Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL17 BUDGET PRIMITIF 2024 LOC 1
Déliberation - DEL17
Déliberation - DEL17 BUDGET ANNEXE PORT DE PALISANCE BP 2023
Déliberation - DEL13 AFFECTATION RESULTATS 2023 PORT DE PLAISANCE
Déliberation - DEL16 AFFECTATION RESULTATS 2023 LOC
Déliberation - DEL N°13
Déliberation - DEL21 BUDGET ANNEXE LIC BP 2023
Déliberation - DEL24 BUDGET ANNEXE CAMPING AFF.RESULTAT 2022
Déliberation - DELIBERATION N°32
Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°20
Déliberation - DEL17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20181114-del17-141118-DE Accusé
certifié
exécutoire
EURE
=
=
[réception
varie préfet
16/1201
EF =
=
Liberté
+Égalité
+Fraternité
D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
&taples
Délibération
n°
17
|
Conseil
Municipal
du
Mercredi
14
Novembre
2018
Direction
des
Services
Techniques
Domaine
de
compétence
:
3.5
Autres
Actes
de
Gestion
du
Domaine
Public
Le
Mercredi
dix-sept
Novembre
deux
mille
dix
huit
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
:
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Détedérconvouions
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Frédéric
07/1/2018
°
CADET,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Monsieur
Bagdad
GHEZAL
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Membres
présents
: 27
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
4
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Francis
GRAVET,
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Membre(s)
non
excusé(s):
2 (Mr
Stéphane
SAGNIER,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
DACHICOURT
Joël
et Mr
HAGNERE
conseillers
municipaux.
Jean-Paul)
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Lucien
BONNVOISIN
Nombre de votants
: 31
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Monsieur
Bagdag
GHEZAL
Affiché le 16/11/2018
et
Madame
Angélique
COUSIN
à Madame
Martine
GHEZAL.
Absent
(s)
excusé
(s)
: O0
Absent
(s)
non
excusé(s):
2
(Monsieur
Joël
DACHICOURT
et
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE)
Votants
: 3i.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
: Désaffectation
et
déclassement
d'une
tondeuse
auto-portée
de
marque
Iseki
Rapporteur
:
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Désaffectation
et
déclassement
d'une
tondeuse
auto-portée
de
marque
Iseki
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Considérant
:
Que
la
tondeuse
auto-portée
de
marque
Iseki,
modèle
SX19,
mise
en
service
en
2005,
affectée
au
service
Espaces
Verts
de
la
Commune,
nécessite
des
réparations
trop
onéreuses, Que
ce
bien
mobilier
aura
dès
lors
comme
destination
la
vente
en
l'état
ou
la
mise
au
rebut. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
désaffecter
la
tondeuse
auto-portée
citée,
qui
ne
sera
plus
utilisée,
et
de
la
sortir
de
l'inventaire
de
la
commune,
- d'autoriser
la
vente
en
l'état
ou
le
cas
échéant,
sa
mise
en
rebut.
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour
Vu
pour
être
affiché
le
16
Novembre
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication :
—
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
—
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.