Compte-Rendu - P.V. du C.M. du 20.03.2026 approuve tampon

Documents similaires

Compte-Rendu - P.V. du CM du 11.02.2026 approuve tampon

Conseil Municipal - P.V. du CM du 10.04.2026 approuve tampon

Procès Verbal - PV du 12.06.2024 approuve tampon

Procès Verbal - PV du 13.11.2024 approuve tampon

Procès Verbal - PV du CM du 15.01.2025 approuve tampon

Procès Verbal - PV du CM du 10.12.2025 approuve tampon

Procès Verbal - PV du CM du 12.03.2025 approuve tampon

Procès Verbal - PV du CM du 04.09.2024 approuve tampon

Procès Verbal - PV du CM du 14.05.2025 approuve tampon

Procès Verbal - PV du CM du 02.10.2024 approuve tampon

Compte-Rendu - P.V. du C.M. du 20.03.2026 approuve tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Flour. Lien du pdf (Compte-Rendu - P.V. du C.M. du 20.03.2026 approuve tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Envoyé en préfecture le 13/04/2026

Rec: étecture le 13/04/2026

Pubié le

République Française ID : 083-218304438-20260470-PV202808-AU

Département du Puy-de-Dôme * Arrondissement de Thiers *

Canton des Monts du Livradois

Commune de SAINT-FLOUR-L'ÉTANG

Procès-Verbal du Conseil Municipal — PV 2026 63

SÉANCE DU 20 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Flour-

VÉtang, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Christophe DOS SANTOS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026

Nombre de conseillers : en exercice : 11 - présents : 11 - votants : 11

PRÉSENTS : Christophe DOS SANTOS, Ornelia BEAUSEROY, Patrick KRIN, Christine LAROYE, Alexandre

SALAGNAC, Magali DUGAND, Eric WAETERS, Michaëlle PLANAT, Johan PELISSON, André LEFEBVRE, Jennifer

MOUSCARDÈS

ABSENTS : /

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Magali DUGAND

POUVOIRS : /

ORDRE DU JOUR :

- Élection du Maire

- Détermination du nombre d'adjoints

- Élection des Adjoints

- Lecture de la charte de l’élu par le Maire élu

- Versement des indemnités de fonctions au Maire et aux Adjoints - Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

- Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

- Désignation des membres des différentes commissions municipales

- Questions diverses

Début de séance : 20 h 01

- Élection du Maire

Le doyen d'âge, M. André LEFEBVRE, préside la séance jusqu'à l'élection du Maire.

Patrick KRIN est désigné secrétaire du bureau de vote.

Eric WAETERS et Jennifer MOUSCARDES sont nommés assesseurs.

2 personnes se portent candidates : Christophe DOS SANTOS et André LEFEBVRE.

Les conseillers municipaux votent chacun leur tour : chacun utilise l’isoloir, puis dépose son bulletin dans

l'urne.

Résultat des votes : Christophe DOS SANTOS : 9 voix André LÉFEBVRE : 2 voix

Monsieur Christophe DOS SANTOS est élu, il reprend immédiatement la présidence de la séance.

Monsieur le Maire parcourt l'ensemble du procès-verbal précédent, afin de le présenter aux conseillers non présents lors de cette réunion.

Validation du procès-verbal du conseil précédent à l'unanimité.

- Détermination du nombre d'adjoints

Monsieur le Maire informe que le précédent Conseil Municipal était composé de 2 Adjoints et propose de

continuer de cette manière.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider cette proposition.

1/4- Élection des Adjoints ID : 083-216303428-2026047 0-PV202B08-AL

Monsieur ie Maire présente une première liste :

- Ornella BEAUSEROY, première Adjointe

- Patrick KRIN, deuxième Adjoint

Monsieur André LEFEBVRE souhaite proposer sa candidature au poste d’adjoint. Cependant, seule une liste

complète (2 membres) peut être présentée,

Chaque membre du Conseil procède au vote à bulletin secret.

Résultat des votes : Ornella BEAUSEROY et Patrick KRIN : 10 voix Vote blanc : 1 voix

Mme Ornella BEAUSEROY est élue première Adjointe et Patrick KRIN est élu deuxième Adjoint.

- Lecture de la charte de l’élu par le Maire élu

Monsieur le Maire procède à la lecture de la charte de l'élu local.

- Versement des indemnités de fonctions au Maire et aux Adjoints

Monsieur le Maire propose de ne pas bénéficier de l'intégralité de l'indemnité du barème applicable.

En accord avec eux, les adjoints souhaitent également procéder en ce sens. De ce fait, il est proposé de voter les indemnités comme telles :

- Maire : 25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1% Adjoint : 10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

2ème Adjoint : 10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de valider cette proposition.

- Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

donnent au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à ou Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et

de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales :

2° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, soit d’un montant annuel de 90 000 €, à la

réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de

change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au li de l'article L1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5-

1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale

pour le renouvellement du conseil municipal.

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget (2);

4° De passer les contrats d'assurance, ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans :

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes :

11° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;

12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un

2/4bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 où au premier alinéa de l'afiiioés aiscèsès spénare Busoé dans les conditions que fixe le conseil municipal (soit 100 000 €) ;

14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de

1000€;

45° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant

les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement

concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans

sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant

les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

17° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé

à 100 000 € par année civile ;

18° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune;

19° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dant elle est membre ;

20° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

21° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

22° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

23° Dit que Monsieur le Maire devra rendre compte au Conseil municipal des décisions qu'il aura prises dans le

cadre des délégations qui lui ont été consenties.

24° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil Municipal peuvent être amenés à exercer dans

je cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

- Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

Considérant qu'il est nécessaire d'établir les délégués auprès des différents organismes, le Conseil Municipal

décide à l'unanimité de désigner les délégués auprès des organismes comme suit :

INTITULÉ MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS

Collège François VILLON — : A SAINT-DIER-D'AUVERGNE Magali DUGAND André LEFEBVRE

Correspondant défense sécurité | Christophe DOS SANTOS Johan PELISSON

pare Naturel Régional Livradois | dre SALAGNAC Ornella BEAUSEROY Forez

SiVOS de Billom Christine LAROYE Michaëlle PLANAT

EPF SMAF Alexandre SALAGNAC Patrick KRIN

SIEA Rive Gauche de la Dore — Magali DUGAND

Compétence eau André LEFEBVRE

SIEA Rive Gauche de la Dore | E arrens Christophe DOS SANTOS Compétence assainissement

Territoire d’Energie 63 Christophe DOS SANTOS Eric WAETERS

Territoire d’Energie pour

secteur intercommunal Christophe DOS SANTOS Eric WAETERS

d'énergie de Thiers

CLIC de Thiers Christine LAROYE Michaëlle PLANAT

3/4Envoyé en préfecture le 13/04/2026

Reçu en préfecture le 13/04/2026

Publié le

Référent ENEDIS Patrick KRIN ID : 063-216303438-20260410-PV202603-AU Christh

- Désignation des membres des différentes commissions municipales

Le Conseil Municipal décide d'établir la liste des membres des commissions comme suit, Monsieur le Maire

étant Président de fait pour chacune des commissions municipales :

Affaires scolaires

Patrick KRIN

André LEFEBVRE

Bâtiments communaux et petit patrimoine

Alexandre SALAGNAC

André LEFEBVRE

Jennifer MOUSCARDÈS

Espaces publics, environnement, chemins de randonnée

Eric WAETERS

Christine LAROYE

Ornella BEAUSEROY

Voirie, urbanisme, habitat

Alexandre SALAGNAC

Jennifer MOUSCARDÈS

Appel d'offres

Patrick KRIN

André LEFEBVRE

Salle des fêtes

Magali DUGAND

Christine LAROYE

André LEFEBVRE

Michaëlle PLANAT

Communication et vie communale

Jennifer MOUSCARDÈS

Ornella BEAUSEROY

Magali DUGAND

Johan PELISSON

C.C.ASS.

Christine LAROYE

Michaëlle PLANAT

Ornella BEAUSEROY

Budget, finances

Patrick KRIN

Ornella BEAUSEROY

André LEFEBVRE

Jennifer MOUSCARDÈS

Bibliothèque

Ornella BEAUSEROY

Michaëlle PLANAT

Jennifer MOUSCARDES

L'installation du nouveau Conseil Communautaire est prévue le 23 avril 2026, au siège de la Communauté de

Communes Thiers Dore et Montagne.

- Questions diverses

Les réunions du Conseil Municipal restent programmées les deuxièmes mercredis du mois à 20 h 00. La

prochaine réunion est exceptionnellement prévue le vendredi 10 avril à 20 h O0, afin de respecter le délai de

vote du budget primitif 2026.

M. André LEFEBVRE, conseiller municipal, demande pourquoi les indemnités des élus ne sont pas davantage

diminuées, afin que la somme correspondante soit reversée à la commune, comme cela était le cas selon lui lors

d'un mandat précédent. Cela permettrait notamment de rembourser les frais kilométriques de certains

membres du Conseil, dans le cadre de leurs déplacements lors de réunions. Monsieur le Maire répond que

l'indemnisation des frais kilométriques n’est pas si simple à mettre en place, et qu’elle n’a pas été utilisée lors

des mandats précédents. || relève également que cette question a déjà été traitée au moment du vote des

indemnités des élus et que Monsieur LEFEBVRE a voté pour les propositions évoquées.

Séance levée à : 21 h 14

Magali DUGAND,

Secrétaire de séance.

Christophe DOS SANTOS,

Maire.

4/4