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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. du CM du 16.09.2026 approuve tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
République Française FD : 088-218904458-2026 107 4-PVQUZENT-AU
Département du Puy-de-Dôme * Arrondissement de Thiers *
Canton des Monts du Livradois
Commune de SAINT-FLOUR-L'ÉTANG
Procès-Verbal du Conseil Municipal — PV 2026 09
SÉANCE DU 16 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le seize septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de ia commune de Saint-
Flour-V'Étang, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Christophe DOS SANTOS,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2026
Nombre de conseillers : en exercice : 11 - présents : 11 - votants : 11
PRÉSENTS : Christophe DOS SANTOS, Ornella BEAUSEROY, Patrick KRIN, Christine LAROYE, Alexandre
SALAGNAC, Magali DUGAND, Eric WAETERS, Michaëlle PLANAT, Johan PELISSON, André LEFEBVRE, Jennifer
MOUSCARDÈS
ABSENTS : /
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Magali DUGAND
POUVOIRS : /
ORDRE DU JOUR :
- ECOCOM +3 - Végétalisation et désartificialisation des espaces publics
-__ Modalités de tarification des charges des locataires
- Emprunt court terme
- _ Questions diverses
Début de séance : 20 h 00
Validation du procès-verbal du conseil précédent à l’unanimité,
- ECOCOM +3 - Végétalisation et désartificialisation des espaces publics
Monsieur le Maire informe que le sujet n’est pas encore assez mûr, afin de pouvoir délibérer en ce sens. De ce
fait, la subvention qui sera demandée ne rentrera pas dans le budget 2026 du Conseil Départemental, mais
éventuellement sur celui de l’année 2027.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reporter cette décision.
- Modalités de tarification des charges des locataires
Monsieur le Maire signale à l’Assemblée qu’il est nécessaire de délibérer concernant la répartition des charges
sur les 3 logements communaux, ainsi que l’école. Le projet est de faire régler la part de chacun, en fonction de
sa consommation.
Monsieur le Maire propose une répartition des charges Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) comme suit :
- Eau : abonnement et consommation
© Proportionnellement au relevé de consommation d’eau
- Assainissement : abonnement, redevance de la performance assainissement et consommation
© Proportionnellement au relevé de consommation d'eau
- Taxe d’entèvement des ordures ménagères
© Proportionnellement aux surfaces occupées
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider cette méthode de refacturation des charges.
- Emprunt court terme
Monsieur le Maire fait un point sur le Programme d'Aménagement du Bourg (PAB) concernant les travaux déjà
réalisés.
1/3La demande de subvention FIC 2026 du Département, pour la suite des travd:15.: 088-2194. 2026 toid-PYnD0ng AU
Permanente du 28/09/2026. La réunion de démarrage des travaux de la tranche B du lot 2 est prévue le
30/09/2026. La route des Carrières, quant à elle, sera réouverte à compter du 21/09/2026, par la mise en place
d’un alternat (feux tricolores). La traverse du Bourg sera fermée depuis la mare (vers le parc de la mairie) jusqu'à
l’école, seuls les riverains pourront passer.
Concernant les anomalies sur le revêtement du bas du bourg, la totalité détériorée sera reprise. Les déchets de
rabotage seront conservés par la commune.
Au vu des travaux, la salle des fêtes sera indisponible pendant 3 semaines environ, éventuellement à Toussaint
pour éviter que les associations ne soient trop pénalisées.
Le projet de cette délibération est donc de financer les derniers travaux du PAB, en réalisant un emprunt court
terme du montant des subventions notifiées et non perçues, soit un emprunt de 205 000 ou 172 000 € sur 1 an.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'emprunter la somme de 172 000 € ou 205 000 €, selon les délais
de réception de la notification du FIC 2026.
- Questions diverses
* Ressources humaines
Monsieur le Maire à présenté un nouveau projet de délibération concernant le régime indemnitaire (RIFSEEP).
La modification proposée et validée à l'unanimité est d'augmenter le plafond annuel de l'IFSE à 9 000 € bruts
pour le groupe B1. Cette future délibération sera transmise au Comité Social Territorial du Centre de Gestion du
Puy-de-Dôme, pour avis, avant de pouvoir être votée en Conseil Municipal.
"Bâtiments communaux et petit patrimaine
Alexandre SALAGNAC informe que, dans le cadre du projet de rénovation du bâtiment école, il a fait appel à des
sociétés réalisant des isolations. L'une d’elle a rendez-vous là semaine prochaine pour faire l’état des lieux de
l'isolation présente dans les combles du bâtiment.
André LEFEBVRE demande pourquoi Alexandre SALAGNAC est seul à faire les recherches de devis, Il est rappelé
que ce sont en priorité les référents des commissions qui sont responsables et donc ce sont eux qui gèrent les
recherches d'informations, ensuite étudiées par les membres des commissions.
Alexandre SALAGNAC informe alors des prochaines dates fixées pour la réalisation de devis (isolation et
changement des huisseries}, André LEFEBVRE est invité à participer, s’il le souhaite.
Monsieur le Maire informe que le choix est d'écouter les locataires en profitant de l'audit pour commencer plus
rapidement des travaux.
"_ SIVOS
Le syndicat, de son propre fait, a avancé la date de facturation de la participation des communes, du fait d’un
manque de trésorerie.
La question se pose toujours de faire intervenir la cuisine centrale de Montluçon, qui engendre notamment des
frais de livraison plus onéreux.
La prochaine réunion est prévue jeudi 17 septembre.
Cette année, la commission CCAS a décidé de modifier le colis des ainés. L'idée est d'obtenir un colis contenant
des produits locaux, plus diversifiés et plus personnels. Des artisans et commerçants du secteur de Thiers Dore
et Montagne sont sollicités. Le budget par colis pourra être un peu plus élevé que les années précédentes. De
plus, i est proposé d'offrir des colis pour les naissances d'enfants de la commune.
=" Communication
André LEFEBVRE rapporte que des habitants ont demandé à ce que l'ordre du jour des réunions du Conseil
Municipal soit inscrit sur Panneau Pocket et le site Internet de la commune,
“Bibliothèque
La réunion organisée par la commission bibliothèque, avec le soutien de la Communauté de Communes Thiers
Dore et Montagne — via Marion RINGOT — s'est déroulée avec l’ensemble des bénévoles (anciens et nouveaux)
dans les locaux de la mairie. Cette rencontre était notamment l’occasion de présenter le réseau des
médiathèques du Fil aux nouveaux bénévoles. Une formation est programmée pour octobre, afin de parcourir
l'offre de la médiathèque numérique,
x Espaces publics, environnement, chemins de randonnée
Eric WAETERS informe que des plans pour tes aménagements autour de l’école seront réalisés en lien avec
Alexandre SALAGNAC.
2/3Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026
Publié le
“Affaires scolaires ID : 063-216303438-20261014-PV202609-AU
Patrick KRIN prendra contact avec la directrice de l’école de Saint-Flour-l'Étang, afin de fixer une date de
présentation des nouveaux lecteurs : Marie-Claude MATUSSIERE, Jacques BOURDEL et Monique ALRIC.
Ornella BEAUSEROY informe des projets scolaires prévus cette année : spectacle, projet de jardin potager sur le
terrain devant l'école et plantation de fruits rouges dans la cour, session piscine tous les jours pendant 15 jours
en juin 2027 et intervention de la Catiche.
* Eauet assainissement
Le prochain rendez-vous au Syndicat Rive Gauche de la Dore est prévu le 6 octobre 2026.
" École
La cantinière recrutée après le départ à la retraite de la précédente ne souhaite pas poursuivre sur ce poste.
C'est la raison pour laquelle une personne des services de la CCTDM interviendra durant 2 semaines après le
départ de celle-ci, afin de porter les repas et accompagner les enfants sur ce temps. Les parents sont avertis. La
nouvelle personne prendra son poste début octobre.
“Voirie
Les graves récupérés des travaux du Bourg seront stockés sur l’ancienne décharge rasée en 2014. Celle-ci est
en friche, avec beaucoup de pente : il sera donc nécessaire de créer une plateforme de stockage.
Séance levée à : 21 h 44
Magali DUGAND, Christophe DOS SANTOS,
Secrétaire de séance. Maire.
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