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Déliberation - DEL21 Budget Annexe LIC bp 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL21 Budget Annexe LIC bp 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20230412-DEL-120423-BF Accusé
certifié
exécutoire
EE
=
4
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ption-par-te-pr
dE, LS étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
21
Conseil
Municipal
du
Mercredi
12
Avril
2023
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
Douze
Avril
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Date
de convocation
:
04/04/2023 Membres
présents :
25
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
4
Nombre
de
votants
: 29 puis
28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs) Affiché
le
14/04/2023
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-
Pierre
BOUVILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR
à
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ,
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants:
29
puis
28
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Antoinette
LISIK
Objet
: Budget
Annexe
Locaux
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
Budget
Primitif
2023
Rapporteur
:
Monsieur
Le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Il
est
proposé
d'adopter
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
annexe
Locaux
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
Après
avoir
délibéré
sur
le
compte
administratif
et
sur
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
annexe
Locaux
Bâtiments
Industriels
et
Commerciaux
dont
les
chiffres
vous
ont
été
communiqués
et
dont
les
équilibres
sont
les
suivants
: Section
de
fonctionnement :
-
Recettes :
122
834.10
€
dont
résultats
reportés
69
742.49
€
- Dépenses
122
834.10
€
Section
d'investissement
:
- Recettes :
279
942.45
€
dont
solde
d
‘exécution
reporté
:
229
777.89
€
- Dépenses :
279
942.45
€
dont
restes
à
réaliser
978.82
€
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour
et
2
abstentions.
Vu
pour
être
affiché
le
14
Avril
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Col-
lectivités
Territoriales.
Le
Maire
FramcK\TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publictif
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.