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Déliberation - DEL17
Déliberation - DEL17 Budget Annexe Port de Palisance bp 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL17 Budget Annexe Port de Palisance bp 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20230412-DEL17-120423-BF Accusé
certifié
exécutoire
EYYUTYYLCGCTEL RÉTEPUON
PAT TE PrétEt
1770420;
>,
Liberté » Égalité + Fraternité
__—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
=
>
étaples
sur mer
—
DESTINATION —
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
17
Conseil
Municipal
du
Mercredi
12
Avril
2023
Domaine
de
compétence
:
FINANCES
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Date
de
convocation
:
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
04/04/2023
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
: 25
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Coralie
Membres ayant
donné
pouvoir:
4
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Membre(s)
excusé(s) : 0
Monsieur
Robert
BAILLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Membre(s)
non excusé(s):
4
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Nombre
de
votants :
29
puis
28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-
administratifs)
Pierre
BOUVILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR
à
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Affiché le 14/04/2023
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ,
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants:
29
puis
28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Objet
: Budget
Annexe
Port
de
Plaisance
Budget
Primitif
2023
Rapporteur
:
Monsieur
Le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
: |
Il
est
proposé
d'adopter
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
annexe
Port
de
Plaisance
Après
avoir
délibéré
sur
le
compte
administratif
et
sur
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
annexe
du
Port
de
Plaisance
dont
les
chiffres
vous
ont
été
communiqués
et
dont
les
équilibres
sont
les
suivants
: Section
de
fonctionnement
:
-
Recettes :
dont
excédent
de
fonctionnement
- Dépenses
Section
d'investissement :
- Recettes : dont
excédent
reporté :
- Dépenses : dont
restes
à
réaliser :
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour
et
2
abstentions.
185
652.00
€
7 822.59
€
185
652.00
€
78
900.15
€
19
798.15
€
78
900.15
€
10 134.59
€
Vu
pour
être
affiché
le
14
Avril
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Col-
lectivités
Territoriales. Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.