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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mansac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 07 01 pv cm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 01.07.2025
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MANSAC
L’an deux mille vingt-cinq et le 1er juillet à 20h30, le Conseil de la commune de Mansac s’est réuni à la mairie sur la convocation et sous la présidence de Madame Isabelle DAVID, Maire
PRESENTS : Mmes DAVID - PORTE – PESTOURIE – DALODIERE – SEREZAT - GOUDOUR Mrs LIMOUZIN- CHEVALIER – BARRAS – MOUNEYRAC – LABROUSSE
ABSENTS : Mrs BOST – LAJOUS
ABSENTE EXCUSEE : Mme COUSTILLAS
SECRETAIRE DE SEANCE : Vincent CHEVALIER
DATE DE CONVOCATION : 26 Juin 2025
OBJET : PONT LA RUE
Mme La Présidente rappelle les études menées concernant le pont de La Rue sur le ruisseau La Borderie. Ces études ont été confiées au BE Dejante. Ce projet a été inscrit au Programme National Pont et la commune a été reconnue éligible. La demande d’aide a été effectuée sur la plateforme SOS Pont. Une aide de 60% a été obtenue en 2025 pour la reconstruction de ce pont qualifiée de « en ruine » et qui peut aujourd’hui avoir à supporter un flux et des charges importantes.
La consultation des entreprises a été effectuée dans le cadre d’un MAPA. Le dossier de consultation a été publié sur la plateforme achat public et dans la presse locale « La Montagne ». Les critères sont la valeur technique 50% et le prix 50%.
Mme La Présidente rappelle l’estimation des travaux évaluée à 198 193.85€ HT soit 237 832.62€TTC.
La dépense est prévue au BP 2025- Opération n° 368- Montant 237 832.62€
5 entreprises ont déposé une offre : Entreprise Guy, Pignot TP, Colas (Base et Variante), Capraro et cie (Base et Variante), Laurieres et fils.
Après analyse des offres, il ressort du classement (voir tableau d’analyse des offres annexé) que l’entreprise Guy serait à retenir pour un montant de 226 282.38€HT soit 271 538.85€TTC pour ces travaux.
L’offre est supérieure à l’estimation de 28 088.53€HT soit 33 706.24€TTC soit +14,17%. Le bureau d’études Dejante assure une mission de maîtrise d’œuvre pour un montant de 10 200€Ht soit 12 240€TTC (reste à régler 7 344€TTC).
Les travaux sont prévus en septembre et dureront 3 mois.
D’autres études ont été nécessaires : Galilee topo pour 545€Ht soit 654€TTC et Compétence géotechnique France pour 4 856€HT soit 5 827.20€TTC CONSEIL MUNICIPAL DU 01.07.2025
2
Mme La Présidente propose de retenir la Société Guy pour un montant de 226 282.38€HT soit 271 538.85€TTC.
Le financement du surcoût travaux et du reste à régler au BE Dejante seront à prélever par délibération modificative à l’art 387.
Le plan de financement est le suivant :
Financeurs Montant HT
ETAT - SOS PONT 60% (accordé) 118 917.00
CD Amendes de police (accordé) 9 638.08
FST Agglo 2025 (accordé) 30 000.00
Commune de Mansac 20 % 39 638.77
Total 198 193.85
Mme La Présidente propose d’étudier la possibilité d’obtenir des amendes de police à hauteur de 11 500 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• D’attribuer le marché pour la réfection du pont de « La Rue » à la Société Guy pour un montant de 226 282.38€HT soit 271 538.85€TTC.
• De solliciter des amendes de polices auprès du département pour 11 500€ • D’autoriser Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tous documents utiles à cette opération.
Cette décision est prise à l’unanimité des membres présents.
OBJET : VOIRIE LONGEVIALLE
Comme chaque année, la commune prévoit un programme de réfection de voiries communales.
La Voie communale de La Borderie Longevialle est dégradée pour partie. 3 entreprises ont été consultées : Freyssinet, Pignot, Lagarde et Laronze.
La dépense est prévue au BP 2025 – Art 369- Montant 15750€
Seules 2 entreprises ont répondu.
Montant en euros HT TTC
Pignot TP 13 125 15 750
Lagarde et Laronze 15 050 18 060
Mme La Présidente propose de retenir l’entreprise Pignot pour la réfection de la VC Longevialle par tronçons pour 13 125€HT soit 15 750€TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• D’attribuer le marché à l’entreprise Pignot pour la réfection de la VC Longevialle pour 13 125€HT soit 15 750€TTC
• De solliciter l’aide du Département dans le cadre de la dotation voirie contractualisée CONSEIL MUNICIPAL DU 01.07.2025
3
• D’autoriser Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tous documents utiles à cette opération.
Cette décision est prise à l’unanimité des membres présents.
OBJET : VOIRIE LA BESSE
Comme chaque année, la commune prévoit un programme de réfection de voiries communales.
La Voie communale de La BESSE est dégradée pour partie. 3 entreprises ont été consultées : Freyssinet, Pignot, Lagarde et Laronze.
La dépense est prévue au BP 2025 – Art 370- Montant 19 170€
Seules 2 entreprises ont répondu.
Montant en euros HT TTC
Pignot TP 15 975 19 170
Lagarde et Laronze 20 600 24 720
Mme La Présidente propose de retenir l’entreprise Pignot pour la réfection de la VC La Besse par tronçons pour 15 975€HT soit 19 170€TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• D’attribuer le marché à l’entreprise Pignot pour la réfection de la VC La Besse pour 15 975€HT soit 19 170€TTC
• De solliciter l’aide du Département dans le cadre de la dotation voirie contractualisée • D’autoriser Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tous documents utiles à cette opération.
Cette décision est prise à l’unanimité des membres présents.
OBJET : VOIRIE LE PERRIER
Comme chaque année, la commune prévoit un programme de réfection de voiries communales.
La Voie communale LE PERRIER est dégradée pour partie. 3 entreprises ont été consultées : Freyssinet, Pignot, Lagarde et Laronze.
La dépense est prévue au BP 2025 – Art 371- Montant 14 526€
Seules 2 entreprises ont répondu.
Montant en euros HT TTC
Pignot TP 12 105 14 526
Lagarde et Laronze 13 585 16 302 CONSEIL MUNICIPAL DU 01.07.2025
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Mme La Présidente propose de retenir l’entreprise Pignot pour la réfection de la VC Le Perrier par tronçons pour 12 105€HT soit 14 526€TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• D’attribuer le marché à l’entreprise Pignot pour la réfection de la VC Le Perrier pour • 12 105€HT soit 14 526€TTC
• De solliciter l’aide du Département dans le cadre de la dotation voirie contractualisée • D’autoriser Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tous documents utiles à cette opération.
Cette décision est prise à l’unanimité des membres présents.
OBJET : AUTRES VOIRIES 2025 - BARDE
Comme chaque année, la commune prévoit un programme de réfection de voiries communales.
La Voie communale de Barde est dégradée pour partie, au carrefour.
L’entreprise Pignot a été consultée et devant le faible montant de 5 000€ HT soit 6 000€ TTC, il est proposé de lui attribuer ce marché.
La dépense est prévue au BP 2025 – Art 372- Montant 20 000€
Mme La Présidente propose de retenir l’entreprise Pignot pour la réfection d’un tronçon de la voirie de Barde, pour un montant de 5 000€ soit 6 000€ TTC à faire en urgence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• D’attribuer le marché à l’entreprise Pignot pour la réfection de la Voirie de Barde pour 5 000€HT soit 6 000TTC
• De solliciter l’aide du Département dans le cadre de la dotation voirie contractualisée • D’autoriser Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tous documents utiles à cette opération.
Cette décision est prise à l’unanimité des membres présents.
OBJET : AUTRES VOIRIES 2025 – RUE DE L’USINE
Comme chaque année, la commune prévoit un programme de réfection de voiries communales.
La Voie communale nommée Rue de l’usine à La Rivière est dégradée pour partie, au carrefour avec la RD 39. Les entreprises du parc industriel ont demandé cette réfection partielle à la commune, au niveau du carrefour.
L’entreprise Pignot TP a été consultée et devant le faible montant de 1 910€ HT soit 2 292€ TTC, il est proposé de lui attribuer ce marché. CONSEIL MUNICIPAL DU 01.07.2025
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La dépense est prévue au BP 2025 – Art 372- Montant 20 000€
Mme La Présidente propose de retenir l’entreprise Pignot pour la réfection de la Rue de l’Usine à La Rivière de Mansac, pour un montant de 1 910€HT soit 2 292€ TTC à faire en urgence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• D’attribuer le marché à l’entreprise Pignot pour la réfection de la Rue de l’Usine pour un montant de 1 910€HT soit 2 292€TTC
• De solliciter l’aide du Département dans le cadre de la dotation voirie contractualisée • D’autoriser Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tous documents utiles à cette opération.
Cette décision est prise à l’unanimité des membres présents.
OBJET : VOIRIE LE BOUSCATEL
Comme chaque année, la commune prévoit un programme de réfection de voiries communales.
La Voie communale LE Bousacatel est dégradée pour partie. 3 entreprises ont été consultées : Freyssinet, Pignot, Lagarde et Laronze.
La dépense est prévue au BP 2025 – Art 373- Montant 8 130€.
Seules 2 entreprises ont répondu.
Montant en euros HT TTC
Pignot TP 6 775 8 130
Lagarde et Laronze 8 900 10 680
Mme La Présidente propose de retenir l’entreprise Pignot pour la réfection de la VC Le Bouscatel par tronçons pour 6 775€€HT soit 8 130€TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• D’attribuer le marché à l’entreprise Pignot pour la réfection de la VC Le Bousactel pour un montant de 6 775€HT soit 8 130€TTC
• De solliciter l’aide du Département dans le cadre de la dotation voirie contractualisée • D’autoriser Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tous documents utiles à cette opération.
Cette décision est prise à l’unanimité des membres présents.
OBJET : ETUDES VOIRIES
Mme La Présidente rappelle l’assistance de l’Agence Départementale Corrèze Ingénierie en tant que maître d’œuvre pour les travaux de voiries communales. CONSEIL MUNICIPAL DU 01.07.2025
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La convention de mission de maîtrise d’œuvre concernant diverses voiries (La Rue, Barde, Vigerie) s’élève à 3 422€HT soit 4 106, 40€ TTC.
La dépense est prévue au BP 2025- Art 374 – Montant 4 106.40€
Pour l’instant, Corrèze ingénierie a réalisé pour la commune l’estimation des travaux pour un montant de 1 539,90€HT soit 1 847,88€€TTC.
Mme La Présidente propose de valider la convention avec l’agence Départementale Corrèze ingénierie pour l’assistance apportée à la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• de valider la convention avec l’agence Départementale Corrèze ingénierie pour l’assistance apportée à la collectivité pour ses travaux de voirie pour un montant de 3 422€HT soit 4 106, 40€ TTC.
• D’autoriser Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tous documents utiles à cette opération.
Cette décision est prise à l’unanimité des membres présents.
OBJET : ETUDES VOIRIES LE SUQUAT
Mme La Présidente rappelle le projet de réfection de la voie communale nommée « Le Suquat» comportant la réalisation de trottoirs.
Le service Assainissement collectif de l’Agglo de Brive a fait connaître le besoin d’études et éventuellement de travaux sur cette voie d’où le report du projet sur l’année 2026.
Une estimation a été demandée au bureau d’études EP ingénierie. Cette maîtrise d’œuvre est facturée 1800€HT soit 2 160€TTC à la collectivité.
La dépense sera prélevée à l’art 374 – Etudes voiries 2025- Montant 4106.40 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• de valider la convention avec le bureau d’études EPIngénierie pour un montant de 1800€HT soit 2 160€TTC.
• D’autoriser Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tout document utile à cette opération.
Cette décision est prise à l’unanimité des membres présents.
OBJET : FOUR CANTINE SCOLAIRE
Le four à la cantine scolaire a besoin d ‘être remplacé.
Un devis a été demandé à la société Equip’froid qui propose un four mixte FAGOR (5 modes de cuisson, générateur de vapeur, programmable, autonettoyant) sur support inox et avec bouclier thermique, garanti 1 an. CONSEIL MUNICIPAL DU 01.07.2025
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Ce four d’occasion est proposé au prix de 4 735€HT soit 5 682€TTC. Son prix neuf est de 9 320€HT soit 11 184€TTC.
Cette dépense est prévue au BP 2025- Art n° 379- Montant 5 682€.
Mme La Présidente propose d’acquérir ce four d’occasion auprès de la société Equip’Froid pour un montant de 4 735€HT soit 5 682€TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• D’acquérir le four FAGOR à la société Equip’Froid pour un montant de 4 735€HT soit 5 682€TTC en remplacement du vieux four de la cantine scolaire.
• D’autoriser Mme Isabelle DAVID, Maire, à signer tout document utile à cette opération.
Cette décision est prise à l’unanimité des membres présents.
OBJET : MODIFICATION DE L'ANNEXE 2 A LA CONVENTION DE MISE EN PLACE DE SERVICES COMMUNS POUR L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME AFIN D'INTEGRER LA TARIFICATION DES MODIFICATIFS - APPLICATION DU DROIT DU SOL (ADS)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2013 et l'arrêté préfectoral complémentaire du 11 décembre 2013 portant création de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive ;
Vu l'arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2013 fixant la composition du conseil communautaire de la CABB en date du 04 juillet 2013 ;
Vu la délibération du 29 juin 2015 constituant un service commun pour l'instruction des autorisations d'urbanisme entre la communauté d'agglomération et ses communes ;
Vu la délibération du 12 décembre 2022 portant renouvellement de la convention ADS entre communauté d'agglomération et ses communes au 1er janvier 2023 pour 5 ans ;
Vu la délibération du 4 novembre 2024 portant modification des annexes 1 et 2 à la convention passée entre l'Agglomération et les communes concernant le service commun ADS ;
Depuis 2015, la communauté d'Agglomération du Bassin de Brive et la ville de Brive ont engagé une politique de mutualisation et de rationalisation de leurs services administratifs.
Cette démarche a été conduite dans le cadre de l'élaboration du schéma de mutualisation de services qui a été adopté en juin 2015. Ainsi par délibération du 18 décembre 2014 et du 29 juin 2015 il a été constitué entre la ville et l'Agglo des services communs dont celui de l'ADS.
Les conventions entre l'agglomération et les communes ont été renouvelées au 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans. CONSEIL MUNICIPAL DU 01.07.2025
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Il est proposé de modifier le champ d'application de la convention, en l'élargissant aux dossiers modificatifs (DM). Ces demandes, introduites dans le code de l'urbanisme en janvier 2025, peuvent concerner des déclarations préalables (DP), des permis de construire (PC), des permis d'aménager (PA) ou des permis de démolir (PD). Les dossiers de DM seront facturés la moitié du coût du dossier initial.
Il est proposé de modifier l'annexe 2 à la convention de mise en place de services communs pour l'instruction des autorisations d'urbanisme entre la communauté d'agglomération et ses communes membres :
- ajout des dossiers DM au tableau, avec un coût de 50% du dossier initial. Type d'acte Cotation
PC 1
DP 0.4
PA 1.2
CUa 0.2
CUb 0.4
DIA 0.2
AT 1
AP 0.4
DM 50 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la modification de l'annexe 2 de la convention passée entre l'Agglomération et la commune concernant le service commun ADS (avenant à la convention annexé à la présente délibération),
- d'autoriser le Maire, Isabelle David, à prendre toutes dispositions pour l'exécution de la présente délibération.
Cette décision est prise à l’unanimité des membres présents.
OBJET : ACHAT TERRAIN RUE PRINCIPALE
Mme La Présidente rappelle l’acquisition en cours de la parcelle de Mr Philippe PEYRAMAURE attenant à l’école de La Rivière de Mansac.
La dépense est prévue au BP 2025 – Art n°375- Montant 60 000€
Les parcelles concernées situées rue principale sont les suivantes :
N° cadastre Contenance
AB 174 24a61ca
AB 200 85ca
AB 293 37ca
AB 294 40ca
AB 304 96ca
TOTAL 27a 19ca
2 719 m² CONSEIL MUNICIPAL DU 01.07.2025
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Le prix principal est de 54 000€ frais d’agence inclus. Les frais de notaires s’élèvent à 5 900€. Compte-tenu que cette offre d’achat n’a été faite à la commune que seulement en février 2025, aucune subvention n’a pu être demandée pour cette réserve foncière destinée à l’école. Mme La Présidente propose de demander une aide à l’Etat dans le cadre de la DETR dans l’éventualité où des sommes resteraient disponibles au second semestre : « Acquisition foncière en vue de réaliser un équipement » 40% Plafond 100 000€
Cet espace poursuivra un intérêt général : accès sécurisé à l’école et espaces publics avec désengorgement du parking côté rue de l’école, végétalisation et autres équipements utiles aux enfants de type city stade par exemple.
Le plan de financement serait le suivant :
Les financeurs Taux Montant €
Etat DETR 40 % 23 960
Commune 60 % 35 940
TOTAL 100 % 59 900
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• De finaliser la procédure d’acquisition des parcelles AB 174, AB 200, AB 293, AB 294, AB 304 d’une contenance totale de 2 719 m² pour un montant global de 59 900€ • De solliciter une aide pour l’acquisition de la parcelle attenante à l’école de 40% à l’Etat dans le cadre de la DETR.
• D’autoriser Mme Isabelle David, Maire, à signer tout document utile à cette opération.
Cette décision est prise à l’unanimité des membres présents.
OBJET : ETUDE COUR OASIS
Mme La Présidente rappelle le travail de réflexion mené par le CAUE et CPIE avec les enfants de l’école pour étudier un ré- aménagement de la cour de récréation.
Les objectifs recherchés sont la lutte contre la canicule, la végétalisation, une plus grande perméabilisation des sols, un meilleur équilibre des espaces (jeux, repos …).
Mme La Présidente propose de faire réaliser une étude plus approfondie accompagnée de l’estimation d’un tel aménagement qualifié de « COUR OASIS ».
La dépense est prévue au BP 2025- Art n° 382 – Montant 5 000€
Il est proposé de confier cette mission au bureau d’études Dejante qui a déjà réalisé ce type d’ouvrage et d’étudier les aides susceptibles d’être obtenues. La mission de maitrise d’œuvre est évaluée à 29 525€HT soit 35 430 €TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• De lancer les études pour l’aménagement de type « Cour oasis » de la cour de récréation de l’école de La Rivière de Mansac CONSEIL MUNICIPAL DU 01.07.2025
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• De confier cette mission au BE Dejante pour un montant de 29 525 €HT soit 35 430€TTC et uniquement pour la partie Avant Projet à hauteur de 5000€TTC, tel qu’inscrit au BP 2025.
• D’étudier et solliciter toutes les aides possibles pour ce type d’aménagement dont l’objectif est environnemental et sanitaire.
• D’autoriser Mme Isabelle David, Maire, à signer tout document utile à cette opération.
Cette décision est prise à l’unanimité des membres présents.
OBJET : ETUDE PARCOURS SANTE
Mme La Présidente rappelle le projet de parcours santé à créer dans la zone dite de la Garenne, à côté des infrastructures sportives.
Mme La Présidente propose de faire réaliser une étude plus approfondie accompagnée de l’estimation d’un tel équipement sportif et de santé
Ce projet a été soumis et retenu par le Département dans le cadre de la contractualisation : aide de 30%.
Pour les études, la dépense est prévue au BP 2025- Art 383 – Montant 3 000€ TTC
Il est proposé de confier cette mission au bureau d’études EPIngénierie qui a déjà réalisé ce type d’ouvrage.
Pour ce parcours santé, une aide sera demandée à l’Europe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• De lancer les études pour l’aménagement du parcours santé à la garenne à côté des infrastructures sportives à La Rivière de Mansac
• De confier cette mission au bureau d’études EP Ingénierie pour un montant de 3000€ • De solliciter les aides européennes pour la création de ce parcours santé • D’autoriser Mme Isabelle David, Maire, à signer tout document utile à cette opération.
Cette décision est prise à l’unanimité des membres présents.
La séance est levée à 21h20.
Le Maire :
Isabelle DAVID