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Conseil Municipal - 34 seance du 14 juin 2022 06 50
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 34 seance du 14 juin 2022 06 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE
NS
ÈS
saint-G
ermains
QC
di
PUURS
Ville
de
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En
exercice
: 29
Présent(s)
: 21
Absent(s)
représenté(s)
: 8
Absent(s)
non
représenté(s)
: O
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 0
Votants
: 29
Date
de
convocation
: O7 juin
2022
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
14
juin
2022
Délibération
n°
DEL.2022-06-50
Règlement
sur
le concours
des
maisons
fleuries
Le
14
juin
2022
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidente
de
Madame
Marie-Christine
BAUDOUIN,
Maire
Présent(s):
AILLOT
Sonia.
BAUDOUIN
Marie-Christine.
BIESSE
Thierry.
BROUSSE
Franck.
CATON
Samuel.
CORBION
Rémy.
DACQUIN
Sébastien.
DESROCHES
Gilles.
DUR-TOMAS
Chantal.
FLEURIER-LEFORT
Gaëlle.
FOSSET
Jean-François.
GIRARD
LEBRUN
Sandra.
GUINET
Nadège.
LE
PAVOUX
Éric.
LECLERC
Stéphanie.
LEUILLER
Patricia.
MANIVERT
Sonia.
MERCIER
Martine.
MONDON
Josiane.
PRUDENT
Adrien.
PRUDENT
Didier.
Absent(s)
ayant
donné
un
pouvoir :
CLOSTRE
Jacques
à
MONDON
Josiane.
DUPLAIX
Nathalie
à
DESROCHES
Gilles.
GAUTRON
Marina
à
LECLERC
Stéphanie.
GROSJEAN
Yoann
à
PRUDENT
Didier.
JORO
Vincent
à
BAUDOUIN
Marie-Christine.
LEGER
Pauline
à
FLEURIER-LEFORT
Gaëlle.
MEGHERBI
Djamel
à
GUINET
Nadège.
MIGNON
Brigitte
à
AILLOT
Sonia.
Absent(s)
non
représenté(s) :
/
N’ont
pas
pris
part
au
vote
:/
Secrétaire
de
séance
: LE
PAVOUX
Éric
Conseil
Municipal
du
14
juin
2022
- Délibération
n°
DEL.2022-06-50
Accusé de réception en préfecture 018-211802137-20220614-DEL-2022-06-50-DE Date de télétransmission : 16/06/2022 Date de réception préfecture : 16/06/2022 Rapporteur
: Didier
PRUDENT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
le
concours
communal
annuel
des
maisons
fleuries,
Le
rapport
de
Didier
PRUDENT
au
Conseil
Municipal
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
le
règlement
du
concours
communal
des
maisons
fleuries
ci-annexé.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
La
Maire, D
Marie-ChristinéÆ
Madame
la
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication
par
voie
d'affichage
sous
forme
électronique
sur
le site
internet
de
la
Ville
:
https://www.saintagermaindupuy.fr
Conseil
Municipal
du
14
juin
2022
- Délibération
n°
DEL.2022-06-50 ae
ns Réglement
du
concours
des
maisons
fleuries
de
la
commune
de
Saint-Germain-du-Puy Article
1 —
Objet
du
concours
Le
concours
des
maisons
fleuris
a
pour
objet
de
récompenser
les
actions
menées
par
les
habitants
de
la
commune
de
Saint
Germain
du
Puy
en
matière
de
fleurissement
et
d'embellissement
de
leurs
jardins,
balcons
et
terrasses
Ces
actions
participent
à
lembellissement
du
village
et
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie.
Article
2 -
Modalités
d'inscription
La
participation
au
concours
est
libre,
gratuite
et
ouverte
à
tous
les
habitants
de
la
commune
excepté
les
membres
du
Conseil
Municipal,
les
membres
du
jury
et
leurs
familles.
Le
bulletin
d'inscription
est
disponible
sur
le
site
internet,
dans
le
bulletin
municipal
où
à
l'accueil
de
la
Mairie
(ANNEXE
1
: Bulletin
d'inscription).
Les
inscriptions
s'effectuent
du
1%
au
20
mai
de
l’année
en
cours.
Au-delà
de
cette
date
la
commune
n'acceptera
plus
aucune
inscription.
Si
le nombre
d'inscrit(e}s
se
révèlent
insuffisant,
la
municipalité
se
réserve
le droit
d'annuler
le
Concours.
Article
3 —
Catégories
Plusieurs
catégories
sont
définies :
—
1%
catégorie
: maisons
avec
jardin
très
fleuri
et visible
de
la
voie
publique
;
—
2°"
catégorie:
maisons
avec
jardin
fleuri
dans
un
décor
arboré
(plusieurs
arbres,
arbustes
et gazons)
:
—
3°"
catégorie
: maisons
ou
immeubles
collectif
sans
jardin
avec
fenêtres,
balcons
ou
murs
(façade
ou
pignon)
fleuris,
visibles
de
la vie
publique ;
—
4°"
catégorie
: maisons
sans
jardin
avec
terrasse
ou
jardinet
fleuris,
accessibles
de
plain-pied,
visibles
de
la
voie
publique.
Article
4 —- Composition
du
jury
Le
jury
est
composé
d’un
maximum
de
15
personnes
:
e
Le
Président,
e
8
élu(e}s,
e
2
membres
maximum
du
services
espaces
verts,
e
4
membres
administrés
maximum
de
la
commune.
Les
membres
du jury
élus
sont
désignés
sur
proposition
de
Madame
la Maire
lors
d'une
séance
du
conseil
municipal.
Article
5
—
Critères
de
sélection
Le
jury
procèdera,
de
préférence
au
cours
du
mois
de
juin
où
début
juillet,
à
l'évaluation
du
fleurissement
au
cours
d'une
seule
et
même
journée.
Personne
ne
sera
informé
à
l'avance
de
ja
date
du
passage
du
jury.
Le
jury
prendra
en
compte
plusieurs
critères
:
+
Qualité
florale
(5
points) ;
e
Qualité
décor
florale
(5
points) ;
+
Environnement
et entretien
(8
points)
;
+
Créativité
et
originalité
(2
points). Le
fleurissement
sera
jugé
depuis
la
voie
publique
la
plus
proche
de
l'habitation,
le
jury
s'interdisant
de
pénétrer
dans
les
propriétés.
Article
6
—
Notation
Chaque
membre
du
jury
effectuera
sa
notation
personnelle
par
critères
comme
stipulé
à
l'article
5,
à
l'aide
d’une
grille
(ANNEXE
2 :
Grille
de
notation).
Une
notation
totale
sur
20
points
sera
attribuée.
Le
Président
du
jury
est
chargé
d'établir
sans
délai
le
classement
par
catégorie
après
avoir
effectué
le
total
des
points
attribués
individuellement
par
les
membres
du
jury.
Les
éventuels
cas
litigieux
seront
soumis
à
l'ensemble
des
membres
du
jury
par
délibération
et
décision.
Le
tableau
officiel
sera
rendu
public
par
voie
de
presse
locale
et sur
le site
de
la ville
après
remise
des
récompenses.
Article
7 —- Résultats
et
remises
des
prix
Les
lauréats
seront
récompensés
par
un
prix
en
bon
d'achats
selon
les
attributions
de
notes
suivantes
:
—
16
points
et
+;
—
14
à
15,9
points:
—
12
à
13,9
points ;
—
10
à
11,9 points ;
—
8
à
9,9
points ;
—
6à7,9
points.
Selon
le
nombre
de
participants
et
la qualité
du
fleurissement,
le jury
se
réserve
le
droit
de
ne
pas
attribuer
tous
les
prix
mis
en
jeu.
Les
lauréats
seront
personnellement
informés
par
courrier
de
la
date
de
remise
officielle
des
prix.
Le
classement
sera
annoncé
lors
de
cette
manifestation.
Article
8 —
Droit
à
l’image
Les
participants
acceptent
sans
contrepartie
que
des
photos
de
leur
image
et
des
différents
sites
soit
photographiés
afin
de
les
présenter
publiquement
lors
de
la
remise
des
prix
sur
le
site
internet
et
divers
supports
de
communication.
Article
9 —- Acceptation
du
règlement
du
concours
Toutes
personnes
inscrites
au
concours
communal
des
maisons
fleuris
acceptent
sans
réserve
le
présent
règlement
ainsi
que
les
décisions
prises
par
le jury ANNEXE
1
BULLETIN
D'INSCRIPTION
AU
CONCOURS
DE
MAISONS
FLEURIES
COMMUNALE
inscription
au
concours
{cocher
la
case
correspondante)
:
[1
1°
catégorie
: Maisons
avec
jardin
très
fleuri
et
visible
de
la voie
publique
;
[1
2"
catégorie
: Maisons
avec
jardin
fleuri
dans
un
décor
arboré
(plusieurs
arbres,
arbustes
et
gazon),
très
visible
de
la voie
publique
;
C1
3"
catégorie
: Maisons
ou
immeubles
collectif
sans
jardin
avec
fenêtres,
balcons
ou
murs
{façade
ou
pignon)
fleuris,
visibles
de
la voie
publique
;
C1
4"
catégorie
: Maisons
sans
jardin
avec
terrasse
ou
jardinet
fleuris,
accessibles
de
plain-
pied,
visibles
de
la voie
publique.
Avez-vous
déjà
participé
à
ce
concours
?
[1
oui
CL]
non
Avez-vous
plus
de
35
ans
?
[1
oui
[
non
Voulez-vous
être
inscrit
pour
le
concours
départemental
également
?
El
oui
CI
non
Date : Signature ANNEXE
2
GRILLE
DE
NOTATION
«
CANDIDAT
»
Date
de
la visite
:
samedi
….
Candidat Nom
:
Adresse : Candidat
inscrit
au
concours
départemental :
[1
oui
CT
non
Repères
de
notations : Repères |
Fleurissement
Très
bien
Bon
niveau
Assez
bien
Moyen
Catégories
exceptionnel
de
la
1°'°
à
ja
4ème
18
et
+
18
à
16.50
16.50
à
13.50
13,50
à
12,50
12.50
à
11.50
5ème,
gère,
OTSI,
…
18 et+
18 à 16.50
16.50
à 12.50
|
12.50à
11.50 |
12.50
à 10.50
Primés
Félicités
Notés
TABLEAU
DE
NOTATION
Catégorie
Qualité
Qualité
décor
Environnement
Créativité
et
Notes
florale
floral
et
entretien
originalité
15
15
/8
/2
/20
Observations