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Déliberation - avril16 n 14tauximposition
Document publié le Vendredi 15 avril 2016 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - avril16 n 14tauximposition)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15
- en exercice : 15
- qui ont pris part à la délibération : 9
Date de la convocation : 08/04/2016
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE Maire.
Etaient présents : ALINAT Elodie, BERNAT Laurent, CADENET Patrick, DECUP-CAUMES Marie-Claude, RICARD Nathalie, ROUSSET Jean-François, RAMONDENC Viviane, ROUX Naudy Absent(s)(es) excusé(s)(es) : BOUDOU-THERON Adeline, DOMENGE Philippe, FAVRE Sandrine, GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard, RASCOL Alain
Secrétaire de séance : ALINAT Elodie
Objet de la délibération n° 14-2016
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016
Monsieur le Maire transmet aux conseillers municipaux l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales et rappelle qu’il lui appartient de fixer, chaque année, les taux des impositions directes locales.
Monsieur le Maire propose que les taux d’imposition fixés en 2015 ci-dessous soient reconduits en 2016:
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- vote les taux d’imposition pour l’année 2016 : taxe d’habitation : 8,76 %, taxe foncière sur les propriétés bâties : 9,50 %, taxe foncière (non bâti) : 40,71 % et cotisation foncière des entreprises : 13,69 %
- Vote des conseillers municipaux : Exprimés : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire
Patrick RIVEMALE
Taxe d’habitation 8,76 pour cent
Taxe foncière sur les propriétés bâties 9,50 pour cent
Taxe foncière (non bâti) 40,71 pour cent
Cotisation foncière des entreprises 13,69 pour cent
Séance du 15 avril 2016
L’an deux mille seize
Et le quinze avril à 21 heures
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR