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Compte-Rendu - P.V. du C.M. du 20.03.2026 approuve tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - P.V. du C.M. du 20.03.2026 approuve tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Rec: étecture le 13/04/2026
Pubié le
République Française ID : 083-218304438-20260470-PV202808-AU
Département du Puy-de-Dôme * Arrondissement de Thiers *
Canton des Monts du Livradois
Commune de SAINT-FLOUR-L'ÉTANG
Procès-Verbal du Conseil Municipal — PV 2026 63
SÉANCE DU 20 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Flour-
VÉtang, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Christophe DOS SANTOS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026
Nombre de conseillers : en exercice : 11 - présents : 11 - votants : 11
PRÉSENTS : Christophe DOS SANTOS, Ornelia BEAUSEROY, Patrick KRIN, Christine LAROYE, Alexandre
SALAGNAC, Magali DUGAND, Eric WAETERS, Michaëlle PLANAT, Johan PELISSON, André LEFEBVRE, Jennifer
MOUSCARDÈS
ABSENTS : /
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Magali DUGAND
POUVOIRS : /
ORDRE DU JOUR :
- Élection du Maire
- Détermination du nombre d'adjoints
- Élection des Adjoints
- Lecture de la charte de l’élu par le Maire élu
- Versement des indemnités de fonctions au Maire et aux Adjoints - Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
- Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
- Désignation des membres des différentes commissions municipales
- Questions diverses
Début de séance : 20 h 01
- Élection du Maire
Le doyen d'âge, M. André LEFEBVRE, préside la séance jusqu'à l'élection du Maire.
Patrick KRIN est désigné secrétaire du bureau de vote.
Eric WAETERS et Jennifer MOUSCARDES sont nommés assesseurs.
2 personnes se portent candidates : Christophe DOS SANTOS et André LEFEBVRE.
Les conseillers municipaux votent chacun leur tour : chacun utilise l’isoloir, puis dépose son bulletin dans
l'urne.
Résultat des votes : Christophe DOS SANTOS : 9 voix André LÉFEBVRE : 2 voix
Monsieur Christophe DOS SANTOS est élu, il reprend immédiatement la présidence de la séance.
Monsieur le Maire parcourt l'ensemble du procès-verbal précédent, afin de le présenter aux conseillers non présents lors de cette réunion.
Validation du procès-verbal du conseil précédent à l'unanimité.
- Détermination du nombre d'adjoints
Monsieur le Maire informe que le précédent Conseil Municipal était composé de 2 Adjoints et propose de
continuer de cette manière.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider cette proposition.
1/4- Élection des Adjoints ID : 083-216303428-2026047 0-PV202B08-AL
Monsieur ie Maire présente une première liste :
- Ornella BEAUSEROY, première Adjointe
- Patrick KRIN, deuxième Adjoint
Monsieur André LEFEBVRE souhaite proposer sa candidature au poste d’adjoint. Cependant, seule une liste
complète (2 membres) peut être présentée,
Chaque membre du Conseil procède au vote à bulletin secret.
Résultat des votes : Ornella BEAUSEROY et Patrick KRIN : 10 voix Vote blanc : 1 voix
Mme Ornella BEAUSEROY est élue première Adjointe et Patrick KRIN est élu deuxième Adjoint.
- Lecture de la charte de l’élu par le Maire élu
Monsieur le Maire procède à la lecture de la charte de l'élu local.
- Versement des indemnités de fonctions au Maire et aux Adjoints
Monsieur le Maire propose de ne pas bénéficier de l'intégralité de l'indemnité du barème applicable.
En accord avec eux, les adjoints souhaitent également procéder en ce sens. De ce fait, il est proposé de voter les indemnités comme telles :
- Maire : 25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 1% Adjoint : 10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
2ème Adjoint : 10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de valider cette proposition.
- Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
Monsieur le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
donnent au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette assemblée.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à ou Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et
de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales :
2° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, soit d’un montant annuel de 90 000 €, à la
réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations
financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de
change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au li de l'article L1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5-
1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale
pour le renouvellement du conseil municipal.
3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget (2);
4° De passer les contrats d'assurance, ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans :
6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et
experts ;
10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes :
11° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;
12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un
2/4bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 où au premier alinéa de l'afiiioés aiscèsès spénare Busoé dans les conditions que fixe le conseil municipal (soit 100 000 €) ;
14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de
1000€;
45° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
16° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant
les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement
concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans
sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant
les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
17° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé
à 100 000 € par année civile ;
18° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la
réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune;
19° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dant elle est membre ;
20° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;
21° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
22° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre
1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
23° Dit que Monsieur le Maire devra rendre compte au Conseil municipal des décisions qu'il aura prises dans le
cadre des délégations qui lui ont été consenties.
24° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil Municipal peuvent être amenés à exercer dans
je cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.
- Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
Considérant qu'il est nécessaire d'établir les délégués auprès des différents organismes, le Conseil Municipal
décide à l'unanimité de désigner les délégués auprès des organismes comme suit :
INTITULÉ MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
Collège François VILLON — : A SAINT-DIER-D'AUVERGNE Magali DUGAND André LEFEBVRE
Correspondant défense sécurité | Christophe DOS SANTOS Johan PELISSON
pare Naturel Régional Livradois | dre SALAGNAC Ornella BEAUSEROY Forez
SiVOS de Billom Christine LAROYE Michaëlle PLANAT
EPF SMAF Alexandre SALAGNAC Patrick KRIN
SIEA Rive Gauche de la Dore — Magali DUGAND
Compétence eau André LEFEBVRE
SIEA Rive Gauche de la Dore | E arrens Christophe DOS SANTOS Compétence assainissement
Territoire d’Energie 63 Christophe DOS SANTOS Eric WAETERS
Territoire d’Energie pour
secteur intercommunal Christophe DOS SANTOS Eric WAETERS
d'énergie de Thiers
CLIC de Thiers Christine LAROYE Michaëlle PLANAT
3/4Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
Référent ENEDIS Patrick KRIN ID : 063-216303438-20260410-PV202603-AU Christh
- Désignation des membres des différentes commissions municipales
Le Conseil Municipal décide d'établir la liste des membres des commissions comme suit, Monsieur le Maire
étant Président de fait pour chacune des commissions municipales :
Affaires scolaires
Patrick KRIN
André LEFEBVRE
Bâtiments communaux et petit patrimoine
Alexandre SALAGNAC
André LEFEBVRE
Jennifer MOUSCARDÈS
Espaces publics, environnement, chemins de randonnée
Eric WAETERS
Christine LAROYE
Ornella BEAUSEROY
Voirie, urbanisme, habitat
Alexandre SALAGNAC
Jennifer MOUSCARDÈS
Appel d'offres
Patrick KRIN
André LEFEBVRE
Salle des fêtes
Magali DUGAND
Christine LAROYE
André LEFEBVRE
Michaëlle PLANAT
Communication et vie communale
Jennifer MOUSCARDÈS
Ornella BEAUSEROY
Magali DUGAND
Johan PELISSON
C.C.ASS.
Christine LAROYE
Michaëlle PLANAT
Ornella BEAUSEROY
Budget, finances
Patrick KRIN
Ornella BEAUSEROY
André LEFEBVRE
Jennifer MOUSCARDÈS
Bibliothèque
Ornella BEAUSEROY
Michaëlle PLANAT
Jennifer MOUSCARDES
L'installation du nouveau Conseil Communautaire est prévue le 23 avril 2026, au siège de la Communauté de
Communes Thiers Dore et Montagne.
- Questions diverses
Les réunions du Conseil Municipal restent programmées les deuxièmes mercredis du mois à 20 h 00. La
prochaine réunion est exceptionnellement prévue le vendredi 10 avril à 20 h O0, afin de respecter le délai de
vote du budget primitif 2026.
M. André LEFEBVRE, conseiller municipal, demande pourquoi les indemnités des élus ne sont pas davantage
diminuées, afin que la somme correspondante soit reversée à la commune, comme cela était le cas selon lui lors
d'un mandat précédent. Cela permettrait notamment de rembourser les frais kilométriques de certains
membres du Conseil, dans le cadre de leurs déplacements lors de réunions. Monsieur le Maire répond que
l'indemnisation des frais kilométriques n’est pas si simple à mettre en place, et qu’elle n’a pas été utilisée lors
des mandats précédents. || relève également que cette question a déjà été traitée au moment du vote des
indemnités des élus et que Monsieur LEFEBVRE a voté pour les propositions évoquées.
Séance levée à : 21 h 14
Magali DUGAND,
Secrétaire de séance.
Christophe DOS SANTOS,
Maire.
4/4