Procès Verbal - PV Conseil Municipal 08032019

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 08032019 Document publié le Jeudi 8 mars 2018 par la commune d'Adainville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 08032019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, COMMUNE D’ADAINVILLE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2018

- Nombre de conseillers en exercice : 13 - Date de convocation : 04/03 2019 - Nombre de conseillers présents : 12 - Date d’affichage : 04/03 2019 - Nombre de votants : 12

L'an deux mille dix-neuf, le 8 mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme QUINAULT, Maire.

Étaient présents : Mme BOURGETEAU, MM THEROND, LOYANT, adjoints. Mmes KOCH, CAUNET, MARTIN, MM ODIER, HERPE, RAIMONDO, de CATUELAN, FANYO.

Absent : Mr OZOG.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 14 DECEMBRE 2018

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mr Odier est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

EPANDAGE DES BOUES DE LA STATION D’EPURATION DE SAINT CYR

Madame le Maire présente la situation, elle remarque que ces boues peuvent contenir des résidus polluants qui proviennent des traitements des eaux et qui sont eux-mêmes issus des eaux usées rejetées par les particuliers. Indépendamment de l’épandage des boues, il convient que chacun s’interroge sur les effluents rejetés dans les égouts.

Madame le Maire soumet ce point de l’ordre du jour au vote :

- Qui est favorable à l’épandage des boues de la station d’épuration de Saint-Cyr, - Qui est défavorable à cet épandage,

- Qui s’abstient.

Monsieur de Catuelan fait une présentation étendue sur les facteurs de pollution sur l’écosystème sur la commune d’Adainville.

Ce sujet fait l’objet d’une discussion au sein du Conseil municipal.

Après délibération, le résultat du vote est le suivant :

- Vote défavorable : 10 voix,

- Vote favorable : 1 voix,

- Abstention : 1 voix.

Le Conseil Municipal,

Considérant l’enquête publique portant sur l’épandage des boues de la station d’épuration de Saint Cyr dans les communes voisines

Considérant que la population d’Adainville n’est pas favorable à ce que des boues n’ayant aucun rapport avec la commune soient déversées dans les champs adainvillois

Après explications et débat des membres du Conseil Municipal

Après en avoir délibéré à la majorité (un vote Pour, 10 votes Contre et 1 abstention) - Emet un avis défavorable à l’épandage des boues de la station d’épuration de Saint Cyr sur le territoire de la commune d’Adainville

1MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’ŒUVRE EN BATIMENT POUR LA REHABILITATION DU COMPLEXE DE LA MAIRIE ET DE L’ANCIEN BATIMENT DES POMPIERS

Ce marché est à procédure adaptée, l’annonce pour le recrutement de l’architecte pour ces travaux a été faite sur le site officiel des marchés publics dématérialisés le 30 octobre 2018. Les travaux concernent :

1° le rez-de-chaussée du bâtiment mairie dans son ensemble, ils incluront les travaux prévus pour l’ADAP (Accessibilité personnes à mobilité réduite), la modification de l’escalier ainsi que quelques travaux d’amélioration de l’accueil de la mairie à l’étage.

2° la rénovation de l’ancien bâtiment des pompiers.

Sept architectes ont fait une offre. L’agence Ingeniery, qui a assisté notre commune dans ce dossier nous a adressé le rapport d’analyse des offres.

Après l’étude des dossiers, la commission d’appel d’offres a auditionné 3 architectes le 28 janvier 2019 et a retenu le bureau A2M CREATION de Audray RISPAL selon les critères du tableau de notation.

Le montant de l’offre s’élève à 19 584,00 euros hors taxes dont 16 830.00 euros HT pour les travaux mairie et 2 754.00 euros HT pour l’ancien local des pompiers.

Après délibération, le Conseil approuve cette proposition à l’unanimité.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Madame le Maire suite à la réunion de la commission d’appel d’offres et à l’audition des trois architectes dont l’offre répondait au plus près des critères.

Considérant qu’une candidature a été retenue

Après en avoir délibéré à l’unanimité

- Accepte la la proposition de la commission d’appel d’offres

- Dit que le bureau A2M CREATION Audrey RISPAL est recruté pour un montant total de 19 584,00€ Hors Taxe dont 16 830,00€ Hors Taxe pour les travaux du complexe Mairie et 2 754,00€ Hors Taxe pour l’ancien bâtiment des pompiers.

DEMANDE DE LIMITATION DE VITESSE A 30KM/H ROUTE DU MESLE

Des habitants qui demeurent à l’entrée du hameau du Mesle demandent la limitation de la vitesse à 30km/h.

Cette demande pourrait nous amener à appliquer cette limitation dans d’autres hameaux alors que le centre village est limité à 50km/h.

Après délibération, le Conseil vote de la façon suivante : 11 votes défavorables à la limitation, 1 abstention.

Le Conseil Municipal,

Considérant la demande de deux riverains de la route du Mesle de limiter la vitesse à 30 kilomètres/heure sur cette route

Après en avoir délibéré à la majorité (11 contre, 1 abstention)

- Décide de ne pas limiter la vitesse à 30kms/h sur la route du Mesle

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire rappelle le passage sur la commune de la course PARIS-NICE le dimanche 10 mars en milieu de journée.

Madame Caunet rappelle les dates des évènements à venir sur la commune, ces dates seront indiquées sur Adainville Info.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

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