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Déliberation - avril16 n 05comptede gestionbudgetprincipal
Document publié le Vendredi 15 avril 2016 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - avril16 n 05comptede gestionbudgetprincipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15
- en exercice : 15
- qui ont pris part à la délibération : 9
Date de la convocation : 08/04/2016
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de RIVEMALE Patrick Maire.
Etaient présents : ALINAT Elodie, BERNAT Laurent, CADENET Patrick, DECUP-CAUMES Marie-Claude, RICARD Nathalie, ROUSSET Jean-François, RAMONDENC Viviane, ROUX Naudy Absent(s)(es) excusé(s)(es) : BOUDOU-THERON Adeline, DOMENGE Philippe, FAVRE Sandrine, GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard, RASCOL Alain
Secrétaire de séance : ALINAT Elodie
Objet de la délibération N° 05/2016
Approbation des comptes de gestion 2015- Budget principal de la commune
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les comptes de gestion sont établis par le receveur municipal de Belmont-Rance à la clôture de l’exercice.
Monsieur le Maire les vise et certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes à ses écritures.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Vote le compte de gestion 2015 du budget principal de la commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Vote du conseil municipal :
Présents : 9 Exprimés : 9 Pour : 9 Contre : 0
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre des membres présents
Pour copie conforme.
Le Maire
Patrick RIVEMALE
Séance du 15 avril 2016
L’an deux mille seize
Et le quinze avril à 21 heures
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR