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Arrêté - avril16 n 11ventedeballageape
Document publié le Dimanche 29 mai 2016 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Arrêté - avril16 n 11ventedeballageape)
Thèmes du document : Concurrence, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
-----
ARRONDISSEMENT DE MILLAU
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
Canton Causses Rougiers
----- ARRÊTE n° 11/2016
Commune de Montlaur
Objet : Vente au déballage
Vu la déclaration préalable à une vente au déballage déposée par l’Association des Parents d’Elèves de Montlaur représentée par sa présidente Mme Artis Stéphanie qui souhaite organiser une vente au déballage le 29 mai 2016 à Montlaur ;
Vu les articles L 310-2, L 310-5, R 310-8 du Code du Commerce,
Vu la loi n° 2008776 du 4 août 2005 et notamment son article 54,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L.2213- 1,
ARRETE :
Article 1er : L’Association des Parents d’Elèves de Montlaur est autorisée à occuper temporairement le domaine public le 29 mai 2016 à Montlaur pour organiser une vente au déballage, espace public près salle des fêtes.
Article 2ème : La vente au déballage se déroulera à l’espace public près de la salle des fêtes pour une surface de vente n’excédant pas 300 m2.
Article 3ème : M. le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
- M. le Sous-Préfet
- Mme la Présidente de l’A.P.E. de Montlaur
Fait à Montlaur le 26 avril 2016
Le Maire,
Patrick RIVEMALE