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Arrêté - AMP le Classico
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annœullin.
Lien du pdf (Arrêté - AMP le Classico)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
il
ANNOEULLIN d
154,19
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
PhP/SL/YD/PM
Nous,
Maire
de
la ville
d'ANNOEULLIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
suivants,
Vu
les
articles
L.325-1,
L.411-1,
L.411-6,
R.110-1,
R.411-25,
R.417-10
III 4°
du
code
de
la route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
et
notamment
les
articles
55-3
et
118-2,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
afin
d'assurer
l’approvisionnement
du
débit
de
tabac
«
Le
CLASSICO»,
domicilié
48
rue
Nationale;
Considérant
qu'il
convient
de
faciliter
le
stationnement
des
véhicules
de
livraison,
et
notamment
le
stationnement
des
riverains
les
soirs,
fins
de
semaines
et
jours
fériés
;
Considérant
que
les
livraisons
destinées
aux
commerçants
sont
effectuées
entre
08h00
et
19h00,
du
Lundi
au
Vendredi,
et
de
08h00
à
12h00
le
Samedi
;
ARRETONS
Artice
1:
Le
stationnement
est
réservé
aux
véhicules
de
livraison
(livraisons
de
marchandises)
face
à
l'enseigne
«Le
CLASSICO»
située
48
rue
Nationale.
Article
2
:Le
stationnement
des
véhicules
autres
que
les
véhicules
de
livraison
est
autorisé
sur
la
portion
de
la
voie
publique
définie
à
l’article
1
du
Lundi
au
Vendredi
entre
19h00
et
08h00
et
le
samedi
à
compter
de
12h00
jusqu’au
Lundi
08h00,
et
jours
fériés.
Article
3
:Le
stationnement
d’un
véhicule
autre
qu’un
véhicule
de
livraison
sur
la
portion
de
la
voie
publique
définie
à
l’article
1
sera
considéré
comme
stationnement
gênant
et
sera
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
deuxième
classe.
L'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
pourront
également
être
prescrites.
Article
4
:La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux
chargés
de
la
voirie.
Article
5 :
Il sera
transcrit
sur
le
registre
des
arrêtés
municipaux
et
au
recueil
des
actes
administratifs.
Il peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
et
sa
publication.
Article
6:
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
en
ce
qui
les
concernent
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
10
SEP,
219
Fait
à ANNOEULLIN,
le
LE
ocr,
A3
[
‘
Le
Maire
PhilippelPARSY
Î (uses
Hôtel
de
Ville
- Grand
Place
- BP
49
Ville
d'ANNOEULLIN
59112
ANNOEULLIN
Email
: contact@ville-annoeullin.fr
Tél.
03.20.90.41.41
- Télécopie
03.20.86.49.78