Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 26 Demande fonds de concours agglo pour pole
Conseil Municipal - pole medical demande subvention
Déliberation - 2023 07 demande subvention DETR extension videopro
Déliberation - 2023 51 Demande de subvention restauration autel d
Déliberation - 2023 06 demande subvention FIPD extension videopro
Déliberation - 2023 50 Demande subvention restauration des objets
Conseil Municipal - subvention pole pedopsy
Déliberation - 2025 32 Procedure de creation ZAC Claudery arret b
Déliberation - 2023 27 Subventions aux associations
Déliberation - 2024 02 Demande subvention departemt et agglo pour
Déliberation - 2023 52 Demande de subvention creation pole social
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 52 Demande de subvention creation pole social)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Membres en exercice 27
Membres présents 19 Ul LL Suffrages exprimés 27 eneuve Pour 27 lès-Béziers Contre Abstention
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023/52
Objet : Demande de subvention à la Région Occitanie, au Département de l'Hérault, à la
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée/Fonds de soutien aux communes pour la création d'un Pôle Social
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre, le Conseil municipal de la Commune
de Villeneuve-lès-Béziers, dûment convoqué, s'est réuni à l'Espace des Libertés Gérard Saumade, sous la Présidence de Monsieur Fabrice SOLANS, Maire.
Date de la convocation : 18 septembre 2023
Présents: Fabrice SOLANS, Jérôme FABRE, Céline DUBOIS, Stéphane ORTI, Alain D'AMATO, Séverine LOPEZ, Frédéric GRANIER, Pierre SUCH, Bernadette LOURIAC- HERRERA, Nathalie SIMARD, Sandrine MATEU GUTIERRES, Jérôme LABORIE, Christophe ERMOLENKO, Carole HERNANDEZ MAGNIEZ, Elisabeth MOULY MANETAS, Thierry ODDON, Lucyle MORGAN, Elian GOMEZ, Aurélie PACE
Absents ayant donné procuration: Stéphanie BOUILLY a donné pouvoir à Pierre SUCHI,
Delphine FERRERES-VALAT a donné pouvoir à fabrice SOLANS, Marie LOYEZ a donné pouvoir à Nathalie SIMARD, Kévin LABORDE a donné pouvoir à Séverine LOPEZ, Jean-
Louis CAMPUS a donné pouvoir à Lucyle MORGAN, Morgan MARION a donné pouvoir à Frédéric GRANIER, Adeline BATALLER GARCIA a donné pouvoir à Stéphan ORTI, Noura HABIB CHORFA a donné pouvoir à Jérôme FABRE
Absents Excusés :
Secrétaire de séance : Christophe ERMOLENKO
La création d'un pôle social au sein d'une commune traduit une volonté d'implantation de véritables équipements publics rassemblant en son sein plusieurs services qui relèvent qu champ médico-social et qui se voudra donc accessible à tous les usagers.
Pour cela, il est donc indispensable de faire de l'ancienne salle d'asile un lieu accueillant,
confortable et pratique à vivre au quotidien aussi bien pour les usagers que pour le personnel intervenant dans la structure.
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230925-202352-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 Le montant total du projet est évalué à:
Emploi Ressources
Opérations Montant HT Financeurs Subvention
sollicitée
Etudes 76 214€ Département de 181 549.20€
l'Hérault
Travaux 528 950€ Région Occitanie 100 OOOE€
Communauté 161 807.40€
d'Agglomération
Béziers Méditerranée /
Fonds de soutien aux
communes
Autofinancement 161 807.40€
Total emploi 605 164€ Total ressources 605 164€
Vu le code général des collectivités territoriales en son article L.2121-29, Considérant la possibilité pour la Commune de solliciter des subventions auprès de la Région Occitanie, du Département de l'Hérault et de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée/Fonds de soutien aux communes, Le conseil municipal décide :
- De confirmer l'approbation de cette opération,
- De solliciter une subvention auprès de la Région Occitanie, du Département de l'Hérault et de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée/Fonds de soutien aux communes conformément au tableau ci-dessus mentionné,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la demande et à l'encaissement de ces subventions.
Le Maire,
Fabrice SOLANS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de
MONTPELLIER ee — postale 6 rue Pitot 34000 | Adetiéè be: lidir£à préfecture EPS" voie , 034- RS 0230925-202352-D
dématélié ER télé Elie obad2a elérecours
citoyen &f LOT RE 2AO0UEA. fr} dans
un délai de deux à compter de te pubtcathon D
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230925-202352-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230925-202352-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023