Procès Verbal - PV Conseil Municipal 07092018

Documents similaires

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20012017

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 10102014

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 13022015

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 11072017

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 08 06 2018

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 19 Decembre 2014

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 03072018

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 11122015

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 5 mars 2024

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 08032019

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 07092018 Document publié le Vendredi 7 septembre 2018 par la commune d'Adainville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 07092018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

COMMUNE D’ADAINVILLE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2018

- Nombre de conseillers en exercice : 13 - Date de convocation : 31 août 2018 - Nombre de conseillers présents : 12 - Date d’affichage : 3 septembre 2018 - Nombre de votants : 12

L'an deux mille dix-huit, le 7 septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme QUINAULT, Maire.

Étaient présents : Mme BOURGETEAU, MM THEROND, LOYANT, adjoints. Mmes KOCH, CAUNET, MARTIN, MM FANYO, ODIER, HERPE, RAIMONDO, de CATUELAN.

Absent : Mr OZOG.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 3 JUILLET 2018

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mr ODIER est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

PLAN LOCAL D’URBANISME

La procédure d’élaboration du PLU arrive à son terme. Après avoir arrêté le projet le 11 Juillet 2017, après l’enquête publique qui s’est déroulée au début de l’année 2018 et après plusieurs corrections, il est proposé d’approuver le PLU tel que les membres du Conseil l’ont reçu.

En complément des documents remis à l’avance aux membres du Conseil, un document qui fait une synthèse du règlement du projet de PLU est remis en séance.

Après une présentation d’ensemble du PLU, Madame le Maire et les membres de la commission PLU répondent aux questions posées.

Après délibération le projet de PLU est adopté à l’unanimité des membres du Conseil.

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.153-21 et suivants et les articles R.153-20 et suivants,

VU la délibération du 10 octobre 2014 prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) avec transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU) et fixant les modalités de concertation avec le public,

VU le débat au sein du conseil municipal en date du .20 Janvier 2017 sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables,

VU la délibération du 11 Juillet 2017 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet du Plan Local d’Urbanisme,

VU l’arrêté municipal en date du 8 Janvier 2018 ordonnant une enquête publique sur le projet du Plan Local d’Urbanisme qui s’est déroulée du 5 février 2018 au 6 mars 2018, VU les avis émis par les personnes publiques associées consultées après la transmission du dossier du PLU,2

VU le rapport de l’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur dont l’avis favorable ne comporte aucune réserve mais quelques recommandations,

CONSIDÉRANT que les résultats de ladite enquête publique et la prise en compte de certaines remarques des services et organisme associés nécessitent des modifications qui ne remettent pas en cause l’économie générale du projet du Plan Local d’Urbanisme,

CONSIDÉRANT que le projet de PLU est prêt à être approuvé

Après en avoir délibéré à l’unanimité

Article 1 : Décide d’approuver le Plan local d’urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération Article 2 : Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention de cet affichage en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département Article 3 : Dit que la présente délibération est exécutoire dès sa transmission au Préfet et l’accomplissement de la publicité ci-dessus

Article 4 : Dit que le dossier du PLU est tenu à disposition du public en mairie d’Adainville aux jours et heures d’ouverture

Article 5 : Autorise Madame le Maire à signer tous actes relatifs à ce dossier.

INFORMATIONS

Il est rappelé que :

- la Journée du Patrimoine et le déjeuner avec Cochon Grillé auront lieu le 16 Septembre 2018

- le recensement de la population se déroulera du 17 Janvier au 16 Février 2019, il sera proposé aux habitants qui le souhaitent de se faire recenser par internet. - La Brocante aura lieu le 21 Octobre 2018.

Une réflexion va être lancée pour la rénovation du cimetière.

La séance est levée à 22h10.