Allègries,
les
possibilités
d'implantation
de
constructions
en
diffus
au
sein
des
espaces
raccordés
au
réseau
collectif
sont
faibles
(2
dents
creuses
à
la
Rivièrerie,
5
environ
à
Devant
Bourgirault,
l'extension
du
réseau
étant
en
cours
à
cet
endroit).
Le
Zonage
d'Assainissement
révisé
indique
une
capacité
résiduelle
de
9
EH,
soit
5
constructions
supplémentaires
pour
un
ration
de
1.9
EH
par
branchements.
Les
travaux
d'extension
de
la
station
d'épuration
porteront
la
capacité
d'épuration
de
la
station
à
500
EH
comme
préconisé
dans
le
Zonage
d'Assainissement
révisé,
soit
280
EH
supplémentaires.
Le
Zonage
d’Assainissement
estime
que
la
future
salle
des
fêtes
consommera
occasionnellement
l'équivalent
de
40
habitants.
En
estimant
qu'un
branchement
représente
1.9
EH,
la
station
d'épuration
sera
donc
en
mesure
de
recevoir
les
effluents
de
125
nouveaux
logements.
Le
projet
de
développement
prévoit
la
réalisation
de
80
logements
environ
au
sein
des
espaces
raccordés
(75
sous
forme
organisée,
7
en
diffus).
La
capacité
de
la
station
est
donc
compatible
avec
le
développement
prévu.
3.
La
confrontation
du
projet
de
développement
de
la
Municipalité
avec
la
desserte
en
eau
potable
Le
forage
de
Channay-sur-Lathan,
grâce
auquel
la
commune
de
Courcelles-de-Touraine
est
alimentée,
est
utilisé
à
moins
d’un
tiers
de
sa
capacité
de
production
(capacité
de
production
:1400
m°/i,
soit
511
000
m°
par
an
et
136
759
m°
prélevés
en
2007).
Au
vu
du
développement
prévu
sur
la
commune,
120
habitations
environ
supplémentaires
seraient
potentiellement
à
raccorder,
entraînant
à
terme
une
hausse
de
la
consommation
en
eau
de
13
200
m°
par
an
(selon
un
ratio
de
110
m°
par
an
et
par
habitation,
la
consommation
moyenne
des
abonnés
domestiques
étant
de
107
m°
par
an
en
2007).
Le
captage
est
en
mesure
de
fournir
les
besoins
en
eaux
supplémentaires,
tout
en
intégrant
les
besoins
des
autres
communes
bénéficiaires.
Mais
les
enjeux
en
matière
d'alimentation
en
eau
potable
ne
concernent
pas
tant
la
capacité
de
production
que
la
sécurisation
de
la
desserte
en
eau
et
la
défense
incendie.
Que
le
captage
dispose
d’une
capacité
suffisante
ne
garantit
pas
automatiquement
un
bon
approvisionnement,
le
volume
de
prélèvement
autorisé
pouvant
être
supérieure
à
la
capacité
de
la
ressource
et
le
captage
devant
être
en
mesure
de
répondre
à
une
forte
demande
ponctuelle,
ce
qui
s’est
déjà
produit
par
le
passé.
La
vigilance
est
donc
de
rigueur
d'autant
plus
que
la
commune
est
classée
en
Zone
de
Répartition
des
Eaux
par
arrêté
préfectoral
du
20
décembre
2006.
La
sécurisation
de
la
desserte
en
eau
est
partiellement
assurée
par
des
convention
de
vente
ou
d'achat
d'eau
avec
le
SIAEP
de
Parçay-les-Pins
(accord
non
formalisé),
le
SIAEP
Cléré-les-Pins/Avrillé-les-Ponceaux/Mazière-de-Touraine,
le
SIAEP
Savigné-sur-
Lathan/Hommes
et
le
SIAEPA
de
la
Vallée
du
Changeon.
Il
est
clair
que
d'importants
travaux
de
renforcement
du
réseaux
sont
à
réaliser
sur
l'ensemble
du
réseau
du
SIAEP.
RS
|
83 PRÉSENTATION
En
matière
de
défense
incendie,
l'idéal
est
de
disposer
de
poteaux
incendie
normalisés
ce
qui
n’est
pas
le
cas
sur
la
commune
de
Courcelles-de-Touraine
à
l'exception
de
trois
hydrants
à
hauteur
du
Golf
du
Viviers
des
Landes.
Le
redimensionnement
de
la
canalisation
principale
entre
Channay-sur-Lathan
et
Courcelles-de-Touraine
qui
permettrait
d'améliorer
la
défense
incendie
est
envisagée,
mais
sans
échéancier
précis
à
ce
jour.
Les
nouveaux
quartiers
devront
donc
impérativement
être
équipés
de
réserves
incendie
de
120
m°
minimum
implantées
à
une
distance
maximum
de
300
m
de
l'habitation
la
plus
éloignée.
Par
ailleurs,
en
concertation
avec
le
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours,
la
réalisation
de
deux
bâches
à
incendie
sont
prévues
à
hauteur
du
bourg
de
Courcelles
:
l'une
à
côté
du
cimetière
et
l’autre
à
la
place
d’un
ancien
garage.
Ces
deux
sites
appartenant
à
la
commune,
il n’a
pas
été
nécessaire
de
recourir
à
des
emplacements
réservés.
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
- “URBAN'ism
.
|84 RAPPORT DE PRÉSENTATION
LA
JUSTIFICATION
DES
ELEMENTS
REVISES
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de
Tourame
URBAN
en
SE
gs ca
RARPORT.DE.PRÉSENTATION
Un
RLR
sin
LR
RUE
RE
MUR
Lu
.…
EN
TERME
DE
ZONAGE
RP
PTE
Les
numéros
de
parcelles
indiqués
sont
ceux
du
nouveau
cadastre
remembré.
La
configuration
du
parcellaire
et
les
numéros
des
parcelles
diffèrent
donc
du
POS.
Les
éléments
révisés
par
rapport
au
POS
de
1983,
ayant
fait
l'objet
d’une
révision
simplifiée
en
1987
sont
de
deux
ordres
:
1.
Une
réduction
drastique
des
zones
constructibles
du
POS
afin
de
limiter
le
mitage
de
l’espace
agricole
et
recentrer
le
développement
urbain
au
plus
près
du
centre-bourg
Comme
justifié
précédemment,
toutes
les
zones
NB
du
POS
ont
été
supprimées
et
le
contour
des
écarts
anciens
qu'elles
identifiaient
classés
en
secteur
Nh
du
PLU
afin
de
permettre
une
évolution
modérée
du
bâti
existant
et
les
parcelles
non
construites
classées
en
zone
agricole
A.
La
même
logique
a
été
adoptée
au
niveau
des
zones
NB
du
bourg
(la
Chouetterie/le
Gué
de
l'Aumône,
Devant
Bourgirault
et
la
Tannerie).
La
zone
UB
du
PLU
au
niveau
du
bourg
s’appuie
sur
la
délimitation
adoptée
dans
le
POS,
à
l'exception
de
modifications
importantes
visant
une
gestion
économe
de
l’espace,
l'arrêt
des
extensions
linéaires
diffuses,
la
protection
d’un
patrimoine
bâti
et/ou
la
prise
en
compte
de
certaines
nuisances
(cf.
schéma
page
ci-contre)
:
+
au
niveau
de
l’enclave
du
Gland,
le
POS
proposait
la
délimitation
d'une
zone
NA,
à
l'exception
d’une
bande
classée
en
zone
UB
sur
une
cinquantaine
de
mètres
de
profondeur
au
long
de
la
desserte
agricole
ouest.
Reconduire
cette
bande
constructible
revient
à
autoriser
les
accès
individuels
directs
au
long
du
chemin
agricole
et.
également
de
viabiliser
ce
chemin
en
conséquence.
Or
dans
ses
objectifs
de
développement,
la
Municipalité
a
exprimé
le
souhait
de
préserver
la
vocation
de
desserte
agricole
de
la
voie
qui
évite
aux
engins
agricoles
la
traversée
du
centre-bourg
ancien.
Il
apparaît
également
plus
rationnel
de
consacrer
l'ensemble
de
l'enclave
du
Gland
à
un
développement
sous
forme
organisée
afin
d'aboutir
à
un
aménagement
cohérent
de
cet
espace.
La
totalité
de
la
parcelle
n°58
a
donc
été
classée
en
zone
à
urbaniser
AU
du
PLU
;
au
niveau
des
Allégries,
il n'existait
pas
de
zone
NA,
mais
une
large
bande
de
zone
UB,
longeant
la
RD3,
l'arrière
du
bourg
ancien
et
la
rue
du
Stade.
Le
risque
d’un
tel
zonage
est
de
conduire
à
un
enciavement
progressif
du
site
et
à
une
urbanisation
de
l'espace
anarchique
tel
le
recours
à
une
urbanisation
en
seconde,
voire
troisième
ligne
d'urbanisation
avec
des
voies
privées
pour
parvenir
à
urbaniser
l'arrière
du
bourg
ancien.
La
Municipalité
a
donc
opté
pour
un
classement
de
toutes
ces
parcelles
en
zone
AU
du
PLU
afin
d'aménager
cet
espace
de
manière
économe
et
fonctionnelle
avec
notamment
la
réalisation
d'une
voie
principale
de
desserte
entre
la
RD3
et
la
rue
du
Stade
(cf.
Orientations
d'Aménagement,
pièce
n°3).
La
parcelle
21
est
entièrement
classée
en
zone
A
agricole
du
PLU,
les
parcelles
19
et
20
et
les
fonds
de
parcelles
étant
déjà
largement
suffisamment
dimensionnés
pour
répondre
aux
besoins
de
développement
;
+
par
ailleurs,
la
Municipalité
a
supprimé
le
caractère
constructible
de
l'arrière
de
la
rue
du
Stade
et
de
l'entrée
est
du
bourg
afin
de
préserver
les
cônes
de
vue
sur
le
bourg
ancien
et
le
manoir
de
la
Tannerie.
Concernant
l'arrière
de
la
rue
du
Stade,
ce
choix
est
également
motivé
par
le
fait
que
la
Municipalité
y
projette
la
construction
d’une
salle
des
fêtes
et
qu’il
convient
donc
de
limiter
les
constructions
à
usage
d'habitation
à
ses
abords
compte
tenu
des
nuisances
potentiellement
engendrées
par
ce
type
d'établissement.
Les
parcelles
concernées
sont
alors
classées
dans
le
PLU
en
zone
N
afin
de
préserver
la
qualité
de
l'entrée
de
bourg
;
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN'#m
_
86 Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN'ismn
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
?
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LA
CLOSERIE
\
S
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desserts
agricole
7
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permis
de
construire
accordés
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manoir
de
la
Tannerie
(MH)
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ALLÉGRI
:
°
2
23
.
STEP
ét
FE
:
‘
périmétre
de
protection
conseillé
ÊCES
DU
CIHÉFÈRE
*
$
cône
de
vue
sur
manoir
ét
urbanisation
ancienne
du
bourg
emprise
constructiole du
POS
nèrm
dé
la zone
du
POS
enveloppe
urbaine
effectivement
utilisée
à
l'issue
du
PSS
et
reconduite
en
zone
UA
ou
UB
du
PLU
87 RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
+
en
entrée
ouest
du
bourg,
au
long
de
la
RD3,
la
zone
UB
du
POS
s'étend
jusqu'au
chemin
de
desserte
agricole
ceinturant
la
frange
occidentale
du
bourg,
à
savoir
sur
la
parcelle
n°15.
Or
cette
parcelle
est
incluse
dans
le
périmètre
de
protection
conseillé
autour
de
la
station
d'épuration
située
immédiatement
au
sud
(parcelle
n°34).
Elle
s'avère
donc
impropre
à
accueillir
des
constructions
à
usage
d'habitation
d'autant
plus
qu’une
partie
des
terrains
présente
un
caractère
humide.
La
Municipalité
projetant
de
valoriser
cet
espace
par
la
construction
de
locaux
techniques
municipaux,
les
parcelles
n°15
et
34,
accueillant
la
STEP
et
son
extension
sont
donc
classée
en
zone
spécifique
d'accueil
d'équipements
du
PLU
(UE).
Enfin,
la
zone
NA
du
POS
au
goff
du
Viviers
des
Landes
autorisant
les
constructions
à
usage
d'habitations
est
supprimée
afin
de
ne
pas
permettre
la
création
d'un
deuxième
village
sur
la
commune
de
Courcelles-de-Touraine
(cf.
justifications,
partie
3,
chapitre
2,
Les
besoins
en
matière
d'accueil
de
la
population).
L'intégralité
de
la
zone
1NA
est
désormais
inscrite
en
secteur
Nt
et
sous-secteur
Ntc
du
PLU
permettant
le
développement
à
vocation
touristique
et
de
loisirs
de
ce
complexe
touristique.
2.
Les
modifications
nécessaires
à
la
prise
en
compte
de
la
nomenciature
des
zones
introduites
par
les
PLU
Au
sud
de
la
rue
du
Stade,
le
POS
réservait
un
secteur
NDa
autorisant
les
équipements
d'intérêt
général,
de
loisirs
et
de
détente.
Au
vu
de
la
nomenclature
du
PLU,
il
apparaît
plus
pertinent
de
classer
ce
site
(parcelle
n°1)
en
zone
UE
du
PLU
à
vocation
d'accueil
d'équipements,
car
il ne
s'agira
plus
vraiment
d'un
secteur
naturel,
une
fois
la
salle
des
fêtes
projetée
par
la
Municipalité
construite.
Le
POS
protégeait
le
grand
massif
forestier
oriental,
à
l'exception
des
clairières,
la
plupart
des
autres
massifs
boisés
du
territoire
rural
ainsi
que
les
abords
immédiats
des
manoirs
de
la
Tannerie
et
de
Chantilly
en
zone
naturelle
de
protection
stricte
ND.
Le
reste
du
territoire
rural
était
alors
classé
en
zone
NCx.
Dans
le
PLU,
la
zone
ND
du
POS
est
globalement
reconduite
en
zone
naturelle
de
protection
stricte
N
du
PLU
pour
le
massif
oriental
et
la
protection
des
abords
des
manoirs
est
étendue
aux
cônes
de
vue
sur
ces
édifices
remarquables.
Les
autres
petits
boisements
sont
uniquement
protégés
par
la
trame
des
Espaces
Boisés
Classés
afin
de
ne
pas
multiplier
les
microzonages
inutiles.
La
zone
NCx
du
POS
est
alors
globalement
reconduite
en
zone
agricole
À
du
PLU,
à
l'exception
de
la
vallée
de
la
Maulne
et
du
fond
à
caractère
humide
de
la
Saulaie
et
des
Bois
d'Amonts,
qui,
de
par
leur
intérêt
écologique
et
paysager
sont
classés
en
zone
N
du
PLU.
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN'/sm
|
|
88 RAPPORT
DE PRÉSENTATION
| LE TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
ZONES
DU
PLU
remarque
: les
superficies
calculées
à
l'issue
de
l'élaboration
du
PLU
ont
été
réalisées
à
partir
du
cadastre
numérisé.
Celui-ci
indique
une
superficie
communale
de
2597
ha,
alors
que
la
superficie
officielle
de
la
commune,
et
sur
laquelle
est
basée
le
POS
est
de
2571
ha.
Il
est
donc
délicat
de
réalisation
une
analyse
comparative
des
superficies
entre
le
POS
et
le
PLU.
On
notera
toutefois
l'importante
diminution
des
zones
constructibles
du
POS
qui
sont
passées
de
177
ha
(zones
U,
NA
et
NB
du
POS)
à
37.1
ha
(zones
U
et AU
du
PLU).
28.9 HA
dont
UA
8.2 ha
dont
UA
7.8ha
|
UB
22.9 ha
UB
75ha
|
UBa
7.7
ha
UBj
30ha
UE
29ha
,
JOB
HA
|
À ZOMEAU
82m
dont
NA
1.8ha
dont
1AUa
1.4
ha
1NA
78.0 ha
2AU
6.8ha
1586144|
| ZOMEA
_
1501|
(807814
|
| ZOMN
5...
98954.
|
dont
ND
806.6ha
|.
dont
N
872.0 ha
NDa
1.2
ha
Nh
33.1
ha
M
3.9 ha
|
Nt
65.7
ha
|
Nic
14.8
ha
| TOTAL COMMUNE
259674
| DONT ESPACES Borsés
ÉS CLASSÉS
254,7
HA
Elaboration
du PLU
de Courcelles-de-
Touraine
= URBAN
89 RAPPORT. DE PRÉSENTA TION
L'ÉVALUATION
DES
INCIDENCES
DE
L'ÉLABORATION
DU
PLU
SUR
L'ENVIRONNEMENT
Elaboration
du PLU
de
Courcelles-de-Touraine
+ URBAN
oo
91 Dans
son
projet,
la
Municipalité
s'est
efforcée
de
répondre
aux
enjeux
majeurs
de
développement
introduits
par
l'article
L.121-1
du
Code
de
l'urbanisme
dans
le
cadre
de
la loi
relative
à
la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbains
du
13
décembre
2000
(lois
SRU)
:
+
recherche
d'un
équilibre
entre
le
renouvellement
urbain,
un
développement
urbain
maîtrisé,
le
développement
de
l'espace
rural
d'une
pari,
et
la
préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et
forestières
et
la
protection
des
espaces
naturels
et
des
paysages
d'autre
part,
en
respectant
les
objectifs
du
développement
durable,
+
recherche
de
la
diversité
des
fonctions
urbaines
et
la
mixité
sociale
dans
l'habitat
urbain
et
dans
l'habitat
rural,
en
prévoyant
des
capacités
de
construction
et
de
réhabilitation
suffisantes
pour
la
satisfaction,
sans
discrimination,
des
besoins
présents
et
futurs
en
matière
d'habitat,
d'activités
économiques,
notamment
commerciales,
d'activités
sportives
ou
culturelles
et
d'intérêt
général
ainsi
que
d'équipements
publics,
en
tenant
compte
en
particulier
de
l'équilibre
entre
emploi
et
habitat
ainsi
que
des
moyens
de
transport
et
de
la
gestion
des
eaux,
«
recherche
d'une
utilisation
économe
et
équilibrée
des
espaces
naturels,
urbains,
périurbains
et
ruraux,
la
maîtrise
des
besoins
de
déplacement
et
de
la
circulation
automobile,
la
préservation
de
la
qualité
de
l'air,
de
l’eau,
du
sol
et
du
sous-sol,
des
écosystèmes,
des
espaces
verts,
des
milieux,
sites
et
paysages
naturels
ou
urbains,
la
réduction
des
nuisances
sonores,
la
sauvegarde
des
ensembles
urbains
remarquables
et
du
patrimoine
bâti
la
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
des
risques
technologiques,
des
pollutions
et
des
nuisances
de
toute
nature.
Le
projet
de
la
Municipalité
n'est
malgré
tout
pas
sans
impact
sur
l'environnement
:augmentation
de
l’imperméabilisation
des
sols
iors
de
l'ouverture
à
l'urbanisation
des
sites
d'urbanisation
future,
augmentation
des
flux
automobiles
suite
à
l'accueil
de
nouveaux
ménages
au
sein
du
bourg,
impact
des
extensions
urbaines
sur
les
paysages...
Les
paragraphes
suivants
cherchent
à
récapituler
toutes
les
mesures
compensatoires
ou
de
protection
que
la
Municipalité
a
cherché
à
mettre
en
œuvre
pour
limiter
les
effets
négatifs
de
son
projet
sur
la
qualité
de
l'environnement.
1.
Concernant
la
maîtrise
de
l'impact
de
l'urbanisation
sur
les
espaces
agricoles
L'enjeu
de
protection
de
l'espace
agricole
et
l'enjeu
de
développement
urbain
sont
bien
souvent
difficiles
à
concilier.
Le
projet
de
développement
urbain
de
la
Municipalité
consomme
effectivement
de
l'espace
agricole
à
la
périphérie
immédiate
du
bourg
afin
de
permettre
l'accueil
de
nouveaux
ménages
et
assurer
le
renouvellement
de
la
population
:6.6
ha
de
terres
agricoles
à
urbaniser
sous
forme
organisée
au
Gland
et
aux
Allégries.
Si
le
Gland
peut
être
considéré
comme
un
espace
plus
ou
moins
enclavé
par
l'urbanisation
du
bourg,
les
Allégries
empiètent
sur
des
espaces
agricoles
clairement
constitués.
Mais
ces
sacrifices
sont
nécessaires
à
l'évolution
à
long
terme
de
Courcelles-de-Touraine.
La
Municipalité
a toutefois
cherché
à
limiter
les
conséquences
sur
l'activité
agricole :
e
en
prévoyant
un
développement
urbain
uniquement
centré
sur
le
bourg,
ie
reste
du
territoire
conservant
sa
vocation
agricole,
naturelle
et
forestière
;
+
en
veillant
au
niveau
du
Gland
à
préserver
un
accès
aux
dessertes
agricoles
existantes ;
+
en
n'autorisant
l'extension
de
l'urbanisation
sous
forme
diffuse
qu'au
sein
de
l'enveloppe
urbanisée
existante
du
bourg.
L'organisation
spatiale
de
l'espace
rural
est
ainsi
maintenue,
les
écarts
isolés
ne
pouvant
faire
l’objet
que
d’une
évoiution
modérée
du
bâti
existant.
Cet
encadrement
des
extensions
urbaines
participe
dans
le
même
temps
à
la
préservation
de
la
qualité
des
paysages
en
évitant
un
mitage
de
l’espace
rural.
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN'icm
Co RAPPORT
DE PRÉSENTATION
2.
Concernant
l’impact
du
projet
sur
la
protection
des
milieux
naturels
sensibles
Le
projet
de
développement
urbain
au
niveau
du
bourg
se
tient
à
l'écart
des
grands
espaces
sensibles
de
la
commune
inventoriés
en
ZNIEFF
et/ou
référencés
en
tant
que
zones
humides.
Le
projet
de
développement
ne
devrait
avoir
que
peu
d'impact
sur
l'intégrité
des
boisements,
les
massifs
boisés
de
la
commune
étant
protégés
soit
au
titre
des
Espaces
Boisés
Classés
dans
l’espace
rural,
soit
par
un
plan
simple
de
gestion
en
ce
qui
concerne
le
grand
massif
forestier
de
l'est
du
territoire.
Par
ailleurs,
les
zones
d'extensions
urbaines
ne
s’urbaniseront
pas
au
détriment
de
la
végétation
arborée
existante.
Bien
au
contraire,
il
est
imposé
la
plantation
de
petits
bosquets
aux
franges
des
sites
avec
l'espace
agricole.
La
belle
haie
arborée
au
long
de
la
RD34
est
protégée
au
titre
de
l'article
L.123-1-7
du
Code
de
l’urbanisme.
Par
ailleurs,
l'ensemble
des
extensions
urbaines
sous
forme
organisée
et
une
partie
du
diffus
sont
ou
seront
raccordées
au
réseau
collectif
d'assainissement,
la
station
d'épuration
suite
à
son
extension
étant
en
mesure
de
recevoir
les
effluents
supplémentaires.
La
Garenne,
Bourgirault
et
la
Rivièrerie
demeurent
en
assainissement
non
collectif.
Les
sois
y
sont
plus
ou
moins
favorables,
des
parcelles
nécessitant
certainement
le
recours
à
un
exutoire
de
surface.
Ceci
pourra
alors
avoir
un
impact
sur
la
qualité
des
eaux.
Le
Règlement
stipule
une
superficie
minimale
de
terrain
de
1000
m2
sur
l'ensemble
de
ces
sites
afin
de
permettre
la
réalisation
d'un
dispositif
d'assainissement
non
collectif
le
plus
adapté
et
performant
possible.
Le
développement
urbain
prévu
sous
forme
d'opérations
d'aménagement
d'ensemble
permettra
en
outre
une
gestion
des
eaux
pluviales
réfléchie
sur
l'ensemble
des
sites
(emprise
des
voies
suffisamment
dimensionnée
pour
accueillir
des
noues
ou
utilisation
d'espaces
verts,
le
cas
échéant).
Concernant
les
futures
zones
à
urbaniser
d’une
Superficie
supérieure
à
1
ha,
leur
urbanisation
devra
faire
l’objet
d’un
dossier
Loi
sur
l'Eau
qui
déterminera
le
mode
de
gestion
des
eaux
pluviales,
afin
notamment
que
le
débit
de
fuite
éventuellement
rejeté
au
réseau
pluvial
après
aménagement
n'excède
pas
le
débit
de
fuite
existant
avant
aménagement.
Cette
obligation
a
été
anticipée
au
niveau
du
règlement
du
PLU
qui
impose
de
déterminer
les
conditions
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
remplissant
les
fonctions
suivantes
:
+
collecte
et
évacuation
des
eaux
pluviales
pour
des
pluies
fréquentes
à
exceptionnelles,
+
régulation
hydraulique
(aspect
quantitatif)
et
traitement
des
eaux
pluviales
(aspect
qualitatif)
avant
rejet
dans
les
eaux
superficielles
et/ou
souterraines,
afin
de
protéger
le
milieu
récepteur
superficiel
et/ou
souterrain.
3.
Concernant
l'impact
du
projet
sur
la
qualité
des
paysages
Les
extensions
urbaines
sous
forme
organisée
du
bourg
autorisées
dans
ce
projet
de
développement
aux
Allégries
et
au
niveau
de
la
future
salle
des
fêtes
auront
un
impact
sur
la
qualité
des
paysages,
du
fait
de
leur
implantation
dans
un
espace
agricole
ouvert
dépourvus
de
végétation
et
plus
ou
moins
inclus
dans
les
cônes
de
vues
sur
le
manoir
de
la
Tannerie.
Afin
d'intégrer
au
mieux
les
constructions
et
de
limiter
leur
impact
visuel,
les
principes
d'aménagements
prévoient
un
accompagnement
paysager
à
la
lisière
des
sites
sous
forme
de
petits
bosquets.
Aux
Allégries,
la
Municipalité
a
déterminé
comme
principe
d'aménagement
de
préserver
également
le
cône
de
vue
sur
l'église
du
bourg
ancien.
Les
Allégries
étant
classés
en
réserve
foncière,
ces
différents
principes
ne
seront
traduits
règlementairement
que
suite
à
une
modification
du
PLU.
Pour
autant,
afin
d'afficher
dès
maintenant
cette
volonté
communale,
les
traitements
paysagers
à
réaliser
ont
été
indiqués
sur
les
plans
de
zonage,
y
compris
pour
la
réserve
foncière
du
Gland. Concernant
l'urbanisation
en
diffus,
celle-ci
s'effectuant
dans
les
dents
creuses
des
espaces
urbanisés
existants,
la
qualité
des
paysages
ne
devrait
être
que
peu
perturbée.
Elaboration
du
PLU
de
Courcélles-de-
Touraine
-
URBAN
‘sm
eo
+
PER
de
|
93 RAPPORT
DE PRÉSENTATION
Qu'il
s'agisse
des
zones
urbaines,
agricoles
ou
naturelles,
la
réglementation
de
l'aspect
extérieur
des
constructions
est
assez
stricte
afin
d'aboutir
à
une
intégration
satisfaisante
des
constructions
ou
des
réhabilitations
dans
l'environnement.
En
outre,
la
Municipalité
a
souhaité
soumettre
à
déclaration
préalable
l'édification
de
clôtures
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
afin
de
maîtriser
leur
aspect
qui
pourrait
remettre
en
cause
la
qualité
des
ensembles
urbains
ou
ruraux.
Dans
toute
les
zones
du
PLU,
le
Règlement
prévoit
par
ailleurs
l'interdiction
de
plantation
de
haies
monospécifiques,
en
particulier
de
thuyas.
4.
Concernant
la
sauvegarde
du
patrimoine
bâti
Les
édifices
remarquables
de
la
commune
sont
protégés
par
les
servitudes
de
protection
des
Monuments
Historiques.
Ils
sont
ainsi
soumis
à
une
demande
de
permis
de
démolir
pour
tous
travaux
visant
à
démolir
ou
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
des
constructions
identifiées. La
Municipalité
a
mis
en
œuvre
règlementairement
des
moyens
permettant
le
changement
de
destination,
la
restauration,
la
réhabilitation
et
l'évolution
mesurée
du
patrimoine
bâti
ancien
afin
d'éviter
son
délaissement.
A
travers
le
règlement
du
PLU,
elle
espère
ainsi
conduire
les
habitants
à
réaliser
des
restaurations
respectueuses
des
caractéristiques
traditionnelles
du
bâti
ancien.
5.
Concernant
les
objectifs
du
développement
durable
En
prévoyant
un
développement
démographique
relativement
soutenu,
le
projet
de
la
Municipalité
doit
impérativement
s'inscrire
dans
une
démarche
de
développement
durable
et
d'utilisation
économe
de
l’espace.
Le
projet
apparaît
ainsi
compatible
avec
la
capacité
des
différents
réseaux
à
l'exception
de
la
défense
incendie
qui
devra
être
renforcée
ou
palliée
par
d'autres
moyens
que
les
bornes
à
incendie.
La
Municipalité
se
donne
aussi
les
moyens
de
phaser
son
urbanisation
et
les
possibilités
d'étendre
ou
de
créer
d’autres
équipements
publics.
Le
projet
de
développement
urbain
doit
également
aboutir
à
la
mise
en
œuvre
d'actions
visant
à
améliorer
le
fonctionnement
urbain
et
la
qualité
du
cadre
de
vie
pour
qu'il
soit
toujours
agréable
de
vivre
à
Courcelles-de-Touraine.
L'aménagement
de
carrefours
communs
sécurisés,
la
réalisation
de
liaisons
douces,
la
qualification
de
l'entrée
ouest
du
bourg
et
l'aménagement
de
nouveaux
espaces
verts
au
sein
des
futurs
quartiers
sont
prévus.
Le
règlement
du
PLU
autorise
également,
sous
réserve
de
ne
pas
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
et
aux
paysages
naturels
ou
urbains,
et
à
condition
que
le
parti
architectural
de
la
construction
soit
justifié
dans
le
cadre
d'une
architecture
contemporaine
ou
d’une
architecture
s'appuyant
sur
des
innovations
techniques
(ex.
: architecture
bioclimatique),
le
recours
à
des
techniques
ou
procédés
favorisant
les
économies
d'énergie :
+
toitures
de
formes
variées
utilisant
des
matériaux
différents
de
ceux
du
bâti
traditionnel
(toiture
terrasse,
toiture
végétalisée,
toiture
métallique,
toiture
vitrée,
toiture
transparente,
toiture
intégrant
des
panneaux
solaires
etc.)
:
+ _
parois
alternant
baies
vitrées
et
matériaux
divers
(métal,
bois,
matériaux
transparents,
terre,
pierre,
béton
banché,
béton
de
site,
béton
pierre,
etc.)
;
*
récupération
des
eaux
de
pluies
pour
l’arrosage
des
jardins
ou
l’eau
du
lave-linge
et
des
chasses
d'eau.
Dans
les
Orientations
d'Aménagement
(cf.
pièce
n°3),
la
Municipalité
a
par
ailleurs
cherché
à
inciter
les
futurs
aménageurs
à
une
implantation
«
intelligente
»
des
habitations
sur
les
parcelles
afin
de
favoriser
une
orientation
favorable
aux
économies
d'énergie
et
de
ménager
de
petits
espaces
intimes
sans
vis-à-vis
avec
le
voisinage.
L'emprise
au
sol
des
constructions,
le
COS
et
l'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
aux
limites
séparatives
sont
alors
règlementés
en
conséquence
afin
de
ne
pas
entraver
la
réalisation
de
ces
nouvelles
formes
urbaines.
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
_
URBAN'ism
PA
ER
LR
UE
PRET
5
Ë
SOU
AE
SRE
RE
où
HE RAPPORT DE PRÉSENTATION
6.
Concernant
la
diversité
des
fonctions
urbaines
et
la
mixité
sociale
dans
l'habitat
Dans
le
règlement,
la
Municipalité
a tenu
à
préserver,
dans
un
souci
de
développement
de
l'animation
locale,
la
mixité
des
fonctions
aux
sein
des
zones
urbaines
et
à
urbaniser,
à
la
condition
toutefois
de
ne
pas
engendrer
de
nuisances
entre
activités
et
habitat.
Du
point
de
vue
de
la
mixité
sociale,
la
Municipalité
prévoit
que
les
zones
à
urbaniser
sous
forme
organisée
du
Gland
et
de
Bourgirault
devront
accueillir
au
minimum
10%
de
logements
à
caractère
sociaux
(application
de
l'article
L.123-1-16
du
Code
de
l'urbanisme)
lors
de
leur
ouverture
à
l’urbanisaiton.
A
Bourgirault,
l'urbanisation
d’une
grande
dent
creuse
est
par
ailleurs
conditionnée
à
la
mise
en
œuvre
d’un
programme
comprenant
au
minimum
4
logements.
De
plus,
l'emprise
au
sol
et
le
COS
ne
sont
pas
règlementés,
afin
de
ne
pas
contraindre
d'éventuelles
opérations
groupées
ou
des
opérations
très
denses.
La
diversité
de
l'offre
en
logements
sera
par
ailleurs
assurée
par
les
possibilités
d'urbanisation
en
diffus
sur
un
plus
grand
parcellaire
à
la
Rivièrerie
et
Devant
Bourgirauit.
7.
Concernant
l'utilisation
économe
et équilibrée
des
espaces
Le
projet
de
la
Municipalité
est
effectivement
consommateur
d'espace
en
termes
quantitatif
(8
ha
sous
forme
organisée).
Elle
a
donc
opté
pour
une
consommation
la
plus
qualitative
possible
de
ces
espaces.
Ainsi,
les
extensions
urbaines
sont
prévues
sous
forme
organisée,
dans
les
grandes
dents
creuses
de
la
Garenne
et
de
Bourgirault
et
par
comblement
des
autres
creuses
au
sein
des
espaces
urbanisés
existants
afin
d'utiliser
de
manière
optimale
les
superficies
nécessaires
à
la
satisfaction
des
objectifs
de
développement. 8.
Concernant
la maîtrise
des
besoins
de
déplacement
et de
la circulation
automobile
Bien
que
cela
soit
souvent
difficile
à
concrétiser,
la
Municipalité
souhaite
encourager
les
déplacements
piétonniers
au
sein
du
centre
-bourg
en
axant
le
développement
urbain
au
plus
près
de
ces
deux
pôles
d'animation
locale
que
constitue
le
pôle
mairie/école
et
la
future
salle
des
fêtes
et
son
aire
de
détente
et
de
loisirs.
L'aménagement
de
liaisons
douces
est
donc
prévu
sur
la
forme
d'orientations
d'aménagements
traduites
règlementairement.
Concernant
les
liaisons
avec
le
transport
collectif
existant
(Fil
Vert),
la
faible
fréquence
de
ce
service
(deux
liaisons
par
jour
assurées)
ne
permet
pas
de
satisfaire
l'ensemble
de
la
population
active.
Les
futures
quartiers
sont
toutefois
localisés
à
proximité
de
la
place
Julien
Audebert
où
se
situe
arrêt
du
car.
Par
ailleurs,
au
vu
du
nombre
d'habitants
que
la
commune
souhaite
accueillir
dans
le
bourg,
il est
évident
que
le
trafic
automobile
va
augmenter
à
hauteur
du
bourg
ancien.
La
Municipalité
espère
pouvoir
lancer
le
plus
rapidement
possible
une
étude
sur
la
valorisation
et
la
sécurisation
de
la
traversée
de
bourg.
Mais
les
investissements
les
plus
urgents
concernent
le
réseau
collectif
d'assainissement
des
eaux
pluviales
et
usées,
l'extension
de
la
station
d'épuration
et
celle
du
cimetière.
En
outre,
les
Orientations
d'Aménagement
indiquent
que
la
création
d'accès
automobiles
est
interdite
sur
la
RD3
au
niveau
du
quartier
des
Allégries,
ainsi
qu’à
hauteur
de
la
desserte
agricole
ouest
afin
de
ne
pas
entraver
son
utilisation
par
les
engins
agricoles
et
leur
éviter
des
déplacements
dans
le
centre-bourg
ancien.
9.
Concernant
la préservation
de
la
ressource
en
eau
Ce
thème
est
développé
dans
la
partie
6.
En
résumé,
une
vigilance
toute
particulière
devra
être
äccordée
à
la
défense
incendie
du
Gland,
des
Allégries
et
de
la
Garenne.
95 RAPPORT.
DE
PRÉSENTATION.
-
10.
Concernant
la
réduction
des
nuisances
sonores
et
la
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
des
Pollutions
et
des
nuisances
de
toute
nature
Dans
le
projet,
diverses
mesures
ont
été
prises
pour
limiter
l'exposition
de
la
population
aux
risques
et
nuisances
:
*
classement
en
zone
naturelle
stricte
des
vallées,
les
cours
d’eau
pouvant
être
à
l'origine
d’un
risque
d'inondation
et
délimitation
des
zones
constructibles
en
dehors
des
terrains
à
caractère
humide.
De
manière
générale,
les
constructions
en
Sous-sol
ont
été
interdites
sur
l'ensemble
du
territoire
pour
les
mêmes
raisons
:
+
pas
de
développement
urbain
prévu
à
proximité
des
boisements
générant
un
risque
d'incendie,
à
l'exception
du
Golf
du
Viviers
des
Landes
qui
s’établi
au
sein
d’un
parc
forestier.
Les
boisements
environnant
sont
toutefois
constitués
de
feuillus
et
non
de
résineux
augmentant
les
risques
de
propagation
des
incendies
;
+
mention
dans
le
Règlement
des
précautions
à
prendre
vis-à-vis
de
l'aléa
de
mouvements
de
terrain
;
+
pas
de
développement
urbain
à
vocation
d'habitat
prévu
aux
abords
des
exploitations
agricoles
;
+
pas
de
développement
à
vocation
d'habitat
aux
abords
de
la
station
d'épuration
;
*_instauration
d'une
zone
tampon
entre
les
futures
habitations
et
l’entreprise
de
couverture-charpente
à
la
Garenne
;
+
pas
de
développement
urbain
prévu
aux
abords
de
la
RD34,
voie
circulante.
Elaboration
du
PLU
de
Courcelles-de-Touraine
-
URBAN'sm
96.