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Déliberation - 2025 26 Demande fonds de concours agglo pour pole social
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 26 Demande fonds de concours agglo pour pole social)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Menbres en exercice 27
ns,
Membres présents 20
Suffrages exprimés 25
25 teneur
N lès-Béziers >. Pour
—_—_—_” Contre Tr
Abstention
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025/26
Objet : Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Béziers
Méditerranée au titre du fonds de soutien aux communes pour les travaux du nouveau Centre Communal d'Action Sociale
L'an deux mille vingt-cina, le vingt-sept juin, le Conseil municipal de la Commune de
Vileneuve-lès-Béziers, dûment convoqué, s'est réuni à l'Espace des Libertés Gérard Saumade, sous la Présidence de Monsieur Fabrice SOLANS, Maire.
Date de la convocation : 20 juin 2025
Présents: Fabrice SOLANS, Jérôme FABRE, Céline DUBOIS, Stéphane ORTI, Alain
D'AMATO, Frédéric GRANIER, Stéphanie BOUILLY PETIT, Adeline BATALLER GARCIA, Pierre SUCH, Christophe ERMOLENKO, Elian GOMEZ, Bernadette LOURIAC-HERRERA, Jérôme LABORIE, Marie-Laure LOYEZ, Nathalie SIMARD, Elisabeth MOULY MANETAS, Aurélie PACE, Thierry ODDON, Lucyle MORGAN, Noura HABIB CHORFA
Absents ayant donné procuration: Séverine LOPEZ a donné pouvoir à Frédéric
GRANIER, Kévin LABORDE a donné pouvoir à Pierre SUCH, Delphine FERRERES-VALAT a donné pouvoir à Stéphane ORTI, Morgan MARION a donné pouvoir à Fabrice
SOLANS, Jean-Louis CAMPUS a donné pouvoir à Jérôme LABORIE,
Absents Excusés : Sandrine MATEU GUTIERRES, Carole HERNANDEZ MAGNIEZ,
Secrétaire de séance : Christophe ERMOLENKO
Par délibération n°2023/52 du 25 septembre 2023 la Commune a sollicité la
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée au titre du fonds de soutien aux
communes pour les travaux du nouveau Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Le montant définitif des travaux est ramené à la somme de 675 061.10 € HT.
Le plan de financement doit être ajusté et présenté en Conseil Municipal.
Le fonds de soutien est sollicité à hauteur de 316 391.55€ HT.
Vu le plan de financement joint,
Le Conseil Municipal décide :
- De solliciter l'attribution du Fonds de soutien aux communes pour les travaux qu nouveau CCAS pour un montant de 316 391.55 € AT,
- D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20250627-202526-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès
de br: marir Arunnt LA Trikhiimal Administratif
de NM tale 6 rue
Ptot par voie
ation télérscours dé atrialicéa via l'annlis CITET RATS VTT Ts L ne PT
citoyens sur le site www telerecours.fr) dans
un délai de deux à compter de la
publication.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Fabrice SOLANS
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20250627-202526-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20250627-202526-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 Création d'un nouveau Centre Communal d'Action Sociale
Année de réalisation : 2024/2025
BILAN FINANCIER DEFINITIF
EMPLOIS
Acquisitions foncières
(précisez)
(précisez)
Acquisitions immobilières
(précisez)
(précisez)
Travaux
Lot 1 Terrassement, VRD
Lot 2 Démolition désamiantage
Lot 5 Dallage extérieur
Lot 4 Gros œuvre démolitions intérieures
61 890,00 €
RESSOURCES
Subventions publiques
demandées
[Conseil Régional
[Ville (précisez)
EPCI - Fond de soutien
CDS4 30%
Etat {précisez}
‘Europe (précisez)
Mécénat/ partenariat privé
Lot 5 Etanchéité isolation 5 304,00 € {précisez} Lot 6 Menuiseries extérieures 69 063,00 € (précisez) Lot 7 Serrurerie 15 361,00 €
Lot 8 Doublage cloisons faux plafonds
isolation menuiseries intérieures 43 426,66 € Lot 9 Electricité CFO/CFA Alarme 71670,00 € Lot 10 Chauffage VMC CVC 32 048,00 € Lot 11 Plomberie sanitaires 22 062,59 € Lot 12 Chape liquide 0,00 € Lot 13 Carrelage plinthe faïence 27 087,40 € Lot 14 Menuiseries intérieures 8 704,00 € Lot 15 Peinture 18 415,00 € Lot 16 Enduits de façade 51 210,73 € Lot 17 Zinguerie 8 985,00 € Lot 18 Nettoyage de fin de chantier 1440,00 €
Matériel (précisez)
Autres
{précisez}
(précisez)
(précisez)
Autres désanées Ressources propres
Autofinancement / |
Etudes fonds propres 31637155 € Frais de maitrise d'œuvre Emprunt Concessions, droits, brevets, licences. Crédit bail Mission CSPS Autre (précisez) Autre (précisez) Autre (précisez)
[TOTAL 675 061,10 €| TOTAL | __6750%6110€|
Fait à Villeneuve-lès-Béziers
Le Maire, Fabrice SOLANS
"TA
Le budget est équilibré
Le : 02/05/2025
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20250627-202526-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20250627-202526-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025