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Arrêté - AMP ORKIDE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annœullin.
Lien du pdf (Arrêté - AMP ORKIDE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ANNOEULLIN 162,19 ARRETE MUNICIPAL PERMANENT PhP/SL/YD/PM Nous, Maire de la ville d'ANNOEULLIN, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 et suivants, Vu les articles L.325-1, L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.411-25, R.417-10 Ill 4° du code de la route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment les articles 55-3 et 118-2, Considérant qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires afin d'assurer l’approvisionnement du magasin de fleurs «ORKIDEE», domicilié 13B rue du Dr Falala; Considérant qu'il convient de faciliter le stationnement des véhicules de livraison, et notamment le stationnement des riverains les soirs, fins de semaines et jours fériés ; Considérant que les livraisons destinées aux commerçants sont effectuées entre 08h00 et 19h00, du Lundi au Vendredi, et de 08h00 à 12h00 le Samedi ; ARRETONS Article 1: Le stationnement est réservé aux véhicules de livraison livraisons de marchandises) face à l'enseigne «ORKIDEE» située 13B rue du Dr Falala. Article 2 : Le stationnement des véhicules autres que les véhicules de livraison est autorisé sur la portion de la voie publique définie à l’article 1 du Lundi au Vendredi entre 19h00 et 08h00 et le samedi à compter de 12h00 jusqu’au Lundi 08h00, et jours fériés. Article 3 : Le stationnement d’un véhicule autre qu’un véhicule de livraison sur la portion de la voie publique définie à l'article 1 sera considéré comme stationnement gênant et sera puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. L'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule pourront également être prescrites. Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux chargés de la voirie. Article 5 : Il sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et au recueil des actes administratifs. Il peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification et sa publication. Article 6: Monsieur le Commandant de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté. 13 SEP, 29 Ville d'ANNOEULLIN 59112 ANNOEULLIN Email : contact@ville-annoeullin.fr Tél. 03.20.90.41.41 - Télécopie 03.20.86.49.78