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Déliberation - DELIBERATION N°1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20230206-DEL1-060223-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/02/2023
Es
=
Liberté+ Égalité
+ Fraternité
=
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
éta
ples
—
DEsnnanoN —
BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
1
|
Conseil
Municipal
du
Lundi
06
février
2023
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
3.2
Aliénations
Le
Lundi
sixx février
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s rest
réuni
en
réunion
publique,à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Date de
convocation
:
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
25/01/2023
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
DELSAUX
Dominique,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Membres
présents
:
26
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame,
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Membres
ayant donné pouvoir :
5
Andréa
ELYSE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
PREUVOST
Coralie,
Madame
BOUTOILLE
Josiane,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Membre(s) excusé(s)
: 0
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
HURTREL
Grégory,
Monsieur
CADET
Frédéric,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Membre(s)
non excusé(s): 2
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
LAMOUR
Jean-Pierre,
Madame
Notre
dE
Sous
GOLDSTEIN
Anne-Marie,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
DENEUX
Sophie
à
Monsieur
BOUVILLE
Jean-Pierre,
Monsieur
BAILLET
Robert
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
Affiché le 09/02/2023
HURTREL,
Madame
Marine
NEMPONT
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Absent
(s)
excusé
(s)
: 5
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
Objet
: Cession
à
titre
onéreux
d’une
licence
de
débit
de
boissons
à
consommer
sur
place
de
4ème
catégorie,
propriété
communale,
au
profit
de
la
SCI
«
L’Abri
Côtier
Immo
»
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération :
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
cession
à
titre
onéreux
d'une
licence
de
débit
de
boissons
à
consommer
sur
place
de
4ème
catégorie,
propriété
de
la
Commune,
au
profit
de
la
SCI
«
L'Abri
Côtier
Immo
»
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
de
l'article
L.2241-1
; VU
les
dispositions
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Santé
Publique
;
VU
la
délibération
n°1
du
29
avril
2021
portant
suppression
du
service
public
du
camping
La
Pinède
et
de
la
salle
polyvalente
de
La
Pinède
;
VU
la
délibération
n°5
du
24
mai
2022
portant
«
appel
à
manifestation
d'intérêt
concurrente
»
pour
la
cession
de
l’ancien
camping
municipal
«
La
Pinède
»
;
VU
la
délibération
du
17
octobre
2022
portant
cession
à
titre
onéreux
de
l’ensemble
immobilier
comprenant
l'ancien
camping
municipal
«
La
Pinède
»,
au
profit
du
groupe
«
Nature
et
vacances
»,
représenté
par
son
président,
Monsieur
Jean-François
MAES
;
VU
la
demande,
en
date
du
19
janvier
2023,
de
Monsieur
Jean-François
MAES,
président
de
la
SCI
«
L'Abri
Côtier
Immo
»,
sollicitant
la
cession
à
titre
onéreux
d'une
licence
de
débit
de
boissons
à
consommer
sur
place
de
4ème
catégorie,
propriété
de
la
Commune,
au
titre
de
l'exploitation
de
l’activité
de
«
restauration-snack-bar
>
développée
au
sein
de
son
établissement
constitué
de
l'ancien
camping
municipal
«La
Pinède»,
au
prix
de
15
500,00
euros
(quinze
mille
cinq
cent
euros)
Hors
Taxes
;
VU
l'avis
de
la
commission
municipale
n°1
«
Grandir,
Réussir
et
Bien
vivre
à
Étaples-sur-mer
»,
réunie
en
date
du
25
Janvier
2023
;
CONSIDERANT
l'intérêt
de
la
présente
cession
à
titre
onéreux
d’une
licence
de
débit
de
boissons
à
consommer
sur
place
de
4ème
catégorie,
propriété
de
la
Commune,
aux
fins
de
pérenniser
l'activité
de
«
restauration-snack-bar
>,
initialement
développée
au
sein
du
camping
«
La
Pinède
»,
établissement
touristique
d’hôtellerie
de
plein-air,
récemment
cédé
par
la
Commune
au
profit
de
la
SCI
«
L'Abri
Côtier
Immo
» :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
D'ACCEPTER,
la
cession
à
titre
onéreux
d'une
licence
de
débit
de
boissons
à
consommer
sur
place
de
4ème
catégorie,
propriété
de
la
Commune,
au
profit
de
la
SCI
«
L'Abri
Côtier
Immo
»,
au
prix
de
15
500,00
euros
(quinze
mille
cinq
cent
euros)
Hors
Taxes
;
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
à
intervenir
relatif
à
la
cession
à
titre
onéreux
d'une
licence
de
débit
de
boissons
à
consommer
sur
place
de
4ème
catégorie,
propriété
de
la
Commune,
au
profit
de
la
SCI
«
L'Abri
Côtier
Immo
»,
au
prix
de
15
500,00
euros
(quinze
mille
cinq
cent
euros)
Hors
Taxes.
La
délibération
est
adopté
par
29
voix
pour
et
2
abstentions.
Vu
pour
être
affiché
le
9
Février
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publicatio
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.